Passer au contenu

FEWO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Rapport dissident du Parti conservateur du Canada

Promouvoir la sécurité économique des femmes au Canada tout en respectant leur autonomie

Introduction

La sécurité économique et l’avancement des femmes au Canada revêtent une grande importance pour les membres conservateurs du Comité permanent de la condition féminine. Au cours de l’étude, le Comité a eu l’occasion d’entendre plus d’une centaine de témoins qui ont chacun présenté un point de vue digne d’un examen attentif. Les députés conservateurs déposent ce rapport dissident afin d’attirer l’attention sur un certain nombre de points qui n’ont pas été présentés dans le rapport principal du Comité, et de remettre en question l’attitude paternaliste du gouvernement dans plusieurs sections du rapport.

Bien que l’on puisse faire davantage pour améliorer le bien-être économique des femmes au Canada, de nombreux progrès dignes de mention ont été réalisés depuis le début du nouveau millénaire. L’ancien gouvernement conservateur a démontré son engagement à promouvoir la sécurité et la prospérité économiques de toutes les femmes en les soutenant dans le domaine de travail de leur choix, qu’il s’agisse du bureau, de la ferme familiale, de la maison, du laboratoire ou de la salle de classe.

Reconnaissant que certains choix de carrière présentent davantage d’entraves que d’autres pour les femmes, l’ancien gouvernement conservateur a cherché à améliorer la sécurité et la prospérité économiques de celles-ci en appuyant les femmes occupant des postes de direction, les femmes entrepreneures, les femmes exerçant des métiers spécialisés et les femmes œuvrant dans les milieux des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques.

Sous le gouvernement conservateur précédent, des gains salariaux importants ont été réalisés par des femmes partout au Canada, et l’écart salarial entre les hommes et les femmes a été ramené à sa plus faible valeur depuis 1976, première année au cours de laquelle des statistiques ont été compilées. [1] Plus particulièrement, le revenu du ménage des femmes âgées et des mères célibataires a augmenté considérablement.

Le leadership dynamique des conservateurs a aussi créé des possibilités pour les femmes en milieu de travail. Au cours de leur mandat, le nombre de femmes occupant des postes de haute direction et siégeant à des conseils d’administration publics a augmenté à des niveaux jamais observés auparavant.

Ces résultats ne sont pas surprenants. Le précédent gouvernement du Premier ministre Stephen Harper a travaillé sans relâche à supprimer les entraves à la participation des femmes à l’économie en s’attaquant aux obstacles structurels, ce qui a permis aux entrepreneures d’avoir accès à des capitaux et aux marchés mondiaux, a facilité un accès accru au mentorat pour les femmes qui le désirent et a offert aux femmes le choix en matière de garde d’enfants grâce à la création de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Ce même gouvernement a également affecté un financement annuel de 37 millions $ à la prolongation des prestations d'assurance-emploi pour soignants, celles-ci passant de six semaines à six mois, permettant ainsi aux personnes soignantes, dont la plupart sont des femmes, de prendre soin d’un membre de la famille malade tout en recevant une aide financière.

Protéger le choix économique

Les femmes ont le droit de choisir en toute liberté le domaine de travail qu’elles désirent sans se sentir obligées d’aller dans un domaine plutôt qu’un autre simplement parce que le gouvernement leur dit de le faire. [2] Il peut s’agir de choisir une carrière dans le domaine des STIM, de travailler dans une ferme, d’être une entrepreneure, une professionnelle ou une dirigeante d’entreprise ou de travailler à la maison. Il peut s’agir de travail à temps partiel ou à temps plein ou encore mitoyen. Les gouvernements devraient s’abstenir de pousser les femmes à travailler à temps plein plutôt qu’à temps partiel; il faudrait leur laisser le choix.

De plus, les femmes devraient recevoir un salaire égal pour un travail égal. Il est essentiel que le gouvernement collabore avec les employeurs des secteurs public et privé pour éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe.

Les quotas ne représentent pas une solution

Les conservateurs croient que les femmes méritent d’être reconnues comme de solides leaders dans leur milieu de travail. Bien que ce leadership puisse être reconnu par une variété de promotions ou de prix appropriés, dans son chapitre intitulé « Accroître le leadership économique des femmes », le rapport du Comité a mis en évidence des témoignages précis concernant la mise en œuvre de quotas sexospécifiques afin d’attirer plus de femmes au sein des conseils d’administration.

