INTRODUCTION

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Comité) s’est rendu en mission en Pologne, en Lettonie, en Ukraine et au Kazakhstan en janvier 2017 afin de recueillir des renseignements de première main dans le cadre de son étude sur l’engagement du Canada en Europe de l’Est et en Asie centrale 25 ans après la fin de la Guerre froide. À la suite de cette mission, le Comité a tenu six réunions à Ottawa; ces réunions lui ont permis d’approfondir sa connaissance du sujet et de produire un rapport concis.

La chute de l’Union soviétique, il y a plus de 25 ans, a entraîné la fin de la Guerre froide. Le paysage géopolitique de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale s’est entre‑temps complètement remodelé, au point où il est aujourd’hui méconnaissable. De nombreux pays de la région sont redevenus souverains ou ont accédé à l’indépendance pour la première fois. Des institutions telles que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont accueilli de nouveaux membres et ont recentré leur mandat sur le nouvel environnement. L’Union européenne (UE), pour sa part, a poursuivi son intégration et accordé le statut de membre à des États de l’Europe de l’Est. Des accords de commerce et de sécurité ont été révisés, des engagements ont été pris à l’égard des principes démocratiques, et des millions de personnes ont vu s’ouvrir devant elles de nouvelles possibilités économiques.

Dans les années qui ont suivi la fin de la Guerre froide, le Canada ne s’est pas contenté d’un rôle d’observateur. Il a consolidé ses relations avec les pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale en tirant parti des liens forts qui existaient sur le plan personnel, d’un engagement commun envers les valeurs démocratiques et d’un intérêt mutuel pour la prospérité économique. Ce faisant, le Canada s’est gagné de nouveaux alliés, a appuyé des processus de transition vers la démocratie, a formé de nouveaux partenariats économiques et a confirmé sa réputation de partenaire international fiable.

Bien que d’importants progrès aient été réalisés depuis 25 ans dans ces régions, tant sur le plan politique que sur le plan économique, l’ordre institutionnel de l’après‑Guerre froide a du mal à surmonter les nouvelles difficultés. Le vote des Britanniques en faveur de la sortie de leur pays de l’UE, en juin 2016, présente un défi de taille à cette dernière, qui parvenait déjà difficilement à obtenir un certain consensus entre ses membres sur diverses questions complexes. Aux États‑Unis, l’élection de Donald Trump à la présidence, en novembre 2016, a suscité des interrogations sur l’avenir des relations du pays avec l’UE, l’OTAN et ses États membres, et la Russie. En fait, les relations entre l’Occident et la Russie pourraient bien être plus tendues que jamais depuis la Guerre froide. La guerre de l’information est par ailleurs devenue une nouvelle arme qui, en cette ère de l’Internet et des médias sociaux, vise à répandre la méfiance. Ajoutons à cela que la consolidation démocratique est au point mort dans certains pays et que la prospérité économique demeure un rêve pour bien des populations. C’est dans un tel contexte qu’une nouvelle génération de dirigeants se prépare à prendre le pouvoir.

Tel est donc le contexte régional qui a sous‑tendu l’étude du Comité. Diverses approches étaient possibles pour cet exercice, et le Comité a choisi de se concentrer sur quatre pays clés : la Pologne, la Lettonie, l’Ukraine et le Kazakhstan. Au cours de sa mission d’information dans ces pays, le Comité a rencontré différents interlocuteurs, qui lui ont présenté des perspectives variées. Il s’est entretenu, entre autres, avec des premiers ministres, des ministres et des hauts fonctionnaires de ministères des affaires étrangères, de la défense et du développement. Les membres du Comité ont aussi rencontré des parlementaires, dont des membres de partis d’opposition et d’autres comités des affaires étrangères. Des membres de la communauté diplomatique, des représentants de l’OTAN et de l’OSCE, des analystes indépendants, de même que des représentants d’organisations de la société civile et d’associations de l’industrie et des affaires ont exprimé des points de vue sous un angle non gouvernemental. Le Comité ne s’est pas rendu en Russie, mais le rôle joué par ce pays en Europe de l’Est et en Asie centrale a souvent fait l’objet de discussions pendant la mission et les réunions du Comité à Ottawa.

Dans le rapport qui suit, le Comité présente ses principales constatations et 10 recommandations visant à renforcer l’engagement du Canada en Europe de l’Est et en Asie centrale, et plus particulièrement en Pologne, en Lettonie, en Ukraine et au Kazakhstan. Le rapport est axé sur quatre grands thèmes qui, de l’avis du Comité, devraient faire l’objet d’une attention prioritaire dans le cadre des politiques étrangères du Canada : la promotion de la stabilité régionale et de la confiance mutuelle; le soutien de la consolidation démocratique; le développement des liens commerciaux; et le besoin d’inscrire l’engagement du Canada dans le cadre d’une approche globale. Ces thèmes sont abordés à tour de rôle dans les sections ci‑dessous.

STABILITÉ RÉGIONALE ET CONFIANCE MUTUELLE

Selon ce que le Comité a pu apprendre durant son étude, plusieurs événements clés ont sapé les liens de confiance mutuelle qu’avaient établis les pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale après la fin de la Guerre froide. L’invasion militaire et l’annexion illégale de la Crimée par la Russie, en 2014, de même que le soutien logistique et militaire continu apporté par Moscou aux séparatistes des régions de Lougansk et de Donetsk, dans l’est de l’Ukraine, sont ceux qui ont été mentionnés le plus souvent par les témoins. L’aggravation des tensions régionales a été mise principalement sur le compte de l’intervention militaire de la Russie en Ukraine, laquelle a suscité, chez les pays voisins, des craintes pour leur souveraineté et leur sécurité telles qu’on n’en avait pas observées depuis la fin de la Guerre froide.

Un certain nombre de témoins ont exprimé des craintes concernant la fragilité des efforts de paix successifs qui ont été tentés pour résoudre le conflit dans l’est de l’Ukraine. Quelques‑uns, par exemple, ont insisté sur le fait qu’aucune des parties prenantes au Protocole de Minsk II n’en respectait les modalités[1], notamment celles touchant le cessez‑le‑feu. La violence n’a toujours pas cessé dans l’est de l’Ukraine, et le Comité a appris que la mise en application du Protocole de Minsk II accusait des retards[2]. Par exemple, l’Ukraine n’a toujours pas regagné le contrôle de sa frontière commune avec la Russie dans les régions de Lougansk et de Donetsk.

Le Comité a pris conscience de la crise humanitaire née de la violence dont l’Ukraine a été le théâtre à partir de 2014. Le conflit dans l’est du pays a détruit des maisons et des routes. D’autres infrastructures, comme des réseaux électriques, des aqueducs et des installations sanitaires, ont aussi été endommagées ou rendues inaccessibles par les autorités comme moyen de pression sur les opposants. De plus, le conflit nuit grandement aux économies locales, aggravant ainsi la pauvreté et favorisant le marché noir. L’insécurité alimentaire et l’accès réduit aux services de santé et d’éducation posent de plus en plus problème. Les conditions de vie des populations les plus vulnérables, comme les personnes âgées, les femmes et les enfants, sont particulièrement préoccupantes. Le Comité a également pris connaissance de violations des droits de la personne commises par les autorités de la Crimée occupée contre des groupes minoritaires, et qui ciblent particulièment les Tatars[3]. Au total, depuis 2014, quelque 1,4 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur de l’Ukraine.[4] Ces déplacements de masse créent des pressions importantes sur les autorités locales et les services sociaux chargés de fournir des refuges, de la nourriture et d’autres nécessités, et sur le gouvernement ukrainien, déjà très sollicité.

Plusieurs témoins ont dit au Comité que les événements en Ukraine sont la cause de la pire crise à survenir dans les relations entre la Russie et l’Occident depuis la fin de la Guerre froide. En réaction à l’agression russe en Ukraine, des acteurs tels que l’OTAN, l’UE, les États‑Unis, le Canada et d’autres parties ont pris toute une série de mesures, dont l’imposition de sanctions, afin de dissuader toute autre tentative du même genre de Moscou et de rassurer les alliés de la région, tels que la Lettonie et la Pologne. Mais malgré ces mesures, la Crimée reste annexée par la Russie; certains témoins doutent d’ailleurs qu’elle soit restituée un jour[5]. De plus, des témoins ont fait part de craintes croissantes selon lesquelles la conduite agressive de la Russie en Ukraine pourrait ne pas être sa dernière dans la région[6]. Bon nombre se sont dits préoccupés, plus particulièrement, de la modernisation de l’armée russe et du budget militaire croissant du pays, ainsi que de la panoplie d’exercices d’entraînement naval, terrestre et aérien de grande envergure que la Russie effectue le long de ses frontières, parfois conjointement avec des partenaires comme le Bélarus.

A. Divergence des intérêts régionaux entre l’Occident et la Russie

Des témoins ont soutenu que la période de coopération qui s’était ouverte entre l’Occident et la Russie, dans les premières années de l’après‑Guerre froide risque de laisser place à un retour à la rivalité Est‑Ouest dans ce que la Russie considère comme ses sphères traditionnelles d’influence[7]. Pour s’en convaincre, il suffit de constater la réaction de la Russie aux efforts menés par certaines anciennes républiques soviétiques pour établir des liens politiques, économiques et militaires avec l’UE et l’OTAN[8]. Olga Oliker, conseillère principale et directrice, Programme de Russie et Eurasie, au Center for Strategic and International Studies de Washington, a abordé le sujet. Selon elle, même si la Russie, au départ, « participait de plein gré à ces processus, [elle] s’est vite aperçue qu’ils visaient en fait à restreindre l’influence de Moscou, et donc le prestige qui lui était dû[9] ». Joan de Bardeleben, professeure chancelière à l’Université Carleton, a abondé dans le même sens, affirmant que « le gouvernement russe est très méfiant de toute interférence occidentale » dans ce qu’il considère comme sa région[10].

