En 1921, Agnes Campbell Macphail est devenue la première femme à être élue à la Chambre des communes. Depuis, la participation et le rôle des Canadiennes en politique se sont considérablement accrus. Malgré tout, en 2018, les femmes sont encore sous‑représentées à tous les paliers de gouvernement au Canada, y compris au Parlement. D’après Statistique Canada, les femmes représentent 35 % de tous les législateurs au pays[1].

Augmenter la participation des femmes dans la sphère politique est essentiel à l’atteinte d’une plus grande égalité entre les sexes. La présence d’un plus grand nombre de femmes à des postes électifs ne permet pas seulement de réaliser la parité dans un milieu à prédominance traditionnellement masculine, elle peut aussi avoir une incidence considérable sur les politiques publiques :

Il est indéniable que la participation accrue des femmes à la vie politique en tant qu’élues mène à de meilleurs résultats sociaux, économiques et politiques pour tous. Que l’on pense à l’attention accrue accordée aux enjeux qui ont une incidence sur la vie des femmes ou au milieu de travail souvent plus axé sur la collaboration, l’augmentation de la représentation des femmes en politique est un facteur crucial pour renforcer la démocratie au Canada[2].

Conscient des effets positifs qu’aurait l’augmentation de la représentation des femmes élues en politique sur la société canadienne, le 1^er mars 2018, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d’entreprendre une étude sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique. Voici la motion qu’il a adoptée :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude, pour une durée de six (6) à huit (8) réunions, sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique, notamment, mais sans s’y limiter :

• les obstacles au processus de recrutement et de sélection des candidats, les réseaux professionnels à prédominance masculine et les possibilités de mentorat;
• les obstacles à la Chambre des communes, tels que la discipline de parti, le traitement médiatique sexiste et/ou biaisé et les inégalités concernant le développement professionnel et le soutien offert[3].

Le Comité a entendu 33 témoins : 18 ont comparu à titre personnel et les autres en tant que représentants de 10 organisations. Il a également recueilli de l’information auprès des ministères et organismes suivants : le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme[4], le Bureau du Conseil privé, Statistique Canada et Élections Canada. Les témoins ont livré leurs témoignages lors de six réunions tenues entre le 5 juin et le 26 septembre 2018. Le Comité a également reçu 12 mémoires d’organismes et de particuliers, dont beaucoup ont été invités à comparaître, ainsi que des notes d’allocution et des réponses aux questions de suivi posées par ses membres. La liste des témoins est fournie à l’annexe A et celle des mémoires, à l’annexe B.

Figure 1 — Sept facteurs pouvant dissuader les femmes de participer à la politique électorale

Dans le présent rapport, le Comité examine les questions suivantes et y propose des solutions possibles :

• 1)  la présence relativement faible des femmes dans des charges électives à tous les niveaux de représentation politique au Canada;
• 2)  les difficultés auxquelles se butent les femmes qui choisissent de briguer des fonctions électives, notamment l’intérêt et l’engagement des femmes à l’égard des activités politiques; les stéréotypes et la discrimination sexistes; les ambitions politiques des femmes et leur confiance en elles;
• 3)  les obstacles au recrutement de femmes d’horizons divers en politique, dont le rôle des associations de circonscription, des comités locaux de recherche de candidats et des partis politiques;
• 4)  les obstacles auxquels sont confrontées les femmes aspirant à se faire élire, comme les règles et procédures des campagnes d’investiture et des campagnes électorales; les systèmes politiques et électoraux; le statut des candidats; le choix de la circonscription; et les dépenses de campagne;
• 5)  les barrières auxquelles se heurtent les femmes élues, comme le manque de possibilités de concilier travail et vie de famille ou de prise en compte des différences liées au genre dans les milieux de travail politiques; le traitement médiatique sexiste; la violence et le harcèlement fondés sur le sexe.

Le Comité tient à préciser que si la majorité des témoins qui ont comparu devant lui ont fait état d’obstacles en raison desquels il est difficile pour les femmes d’accéder à des charges électives ou d’y rester, un témoin a observé que certaines n’en rencontrent aucun[5].

Le présent rapport vise à guider le gouvernement du Canada sur les mesures qui pourraient être prises pour améliorer la représentation des femmes parmi les élus au Canada. Les membres du Comité tiennent d’ailleurs à remercier les témoins de les avoir éclairés, grâce à leurs connaissances et leurs réflexions, sur les difficultés que rencontrent les femmes en politique.

 

Au fil des ans, le Canada a pris un certain nombre d’engagements, sur la scène internationale, à l’égard de la participation des femmes aux processus décisionnels ainsi que dans la vie publique et politique de leur pays. Il a souscrit par exemple à la résolution 1990/15 du Conseil économique et social des Nations Unies, qui appelle les gouvernements et autres acteurs à adopter une représentation minimale de 30 % de femmes dans leurs instances dirigeantes[6]. En 2018, rares sont les parlements, assemblées législatives et administrations locales ou municipales qui ont atteint ce seuil. Les sections suivantes dressent un portrait de la représentation des femmes au Parlement du Canada, dans les assemblées législatives provinciales et territoriales ainsi que dans les administrations locales et municipales.

A.  Les femmes au Parlement du Canada

C’est en 1997 que les femmes ont franchi pour la première fois la barre des 20 % de représentation à la Chambre des communes, en remportant 20,6 % des sièges lors des élections générales. Au 5 décembre 2018, les femmes occupaient 91 des 335 sièges à la Chambre des communes, formant ainsi 27,2 % de tous les députés[7]. Selon une représentante du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, 4,4 % des sièges de la Chambre des communes sont occupés par des femmes issues des minorités visibles et 0,9 % le sont par des femmes autochtones[8].

Au fil des ans, la représentation des candidates aux élections générales fédérales et le pourcentage de femmes à la Chambre des communes ont augmenté. Les données révèlent que sur l’ensemble des candidats élus, le pourcentage de ceux qui s’identifient comme étant des femmes est généralement moindre que le pourcentage de femmes candidates, ce qui indique que ces dernières sont moins nombreuses à se faire élire que leurs homologues masculins (voir la figure 2).

Figure 2 — Pourcentage de femmes candidates et de femmes élues à des élections générales fédérales

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Parlement du Canada, « Candidates aux élections générales – 1921 à aujourd’hui » et d’Élections Canada, Élections passées.

Bien que la représentation des femmes à la Chambre des communes n’ait jamais été aussi élevée, elle « se situe tout de même en deçà de la recommandation des Nations Unies qui consiste en un seuil critique d’au moins 30 % pour les femmes dans des rôles décisionnels[9] ». Le Canada se classe 60^e, sur 193 pays, pour la représentation des femmes dans les chambres uniques ou basses des parlements nationaux[10]. D’après une représentante du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, « [c]es chiffres montrent que des obstacles continuent d’empêcher la participation égale des femmes à la vie démocratique, ce qui montre bien la discrimination systématique et les préjugés inconscients qui persistent toujours[11] ».

La représentation des femmes au Sénat est généralement plus importante qu’à la Chambre des communes. Au Canada, les sénateurs ne sont pas élus, mais nommés par le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre. Au 5 décembre 2018, les femmes détenaient 46 des 101 sièges comblés au Sénat, ce qui représente 45,5 % de tous les sénateurs actuellement en exercice[12]. Un représentant du Bureau du Conseil privé a précisé que sur l’ensemble des sénateurs qu’a nommés le gouvernement actuel, 58,5 % sont des femmes.

B.  Les femmes dans les assemblées législatives provinciales et territoriales

Au Canada, la représentation des femmes élues dans les assemblées législatives varie grandement d’une province et d’un territoire à l’autre; elle va de 10,5 % dans les Territoires du Nord‑Ouest à 42,4 % au Québec, comme l’illustre la figure 3. Plusieurs assemblées législatives ont atteint ou dépassé le seuil de 30 % de femmes, mais il n’y a que l’Assemblée nationale du Québec et l’Assemblée législative de l’Ontario qui se situent dans la zone paritaire (comprise entre 40 et 60 %).

Figure 3 — Pourcentage de législatrices dans les assemblées législatives provinciales et territoriales (2018)

Note :     En date du 5 décembre 2018, les résultats des élections générales ontariennes n’étaient pas encore officiels. Les données concernant le Nouveau‑Brunswick et le Québec se fondent sur la composition des assemblées législatives provinciales au 5 décembre 2018. Les données relatives aux autres provinces et territoires reposent sur la composition des assemblées législatives provinciales et territoriales au 1^er octobre 2018.

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données provenant des assemblées législatives provinciales et territoriales, des partis politiques et des sites Web des députés provinciaux ou territoriaux.

Madeleine Redfern, mairesse d’Iqaluit, a insisté sur le fait qu’au Nunavut, la politique dépasse le cadre des instances locales, territoriales et fédérales, puisque les organisations de revendications territoriales et les associations régionales inuites sont aussi des entités politiques[13]. Mme Redfern a expliqué que les femmes sont peu représentées dans les postes de direction au sein de ces organisations et qu’il y a parfois des fonctions sans droit de vote dans leur conseil d’administration désignées pour les Inuites. Elle a ajouté qu’en raison de cette sous-représentation des Inuites, il arrive que les décisions qui se prennent dans ces organisations ne reflètent ni les vues ni les priorités de la collectivité dans son ensemble[14].

Le Comité a appris qu’il existe des initiatives pour appuyer les femmes en politique dans beaucoup de provinces et territoires, comme la formation offerte en Nouvelle‑Écosse appelée Campaign School for Women: Leaders in Action, « un cours qui prépare les diplômées à se porter candidates à des élections, à organiser des campagnes ou à poursuivre des rôles politiques non élus », ainsi que des programmes destinés « à représenter de façon plus équilibrée les hommes et les femmes dans les postes d’élus grâce à la formation, au mentorat ou à des communautés de pratique », comme ceux offerts en Alberta[15].

C.  Les femmes dans les administrations locales et municipales

À l’instar des deux autres paliers de gouvernement, la proportion d’élues municipales a augmenté au fil des ans, même si les femmes demeurent sous-représentées dans les postes de conseillers municipaux et de maires (voir la figure 4). Les données de 2015 indiquent qu’en moyenne, respectivement 18 % et 28 % des postes de maires et de conseillers municipaux sont occupés par des femmes au Canada[16].

Figure 4 — Représentation des femmes dans les postes de conseillers municipaux au Canada

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Fédération canadienne des municipalités, 2012 – Statistiques municipales : Données sur les représentants élus ventilées selon le sexe et Fédération canadienne des municipalités, 2015 – Statistiques municipales : Données sur les représentants élus ventilées selon le sexe.

Le Comité a appris que la politique municipale peut plaire aux femmes en raison de la proximité avec les gens et de l’absence de partisanerie[17] et aussi le fait qu’elle peut servir « d’incubateur ou de tremplin pour passer aux paliers provincial et fédéral[18] ». Karen Sorensen, mairesse de Banff, qui a comparu à titre personnel, a dit ceci au Comité :

L’un des grands attraits des conseils scolaires et de la politique municipale, c’est d’être chez soi. Je ne prends pas l’avion pour Ottawa tous les dimanches, ni même pour Edmonton. Pour moi, c’était un élément très important. Honnêtement, pour moi, c’est l’élément partisan. Je suis heureuse de ne pas avoir de parti. Je suis heureuse de prendre des décisions, d’être élue et de défendre des points de vue qui traduisent mes valeurs. Je suis tout à fait favorable à la diversité, même au petit conseil de la municipalité de Banff, mais je peux toujours avoir l’assurance que je peux exprimer mon opinion, prendre des décisions et voter en fonction de mes valeurs. Pour moi, c’est précieux[19].

