Introduction

Si les droits de la personne sont respectés, c’est grâce au courage des défenseurs des droits de la personne (DDP), qui font face à d’énormes difficultés dans le cadre de leur travail. Parmi ces DDP, il y a des femmes qui ont surmonté des obstacles de taille pour se porter à la défense des droits de la personne et qui sont exposées à de plus grands risques en raison de leur sexe.

Les femmes défenseures des droits de la personne (FDDP) sont issues de tous les milieux, et on compte parmi elles « des activistes, des journalistes, des avocates, des professionnelles de la santé, des agricultrices, des politiques et des animatrices de mouvements sociaux[1] ». Les FDDP ne sont pas toutes des professionnelles rémunérées pour leur travail. Nombre d’entre elles remplissent leur rôle en raison des expériences qu’elles ont vécues, d’un sentiment de devoir ou d’une volonté d’« empêcher que les violations des droits de la personne fassent d’autres victimes[2] ». Les FDDP défendent un large éventail de droits de la personne et ne se limitent pas aux causes qui pourraient être perçues comme ayant un intérêt particulier pour les femmes[3]. Selon le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, quiconque, peu importe son sexe, mène des activités visant la promotion et la protection des droits des femmes et de l’égalité des sexes, est une FDDP[4]. Il est toutefois évident que le sexe, ainsi que de nombreux autres aspects de l’identité, sont associés à une vaste gamme d’obstacles et de risques accrus, particulièrement pour les femmes. Dans les régions où les femmes qui remettent en question les normes sociales discriminatoires sont ostracisées, harcelées ou blessées, il peut sembler impossible pour elles de faire changer quoi que ce soit. Il faut identifier et éliminer ce genre de menaces et d’obstacles pour que les FDDP puissent atteindre leurs objectifs et construire une société civile forte.

C’est pourquoi, Sous‑comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous‑comité) a examiné les difficultés sexospécifiques rencontrées par les FDDP et leur capacité à militer pour défendre des droits. Le Sous‑comité a entendu des représentantes de la société civile canadienne, ainsi que des politiciennes, des militantes de la base et des organisatrices communautaires qui ont travaillé en Bolivie, au Guatemala, au Nicaragua, en Équateur, au Pakistan, au Bangladesh, aux Philippines et en Tunisie. Le Sous-comité a également entendu le témoignage d’un DDP ayant une connaissance de l’Arabie saoudite. Malgré les différences entre leurs expériences et le caractère profondément personnel de leurs histoires, les témoins ont tiré des leçons semblables au sujet de la difficulté à surmonter la discrimination, les menaces et le harcèlement. Certains ont expliqué comment la combinaison de différentes formes de discrimination, comme celles que subissent les Autochtones et les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI), peut exacerber les risques auxquels ces personnes sont confrontées et placer des obstacles supplémentaires sur la voie qui mène à l’égalité[5].

Bien que l’examen approfondi de l’ensemble des difficultés auxquelles les FDDP sont confrontées dépasse la portée de la présente étude, il est essentiel de comprendre d’abord les expériences vécues par ces femmes afin de leur offrir un véritable soutien. Dans le présent rapport, nous donnons d’abord un aperçu des risques sexospécifiques que courent les FDDP, dont la menace de violence sexuelle, les menaces contre leur famille et le harcèlement misogyne. L’étude se tourne ensuite vers les obstacles institutionnels à la participation à la vie publique : les milieux politiques hostiles; des climats d’impunité pour des crimes commis contre des FDDP; les menaces contre la société civile en général. La dernière partie du rapport porte sur le soutien souhaité par les FDDP qui ont comparu devant le Sous‑comité : la protection des FDDP et de leur famille, le soutien de la société civile et l’aide aux organisations dirigées par des femmes, et la diplomatie et à la défense des intérêts à l’échelle nationale et internationale. Le Sous‑comité formule quatre recommandations sur cette base, y compris la mise en œuvre d’un plan d’action exhaustif, sachant que le présent rapport n’est qu’un début d’un engagement soutenu à promouvoir la participation des femmes à la vie publique.

Risques et menaces auxquels font face les femmes défenseures des droits de la personne

Risques et menaces sexospécifiques

Expliqué en termes simples :

[L]'oppression des filles et des femmes en raison de leur sexe est encore trop répandue. Celles qui s’écartent des normes qui régissent les genres et la société et qui dénoncent l’injustice sont victimes d’un large éventail de formes de violence, comme l’intimidation, le harcèlement, le viol, la torture sexuelle et même le meurtre, bien entendu[6].

Souvent, le travail des FDDP, ou le fait qu’une femme ou une fille entreprenne du travail de défense des droits de la personne, va à l’encontre des attentes sociales[7]. Pour reprendre ce qu’a dit Asiya Nasir, ancienne parlementaire de l’Assemblée nationale du Pakistan, les FDDP « font face à de nombreux défis et doivent lutter contre le statu quo sur tous les fronts : au sein de leur famille, dans leur milieu de travail et même auprès des autres défenseurs des droits de la personne[8] ». De plus, les FDDP sont exposées à des menaces provenant d’acteurs étatiques comme des militaires ou des policiers, ainsi que d’« une large gamme d’autres acteurs[9] », comme les milices, les paramilitaires, les narcotrafiquants et les firmes privées de sécurité au service des sociétés exploitant les ressources.

Ces menaces ont des effets concrets sur le travail des FDDP. Par exemple, des femmes se protègent contre les agressions physiques en ne travaillant pas après la tombée de la nuit[10]. La peur peut aussi avoir un effet paralysant sur des groupes entiers de FDDP. Les menaces ont amené les FDDP des Philippines à intervenir de manière beaucoup plus discrète :

On a l’impression que si l’on en fait trop, on risque d’attirer l’attention sur nous, ce qui pourrait être à ce moment-ci non seulement inefficace, mais aussi dangereux. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle bien des gens se contentent de formes de protestation que l’on pourrait qualifier de plus subtiles, comme le simple fait de refuser de rire lorsque le président [Duterte] fait des blagues dans ses discours[11].