Des témoins ont exprimé l’avis que les efforts que déploie la Russie pour affirmer son influence dans la région sont de nature défensive et largement mal compris. Selon cette perspective minoritaire, la Russie se sent de plus en plus encerclée par ses anciens adversaires de la Guerre froide et croit que l’élargissement de l’OTAN jusqu’à sa frontière était une manœuvre délibérée de l’Occident. Christopher Westdal, ancien ambassadeur du Canada en Russie et en Ukraine, et directeur de la Canada Eurasia Business Association (CERBA), un groupe de pression commercial parrainé par le Kremlin, et président indépendant de Silver Bear Resources Plc, une société minière détentrice des droits exclusifs sur le projet de mine d’argent Mangazeisky, en Russie, a parlé de cette question dans le contexte de la réaction russe à la révolution de la dignité[11]. M. Westdal a déclaré à cet égard : « Appelez la réaction de la Russie "agression", si vous voulez, mais à mesure que nous augmentions l’OTAN à pas de géant, à quoi nous attendions‑nous? [...] Que la Russie hausserait les épaules face à une catastrophe stratégique évidente[12]? »

Des témoins ont dit au Comité que la Russie recourt à divers moyens politiques, économiques et militaires pour maintenir son emprise sur l’« étranger proche » et empêcher d’autres anciennes républiques soviétiques de se joindre à l’OTAN ou à l’UE ou de renforcer leurs relations avec elles[13]. Dans le cas de l’Ukraine, par exemple, Leigh Sarty, directeur général, Direction générale des affaires européennes, à Affaires mondiales Canada, a mis en lumière la façon dont la Russie appréhendait la situation selon ses considérations intérieures: « La décision de la Russie d’appuyer les séparatistes et de faire intervenir son armée était en partie motivée par la peur des répercussions qu’une Ukraine qui a réussi à se réformer et qui bénéficie de son adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne aurait sur l’Est et son régime[14]. » Des témoins ont aussi attiré l’attention sur des tentatives antérieures de la Russie de réprimer les révolutions de couleurs dans les pays voisins, comme celles qui ont eu lieu en Géorgie, en 2003, en Ukraine, en 2004, au Kirghizistan, en 2005, et au Bélarus, en 2006. Selon plusieurs témoins, les autorités russes voient ces soulèvements comme des stratagèmes employés par l’Occident pour favoriser les valeurs libérales démocratiques et miner l’influence de la Russie dans la région[15].

L’agression russe en Ukraine se déroule au moment même où les institutions multilatérales transatlantiques et européennes font face à leurs propres défis. Quelques témoins ont estimé que le manque d’engagement clair de l’administration Trump envers l’OTAN se traduit par une absence de leadership au sein de l’Alliance[16]. Des témoins ont indiqué par ailleurs que la décision du Royaume‑Uni de se retirer de l’UE avait avivé les craintes fondamentales concernant l’intégrité future de cette union politique et économique. D’autres experts ont mentionné l’essor des mouvements populistes et de l’euroscepticisme dans l’ensemble de l’Europe, deux phénomènes qui suscitent des questions sur les avantages à faire partie de l’UE et sur l’intégration continentale[17].

De même, certains témoins ont évoqué les critiques portées contre l’OSCE, une organisation régionale qui est formée de 57 États participants, y compris la Russie, le Canada et les États‑Unis, et qui a le mandat de promouvoir la sécurité globale. Les critiques affirment notamment que, en raison du modèle consensuel que l’OSCE applique pour la prise de décisions, il est difficile d’exercer des mesures efficaces contre les membres qui enfreignent les normes de l’OSCE ou qui manquent à leurs engagements. Leigh Sarty, d’Affaires mondiales Canada, s’est exprimé sur le sujet, disant que le travail de l’OSCE « a été compliqué par les tensions exacerbées des dernières années entre l’Orient et l’Occident[18] ».

B. Guerre de l’information

Les préoccupations entourant l’utilisation de plus en plus poussée et nuisible des outils de communication et d’information en Europe de l’Est et en Asie centrale, et tout particulièrement dans le cyberespace ont maintes fois été exprimées durant l’étude du Comité. Certains témoins ont affirmé explicitement que des Russes étaient impliqués dans l’utilisation de cybertechnologies dans le but de favoriser et de promouvoir les intérêts de la Russie. Un témoin que le Comité a entendu pendant sa mission d’information a maintenu que des éléments russes tentent d’exploiter ce qu’ils considèrent comme une « vulnérabilité intrinsèque » des démocraties et des sociétés ouvertes par la diffusion de fausses informations afin d’en tirer un avantage[19]. Le Comité a pris connaissance, à ce sujet, de manœuvres visant à influencer et à discréditer des institutions et des valeurs occidentales, et tout particulièrement les processus électoraux[20]. Paul Stronski, associé principal, Programme de Russie et Eurasie, Carnegie Endowment for International Peace, a résumé cette question lors de son témoignage :

Nous sommes témoins de la propagande russe, d’opérations d’information et d’une subversion rappelant la guerre froide en Europe alors que les élections approchent. On nourrit une vague dangereuse de populisme qui menace l’unité européenne. Cela pourrait bouleverser les systèmes politiques de l’Europe, et les répercussions se font déjà sentir en Europe orientale et dans les pays de l’ancienne Union soviétique[21].

Outre la désinformation, des témoins ont parlé du recours aux tactiques de la cyberguerre en Ukraine et dans les États baltes, comme la propagation intentionnelle de virus, le piratage de données et les attaques par déni de service. Par exemple, Son Excellence Edgars Rinkevics, ministre des Affaires étrangères de la Lettonie, a dit : « Nos systèmes de TI, qu’il s’agisse de ceux des ministères des Affaires étrangères ou de la Défense, ont fait l’objet de nombreuses tentatives de pénétration. Ces attaques surviennent presque quotidiennement[22]. » M. Rinkevics a ajouté que la Lettonie assiste actuellement à « une guerre de propagande sans précédent ».

D’autres témoins ont soutenu par ailleurs que Moscou essaie de tirer parti des importantes populations russophones qui sont établies dans les pays voisins en profitant de leur accès aux médias russes. Certains ont notamment expliqué au Comité comment les agences de presse dirigées par l’État russe utilisent diverses plateformes médiatiques pour faire croître le mécontentement et l’humeur antigouvernementale au sein de ces populations. Selon ce point de vue, le climat d’hostilité ainsi créé pourrait servir de prétexte à une intervention de la Russie si ces groupes affirmaient que leurs droits ou leurs intérêts sont bafoués[23].

Le Comité a pris conscience de l’importance de veiller à ce que les institutions régionales, dont l’OTAN, centrent leur attention sur la menace que font peser la désinformation et la cyberguerre, et qu’elles coordonnent leurs contre‑stratégies afin d’en atténuer les effets néfastes[24]. Le Comité a appris que le Canada pourrait, à l’instar de ses alliés, être ciblé de plus en plus souvent par des cyberattaques en raison du rôle de premier plan qu’il joue dans la présence avancée renforcée de l’OTAN[25]. Les menaces de ce genre démontrent l’importance des contre‑mesures, comme les campagnes de diplomatie publique, et de la coordination des stratégies entre parties prenantes. À cet égard, le Comité s’est réjoui d’entendre que le Canada appuie le Centre d’excellence de l’OTAN pour les communications stratégiques, en Lettonie, et qu’un Canadien pourrait bientôt se joindre à son personnel[26].

C. Promotion de la stabilité régionale et de la confiance mutuelle

Le Canada peut contribuer aux efforts destinés à promouvoir la stabilité régionale et la confiance mutuelle en Europe de l’Est et en Asie centrale. Le Canada est bien vu dans ces régions, et ce que le Comité a pu constater durant sa mission d’information, c’est que notre pays a l’occasion d’y jouer un rôle plus actif en soutenant les parties concernées et en facilitant le dialogue entre elles. Plusieurs témoins ont fait remarquer, par exemple, que le Canada ne traîne pas le même passé politique que d’autres pays alliés, et qu’il ne traverse pas, sur la scène nationale des turbulences semblables à celles qui nuisent à la capacité de certains pays de contribuer efficacement à la stabilité régionale. Paul Stronski l’a souligné dans son témoignage, lorsqu’il a parlé des pays d’Asie centrale :

Bon nombre de ces pays se tournent vers l’Occident. Ils voient une Union européenne qui est en désarroi, et ils font appel à d’autres pays occidentaux, dont le Canada. Je crois que le Canada a un rôle à jouer, et c’est ce qu’ils aimeraient [...] Comme ils voient l’Europe et les États‑Unis se replier sur eux‑mêmes, ils espèrent maintenant accroître leurs engagements avec des pays qui ne sont pas au premier plan de l’Occident[27].