Les femmes sont aussi sous-représentées dans les gouvernements autochtones, puisqu’en 2015, il n’y avait que 30,5 % de femmes dans les conseils de bande des Premières Nations au Canada[20]. Qui plus est, selon une représentante du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, dans les collectivités des Premières Nations, il n’y a qu’environ 17 % de femmes parmi les chefs de bandes[21].

 

Faire le choix de se lancer en politique n’est facile pour personne. Toutefois, pour les femmes, cela implique de se confronter à des difficultés bien particulières et propres à leur genre. Selon Thérèse Mailloux, présidente du conseil d’administration du Groupe Femmes, Politique et Démocratie, « [o]n impute trop souvent aux femmes la responsabilité de se présenter en politique, mais elles ont contre elles des millénaires d’obstacles systémiques qui font que ce n’est pas très facile pour elles de se présenter[22] ».

Les prochaines sections traitent des obstacles auxquels peuvent se heurter les femmes qui aspirent à une charge élective, notamment de leur intérêt à l’égard de la politique et de leur engagement dans les organismes communautaires, des stéréotypes et de la discrimination sexistes, ainsi que de leurs ambitions politiques et de leur confiance en elles.

A.  L’intérêt des femmes pour la politique et leur engagement dans les organismes communautaires

Des données révèlent qu’au Canada, les femmes ont généralement tendance à moins s’intéresser à la politique que les hommes; dans une enquête de Statistique Canada menée en 2013, 24 % des hommes ont déclaré être « très intéressés » par la politique, contre 15 % des femmes, et 19 % des hommes ont dit n’être « pas vraiment intéressés », comparativement à 25 % des femmes[23]. Les données montrent que les femmes et les hommes ayant un certain niveau de scolarité et de revenus sont plus susceptibles d’occuper « des postes au gouvernement et d’entreprendre des activités civiques et politiques[24] ».

Le Comité a appris également que, dans certains cas, les hommes et les femmes participent à la vie politique de manières différentes. Par exemple, selon les données d’un sondage de Statistique Canada mené en 2013, les femmes[25] :

• sont moins susceptibles que les hommes d’être membres de partis politiques et d’assister à des assemblées publiques;
• sont moins susceptibles que les hommes d’exprimer leurs opinions sur Internet ou dans les journaux et de prendre la parole dans des réunions;
• sont plus susceptibles que les hommes de choisir ou de boycotter un produit pour des raisons éthiques;
• sont plus susceptibles que les hommes de vouloir s’investir dans des groupes scolaires, des associations de quartier et de citoyens ou des regroupements communautaires;
• sont aussi susceptibles que les hommes de prendre part à des manifestations ou à des marches; de porter des macarons ou des t-shirts affichant leurs couleurs politiques; d’afficher des pancartes pour ou contre une cause politique ou sociale; et de signer des pétitions électroniques.

Le Comité a appris que les données qu’a colligées Statistique Canada au sujet de certains facteurs sociaux ne peuvent être divulguées en raison de la petitesse des échantillons, mais qu’un financement accru octroyé par le gouvernement fédéral pour améliorer l’enquête pourrait permettre de faire des progrès à ce chapitre[26].

Bien que les femmes canadiennes disent moins s’intéresser à la politique que les hommes, elles sont en général plus nombreuses à voter que leurs homologues masculins. Par exemple, lors des trois dernières élections générales fédérales, les femmes canadiennes ont voté dans des proportions plus grandes que les hommes : 68 % contre 64 %[27]. Une représentante d’Élections Canada a expliqué que cette tendance s’observe dans toutes les tranches d’âge, sauf chez les personnes âgées de 75 ans et plus, groupe au sein duquel les hommes votent plus que les femmes[28].

Étant donné que les femmes ont une espérance de vie supérieure à celle des hommes et que les problèmes de mobilité et autres incapacités augmentent avec le vieillissement, il se peut que les femmes âgées aient plus de difficulté à se déplacer jusqu’à un bureau de scrutin que les membres d’autres groupes[29]. L’honorable Eleni Bakopanos, membre du conseil d’administration national d’À voix égales, a suggéré que l’on ajoute les photos des candidats sur les bulletins de vote, ce qui pourrait inciter les femmes ayant des difficultés de lecture à aller voter quand même, et faire monter ainsi les taux de participation[30].

Aussi, les raisons de ne pas voter déclarées par les femmes sont différentes de celles déclarées par les hommes. Des données de Statistique Canada datant de 2013 indiquent que les femmes sont plus enclines que les hommes à déclarer être « mal informées » et penser que leur « vote ne changera rien » pour justifier leur abstentionnisme[31]. Le Comité a appris qu’à l’automne 2018, Élections Canada mettra de nouvelles ressources à la disposition des éducateurs afin de « stimuler l’intérêt des jeunes et leur permettre d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour devenir des citoyens actifs[32] ».

Selon une représentante de Statistique Canada, les femmes sont généralement plus portées que les hommes à s’investir dans les affaires locales et citoyennes ou à faire du bénévolat pour des écoles ou des clubs, parce qu’elles peuvent percevoir ces activités comme plus importantes que du volontariat pour un parti politique[33]. Des témoins ont expliqué au Comité que l’exercice du leadership dans la collectivité n’est souvent pas considéré comme un travail politique. Jane Hilderman, directrice générale du Centre Samara pour la démocratie, a expliqué que les femmes finalistes du concours Les citoyens politiques au quotidien qu’organise le Centre ne considèrent souvent pas leur engagement comme étant politique[34]. Nancy Peckford, directrice exécutive d’À voix égales, a ajouté que son organisation avait décidé d’utiliser un langage inclusif pour tenter d’attirer et de recruter des jeunes femmes de divers horizons pour son initiative Héritières du suffrage :

Il y a […] beaucoup d’autres femmes qui n’auraient pas, selon moi, profité de l’occasion pour présenter une demande, si nous n’avions pas bien encadré notre proposition, c’est-à-dire en posant les questions suivantes : Comment exercez-vous le leadership dans votre collectivité? Quelle est votre connexion avec la collectivité? Comment exercez-vous votre participation? À quoi ressemble le leadership pour vous? Quelle est votre vision du leadership? Comment voulez-vous faire une différence? Ce sont des questions comme celles-là qui ont rendu l’occasion plus inclusive selon moi[35].

En général, ce qui motive les femmes à briguer les suffrages, c’est le désir de s’engager[36], de faire de véritables changements, d’aider les gens et d’apporter quelque chose à la collectivité[37]. Lorsque les femmes font le saut en politique, au début, elles n’ont souvent pas d’affiliations partisanes[38].

Par ailleurs, même si beaucoup de femmes sont des leaders dans leur communauté, elles ne fréquentent souvent pas les cercles politiques officiels; pour y entrer, elles doivent y être invitées, comme c’est le cas dans les associations de circonscription ou les congrès de parti[39]. Jane Hilderman a affirmé qu’il est important de changer le sens de la « politisation » et d’aider les femmes à faire le lien entre leurs actions communautaires et la politique officielle[40].

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada augmente le financement accordé à Statistique Canada dans le but d’enrichir la collecte de données sur la participation et l’engagement de groupes de femmes diverses dans les activités politiques, y compris, entre autres, le leadership assuré par les femmes dans le travail communautaire ainsi que la participation et l’engagement des femmes dans le bénévolat et les contributions offertes aux partis politiques.

Observation 1

Au nom du Comité, la présidente de celui-ci demandera par écrit au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) s’il envisagerait de se pencher sur des initiatives visant à éliminer toute forme possible de sexisme dans la conception du bulletin de vote.

B.  Stéréotypes et discrimination sexistes à l’égard de la participation des femmes en politique

La socialisation, les rôles sexospécifiques, les perceptions concernant les cheminements de carrière appropriés pour les femmes, ainsi que les stéréotypes ou les préjugés inconscients à l’égard des postes de responsabilité sont autant d’obstacles auxquels se butent les femmes voulant être élues[41] et qui peuvent influencer la manière dont on voit les femmes politiques et dont elles-mêmes se perçoivent[42].

Selon ce qu’a entendu le Comité, le sexisme peut être implicite ou explicite. Melanee Thomas, professeure agrégée au Département de science politique de l’Université de Calgary, a fait remarquer que le sexisme implicite – c’est-à-dire les préjugés intériorisés à l’égard des femmes, basés sur des normes et des stéréotypes sexospécifiques – est inconscient, et est présent chez certaines femmes. Le sexiste explicite, en revanche, repose sur des stéréotypes, des idées préconçues et de la discrimination sexistes; il est plus évident. Melanee Thomas a dit que d’après ses travaux de recherche, environ un Canadien sur cinq a des points de vue explicitement sexistes, et que l’on retrouve davantage ce trait chez les hommes et les personnes âgées que chez les femmes. Dans son étude, les personnes ayant des opinions explicitement sexistes avaient tendance juger les candidats par leur nom et donc à percevoir les candidates comme étant moins compétentes, moins intelligentes, moins aimables ou moins chaleureuses que leurs homologues masculins[43].

Le sexiste explicite a plus d’effets négatifs directs sur les femmes en politique que le sexisme implicite. Par exemple, Melanee Thomas a dit au Comité que « beaucoup de femmes ont internalisé le sexisme explicite qu’elles constatent dans le système politique et que, ensuite, ça diminue leur intérêt pour la politique, leur confiance dans leur capacité d’être un acteur politique et leurs ambitions politiques[44] ». Par ailleurs, les gens ayant des préjugés explicitement sexistes sont davantage susceptibles de ne pas recruter et nommer de femmes candidates, de ne pas conseiller ni aider des femmes politiques ou chefs de parti et de ne pas voter pour des femmes[45]. Le Comité a cependant appris qu’il y a peu d’études appuyant la thèse selon laquelle le sexe des candidats exerce une influence sur le choix des électeurs[46], et que si on leur en offre la possibilité, les Canadiens voteront pour des femmes[47].

Des témoins ont dit au Comité que l’on associe souvent la politique à des traits que l’on croit typiquement masculins. Karen Sorensen a expliqué que l’esprit de compétition et la puissance sont habituellement considérés comme étant l’apanage des hommes, et que les caractéristiques que l’on attribue normalement aux femmes, comme avoir de l’empathie, s’occuper des siens et être patient ne sont pas considérées comme étant liés au pouvoir ou à la politique[48]. Brenda O’Neill, professeure agrégée en Science politique à l’Université de Calgary, a précisé que les hommes sont perçus comme possédant les qualités nécessaires pour occuper des fonctions de direction, comme l’affirmation de soi et l’autopromotion, et que les femmes qui mettent en avant ces qualités sont souvent pénalisées[49]. Par exemple, « un politicien pourrait être décrit comme compétitif et féroce, mais une politicienne qui a les mêmes qualités pourrait être perçue comme froide et agressive[50] ». Aussi, les comportements sexistes sont alimentés par des stéréotypes, comme ceux voulant que les femmes soient trop émotives ou gentilles pour faire de la politique, ce qui les disqualifierait pour des fonctions de leadership politique[51].

Le Comité a appris que les femmes qui aspirent à se faire élire doivent se battre pour avoir de la reconnaissance, comme c’est le cas dans d’autres domaines. Une représentante du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme a expliqué que les femmes travaillant dans des milieux à prédominance traditionnellement masculine, comme la politique, ont tendance à être jugées plus sévèrement que leurs homologues du sexe opposé pour leurs compétences en leadership, et que les femmes politiques issues de groupes racisés sont généralement celles qui font face à la plus grande hostilité[52].