Violence sexuelle et harcèlement sexuel

La violence sexuelle et le harcèlement sexuel, qui sont « souvent l’arme de choix » contre les FDDP, sont destinés à « remettre [les femmes] à leur place[12] ». Des témoins ont décrit la violence sexuelle comme un « moyen de torture ciblant directement les femmes[13] ». Par exemple, en Arabie saoudite, la violence sexuelle a été utilisée de pair avec d’autres formes de torture contre des FDDP de grande notoriété[14]. Joshua Cooper, directeur adjoint d’ALQST, a parlé d’informations divulguées en octobre 2018 au sujet de détenues qui avaient été victimes d’agressions sexuelles qui les ont rendues « incapables de marcher ou de se tenir debout[15] ». Il a ajouté qu’« au moins une d’entre elles a tenté de se suicider[16] ». Gloria Chicaiza, coordonnatrice de la justice dans le secteur minier auprès de l’organisme Acción Ecológica, soutient que les taux de violence sexuelle, de violence physique et de harcèlement sont élevés dans les régions où l’industrie minière est présente[17].

Les FDDP sont également aux prises avec le harcèlement sexuel au travail. Sara Hossain, directrice exécutive honoraire du Bangladesh Legal Aid and Services Trust, a fait état d’un cas de « harcèlement sexuel soutenu » de la part d’un collègue. Les victimes ont gardé le silence, car « elles craignaient d’être stigmatisées si elles dénonçaient, parce que la plupart d’entre elles sont célibataires, non mariées ou divorcées[18] ». M^me Hossain a expliqué ce qui suit :

Cet incident illustre bien pour nous la façon dont les normes et les attitudes sociales prévalentes influent sur les femmes défenseures des droits de la personne, y compris les jugements moraux fondés sur la sexualité, ainsi que l’importance énorme que l’on accorde au mariage comme étant garant de la respectabilité et de la valeur d’une personne[19].

Répercussions sur les familles des femmes défenseures des droits de la personne

Ceux qui veulent réduire au silence les FDDP ciblent les familles de ces dernières plus souvent que dans le cas des DDP masculins[20]. Aura Lolita Chavez Ixcaquic, qui représente le Conseil du peuple K'iche pour la défense de la vie, de mère Nature, de la terre et du territoire (CPK) au Guatemala, a qualifié ces menaces de « torture psychologique permanente[21] ». « On disait qu’on […] violerait ma fille devant moi[22] », a‑t‑elle raconté. Ana Quirós Víquez, directrice du Centre d’information et de services consultatifs en matière de santé au Nicaragua, a dit au Sous‑comité que les « groupes paramilitaires sont allés à l’école et à l’université [que mes enfants] fréquentent, ont demandé à les voir et leur ont demandé si je devais aller les chercher[23] ». Pour d’autres, les gestes posés sont allés au‑delà des menaces, comme ce fut le cas pour Rizwana Hasan, une avocate en droit environnemental du Bangladesh, dont le mari a été kidnappé pendant deux jours avant d’être retrouvé vivant par la police[24].

Que les menaces à l’encontre de la famille se concrétisent ou non, les FDDP doivent composer avec le fait que leur vie personnelle peut se métamorphoser au point de devenir méconnaissable. Par exemple, M^me Quirós Víquez a dû retirer ses enfants de leur école[25]. M^me Chavez Ixcaquic, quant à elle, a fui son pays et a peu de contacts avec ses enfants[26]. Les accusations criminelles qui pèsent sur elle et l’exclusion font en sorte qu’elle ne peut pas trouver de travail comme enseignante et ne peut donc pas subvenir aux besoins de sa famille[27]. De même, Arbia Jebali, présidente de la Free Sight Association, a été sanctionnée par son employeur — la fonction publique tunisienne — en raison de son militantisme[28].

Attaques personnelles contre les femmes défenseures des droits de la personne

Les témoins ont tenu au Sous‑comité un discours commun au sujet des atteintes portées à leur réputation, qui sont fondées sur des stéréotypes sexuels péjoratifs. La stigmatisation prend différents visages et ses sources sont nombreuses : des individus, des dirigeants locaux, des acteurs du secteur privé et le gouvernement[29]. Les employées de M^me Hossain, par exemple, « font constamment l’objet de commentaires au sujet de leurs vêtements, de leur apparence[30] ». On leur pose aussi des questions sur leur vie personnelle. Voici ce qu’a dit M^me Hossain à ce sujet :

On les interroge sur leur situation personnelle : on veut savoir si elles sont mariées ou pourquoi elles ne le sont pas, combien d’enfants elles ont, etc. On leur fait généralement sentir que leur état matrimonial est plus pertinent que leurs capacités et leurs aptitudes à travailler[31].

M^me Chicaiza a fait remarquer que les dirigeants locaux stigmatisent les femmes parce qu’elles travaillent à la maison ou, au contraire, à l’extérieur. Elle a souligné que les femmes autochtones et celles qui vivent en milieu rural sont particulièrement exposées au harcèlement quand elles participent à des manifestations avec leurs enfants[32].

Les adversaires des FDDP accusent souvent ces dernières d’être des prostituées et parlent de leurs tendances sexuelles, ce qui n’arrive presque jamais à leurs collègues masculins[33]. À titre d’exemple, Teresita Quintos Deles, présidente du Conseil d’administration du Centre international pour l’innovation, la transformation et l’excellence en gouvernance (INCITEGov), a raconté au Sous‑comité qu’aux Philippines, le président Rodrigo Duterte a qualifié de « vieilles sorcières […] amères[34] » les partisanes de la sénatrice Leila De Lima, une personnalité politique de l’opposition.

En ligne, le harcèlement est accentué. Rachel Vincent, directrice, Promotions et médias de la Nobel Women’s Initiative, a déclaré que, sur Internet, les FDDP sont visées par des « campagnes hypersexualisées de salissage et de diffamation qu’on mène contre elles pour paralyser leur activisme et éroder leurs appuis[35] ». Sur Internet, on a tendance à s’en prendre « beaucoup plus explicitement à leur sexualité, à leurs prétendus échecs dans leurs rôles de mères, d’épouses, de filles[36] ». En Arabie saoudite, les attaques en ligne contre les FDDP sont « particulièrement intenses[37] » et s’intensifient en présence de couverture médiatique peu flatteuse dans les médias favorables au gouvernement. Au Bangladesh, a expliqué M^me Hossain, les FDDP sont particulièrement exposées aux cybermenaces « en raison de leur sexualité, de leur comportement et de leur tenue vestimentaire[38] ». M^me Deles a indiqué qu’aux Philippines, « les trolls sont terribles[39] ». Elle a raconté avec quelle rapidité une fausse vidéo pornographique de la sénatrice Leila De Lima a été diffusée sur Internet, ce qui a entaché sa réputation pour toujours[40].