Bien que les quotas puissent-être bien intentionnés, ils laissent souvent entendre que les femmes ne siègent pas en raison de leur éducation, de leur expérience ou de leurs capacités, mais plutôt parce qu’on leur a attribué un poste spécial uniquement en fonction de leur sexe. La conséquence inattendue des quotas est la suivante : ils peuvent porter les femmes à se demander si elles ont obtenu leur siège au conseil en raison de leurs qualifications et de leurs efforts ou parce que l’organisation avait besoin d’une femme pour répondre à une mesure artificielle.[3]

Les hommes siégeant à un conseil, quant à eux, ne sont pas confrontés à la même question. Ils ont la certitude de savoir qu’ils ont obtenu leur siège en raison de leur mérite et de leur apport à leur organisation. Par conséquent, les quotas perpétuent souvent des attitudes nuisibles à l’égard des femmes au sein de conseils d’administration, ce qui fait reculer les avancées que les femmes ont accomplies jusqu’à présent.

Plutôt que d’utiliser des quotas, il existe une approche différente pour aider les femmes à réussir dans leur carrière.

Cette approche repose sur un mentorat, un réseautage et une promotion de femmes dirigeantes fortes accrus. [4][5][6] La grande majorité des Canadiens croient à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes; il est évident que les femmes sont aussi capables que les hommes. L’expansion du réseau social auquel les femmes peuvent faire appel pour transmettre des conseils, des possibilités et des expériences permettra de surmonter les derniers obstacles à l’autonomisation économique des femmes en milieu de travail.

Donner le choix aux parents

Les parents savent ce qui convient le mieux à leurs enfants et leur famille. C’est pourquoi le gouvernement conservateur précédent a créé la Prestation universelle pour la garde d’enfants, afin d’aider les parents qui travaillent d’arrache-pied pour subvenir aux besoins de leurs enfants.

La nature du travail a changé de façon marquée. Peu d’emplois correspondent à un horaire de travail traditionnel de 9 h à 17 h. La capacité d’avoir accès à des services de garde est très différente dans les régions rurales du Canada par rapport aux régions urbaines. Pour ces raisons, l’existence d’un système universel et uniformisé de garde d’enfants n’est pas réaliste.[7][8][9] Lorsque l’on donne aux parents les outils appropriés, il est entendu qu’ils vont prendre des décisions qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de leurs enfants. Les parents vont assurément trouver le type de programme adapté à leurs besoins particuliers qui fournit des soins de la plus haute qualité à leurs enfants.

Les conservateurs ont toujours cherché à rendre autonomes les parents en réduisant le fardeau fiscal des ménages. Grâce à des programmes de garde d’enfants conçus avec une grande souplesse et à des réductions d’impôt pour les familles, le soutien des conservateurs aux parents a été efficace et efficient. Les membres conservateurs du Comité ont recommandé que le gouvernement contribue à ce bilan reluisant en n’imposant pas les revenus provenant de prestations d'a.-e. de maternité et parentales spéciales et en réduisant les écarts financiers vécus par les familles ne disposant que d’une seule source de revenus par l’examen des politiques fiscales visant les familles. Ces politiques fonctionnent en tenant compte de la réalité du budget familial et peuvent être plafonnées de façon à ce qu’elles profitent principalement aux familles de la classe moyenne

En outre, et afin d’accroître notre soutien aux jeunes familles, advenant le cas où un gouvernement conservateur serait élu en 2019, les parents qui prennent un congé parental ne paieront plus d’impôt sur leurs prestations parentales. Cela améliorera considérablement l’autonomisation économique des femmes et des jeunes familles.

Pour autonomiser les femmes, nous devons travailler ensemble

Les hommes et les garçons doivent participer à l’égalité des chances pour les femmes et les filles.[10][11] Les recherches démontrent de façon constante que la majorité des hommes croient à l’égalité des chances pour les femmes; voilà pourquoi nous devons constituer des alliés plutôt que des ennemis. Le fait de dépeindre tous les hommes comme étant anti-femmes ou de définir le féminisme d’une manière si étroite que les hommes ne peuvent trouver d’intérêt commun avec les femmes, dresse en bout de ligne un sexe contre l’autre et mine les progrès que le Canada a réalisés dans la promotion de l’égalité entre les sexes.