Le Comité a entendu que les obstacles à la participation des femmes à la vie politique ne pourront disparaître que lorsque l’attitude de la société à l’égard des questions d’égalité entre les sexes aura changé[53]. Plusieurs témoins ont ajouté que pour y arriver et combattre efficacement les normes et les stéréotypes sexistes en politique, avoir des modèles de femmes politiques inspirants pour les enfants et les jeunes serait une bonne stratégie[54]. Daniela Chivu a recommandé que les programmes d’enseignement au Canada traitent de la question de l’égalité entre hommes et femmes et a suggéré que les parlementaires fassent la promotion de la campagne « HeforShe » lancée par l’Organisation des Nations Unies et qui vise à sensibiliser les garçons à l’égalité entre les sexes ainsi qu’aux notions de consentement et de respect[55].

Natalie Pon a expliqué qu’il faut que les femmes puissent dénoncer le sexisme dont elles sont victimes en politique et qu’on cesse de leur dire de s’endurcir ou de « souffrir en silence ». Elle a toutefois laissé entendre que si les femmes pouvaient passer outre aux commentaires sexistes, se faire connaître et gagner des élections, l’attitude à l’égard des femmes en politique changerait pour le mieux[56].

1.  La prestation de soins et les responsabilités familiales

Le Comité a appris que les stéréotypes sexistes perpétuent l’idée que la place des femmes est à la maison ou dans un rôle de prestation de soins, et que la politique est une affaire d’hommes; ce qui a pour résultat que la société ne s’attend pas à voir des femmes en politique[57]. Selon une représentante de Statistique Canada, la présence de jeunes enfants à la maison a une grande incidence sur le nombre d’heures de travail à l’extérieur du foyer pour les femmes, mais n’en a pratiquement aucune pour les hommes; en moyenne, les femmes ayant des enfants de moins de six ans travaillent moins à l’extérieur du foyer que les autres femmes[58].

Pendant une campagne électorale, il est possible que l’on s’intéresse différemment à la capacité des femmes à concilier leurs responsabilités familiales et leurs aspirations politiques qu’à la vie privée ou familiale des hommes :

Malheureusement, je crois qu’on continue de laisser entendre que celles qui poursuivent une carrière politique ne pensent pas à l’intérêt supérieur de leurs enfants, ou que d’avoir une mère qui fait de la politique est en quelque sorte plus néfaste que d’avoir un père dans le domaine. En politique […] les femmes qui se font un devoir de consacrer du temps à leurs enfants sont encore considérées comme un maillon faible vu qu’elles n’accordent pas la priorité au travail à accomplir, mais le même effort est applaudi chez les hommes qui sont qualifiés d’excellents pères qui passent du temps auprès de leurs enfants[59].

Des témoins ont expliqué qu’il peut être difficile de trouver un équilibre entre les charges politiques et la vie de famille; les attentes et les responsabilités qui pèsent sur les mères dissuadent encore des femmes d’envisager des carrières politiques[60]. Des témoins ont aussi expliqué que, pour les élus qui ont des enfants, les longues heures de séance et l’obligation de travailler loin de la maison pendant de longues périodes peuvent s’avérer difficiles[61]. Kayleigh Erickson a ajouté que les frais élevés de garde d’enfants découragent aussi les femmes de briguer des fonctions électives[62]. Nancy Peckford a fait état d’une étude selon laquelle l’hésitation des femmes à se lancer en politique vient parfois de la crainte de mettre en péril la stabilité financière de leur famille ou de nuire à la trajectoire professionnelle de leur conjoint[63].

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada élabore et mette en œuvre une campagne de sensibilisation publique pour modifier de manière positive les perceptions à l’égard des femmes en politique.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, à la prochaine réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’Éducation et de la Condition féminine, encourage l’ensemble des provinces et territoires d’ajouter à leurs programmes d’enseignement les questions traitant de l’égalité des sexes, des stéréotypes sexistes et de l’engagement des femmes en politique, dans le but d’accroître la participation des femmes à la vie politique et de donner aux filles et aux jeunes femmes confiance en elles.

C.  Les ambitions politiques des femmes et leur confiance en elles

Des travaux de recherche révèlent qu’au Canada, le niveau d’ambition politique des femmes diffère de celui des hommes. Melanee Thomas a expliqué que d’après les plus récentes études, 1 % des femmes, contre 5 % des hommes, disent avoir l’ambition de briguer les suffrages[64]. De même, une étude menée par William Cross, professeur au Département de science politique de l’Université Carleton, a conclut que parmi les candidats des trois partis officiels aux élections générales fédérales de 2015, les ambitions politiques des hommes étaient très différentes de celles des femmes : les hommes disaient avoir choisi de faire de la politique à un plus jeune âge que les femmes, et ils étaient 40 % plus susceptibles que leurs homologues féminines de voir leur candidature à une élection fédérale comme une étape logique de leur carrière politique[65]. Des témoins ont affirmé que même si le niveau d’ambition politique est moindre chez les femmes que chez les hommes, il y a amplement assez de femmes qui veulent faire de la politique pour que les partis puissent proposer des listes de candidats affichant une représentation équilibrée des sexes[66].

Le Comité a appris que certaines femmes ont tendance à douter de leurs compétences, à les minimiser ou encore à manquer de confiance dans leurs aptitudes politiques[67]. À ce propos, voici ce qu’a dit Brenda O’Neill :

[J]’ai un doctorat en sciences politiques et j’étudie les femmes en politique. Lorsque j’ai été invitée à venir vous parler, ma première réaction a été : « Qu’est-ce que je pourrais avoir à dire qui serait important pour ce comité? » Ce sont les gens autour de moi qui m’ont dit : « Non, tu dois y aller[68]. »

Toujours selon Brenda O’Neill, les femmes qui souhaitent se faire élire choisissent parfois de briguer les suffrages au niveau municipal, pensant que c’est plus facile ou qu’il vaut mieux commencer par le « bas[69] ».

Le Comité a appris qu’il est nécessaire de favoriser l’autonomisation des femmes pour leur permettre de réussir[70], et qu’il est important de souligner et de reconnaître toutes les formes d’engagement politique de la part des femmes[71]. Comme la pauvreté est l’un des freins à l’autonomisation et à la participation des femmes en politique[72], des témoins ont proposé plusieurs mesures pour réduire l’incidence négative de la pauvreté sur les femmes, comme celles consistant à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à la Stratégie de réduction de la pauvreté, à intégrer les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans cette stratégie et à assurer la coordination entre la Stratégie nationale pour le logement et la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe[73].

Puisque la confiance en soi se bâtit dès l’enfance[74], des témoins ont rappelé la nécessité de faire des changements dans le système d’éducation, afin de renforcer l’autonomie des filles et des jeunes femmes et de les encourager à s’engager en politique[75], mais aussi de faire en sorte que l’on enseigne aux filles comme aux garçons les notions d’égalité entre les sexes et de socialisation dans la sphère politique[76]. Dans leur mémoire, Lourdine Dumas et Solange Musanganya ont recommandé la création d’une plateforme éducationnelle multimédia pluridisciplinaire disponible en ligne, sur application mobile et hors ligne, qui serait axée sur le renforcement du leadership des femmes[77]. Parallèlement à cela, Marjolaine Gilbert, coordonnatrice du Réseau femmes et politique municipale de la Capitale‑Nationale, a proposé qu’on offre aux étudiantes la possibilité de faire des visites dans les conseils municipaux, ainsi que des occasions de stages[78].

Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada[79] permet de financer des initiatives visant à lever les obstacles systémiques qui empêchent les femmes de s’investir dans la vie politique et citoyenne, comme Héritières du suffrage d’À voix égales. Plusieurs témoins ont affirmé que le gouvernement du Canada doit continuer d’aider financièrement les organismes voués à l’autonomisation et à l’engagement politique des femmes[80]. L’honorable Eleni Bakopanos a déclaré pour sa part qu’Élections Canada pourrait en faire davantage pour stimuler l’ambition politique des femmes en mobilisant les jeunes[81].

Les sections suivantes présentent les mesures qui pourraient être prises en faveur de l’autonomisation des femmes et de l’accroissement de leur représentation parmi les élus.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada continue à renforcer l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’ensemble des programmes, initiatives et stratégies des ministères et organismes fédéraux.

1.  Formations sur les campagnes électorales destinées aux femmes

Des témoins ont dit au Comité que de la formation non partisane, notamment sur la manière dont fonctionnent les campagnes, pourrait être très utile aux femmes désireuses de se lancer en politique[82]. Ils ont expliqué que ce genre de formation pourrait donner aux femmes des occasions de réseautage et de mentorat[83], leur apprendre à combattre le harcèlement et les initier aux médias[84]. Ces formations pourraient aussi aider les femmes à gagner en assurance et à acquérir des compétences pratiques, notamment en ce qui concerne la collecte de fonds et la façon efficace de faire du porte‑à‑porte[85].

Des témoins ont plaidé en faveur de stratégies pour favoriser l’accès des femmes à ce genre de formation[86]. Voici quelques-unes des stratégies recommandées : augmenter le financement accordé aux organismes offrant des formations sur les campagnes électorales[87]; offrir des formations sur les campagnes électorales et des programmes de sensibilisation élaborés par le gouvernement[88]; proposer des aides financières pour couvrir les dépenses de formation sur les campagnes électorales, ainsi que des cours en ligne[89].

2.  Accès à des modèles et occasions de mentorat et de réseautage

Des témoins ont expliqué que lorsque des femmes voient d’autres femmes en politique, elles sont plus susceptibles de s’intéresser à la chose politique, de se mobiliser et même de songer à en faire[90]. L’accès à des modèles, incluant à des modèles masculins, ainsi qu’à des occasions de mentorat et de réseautage, tant dans les sphères officielles que sur le terrain[91], influence grandement la décision des femmes de se présenter à des élections[92]. Le mentorat et le réseautage aident les femmes à acquérir les compétences et le soutien dont elles ont besoin pour réussir en politique[93]; ils peuvent aussi montrer aux femmes qu’elles ne sont pas seules[94], leur donner confiance en elles[95], leur enseigner des habiletés et renforcer leurs capacités[96].

Jenelle Saskiw a expliqué que dans les régions rurales, le réseautage peut se faire très différemment selon qu’on s’identifie comme homme ou comme femme, et qu’il faut développer des espaces de réseautage pour les femmes. Elle a ajouté qu’il est important de favoriser les interactions entre les périodes électorales, spécialement pour les candidates qui n’ont pas été élues[97].

Sylvie Asselin, présidente du Réseau femmes et politique municipale de la Capitale‑Nationale, a fait valoir que le manque de financement dont souffrent les organismes qui proposent des occasions de mentorat et de réseautage continue de pénaliser des femmes[98]. Kayleigh Erickson a demandé que ces initiatives soient mieux financées[99], et a suggéré que le mentorat des femmes soit intégré aux programmes existants destinés aux jeunes, comme les simulations parlementaires, afin d’alléger le fardeau qui pèse sur les organismes qui offrent des occasions de mentorat et de réseautage, mais disposent souvent de ressources insuffisantes[100].

Reconnaissant l’importance que peut avoir l’accès à des modèles inspirants et le mentorat, le Comité désire encourager les élus en exercice et les anciens élus à offrir du mentorat à des femmes nouvellement élues ou aspirant à se faire élire.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada augmente le financement consacré aux organismes et initiatives qui :

• soutiennent l’engagement et l’autonomisation politiques de divers groupes de femmes;
• proposent de la formation pertinente, en personne ou en ligne, aux femmes aspirant à des fonctions électives;
• offrent aux femmes des stages et expériences de travail similaires dans les milieux politiques;
• fournissent aux femmes des occasions de mentorat, d’apprentissage par l’exemple et de réseautage, ainsi que des conseils pour développer leur confiance en elles et leur volonté de prendre des risques, et pour les encourager à briguer des mandats électifs;
• font participer les hommes aux efforts déployés pour encourager les femmes à se lancer en politique électorale.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada encourage les élus à susciter l’engagement des femmes dans leur collectivité en leur offrant des conseils et des possibilités d’observation au travail et de réseautage, y compris par l’intermédiaire des conseils locaux de femmes et de jeunes.