M^me Chavez Ixcaquic a souligné que le harcèlement constant a de graves répercussions psychologiques :

Bien sûr, cela a une incidence sur notre travail, parce que nos collègues féminines ont peur et sont victimisées à nouveau. Nous avons dû passer par des processus de guérison en raison des répercussions du harcèlement sur nos activités quotidiennes. Les effets sont profonds sur notre travail — qu’il soit politique ou social — et sur notre bien-être économique et culturel[41].

Influence des traits identitaires

Tout comme le sexe des FDDP entraîne des obstacles additionnels, d’autres traits identitaires des femmes peuvent exposer ces dernières à des risques supplémentaires. Les femmes autochtones, pauvres, jeunes, déplacées ou qui travaillent dans des régions rurales doivent toutes surmonter davantage d’obstacles dans le cadre de leurs activités liées aux droits de la personne. Les FDDP qui s’intéressent à certains enjeux sociaux de nature délicate, comme les droits territoriaux ou les droits sexuels et liés à la reproduction risquent de se heurter à une plus grande résistance et de subir encore plus de harcèlement[42].

Selon M^me Hossain, au Bangladesh, les FDDP qui s’intéressent aux droits de la communauté LGBTI sont confrontées à un risque de violence « particulièrement grave », qu’elles fassent partie de cette communauté ou non. Elle a fait remarquer qu’au Bangladesh, « il y a très peu d’espaces sûrs pour parler des questions relatives aux LGBT[I][43] », comme c’est le cas dans de nombreuses anciennes colonies. Au Nicaragua, les groupes LGBTI sont particulièrement ciblés lorsqu’ils participent à des manifestations. M^me Quirós Víquez a signalé que trois collègues transgenres sont détenus dans une prison pour hommes, où on leur a ordonné de se déshabiller ou de faire des exercices dégradants devant les hommes[44].

Selon M^me Chavez Ixcaquic, une militante maya qui lutte contre la déforestation au Guatemala, les défenseurs des droits territoriaux subissent les « attaques les plus importantes[45] » parce que leurs activités vont à l’encontre des intérêts de puissantes sociétés, lesquelles bénéficient du soutien d’acteurs gouvernementaux. Les communautés autochtones, dont mode de vie est étroitement lié à l’environnement, sont les groupes de défense des droits territoriaux les plus en vue[46]. M^me Chavez Ixcaquic a déclaré au Sous‑comité qu’« un contexte caractérisé par le racisme, la discrimination, la violence, l’impunité et les violations des droits de la personne mettent ma sécurité à risque et nuisent à ma capacité de défendre les droits de la personne[47] ». Parce qu’elle est une femme, elle attire des préjugés racistes auxquels ses homologues autochtones masculins ne sont pas exposés. « [O]n dit que je suis une sorcière, une prostituée, une folle, une stupide Indienne... ce qu’on ne dit pas de mes homologues masculins[48] », a‑t‑elle précisé. Elle a souligné que les femmes autochtones ont « un lien ou une connexion avec la Terre mère[49] » et que leurs oppresseurs « ne [reconnaissent] pas la sagesse collective des femmes[50] ». Elle a ajouté que l’habit traditionnel qu’elle porte fait également d’elle une cible[51].

Changer les mentalités

Pour reprendre les propos de M^me Nasir, la tâche à accomplir consiste à « changer les attitudes[52] ». Selon Beth Woroniuk, conseillère principale en politiques du fonds MATCH International pour la femme, les changements qui sont nécessaires pour donner aux FDDP des moyens d’agir vont au‑delà de la formation axée sur les compétences et de l’accès au crédit par les femmes et les FDDP. Il faut plutôt amorcer une réflexion sur les relations entre les hommes et les femmes[53]. Il faut aussi lancer des initiatives d’éducation du public visant à élargir le bassin des « alliés masculins[54] ». Ce genre de changement s’opère « au fil des générations[55] », a souligné M^me Woroniuk.

Même dans l’univers des DDP, soulever les problèmes spécifiques aux FDDP ou aux DDP issus de groupes marginalisés s’inscrit dans un processus de sensibilisation et de « défense des intérêts[56] ». M^me Vincent a dit au Sous‑comité que même l’Organisation des Nations Unies (ONU) « peuvent être un environnement hostile[57] » pour les FDDP. M^me Nasir a raconté qu’elle a fait l’objet de discrimination de la part d’autres FDDP à cause de la manière dont elle manifeste ses croyances religieuses[58]. En Bolivie, s’il est vrai que des hommes ont contribué à la réalisation de « progrès qualitatifs dans le domaine des droits des femmes[59] », il n’en reste pas moins qu’il s’agit « vraiment une enclave masculine. Il y a le patriarcat qui vient avec des valeurs masculines, et c’est partout dans la société[60] », a affirmé Fernanda Elena San Martِín Carrasco, députée à la Chambre des députés en Bolivie.

Obstacles institutionnels que doivent surmonter les femmes défenseures des droits de la personne

Certains des obstacles les plus tenaces auxquels se heurtent les FDDP sont omniprésents dans les institutions responsables du droit, de la politique et des affaires de l’État. Ils musellent les FDDP et dissuadent d’éventuelles défenseures de participer à la vie publique. Dans bien des pays, les FDDP ont tout lieu de croire que des actes commis contre elles demeureront impunis, surtout si elles sont issues de groupes marginalisés. En outre, de nombreuses organisations de la société civile, en particulier celles qui sont dirigées par des FDDP, sont de plus en plus persécutées par l’État.

Obstacles à la participation à la vie politique

Le Sous-comité a entendu les témoignages de plusieurs FDDP qui occupent ou ont occupé une charge publique. Les histoires qu’elles ont racontées permettent de conclure que, même lorsque des protections juridiques et l’égalité existent officiellement, les FDDP éprouvent souvent encore des difficultés à obtenir l’égalité réelle dans la vie publique. De plus, sur la scène politique, la misogynie peut être utilisée comme arme afin de rabaisser une adversaire sans engager de véritable débat.