Parmi les façons possibles de favoriser la stabilité de la région, notons le renforcement de l’architecture institutionnelle régionale, et plus particulièrement au sein de l’UE, de l’OTAN et de l’OSCE. Des témoins ont souligné que, plus une institution est forte, plus elle est capable de soutenir la coopération et la stabilité régionales[28]. Le Comité croit que le Canada devrait travailler avec ces institutions dans un esprit constructif. Plusieurs témoins ont signalé à ce sujet de récentes initiatives canadiennes, comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (AECG), qui produisent déjà des résultats significatifs. Notons également la décision du Canada de déployer des membres des Forces armées canadiennes (FAC) au groupement tactique multinational de présence avancée de l’OTAN en Lettonie dans le cadre de l’engagement pris par l’Alliance à l’égard de la défense collective et de la dissuasion. Le Canada prévoit s’acquitter de cet engagement militaire tout récent en tirant avantage des investissements déjà consacrés à la sécurité régionale grâce à l’Opération REASSURANCE, dans le cadre de laquelle il déploie des membres des FAC en Europe centrale et en Europe de l’Est. Ces militaires sont chargés d’appuyer les mesures de dissuasion et d’assurance de l’OTAN.

Par ailleurs, le soutien apporté par le Canada au partenariat entre l’Ukraine et l’OTAN témoigne de la volonté de notre pays de renforcer les institutions régionales et promouvoir la stabilité. Même si l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN, le Canada appuie les efforts qu’elle réalise pour réformer sa défense et atteindre, d’ici 2020, les normes fixées par l’OTAN, conformément à l’entente d’assistance exhaustive conclue entre l’Ukraine et l’Alliance. C’est ainsi que l’Opération UNIFIER du Canada – établie en 2015 et prolongée jusqu’en 2019 – vise d’abord à appuyer les forces armées ukrainiennes en leur fournissant des services d’entraînement militaire. Un témoin a dit au Comité que cette initiative a un « énorme impact » sur les capacités de défense de l’Ukraine[29]. Parmi les autres mesures importantes qui démontrent le soutien offert à l’Ukraine par le Canada, mentionnons la participation du Canada au Conseil consultatif sur la réforme de la défense de l’Ukraine et la formalisation, par l’accord de coopération de défense Canada-Ukraine signé en avril 2017, de la coopération entre les deux pays en matière de défense. Ces initiatives s’ajoutent au soutien canadien apporté à la réforme du secteur ukrainien de la sécurité, ainsi qu’à la formation médicale tactique que les FAC fournissent aux forces ukrainiennes dans le cadre de l’Opération UNIFIER.

Le contingent d’experts déployé par le Canada à la Mission de surveillance spéciale de l’OSCE en Ukraine (MSS) est un autre exemple qui témoigne de l’importance que le Canada accorde aux institutions de la région. La MSS est la seule initiative internationale qui dispose de la présence et du mandat nécessaires pour surveiller ce qui se passe le long de la ligne des contacts dans l’est de l’Ukraine. Elle offre un mécanisme de confiance souple et adapté aux besoins, et la valeur de ce mécanisme est confirmée par le fait que le mandat initial de la MSS, qui consistait à surveiller la situation sécuritaire dans le pays, à établir les faits concernant des incidents précis et à faciliter le dialogue entre toutes les parties, a gagné en importance à mesure que les tensions politiques se sont accentuées et que la violence a éclaté dans les régions de Donetsk et de Lougansk. La MSS en est venue notamment à jouer un rôle essentiel dans l’observation de la mise en œuvre des protocoles de Minsk, qui ont été conclus après son déploiement. Des témoins ont indiqué que la MSS et les observateurs civils non armés accomplissent un travail remarquable dans des conditions extrêmement difficiles; en matière de sécurité personnelle, ils courent de grands risques, dont celui d’être enlevés[30].

Son engagement auprès de l’OSCE procure au Canada un moyen important de promouvoir la stabilité régionale. En effet, l’OSCE est la seule organisation régionale de sécurité qui permet aux États participants comme le Canada et les États‑Unis de s’engager et de promouvoir le dialogue avec la Russie, qui en est aussi membre. En outre, comme l’a fait remarquer Christopher Westdal : « C’est l’OSCE qui détient le mandat le plus pertinent pour étudier une entente sur la sécurité avec la participation de toute l’Eurasie. C’est là que nous devrions concentrer nos efforts à mon avis[31]. » Bien qu’il soit souvent critiqué, le processus de décision par consensus de l’OSCE peut aussi aider à faire accepter des accords par ses 57 États membres, qui défendent des intérêts très diversifiés. Plus généralement, vu sa présence diplomatique limitée en Asie centrale, le Canada peut s’appuyer sur le réseau de bureaux de l’OSCE dans la région pour obtenir un précieux éclairage sur les développements qui y sont observés. Selon ce que le Comité a entendu d’un représentant d’Affaires mondiales Canada, « de ces bureaux de l’OSCE, nous obtenons des rapports très utiles concernant les tendances sur le terrain. Comme l’OSCE se trouve sur place et que nous en sommes membres, nous avons une bonne idée des développements dans la région[32]. »

Les relations du Canada avec la Russie dans le contexte de la crise en Ukraine sont une autre dimension de l’engagement de notre pays en Europe de l’Est et en Asie centrale. Plusieurs témoins ont dit au Comité qu’il était important de maintenir une politique sur deux fronts : d’une part, il faut poursuivre le dialogue avec la Russie, et d’autre part, il faut aussi condamner l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et le soutien apporté par Moscou au conflit armé dans l’est de l’Ukraine. Pour cette raison, le Comité estime que le Canada devrait maintenir ses sanctions contre des représentants de la Russie et ceux de la Crimée qui ont été nommés après l’annexion de cette région, contre les responsables du conflit armé dans l’est de l’Ukraine, et contre les individus qui sont impliqués dans l’enlèvement de citoyens ukrainiens en Russie ainsi que de Tatars et d’autres personnes en Crimée, et qui ont participé à l’organisation de simulacres de procès intentés contre les victimes des enlèvements. Le Comité croit aussi que le Canada devrait faire des démarches auprès du gouvernement russe concernant la nécessité de respecter le droit international et la souveraineté de l’Ukraine. Une telle approche serait d’ailleurs conforme à la stratégie de « dissuasion et d’assurance » adoptée par l’OTAN à son sommet de 2016 à Varsovie.

La question des sanctions imposées à la Russie par le Canada et d’autres autorités a été souvent et vivement débattue pendant l’étude du Comité. Des témoins ont jugé nécessaire d’intensifier ces sanctions, notamment en ciblant le secteur énergétique russe, les transactions financières internationales de la Russie et les déplacements de ressortissants russes clés[33]. À l’inverse, d’autres interlocuteurs ont encouragé le Canada et d’autres parties à poursuivre le dialogue avec la Russie; pour eux, il s’agit d’une approche politique plus efficace que les sanctions[34]. D’autres encore ont souligné que, si des sanctions sont imposées, elles devraient être ciblées et présentées comme telles, pour ne pas qu’elles soient perçues comme étant « antirusses[35] ».

La nécessité d’imposer des sanctions à des particuliers, à des entités, à des activités ou à des secteurs précis, plutôt que d’appliquer de vastes mesures qui pénalisent une économie ou une population entière, a été mise en lumière dans le rapport Un cadre efficace et cohérent de mise en œuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitsky et aller plus loin, publié par le Comité. Ce rapport est le résultat de l’examen législatif de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Le Comité y observe que les sanctions ne devraient pas être vues comme une panacée, mais bien comme un outil utile pouvant appuyer les efforts déployés pour promouvoir la paix et la sécurité internationales. Il souligne également que, lorsqu’il décide d’imposer des sanctions, le gouvernement du Canada devrait avoir un objectif clair et adapter les mesures prises à la situation[36].

La mission d’information du Comité en Pologne, en Lettonie, en Ukraine et au Kazakhstan ainsi que les réunions tenues à Ottawa ont montré que le Canada a un rôle à jouer dans la promotion de la stabilité régionale en Europe de l’Est et en Asie centrale. Compte tenu des témoignages entendus et des observations faites, le Comité présente les recommandations suivantes :

Recommandation 1

Le gouvernement du Canada devrait maintenir ses sanctions contre des représentants de la Russie et ceux de la Crimée qui ont été nommés après l’annexion de cette région, contre les responsables du conflit armé dans l’est de l’Ukraine, et contre les individus qui sont impliqués dans l’enlèvement de citoyens ukrainiens en Russie ainsi que de Tatars et d’autres personnes en Crimée, et qui ont participé à l’organisation de simulacres de procès intentés contre les victimes des enlèvements. Le gouvernement du Canada devrait aussi faire des démarches auprès du gouvernement russe concernant la nécessité de respecter le droit international et la souveraineté de l’Ukraine.

Recommandation 2

Le gouvernement du Canada devrait continuer d’appuyer les efforts multilatéraux, y compris ceux entrepris dans le cadre de l’OSCE, de l’OTAN, de l’ONU et d’autres organisations internationales, qui visent à résoudre l’invasion militaire et l’annexion illégale de territoire ukrainien par la Russie, ainsi que le soutien logistique et militaire apporté au conflit armé dans l’est de l’Ukraine. À cette fin, le gouvernement du Canada devrait maintenir son engagement à l’égard de l’Opération UNIFIER.

Recommandation 3

Le gouvernement du Canada devrait continuer de s’assurer que l’aide internationale accordée par le Canada à l’Ukraine profite aux populations les plus vulnérables, et tout particulièrement aux Tatars de Crimée et aux personnes qui ont été déplacées à l’intérieur du pays par le conflit armé dans l’est de l’Ukraine et par l’annexion illégale de la Crimée.