 

Le Comité a appris que la sous-représentation des femmes parmi les élus peut trahir une difficulté à recruter des candidates à des fonctions électives. Par exemple, à l’échelon municipal, des maires ont déclaré avoir de la difficulté à recruter des candidates, surtout chez les femmes de moins de 35 ans[101].

Des témoins ont expliqué que les femmes doivent souvent être sollicitées à de multiples reprises ou être convaincues pour briguer les suffrages[102], c’est pourquoi les partis doivent s’investir activement dans le recrutement de femmes[103], plutôt que de simplement encourager ces dernières à faire elles-mêmes le pas[104]. Voici ce qu’a dit William McBeath à ce sujet :

Je pense que nous avons surtout imposé ce fardeau aux personnes qui font face à des obstacles structurels et situationnels lorsque vient le temps de se faire élire. Nous comptons sur les femmes pour faire la démarche, plutôt que sur ceux qui cherchent des candidats. Nous imposons le fardeau au bassin des candidates, c’est-à-dire les femmes, celles-là mêmes qui sont confrontées à ces obstacles. Nous attendons qu’elles se manifestent comme par magie, alors que nous savons que les règles du jeu ne sont pas équitables pour les hommes et les femmes en politique. C’est là que se situe le problème. Lorsque des présidents de circonscription disent que comme c’est une femme qui est la chef du parti, nous n’avons pas vraiment besoin d’autres femmes, ce n’est pas vrai[105].

D’ailleurs, les femmes ont un niveau d’éducation et d’expérience suffisant pour aspirer à des charges électives; en effet, selon une représentante de Statistique Canada, les femmes sont plus susceptibles que les hommes de posséder un grade universitaire de niveau baccalauréat ou supérieur, et les femmes de moins de 25 ans sont plus susceptibles que les hommes d’occuper un emploi après l’obtention de leur diplôme universitaire[106].

Deux des principales causes justifiant la sous-représentation des femmes en politique sont la difficulté à recruter des candidates et les processus de sélection[107]. Jeanette Ashe, titulaire de la chaire de Science politique au Douglas College, a expliqué que ses études lui ont permis de conclure que les hommes ont six fois plus de chances que les femmes d’être choisis comme candidats pour se présenter à des élections[108]. Certains témoins ont affirmé que la sous-représentation des femmes en politique s’explique par un manque de demande pour des candidates[109] découlant des préjugés défavorables envers les femmes qu’entretiennent certains responsables du recrutement et de la sélection des candidats au sein des partis politiques[110]. Nancy Peckford a précisé qu’aux élections générales fédérales de 2015, le « tiers des Canadiens ne pouvaient voter pour une femme », même si les sondages indiquaient qu’ils voulaient plus de femmes parmi les candidats[111].

Figure 5 — Pourcentage et nombre de candidates s’identifiant comme des femmes lors de l’élection générale fédérale de 2015, par parti politique

Note :     La figure 5 présente uniquement des données pour les partis politiques enregistrés pour lesquels plus de 10 candidats confirmés, dont au moins une femme, ont fait campagne.

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de « Candidates aux élections générales – 1921 à aujourd’hui », Parlinfo, et Bureau du directeur général des élections du Canada, Rapport sur la 42^e élection générale du 19 octobre 2015, 2016.

Voici quelques-unes des solutions proposées par les témoins pour accroître la représentation des femmes dans les postes électifs : envoyer un message clair obligeant les associations de circonscription à recruter des femmes parmi leurs candidats[112]; dénoncer le sexisme et la discrimination et instaurer une politique de tolérance zéro pour les contrer; penser à créer des espaces accessibles pour les femmes dans les institutions et les organisations politiques officielles; former une coalition non partisane incitant les femmes à se présenter à des élections[113]; et mobiliser tout le monde, notamment les hommes, pour une meilleure représentation des femmes en politique[114].

Des témoins ont fait remarquer que l’augmentation de la représentation des femmes parmi les élus passe par le recrutement de candidates et les processus de sélection des associations de circonscription, des comités locaux de recherche de candidats et des partis politiques, qui ont tous un rôle à jouer à cet égard.

Dans son mémoire au Comité, le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec explique que l’on pourrait modifier la Loi électorale du Canada pour faire de la parité un objectif et insister ainsi sur l’importance de l’égalité entre les sexes[115].

A.  Augmenter la représentation des femmes issues de la diversité parmi les élus

Les femmes issues de groupes minoritaires aspirant à se faire élire peuvent se buter à des obstacles supplémentaires[116]. Des témoins ont affirmé que le manque de représentation des femmes issues de la diversité en politique, notamment des femmes racisées, autochtones[117] et transgenres, montre que ces groupes sont exclus des processus décisionnels[118]. La proportion de femmes élues dans les circonscriptions rurales a augmenté au fil des ans[119] (passant de 10 % au début des années 2000 à 24 % en 2015), mais les femmes qui briguent des mandats dans ces circonscriptions doivent encore composer avec des difficultés particulières, comme, dans certains cas, la fragilité de l’économie locale[120]. Louise Carbert, professeure agrégée en Science politique à l’Université Dalhousie, a recommandé que les mesures prises pour améliorer le nombre de femmes représentant les circonscriptions rurales dans les assemblées législatives et organes similaires se concentrent sur l’atténuation des difficultés économiques dans ces circonscriptions[121].

Selon les témoins, la diversité d’opinions enrichit le débat politique et les femmes devraient pouvoir adhérer aux partis qu’elles veulent sans être critiquées pour leurs choix partisans[122]. Sarah Childs, professeur de politique et des questions liées au genre au Birkbeck College de University of London, a indiqué que « le Parlement doit représenter le pays qu’il sert. Le genre est une caractéristique fondamentale. Les femmes sont diverses, et cette diversité devrait se retrouver au Parlement[123] ». Une femme qui veut s’investir en politique est une candidate idéale pour briguer un mandat[124]; et les femmes de tous les milieux devraient avoir les mêmes chances de se lancer dans une course[125]. Le Comité souligne l’importance d’assurer l’expression d’une variété d’opinions sur la scène politique et de voir au respect de la Charte canadienne des droits et libertés.

Des témoins ont insisté sur l’importance de la diversité au sein du Parlement, des assemblées législatives provinciales et territoriales ainsi que des administrations locales et municipales[126]. Accroître la diversité dans les postes électifs serait bon pour plusieurs raisons : cela pourrait favoriser un changement de culture en politique[127]; cela pourrait permettre d’examiner une variété de points de vue avant de prendre des décisions susceptibles d’améliorer les politiques; cela pourrait donner la possibilité de parler de différents enjeux; cela pourrait permettre d’avoir plus de modèles et de mentors; et cela pourrait faciliter le réseautage des femmes de tous horizons et milieux[128]. Des témoins ont expliqué qu’il est essentiel, au Canada, d’avoir dans les postes d’élus à tous les niveaux une diversité de femmes qui défendent une pluralité d’idées et ont des parcours différents[129]. Yolaine Kirlew a affirmé qu’il est important de voir différents types de femmes en politique pour montrer aux générations futures que le leadership peut venir de la diversité[130].

Des témoins ont présenté des initiatives qui pourraient être entreprises pour accroître la représentation des femmes d’horizons divers parmi les élus. Dans son mémoire, l’Institut sur la diversité de l’Université Ryerson recommande la mise en œuvre de programmes pour que ces femmes se lancent dans la politique à un jeune âge[131]. Le Comité a également appris que des cibles pourraient être établies pour avoir une bonne représentation d’une diversité de femmes dans des fonctions électives pour s’assurer que ces femmes se présentent dans des circonscriptions ou comtés où elles ont plus de chances d’être élues[132].

Dans son mémoire, YWCA Canada recommande pour sa part que toutes les initiatives fédérales concernant la participation des femmes en politique s’emploient à faire tomber les barrières qui se dressent devant les femmes issues de la diversité et des minorités, notamment les femmes racisées et autochtones. L’organisation recommande plus précisément que le gouvernement fédéral se serve du Cercle des femmes autochtones de Condition féminine Canada pour élaborer une stratégie visant à aider les femmes autochtones en politique. YWCA Canada dit également que dans le cadre des consultations entourant l’élaboration d’une stratégie fédérale de lutte contre le racisme, il faudrait recueillir les points de vue des femmes issues des minorités visibles et des femmes autochtones qui aspirent à briguer les suffrages, et tenir compte de leurs recommandations dans la stratégie finale[133].

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, consulte et collabore avec des groupes de femmes diversifiés pour élaborer une stratégie destinée à encourager les femmes de tous horizons à s’investir en politique et une stratégie conçue pour appuyer les femmes autochtones attirées par une carrière en politique, et qu’il présente au Parlement des rapports annuels sur la mise en œuvre et les résultats de ces stratégies.

B.  Le rôle des associations de circonscription et des comités de recherche de candidats dans le recrutement de femmes

Le Comité a entendu parler de l’importance du rôle des comités locaux de recherche de candidats et des associations de circonscription dans l’augmentation du nombre de femmes élues[134]. William Cross a expliqué que les associations de circonscription dont les comités de recherche de candidats sont actifs sont beaucoup plus susceptibles de présenter des femmes parmi les candidats à l’investiture que celles qui n’ont pas de tels comités[135]. M. Cross a ajouté que les associations de circonscription ayant des femmes à des postes de responsabilité sont plus susceptibles de trouver des candidates à l’investiture, car les femmes qui occupent ces postes de direction sont plus enclines que les hommes de recruter de telles candidates[136]. Par contre, il y a peu de femmes cadres dans les associations de circonscription, et les présidents de ces associations sont surtout des hommes[137]. Dawn Wilson, directrice exécutive de la PEI Coalition for Women in Government, a demandé que tous les partis politiques songent à instaurer la parité et à avoir des personnes de divers milieux et horizons parmi les membres de leurs comités de recherche de candidats[138]. Natalie Pon a ajouté qu’avoir plus de femmes au sein de la base et dans les campagnes électorales amènerait des changements[139].

William McBeath a demandé à ce que la Loi électorale du Canada soit modifiée pour permettre la création et l’engagement permanent des comités d’action politique dans la recherche et la formation de candidates affiliées à certains partis. Il a expliqué que de tels comités favoriseraient le recrutement et la nomination de femmes parmi les candidats, puisqu’ils seraient là pour apporter un soutien continu, répondre à toutes les questions des femmes et recruter activement des candidates[140].

En réponse à une question concernant le rôle que les comités d’action politique pourraient jouer dans l’augmentation du nombre de femmes se portant candidates à une charge élective, Brenda O’Neill s’est montrée très prudente, indiquant que, même s’ils peuvent « aider à sensibiliser les gens à ce que cela signifie réellement que de se présenter aux élections[141] », ces comités peuvent aussi devenir des obstacles.