En participant à des conversations importantes comme celles que le mouvement #MeToo a suscitées, nous pouvons sensibiliser les alliés masculins aux défis auxquels les femmes sont confrontées, avoir une discussion ouverte sur les solutions et ainsi commencer à changer de culture en tant que nation. Un changement culturel à la base fera beaucoup plus pour faire progresser de façon permanente l’égalité des femmes qu’une série d’initiatives gouvernementales autoritaires et s’exerçant du haut vers le bas.

Conclusion

Il existe de nombreuses façons pour une femme de réussir et il revient à chaque femme de choisir sa voie. Voilà pourquoi le choix économique constitue la meilleure mesure d’égalité. Les femmes peuvent-elles librement poursuivre la carrière de leurs rêves au même titre que les hommes? Les femmes sont-elles aussi libres que les hommes pour ce qui est d’accorder la priorité aux soins d’un enfant ou d’un être cher, si tel est leur choix? Les femmes ont-elles le même loisir que les hommes de démarrer leur propre entreprise? Le cadre culturel du Canada donne-t-il aux femmes la liberté de choisir le travail à temps partiel plutôt que le travail à temps plein sans se sentir dévalorisées? Les femmes se sentent-elles libres de choisir un emploi moins payant, mais plus valorisant, sans être poussées par le gouvernement à poursuivre une carrière où les femmes sont sous-représentées?

L’autonomie doit être accordée. La liberté doit être protégée. Le choix doit être respecté.

Recommandations

En réponse au rapport déposé par le Comité, les membres conservateurs du Comité permanent de la condition féminine ont formulé les recommandations suivantes. Bien que ces recommandations n’aient pas été incluses dans le rapport final des libéraux, certaines parmi les plus importantes ont été formulées par les témoins qui ont comparu devant le Comité.

Quotas

  • 1.  Que le gouvernement du Canada reconnaisse que les quotas minent le pouvoir des femmes, parce qu’ils laissent entendre que les femmes ne peuvent pas occuper des postes d’administratrices en fonction de leur mérite.

Rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et leurs familles

  • 2.  Que le gouvernement du Canada appuie les nouveaux parents en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu en instaurant un crédit d’impôt égal à tout l’impôt payé sur le revenu provenant des prestations d’a.-e. parentales et de maternité, rendant ainsi la prestation d’a.-e. parentale libre d’impôt.
  • 3.  Que le gouvernement du Canada réduise les disparités financières entre les familles à double revenu et les familles à revenu unique en examinant un modèle fiscal qui offre la possibilité d’évaluer le revenu du ménage, par opposition au revenu individuel des familles.

Options de garde d’enfants souples pour les parents

  • 4.  Que le gouvernement du Canada appuie les parents dans leur recherche de services de garde d’enfants convenables, de grande qualité et souples qui répondent le mieux à leurs besoins en collaborant avec les provinces pour améliorer les processus fiscaux qui tiennent compte de la grande diversité des familles et des différences régionales importantes.

Entrepreneuriat

  • 5.  Que le gouvernement du Canada abroge les modifications préjudiciables qu’il a apportées à la façon dont les dispositions relatives à l’impôt des petites entreprises s’appliquent aux sociétés sous contrôle privé afin de remédier aux dommages que le gouvernement fédéral a causés aux femmes entrepreneures et à leur capacité d’épargner pour le congé de maternité et le congé familial.

Handicapées

  • 6.  Que le gouvernement du Canada veille à ce que les personnes handicapées ne soient pas perdantes en touchant des prestations imposables par rapport à ce qu’elles gagneraient grâce à un revenu d’emploi accru.

[1] « Cet écart salarial entre les sexes s’est considérablement rétréci au fil du temps, l’augmentation du niveau de scolarité des femmes jouant un rôle important en ce sens. » FEWO, témoignage, 2 février 2017, 0910, M. Andrew Heisz, (directeur adjoint, Division de la statistique du revenu, Statistiques Canada).

