Introduction et formulaire de consentement

La Chambre des communes a créé un Comité spécial sur la réforme électorale pour déterminer et étudier des modes de scrutin afin deremplacer le scrutin majoritaire uninominal à un tour et d'examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne. Dans le cadre dece mandat, le Comité fera usage de différents outils et méthodes pour consulter les Canadiens. Cette consultation électronique vise àsolliciter leurs points de vue en ce qui concerne le vote et l’élection des députés du Parlement. Le rapport que le Comité présentera à laChambre des communes tiendra compte des résultats de cette consultation.

À quoi dois-je m’attendre?

Avant de participer à cette consultation électronique, vous aurez la possibilité de vous familiariser avec les systèmes électoraux.

Si vous acceptez de participer à la consultation, vous pouvez vous attendre à répondre au questionnaire en environ 30 minutes.

Vous n’avez pas besoin de remplir le questionnaire en une seule séance. Vous pouvez interrompre la consultation électronique à toutequestion, sauvegardez votre travail et le reprendre plus tard. Si vous prévoyez utiliser plus d’une séance pour participer à la consultationélectronique, nous vous recommandons d’ajouter cette page Web à vos signets.

Tant que vous n’avez pas fini de répondre au questionnaire au complet et que vous n’avez pas acheminé vos réponses, vous pouvezutiliser les boutons « Précédent » et « Suivant » au bas de chaque page pour revoir vos réponses.

Utilisez le bouton « Soumettre », qui se trouve à la fin du questionnaire, pour transmettre vos réponses.

Coordonnées

Si vous avez des questions à propos de cette consultation en ligne ou si vous éprouvez des difficultés avec le contenu ou lesfonctionnalités du site Web, veuillez communiquer avec les greffières du Comité, à ERRE@parl.gc.ca.

Déclaration de consentement

Je comprends que ma participation à cette consultation électronique sur la réforme électorale se fait sur une base strictementvolontaire.

En participant à la consultation en ligne, je consens à ce que les renseignements demandés soient utilisés et communiquésconformément à ce qui est indiqué dans l'Information additionnelle, Avis importants sur la consultation électronique.

• J'ai lu les Avis importants sur la consultation électronique et je consens à participer à cette consultation en ligne.

•  Oui

L'ABC des systèmes électoraux

Un système électoral sert, fondamentalement, à définir la façon dont les votes sont traduits en sièges dans une assemblée législative.Quelques caractéristiques importantes différencient les systèmes électoraux, y compris les suivantes :

• Bulletin : L’électeur doit-il faire une marque à côté du nom d’un seul candidat (plus d’une marque rend le bulletin nul) ou bien doit-il classer ou ordonner les candidats ou les partis inscrits sur le bulletin?
• Nombre de candidats par circonscription : Dans chacune des circonscriptions, élit-on un seul ou plusieurs candidats?
• Procédure pour déterminer le vainqueur : Combien d’étapes comporte-t-elle et, par conséquent, quel est le degré desimplicité ou de complexité requis pour déterminer combien de sièges ont été remportés par chaque parti et quel candidat aremporté quel siège?
• Seuil déterminant les vainqueurs : Quel est le pourcentage des voix requis pour qu’un candidat ou un parti obtienne un siège?

Les systèmes électoraux sont habituellement regroupés en trois catégories :

• le scrutin majoritaire où le candidat qui l’emporte est celui qui obtient le plus de voix dans une circonscription électorale ;
• la représentation proportionnelle qui vise à faire concorder le plus possible la répartition des sièges à l’assemblée législativeavec la proportion de suffrages obtenus par chaque parti ;
• les systèmes mixtes qui réunissent des éléments du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle (les électeursvotent habituellement deux fois : pour élire d’abord un représentant local et ensuite, un parti politique).

Pour des informations supplémentaires concernant la réforme électorale, veuillez consulter l’étude générale intitulée Les systèmesélectoraux et la réforme électorale au Canada et à l’étranger : aperçu, préparée par la Bibliothèque du Parlement.

Identification des répondants

• Coordonnées
  • Prénom  
  • Nom  
  • Courriel  
• Code postal (sans espace)
  •  
• Province/Territoire

  Dans la liste déroulante ci-dessous, veuillez choisir votre province/territoire de résidence ou indiquer si vous vivez à l'étranger.