En Bolivie, les femmes représentent plus de 53 % des parlementaires qui siègent à la Chambre basse, ce qui s’explique, en partie du moins, par les quotas électoraux qui ont été fixés au cours des années 1990[61]. Malgré ce pourcentage élevé de représentation, les femmes parlementaires « sont reléguées au deuxième rang[62] ». D’après l’estimation de M^me San Martín Carrasco, environ un quart seulement des femmes parlementaires a un véritable pouvoir décisionnel. Par ailleurs, aucun parti national n’est dirigé par une femme[63]. Elle affirme que les femmes parlementaires sont confrontées à la même culture patriarcale à laquelle les femmes se heurtent dans la vie privée, où la violence contre les femmes est omniprésente[64]. M^me Nasir, qui a été parlementaire à l’Assemblée nationale du Pakistan, a parlé d’une culture où les femmes ont « du mal à [se] faire accepter ». Elle a raconté ceci :

Quand je me suis lancée en politique, c’était un milieu où il était difficile pour les hommes d’accueillir une femme comme leader. Ils s’opposaient toujours à ma présence, se demandant pourquoi ils devraient écouter ou suivre une femme en politique[65].

M^me Jebalie et Hend Bouziri, vice‑présidente de l’Association Tounissietde la Tunisie, ont fait écho à cette remarque. Bien qu’il existe des lois visant à promouvoir la participation des femmes à la vie politique, ces dernières sont confrontées à un climat politique « agressif[66] ». Les femmes élues n’occupent pas de postes de décision, ni au sein du gouvernement ni dans leur parti, et la couverture médiatique dont elles font l’objet est moins favorable que celle de leurs homologues masculins[67]. M^me Bouziri réclame la parité entre les hommes et les femmes à l’échelon exécutif, ainsi que la participation des femmes au sein de la direction des syndicats[68]. De même, les femmes sont exclues des postes de décision pendant les négociations qui conduisent à des processus de paix nationaux, malgré leur participation à la négociation des cessez‑le‑feu locaux, le rôle de premières répondantes qu’elles ont joué pendant le conflit et les recherches qui indiquent que les FDDP tiennent un rôle primordial dans l’établissement et le maintien de la paix[69].

M^me Deles s’est exprimée avec « sentiment d’urgence » et a déclaré que le gouvernement philippin « s’est servi de la dégradation des femmes pour discréditer leurs [objectifs][70] ». Elle a fait remarquer que les progrès réalisés dans le passé au chapitre des droits des femmes, y compris la participation accrue à la vie politique et économique[71] et de « très solides mesures de protection juridique[72] », ont donné aux FDDP un sentiment de confiance « peut‑être même […] de complaisance », qui fait en sorte qu’elles ne sont « pas du tout en mesure de comprendre[73] » la réapparition des attaques misogynes. « Les lois sont importantes, a affirmé M^me Deles, mais il reste que nous avons maintenant des dirigeants […] qui semblent penser qu’ils peuvent s’en tirer, et nous leur permettons de s’en tirer pendant quelque temps[74]. »

M^me Deles a donné l’exemple du président Duterte, qui a recours aux insultes de nature sexuelle contre les politiciennes de l’opposition et la banalisation de la violence sexuelle[75], et qui a orchestré l’humiliation de plusieurs membres du congrès en les traitant de « salopes[76] ». Il y a eu plusieurs charges motivées par des considérations politiques contre des dirigeantes de haut niveau, y compris des juges, des sénatrices, des représentantes de l’ONU et des dirigeantes des médias[77].

M^me Deles a demandé au Sous‑comité de bien comprendre que, pour toutes les FDDP et les éventuelles FDDP, il ne fait absolument aucun doute que

[s]i l’on peut s’en prendre ainsi à des femmes aussi puissantes et éminentes qui disposent déjà de la tribune, des ressources et du flair politique et juridique nécessaires pour défendre les autres mais aussi pour se défendre elles-mêmes, quel sort réserve-t-on aux femmes les plus vulnérables[78]?

Impunité

La primauté du droit, la justice et l’application de la loi « reviennent sans cesse sur le tapis[79] » comme principaux facteurs permettant aux FDDP de revendiquer des droits. Il règne une large impunité, qui fait taire et démotive les FDDP, tout en confortant les agresseurs[80]. Les témoins venant du continent américain ont été particulièrement catégoriques sur ce point[81]. M^mes Chavez Ixcaquic et Quirós Víquez sont toutes deux bénéficiaires de décisions de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui leur a accordé des mesures de précaution. Ceux-ci exhortent aux gouvernements à prendre des moyens pour prévenir des dommages irréparables aux requérants. Or, aucune d’entre elles n’estime que son gouvernement a respecté les mesures en question[82].

M^me Bouziri a fait remarquer que les formes de violence les plus courantes employées contre les femmes — le harcèlement et la violence sexuelle — sont difficiles à prouver devant les tribunaux, surtout lorsqu’il n’y a pas de témoins. Les règles de procédures ajoutent parfois des embûches, que ce soit de manière implicite ou explicite[83]. M^me Vincent s’est fait l’écho de cette déclaration :

Pratiquement aucun survivant de la violence sexuelle ne comparaît devant les tribunaux. Lorsque ces victimes sont entendues par un tribunal, elles obtiennent rarement une véritable justice au terme de la procédure judiciaire[84].

Dans le même ordre d’idées, M^me Bouziri a fait savoir que les mécanismes de justice transitionnelle, qui avaient fait de grands progrès en reconnaissant l’effet distinct des violations des droits de la personne contre des femmes commises dans le passé, ont finalement échoué à bien saisir l’ampleur de la violence sexuelle et n’ont donné lieu à aucune recommandation au sujet de la réhabilitation[85].

Les témoins réclament avec insistance une meilleure application des lois existantes, faisant observer que, souvent, les lois qui doivent soi-disant protéger les femmes contre la violence fondée sur le sexe et protéger leurs droits ne sont pas appliquées par manque de volonté politique[86]. Mme Bouziri a souligné qu’une bonne partie des femmes tunisiennes ne bénéficient pas des lois relativement progressistes de leur pays à cet égard[87].

Mme San Martín Carrasco, quant à elle, a illustré la situation en donnant l’exemple de la loi bolivienne qui criminalise la violence politique contre les femmes. Loi qui, aussi louable soit‑elle, n’est tout simplement pas mise en application. Elle a cité une étude qui révèle que 75 % des femmes siégeant à l’Assemblée législative de la Bolivie — y compris elle‑même — ont été victimes de harcèlement ou de violence. Si elles n’en parlent pas, a‑t‑elle expliqué, c’est par crainte de représailles et de politisation des accusations, et parce que les gens estiment en général que l’appareil judiciaire ne protège pas suffisamment les victimes[88]. Mme San Martín Carrasco a conclu en disant que les lois qui protègent les femmes « finissent par être des lettres mortes, sans application[89] ». M^me Quirós Víquez a souligné qu’au Nicaragua, la loi sur la violence faite aux femmes sert en fait de diversion pour faire oublier que les « services de police qui se consacraient exclusivement à la prévention de la violence contre les femmes ont été fermés[90] ».