Recommandation 4

Le gouvernement du Canada devrait travailler avec ses alliés de l’Europe de l’Est, de l’Asie centrale et d’ailleurs pour améliorer les mécanismes de défense collective contre les cyberattaques, assurer une surveillance proactive afin de reconnaître les campagnes de désinformation et élaborer des contre‑mesures pour minimiser les dommages infligés par les mesures de guerre de l’information. À cette fin, le gouvernement du Canada devrait, notamment, consacrer un soutien continu en financement et en personnel aux centres d’excellence de l’OTAN pour la cyberdéfense coopérative (en Estonie) et pour les communications stratégiques (en Lettonie).

Recommandation 5

Le gouvernement du Canada devrait continuer de faire preuve de leadership sur les questions de sécurité en menant des déploiements soutenus dans le cadre de l’Opération REASSURANCE, y compris en contribuant aux missions de police aérienne en Europe de l’Est et aux groupements tactiques de la présence avancée renforcée dans les pays baltes et en Pologne.

CONSOLIDATION DÉMOCRATIQUE

Depuis 25 ans, bon nombre des pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale ont réalisé de grands progrès dans le renforcement de leurs institutions démocratiques et de leurs systèmes de gouvernance. Dans plusieurs cas, ces avancées ont été possibles parce que le pays en question s’est acquitté de ses engagements et respecté les critères établis pour se joindre à l’OTAN, à l’UE, à l’OSCE ou à d’autres institutions ou organisations internationales, ou pour travailler en partenariat avec elles. Cependant, comme les témoins l’ont fait valoir, les progrès sont inégaux à l’intérieur des deux régions. Le Comité a appris, par exemple, que de nombreux pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale continuent d’éprouver des difficultés en matière de bonne gouvernance, d’indépendance judiciaire, de primauté du droit, de corruption et de transparence, de liberté de la presse et de réunion, ainsi que d’engagement de la société civile.

Samuel Charap, associé principal pour la Russie et l’Eurasie, International Institute for Strategic Studies, a parlé des résultats de plusieurs instruments de mesure et de comparaison de la qualité de la démocratie et de la gouvernance à l’échelle mondiale, dont dans les quatre pays visités par le Comité. Selon le rapport Freedom in The World 2017 de l’organisation Freedom House, qui étudie le respect des droits politiques et des libertés civiles, la Pologne et la Lettonie sont des pays « libres », tandis que l’Ukraine est « partiellement libre », et le Kazakhstan, « non libre[37] ». Par ailleurs, dans l’indice de perceptions de la corruption 2016 de Transparency International – qui évalue dans quelle mesure le secteur public des pays et des territoires étudiés est perçu comme étant corrompu –, la Pologne est classée au 29^e rang et la Lettonie, au 44^e. Par comparaison, l’Ukraine et le Kazakhstan, se classent ex æquo au 131^e rang de 176 pays[38].

Le Comité a appris qu’il y a des disparités entre les pays d’Europe de l’Est et ceux d’Asie centrale pour ce qui est des réformes, de la démocratie et de la qualité de la gouvernance économique, et que ces disparités s’expliquent par des parcours historiques différents[39]. Ainsi, d’après des témoins, la variété des expériences de la démocratie et de l’indépendance vécues avant l’ère soviétique a un effet. On a fait remarquer au Comité que l’héritage laissé par l’Union soviétique est plus durable et difficile à surmonter pour les pays qui ont fait partie de l’URSS plus longtemps. Le moins bon classement de l’Ukraine et du Kazakhstan découle en partie du fait qu’ils ont été des États dominés et occupés plus longtemps par l’URSS que la Pologne et la Lettonie.

Recommandation 6

Le gouvernement du Canada devrait travailler avec le milieu des affaires canadien pour amorcer un dialogue avec des représentants des gouvernements et de la société civile et des chefs d’entreprise de tous les pays qui ont subi l’occupation et la domination soviétiques concernant les pratiques exemplaires à suivre en matière de lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé.

Samuel Charap a présenté une autre perspective, qui s’appuie sur ses recherches visant à savoir pourquoi des pays tels que l’Ukraine, qui n’est membre ni de l’OTAN, ni de l’UE, sont moins avancés que la Pologne et la Lettonie dans leur consolidation démocratique[40]. Il a expliqué que les tensions entre la Russie et l’Occident empêchent des pays comme l’Ukraine de prendre franchement position pour un camp ou pour l’autre. Anders Aslund, associé principal, Atlantic Council, a parlé de la situation de l’Ukraine. Il a dit de celle‑ci qu’elle en était à un « point critique » de sa transition démocratique, processus qui l’a amenée, depuis 25 ans, à devenir « une société ouverte qui fait preuve d’un degré exceptionnel de transparence », mais qui continue d’être minée par la corruption[41].

De nombreux témoins ont donné des exemples de réussites de l’Ukraine sur le plan démocratique, tout en prévenant que des secteurs clés, notamment la lutte contre la corruption et la réforme judiciaire, sont des initiatives de longue haleine. Ils ont également constaté un sentiment de « fatigue » que les progrès mitigés de l’Ukraine en matière de réforme de la gouvernance font naître dans une partie du pays et de la communauté internationale[42]. Olga Oliker a abordé le sujet :

Je vous dirais qu’au cours de ces 25 dernières années, l’histoire de l’Ukraine ne cesse de se répéter. Les engagements sincères à la réforme se laissent vaincre par la corruption et le cynisme. Cette tendance s’est manifestée dans tous les domaines de la gouvernance. L'Ukraine épuise ainsi ceux qui l'appuient, et ensuite ouvre la porte à d’autres acteurs qui n'ont pas encore vécu cette expérience décevante.[43].

D’autres personnes ont indiqué que le parcours de l’Ukraine vers la démocratie a été ralenti en raison du fait que le pays a dû livrer une guerre sur son territoire, tout en combattant simultanément la corruption et les intérêts de ceux qui résistent à la démocratisation[44].

De façon plus générale, plusieurs témoins ont mis en évidence des tendances observées depuis peu dans les politiques gouvernementales; ces tendances ont des effets sur la dynamique régionale et les traditions démocratiques. Par exemple, le Comité a pris note de préoccupations concernant les orientations prises par le gouvernement polonais dans les domaines des droits des femmes, de l’indépendance judiciaire et de la primauté du droit[45]. Des craintes ont aussi été exprimées à propos des tentatives faites pour restreindre le travail et l’indépendance du commissaire polonais aux droits de la personne. En outre, le Comité a appris que le gouvernement de la Pologne a adopté une politique restrictive à l’égard des réfugiés dans la foulée de la crise des migrants en Europe. Selon certains témoins, l’inaction de l’UE en réponse aux politiques adoptées par la Pologne est une preuve des problèmes internes et de la crédibilité amoindrie de l’UE[46].

En ce qui a trait à l’Asie centrale, Paul Stronski a fait valoir que la région a longtemps « été très mal gouvernée et que les populations ont été mal servies par leurs chefs depuis l’effondrement de l’URSS[47] ». Selon lui, une bonne partie des problèmes de la région « sont tout aussi attribuables aux défis posés par les gouvernements et l’élite politique de ces pays qu’aux menaces externes, qu’elles viennent de la Russie ou du terrorisme international ». À ce sujet, le Comité a pris connaissance de préoccupations liées à la manière dont le gouvernement du Kazakhstan, et d’autres gouvernements d’Asie centrale, gèrent le risque que pose l’extrémisme islamiste. On lui a indiqué, par exemple, que même si ces pays sont en grande partie épargnés par les mouvements extrémistes islamistes, les autorités ont l’habitude d’utiliser des lois contre le terrorisme et la radicalisation pour maintenir la stabilité et restreindre l’opposition au gouvernement[48]. Selon Olga Oliker, « des situations [...] sont qualifiées d’attaques islamistes radicales violentes, alors qu’il peut s’agir en fait de toute autre chose, parce que c’est un moyen facile de se débarrasser de ces gens[49] ». De même, M. Stronski a dit que les gouvernements de l’Asie centrale et de la Russie « exagèrent le problème [du terrorisme islamiste] pour justifier un pouvoir autoritaire[50] ». Au Kazakhstan, certains témoins ont attiré l’attention sur le nouveau ministère de la Religion et de la Société civile, qui serait un autre instrument de contrôle de la dissidence et des activités des organisations non gouvernementales[51].

D’autres témoins ont estimé que la lutte antiterroriste découlait de craintes entretenues par les gouvernements à propos des frontières poreuses de la région et du risque que des groupes terroristes mettent la main sur des installations et du matériel de fabrication d’armes biologiques et chimiques – qui datent de l’ère soviétique. Par exemple, Margaret Skok, associée principale, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale et ancienne ambassadrice du Canada au Kazakhstan, au Tadjikistan et au Kirghizistan, a constaté que des laboratoires d’armes dans ces pays « ne sont pas très sécurisés^[52] ».

A. Divisions ethniques et sociales

Le Comité a appris que la consolidation inégale de la démocratie en Europe de l’Est et en Asie centrale a accentué les divisions sociales et l’intolérance dans certains de ces pays. Par exemple, des témoins ont affirmé que la promotion de l’égalité des droits et les enquêtes sur les crimes haineux fondés sur l’orientation sexuelle en Pologne ne constituent pas des priorités pour le gouvernement au pouvoir[53]. Des témoins ont également soulevé des préoccupations quant à la violence et à la discrimination dont font l’objet les membres de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre et intersexuée (LGBTI) en Ukraine[54].