  •  
• Sexe
  •  Féminin
     Masculin
     Transgenre
     Autre / Pas spécifié
• Groupe d'âge
  •  17 et moins
     18-24
     25-34
     35-44
     45-54
     55-64
     65-74
     75 et plus
• Première langue officielle
  •  Anglais
     Français
     Bilingue
    
• Est-ce que vous vous identifiez comme étant

  Vous pouvez cocher toutes les cases qui s'appliquent.

  •  Autochtone
     Une personne ayant un handicap
     Un nouveau Canadien
     Un résident d'une collectivité rurale ou éloignée
    
• Êtes-vous un citoyen canadien?
  •  Oui
     Non
• Avez-vous voté aux dernières élections fédérales, en octobre 2015?
  •  Oui
     Non

Votre vote

• Votez-vous aux élections fédérales?
  •  A chaque occasion où j'ai été eligible voter
     Parfois
     Non
• Quand vous votez, avez-vous l’impression que votre vote « compte »?
  •  Oui
     Non
• (Facultatif) Veuillez nous expliquer brièvement pourquoi vous avez cette impression :

  (max. 150 caractères)
• Pour quelles raisons votez-vous?

  Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent.

  •  Le devoir citoyen
     Pour appuyer le candidat local
     Pour appuyer le programme électoral d’un parti
     Pour m'opposer au programme électoral d’un parti
     Pour appuyer un parti politique
     Pour m'opposer à un parti politique
     Pour appuyer un chef de parti
     Pour m'opposer à un chef de parti
     Autre
• Pour quelles raisons vous est-il arrivé de ne pas voter?

  Veuillez cocher toutes les réponses qui s'appliquent.

  •  Je n'avais pas le temps / J'avais d'autres obligations
     Je ne savais pas où voter
     Le bureau de scrutin était inaccessible en raison de barrières physiques (par exemple, la météo, un encombrement physique, unelongue file d’attente)
     Le bureau de scrutin était inaccessible en raison de la distance (bureau de scrutin situé à un endroit peu pratique ou inaccessible)
     Le bureau de scrutin était inaccessible parce que je n’avais pas de moyen de transport
     Je ne savais pas que c'était un jour d'élection
     Cela ne m'intéressait pas
     J'avais l'impression que mon vote ne comptait pas / ne changerait rien au résultat
     Je n'appuyais aucun des candidats dans ma circonscription
     Je n'ai pas pu m'inscrire au registre des électeurs et/ou présenter une pièce d'identité acceptée et/ou fournir une preuve d'adresse
     Je n'avais pas confiance dans les candidats et/ou les partis et/ou les chefs
     Autre

Objectifs d’un système électoral

Cette section vise à établir ce que vous pensez qu’un système électoral doit accomplir.

• Veuillez indiquer l'importance qu'a chacun des éléments suivants pour vous :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que c'est très important.

Le système électoral actuel

• Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

Les questions ci-dessous vous invitent à vous prononcer sur les éléments de différents systèmes électoraux. Pour plus derenseignements sur les systèmes électoraux, voir la publication de la Bibliothèque du Parlement intitulée Les systèmes électoraux et laréforme électorale au Canada et à l’étranger : aperçu.

Le scrutin majoritaire

Dans les systèmes à scrutin majoritaire, le candidat qui l’emporte est celui qui obtient le plus de voix dans une circonscriptionélectorale. Selon les règles régissant l’élection dans un contexte donné, le candidat doit, pour être élu, obtenir soit la pluralité des voix(c.-à-d. plus de voix que les autres candidats), soit la majorité des voix (c.-à-d. plus de 50 % des suffrages exprimés).

• Exemple 1 – Scrutin majoritaire uninominal à un tour (MUT) : Il s’agit du système électoral actuel du Canada. Chaqueélecteur a un vote qu’il accorde au candidat qu’il souhaite voir représenter la circonscription où il habite. Le candidat élu est celuiqui recueille le plus de voix. Un parti a autant de sièges dans une législature qu’il a de candidats élus.

• Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

Dans les systèmes à scrutin majoritaire, le candidat qui l’emporte est celui qui obtient le plus de voix dans une circonscriptionélectorale. Selon les règles régissant l’élection dans un contexte donné, le candidat doit, pour être élu, recueillir soit la pluralité – ou «majorité simple » – des voix (c.-à-d. plus de voix que les autres candidats), soit la majorité – ou « majorité absolue » – des voix (c.-à-d.plus de 50 % des suffrages exprimés).

