FEWO Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Parti conservateur du Canada

Soutenir les survivants d’agression dans les Forces armées canadiennes

Un rôle intégral

Le Parti conservateur du Canada croit que la participation des femmes aux Forces armées canadiennes est très importante pour la société canadienne. Les femmes ont beaucoup à offrir. Comme le bgén Virginia Tattersal l’a déclaré au cours de l’audience du comité : « Pourquoi est-ce que les femmes s’enrôlent dans les forces armées? Pour les mêmes raisons que les hommes. La chance de servir leur pays. La chance d’avoir une profession respectée, stimulante et enrichissante qui offre un bon salaire et des avantages sociaux. Et il y a aussi l’occasion de nouer des amitiés qui dureront vraiment toute une vie[1]. »

Le Parti conservateur du Canada croit que les femmes devraient être respectées dans leur choix de servir le Canada, que leur autonomie doit être valorisée et que leur liberté doit être protégée. 

Au cours des 100 ans et plus que les femmes ont passés dans l’armée canadienne, elles ont apporté des contributions essentielles et uniques qui ont amélioré la capacité des Forces armées. Le nombre de femmes en uniforme qui ont servi le Canada a fluctué au fil des ans, mais leur présence améliore continuellement les Forces armées canadiennes.

Comme l’a dit une témoin, « la diversité et l’inclusivité visent à faire en sorte que tous les membres se sentent les bienvenus dans notre organisation. Il est impératif que les Forces armées canadiennes favorisent une culture fondée sur la confiance, le respect et la dignité pour tous[2]. »

Ceux et celles qui servent dans les Forces armées canadiennes font de grands sacrifices pour servir notre pays et méritent ce que leur gouvernement a de mieux à offrir en reconnaissance de leur service.

Les échecs libéraux

Lorsque l’autoproclamé « féministe » premier ministre Justin Trudeau a été élu en 2015, il a fait de nombreuses promesses de soutien financier et d’amélioration des conditions de travail des femmes membres des Forces armées canadiennes. Par exemple :

• [Accorder] une place très importante au bien-être des membres en service des Forces armées canadiennes, ce qui entraînera la création d’une politique de tolérance zéro envers le harcèlement sexuel, de services adéquats de soutien en santé mentale et de services d’orientation professionnelle de haute qualité[3];
• Veiller à ce qu’aucun [ancien combattant] n’ait à se battre avec le gouvernement pour obtenir le soutien et les indemnisations qui lui reviennent[4];
• Atteindre [l’]objectif visant à ce qu’un militaire sur quatre [des Forces armées canadiennes] soit une femme[5].

Les témoignages de nombreux témoins révèlent que les engagements des libéraux n’étaient rien d’autre que des promesses électorales en l’air. 

L’honorable Harjit Saijan, ministre de la Défense nationale, a déclaré en février 2018 [traduction] :

« Les comportements sexuels inappropriés, sous toutes leurs formes, sont complètement inacceptables et ne seront pas tolérés au sein des Forces armées canadiennes. Toute personne qui est prête à servir son pays mérite de pouvoir le faire dans un milieu professionnel qui lui permet de se réaliser pleinement. Nous avons du travail à faire, et nous le ferons[6]. »

Toutefois, les libéraux n’ont pas réglé les problèmes de l’opération Honour et n’ont pas mis en œuvre les recommandations du rapport de Marie Deschamps et du rapport du Bureau du vérificateur général sur l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Le rapport de Statistique Canada publié en mai 2019 prouve que l’incapacité des libéraux à mettre en œuvre ces recommandations nuit aux membres des Forces armées canadiennes[7].

Un cas particulier qui mérite d’être souligné est celui de Laura Nash : M^me Nash a été traitée injustement et obligée de choisir entre sa famille et son emploi dans l’armée. Lorsque le premier ministre a pris connaissance du cas de M^me Nash, il a déclaré : 

« C’est très simple. Il est inacceptable que Laura ait eu à faire pareil choix. C’est inacceptable au Canada. Cette situation est très difficile pour Laura, mais nous savons aussi qu’il faut y mettre fin. Ce n’est pas la première fois, j’imagine, dans l’histoire des forces canadiennes que cela se produit, mais j’espère en tout cas que ce sera une des toutes dernières[8]. »

Natalie MacDonald, avocate de M^me Nash, a expliqué au Comité que :