Les FDDP qui sont exposées à une combinaison de différentes formes de discrimination sont menacées par des individus qui profitent d’un taux d’impunité « très élevé[91] ». Le Sous‑comité a appris que les communautés autochtones sont confrontées à une impunité endémique[92], du Guatemala au Bangladesh. L’affaire non résolue de l’enlèvement, en 1996, de Kalpana Chakma, une FDDP autochtone de premier plan, en est un exemple[93]. M^me Hossain a ajouté ceci : 

Depuis plus de 20 ans, cette affaire demeure sous enquête. Une troisième enquête a été lancée, et on n'en voit pas la fin. Il s'agit d'un cas clair, vérifiable et flagrant d'impunité totale qui a été vécu comme une douche d'eau froide par les femmes militantes dans la région et le reste du pays[94].

On pense aussi aux meurtres, en 2016, de deux militants LGBTI bien connus, qui n’ont toujours pas été résolus tandis que les autorités continuent de soutenir que les relations homosexuelles sont « contraires à la culture bangladaise[95] ». M^me Hossain a expliqué que la communauté LGBTI « ne peut faire valoir ses droits parce que la loi elle‑même les criminalise[96] ».

M^me Chicaiza, qui a fait ressortir le rôle des autres pays en matière de promotion de l’accès à la justice, a montré du doigt les pays « d’où proviennent les sociétés minières » et a ajouté ce qui suit :

[L]es lois canadiennes […] doivent être plus strictes sur le plan du respect des droits de la personne et faire en sorte que les entreprises qui mènent des activités sur nos territoires respectent les droits de la personne et ne commettent pas des violations du fait des interventions minières, par exemple, du Canada, sur notre territoire[97].

Elle a affirmé qu’« il ne fait aucun doute[98] » qu’une intervention efficace est nécessaire pour mettre fin à la violence sexuelle et physique qui est associée à la présence de l’industrie minière, a‑t‑elle déclaré.

Menaces planant sur la société civile

De l’avis de M^mes Vincent et Woroniuk, l’un des meilleurs moyens d’établir un système judiciaire solide et fonctionnel, et par le fait même de combattre l’impunité, consiste à appuyer la société civile. Les organismes locaux sont les mieux placés pour faire face à leur gouvernement, proposer des solutions et veiller à ce que justice soit rendue dans les cas de violation des droits de la personne[99]. Malheureusement, l’« espace dont disposent la société civile et les organisations de femmes se réduit[100] », ce qui menace les acquis des FDDP de même que leur sécurité. Selon M^me Vincent, cette situation s’explique par la montée de l’autoritarisme, du populisme et du fondamentalisme dans le monde, de même que par les dissensions et les conflits sociaux[101]. Le Sous-comité a été informé que les menaces qui planent sur la société civile se présentent sous de nombreuses formes : les propos hostiles, les restrictions imposées à la liberté d’expression et de réunion ainsi que les obstacles juridiques et administratifs. M^me San Martin Carrasco a fait écho aux observations de M^me Vincent et M^me Woroniuk, et a dit appuyer une société civile renforcée : 

Je pense que la chose la plus importante à faire est de renforcer la société civile et d'avoir une société civile vraiment indépendante. Cela nécessite des mécanismes pour surveiller les organismes de l'État et ceux qui rendent justice. C'est très important. Je pense que ce que le Canada peut faire, c'est aider à renforcer la société civile et générer des mécanismes de surveillance et de production d'information. Cela renforcera le leadership des femmes et des défenseurs des droits des femmes qui travaillent sur le terrain[102].

En Arabie saoudite, les mesures de répression contre la dissidence ont pris de l’ampleur depuis 2017 et elles ciblent principalement les FDDP influentes. L’espace pour les FDDP « n’a jamais été aussi bas[103] ». Au Pakistan, des organisations de défense des droits de la personne « ont été forcées de se taire et de quitter[104] » le pays. Au Nicaragua, des « persécutions systématiques contre les organisations, en particulier les organisations de femmes[105] », sont en cours. M^me Chicaiza a raconté qu’on a tenté à deux reprises de mettre fin aux activités de son organisation — qui est la plus ancienne organisation de défense environnementale de l’Équateur — au moyen de mesures administratives[106]. Au Bangladesh, les défenseurs des droits de la personne composent avec des lois qui limitent les dons provenant de l’étranger à des organisations non gouvernementales (ONG) ainsi qu’avec des lois trop générales qui criminalisent les discours qui sont jugés comme des critiques de l’image nationale ou une offense au sentiment religieux[107].

Les lois restrictives s’accompagnent souvent de harcèlement officiel et de propos hostiles. M^me Quirós Víquez a parlé d’une campagne en ligne qui qualifiait son ONG, qui fait la promotion de la santé publique, d’organisation terroriste soutenue par les États‑Unis (É.-U.)[108]. Quant aux médias saoudiens progouvernementaux, ils présentent les FDDP comme des traîtresses[109]. Des témoins ont également été visées par des mesures destinées à accroître l’exclusion et le harcèlement, comme l’affichage de leur photo dans des lieux publics[110] ou le fait d’être critiquée ou nommée directement par des politiciens[111].

Favoriser une société civile solide, sûre et indépendante

Il est essentiel d’offrir à toutes les FDDP et à toutes les organisations de la société civile dirigées par des femmes la possibilité d’occuper une position forte, sûre et indépendante[112]. Compte tenu de la combinaison d’attitudes sociales et d’obstacles structurels qui entraînent des risques accrus pour les FDDP, soutenir leur participation à la vie publique est une entreprise complexe qui comporte de multiples aspects. Les témoins ont parlé des moyens de protéger les FDDP individuellement, des moyens d’aider les organisations de la société civile par du financement, des initiatives diplomatiques qui seraient utiles et de l’incidence de l’attitude de pays comme le Canada à l’échelle mondiale sur la capacité des FDDP à participer à la vie publique. Tous ces enjeux, qui sont interreliés, sont abordés individuellement ci‑après.

