Pour beaucoup de jeunes femmes et de filles au Canada, la possibilité de participer de façon égalitaire à la société et d’exercer leur droit de mener une vie réussie et bien remplie peut être entravée par des actes de violence sexiste. Conscient de la gravité des conséquences d’une telle violence sur les jeunes femmes et les filles, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le « Comité ») a convenu, le 8 mars 2016, de réaliser une étude sur la violence à l’égard des jeunes femmes et des filles au Canada. Le Comité a adopté la motion suivante :

Que le Comité étudie la violence faite aux jeunes femmes et aux filles, en portant une attention particulière à ce qui suit, notamment :

• la nature et l’ampleur de la cyberviolence faite aux jeunes filles et aux femmes, et les pratiques exemplaires pour la prévenir et la contrer;
• la nature et l’ampleur du harcèlement de rue et du comportement public irrespectueux, et les pratiques exemplaires pour les prévenir et les contrer;
• les problèmes que les jeunes femmes doivent surmonter sur les campus, et la manière d’appliquer plus uniformément des stratégies efficaces dans les universités et les collèges afin de lutter contre la violence faite aux jeunes femmes sur les campus, notamment la notion de « culture du viol » et la définition et la perception de consentement;
• les conséquences de l’hypersexualisation des jeunes filles et des femmes dans les médias traditionnels et sociaux, et les façons d’obtenir la coopération des secteurs concernés pour lutter contre de telles pratiques;
• les pratiques exemplaires pour inciter les hommes et les garçons à faire partie de la solution à ces problèmes;
• l’inclusion, dans l’examen de ce qui précède, des groupes de la société qui sont particulièrement à risque, comme les membres de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transsexuelle, allosexuelle et bispirituelle (LGBTAB), les jeunes filles et les femmes immigrantes ou nouvellement arrivées;

et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre[2].

Le Comité a entendu 93 témoins – dont 18 à titre personnel, le reste étant des représentants de 38 organisations, 2 gouvernements provinciaux et 9 ministères et organismes fédéraux[3]. Le Comité a recueilli des témoignages au cours de 21 réunions qui se sont échelonnées du 12 avril au 7 décembre 2016. Il a également reçu des mémoires d’organisations – dont bon nombre ont fait comparaître des représentants – ainsi que des notes d’allocution et des réponses de suivi à des questions posées par ses membres. L’annexe A au présent rapport donne la liste des 93 témoins et l’annexe B, celle de tous les mémoires soumis au Comité.

Voici les principaux thèmes abordés au fil de l’étude du Comité :

• 1)    les facteurs contribuant au problème de la violence à l’égard des jeunes femmes et des filles;
• 2)    trois formes de violence ayant un impact important sur les jeunes femmes et les filles, à savoir le harcèlement dans l’espace public, la violence sexuelle sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire, et la cyberviolence;
• 3)    les jeunes femmes et filles particulièrement vulnérables à la violence;
• 4)    les mesures pour mettre fin à cette violence, à savoir : mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’éducation du public; mobiliser les hommes et les garçons; améliorer les systèmes de police et de justice; améliorer la collecte des données, la recherche et le transfert des connaissances; soutenir les services de première ligne et les organismes communautaires; et collaborer avec les provinces et les territoires.

Tant les membres du Comité que les témoins ont reconnu l’importance de cette étude, qui s’est penchée sur la violence dont sont victimes les jeunes femmes et les filles au Canada, un phénomène qui peut causer des problèmes de santé physique et mentale immédiats et durables, entraîner une diminution de la prospérité économique et sociale, ainsi que des douleurs et des souffrances persistantes. Le Comité est reconnaissant envers les témoins pour leur contribution significative et les remercie sincèrement d’avoir partagé leur savoir et de lui avoir fait part de leurs points de vue et recommandations. Le Comité tient à souligner et à saluer particulièrement le courage et la force de caractère dont ont fait preuve tous ceux et celles qui sont venus parler de leurs expériences personnelles comme victimes ou témoins d’actes de violence.

Les membres du Comité s’attendent à ce que ce rapport inspire le gouvernement fédéral sur les mesures à adopter pour prévenir et combattre la violence à l’endroit des jeunes femmes et des filles au Canada, que ce soit dans la rue, les campus des établissements d’enseignement postsecondaire ou le cyberespace. Il faut déceler et combattre ces actes de violence grâce à des efforts concertés, dirigés par le gouvernement fédéral et faisant intervenir des organismes sans but lucratif, le secteur privé, le secteur public, les provinces et les territoires. Ces efforts combinés permettront à la société canadienne de prévenir de tels actes de violence et de réagir lorsqu’ils se produiront.

 

Le Comité a été informé que dans la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes adoptée par les Nations Unies (ONU) en 1993, les termes « violence à l’égard des femmes » – y compris les jeunes femmes et les filles – désignent « tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée[4] ».

Des témoins ont expliqué au Comité que la violence à l’endroit des jeunes femmes et des filles diffère de celle dont sont victimes les jeunes hommes et les garçons par son ampleur, sa gravité, sa prévalence et ses conséquences. Il est difficile de prendre toute la mesure de la violence à l’égard des jeunes femmes et des filles au Canada, parce que cette violence est largement passée sous silence pour plusieurs raisons. D’abord, à cause des échecs et de l’inaction observés depuis longtemps dans de nombreux cas de violences du genre survenus par le passé, les forces de l’ordre et le système de justice n’ont pas réussi à gagner la confiance des survivantes de violences sexistes. Ensuite, en raison de la culture généralisée consistant à faire porter le blâme aux victimes, ces dernières en viennent à intérioriser des sentiments de honte et de culpabilité et à craindre d’être à nouveau victimisées. Aussi, quand les victimes de violence sont des filles, elles sont parfois trop jeunes pour témoigner de ce qui leur est arrivé[5].

A. Aperçu statistique

Des représentants de Statistique Canada ont transmis au Comité des informations sur le nombre de victimes féminines de crimes violents au Canada :

• selon les données de 2014 tirées des déclarations volontaires, pour la première fois, les femmes ont été plus nombreuses que les hommes à être victimes de violence (85 incidents pour 1 000 femmes contre 67 incidents pour 1 000 hommes). Cela tient en grande partie au fait qu’au cours de la dernière décennie, le nombre d’agressions sexuelles – dont les victimes sont majoritairement féminines – est demeuré stable, ainsi qu’à la diminution récente du nombre d’autres crimes violents – dont les victimes sont surtout masculines[6];
• en 2014, on a dénombré environ 53 000 enfants et jeunes victimes de crimes violents[7];
• d’après les données rapportées par la police, le pourcentage de victimes parmi les filles et les jeunes femmes dépassait de 20 % celui des garçons et des jeunes hommes[8];
• en 2014, 27 % des Canadiennes interrogées ont déclaré avoir été victimes de violence durant leur enfance, et les femmes étaient beaucoup plus susceptibles que les hommes (dans une proportion de 44 % contre 16 %) à avoir été victimes d’agressions physiques de la part d’un membre de la famille lorsqu’elles étaient enfants[9];
• les femmes représentaient 70 % des victimes de violence sexuelle en 2009, selon des données autodéclarées, et dans les cas d’incidents signalés à la police en 2014, les accusés étaient presque toujours des hommes (à 94 %)[10];
• en 2014, 80 % des infractions de nature sexuelle impliquant des enfants et des jeunes visaient des filles, surtout des filles âgées de 12 à 17 ans[11];
• 90 % des auteurs de ce genre de crimes sexuels commis contre des enfants et des jeunes, en 2014, faisaient partie de l’entourage des victimes, et étaient le plus souvent une connaissance ou un membre de la famille[12].