• Exemple 2 – Vote préférentiel (VP) : Sur le bulletin de vote, l’électeur classe les candidats inscrits dans sa circonscription enordre de préférence. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité (plus de 50 %) des suffrages exprimés. Si aucun candidatn’obtient la majorité au premier décompte, d’autres décomptes ont lieu jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité nécessaire.

Comme indiqué dans le diagramme, si aucun candidat n’obtient la majorité au premier décompte, le candidat au dernier rang est éliminé et les suffrages dedeuxième choix inscrits sur ses bulletins sont attribués aux candidats toujours en lice. Le processus se poursuit jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité.

• Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

La représentation proportionnelle

La représentation proportionnelle (RP) vise à faire concorder le plus possible la répartition des sièges à l’assemblée législative avec laproportion de suffrages obtenus par chaque parti.

• Exemple 1 – Scrutin de liste : Il en existe deux principales formes, soit le scrutin de liste fermée et le scrutin de liste ouverte.Dans les deux cas, chaque parti dresse, avant le jour du scrutin, une liste des candidats à partir de laquelle les députés sont élus.Les électeurs votent pour un parti politique (liste fermée) ou pour un ou des candidat(s) inscrit(s) sur la liste d’un parti (listeouverte). Le nombre de sièges de chaque parti est proportionnel à sa part des suffrages nationaux.

• Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

La représentation proportionnelle (RP) vise à faire concorder le plus possible la répartition des sièges à l’Assemblée législative avec laproportion de suffrages obtenus par chaque parti.

• Exemple 2 – Vote unique transférable (VUT) : Les électeurs des circonscriptions plurinominales (par exemple de 3 à 5représentants) classent par ordre de préférence les candidats inscrits sur le bulletin. Ils peuvent classer tous les candidats ouseulement certains. Ce classement détermine le résultat des élections. Contrairement au vote préférentiel, qui implique égalementun classement, les résultats du VUT sont proportionnels parce que chaque circonscription est représentée par un certain nombrede députés qui, réunis, reflètent les suffrages exprimés.

Tel qu’indiqué dans le diagramme, le pays ayant recours au VUT est divisé en circonscriptions plurinominales. Dans l’exemple du diagramme, la circonscriptiondispose de trois sièges à la Chambre des communes. Cinq candidats briguent les trois sièges de la circonscription. Les électeurs les classent selon leurpréférence. (1,2,3..). Pour être élus, trois candidats doivent atteindre ou dépasser le quota de votes basé sur le nombre de sièges à être pourvus. C’est ce qu’onnomme « le quota ». Dans le premier décompte, le candidat recevant suffisamment de premiers choix pour atteindre le quota est élu. S’il reste encore des siègesà pourvoir, un décompte en deux étapes a lieu. À la première étape, tous les votes obtenus au-delà du quota sont attribués aux candidats de deuxième choixindiqués sur les bulletins des élus. Si aucun candidat n’atteint le quota de cette façon, on passe à la deuxième étape par laquelle le candidat qui a le moins desuffrages est éliminé et ses suffrages de deuxième choix sont attribués aux candidats toujours en lice. Ce processus est repris jusqu'à ce que les trois candidatssoient élus.

• Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

Systèmes électoraux mixtes

Les systèmes électoraux mixtes réunissent des éléments du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle.

• Exemple – Représentation proportionnelle mixte (RPM) : Les citoyens disposent de deux voix : une pour élire directement uncandidat qui représentera leur circonscription, et la deuxième pour désigner le parti ou les partis auxquels seront attribués dessièges à l’assemblée législative, selon le nombre de voix obtenues. Le nombre de sièges de chaque parti est proportionnel à lapart des voix qu’il a obtenue. Les sièges sont occupés par des députés élus directement et par des candidats des listes de partis.

• Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec l'affirmation suivante :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

Vote obligatoire

• Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

Vote en ligne

• Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

Aller de l'avant avec la réforme du système électoral

• Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

• Veuillez indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec chacune des affirmations suivantes :

Sur une échelle de 1 à 5, 5 signifie que vous êtes fortement en accord.

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