C.  Le rôle des partis politiques dans le recrutement de candidates

Le rôle des partis politiques, et plus particulièrement de leurs chefs, est déterminant pour aider les femmes à surmonter les obstacles qui les empêchent de briguer les suffrages, et atteindre la parité parmi les élus[142]. Le Comité a appris que des « facteurs systémiques et structurels freinent l’accès des femmes à la vie politique par des barrières invisibles. Parmi les obstacles qui pèsent lourd — le plus lourd dirions‑nous —, il y a le recrutement et la sélection par les partis politiques[143]. »

Il devrait incomber à tous les partis de recruter activement des femmes en politique et de présenter plus de candidates[144]. Des témoins ont insisté notamment sur le fait que les partis politiques devraient revoir leurs processus de recrutement et de sélection afin d’éliminer toutes formes de sexisme ou de préjugés qui pourraient implicitement teinter ces processus, et recruter davantage de femmes[145]. Voici à quoi pourraient ressembler ces mesures, selon Melanee Thomas :

Ça signifie, pour les partis et les organisateurs, qu’ils devraient commencer à fermer la porte aux candidatures spontanées ou aux recrues faciles pour des groupes surreprésentés et que les chefs doivent enjoindre à leurs organisateurs de trouver un nombre fixé de candidates. Ce nombre, pour obtenir la parité au Canada, est de 169. La barre n’est donc pas haute[146].

Les partis politiques doivent créer des environnements qui donnent des chances égales aux femmes[147]; pour ce faire, ils pourraient aider les candidates maîtrisant mal le processus électoral, par exemple[148]. Dans son mémoire, le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec recommande d’obliger les partis politiques à se doter de plans d’action pour atteindre la parité et à faire rapport de leurs progrès en ce sens aux directeurs généraux des élections. Pour atteindre les objectifs fixés dans ces plans d’action, les partis politiques pourraient être tenus de verser une partie de l’argent qu’ils reçoivent dans un fonds voué à la promotion de l’égalité entre les sexes en politique[149]. Le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec a aussi fait les recommandations suivantes au sujet de la représentation des femmes issues de la diversité parmi les élus[150] :

lors des élections, que les partis politiques soient tenus de présenter un certain pourcentage de personnes racisées parmi leurs candidats;

que les listes nationales des partis reflètent la diversité ethnoculturelle du Canada, et que les candidats issus de cette diversité soient placés en position de remporter des sièges.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada considère apporter des modifications afin de favoriser l’égalité des sexes et la diversité en politique, d’améliorer la transparence et la cohérence des processus d’investiture et d’obliger les partis enregistrés à rendre publiquement compte de leurs efforts pour recruter des candidates de divers horizons à la suite de toutes les élections générales fédérales.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada encourage les partis enregistrés et les associations de circonscription enregistrées à se fixer des objectifs et à faire rapport publiquement de leurs efforts visant à désigner plus de candidates, à parvenir à une plus grande parité entre les sexes au sein de leur conseil d’administration, y compris aux postes de dirigeants, ainsi qu’à établir des comités de recherche de candidates en vue des élections générales et des élections partielles fédérales.

1.  Accorder des incitatifs financiers aux partis politiques pour augmenter la représentation des femmes parmi les élus

Compte tenu de l’importance du rôle des partis dans le processus de recrutement et de sélection des candidats, certains témoins ont déclaré que l’on devrait inciter les partis politiques à augmenter le nombre de candidates aux élections[151]. Des témoins ont proposé plusieurs moyens pour le faire.

D’abord, certains témoins ont recommandé que l’on encourage financièrement les partis politiques pour qu’ils présentent plus de femmes aux élections[152], ce qui pourrait se faire, selon plusieurs, en modifiant la Loi électorale du Canada[153]. Des témoins ont donné l’exemple du Nouveau‑Brunswick[154], où l’on a changé la formule concernant le financement public des partis politiques pour que le poids des votes « reçus par les candidates corresponde à une fois et demie celui des votes reçus par les candidats[155] ». Selon Kayleigh Erickson, cela incite les partis à présenter des femmes dans des circonscriptions où elles ont plus de chances de gagner[156].

Ensuite, des témoins ont suggéré que l’on accorde des bonifications financières aux partis qui atteignent un certain pourcentage de candidates ou de femmes élues. Jeanette Ashe a proposé, par exemple, que l’on établisse des seuils de femmes ou de représentants de groupes marginalisés parmi les candidatures proposées, et que l’on octroie des fonds aux partis politiques qui les respectent[157]. Dans son mémoire, le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec recommande que l’on accorde des bonifications financières aux partis en fonction du nombre d’élues et non de candidates, et ce à compter de 35 % d’élues[158].

Enfin, William Cross a proposé qu’au lieu d’offrir des incitatifs financiers aux partis politiques, on les donne aux « associations de circonscription qui confient un plus grand nombre de postes de direction à des femmes ou aux associations locales dont les membres comptent autant d’hommes que de femmes[159] ». M. Cross a fait valoir que ces incitatifs pourraient favoriser une augmentation de la participation politique des femmes à la base et, de ce fait, amener davantage de femmes à se porter candidates lors d’élections[160].

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada crée un incitatif financier pour les partis enregistrés pour les inciter à présenter plus de femmes parmi leurs candidats aux élections générales ou partielles.

2.  Des quotas pour augmenter la représentation des femmes parmi les élus

Le Comité a appris que l’une des façons d’augmenter en peu de temps la représentation des femmes parmi les élus serait d’imposer des quotas. Selon Brenda O’Neill, l’instauration de quotas pourrait avoir rapidement pour effet de déconstruire les stéréotypes qui sont des obstacles à la participation des femmes à la vie politique :

Le fait de voir plus de femmes au pouvoir agir comme des leaders solides permettrait de dissiper le stéréotype selon lequel les femmes sont plus aptes à jouer des rôles de soutien que des rôles de direction et ne sont donc pas bien adaptées à la politique. Cela renforcerait également l’effet de modèle. Un plus grand nombre de femmes dans des charges publiques fait augmenter la probabilité qu’elles voient la politique comme une option pour elles. Je pense que cela aiderait aussi les femmes à surmonter le sentiment qu’elles ont de ne pas être assez compétentes pour faire de la politique[161].

Les quotas ont permis d’accroître la représentation des femmes en politique dans plusieurs des pays où ils ont été implantés, comme en France, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Rwanda et en Espagne[162]. Selon Thérèse Mailloux, la plupart des « pays qui occupent les 20 ou 30 premiers rangs sur la liste de l’Union interparlementaire sont des pays qui ont des quotas inscrits dans la loi ou constitutionnels, ou des quotas que s’imposent les partis[163] ».

Le Comité a appris que l’imposition de quotas serait une mesure forte pour rappeler l’importance de l’égalité entre les sexes[164]. Plusieurs témoins ont d’ailleurs prôné l’établissement de systèmes de quotas au Canada pour favoriser une meilleure représentation des femmes dans les postes électifs. Certains ont recommandé que les partis politiques soient tenus de présenter un nombre égal de candidats féminins et masculins aux élections générales[165], et que l’on légifère sur la parité hommes-femmes au sein du Cabinet du gouvernement fédéral[166]. Des témoins ont dit les systèmes de quotas devraient avoir pour objectif d’accroître le nombre de candidates à des élections[167]; d’offrir des incitatifs aux partis politiques, notamment financiers[168]; et être adaptés à la réalité politique canadienne[169]. Dans son mémoire, le Groupe Femmes, Politique et Démocratie indique qu’avec de tels incitatifs, les partis politiques « pourraient bénéficier, pendant un certain temps, de ressources financières additionnelles pour mettre en œuvre des gestes concrets avant et pendant les périodes électorales[170] ».

La mise en place de quotas a suscité des points de vue variés. Premièrement, des témoins ont fait valoir que les quotas peuvent renforcer l’idée que certaines femmes ont été élues en raison de leur sexe et non pour leurs capacités ou compétences[171]. Toutefois, Brenda O’Neill a dit que des études indiquent au contraire qu’avec les quotas, on a tendance à avoir de meilleurs candidats, parce que « les partis semblent être plus prudents quant aux compétences qu’ils aimeraient voir chez leurs candidats politiques, plutôt que de s’appuyer sur des mécanismes de sélection à courte vue, axés sur le sexe et la profession[172] ».

Ensuite, le Comité a entendu que l’imposition de quotas pourrait créer des tensions entre les groupes visés par ces quotas et les autres, parce que la diversité ne concerne pas que le sexe, mais aussi des facteurs d’identité comme l’âge, la religion, l’orientation sexuelle et la profession[173]. À ce propos, Rosie Campbell, professeure de politique, et Sarah Childs ont plaidé en faveur de l’élaboration d’une politique de « quota-plus » pour « maximiser le nombre de candidates potentielles, surtout pour diversifier le bassin de candidates », et s’assurer ainsi que les parlements sont représentatifs de la population[174].

Enfin, des témoins ont fait remarquer que les quotas constituent une mesure arbitraire et, qu’une fois atteints, ils donnent l’impression que le problème pour lequel ils ont été instaurés est réglé[175]. Ainsi, William McBeath a laissé entendre que « [s]ouvent, pour atteindre les quotas, les partis politiques nomment des candidats dans des circonscriptions où il est peu probable – ou même très improbable – qu’ils réussissent. S’ils ne remportent pas une élection générale, cela ne fait rien pour faire progresser la cause de l’élection d’un plus grand nombre de candidates à une charge publique[176] ». Michaela Glasgo a ajouté qu’un système de quotas « irait à l’encontre du principe même de démocratie » et que les gens « devraient élire qui ils veulent voir au Parlement et dans les assemblées législatives[177] ».

Pour augmenter la représentation des femmes parmi les élus, Michaela Glasgo a suggéré que l’on se concentre sur les initiatives ciblant la base, qui « amènent […] les femmes à la table », comme celle consistant à demander à des femmes compétentes de s’engager en politique, plutôt qu’à fixer des quotas[178].

Observation 2

Le Comité encourage les partis enregistrés à fixer des quotas volontaires concernant le pourcentage de candidates qu’ils présentent aux élections fédérales et à rendre publiquement compte de leurs efforts pour les respecter à la suite de toutes les élections générales fédérales.

LES CANDIDATES À UNE FONCTION ÉLECTIVE

 

Qu’on soit un homme ou une femme, se présenter à des élections n’est pas une décision facile à prendre; mais le Comité a appris que les femmes qui veulent se porter candidates se butent à des obstacles que ne rencontrent pas leurs homologues masculins. Les sections suivantes décrivent les difficultés auxquelles s’exposent les femmes durant les campagnes d’investiture et les campagnes électorales, et traitent notamment des règles et des procédures, du statut des candidats; de l’incidence du choix de la circonscription sur les chances de se faire élire et des dépenses de campagne.

A.  Les règles et procédures des campagnes d’investiture et des campagnes électorales

Le Comité a appris que les règles et procédures régissant les campagnes d’investiture et les campagnes électorales peuvent être compliquées[179], et que le processus décisionnel à l’intérieur des partis est parfois « opaque[180] ». William McBeath a expliqué que le travail qui permet de remporter une course à l’investiture requiert des appuis et du travail dans quatre volets : le recrutement, la formation, la collecte de fonds et le réseautage[181]. Il a ajouté :

Il s’agit d’identifier un candidat, et, à l’occasion, de le persuader de se présenter; de l’encadrer lorsqu’il se heurte à des difficultés; de constituer une équipe de bénévoles et de professionnels pour appuyer la campagne d’investiture et de recueillir des fonds pour financer les activités de cette campagne; et d’établir des liens entre la candidate et son équipe et les principaux intervenants, les influenceurs et les électeurs de la circonscription, afin de bâtir une coalition gagnante de membres ou de partisans[182].

Louise Carbert a ajouté que lors des courses à l’investiture dans des circonscriptions rurales, il arrive souvent que de petits groupes de personnes imposent leur candidat, vers qui ils dirigent les fonds et les appuis[183].

Selon William Cross, l’augmentation du nombre de femmes parmi les élus commence par les candidatures au sein des partis, ajoutant qu’il est prouvé que lorsque les membres d’un parti ont la possibilité de choisir des candidats de sexe féminin, ils le font[184]. Par ailleurs, plus les campagnes d’investiture commencent tôt et durent longtemps, plus elles sont susceptibles d’attirer des femmes parmi les candidats[185].