Le Comité a été informé que les filles de moins de 12 ans sont le plus souvent victimes de violence chez elles, aux mains d’un membre adulte de leur famille (p. ex., un parent) dont elles dépendent pour leur subsistance. Au Canada, les adolescentes âgées de 12 à 17 ans sont de plus en plus victimes de violence de la part de personnes qui ne font pas partie de leur famille, comme des pairs ou des partenaires amoureux, surtout parce que les filles qui arrivent à l’adolescence élargissent leur éventail d’activités et leur cercle d’amitiés et acquièrent de l’indépendance. Enfin, les Canadiennes âgées de 18 à 25 ans courent un risque important d’être victimes de violence, en raison de plusieurs circonstances courantes dans la vie de nombreuses jeunes personnes, comme une autonomie nouvelle; des horaires qui les amènent à être dehors tard le soir; la consommation de drogues ou d’alcool; ainsi qu’une exposition à de nouveaux environnements, comme les campus des collèges et des universités[13].

B. Rôle de Condition féminine Canada

Des représentants de Condition féminine Canada, organisme fédéral qui promeut l’égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du pays, ont parlé au Comité de l’engagement de cet organisme à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles. D’après le Rapport sur les plans et les priorités 2016–2017 de Condition féminine Canada, les priorités organisationnelles de l’organisme consistent notamment à « prévenir et contrer la violence à l’endroit des femmes et des filles » et à « prévenir et contrer la violence à l’endroit des femmes et des filles autochtones[14] ». En outre, l’organisme continuera de faire la promotion de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, qui a lieu tous les ans le 6 décembre[15], et de collaborer à l’élaboration de la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, dont il est question dans la section suivante du présent rapport[16].

Condition féminine Canada a été créé en 1976 à la suite d’une recommandation formulée dans le Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada en 1970. L’organisme est financé au moyen d’un budget annuel approuvé par le Parlement. En novembre 2006, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il fermerait 12 de ses 16 bureaux régionaux. En mars 2007, la ministre de la Condition féminine d’alors avait annoncé que 5 millions de dollars seraient transférés du budget de fonctionnement de l’organisme vers le Programme de promotion de la femme, un programme de Condition féminine Canada destiné à octroyer des subventions à des organisations.

Le 28 novembre 2016, la ministre de Condition féminine Canada d’alors a informé le Comité que le budget de 2016 proposait un nouvel investissement total dans l’organisme de 23,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l’exercice 2016–2017[17]. La ministre a également indiqué que le nombre de bureaux de Condition féminine Canada (quatre actuellement) serait augmenté pour assurer une « présence régionale » dans 15 endroits au pays[18].

C. Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe

En 2008, le secrétaire général des Nations Unies a lancé la campagne Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes, qui visait à inciter tous les pays membres à atteindre cinq buts d’ici 2015, dont celui d’adopter et de mettre en œuvre des plans d’action nationaux multisectoriels pour éliminer la violence contre les femmes[19]. En 2012, ONU Femmes a lancé l’Initiative Engageons-nous, afin d’inciter les gouvernements « à agir en prenant des engagements nationaux concrets pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles[20] ».

Plusieurs pays, comme l’Australie, la Belgique, la Finlande, la France, la Norvège et le Royaume-Uni, ont mis en œuvre des plans d’action nationaux pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Dans les pays dotés d’un système de gouvernement fédéral, les stratégies de lutte contre la violence peuvent se faire selon une approche fédérale ou nationale. La planification et la mise en œuvre des stratégies nationales supposent la participation de tous les ordres de gouvernement pour garantir la cohérence entre les différentes administrations et une approche uniforme dans tout le pays. Quant aux stratégies fédérales, elles sont menées par le gouvernement fédéral, qui peut mettre d’autres administrations à contribution.

La lettre de mandat que la ministre de la Condition féminine d’alors a reçue en 2015 lui demandait d’établir et de mettre en œuvre « une stratégie fédérale complète en matière de violence fondée sur le sexe et un plan d’action fédéral complet, qui sont en harmonie avec les stratégies provinciales[21] ». En juin 2016 était créé le Conseil consultatif sur la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, servant de lieu d’échanges pour la mise en commun de connaissances, d’expériences, de pratiques prometteuses et de travaux de recherche sur la violence fondée sur le sexe[22]. De juillet à septembre 2016, des tables rondes se sont tenues un peu partout au pays pour discuter des priorités entourant la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe[23].

Dee Dooley, coordonnatrice des programmes jeunesse pour YWCA Halifax, a dit au Comité : « J’ai tellement bon espoir que nous sommes sur la bonne voie grâce à la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe qui a été lancée cet été et grâce à votre étude sur la violence dans la vie des femmes et des filles[24]. » Ann Decter, directrice de Plaidoyer et politiques publiques pour YWCA Canada, a expliqué au Comité que le gouvernement est en train d’élaborer une stratégie fédérale plutôt qu’un plan d’action national. Elle a recommandé la détermination de normes nationales pour contrer la violence, en collaboration avec les provinces et les territoires[25].

Plusieurs témoins sont revenus sur les consultations récentes entourant la prochaine Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, et ont proposé qu’une stratégie ou un plan d’action inclue les éléments suivants[26] :

• un examen de l’aspect intersectionnel de la violence sexuelle et la reconnaissance des autres formes d’oppression;
• une analyse sociale de la violence sexuelle, ainsi que des mesures pour prévenir les agressions sexuelles;
• une attention particulière aux facteurs de protection qui favorisent la résilience chez les jeunes;
• une approche globale axée sur la prévention[27].

