FEWO Rapport du Comité

La participation des femmes en politique : encore loin de la parité

L’étude menée par le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique montre bien les difficultés rencontrées par les femmes actives à tous les ordres de gouvernement au Canada.

Nous tenons à remercier le travail accompli par l’ancien député du NPD, Kennedy Stuart, d’avoir attiré l’attention sur cet important sujet et contribué à la réalisation d’une étude au cours de la 42^e législature.

Comme l’a affirmé Pamela Best lors de son témoignage, « la participation accrue des femmes à la vie politique en tant qu’élues mène à de meilleurs résultats sociaux, économiques et politiques pour tous[i] ».

Le rapport expose les stéréotypes sexuels et la discrimination touchant les femmes qui participent à la vie politique, mais ne démontre pas que cette discrimination touche les femmes à tous les ordres de gouvernement.

En mai 2018, la Bibliothèque du Parlement a publié un rapport faisant écho aux conclusions d’un rapport du Bureau du vérificateur général du Canada de 2016, qui précisait que l’analyse comparative entre les sexes (ACS) n’était pas totalement et uniformément appliquée dans les ministères fédéraux. Ce rapport, qui n’est pas cité dans la présente étude, soutient que pour que les femmes soient traitées également aux hommes en politique, le gouvernement doit utiliser efficacement des instruments comme l’ACS pour comprendre la réalité que les politiques ont une incidence différente sur les hommes et les femmes et y répondre. D’ailleurs, ce sont plus souvent les femmes qui subissent les répercussions négatives de politiques non assujetties à l’ACS.

La recommandation 4 du rapport du Comité ne corrige pas l’échec du gouvernement concernant l’application constante de l’ACS.

Le NPD propose donc de reformuler la recommandation 4 comme suit : 

(4) Que le gouvernement du Canada rende l’ACS obligatoire dans tous les ministères et organismes; que le gouvernement dote tous les ministères et organismes des outils et des niveaux de dotation nécessaires pour mener une ACS complète; que le gouvernement s’assure que tous les ministères et organismes font le suivi des répercussions de l’ACS sur les politiques proposées.

L’information contenue dans ce rapport soulève aussi des problèmes touchant la Chambre des communes concernant le congé parental, le congé de maternité et l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle. Le rapport souligne que la période maximale d’absence de la Chambre des communes est demeurée inchangée malgré un besoin de flexibilité accrue, car la Chambre des communes n’a pas donné suite aux modifications prévues dans le projet de loi C‑74.

Il est important d’inclure dans ce rapport dissident une recommandation voulant que la Chambre des communes adopte un règlement concernant la présence des députés et le versement des indemnités de session pour ceux et celles qui ne peuvent pas assister à une séance pour motif a) de grossesse ou b) pour prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté.

Les obstacles qui empêchent les femmes d’entrer dans la joute politique sont encore nombreux et importants.

Il serait toutefois irresponsable de parler de ces obstacles sans se pencher sur les conditions sociales qui les entretiennent. La plus importante est sans doute l’échec du gouvernement fédéral à appuyer les organisations nationales et régionales de femmes qui font la promotion de l’égalité des femmes et encouragent les femmes à se lancer en politique.

En 2006, le gouvernement conservateur de l’époque a cessé de financer plusieurs organisations nationales, comme l’Association nationale des Femmes et Droit (ANFD) et l’Institut canadien de recherche sur les femmes, ce qui a créé un vide immense au chapitre de la recherche et de la promotion visant à encourager les femmes à atteindre l’équité et l’égalité. Le financement de base précédemment fourni par le ministère de la Condition féminine est essentiel à cette promotion. Le Ministère a rétabli un financement à court terme en fonction de chaque projet, paralysant ainsi les ressources des organisations qui font la promotion des droits des femmes. L’absence de financement de base empêche les organisations de faire le réseautage et la promotion nécessaires pour encourager les femmes à se lancer en politique.

Le Comité permanent de la condition féminine aurait mieux fait de recommander au gouvernement de rétablir le financement de base des organisations nationales de femmes.

Même si ce rapport aborde la façon dont le harcèlement sexuel et la violence fondée sur le sexe constituent des obstacles systémiques à la participation des femmes à tous les aspects de la vie communautaire, nous croyons qu’il ne va pas assez loin. Le NPD ajouterait une recommandation autorisant un organisme indépendant à superviser les politiques de harcèlement de la Chambre des communes et à mener des enquêtes sur les allégations de harcèlement. De plus, le NPD recommande que la Chambre des communes offre des services de soutien non partisans, indépendants, qui tiennent compte des traumatismes et qui sont axés sur les survivants pour venir en aide aux victimes de violence et une formation sur le harcèlement à tous les députés et leur personnel politique.

L’étude sur les obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique souligne le manque d’accès à des services de garde d’enfants adéquats, mais ne recommande pas la mise en œuvre d’un programme national de garde d’enfants promis depuis longtemps par le gouvernement. Un tel programme est crucial pour les femmes qui envisagent de se lancer en politique.

L’installation de garderies dans des locaux du gouvernement, tout comme d’autres éléments d’infrastructure utiles aux familles, comme des salles de détente, créerait un environnement beaucoup plus favorable à la participation des femmes. Même s’il en reste encore beaucoup à faire, nous reconnaissons les progrès réalisés au cours de la 42^e législature pour créer un environnement plus propice à la famille pour les parlementaires et leur personnel.

L’équité salariale, le logement abordable, le salaire de base et le transport en commun abordable sont tous des facteurs qui contribuent à améliorer la condition sociale des femmes au Canada. Cependant, l’absence de soutien fédéral dans tous ces secteurs nuit à la participation des femmes en politique.

Les promesses et les stratégies dont le financement est garanti seulement après les prochaines élections n’aident aucunement les femmes canadiennes qui ont besoin de soutien maintenant.