Le Comité a aussi été informé des rôles que jouent les populations ethniques russes et russophones assez importantes en Lettonie, en Ukraine et au Kazakhstan. Certains avancent que le risque de déstabilisation interne est plus grand dans ces pays, car certaines populations se sentent marginalisées par les politiques gouvernementales et les divers courants sous-jacents antirusses[55]. L’histoire de l’occupation soviétique et des efforts de russification sont les causes premières de ces tensions. Selon Joan De Bardeleben, cette impression de marginalisation a renforcé les liens et la loyauté de ces communautés avec et envers Moscou. Elle ajoute que ces liens croissants offrent un autre moyen potentiel à la Russie d’influencer les affaires intérieures et intensifier la menace à la sécurité nationale[56].

Concernant les minorités russes en Lettonie, des témoins ont souligné que, bien que l’appui dont il jouit soit à la baisse, un parti politique prorusse défend activement les intérêts de la minorité russe du pays, laquelle profite aussi d’un accès régulier aux médias russes[57]. Dans le cadre de son témoignage, Olga Oliker a dit : « Moins on leur fait confiance, moins ils s’intègrent, et plus ils se tournent vers des sources d’information et des médias russes, parce que les pays dans lesquels ils vivent ne leur donnent pas d’informations[58] ». Elle a ajouté : « Leurs gouvernements [dans la région baltique] devraient faire plus d’efforts pour intégrer ces populations[59] ».

B. Changement du leadership politique

Des témoins ont dit au Comité que le transfert pacifique du pouvoir est devenu une priorité pour la consolidation de la démocratie et l’établissement d’une certaine stabilité au Kazakhstan et dans d’autres régions de l’Asie centrale[60]. Le Comité a appris que plusieurs dirigeants régionaux ont cherché à légitimer leur prétention au pouvoir par l’entremise d’élections jugées par la communauté internationale, notamment l’OSCE, comme étant loin de respecter les engagements démocratiques[61]. Comme bon nombre de ses voisins, depuis une dizaine d’années, le Kazakhstan est dirigé par un chef vieillissant. En effet, le président Noursoultan Nazarbaïev approche les 80 ans et était déjà à la tête du pays à l’époque où celui‑ci a déclaré son indépendance de l’Union soviétique, en 1991.

Le processus qui mènerait à un changement de leadership au Kazakhstan pourrait avoir de sérieuses répercussions sur la stabilité dans la région. Le plus préoccupant, c’est que le régime autoritaire et hautement centralisé en place au Kazakhstan n’est pas suffisamment flexible pour résister à un changement inévitable de leadership. Selon certains témoins, le Kazakhstan et d’autres pays de l’Asie centrale sont vulnérables aux troubles internes, et risquent même un soulèvement populaire, sous forme de « révolution de couleur » contre le maintien d’un régime autocratique sous un autre dirigeant[62]. Selon Paul Stronski, le risque de malentendus et de fausse perception, et donc d’instabilité politique et d’interférence de la part de la Russie, augmentera si le « bon » successeur ayant une vision anti-occidentale n’est pas trouvé : « Si le Kazakhstan montre des signes d’instabilité ou qu’il tente un rapprochement trop sérieux avec l’Occident, la Russie pourrait profiter de cette excuse pour intervenir et traverser la frontière[63]. »

C. Soutien de la consolidation démocratique

Le Comité est d’avis que le Canada peut rehausser son engagement en Europe de l’Est et en Asie centrale, y compris en Pologne, en Lettonie, en Ukraine et au Kazakhstan, en y encourageant la bonne gouvernance et l’inclusion sociale. Comme l’ont souligné certains témoins, le Canada est bien placé pour fournir un soutien et une aide à cet égard. Son leadership et sa réputation sur la scène internationale en matière de défense des principes démocratiques, de tolérance, de diversité et de bonne gouvernance procurent des avantages précieux à un tel engagement. En outre, comme l’a souligné Joan De Bardeleben, l’UE se concentre davantage sur ses propres défis internes que sur le soutien à la consolidation démocratique dans ces régions, notamment en Pologne et en Lettonie, qui ont toutes les deux profité des programmes de développement de l’UE[64].

Le Comité souligne le rôle de leadership que pourrait jouer le Canada dans la mise en commun des pratiques exemplaires en matière d’inclusion sociale. Les témoins ont souvent fait référence au respect de la communauté internationale à l’égard du Canada pour avoir réussi à atteindre l’unité face à la diversité sociale, même en présence de forces mondiales difficiles[65]. Ils ont également souligné le leadership dont le Canada a fait preuve récemment dans la réinstallation des réfugiés afin d’alléger, en partie, les pressions auxquelles certains pays européens sont confrontés[66]. Comme l’a souligné Joan De Bardeleben : « Le Canada, en tant que fédération composée d’une société multiethnique qui connaît du succès, devrait s’efforcer d’offrir de l’assistance et des services pour régler ce problème[67] ». Selon Margaret Skok, des pays d’Europe de l’Est et de l’Asie centrale sont à la recherche de modèles pour améliorer l’intégration et l’inclusion sociale sur leur territoire[68].

Des témoins ont fait observer que des sociétés multiethniques comptant sur des populations de souche russe importante, comme en Lettonie, en Ukraine et au Kazakhstan, pourraient tirer avantage, notamment, d’un engagement envers la promotion de pratiques exemplaires en matière d’accommodement pour les minorités[69]. Olga Oliker a souligné le rôle que peuvent jouer l’éducation et les médias à cet égard, y compris l’adoption de politiques qui favorisent l’inclusion linguistique et culturelle[70]. Comme l’ont expliqué certains témoins, de telles initiatives pourraient aider à renforcer la résilience de ces sociétés contre les influences négatives – qu’elles soient étrangères ou domestiques – qui sèment la discorde et éveillent la méfiance[71]. De plus, Joan De Bardeleben a insisté que « cela dépend de l’intégration de la population dans les structures politiques du pays en cause pour que l’on puisse établir la meilleure défense contre ce genre d’intrusion, et c’est quelque chose à quoi nous pouvons tenter de contribuer[72] ».

Le Comité est d’avis que, pour qu’il soit plus efficace, le soutien du Canada à la consolidation démocratique en Europe de l’Est et en Asie centrale doit s’étendre au‑delà des capitales. Autrement dit, afin de produire des résultats durables, les initiatives canadiennes devraient également cibler les capacités politique, économique et sociale des régions éloignées. Une telle approche est d’autant plus essentielle qu’elle serait liée directement aux priorités décentralisatrices de l’Ukraine et du Kazakhstan. Pour ce dernier, cela ferait partie des préparatifs en vue d’un changement de leadership. Une telle approche serait également liée à l’accommodement des minorités russes qui tendent à se concentrer davantage à l’extérieur des capitales.

Le Comité croit que le renforcement de la consolidation démocratique dans ces régions aurait des conséquences importantes à court et à long terme sur les priorités du Canada en Europe de l’Est et en Asie centrale. Il souligne que le Canada devrait bâtir sur les efforts multilatéraux et bilatéraux en cours qui favorisent le développement des valeurs et principes démocratiques dans ces pays. Des témoins ont mentionné le Fonds canadien d’initiatives locales comme exemple de mesure efficace à cet égard. Le Comité croit notamment que l’amélioration des partenariats et des échanges avec ces pays concernant les pratiques exemplaires en matière de multiculturalisme, ainsi les politiques migratoires et relatives aux réfugiés, serait profitable. Par conséquent, le Comité fait la recommandation suivante :

Recommandation 7

Le gouvernement du Canada devrait tirer parti des initiatives multilatérales et bilatérales actuelles pour appuyer le renforcement des valeurs démocratiques, de la bonne gouvernance, de la démocratie participative, de la primauté du droit et de l’inclusion sociale des groupes marginalisés, comme les femmes, la communauté LGBTI et les populations autochtones, en maintenant un dialogue avec des représentants gouvernementaux, des parlementaires et des membres de la société civile de tous les pays qui ont subi l’occupation et la domination soviétiques.

PARTENARIATS COMMERCIAUX

Dans le cadre de sa mission d’information, le Comité a appris que les liens commerciaux entre le Canada et certains pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale, notamment la Pologne, la Lettonie, l’Ukraine et le Kazakhstan, ont un potentiel de croissance important, comme en font foi les niveaux actuels de commerce et d’investissement entre le Canada et chacun des quatre pays susmentionnés[73]. En 2016, le commerce bilatéral entre le Canada et la Pologne s’élevait à 2,5 milliards de dollars, bon pour le 27^e rang au chapitre des relations commerciales du Canada. Pour la même année, le Kazakhstan pointait au 53^e rang avec 773 millions de dollars, l’Ukraine au 70^e rang avec 373 millions de dollars, et la Lettonie au 76^e rang avec 260 millions de dollars[74].

Des témoins ont fait état des nombreux défis qui, selon eux, expliquent le sous‑développement des liens commerciaux entre le Canada et ces pays, y compris l’impression, de la part du milieu des affaires du Canada, que ces marchés sont trop complexes, trop corrompus et trop éloignés sur le plan géographique, comparativement aux marchés des États-Unis et du Royaume-Uni, des marchés plus accessibles, transparents et proches[75]. De plus, des témoins ont soulevé des questions quant à l’impact du contexte politique incertain en Pologne et au Kazakhstan sur la croissance économique continue de ces deux pays[76].