Le Comité a recueilli les témoignages de représentants de deux provinces, l’Ontario et le Nouveau‑Brunswick, qui ont fait état des efforts déployés par leur province pour lutter contre la violence faite aux femmes. Par exemple, l’initiative de l’Ontario appelée : « Ce n’est jamais acceptable : plan d’action pour mettre un terme à la violence et au harcèlement à caractère sexuel » est un plan d’action de trois ans lancé en 2015 et qui consacre 41 millions de dollars à la lutte contre les violences[28]. La représentante du Nouveau‑Brunswick a parlé de « la stratégie provinciale en matière d’agression[s] sexuelle[s], dont la mise en œuvre est confiée à des partenaires communautaires », et qui « prévoit la coordination des services communautaires pour les victimes d’agression[s] sexuelle[s], dont un soutien communautaire 24 heures et de la formation aux fournisseurs de services ainsi que d’autres services de soutien aux victimes de violence sexuelle[29] ».

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada s’assure que la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe cible notamment la lutte contre la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada et que cette stratégie soit centrée sur les survivantes, qu’elle soit fondée sur la prévention, qu’elle tienne compte des traumatismes et qu’elle soit adaptée aux besoins uniques des groupes marginalisés.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada veille à ce que la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe adopte une approche intersectionnelle tenant compte des taux plus élevés de violence subie par certains groupes de femmes, notamment les femmes autochtones, les immigrantes et les réfugiées, les femmes appartenant à une minorité visible, les femmes s’identifiant comme lesbiennes, bisexuelles ou transgenres, les travailleuses de l’industrie du sexe, les femmes ayant un handicap, les femmes aux prises avec des problèmes de santé mentale, les femmes à faible revenu, les femmes vivant dans les communautés du Nord, rurales et éloignées, et les autres groupes de femmes marginalisées.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada s’assure que la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe soit révisée afin d’inclure les résultats, dès qu’ils seront connus, de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et qu’elle réponde aux besoins propres des femmes autochtones.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada demande à la ministre de la Condition féminine, dès le prochain Forum fédéral-provincial-territorial sur la condition féminine, d’encourager les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à coordonner leurs réponses pour contribuer à l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles.

 

Le Comité a été informé que de nombreux facteurs contribuent à la violence contre les jeunes femmes et les filles et, dans bien des cas, ils se recoupent[30]. La dynamique de pouvoir et les inégalités entre les hommes et les femmes sont des dénominateurs communs dans la plupart des formes de violence à l’égard des femmes[31]. Certains groupes de jeunes femmes et de filles sont particulièrement vulnérables à la violence; les facteurs contributifs propres à ces groupes sont examinés dans la section du présent rapport intitulée « Jeunes femmes et filles particulièrement vulnérables à la violence ».

A. Sexisme, patriarcat et stéréotypes sexistes

Des témoins ont dit que les attitudes et les idées sexistes se développent à un jeune âge[32]. Le Comité a appris également que les stéréotypes sexistes sont très présents dans notre société, et les jeunes Canadiens se voient encore inculquer les rôles traditionnels associés à chaque sexe[33]. Par exemple, 48 % des jeunes, au Canada, croient que la responsabilité des hommes est de faire vivre leur famille et de subvenir à ses besoins[34]. Walter Henry, coordonnateur du projet Male Ally Network pour le Sexual Assault & Violence Intervention Services (SAVIS) d’Halton, a expliqué que les « garçons naissent dans une culture masculine toxique qui mène à un endoctrinement malsain et a de profondes ramifications », et qu’on enseigne aux garçons « à ne pas pleurer, à jouer les durs, et à ne pas montrer [leur] faiblesse[35] ». Les garçons apprennent cette idéologie « par la musique, la télévision, les médias sociaux, les membres de la famille, le langage et les pairs. Ces apprentissages passifs contribuent à la cyberviolence, au harcèlement dans les rues, à la compréhension erronée du consentement et à la culture du viol auxquelles sont confrontées quotidiennement les femmes et les personnes qui s’identifient comme des femmes[36] ». Dans un mémoire envoyé au Comité, l’Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services a dit que « la sexualité féminine est sans cesse surveillée et jugée, tandis que la misogynie et les agressions perpétrées par les hommes sont applaudies ou échappent à tout examen[37] ».

Soraya Chemaly, directrice du Women’s Media Center Speech Project, a expliqué que le fait d’inculquer aux garçons une identité et des valeurs hyper masculines limite l’empathie qu’ils peuvent ressentir à l’égard des filles et des femmes, et que dans « la masculinité, on renonce à certaines qualités que l’on considère comme étant féminines[38] ». De plus, les stéréotypes sexistes véhiculés par les médias, par exemple, deviennent normaux, ce qui renforce le sexisme et le patriarcat[39]. Chi Nguyen, directrice générale de Parker P. Consulting pour la Campagne du ruban blanc, a parlé de son expérience avec son fils en ces termes :

Je suis maman d’un petit garçon que je souhaite éduquer de façon à en faire un solide allié et un féministe. Nous essayons de lui donner les outils nécessaires pour qu’il puisse intervenir, nommer et décrier les actes de violence. Je lui explique ce que signifie la notion de consentement, je lui apprends à nommer les parties de son corps et à connaître la joie de tourbillonner dans une robe, mais il est étonnant de voir la ténacité des images et des stéréotypes sexistes et toxiques qui l’imprègnent déjà. Il se fait déjà dire que le rose est pour les filles et qu’un garçon ne doit pas pleurer, mais s’endurcir. Il aura deux ans mercredi de la semaine prochaine[40].

Des témoins ont dit au Comité que les garçons doivent grandir avec des modèles de masculinité saine et de respect égal envers les hommes et les femmes[41]. Les parents et autres modèles, comme les enseignants, ont un rôle important à jouer pour mettre fin au sexisme en inculquant à la nouvelle génération les valeurs d’égalité des sexes[42]. Harvey Bate, coprésident du conseil d’administration du programme New Leaf, a expliqué que l’idée selon laquelle il est normal que les « garçons […] se conduisent comme des garçons » n’est plus acceptable[43].

B. Culture du viol et rejet du blâme sur les victimes

Plusieurs témoins ont affirmé que « la culture du viol » existe[44]; il s’agit en quelque sorte d’une « culture dans laquelle les agressions sexuelles et les autres formes de violence sexuelle sont courantes et dans laquelle les attitudes répandues, les normes, les pratiques et les médias tolèrent, normalisent et excusent la violence sexuelle[45] ». La culture du viol se traduit par le langage que nous employons pour décrire les cas de violence sexuelle[46] et est favorisée par la culture du silence qui entoure les cas d’agressions sexuelles[47]. Des témoins ont souligné que le fait de reconnaître que la culture du viol existe « ne signifie pas que tous les hommes sont des violeurs », et ont précisé que cette culture est véhiculée aussi bien par les hommes que par les femmes dans la société[48]. La culture du viol est à l’opposé de la culture du consentement, que l’on pourrait décrire « comme une culture sexuelle centrée principalement sur le consentement mutuel[49] ».