Protéger les femmes défenseures des droits de la personne qui sont en danger

À maintes reprises, des témoins ont attiré l’attention du Sous-comité sur les FDDP qui se sont installées ailleurs pour fuir les menaces qui pesaient sur leur vie ou sur celle des membres de leur famille. Des témoins ont également parlé d’initiatives qui ont été prises pour protéger celles qui sont exposées aux plus grands risques. Par exemple, des réseaux régionaux aident actuellement des FDDP à s’installer dans un autre pays pour fuir un danger immédiat, leur offrent une assistance pendant un déplacement temporaire et facilitent leur retour chez elles[113]. M^me Chavez Ixcaquic a bénéficié d’un programme de ce genre et elle s’est adressée au Sous‑comité depuis un autre pays que son pays natal, le Guatemala[114].

M^me Woroniuk juge qu’une intervention rapide pour délivrer des visas d’urgence aux FDDP qui sont en danger pourrait avoir un effet positif. C’est le type de mesure qui est envisagée dans les lignes directrices de l’Union européenne concernant les DDP et qui a été mise en œuvre aux Pays‑Bas[115]. Dans le mémoire qu’elle a présenté au Sous‑comité, l’organisation Sisters Trust, une ONG canadienne qui se consacre à la protection des FDDP, demande au gouvernement du Canada de créer un processus de traitement accéléré pour les demandes d’asile des FDDP[116]. Au sujet du cas hautement médiatisé de Rahaf Mohammad, une jeune femme saoudienne à qui le Canada a accordé l’asile, M. Cooper a fait remarquer que sa demande a été acceptée « [g]râce à une importante campagne dans les médias sociaux et à ses efforts de défense des droits », mais que « d’autres n’ont pas eu cette chance[117] ».

Les témoins ont aussi parlé au Sous‑comité de l’importance d’appuyer les FDDP qui se sont déjà installées ailleurs ou qui ont été déplacées. Il convient de signaler que le déplacement prive les FDDP des réseaux et des ressources, dont le financement, qui leur sont indispensables[118]. M^me Woroniuk a parlé d’une initiative néerlandaise qui a consisté à créer un réseau de villes refuges où les DDP peuvent séjourner jusqu’à trois mois[119]. Aux Pays‑Bas, 12 villes de ce genre permettent aux DDP de « se rafraîchir, [d’]enrichir leur formation et [de] renforcer leurs relations avec des homologues[120] ». Des initiatives semblables ont vu le jour en Amérique et en Afrique, et en sont à divers stades de leur développement ailleurs en Europe. Cependant, il n’est pas clair dans quelle mesure les villes refuges ont des programmes spécialement adaptés aux FDDP[121]. Sisters Trust Canada insiste, entre autres, sur l’importance des initiatives d’intégration professionnelle et sur l’amélioration de l’accès aux services[122].

Financement et renforcement des capacités des organisations de femmes

M^me Woroniuk a dit au Sous‑comité qu’« [à] maintes reprises, des défenseurs de première ligne nous ont dit que leur meilleure protection réside dans leur adossement à des mouvements forts[123] ». Les FDDP qui peuvent compter sur des organisations solides peuvent élaborer et mettre en œuvre des stratégies d’autoprotection, former des dirigeants et réseauter efficacement avec d’autres[124]. M^me Deles a insisté sur l’importance du transfert de connaissances à une nouvelle génération de FDDP, afin de tirer parti des compétences des jeunes FDDP, particulièrement en ce qui concerne l’univers en ligne[125]. M^me Deles a souligné qu’il est important de nouer le dialogue avec des organisations aux vues similaires de toute l’Asie pour faire front commun, car, selon elle, ce qui se passe dans son pays « [incite] les femmes à la prudence[126] ». Compte tenu des mesures de répression prises contre la société civile en Arabie saoudite, M. Cooper a également fait ressortir l’importance d’entretenir un réseau international qui établit un lien entre la population du pays et les membres de la diaspora pour accomplir une tâche capitale : consigner les violations des droits de la personne[127].

Pour garantir leur réussite, les organisations dirigées par des FDDP ont besoin de ressources financières et pratiques, sous forme de financement de base prévisible et à long terme et de financement de programme[128]. Le financement de base pourrait régler le problème de l’embauche de personnel, un sujet qui a été soulevé par M^me Deles, dont l’organisme ne peut atteindre ses objectifs faute d’avoir un nombre suffisant d’employés à temps plein[129]. Des témoins ont parlé de programmes de formation visant à élargir les compétences des FDDP en matière de soutien et de recours légaux pour les personnes qui ont survécu à la violence[130]. Les FDDP ont aussi abordé le sujet de la formation en matière d’autoprotection. Elles ont indiqué que la sécurité numérique est « d’une importance capitale[131] ». Les organisations de femmes font preuve « d’une grande créativité pour lutter contre les menaces numériques[132] ». Par exemple, en réaction à la diffusion d’une vidéo pornographique truquée censée montrer une dirigeante de l’opposition, une campagne de médias sociaux a vu le jour, dans le cadre de laquelle un grand nombre de femmes ont déclaré être la personne filmée dans la vidéo. La campagne a débuté par la publication de messages par 50 femmes, messages qui ont été retransmis des millions de fois[133].

M^me Woroniuk a déclaré ce qui suit au Sous‑comité :

Les organisations de défense des intérêts locales savent habituellement ce dont elles ont besoin, les compétences qui leur manquent et où les trouver, et elles sont souvent les mieux placées pour concevoir leur propre formation […], mais elles n’ont souvent pas les ressources voulues pour mettre en œuvre leurs plans[134].

Par conséquent, M^me Woroniuk a insisté sur le fait que la « meilleure solution est d’offrir du soutien à ces organisations[135] » au lieu de leur offrir des programmes de formation conçus au Canada.

M^me Woroniuk s’est dite optimiste à l’égard de deux initiatives de financement du gouvernement du Canada qui offrent un financement direct à des organisations de femmes locales dans le cadre de la Politique d’aide internationale de 2017, soit l’initiative Voix et leadership des femmes et le Partenariat pour l’égalité des genres du Canada. Il est toutefois possible d’en faire plus, selon elle[136]. Elle a fait remarquer que les obstacles bureaucratiques font en sorte que les groupes qui œuvrent sur le terrain ont de la difficulté à obtenir l’aide dont ils ont besoin[137]. En réponse à une question visant à déterminer si le financement accordé par un gouvernement étranger pourrait compromettre la légitimité d’une organisation aux yeux du public, M^me San Martín Carrasco a indiqué qu’en Bolivie, le financement canadien n’aurait pas la même connotation « impérialiste[138] » que du financement provenant d’autres pays, comme les É.-U..