Selon certains témoins, les conditions de vie dans ces pays n’ont pas progressé au même rythme que le développement économique. Autrement dit, malgré la croissance économique qu’ont connue ces pays au cours des 25 dernières années, le Comité a appris que pour de nombreux segments de la population, l’égalité des chances en matière d’avancement économique, d’emplois rémunérateurs et de protection sociale laisse encore à désirer[77]. Comme l’a souligné Olga Oliker dans le cadre de son témoignage, « s’il y a une croissance économique d’une année à l’autre, si vous examinez la situation au fil des ans, elle se détériore d’une génération à l’autre. Le pouvoir d’achat a diminué[78] ».

Les événements récents en Ukraine et au Kazakhstan ont contribué à la détérioration des conditions économiques, notamment pour les groupes les plus vulnérables de la société, comme les personnes âgées et les femmes. Les liens économiques qu’entretient l’Ukraine avec la Russie, son partenaire commercial traditionnel, se sont beaucoup effrités depuis l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et l’invasion militaire dans l’est de l’Ukraine[79]. En effet, les séparatistes prorusses se sont emparés des industries minière, lourde et de l’acier à Lougansk et à Donetsk, éliminant l’apport de ces industries à l’économie de l’Ukraine[80]. Samuel Charap a souligné ce défi en précisant que « la sous-performance de l’Ukraine est particulièrement frappante. En ce qui concerne le PIB par habitant, l’Ukraine est passée d’un chiffre supérieur à celui de la Pologne à un chiffre inférieur d’un tiers[81]. »

Les économies du Kazakhstan et d’autres pays de l’Asie centrale ont également souffert de l’effondrement des marchés mondiaux des produits de base. Dans le cadre de son témoignage, Paul Stronski a mis en lumière certains des défis économiques auxquels des pays de l’Asie centrale sont confrontés :

L’Asie centrale exporte principalement des ressources naturelles, comme le pétrole, le gaz naturel, le coton, l’or et d’autres minéraux, qui se vendent tous à des prix plus bas que jamais. Les envois de fonds de la Russie sont à la baisse, et les taux élevés de corruption dans la région nuisent au climat d’investissement. Le contexte économique est mauvais dans l’ensemble de la région et les gouvernements de l’Asie centrale réduisent les budgets et abaissent la valeur de leurs devises, ce qui entraîne une augmentation de l’inflation et de la pauvreté. Certaines personnes tombent ainsi bien en deçà du seuil de pauvreté[82].

Plusieurs témoins ont dit au Comité que l’absence de possibilités économiques dans certaines régions de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale pourrait être considérée comme un facteur contribuant à une poussée du populisme, de la xénophobie et d’autres intolérances sociales[83]. Les difficultés économiques permettent aussi de maintenir en place les économies informelles dans ces pays et accroissent la tentation à participer à des activités illégales, comme le commerce illicite de drogues et d’armes, deux exemples d’activités du crime organisé[84]. Il est important de noter que de telles conditions ont favorisé la création d’un réseau prolifique de passeurs de clandestins qui aident des individus à la recherche d’une vie meilleure à franchir la frontière. Il existe d’autres formes de traite de personnes où les trafiquants profitent des ambitions des migrants pour les forcer à travailler dans le commerce du sexe[85].

Le Comité a appris que bon nombre des citoyens les plus qualifiés et éduqués des pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale ont émigré vers le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Russie et d’autres régions censées offrir de meilleures possibilités et un soutien social[86]. Dans le cadre de son témoignage, Margaret Skok a souligné qu’il peut y avoir jusqu’à 7 millions de personnes en déplacement à un moment donné, et que beaucoup parmi elles sont des travailleurs migrants[87]. Bon nombre de ceux qui trouvent un emploi ou qui réussissent à se réinstaller à long terme dans un autre pays envoient une partie de leurs revenus aux membres de leurs familles toujours dans leurs pays d’origine afin de les aider. Pour un marché du travail relativement petit comme celui de la Lettonie, de telles tendances ont des répercussions importantes sur les bases démographiques du pays.

Les liens économiques solides entre ces pays et l’UE et la Russie expliquent aussi en partie le sous‑développement des relations commerciales entre ces pays et le Canada. À titre d’exemple, en 2016, l’Ukraine et l’UE ont conclu un accord provisoire de mise en œuvre d’une vaste zone de libre-échange. Les liens économiques qu’entretient la Russie avec les pays de l’Asie centrale ont été officialisés en 2014 avec la création de l’Union économique eurasienne (UEE) qui comprend la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l’Arménie et le Bélarus. Lors de son témoignage, Piotr Dutkiewicz a souligné que l’UEE a permis à la Russie de créer un « nouveau réseau clientéliste » et un « véhicule de cette promotion de la Russie dans la région[88] ». D’ailleurs, le Comité a appris que la Russie a mis à profit ses liens historiques avec d’anciens membres de l’Union soviétique pour renforcer leurs liens économiques.

Il faut noter également que la Chine a cherché à renforcer ses liens économiques et commerciaux en Asie centrale. Selon Paul Stronski, la Chine est maintenant le plus important investisseur dans la région[89]. Le Comité a appris d’ailleurs que dans un effort visant à promouvoir la stabilité et la prospérité, la Chine mène une stratégie ambitieuse d’« Une ceinture, une route » dans la région. Ayant pour but de recréer la défunte « Route de la soie », cette initiative vise à orienter le développement et la coopération régionale et à lier la Chine aux marchés de l’Asie centrale, de la Russie et de l’Europe, jusqu’au Royaume‑Uni même. À cet égard, la Chine appuie et finance divers projets miniers, d’infrastructure et de télécommunications de grande envergure, y compris la construction de routes et d’autres réseaux de transport[90]. De plus, elle a créé des centres Confucius dans des universités et des établissements d’enseignement partout dans la région[91]. Selon des représentants d’Affaires mondiales Canada, « comme dans toutes les sphères de la vie contemporaine au 21^e siècle, la puissance économique, la volonté d’investir et l’influence croissantes de la Chine sont des facteurs dont il faut tenir compte[92] ».

La façon dont certains pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale ont survécu à la crise financière mondiale de 2008 et les progrès importants qu’ils ont réalisés au cours des 25 dernières années témoignent de leur potentiel économique. Par exemple, la Pologne est le seul pays de l’UE à ne pas avoir sombré dans une récession à la suite de cette crise financière. À bien des égards, l’économie de la Pologne est de loin la plus avancée des pays en question, pointant au 24^e rang sur le classement des pays en fonction de leur PIB publié par la Banque mondiale en 2015[93]. Comme l’ont souligné certains témoins, les forces de la Pologne reposent sur un marché important en voie de maturité, une position en tant que pays de transit offrant des points d’accès efficaces, une main-d’œuvre éduquée, qualifiée et concurrentielle et une ouverture à l’égard de l’investissement[94].

D’autres mesures montrent le potentiel des économies des quatre pays qu’a visités le Comité. Par exemple, selon les estimations, le PIB par habitant sur la base de la parité du pouvoir d’achat pour la Pologne, la Lettonie et le Kazakhstan varie entre 25 700 $US et 27 700 $US, soit plus que la Chine (24 000 $US), le Mexique (18 900 $US) et le Pérou (13 000 $US), tous des pays avec lesquels le Canada a conclu des accords de libre-échange[95]. Selon l’Indice sur la facilité de faire des affaires 2017, publiée par la Banque mondiale, parmi les 190 pays évalués, la Lettonie occupe le 14^e rang, la Pologne le 24^e rang, le Kazakhstan le 35^e rang et l’Ukraine le 80^e rang[96]. À titre comparatif, le Canada pointe au 22^e rang et le Mexique au 47^e rang.

Des témoins se sont concentrés sur les autres forces que possèdent ces pays en tant que partenaires commerciaux. Par exemple, le ministre des Affaires étrangères de la Lettonie a souligné la stabilité de son pays, acquise en partie grâce aux ententes institutionnelles conclues avec l’UE et l’OTAN, notamment la décision récente de l’OTAN concernant la politique de dissuasion et d’assurance. Selon le ministre Rinkevics, « nous sommes probablement en ce moment l’endroit le plus sûr où investir, car l’investissement est bien protégé[97] ». Margaret Skok estime que les citoyens du Kazakhstan et d’autres pays de l’Asie centrale possèdent « une énorme éthique de travail[98] ». Le Kazakhstan aspire à joindre la Pologne et la Lettonie à titre de membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un signe important de son engagement envers le développement économique. L’Ukraine et le Kazakhstan sont également membres de l’Organisation mondiale du commerce depuis 2008 et 2015 respectivement. À ce titre, ils ont joint la Lettonie, membre depuis 1999, et la Pologne, membre de longue date du régime de commerce mondial, soit depuis la fin des années 1960.

Par contre, le Comité a entendu beaucoup de témoignages sur les vulnérabilités économiques des pays de la région en ce qui a trait à la sécurité énergétique et à la gestion des ressources. Par exemple, le Comité a appris que les quatre pays qu’il a visités dépendent de la Russie pour leur pétrole et leur gaz[99]. La sécurité énergétique incertaine de l’Ukraine est particulièrement inquiétante compte tenu de la rupture de sa relation commerciale avec la Russie, du fait que son approvisionnement en charbon provient principalement de l’est du pays, touché par le conflit armé et des inquiétudes qui persistent depuis l’accident nucléaire de Tchernobyl, survenu en 1986.