D’après certains témoins, la culture du viol repose sur des fondements historiques et les rapports de pouvoir entre les gens; elle est aussi liée à d’autres formes d’oppression, comme le racisme et l’homophobie[50]. Gabrielle Ross‑Marquette, coordonnatrice des communications de METRAC Action on Violence, a déclaré que la culture du viol renforce aussi les croyances et les stéréotypes voulant que certains groupes, comme les Autochtones ou les communautés racialisées, soient plus susceptibles de commettre des abus ou d’être à l’abri de la victimisation[51]. D’autres témoins ont mentionné que la culture du viol est prévalente sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire au pays[52]. Kenya Rogers et Paloma Ponti, représentantes du projet de lutte contre la violence de l’Association des étudiants de l’Université de Victoria, ont montré au Comité une pyramide de la « culture du viol », que M^me Rogers a présentée comme « un moyen visuel d’examiner les différentes façons dont notre société entretient la culture de la violence sexuelle[53]. » M^me Rogers a expliqué que les mots présents « au travers du triangle représente[nt] les éléments qui entretiennent des espaces dans lesquels des actes de violence sexuelle peuvent être commis. Au milieu du triangle, les mots illustrent certaines des causes profondes et systémiques dont nous parlons. Il peut s’agir des attentes qui diffèrent selon le sexe de la personne, de la race, de la classe ou encore du sexisme. Et tout en bas du triangle se trouvent tous les actes quotidiens qui entretiennent la culture du viol : sifflement, remarques sexistes, plaisanteries sur le viol et mythes[54]. »

Source : Adapté d’un document du Centre d’aide aux victimes d'agressions sexuelles sur le campus de l'Université de Victoria, Anti-Violence Project – « Rape Culture Pyramid », 21 octobre 2016.

Plusieurs témoins ont aussi parlé des conséquences néfastes du rejet du blâme sur les victimes, une pratique selon laquelle les victimes de crimes sont tenues en partie responsables des violences subies, à cause de mythes voulant que ce soit attribuable à leur comportement, leurs gestes ou leur identité, ce qui a pour effet de minimiser la faute des agresseurs[55]. Souvent, les jeunes femmes et les filles subissent et intériorisent le rejet du blâme sur les victimes; il se peut qu’on leur dise ou qu’elles croient qu’elles peuvent éviter la violence sexiste, comme le harcèlement, les agressions sexuelles ou la cyberviolence, et qu’elles sont en quelque sorte coupables de ce qui leur arrive[56]. Dans un mémoire qu’elle a soumis au Comité, Stephanie Chard a écrit : « J’ai appris que, parce que j’avais consommé de l’alcool à l’époque et que je portais une belle jupe, l’agression était de ma faute[57]. »

Selon M^me Dooley, coordonnatrice des programmes jeunesse pour YWCA Halifax, rejeter la faute sur les victimes est un moyen de contrôler la sexualité des femmes et des filles[58]. Dans son mémoire, la Coalition des conseils consultatifs provinciaux et territoriaux sur le statut des femmes a déclaré que les choix des jeunes femmes et des filles sont « examinés rigoureusement [que ce soit pour] les vêtements qu’elles portent, les gens qu’elles fréquentent ou l’heure et l’emplacement de leurs sorties[59] ». Leah Parsons, mère de Rehtaeh Parsons et représentante de la Rehtaeh Parsons Society, a expliqué la situation de sa fille en ces termes :

Durant ces 17 mois de lutte, Rehtaeh n’a pu se soustraire au harcèlement que lui faisaient subir ses pairs, que ce soit en ligne ou en personne. Elle savait qu’elle n’était pas responsable de ce qui lui était arrivé, mais la société lui envoyait continuellement le message contraire[60].

Dans un mémoire au Comité, Maïra Martin, directrice générale d’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, a souligné ainsi les problèmes que suscite la culture du viol :

Une femme n’a pas à modifier son comportement pour « se mettre en sécurité ». Nous savons premièrement que quoiqu’une femme fasse, rien ne pourra garantir qu’elle ne sera pas agressée. Nous savons également que ce n’est pas à une femme d’être responsable de sa sécurité, c’est à la société d’assurer de créer un environnement et une culture égalitaires, respectueux et non violents[61].

C.   Hypersexualisation et matériel sexuellement explicite à caractère violent et dégradant dans la pornographie et certains médias

Différents médias peuvent, sans le vouloir, faire la promotion de la violence sexiste systémique à l’endroit des jeunes femmes et des filles, surtout lorsqu’ils envoient d’elles des images hypersexualisées ou diffusent du matériel sexuellement explicite montrant la violence ou les traitements dégradants subis par des femmes. Le Comité a appris que la violence contre les jeunes femmes et les filles vient du fait que les femmes sont souvent considérées comme des objets sexuels dont on peut se servir pour assouvir ses plaisirs[62]. Les médias et la culture numérique contribuent à normaliser l’hypersexualisation des femmes[63]. D’après Meagan Simon et Meg Anderson, du Centre d’aide aux victimes d’agressions sexuelles de l’Université de l’Alberta : « Une des répercussions de l’hypersexualisation des jeunes femmes et des filles est le maintien des croyances et des pratiques sexuelles qui banalisent la violence sexuelle, y compris l’exploitation sexuelle d’enfants, le harcèlement dans la rue et l’agression sexuelle[64]. »

Selon Lucille Harper, directrice exécutive de l’Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services, « la sexualité adulte est imposée aux enfants et aux jeunes avant qu’ils soient mentalement, émotivement ou physiquement capables d’y faire face[65] ». Signy Arnason, directrice de Cyberaide.ca, au Centre canadien de protection de l’enfance, a également parlé de l’hypersexualisation des filles et de la pratique qui n’est pas considérée comme de la pornographie, mais qui consiste à utiliser des enfants comme modèles sexualisés et à montrer des filles entièrement ou partiellement vêtues posant de manière très suggestive[66]. Une analyse sur les enfants modèles sexualisés effectuée par le Centre canadien de protection de l’enfance a révélé que 92 % de ces enfants étaient des filles[67].

Dans son mémoire, le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel dit que les messages hypersexualisés sont devenus tellement normaux que les jeunes femmes ont parfois de la difficulté à défendre « leur propre confort ou respect [et] leur bien-être[68] ». Le Regroupement explique que les « messages [hypersexualisés] sont tellement forts et omniprésents que notre capacité à identifier et à ressentir l’outrage est faussée[69] ». L’hypersexualisation et la réduction des femmes à l’état d’objet peuvent aussi contribuer à augmenter « la honte, l’anxiété et le dégoût de soi » des jeunes femmes et des filles[70]. Lara Karaian, professeure agrégée à l’Institut de criminologie et de justice criminelle de l’Université Carleton, a déclaré que les jeunes femmes et les filles sont des sujets et non des objets sexuels, et qu’elles devraient pouvoir exprimer leur sexualité de manière saine[71].