Les femmes auraient avantage à ce qu’il y ait plus de transparence et de reddition de comptes dans les processus entourant les campagnes d’investiture et les campagnes électorales, car cela permettrait de s’assurer que tous les candidats sont assujettis aux mêmes règles[186]. Selon Natalie Pon, la meilleure façon d’aider les femmes, dans ces campagnes, c’est de les appuyer concrètement, comme dans le porte-à-porte, la vente de cartes de membres et la collecte de fonds[187].

1.  Données sur les processus de sélection et de nomination au niveau fédéral

Selon la Loi électorale du Canada, les associations de circonscription ne sont tenues de communiquer à Élections Canada que les noms des personnes ayant pris part aux courses à l’investiture[188]. Il n’y a que lors des élections générales qu’Élections Canada reçoit – et transmet à la Chambre des communes – des données sur le sexe des candidats[189]. De telles données ne sont pas recueillies de façon systématique lors des élections provinciales, territoriales ou municipales[190].

Un représentant d’Élections Canada a expliqué qu’il peut y avoir des problèmes de protection des renseignements personnels lorsque la collecte de certaines informations, notamment celles relatives au sexe, n’est pas prévue par la loi[191]. À l’issue des courses à l’investiture, les associations de circonscription organisatrices envoient à Élections Canada un rapport indiquant le nom de tous les participants ainsi que des gagnants. Le formulaire utilisé ne contient aucune question sur le sexe. Le représentant d’Élections Canada estime qu’il serait imprécis d’utiliser l’information figurant dans les rapports transmis par les associations de circonscription pour compiler et analyser les données sur le sexe, car on se baserait sur les prénoms pour deviner le sexe des personnes[192].

Le Comité a appris également qu’aucune des méthodes de sondage de Statistique Canada ne permet actuellement de colliger des données sur le nombre de femmes qui se portent candidates à des investitures de partis[193].

Jeanette Ashe et Jane Hilderman ont proposé deux stratégies axées sur les données pour améliorer la transparence du processus de nomination au niveau fédéral[194] :

• donner à Élections Canada le mandat officiel de surveillance des processus de recrutement des candidats et des courses à l’investiture en ce qui concerne la collecte de données;
• exiger des partis qu’ils fassent rapport au Parlement de leurs processus de nomination, notamment au sujet de la durée du préavis avant la date limite de dépôt des candidatures, des participants aux courses à l’investiture, des gagnants et des perdants.

Jeanette Ashe a recommandé plus précisément que le paragraphe 476.1(1) de la Loi électorale du Canada soit modifié – si possible au moyen du projet de loi C‑76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence – pour rendre obligatoire la collecte des données intersectionnelles sur tous les candidats participant au processus de sélection, dont les renseignements sur le sexe, l’identité de genre, la race, l’origine autochtone, la capacité physique et l’orientation sexuelle, pour n’en citer que quelques-uns[195]. Melanee Thomas a proposé aussi que les associations de circonscription soient tenues de faire rapport au Parlement des informations relatives à leurs processus de sélection et de nomination[196].

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada considère apporter des modifications afin de permettre, avec le consentement des candidats aux investitures, que soient recueillies des données intersectionnelles sur eux, notamment des données sur l’identité de genre.

B.  Le système électoral fédéral

Des témoins ont parlé du rôle du système électoral fédéral dans la représentation des femmes parmi les élus au Canada. Certains ont dit qu’il faudrait peut-être réformer le système pour accroître la diversité chez les élus[197] – comme avoir des circonscriptions plurinominales plutôt qu’uninominales[198]. Louise Carbert a toutefois tenu à faire remarquer que la social-démocratie favorise davantage l’élection de femmes que les systèmes électoraux[199].

Thérèse Mailloux a fait observer que le système de scrutin majoritaire uninominal à un tour n’est pas un obstacle à la parité hommes-femmes en politique au Canada[200], mais plusieurs autres témoins n’étaient pas du même avis[201]. Certains ont affirmé qu’au contraire, une des solutions à l’apparent problème créé par le système électoral actuel serait d’adopter un système de représentation proportionnelle[202]. Des témoins ont admis que même si des études ont démontré qu’en 2012, la représentation des femmes dans les pays dotés de systèmes de représentation proportionnelle était en moyenne 8 % plus élevée que dans ceux ayant adopté d’autres systèmes, la représentation proportionnelle ne garantit pas la parité[203]. Selon certains témoins, les systèmes de représentation proportionnelle peuvent donner de bons résultats s’ils sont combinés à d’autres stratégies prospectives[204].

Dans son mémoire, le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec recommande l’instauration d’un nouveau système électoral dans lequel « l’attribution d’au moins 40 % des sièges au Parlement devrait se faire en proportion du nombre de votes obtenus par les partis à la grandeur du Canada », et qui permettrait d’établir des « listes nationales ». Ces listes nationales permettraient une alternance « des candidatures féminines et masculines en commençant par une femme tout en se préoccupant d’une représentativité minimum de toutes les régions du Canada ». Selon ce système, chaque électeur pourrait déposer dans l’urne deux bulletins de vote distincts[205].

C.  L’incidence du statut des candidats sur leurs chances d’être élus ou réélus

Selon ce qu’a appris le Comité, les candidats sortants qui briguent un nouveau mandat se voient rarement opposer de la résistance,[206] et ils ont tendance à avoir plus de ressources financières, de soutien et de visibilité que les autres candidats[207]. Selon un représentant du Bureau du Conseil privé, « il y a un avantage conféré par le statut de titulaire, et cela semble généralement en faveur des hommes[208] ». Melanee Thomas a indiqué pour sa part que ses travaux de recherche ont permis de conclure que parmi les candidats sortants, les femmes sont en « position plus précaire » que les hommes[209] » Karen Sorensen a expliqué toutefois qu’une fois que les femmes ont fait leurs « preuves », elles ont des chances d’être réélues[210].

Actuellement, environ les deux tiers des députés de la Chambre des communes ont été élus dans des circonscriptions où il n’y avait pas de candidats sortants[211].

D.  Le choix des circonscriptions dans les chances des candidats d’être élus

Des témoins ont dit au Comité que des femmes sont souvent recrutées ou nominées dans des circonscriptions où, vu les résultats obtenus par leur parti dans les élections précédentes, elles ont peu de chances de l’emporter. Les partis peuvent présenter de nombreuses candidates, mais les chances de ces femmes de se faire élire peuvent être très minces dans certaines circonscriptions[212]. L’honorable Deborah Grey a abordé cette question devant le Comité :

Ne les inscrivez pas, comme femmes, dans une circonscription où elles n’ont aucune chance de l’emporter. C’est pathétique pour moi quand on dit : « Regardez toutes les candidates que nous avions. » Elles n’avaient aucune chance de se faire élire, mais nous les avons inscrites et nous avons l’air vertueux. Non. Inscrivez des femmes compétentes de tous les horizons et alors nous pouvons communiquer et faire de notre pays un bien meilleur endroit[213].

La perspective de briguer les suffrages dans une circonscription où leur parti est historiquement moins susceptible de gagner peut dissuader des femmes de se porter candidates et, ultimement, cela peut avoir une incidence sur le nombre de femmes élues[214]. Dans son mémoire, le Groupe Femmes, Politique et Démocratie dit que les femmes qui se présentent dans des circonscriptions où les résultats des scrutins antérieurs montrent que leur parti est susceptible de l’emporter ont autant de chances de se faire élire que leurs homologues masculins[215]. Brenda O’Neill a ajouté que les résultats d’élections réservent parfois des surprises et peuvent se solder par une forte hausse de la représentation des femmes; il arrive en effet que des partis remportent des circonscriptions contre toute attente, et ce sont souvent des femmes qui se font élire dans ces circonscriptions[216].

E.  Les dépenses engagées dans les campagnes d’investiture et les campagnes électorales

Selon ce qu’a appris le Comité, le financement d’une campagne d’investiture ou d’une campagne électorale peut être un obstacle qui empêche plus de femmes que d’hommes de se lancer en politique active[217]; d’après Jenelle Saskiw, parmi tous les candidats, les hommes recueillent plus de fonds que les femmes, et les hommes donnent aussi plus d’argent aux candidats masculins[218]. En outre, avoir du financement pour les débuts d’une campagne peut être crucial, et c’est plus difficile pour certaines femmes, notamment les femmes racisées ou autochtones, en partie à cause de l’écart salarial entre les sexes[219]. Kayleigh Erickson a indiqué que des initiatives visant à réduire cet écart ou des politiques destinées à préserver les revenus des candidats, telles que le versement de deux mois de plein salaire avec les avantages sociaux pour les candidats choisis par les partis, pourraient inciter plus de femmes à briguer les suffrages[220].

Dans leur mémoire, l’Institut canadien de recherches sur les femmes et Women Transforming Cities disent que les femmes dépensent environ 10 % de plus que les hommes pour faire campagne. Ceci peut notamment être le cas en raison de leurs responsabilités familiales[221] ou domestiques, pour « combattre les perceptions négatives » à leur égard ou pour se battre contre un candidat sortant, souvent masculin[222].

Une représentante d’Élections Canada a dit qu’au niveau fédéral, certaines dispositions de la Loi électorale du Canada relatives aux limites de dépenses pour les candidats à une investiture, les candidats à une élection et les partis « assurent une égalité des chances à tous les participants en limitant les montants de financement requis pour se porter candidat à l’investiture ou candidat à une élection ». Les dépenses personnelles – comme celles liées à la garde d’un enfant ou d’une personne ayant une incapacité physique ou mentale – que doit assumer un candidat confirmé sont encadrées par la Loi électorale du Canada. Un candidat peut faire une contribution allant jusqu’à 5 000 dollars à sa propre campagne – provenant de fonds personnels –, si les dépenses encourues ne lui sont pas remboursées à même les fonds recueillis pour sa campagne. Cela peut désavantager les candidats qui doivent assumer des frais de garde. C’est la raison pour laquelle l’ancien directeur général des élections a recommandé que le Parlement lève la restriction concernant les contributions pour dépenses personnelles[223].

Les représentants d’Élections Canada et du Bureau du Conseil privé se sont exprimés au sujet des changements à la Loi électorale du Canada proposés dans le projet de loi C‑76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence[224], et plus particulièrement des dispositions qui auraient pour effet[225] :

• de supprimer le plafond des contributions que peuvent faire les candidats aux élections fédérales pour couvrir des dépenses personnelles inhérentes à leur candidature; le projet de loi C-76 permettrait aux candidats de payer ces dépenses à même leurs fonds de campagne ou leurs fonds personnels. Ainsi, les frais de garde n’entreraient plus dans le calcul de la limite des dépenses de campagne des candidats;
• de faire passer de 60 % à 90 % la part que rembourse le Receveur général du Canada aux candidats aux élections fédérales ayant remporté 10 % des suffrages, pour les frais de garde qu’ils ont encourus.

Une représentante du Bureau du Conseil privé a fait remarquer que même si les modifications proposées dans le projet de loi C‑76 sont bonnes pour tous les candidats aux élections fédérales, « des données probantes suggèrent qu’elles seraient plus susceptibles de profiter aux femmes candidates[226] ». Comme il a été mentionné dans une section précédente de ce rapport, le Comité a appris que le fait d’avoir de jeunes enfants a des effets importants sur l’horaire de travail des femmes[227], et que le coût des services de garde est un obstacle à la participation des femmes en politique électorale[228]. Par ailleurs, le projet de loi C‑76 renferme plusieurs dispositions facilitant la levée de certains obstacles à la participation des personnes vivant avec des handicaps[229].