Les caractéristiques géologiques du bassin hydrographique qui traverse l’Asie centrale ainsi que les dynamiques économiques concurrentielles et les mauvaises pratiques de gestion transfrontalière de l’eau avec ses voisins – l’Ouzbékistan, le Turkménistan, le Tadjikistan et le Kirghizistan – viennent accroître la vulnérabilité du Kazakhstan en ce qui a trait à la ressource[100]. Une entente mutuellement acceptable est toujours en suspens et les pays ne s’entendent pas sur la distribution et la gestion de la ressource. Par conséquent, le Kazakhstan doit composer avec un réseau d’alimentation en eau potable inefficace n’ayant subi pratiquement aucune modernisation depuis l’époque soviétique. L’impact se fait particulièrement sentir sur le développement agricole, la sécurité énergétique, la salubrité alimentaire, l’approvisionnement en eau potable et le développement économique du Kazakhstan en général.

A. Élargissement des partenariats commerciaux canadiens

Le Comité croit que le Canada devrait renforcer ses engagements commerciaux avec la Pologne, la Lettonie, l’Ukraine et le Kazakhstan et, de façon plus générale, renforcer ses liens économiques avec l’Europe de l’Est et l’Asie centrale. Des témoins ont répété au Comité que ces pays souhaitent approfondir leurs relations en matière de commerce et d’investissement avec le Canada[101]. C’est en grande partie le leadership du Canada dans les secteurs prioritaires, comme l’énergie, qui éveille cet intérêt ainsi que l’ambition qu’ont ces pays de diversifier et d’élargir leurs partenariats économiques au‑delà de l’UE, de la Russie et de la Chine. Dans le cadre de son témoignage, le ministre des Affaires étrangères de la Lettonie a déclaré : « J’espère que le Canada va maintenant acheter plus de choses de nous, comme nous le faisons du Canada[102]. » Paul Stronski a également mentionné que « les gens de la région souhaitent probablement qu’on assure une présence accrue ou qu’on se concentre davantage sur l’Asie centrale […] Ils veulent clairement avoir une relation avec l’Ouest. Ils veulent un engagement économique[103] ». D’ailleurs, le Comité a appris que l’ambassadeur du Canada à Astana siège au comité consultatif économique du président du Kazakhstan, ce qui témoigne de l’importance qu’accorde le Kazakhstan à ses liens commerciaux avec le Canada et à la réputation du Canada[104].

Le Comité est d’avis qu’il est possible de bâtir sur les partenariats commerciaux qui existent déjà avec des entreprises canadiennes, comme Bombardier, en Pologne et en Lettonie, à Semex en Ukraine et à Cameco au Kazakhstan[105]. Des témoins ont suggéré les secteurs prometteurs suivants pour élargir les partenariats commerciaux : technologie de l’information et des communications (TIC); innovation, recherche et développement; réseaux de transport aérien; développement de petites et moyennes entreprises; produits pharmaceutiques et sciences de la santé; ingénierie et services connexes; infrastructure; tourisme; et agriculture[106]. Ces témoins ont également parlé du potentiel qui pourrait découler d’une concurrence accrue dans ces secteurs et de la croissance continue d’un marché du travail concurrentiel et hautement qualifié.

Le Comité croit que le Canada devrait chercher à élargir ses partenariats commerciaux avec ces pays en fonction des avantages comparatifs canadiens. Le statut du Canada en tant que superpuissance énergétique occupe une place importante à cet égard. Grâce à une coopération avec le Canada dans le secteur de l’énergie, ces pays pourraient renforcer leur sécurité énergétique en travaillant avec divers partenaires et en diversifiant leurs sources d’énergie. Comme l’a souligné Leigh Sarty, d’Affaires mondiales Canada :

[L]e désir géopolitique de réduire la dépendance de la région à l’énergie produite par la Russie et la position du Canada comme superpuissance énergétique forment une paire prometteuse. Les prix et les marchés mondiaux présentent certaines difficultés, et il faut résoudre quelques questions technologiques, mais ce dossier occupera certainement une place de plus en plus importante dans notre coopération à long terme[107].

Des témoins ont souligné les possibilités qui existent pour le Canada en matière de développement des capacités de raffinage du pétrole et du gaz naturel dans ces pays[108]. Ils ont aussi attiré l’attention sur le leadership du Canada en matière d’innovation en ce qui a trait aux sources d’énergie propres et renouvelables, y compris le nucléaire, l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et l’énergie solaire[109]. Plus précisément, ces témoins ont souligné les possibilités relatives à la capture potentielle du carbone émanant des mines de sel en Pologne[110]. Pour sa part, la Lettonie a entrepris d’importantes réformes en matière d’énergie propre ciblant l’approvisionnement en gaz naturel et les infrastructures connexes, ainsi que l’énergie nucléaire.

Margaret Skok a mis en lumière l’expertise du Canada en matière de gestion de l’eau et son expérience à travailler à l’intérieur d’un cadre transfrontalier, comme la Commission mixte internationale Canada-États‑Unis. Comme d’autres témoins, M^me Skok est d’avis que l’expertise du Canada dans ce domaine offre des possibilités précieuses de partage d’information avec le Kazakhstan et ses voisins qui tentent d’acquérir des connaissances sur les pratiques les plus efficaces à employer dans ce secteur prioritaire[111].

Le Comité s’attend à ce que les occasions pour le Canada de renforcer ses liens commerciaux en Europe de l’Est et en Asie centrale soient plus nombreuses, grâce à l’entrée en vigueur de cadres commerciaux établis récemment, notamment l’AECG entre le Canada et l’UE, qualifié par le ministre des Affaires étrangères de la Lettonie comme étant « […] le premier accord moderne de libre-échange que l’Union européenne ait signé avec quiconque[112] ». Le ministre du Commerce international du Canada a démontré tout le soutien qu’accorde le Canada à cet accord en se rendant en Lettonie en février 2017 pour assister à la première ratification de l’AECG par un pays membre de l’UE. Parmi les cadres commerciaux établis récemment, on trouve l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), le premier accord de libre‑échange conclu par l’Ukraine avec un pays situé à l’extérieur de l’Europe et de l’Asie centrale. Bien qu’aucun accord officiel n’ait été conclu avec le Kazakhstan, le Comité croit qu’il serait possible de tirer avantage de relations commerciales et en matière d’investissement plus développées avec des pays tiers, comme celle entre le Canada et la Chine, afin de tirer le maximum des intérêts et des forces complémentaires qui existent.

Toutefois, les liens commerciaux du Canada dans la région ne peuvent être renforcés que si le milieu des affaires canadien est informé des possibilités qui existent. Dans le cadre de son témoignage, Leigh Sarty, d’Affaires mondiales Canada, a souligné qu’il « faut d’abord la volonté de vraiment s’engager des gens d’affaires canadiens[113] ». Le Comité est d’avis que la mise en œuvre de cadres, comme l’AECG et l’ALECU, permettra aux entreprises canadiennes d’être mieux informées sur ces régions et les possibilités commerciales qui y existent. Les associations commerciales bilatérales jouent aussi un rôle essentiel dans la sensibilisation de la communauté des affaires. À cet égard, le Comité tient à souligner les rôles importants que jouent les associations commerciales, comme la chambre de commerce Canada-Pologne et la chambre de commerce Canada-Ukraine, dans la promotion de ces possibilités et la diffusion d’informations relatives à ces marchés.

Les possibilités commerciales augmenteront également au fur et à mesure que la priorité sera accordée aux réformes économiques et que celles‑ci seront mises en œuvre. En ce qui concerne l’Ukraine, ces réformes sont en soi des conditions pour jouir du soutien du Fonds monétaire international. Selon Anders Aslund, « la vague de réformes en cours a de quoi impressionner », notamment en ce qui a trait à la corruption, aux banques et à la gestion budgétaire[114]. À cet égard, on s’attend à ce que l’association de partenariats de l’Ukraine avec l’UE ait un impact positif sur le développement économique du pays semblable à l’influence qu’a eu le processus d’adhésion à l’UE sur les transitions économiques de la Pologne et de la Lettonie[115].

Le Comité croit que le Canada devrait accroître son engagement avec la Pologne, la Lettonie, l’Ukraine et le Kazakhstan et au sein de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale en élargissant ses partenariats économiques et en établissant des liens commerciaux plus solides. À cet égard, le Comité fait la recommandation suivante :

Recommandation 8

Le gouvernement du Canada devrait travailler  avec le milieu des affaires canadien afin de soutenir et de promouvoir les possibilités commerciales en Europe de l’Est et en Asie centrale, tout particulièrement dans les secteurs qui misent sur l’expertise canadienne en gestion des ressources et d’autres domaines.