Des témoins ont insisté sur la corrélation entre la grande facilité d’accès à du matériel sexuellement explicite à caractère violent et dégradant dans la pornographie et certains médias et la violence des hommes et des garçons envers les femmes et les filles[72]. M^me Harper a déclaré : « Avec l’avènement des tablettes et des téléphones intelligents pouvant accéder à Internet sans fil, les enfants peuvent accéder à de la pornographie qui contient des images troublantes, violentes et misogynes qui relient la sexualité à la violence faite aux femmes, et ils y accèdent effectivement[73]. »

Jane Bailey, professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a dit, à propos de la « pornographie violente », que la « misogynie est au cœur du problème » tout comme « la représentation du viol ou de la violence sexuelle comme étant une forme de sexualité[74] ». Elle a ajouté que « si le moteur d’une industrie est de faire de l’argent en exploitant la violence sexuelle contre les femmes, nous avons de sérieuses questions à nous poser sur le genre de société dans laquelle nous vivons et le genre d’industries que nous autorisons[75] ».

Le Comité a appris que le matériel sexuellement explicite à caractère violent et dégradant dans la pornographie et certains médias est parfois une source d’éducation sexuelle pour les jeunes garçons[76]; ce matériel peut influencer grandement la façon dont les hommes et les jeunes voient la sexualité et les relations[77]. Dans son mémoire, le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel a dit que :

La prolifération de la pornographie et la facilité d’accès à [la pornographie] ont remplacé, comme source d’information pour les jeunes, les cours d’éducation à la sexualité qui ont été retirés de nos écoles. En effet, les magazines, les vidéos, les vedettes de la chanson, les publicités de toutes sortes et particulièrement le foisonnement des sites Internet pornographiques montrent de façon quotidienne le corps des femmes et des filles comme un objet à exploiter et à agresser[78].

Deux mémoires soumis au Comité révèlent que certains enfants apprennent que « la sexualité est violente et dégradante pour les femmes[79] » et que « la violence sexuelle est normale et souhaitable[80] ». Une témoin a également dit au Comité : « [N]ous ne voulons pas couper les enfants de tout le contenu sexuellement explicite […] Il existe beaucoup de matériel que les enfants ont besoin de voir concernant les activités et la santé sexuelles, qu'il ne faut absolument pas confondre avec la pornographie violente[81]. »

M^me Chemaly, directrice du Women’s Media Center Speech Project, a expliqué que la pornographie peut être utilisée quotidiennement contre les femmes pour les dénigrer ou les réduire au silence. Par exemple, elle a dit : « Que vous soyez politicien[ne], écrivain[e], scientifique ou économiste, si un homme veut vous faire taire, bien souvent il enverra de la pornographie explicite et violente[82]. » Ensuite, elle a parlé de « l’utilisation explicite de la pornographie comme arme politique » et donné l’exemple de femmes politiques transformées en sujets de pornographie :

Aux États-Unis, si vous cherchez sur Google des images à caractère pornographique de Condoleezza Rice, de Sarah Palin, d’Hillary Clinton ou de Michelle Obama, vous obtiendrez des pages et des pages d’images. Si vous faites la même recherche pour leurs partenaires masculins, leurs contemporaines ou pairs, vous obtiendrez des pages et des pages de leurs réflexions sur la pornographie. C’est fondamentalement différent[83].

Des témoins ont aussi comparé les effets de la pornographie avec les effets des images de femmes hypersexualisées ou traitées comme des objets. M^me Chemaly a expliqué ceci :

[A]u cours des deux dernières années, je me suis plongée, pour le mieux ou pour le pire, dans l’étude des effets de la pornographie, en particulier chez les enfants et les adolescents. À ma connaissance — et je pense qu’on peut l’affirmer avec certitude, étant donné que j’ai probablement lu plus de 300 études au cours de la dernière année —, il n’y a rien de concluant à ce sujet.

Cependant, l’aspect que je trouve le plus intéressant, c’est que les effets de la chosification sexuelle des femmes sont généralement les mêmes, qu’on parle de la pornographie ou d’une femme qui est considérée comme un objet sexuel dans l’autobus, alors qu’elle se rend à son travail […]

L'effet, c'est que les femmes représentées dans la pornographie sont considérées comme étant dotées d'un sens moral et éthique plus faible, moins compétentes, moins intelligentes et généralement plus basiques; elles sont déshumanisées. Les gens ne réagissent pas de la même façon lorsque les hommes sont représentés comme des objets sexuels. Il n'y a aucune équivalence[84].

Anuradha Dugal, directrice des Programmes de prévention de la violence à la Fondation canadienne des femmes, a expliqué que l’on « ne s’inquiète donc pas seulement de l’éducation des jeunes hommes : les jeunes femmes commencent elles aussi à se percevoir comme des objets sexuels et joueront cette carte dans leurs relations[85] ». Matthew Johnson, directeur de l’éducation chez HabiloMédias, a indiqué que « la plupart des répercussions négatives bien documentées de la pornographie sont également causées par d’autres formes de médias présentant du contenu sexuel non explicite », comme la publicité ou les vidéoclips sexualisés[86].

Beaucoup des recommandations contenues dans le présent rapport ont pour but de contribuer à prévenir et à contrer les conséquences sociales négatives de l’hypersexualisation des jeunes femmes et des filles. En outre, plusieurs autres recommandations visent à s’assurer que les jeunes femmes et les jeunes hommes, ainsi que les filles et les garçons, puissent faire la différence entre du matériel sexuellement explicite dégradant et des médias qui présentent des relations sexuelles saines et consensuelles.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada examine des modèles de sécurité électronique ou des contrôles accrus visant à empêcher les jeunes mineurs d’avoir accès à du contenu sexuellement explicite violent et dégradant; et que le gouvernement examine en quoi le contenu sexuellement explicite violent et dégradant déforme la perception qu’ont les jeunes de ce que sont le consentement, l’égalité entre les sexes et les relations saines.

D. Schèmes de violence intergénérationnelle

Plusieurs témoins ont fait état des schèmes de violence intergénérationnelle qui affectent les familles et les communautés au Canada. Par exemple, M. Bate, coprésident du conseil d’administration du programme New Leaf, a laissé entendre que des enfants socialisés dans un milieu violent ont tendance à devenir eux‑mêmes violents en grandissant[87].