Diplomatie et défense des droits

Les témoins ont été très clairs : pour protéger les FDDP, la pression internationale est à la fois nécessaire et efficace[139]. Selon M. Cooper, lorsque les DDP ne peuvent pas s’exprimer eux‑mêmes, « [i]l incombe vraiment à la communauté internationale de parler en leur nom[140] ». Les témoins espèrent que des efforts déployés par la communauté internationale puissent « mettre fin au climat de crainte et d’impunité[141] » qui existe.

Rôle des missions diplomatiques canadiennes : des lignes directrices à l’action

Des témoins ont parlé du rôle des missions diplomatiques canadiennes quant à la protection des FDDP et de l’espace de la société civile. Le Sous‑comité a appris que « le Canada a […] réalisé des progrès[142] » à cet égard. En 2017, le gouvernement du Canada a publié des principes directeurs intitulés Voix à risque : Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne, qui « visent à compléter et à soutenir les efforts constants déployés par les représentants diplomatiques canadiens[143] ». Le sous-comité a appris qu’au printemps 2019, ce document était en cours de révision par Affaires mondiales Canada (AMC) afin de tenir compte des expériences propres aux FDDP[144].

Cependant, M^me Vincent a déclaré avec franchise que « si le Canada est sérieux à propos des droits de la personne et des femmes qui les défendent, il doit faire bien plus qu’adopter des lignes directrices[145] ». Des témoins ont suggéré que les missions diplomatiques canadiennes jouent un rôle plus actif, par exemple qu’elles exercent une surveillance proactive, qu’elles réagissent davantage aux propos hostiles à l’égard des FDDP et qu’elles établissent des partenariats plus efficaces avec la société civile locale et, en particulier, avec les FDDP. M^me Chavez Ixcaquic et M^me San Martín Carrasco ont toutes deux exhorté le gouvernement du Canada à mettre en œuvre des moyens de surveillance et de collecte de renseignements et à employer les lignes directrices candiennes concernant les DDP comme point de référence aux fins d’évaluation[146]. M^me Chavez Ixcaquic espère que les diplomates canadiens pourront s’informer de la situation relative à certaines FDDP par le dialogue et grâce à la surveillance des entreprises canadiennes qui mènent leurs activités en territoire guatémaltèque[147].

Dans le cas particulier des Philippines, M^me Deles recommande que les représentants canadiens réagissent de manière plus directe au discours politique local en plus de financer des programmes. « Nous connaissons vos programmes pour aider les femmes, pour les aider à gagner leur vie, mais nous avons un problème plus grand maintenant[148] », a‑t‑elle déclaré. En effet, M^me Deles a tout particulièrement mentionné que la mission canadienne doit regagner la confiance de la société civile et des ONG à titre de véritables partenaires[149]. M^me Nasir a lancé un appel très semblable par rapport au Pakistan :

Nous avons besoin que le gouvernement canadien et le haut‑commissariat du Canada au Pakistan œuvrent davantage du côté politique et que les arguments politiques soient formulés en vue d’examiner les politiques gouvernementales concernant les [organisations non gouvernementales internationales] travaillant dans le secteur des droits de la personne[150].

Intégration du soutien aux femmes défenseures des droits de la personne à la politique étrangère du Canada

Il se peut toutefois que protéger les personnes et renforcer les organisations de la société civile ne soit pas suffisant pour donner aux FDDP et aux éventuelles FDDP les moyens d’agir. Par conséquent, M^me Woroniuk a souligné qu’« [i]l importe de s’assurer que tous les éléments de la politique canadienne et que toutes les mesures internationales créeront un espace de manœuvre de plus en plus grand pour les activistes de la société civile[151] ». M. Cooper, quant à lui, a fait remarquer que « la pression doit être maintenue. Il faut aller au-delà de la libération [des FDDP en détention]. Il faut également demander une réforme globale […][152] » Des témoins espèrent voir une gamme d’interventions diplomatiques bilatérales et multilatérales. Ils ont demandé au gouvernement du Canada de faire des déclarations publiques et de nouer un dialogue bilatéral pour préconiser le respect des droits civils et politiques, dont la liberté d’expression et la liberté d’association[153], notamment en exhortant les gouvernements à lever les restrictions sur le financement des ONG[154]. Dans le cas de l’Arabie saoudite, cela se traduirait aussi par un appel à mettre un terme au système de tutelle masculine[155]. Selon M^me Woroniuk, les accords commerciaux sont une excellente occasion d’attirer l’attention sur les problèmes qui touchent les FDDP[156].

Dans ce contexte, des témoins ont également demandé au gouvernement du Canada d’utiliser des tribunes multilatérales pour mieux faire entendre les femmes. M^me Woroniuk a invité le gouvernement du Canada à continuer de militer en faveur de la participation des femmes au système des Nations Unies, y compris aux opérations de maintien de la paix[157]. Elle a également préconisé une participation accrue et plus concrète des FDDP dans le cadre des négociations de paix[158]. M^me Vincent a souligné le rôle important assumé par le Canada en faveur de l’inclusion des femmes dans les processus de paix et a précisé que « le Canada a joué un bon rôle en coulisses par le passé[159] ».

Au chapitre de la lutte contre l’impunité, des témoins ont demandé au gouvernement du Canada d’exploiter au maximum son influence au sein de l’Organisation des États américains[160], d’appuyer les organismes qui luttent contre la corruption et l’impunité, comme la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala[161], et d’insister pour que les auteurs de crimes contre l’humanité soient traduits en justice, notamment en imposant des sanctions aux responsables de graves violations des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale[162].

De plus, le gouvernement du Canada doit s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les normes relatives à l’environnement et aux droits de la personne[163]. M^me Chicaiza estime essentielle l’intervention d’un ombudsman, semblable à l’Ombudsman canadien de la responsabilité sociale des entreprises qui a été créé récemment. Elle a ajouté que tout enquêteur doit être indépendant de l’industrie minière et a dit espérer l’amélioration de l’accès aux tribunaux canadiens[164].