LES FEMMES EXERÇANT DES FONCTIONS ÉLECTIVES

 

Les femmes élues dans les administrations municipales ou locales, les assemblées législatives provinciales ou territoriales ou à la Chambre des communes doivent parfois surmonter un certain nombre d’obstacles à leur participation pleine et entière. Par exemple, selon un sondage effectué par le Centre Samara pour la démocratie, d’anciennes députées fédérales ont déclaré s’être senties obligées de « travailler plus fort, de se préparer davantage et de parler » plus fort pour faire entendre leur voix lorsqu’elles étaient en politique. Les jeunes femmes sondées ont dit qu’elles « avaient l’impression que leur crédibilité et leur autorité, à titre de candidate puis à titre de députée, étaient plus souvent mises en doute », et que « leurs opinions n’avaient pas autant de poids » que celles de leurs collègues masculins[230].

Les prochaines sections font état de quelques-uns des obstacles auxquels se heurtent les élues dans leur environnement de travail, comme le manque de milieux adaptés aux besoins des familles ou sensibles à la dimension de genre, le traitement médiatique sexiste ainsi que la violence et le harcèlement fondés sur le sexe, et proposent des pistes de solutions.

A.  Environnements de travail adaptés aux besoins des familles et sensibles à la dimension de genre

Des témoins ont expliqué au Comité que les assemblées législatives et autres entités similaires ont été conçues et créées à une époque où les hommes et les femmes n’avaient pas à la fois une vie professionnelle et une vie personnelle, comme c’est le cas aujourd’hui[231]. Comme indiqué précédemment, la politique est souvent perçue comme étant une affaire d’hommes; aussi, la place que prennent les débats et les tensions peut dissuader des femmes de se lancer en politique. D’ailleurs, le Comité a appris que certaines femmes ne s’imaginent pas travailler dans ce type d’environnement[232].

Des témoins ont parlé au Comité de certaines initiatives adaptées aux besoins des familles ou sensibles à la dimension de genre, comme les congés parentaux, les aides pour les soins à des proches et la conciliation travail-vie personnelle, ainsi que de plusieurs changements aux règles, procédures et pratiques susceptibles de faciliter la vie des élues si elles sont appliqués au Parlement, dans les assemblées législatives provinciales et territoriales ainsi que dans les administrations locales.

1.  Congé parental

Au fédéral, les règles en vigueur permettent aux députés de s’absenter de la Chambre des communes pendant 21 jours maximum pour cause de maladie ou autres circonstances exceptionnelles, mais elles ne traitent pas spécifiquement du congé parental[233]. Sarah Childs a dit que l’instauration d’un tel congé pour les parlementaires montrerait « que le Parlement est un endroit accessible pour ceux qui ont une famille[234] ».

Une représentante du Bureau du Conseil privé a expliqué que le projet de loi C‑74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, vise à modifier la Loi sur le Parlement du Canada de manière « à permettre au Parlement de créer un régime relatif à la maternité et aux congés parentaux[235] ». Le projet de loi C‑74 a reçu la sanction royale en juin 2018. L’article 59.1 de la Loi sur le Parlement du Canada a été modifié pour que le Sénat et la Chambre des communes puissent prendre des règlements relativement « à la présence de leurs membres respectifs ou aux déductions à effectuer sur l’indemnité de session pour : a) la parlementaire qui n’assiste pas à une séance de la chambre dont elle fait partie en raison de sa grossesse; b) le parlementaire qui n’assiste pas à une séance de la chambre dont il fait partie parce qu’il doit prendre soin de son nouveau‑né, d’un enfant nouvellement adopté ou d’un enfant placé chez lui en vue de son adoption[236] ». Au 5 décembre 2018, la Chambre des communes n’avait pas pris de règlement en ce sens.

L’honorable Eleni Bakopanos a recommandé que l’on accorde un congé de 60 jours aux parlementaires qui deviennent mères, afin de donner « un peu plus de latitude aux parents pour profiter des premiers mois de la vie de leur nouveau-né[237] ».

2.  Services de garde d’enfants

Le manque d’accès à des services de garde d’enfants adaptés est l’un des obstacles auxquels se heurtent les femmes élues ou aspirant à une charge publique[238]. Plusieurs témoins ont insisté sur la nécessité d’offrir aux élus, et plus particulièrement aux femmes, des services de garde d’enfants adaptés[239], parce que « l’absence d’arrangement pour les aidants familiaux dans bien des milieux politiques tend […] à limiter les possibilités pour les femmes[240] ». Jenelle Saskiw a décrit en ces termes quelques-uns des problèmes que rencontrent les élues dans les zones rurales :

Lorsque j’ai été élue maire pour la première fois, je touchais une indemnité de 50 $ pour chaque réunion à laquelle j’assistais. Avec une gardienne pour quatre enfants, j’étais perdante. Pendant deux ans, jusqu’à ce que je convainque le conseil municipal de relever la rémunération à 100 $, j’ai perdu de l’argent à chaque réunion à laquelle j’ai assisté… Il est vraiment important de veiller à ce que tout soit équilibré, de voir où nous pouvons offrir des services supplémentaires, surtout dans les collectivités rurales. Nous n’avons pas de garderie. Il faut compter sur une jeune fille du voisinage. On espère qu’elle sera libre pour venir garder les enfants dans la soirée, mais il était toujours possible qu’elle ait un examen le lendemain et doive rentrer chez elle à 21 heures. Nous devons chercher les moyens de mettre en place toutes les ressources nécessaires pour absolument tout le monde, peu importe où nous sommes géographiquement et quel âge ont les enfants[241].

Dans son mémoire, À voix égales recommande l’élargissement des services de garde d’enfants sur la Colline du Parlement, afin de proposer des services de garde à temps partiel et à temps plein ainsi que des services après les heures mieux adaptés au calendrier parlementaire[242].

Le Comité a appris également qu’il est important que le lieu de travail, le calendrier des travaux et les politiques tiennent compte des élus ayant des responsabilités familiales pour que le Parlement et les entités similaires soient des environnements de travail qui conviennent à tous[243]. Il a appris que le Bureau de la régie interne de la Chambre des communes avait récemment modifié le système de points de déplacement des députés. Aucun point de déplacement ne peut être déduit pour les déplacements effectués par un enfant à charge de moins de six ans, et seulement un demi-point par déplacement peut être déduit pour les enfants à charge de 6 à 20 ans et les jeunes de 21 à 25 ans étudiant à temps plein[244].

3.  Équilibre entre travail et vie personnelle pour les élus

Des témoins ont expliqué que certaines femmes désirant se lancer en politique indiquent que la difficulté d’atteindre un équilibre satisfaisant entre travail et vie personnelle comme étant un obstacle[245]. Ils ont proposé plusieurs initiatives qui permettraient d’atteindre l’équilibre recherché.

Pour commencer, des témoins ont parlé de modalités de travail souples, grâce auxquelles les élus pourraient s’acquitter plus facilement de leurs diverses responsabilités personnelles et familiales, comme celles consistant à prendre soin de leurs proches. Nancy Peckford a recommandé par exemple que durant les semaines où la Chambre des communes siège, les vendredis soient des journées réservées aux circonscriptions, ce qui permettrait aux députés de travailler depuis leur circonscription[246]. L’honorable Eleni Bakopanos a recommandé pour sa part que l’on permette aux députées enceintes ou nouvellement mères de prendre part aux travaux de la Chambre des communes de manière virtuelle. Par exemple, on pourrait aussi autoriser les nouvelles mères à participer aux réunions de comité et à voter par téléconférence ou vidéoconférence afin de réduire leurs déplacements[247]. Marjolaine Gilbert a prôné, quant à elle, la mise en œuvre d’un plan favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, pour les hommes et les femmes politiques dans les assemblées législatives et entités similaires, qui prévoirait notamment des services de garde de jour et d’aide aux devoirs pour les enfants, la possibilité de faire du télétravail et une révision des salaires[248].

Des témoins ont ajouté que ce qui aiderait aussi les élus à mieux concilier travail et vie personnelle, ce serait d’avoir des horaires de travail bien organisés et prévisibles[249]. Karen Sorensen a expliqué par exemple que fixer des règles en ce sens permettrait aux élus de rentrer chez eux à peu près à la même heure chaque soir[250]. Enfin, plusieurs témoins ont recommandé que l’on opte pour la tenue d’élections à date fixe[251].

4.  Règles, procédures et pratiques

Une représentante du Centre Samara pour la démocratie a laissé entendre que les femmes élues vivent la politique différemment de leurs homologues masculins, en partie à cause des diverses règles, procédures et pratiques en place[252].

Le Comité a appris que l’une des différences dans la façon dont les hommes et les femmes vivent la politique réside dans la manière dont les uns et les autres composent avec le fait de se faire chahuter. Jane Hilderman a expliqué que selon un sondage mené auprès de députés siégeant à la Chambre des communes, « 67 % des femmes députées ont indiqué avoir été victimes de chahut sexiste, comparativement à seulement 20 % chez les hommes[253] ». Les femmes ayant répondu à ce sondage ont indiqué que le chahut sexiste nuisait à leur rendement et les décourageait de prendre part aux débats[254]. Des témoins ont proposé l’application de mesures préventives ou de sanctions disciplinaires dans les assemblées législatives et entités similaires pour proscrire les remarques à caractère sexiste, que ce soit par la formation ou l’utilisation de caméras pour prendre les chahuteurs sur le fait; le président de la Chambre des communes pourrait aussi demander aux chahuteurs de sortir pendant un certain temps et de présenter des excuses[255]. Toute action visant à changer la manière dont on parle des femmes en politique, à ne pas traiter les femmes comme des objets et à interdire les commentaires sexistes ne peut que contribuer à créer un environnement plus inclusif[256].

Des témoins ont donné différents exemples de changements à effectuer pour rendre le Parlement, les assemblées législatives provinciales et territoriales ainsi que les conseils locaux et municipaux sensibles à la dimension de genre. Les rôles et fonctions parlementaires pourraient être répartis plus équitablement entre les hommes et les femmes, de manière à permettre à ces dernières d’avoir leur mot à dire sur les règles, procédures et pratiques parlementaires[257]. À cet égard, Dawn Wilson a suggéré l’adoption de politiques favorisant « une plus grande diversité hommes-femmes[258] ».

Ensuite, des témoins ont insisté sur la nécessité, pour le Parlement et les entités similaires, de se soumettre à des audits au sujet de leur sensibilité aux disparités entre les sexes ou de la sécurité du point de vue des différences hommes-femmes, afin de voir là où ils ne seraient peut-être pas suffisamment sensibles aux besoins des femmes ou des élus issus de divers groupes identitaires[259]. Dans son mémoire, le Groupe Femmes, Politique et Démocratie propose la création d’une structure ayant pour mandat de « formuler un plan d’action […] en mettant l’accent en priorité sur l’atteinte de la parité » dans les assemblées législatives[260].

Par ailleurs, des témoins ont ajouté que la rémunération des élus doit être concurrentielle. Nancy Peckford a dit au Comité qu’il faudrait augmenter les budgets des bureaux des députés fédéraux pour s’assurer que ces derniers disposent de ressources suffisantes pour leur bureau de circonscription, et indiqué que la rémunération de ces députés devait être concurrentielle pour permettre aux femmes qualifiées qui le voudraient de briguer un mandat de députée fédérale[261].

Enfin, pour « remédier aux inégalités qui mènent à l’exploitation de leurs vulnérabilités », le National Democratic Institute recommande dans son mémoire que les partis politiques adoptent des mesures de renforcement des mécanismes internes de règlement des différends; infligent des sanctions aux agresseurs; augmentent la transparence à l’égard des ressources allouées aux candidats; revoient les horaires et les lieux de leurs réunions; et permettent une surveillance de leurs comptes de médias sociaux pour y déceler les messages de menace ou de haine[262].