Les jeunes femmes et les filles qui subissent de la violence ou qui sont témoins d’actes de violence sont aussi plus à risque d’être des victimes plus tard. Katie Kitschke, directrice générale du SAFFRON Sexual Assault Centre, a expliqué que des enfants qui se développent dans un environnement délétère peuvent finir par choisir des conjoints malsains et se retrouver dans des relations pernicieuses[88]. Comme l’a expliqué dans son mémoire le refuge pour femmes Redwood, il est essentiel de fournir des soins de santé physique et mentale aux jeunes femmes et aux filles victimes de violence :

[L]es traumatismes que vivent les femmes ne sont pas traités et s’accumulent au fil des années; les femmes entrent ainsi dans un cycle de violence et sont plus à risque d’être victimes de plusieurs formes de violence tout au long de leur vie […] [Ceci] contribue également à la transmission intergénérationnelle des traumatismes, car les femmes victimes de traumatismes sont plus susceptibles de fonder une famille avec un partenaire violent que celles qui n’ont pas subi de violence ou qui ont entrepris une thérapie pour traiter d’anciens traumatismes[89].

À leur tour, les enfants de ces femmes ont des « traumatismes relationnels cycliques », parce que la relation qu’ils entretiennent avec leur mère est affectée par un environnement familial insécurisant et les traumatismes non résolus de la mère. Le mémoire donne l’exemple d’une jeune femme et de « la violence physique qu’elle a vécue dans son enfance aux mains d’un père alcoolique [et du] viol dont elle avait été victime à l’adolescence de la part d’un ami proche de la famille », qui a conduit à un diagnostic de « dépression majeure » dans laquelle cette femme « devait constamment composer avec une faible estime d’elle‑même et des activités risquées », ce qui explique « l’attachement fragile » de cette femme envers sa fille « et le fait qu’elle doutait de ses capacités de mère[90] ».

Les efforts de lutte contre la violence doivent aussi s’attaquer aux traumatismes des communautés autochtones attribuables au colonialisme, aux pensionnats, aux services d’aide à l’enfance et au système correctionnel fédéral[91]. Les traumatismes intergénérationnels observés dans les communautés autochtones sont examinés plus en détail dans la section intitulée « Filles et jeunes femmes particulièrement vulnérables à la violence : Filles et jeunes femmes autochtones ».

 

Les jeunes femmes et les filles sont exposées à de nombreuses formes de violence qui peuvent avoir des conséquences importantes sur le cours de leur vie. Même si l’étude du Comité a porté essentiellement sur les trois formes de violence à l’endroit des jeunes femmes et des filles citées dans la motion – à savoir le harcèlement dans l’espace public, la violence sexuelle sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire et la cyberviolence – des témoins ont fait état d’autres formes de violence graves. En effet, le Comité a été informé que les jeunes femmes et les filles peuvent être victimes d’agressions physiques, de violences psychologiques, de harcèlement, d’agressions sexuelles, d’exploitation sexuelle et d’homicide. Le Comité a appris, par exemple :

• qu’à cause des violences ou de la négligence dont elles sont victimes, des jeunes femmes peuvent être forcées de quitter leur foyer et se retrouver à la rue, ce qui les expose à davantage de violence[92];
• que des jeunes femmes et des filles sont victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles, et cela se produit dans les centres urbains, les petites villes ainsi que dans les régions rurales et éloignées du Canada[93]. Selon Julie Neubauer, directrice des services aux victimes de la traite des personnes à la Covenant House Toronto, les « trafiquants suivent un modèle connu de manipulation et de contrôle psychologiques : ils trompent, séduisent, conditionnent puis terrorisent les victimes », et dans la majorité des cas, les victimes de la traite des personnes au Canada sont des Canadiens[94]. Par ailleurs, le Comité a été informé qu’il faut améliorer les services destinés aux survivantes de la traite des personnes à des fins sexuelles, faire plus de recherche sur les pratiques prometteuses destinées à combattre la traite de personnes à des fins sexuelles, et chercher à savoir pourquoi il y a si peu de condamnations, malgré les dispositions du Code criminel en la matière[95];
• que des jeunes femmes et des filles peuvent aussi être victimes d’homicide. Des représentants de Statistique Canada ont expliqué que même si la majorité des victimes d’homicide sont des hommes, 9 femmes victimes sur 10 ont été assassinées par une personne qu’elles connaissaient, et que le taux d’homicides chez les femmes autochtones était 6 fois plus élevé que chez les femmes non autochtones[96].

Des témoins ont parlé des effets dévastateurs de toutes les formes de violence envers les jeunes femmes et les filles. Cette violence limite les occasions qui s’offrent aux jeunes femmes et aux filles sur les plans social, éducatif, professionnel et économique[97]. La représentante de l’Agence de la santé publique du Canada a déclaré que la violence contre les femmes et les filles a d’importantes conséquences sur la santé, puisque les femmes victimes de violence conjugale présentent des taux élevés « de blessures physiques, de douleurs chroniques, de troubles du sommeil, de troubles de stress post-traumatique et de problèmes de toxicomanie », et que les filles victimes ou témoins de mauvais traitements présentent des taux élevés de « maladies chroniques comme des maladies cardiaques, des problèmes de santé mentale, comme la dépression, l’anxiété et l’automutilation dans l’immédiat ou tout au long de leur vie[98] ». Les filles et les jeunes femmes ayant été victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles peuvent souffrir de problèmes psychologiques et émotionnels permanents, notamment de troubles de stress post‑traumatique[99].

De plus, le Comité a été informé que les traumatismes causés par cette violence peuvent avoir des conséquences dans l’immédiat, mais aussi bien des années plus tard. Ces traumatismes peuvent avoir un coût financier, notamment « la perte de revenu, [d]es séances de thérapie, [d]es jours d’absence à l’école[100] ». En outre, la violence subie pendant les années de développement peut avoir une incidence sur la confiance et la résilience des jeunes femmes et des filles qui en ont été victimes, créant chez elles de la dépendance affective, les rendant vulnérables à l’exploitation et leur inspirant le mépris d’elles‑mêmes[101].

Les trois formes de violence ayant des conséquences importantes sur les jeunes femmes et les filles – telles qu’indiquées dans la motion – sont examinées en détail ci‑après; il s’agit du harcèlement dans l’espace public, de la violence sexuelle sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire et de la cyberviolence.

A. Harcèlement dans l’espace public

Les jeunes femmes et les filles peuvent subir de nombreuses formes de harcèlement sexuel dans l’espace public, notamment dans la rue, dans leur milieu de travail et le système éducatif, et être victimes de harcèlement criminel (c.-à-d., de traques furtives). Le harcèlement dont sont victimes les jeunes femmes et les filles dans les espaces publics s’inscrit dans un continuum de violence sexuelle[102], et l’impression que le sexe est un droit ainsi que la culture du viol favorisent le harcèlement de rue[103]. Des témoins ont laissé entendre que pour beaucoup de jeunes femmes et de filles, le harcèlement de rue est souvent une réalité quotidienne[104], et que les gens justifient ce type de harcèlement en le présentant comme une manière de faire un compliment ou une plaisanterie[105].