Une réponse coordonnée

Les gouvernements peuvent jouer un rôle crucial dans la sensibilisation du public en reconnaissant « la légitimité et la crédibilité des femmes défenseures des droits et qu’il faut mettre l’accent sur elles à des fins de protection et de soutien, plus particulièrement[165] ». Pour que le gouvernement du Canada appuie les FDDP, « il faut faire comprendre et rendre visible leur travail[166] », surtout aux yeux des décideurs politiques et des diplomates. Les politiques qui ne tiennent pas précisément compte des besoins des FDDP sont destinées à échouer[167]. D’ailleurs, une résolution adoptée en 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU énonce non seulement qu’il faut mettre en place des lois et des politiques visant à protéger les FDDP et leur famille, mais aussi que les FDDP doivent participer à la conception et à la mise en œuvre de ces mesures[168]. À cet égard, le Sous‑comité considère que le Parlement du Canada est bien placé pour faire entendre les FDDP et attirer l’attention sur les risques énormes qu’elles prennent pour défendre leur cause. À la lumière des témoignages entendus, le Sous-comité formule les recommandations ci-dessous :

Recommandation 1 – Élaborer un plan d’action pour soutenir les femmes défenseures des droits de la personne

Que le gouvernement du Canada élabore un plan d’action qui :

• établit des processus et des procédures de délivrance de visas d’urgence aux femmes défenseures des droits de la personne et leur famille lorsqu’elles sont en situation de danger imminent;
• s’assure que l’infrastructure et les ressources nécessaires sont en place pour aider à réinstaller temporairement des femmes défenseures des droits de la personne et leur famille au Canada ou dans d’autres pays;
• étudie, en vue d’en faire rapport, les pratiques exemplaires internationales sur la réinstallation temporaire ou permanente des femmes défenseures des droits de la personne et leur famille lorsqu’elles sont menacées ou en situation de danger imminent;
• bonifie les mesures de soutien offertes aux femmes défenseures des droits de la personne et leurs organisations à l’étranger, notamment par l’entremise de financement de base et de financement accordé à des programmes de formation conçus localement;
• établit des indicateurs pour évaluer la capacité d’organisations de la société civile dirigées par des femmes de fonctionner librement, surveiller leur état de façon proactive et signaler les cas d’individus ou d’organisations à risque aux gouvernements ou aux partenaires, s’il y a lieu;
• améliore, par l’entremise de missions diplomatiques, les efforts pour cerner les organisations de défense des droits des femmes et établir des partenariats avec elles, et leur offre du soutien par l’entremise de financement ou de la défense de leurs intérêts;
• élabore une campagne d’information pour sensibiliser le monde entier aux programmes et à l’aide que le Canada met à la disposition des femmes défenseures des droits de la personne pour les soutenir.

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce plan d’action, le gouvernement du Canada devrait continuellement consulter la communauté internationale et coordonner ses activités avec elle, y compris les Nations Unies, les organisations régionales, les États aux vues similaires et d’autres partenaires.

Recommandation 2 — Lutter contre l’impunité

Qu’Affaires mondiales Canada établisse des dialogues bilatéraux et multilatéraux pour lutter contre l’impunité des violations des droits de la personne à l’égard des femmes défenseures des droits de la personne.

Recommandation 3 – Promouvoir le respect des droits de la personne dans le secteur privé

Qu’Affaires mondiales Canada agisse avec détermination pour s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne à l’étranger, particulièrement par l’entremise du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.

Recommandation 4 — Saisir toutes les occasions d’appuyer les femmes défenseures des droits de la personne par l’intermédiaire de la diplomatie canadienne

Que le gouvernement du Canada veille à ce que tous ses choix en matière de politique étrangère cadrent avec l’objectif qui consiste à faciliter la participation des femmes au discours public, aux processus politiques, y compris la résolution de conflits, ainsi qu’au sein des institutions nationales et internationales.

Conclusion

Le Sous‑comité a écouté attentivement des témoins de tous les horizons, y compris des défenseures des droits territoriaux des Autochtones, des parlementaires, des avocates et des travailleuses du secteur de la santé publique. Elles travaillent en Amérique, en Asie du Sud, en Asie du Sud‑Est, au Moyen‑Orient et en Afrique du Nord et elles ont raconté leurs histoires personnelles, histoires qui sont souvent tragiques. Ce faisant, elles ont confié au Sous‑comité, et à la population canadienne, la tâche de mieux faire entendre leur voix.

Elles nous ont dit que les FDDP « doivent lutter contre le statu quo sur tous les fronts[169] ». Elles se heurtent à la résistance de leur famille, de leur communauté et même de leurs collègues DDP[170]. Celles qui ne sont pas réduites au silence par les menaces de violence sexuelle, les menaces contre leur famille ou la perspective de campagnes de diffamation sont souvent abandonnées par leurs institutions nationales. En effet, la politique nationale demeure un milieu peu accueillant pour les femmes, même dans les pays où la loi prévoit des mesures visant à renforcer la participation des femmes à la vie politique. Souvent, les institutions judiciaires sont mal préparées à faire face aux formes de violence les plus courantes faites aux FDDP. Dans bien des pays, l’espace de la société civile se rétrécit et les organisations dirigées par des FDDP sont particulièrement vulnérables à l’ingérence de l’État.

Que peut‑on faire? Le changement des attitudes à l’égard des femmes s’opère « au fil des générations[171] ». M^me Deles nous a conseillé de ne pas nous reposer sur nos victoires du passé en matière de droits des femmes, car l’excès de confiance a fait en sorte que la communauté des FDDP dont elle fait partie était mal préparée à faire face à la recrudescence de la misogynie[172]. Dans cet esprit, le Sous‑comité a fait des recommandations au gouvernement du Canada en fonction des priorités énoncées par les témoins : favoriser une société civile forte, sûre et indépendante grâce à du financement et à des partenariats renforcés; donner aux missions diplomatiques les moyens d’agir et les outils nécessaires pour défendre les FDDP; fournir une protection immédiate aux FDDP en danger au moyen de processus d’immigration accélérés et intégrer le souci à l’égard de l’espace de la société civile et des FDDP à toutes les initiatives canadiennes en matière de politique étrangère, dans des cadres bilatéraux et toutes sortes de tribunes multinationales.

Grâce à la présente étude, le Sous‑comité tente de faire ressortir les difficultés auxquelles les FDDP sont confrontées, de même que la résilience de ces femmes. Trop de FDDP potentielles sont tenues au silence. Nous devons continuer à nous demander comment donner à un plus grand nombre de femmes les moyens de participer à la vie publique.