UNE APPROCHE GLOBALE

Outre la promotion de la stabilité régionale, le soutien à une bonne gouvernance et à l’inclusion sociale et le renforcement des liens commerciaux, le Comité a appris qu’il y a plusieurs autres secteurs dans lesquels le Canada pourrait accroître son engagement en Europe de l’Est et en Asie centrale. Des témoins venus de Kiev et d’Astana, entre autres, ont renseigné le Comité sur les défis auxquels les citoyens sont confrontés lorsqu’ils présentent une demande de visa canadien. En Ukraine, le Comité a appris que, malgré la grande volonté de mettre en place un régime de dispense de visas pour les Ukrainiens voyageant au Canada, les conditions permettant de suspendre l’obligation d’obtenir un visa ne sont toujours pas en place[116]. Plus précisément, le Comité a appris que le taux de refus des demandes de visa venant de l’Ukraine est de 20 % à 25 %, soit beaucoup plus élevé que les 2 % à 3 % pour les demandes venant de l’Europe[117]. De plus, la qualité irrégulière des documents d’appui nécessaires fournis par les demandeurs ukrainiens a mené à des examens plus approfondis des documents et des demandes en général[118]. Selon certains témoins, le processus de visa au Kazakhstan laisse à désirer. Le Comité a appris que les demandes de visa présentées par des Kazakhs sont actuellement traitées par l’ambassade canadienne à Moscou, ce qui peut entraîner des délais dans l’examen des demandes et l’impression des visas[119].

À d’autres égards, bien que des témoins aient félicité les diplomates canadiens pour leur dévouement en Europe de l’Est et en Asie centrale, certains ont également fait part de leurs inquiétudes quant à la représentation diplomatique canadienne dispersée dans les pays baltes et en Asie centrale. Par exemple, l’ambassadeur du Canada en Lettonie habite à Riga, mais s’occupe aussi de la Lituanie et de l’Estonie. En Asie centrale, l’ambassadeur du Canada au Kazakhstan s’occupe aussi du Tadjikistan et du Kirghizistan; l’ambassadeur du Canada en Russie s’occupe également de l’Ouzbékistan; et l’ambassadeur du Canada en Turquie s’occupe aussi du Turkménistan. Selon certains témoins, ces ressources et capacités sont trop dispersées et nuisent à l’efficacité des stratégies, notamment la promotion des intérêts commerciaux[120]. Bien qu’il soit conscient que les ressources financières et diplomatiques sont limitées, le Comité croit que de telles contraintes ne devraient pas compromettre la recherche de priorités canadiennes à l’échelle internationale.

Des témoins se sont également exprimés sur l’absence de visites régulières de la part de responsables de haut niveau, y compris le premier ministre et les membres du Cabinet.[121] À cet égard, les témoins du Kazakhstan ont souligné que leur pays reçoit le moins de visites de haut niveau parmi tous les pays qu’a visités le Comité dans le cadre de la mission d’information, soit la Pologne, la Lettonie et l’Ukraine[122]. Le Comité a appris que le Kazakhstan accueillerait favorablement davantage de visites de haut niveau, ce qui s’harmoniserait aux efforts déployés par le pays au cours des dernières années pour promouvoir son profil international, notamment en faisant office de facilitateur dans le cadre des processus de paix en l’Ukraine et en Syrie, en accueillant l’un des sommets de l’OSCE, en participant au Conseil de sécurité de l’ONU (2017-2018) en tant que non membre et êtant l’hôte d’Expo 2017[123].

Margaret Skok a souligné l’importance d’entreprendre des discussions avec le Kazakhstan et d’autres pays de l’Asie centrale moins connus dans les divers milieux canadiens[124]. Ce manque de familiarité est en grande partie attribuable au fait que la région ait été « doublement fermée » sous le régime soviétique : premièrement, en raison des mesures de contrôles strictes imposées par l’URSS relativement aux communications avec l’Occident, et, deuxièmement, car le pays abritait un large réseau de camps de travail et un des sites d’armes nucléaires et d’autres armes de l’Union soviétique[125]. Dans le cadre de son témoignage, Paul Stronski a souligné que, puisque l’Asie centrale ne constitue pas une priorité pour l’Occident, il faut s’assurer de réorienter autant que possible les efforts dans la région afin de rassurer les pays concernés que nous ne les avons pas oubliés[126].

En terminant, des témoins ont également souligné les défis auxquels les jeunes Polonais, Lettons, Ukrainiens et Kazakhs sont confrontés en matière d’emploi et de perspectives d’études[127]. Ces défis sont d’autant plus importants qu’ils ont une influence sur le développement de la prochaine génération de dirigeants et la mise en œuvre de priorités politiques, sociales et économiques à long terme. En ce qui a trait à l’Asie centrale, le grand nombre de jeunes dans la région vient aggraver la situation; selon Margaret Skok, 40 % de la population dans la région est âgée de 30 ans et moins[128]. Le Comité a appris que de nombreux jeunes de pays de l’Asie centrale vont à l’étranger pour acquérir de l’expérience, se trouver un emploi et poursuivre leurs études, et que beaucoup d’entre eux ne reviennent pas dans leur pays d’origine, notamment en raison des possibilités qui y semblent limitées. Par conséquent, les pays de la région perdent une importante source de capital humain pour faire avancer les priorités nationales[129].

A. Une approche globale de l’engagement canadien

Le Comité est d’avis que l’engagement du Canada en Europe de l’Est et en Asie centrale tirerait avantage d’une approche plus globale qui tient compte de tous les intérêts mutuels. Comme l’ont souligné les responsables d’Affaires mondiales Canada : « [N]otre approche est globale et s’inscrit dans le cadre de notre stratégie générale en matière de sécurité dans la région et de notre soutien actuel et passé aux efforts de réforme des différents pays[130] ».

En affirmant la valeur d’une approche globale, le Comité souligne l’importance du maintien des liens personnels établis au fil des générations entre le Canada et ces pays. Le nombre élevé de Canadiens de descendance polonaise, lettone ou ukrainienne constituent un atout de grande valeur pour accroître l’engagement du pays. Selon l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 1,3 million de Canadiens sont de descendance ukrainienne, 1 million de descendance polonaise et 27 000 de descendance lettone[131]. Ces liens personnels et historiques viennent soutenir la réputation du Canada dans la région. Par exemple, plusieurs témoins ont dit que le Canada est tenu en haute estime en raison de son engagement à la transition de leurs pays au cours des 25 dernières années, soit après l’ère soviétique[132]. Bon nombre ont remercié le Canada de s’être fortement opposé à l’annexion de la Lettonie et d’autres pays baltes à l’Union soviétique et souligné le fait que le Canada a rapidement reconnu l’indépendance de ces pays.

Le Comité est d’avis qu’il est possible de tirer avantage de ces liens personnels, jumelés à d’autres mécanismes, pour accroître l’engagement du Canada dans ces pays. Le Comité a appris qu’il serait possible de renforcer des initiatives en cours ciblant, notamment, les défis auxquels les jeunes sont confrontés en Europe de l’Est et en Asie centrale. Par exemple, le Comité a été informé des succès de la Fondation Aga Khan et de ses partenariats en éducation au Kazakhstan et en Asie centrale, y compris la création de l’université d’Asie centrale dirigée par des Canadiens et où les membres du personnel sont canadiens[133]. Parmi les autres initiatives, il y a les ententes sur la mobilité des jeunes conclues entre le Canada et la Lettonie, en 2007, et entre le Canada et la Pologne, en 2009, visant à simplifier les processus administratifs relatifs aux déplacements, au travail et aux études[134]. Il est important de souligner qu’il n’existe aucune entente du genre entre le Canada et le Kazakhstan et que celle entre le Canada et l’Ukraine est à l’étude.

Le Comité croit également que la coopération parlementaire constitue une composante inestimable de l’engagement du Canada en Europe de l’Est et en Asie centrale. Les expériences acquises dans le cadre de missions d’information parlementaires ou en participant à des forums interparlementaires bilatéraux ou multilatéraux favorisent la compréhension, assurent le maintien d’un dialogue sur des questions communes et renforcent la capacité des parlementaires à prendre des décisions avantageuses pour leurs électeurs. D’ailleurs, les membres du Comité ont pu constater eux-mêmes les retombées du dialogue avec des homologues lors de diverses réunions interparlementaires, y compris l’assemblée parlementaire de l’OSCE à laquelle participaient le Canada et les quatre pays concernés, et l’assemblée parlementaire (AP) de l’OTAN, organisation dont le Canada, la Pologne et la Lettonie sont membres à part entière et dont l’Ukraine est un membre associé participant pleinement aux activités de l’organisation. Bien qu’il ne soit pas membre de l’OTAN, au cours des dernières années, le Kazakhstan a été invité à participer à la mission d’information et aux séances de l’AP OTAN. La participation à des groupes d’amitié parlementaires pertinents, comme le Groupe d’amitié Canada-Pologne, le Groupe d’amitié parlementaire Canada-pays nordiques et baltes, le Groupe d’amitié parlementaire Canada-Ukraine et le Groupe d’amitié parlementaire Canada-Kazakhstan permet d’acquérir davantage d’expérience.

Une approche multidimensionnelle à l’engagement du Canada en Europe de l’Est et en Asie centrale serait un complément aux efforts déjà entrepris de gouvernement à gouvernement. Ainsi, afin de renforcer de façon tangible et globale l’engagement du Canada avec les pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale, le Comité formule les recommandations suivantes :

Recommandation 9

Le gouvernement du Canada devrait envisager des mesures pour accroître l’efficacité du processus de demande de visa sans compromettre la sécurité du pays et les priorités nationales.

Recommandation 10

Le gouvernement du Canada devrait entamer des discussions avec les gouvernements de pays de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale sur des cadres de partenariats axés sur les jeunes, y compris des ententes sur la mobilité des jeunes et des échanges éducatifs, afin de faciliter l’acquisition d’expérience professionnelle pour les jeunes.