Le Comité a été informé que beaucoup de cas de harcèlement surviennent dans les transports en commun[106]. Les hommes et les entreprises de transport ignorent souvent que des femmes se font harceler dans les espaces publics[107], et les gens ne voient pas le harcèlement de rue comme une forme de violence[108]. Des sondages effectués par des sections du groupe Hollaback! révèlent qu’au moins 88 % des Canadiennes ont été victimes de harcèlement avant l’âge de 18 ans, et que 50 % des répondantes ont subi des attouchements au moins une fois au cours de la dernière année[109]. Selon une enquête, environ 95 % des personnes interrogées ont indiqué avoir été victimes de harcèlement de rue, sur une période d’un mois, mais seulement 2 % d’entre elles ont rapporté ces incidents aux autorités[110]. Julie Lalonde, directrice d’Ottawa Hollaback!, a dit que des mécanismes de signalement anonyme aideraient les survivantes à dénoncer les actes de harcèlement public qu’elles ont subis[111].

Selon des témoins, il y a un manque de recherche sur le phénomène du harcèlement de rue au Canada[112]; il faudrait donc mener davantage de recherches pour comprendre l’impact du harcèlement de rue sur les gens, plus particulièrement sur les jeunes femmes et les filles[113]. Une des façons efficaces de lutter contre le harcèlement de rue est de faire des campagnes pour sensibiliser les gens et inciter les témoins à intervenir[114], deux points qui seront traités dans des sections subséquentes du présent rapport.

Recommandation 6 

Que le gouvernement du Canada finance des initiatives, notamment des travaux de recherche, afin de s’attaquer au harcèlement de rue et au harcèlement sexuel dans l’espace public et à leurs effets sur les femmes; et que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour que soient créés des systèmes de dénonciation sécuritaires, confidentiels et anonymes assortis de mécanismes d’accompagnement appropriés.

B.   Violence sexuelle sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire

1.  Compréhension de la violence sexuelle sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire

Au Canada, les campus des collèges et des universités sont des lieux où les jeunes femmes sont particulièrement exposées à la violence sexuelle. Selon METRAC : Action on Violence, « [l]a violence sexuelle est omniprésente sur les campus canadiens, qu’elle se manifeste sous forme de comportements tels que des regards concupiscents, des blagues ou des allusions à caractère sexuel, des injures, des attouchements et des avances non désirés, des messages textes harcelants, des gestes d’affection répétés et non désirés ou des menaces et des agressions qui sont fondés notamment sur le sexe, l’identité de genre, la race, la religion, les capacités, l’orientation sexuelle ou l’âge de la personne[115] ». La violence sexuelle dans les bars des campus, les résidences et les quartiers environnants, pendant les semaines d’initiation et les activités sociales, et aussi lorsque les étudiants se rendent à leurs cours[116]. Des témoins ont laissé entendre que la culture du viol et les attitudes consistant à rejeter le blâme sur les victimes contribuent à la violence sexuelle exercée sur les campus partout au Canada[117].

(i)   Aperçu de la prévalence de la violence sexuelle sur les campus des établissements d’enseignement postsecondaire

Des témoins ont présenté des études donnant des estimations sur l’importance de la violence sexuelle sur les campus au Canada; celles‑ci révèlent qu’environ 20 à 25 % des femmes en âge de fréquenter le collège ou l’université subiront une forme ou une autre d’agression sexuelle pendant leurs études[118]. Aussi, l’Enquête Sexualité, Sécurité et Interactions en Milieu Universitaire (ESSIMU) menée dans six universités québécoises a montré que plus du tiers des répondants « ont rapporté au moins une forme de victimisation sexuelle commise par une autre personne affiliée à l’université depuis leur entrée à l’université », et que 41,7 % des répondants « ont vécu deux ou même trois formes de violence sexuelle[119] ».

Par ailleurs, le Comité a été informé qu’« entre 2009 et 2015, plus de 700 cas d’agressions sexuelles ont été rapportés sur les campus des universités et collèges du pays[120] ». Plusieurs témoins ont insisté sur le fait qu’un grand nombre de survivantes ne signalent pas les agressions aux autorités universitaires[121], de sorte que l’« ampleur de la violence faite aux femmes sur nos […] campus est inconnue[122] ».

Des témoins ont fait remarquer que 80 % des agressions sexuelles sont commises par des personnes connues des victimes, comme un camarade de classe, un ami, leur partenaire amoureux ou un ex-partenaire[123]. Selon Hannah Kurchik, porte-parole étudiante au sein du Healing Justice Advisory Committee, les deux tiers des agressions sexuelles sur les campus surviennent durant les huit premières semaines de l’année scolaire[124]. Des travaux de recherche indiquent que les victimes d’agressions sexuelles sur les campus sont normalement des étudiantes et que les agresseurs sont des étudiants[125]. M^me Dugal, directrice des Programmes de prévention de la violence à la Fondation canadienne des femmes, a cité une étude selon laquelle un étudiant sur cinq est « d’avis qu’une relation sexuelle forcée est acceptable si l’on paie la sortie, si l’on a consommé de l’alcool ou de la drogue, ou si l’on fréquente une personne depuis longtemps », et que « 60 % des hommes d’âge collégial ont dit qu’ils commettraient des agressions sexuelles s’ils étaient certains de ne pas se faire prendre[126] ».

Les violences sexuelles, notamment les agressions sexuelles, ont des répercussions durables[127] et laissent « de profondes cicatrices émotionnelles et psychologiques » chez les survivantes[128]. Il arrive que des survivantes d’agressions sexuelles sur des campus prennent des congés autorisés, qu’elles interrompent ou même qu’elles abandonnent leurs études[129]. Selon les résultats de l’étude ESSIMU :

Près d’une victime [de violence sexuelle] sur deux (47,3 %) rapporte des conséquences préjudiciables affectant une ou plusieurs sphères de sa vie, telles que la réussite scolaire ou professionnelle, la vie personnelle ou sociale, la santé physique et la santé mentale. Pour une victime sur dix (9,2 %), les conséquences s’apparentent au trouble de stress post‑traumatique (ex. : faire des efforts pour éviter des situations rappelant l’évènement ou être constamment sur ses gardes)[130].