[2] « Pour ce qui est de la représentation dans les universités, je pense que nous voyons beaucoup de femmes. Dans l’ensemble du pays aujourd’hui, vous verrez que les femmes obtiennent des diplômes universitaires en agriculture en plus grand nombre que les hommes. Les études universitaires ne posent pas ce problème. C’est au niveau de ce qui se passe par la suite. » FEWO, témoignage, 30 mai 2017, 1040, Mme Iris Meck (présidente et fondatrice de l’Advancing Women in Agriculture Conference, Iris Meck Communications Inc., à titre personnel)

[3] « Ce qu’il ne faut surtout pas, c’est qu’une femme se retrouve au conseil d’administration ou dans des rôles supérieurs à titre de femme de quota symbolique. C’est à toutes fins pratiques le pire des résultats. » FEWO, témoignage, 18 mai 2017, 0920, Dre Beatrix Dart (professeure, Rotman School of Management, Université de Toronto, à titre personnel)

[4] « Futurpreneur jumelle chaque entrepreneur à un mentor, ce qui est essentiel à la réussite de l’entrepreneur. Nous avons aussi dernièrement pris part avec Futurpreneur à une campagne de sensibilisation par l’entremise des médias sociaux, promouvant l’entrepreneuriat à titre de choix de carrière viable et mettant en évidence des entrepreneures à titre de modèles de rôles positifs ayant connu la réussite. » FEWO, témoignage, 1er juin 2017, 0850, Mme Lesley Lawrence (première vice-présidente, Ontario, Banque de développement du Canada).

[5] « Je crois que plus les femmes peuvent réseauter, plus elles peuvent entretenir des relations avec d’autres femmes qui ont réussi. Le fait d’apprendre à partir d’expériences vécues revêt la plus haute importance. Dès lors, tout incitatif amenant les femmes, qui de sa ferme, qui de son bureau, à former un groupe officiel ne peut être que bénéfique. » FEWO, témoignage, 30 mai 2017, 1040, Mme Iris Meck (présidente et fondatrice de l’Advancing Women in Agriculture Conference, Iris Meck Communications Inc., à titre personnel).

[6] « La recherche démontre que le parrainage est essentiel à l’obtention de promotions au travail et que les femmes ont 46 % moins de chances d’avoir un parrain que les hommes. » FEWO, témoignage, 31 octobre 2017, 1205 (vice-président, Gouvernance et relations gouvernementales, Banque Canadienne Impériale de Commerce).

[7] « En un mot, la souplesse est importante, mais celle-ci doit aller de pair avec l’argent qui servira à payer le parent, la mère notamment, qui choisit de rester à la maison. Oui, Je recommanderais un assouplissement [du congé parental] et pas nécessairement une prolongation de celui-ci. » FEWO, témoignage, 1ère session, 42e législature (Childcare Resource and Research Unit).

[8] [Le gouvernement fédéral devrait] jouer un rôle de premier plan dans la création de places en garderie abordables, de qualité et sans but lucratif partout au pays. FEWO, témoignage, 1ère session, 42e législature (Institut canadien de recherches sur les femmes).

[9] « Nous avons besoin d’une politique fédérale sur les services de garde et les congés familiaux pour assurer la pleine participation des femmes à l’économie. » FEWO, témoignage, 1ère session, 42e législature (Danniele Livengood, Société des canadiennes dans la science et la technologie).

[10] « Il revient aux hommes en position de pouvoir d’assurer l’ajout de plus de femmes aux conseils d’administration et, en fin de compte, à la gestion de leur organisation. Il revient aux hommes de partager le leadership avec les femmes dans leurs organisations et ce, dès maintenant. » FEWO, témoignage, 1ère session, 42e législature, 9 février 2017, 0845, (Richard Nesbitt, professeur, Rotman School of Management, Université de Toronto, à titre personnel)

[11] « Nous devons faire participer les hommes à la conversation Nous devons les y inviter en bonne et due forme. NOUS devons trouver des alliés qui leur parleront. » FEWO, témoignage, 15 juin 2017, 1040 (Anne Taylor, directrice générale, Haven Society)