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada demande à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, à l’occasion du prochain Forum fédéral‑provincial‑territorial sur la condition féminine, d’inviter tous les gouvernements à discuter de façons dont les assemblées législatives pourraient devenir plus diversifiées au niveau des genres.

Observation 3

Le Comité demande à ce que sa présidente communique avec le président de la Chambre des communes pour lui demander d’envisager l’examen d’initiatives qui pourraient être mises en œuvre pour prévenir et combattre le chahut sexiste à la Chambre des communes.

Observation 4

Le Comité estime que les services et programmes comme le congé parental des parlementaires, la possibilité de voter et de participer à distance aux travaux parlementaires, l’accès à des services de garde à temps plein et à temps partiel de même que la tenue d’audits au sujet de la sensibilité aux disparités entre les sexes dans les assemblées législatives, aideraient à instaurer des cadres de travail politiques inclusifs, favorables à la vie de famille et sensibles à l’équité entre les sexes.

B.  Traitement médiatique sexiste des élues

La couverture médiatique dont font l’objet les femmes politiques véhicule parfois des stéréotypes et des préjugés sexistes, ce qui vient renforcer l’idée voulant que la politique ne soit pas pour les femmes. Ce genre de traitement peut dissuader des femmes de briguer les suffrages[263] et les exposer à de la violence[264]. Des témoins ont donné plusieurs exemples de la manière dont les médias traitent les femmes politiques différemment de leurs homologues masculins. Premièrement, on interroge souvent les femmes sur leur façon de concilier travail et vie personnelle, ce qui nourrit le préjugé selon lequel les femmes sont les principales dispensatrices de soins, alors que les hommes politiques se voient rarement poser ce genre de questions[265]. Karen Sorensen a dit que les médias doivent « arrêter de demander si une femme peut être à la fois politicienne et mère[266] ». Le Comité a appris également que les médias sont plus enclins à appeler les femmes politiques par leur prénom, ce qui « minimise leur contribution et leurs compétences de politiciennes à prendre au sérieux[267] ».

Deuxièmement, les médias emploient un langage différent selon qu’ils parlent de femmes ou d’hommes politiques; en effet, lorsqu’ils font référence à l’apparence,[268] ils ont davantage tendance à utiliser un ton négatif lorsqu’il est question d’une femme, et un ton neutre lorsqu’il s’agit d’un homme[269]. Karen Sorensen a dit que même si les hommes politiques sont parfois critiqués pour leur apparence, ce n’est habituellement pas de manière sexiste[270]. L’honorable Deborah Grey a souligné la nécessité de cesser de critiquer l’apparence des hommes et des femmes en politique.

Une autre différence dans le traitement réservé aux hommes et aux femmes politiques de la part des médias est la couverture médiatique qu’ils reçoivent. Des études ont révélé, par exemple, qu’au Canada, les femmes premières ministres ont une couverture médiatique moindre que celle de leurs homologues masculins[271].

Selon ce qu’a appris le Comité, les médias, notamment les médias sociaux, peuvent faire beaucoup pour changer le discours sur les femmes en politique. Selon Madeleine Redfern, il faut sensibiliser les médias, à travers des formations, afin qu’ils modifient leurs façons de dépeindre les femmes qui font de la politique[272].

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada élabore et finance des campagnes de sensibilisation et des programmes de formation pour contrer les effets négatifs du traitement et du harcèlement sexistes dont sont victimes les femmes politiques dans les médias traditionnels et sociaux.

C.  Violence et harcèlement fondés sur le sexe à l’encontre des élues

La violence et le harcèlement fondés sur le sexe à l’égard de femmes élues peuvent se manifester de multiples façons : commentaires ou insultes sexistes, harcèlement sexuel, agressions sexuelles ou menaces de mort[273]. Des données prouvent que la violence contre des femmes exerçant des fonctions électives est courante;[274] une représentante du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme a communiqué au Comité les résultats d’un sondage de l’Union interparlementaire sur la violence contre les femmes en politique, dans lequel plus de 80 % des personnes interrogées ont dit avoir été victimes d’une certaine forme de violence psychologique durant leur mandat de parlementaire, et 20 % ont indiqué avoir subi des violences physiques[275]. Jenelle Saskiw a raconté au Comité une expérience vécue qu’elle a trouvée difficile :

Un facteur déterminant pour moi a été un incident mettant en cause un administré mécontent. Il a téléphoné chez moi à cinq heures du matin pour me demander de venir le rencontrer au centre-ville. Il était contrarié par un projet de revitalisation du centre-ville de Marwayne. C’était peut-être une sensation viscérale, mais j’ai décidé ne pas aller le rencontrer. Il a téléphoné de nouveau et ses appels téléphoniques sont devenus de plus en plus hostiles au fur et à mesure, à tel point que j’ai téléphoné à la police. Plus tard, le même soir, cet homme a été retrouvé mort sur une route de campagne. Il s’était suicidé. Je me suis souvent demandé ce qui serait arrivé si je l’avais rencontré[276].

Les expériences de violence fondée sur le sexe vécues par des femmes de divers horizons se caractérisent également par des formes de violences croisées, comme le racisme, l’homophobie et la transphobie[277]. Le fait de venir de milieux différents peut être une source de problèmes pour les femmes élues et celles qui cherchent à briguer les suffrages, car c’est un motif d’attaque supplémentaire. Dans son mémoire, YWCA Canada recommande que le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de Condition féminine Canada appuie la collecte de données sur les obstacles que rencontrent les femmes issues des minorités et de la diversité en politique, et que ces données soient rendues publiques[278].

En politique, les déséquilibres de pouvoirs peuvent permettre à des « agresseurs d’utiliser leur rang au sein de nos systèmes pour commettre des actes de violence sexuelle et réduire au silence les survivantes[279] ». Par exemple, Madeleine Redfern a indiqué que, parfois, « lorsque [certains] dirigeants inuits voyagent avec leur personnel féminin, ils y voient un avantage, un à‑côté qui leur permet de harceler sexuellement, d’agresser sexuellement ou d’avoir des relations avec ces femmes sur la route[280] ». Arezoo Najibzadeh, directrice générale du Young Women’s Leadership Network, a dit au Comité que même lorsque des femmes décident d’entrer en politique, que ce soit comme bénévoles, membres du personnel politique ou élues, la violence dont elles sont la cible peut les contraindre à choisir entre leur emploi et leur sécurité[281].

Des témoins ont aussi souligné le fait que la violence dirigée contre les élus n’affecte pas seulement les personnes qui en sont victimes, mais aussi leur famille[282]. L’honorable Joanne Bernard a expliqué qu’il était très difficile pour elle et sa famille de composer avec l’homophobie dont elle victime en tant qu’élue :

Le sexisme, la misogynie et l’homophobie qui se sont manifestés au cours des mois qui ont suivi mon arrivée au pouvoir m’ont énormément affectée. Ma partenaire et mon fils en ont souffert énormément. Mon fils avait 23 ans à l’époque. Après avoir lu un premier gazouillis négatif à mon sujet, il s’est retiré des médias sociaux, puis il est resté à l’écart et il demeure à l’écart parce que la situation perdure encore aujourd’hui[283].

La violence et le harcèlement fondés sur le sexe, y compris sur les médias sociaux, sont de nature à dissuader certaines femmes de se lancer en politique[284]. Karen Sorensen a dit, à ce sujet : « Toute femme qui a des aspirations politiques et qui passe 10 minutes sur Twitter à suivre ses femmes mentors peut tout simplement avoir peur de se présenter. Elle voit comment les femmes sont traitées et comprend le message. Elle se dit : “Merci, je vais m’abstenir”[285] ». Dans son mémoire, le National Democratic Institute a souligné la dimension antidémocratique de la violence perpétrée sur les médias sociaux. Les gestes de harcèlement en ligne peuvent forcer des femmes à s’autocensurer et à se retirer de l’espace public, et « ils sont un obstacle concret à la liberté d’expression, car ils minent la démocratie dans tous ses éléments fondamentaux[286] ». L’honorable Joanne Bernard a dit qu’à un certain moment, dans sa carrière, elle a hésité à encourager les jeunes femmes à briguer des fonctions électives, à cause de la violence contre certaines élues[287].

« Toute femme qui a des aspirations politiques et qui passe 10 minutes sur Twitter à suivre ses femmes mentors peut tout simplement avoir peur de se présenter. Elle voit comment les femmes sont traitées et comprend le message. Elle se dit: “Merci, je vais m’abstenir.” »

Karen Sorensen, mairesse de Banff, à titre personnel

Sylvia Bashevkin, professeure au Département de science politique de l’Université de Toronto, a exhorté le Comité à lancer « une conversation nationale dirigée à propos de la sécurité des femmes en politique[288] ».

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada appuie la collecte de données sur les obstacles auxquels font face les femmes issues de groupes minoritaires et les femmes provenant d’horizons divers qui se lancent en politique électorale, et que ces données soient rendues publiques.

1.  Soutien aux victimes de violence et de harcèlement fondés sur le sexe

Dans les milieux politiques, rares sont les victimes de violence ou de harcèlement qui racontent ce qu’elles ont vécu à des responsables de campagne ou de parti, à cause du « manque de politiques et de mécanismes clairs en matière de ressources humaines, la crainte de l’opinion publique et de la culpabilisation des victimes, et une culture générale d’indifférence à l’égard de la violence sexuelle[289] ». Selon Arezoo Najibzadeh, la partisanerie oblige également les personnes victimes de violence à garder le silence, car elles ne veulent pas être vilipendées ni être isolées socialement, étant donné que « le capital social est un moteur de réussite en politique[290] ».

Le Comité a entendu que les institutions politiques devraient également fournir aux victimes de violence et de harcèlement[291] des ressources et du soutien non partisans axés sur les survivants et sur les traumatismes. En outre, Arezoo Najibzadeh a recommandé que la formation en matière de prévention et de soutien concernant la violence sexuelle soit obligatoire pour les personnes qui travaillent ou font du bénévolat en politique, par exemple dans les assemblées législatives et au sein des partis politiques[292]. Elle a expliqué que les victimes ne dénonceront pas ce qui leur arrive si elles ne se savent pas soutenues par leur entourage sur leur lieu de travail[293].

Des témoins ont recommandé que les institutions politiques élaborent et adoptent des mesures et des mécanismes de signalement concernant la violence sexuelle[294]. Une représentante du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme a dit que le gouvernement du Canada avait présenté projet de loi C‑65, Loi modifiant le code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2017, pour« éradiquer le harcèlement sexuel et la violence [fondée sur le sexe] dans les lieux de travail visés par une réglementation fédérale, dont le Parlement »; elle a ajouté que 34,5 millions de dollars seront consacrés à la mise en œuvre de cette loi en 2018‑2019, et 7,4 millions de dollars par an par la suite[295].

Dans son mémoire, À voix égales recommande la création d’un organe indépendant de la Chambre des communes pour superviser les politiques en matière de harcèlement; déterminer si une enquête sur des allégations de harcèlement est nécessaire; faire appel à un tiers pour superviser une enquête, au besoin; et rendre compte des résultats d’une enquête à un « nouveau comité de la Chambre des communes[296] ».

Enfin, des témoins ont déclaré qu’il faudrait faire un travail de sensibilisation sur la violence et le harcèlement fondés sur le sexe, la manière d’utiliser positivement les médias sociaux et l’histoire des femmes, afin d’amener un changement de culture durable[297].

Le Comité désire souligner l’importance de s’assurer que le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel et la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement protègent adéquatement les députées et le personnel politique féminin contre le harcèlement et la violence.