« Je lui ai écrit en septembre 2017, après le segment de l’émission The National, pour lui dire que je voulais lui rafraîchir la mémoire au sujet de M^me Nash et de ce qu’elle avait fait. Je lui ai demandé précisément de nous aider à arriver à une résolution, parce que nous étions bloquées dans le processus de la Commission canadienne des droits de la personne. Comme M^me Nash et moi-même l’avons mentionné, nous n’étions pas arrivées à avancer. J’avais besoin d’aide. J’avais besoin de quelqu’un qui pouvait faire quelque chose et j’espérais que le premier ministre Trudeau serait cette personne. Malheureusement, nous n’avons pas eu de réponse de lui ni de son bureau[9]. »

De toute évidence, même si le premier ministre « espère en tout cas que ce [qui est arrivé] sera une des toutes dernières [fois][10] », ni lui ni son personnel ne sont prêts à faire quoi que ce soit de concret pour assurer ce résultat.

De plus, le Parti libéral a confirmé l’engagement du chef d’état-major de la Défense d’accroître la représentation des femmes au sein des FAC à un membre sur quatre d’ici 2025, ce qui exige une augmentation de 1 % par année[11]. Les statistiques actuelles, publiées par le gouvernement du Canada en mars 2019, indiquent que la représentation des femmes au sein des Forces armées canadiennes est de 15,7 % ⁴. De plus, il n’y a eu qu’une augmentation de 4 % du nombre de femmes enrôlées dans les Forces armées canadiennes au cours des quatre années qui ont suivi l’entrée en fonction du premier ministre Trudeau.

Il faut un changement fondamental au sein de l’armée canadienne pour assurer le succès et la sécurité de ses membres féminins. Le gouvernement conservateur précédent s’était engagé à apporter de vrais changements pour les femmes au sein du ministère de la Défense nationale, alors que le gouvernement libéral actuel n’a fait rien de plus que de faire des promesses creuses sans tenter d’apporter des changements de fond.

Recommandations

Les membres conservateurs du Comité permanent de la condition féminine souhaitent attirer l’attention sur un certain nombre de points soulevés par les témoins qui ont comparu devant le Comité.

Selon les témoignages entendus, les membres conservateurs font les recommandations suivantes :

Renouvellement de l’image

1. Que le gouvernement du Canada renouvelle l’image et fasse la promotion des Forces armées canadiennes afin qu’elles reflètent fidèlement leur fonction et leur pratique modernes[12].

Définition

2. Que le gouvernement du Canada s’assure que la définition du terme « agression sexuelle » utilisée par les Forces armées canadiennes soit appliquée de façon uniforme et cohérente dans l’ensemble de l’organisation [13].

Approche axée sur les victimes

3. Que le gouvernement du Canada veille à l’application d’une approche axée sur la victime à l’égard des victimes d’actes criminels dans les Forces armées canadiennes [14],[15].

Modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne

4. Que le gouvernement du Canada veille à ce que le processus de règlement des griefs des Forces armées canadiennes comporte des freins et des contrepoids appropriés, que les griefs déposés par les membres des Forces armées canadiennes soient traités dans un délai défini et que des mesures supplémentaires de reddition de comptes soient mises en place[16].

Allocation de fonds

5. Que le gouvernement du Canada simplifie les services de soutien offerts aux membres des Forces armées canadiennes qui effectuent une transition du service militaire vers la vie civile en désignant une entité unique responsable de la gestion et des communications relatives au dossier des membres qui effectuent cette transition.

Commission d’examen externe

6. Que le gouvernement du Canada crée une commission d’examen externe pour accroître la responsabilisation au sein du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle en ce qui concerne le soutien aux victimes de harcèlement sexuel.

Signalement

7. Que le gouvernement du Canada examine des façons d’atténuer les situations où des victimes d’inconduite sexuelle signalent leurs mauvais traitements à l’auteur en créant un autre mécanisme de signalement qui permet aux victimes d’agression sexuelle ou de harcèlement de trouver un recours à l’extérieur de leur chaîne de commandement.

Formation

8. Que le gouvernement du Canada examine des façons dont les Forces armées canadiennes peuvent améliorer l’éducation et la sensibilisation des membres sur les questions d’inconduite sexuelle, y compris les conséquences juridiques d’une telle conduite.