Bilan Arte, présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, a laissé entendre que la violence sexiste qui sévit sur les campus devrait être considérée comme un sérieux obstacle qui empêche les jeunes femmes de poursuivre des études postsecondaires[131]. Elle a ajouté qu’il existe des disparités entre les établissements d’enseignement postsecondaire quant à la manière de s’attaquer à la violence sexuelle et d’aider les victimes :

Je trouve que la disparité sur le plan de l’accès est très problématique. Cela veut dire que les étudiantes ont une décision très difficile à prendre quant à savoir si elles poursuivront leurs études ou non compte tenu de la disponibilité de certaines ressources, surtout si elles ont été victimes de violence sexuelle ou sexiste. Cette disparité existe d’un bout à l’autre du pays […]

Cette disparité ne sert pas les intérêts des étudiants. Si je vais à l’université au Manitoba et que je décide de faire des études supérieures en Alberta, cela ne devrait pas dire que j’ai davantage accès aux ressources qui peuvent m’aider à étudier de la façon la plus sûre et inclusive possible. C’est certainement pourquoi nous parlons de légiférer au niveau fédéral pour obliger tous les établissements du Canada à assurer un accès adéquat à des ressources pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste[132].

(ii)  Soutien et services offerts aux survivantes de violences sexuelles sur les campus des établissements d’enseignement postsecondaire

Un bon nombre de témoins ont évoqué le manque de données sur l’étendue de la violence sexuelle sur les campus ainsi que sur les survivantes[133], particulièrement en ce qui concerne les femmes vulnérables et les femmes autochtones[134]. D’après la Collectivité ingénieuse de la Péninsule acadienne, « beaucoup d’actes de violence ne sont pas divulgués[135] ». Linda Savoie, directrice générale principale à la Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales de Condition féminine Canada, a parlé de la nécessité d’avoir un système commun de rapports pour l’ensemble des établissements d’enseignement postsecondaire et d’utiliser les mêmes définitions et processus de suivi partout au pays[136]. Le Comité a également été informé que la majorité des répondants à l’ESSIMU « estime nécessaire que les universités se montrent davantage proactives en matière de prévention et se dotent de politiques qui permettront de mieux informer leur communauté des démarches à entreprendre et des canaux qui existent pour appuyer les personnes victimes et/ou témoins [de violences sexuelles sur les campus][137] ».

Danika McConnell, représentante de l’Alliance canadienne des associations étudiantes, a déclaré qu’il arrive que des survivantes de violences sexistes sur les campus arrêtent leurs études à cause du manque de services adéquats et des disparités d’accès à ces services entre les différentes régions du pays[138]. Farrah Khan, coordonnatrice, Soutien et sensibilisation en matière de violence sexuelle, à l’Université Ryerson, a dit au Comité qu’elle est seule « pour 40 000 étudiants » et qu’on s’attend d’elle qu’elle fournisse des services à autant d’étudiants[139]. M^me Kurchik du Healing Justice Advisory Committee a partagé son expérience au sujet de l’accès aux services sur son campus après une agression sexuelle :

Au moment où j’ai tenté d’accéder à des services de counselling ou de soutien, on m’a informée qu’il y avait une liste d’attente de six semaines pour les services de counselling, et que je rencontrerais le même conseiller que l’un de mes amis avait rencontré dans un but complètement différent[140].

Si elles n’ont pas accès aux services ou ignorent qu’ils existent, beaucoup de survivantes de violences sexuelles ne se sentent pas en sécurité sur les campus et sont incapables de guérir des traumatismes qu’elles ont subis[141].

De nombreux témoins ont affirmé que les établissements d’enseignement postsecondaire ne réagissent pas adéquatement aux cas de violence sexuelle sur leurs campus[142]. À ce propos, la Fédération canadienne des femmes diplômées d’université a déclaré que :

Les établissements d’enseignement postsecondaire sont mal outillés pour gérer les plaintes en cas de violence. Nombre d’entre eux n’ont pas de services de counseling spécialement axés sur ces types de cas, ni d’endroits sûrs, ni d’employés formés pour entendre les témoignages. Comme la [Fédération canadienne des femmes diplômées des universités] l’a appris au cours d’entretiens avec des membres du personnel universitaire, les jeunes femmes se confient souvent à des professeurs ou à d’autres membres du personnel (qui ne sont pas formés pour traiter ces situations) puisque les établissements ne font pas la promotion des services de soutien.[143]

Par ailleurs, selon certains témoins, beaucoup d’établissements ne colligent pas de données sur les agressions sexuelles, ou sont réticents à le faire, ou encore ne partagent pas ces données lorsqu’ils les ont[144]. Des témoins ont laissé entendre que parfois, les administrations de ces établissements se préoccupent davantage de leur réputation que de la sécurité des étudiants, et ne veulent pas admettre qu’il y a un problème de violence sexuelle sur leurs campus[145].

2. Interventions possibles face à la violence sexuelle sur les campus

Le Comité a entendu que les stratégies efficaces pour mettre fin à la violence sexuelle sur les campus mettent à contribution toute la communauté universitaire, y compris les étudiants, les survivantes de violences sexuelles, les fournisseurs de services de première ligne, le corps professoral et l’administration[146], et qu’il est important que les établissements d’enseignement postsecondaire adoptent une approche centrée sur les survivantes[147].

(i) Mettre sur pied des initiatives de sensibilisation et d’éducation

De nombreux témoins ont souligné l’importance d’offrir de façon continue des programmes et des initiatives d’éducation inclusifs et pertinents sur les campus pour diffuser de l’information sur la violence sexiste et le consentement, et ce non seulement durant les premières semaines suivant la rentrée[148]. Sandrine Ricci, chercheure à l’Université du Québec à Montréal et cochercheure pour l’ESSIMU, a déclaré que les établissements d’enseignement postsecondaire devraient s’assurer que les étudiants soient informés des programmes de formation et des ressources à leur disposition[149].

Des témoins ont parlé de l’utilité des cours qui tiennent compte des traumatismes et d’avoir des enseignants qui comprennent comment les mots peuvent susciter un sentiment de honte chez les survivantes de violences[150]. D’autres témoins ont suggéré que les collèges et les universités offrent aux enseignants une formation pour leur apprendre à réagir de manière appropriée lorsqu’une victime se confie à eux[151] et que l’ensemble du corps professoral devrait suivre le cours de premiers soins en santé mentale de la Commission de la santé mentale du Canada[152]. Le Comité a aussi été informé du succès obtenu par certains campus qui ont obligé les équipes sportives à suivre des ateliers sur le consentement[153].

Lori Chambers, professeure à l’Université Lakehead, a insisté sur le fait que « bien que les organisations universitaires d’étudiants consacrent beaucoup d’efforts à la sensibilisation du public et des étudiants à la violence sexuelle, à la signification du consentement et aux responsabilités des personnes qui sont témoins d’actes de violence sexuelle, ces organisations disposent de très peu de fonds pour ce travail de sensibilisation[154] ». Dans son mémoire, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a recommandé que le gouvernement fédéral « crée un fonds des ressources de soutien en cas de violence sexuelle qui financerait des initiatives de lutte à la violence sexuelle dans les établissements d’enseignement postsecondaire », et qui serait destiné aux étudiants et groupes sur les campus, ainsi qu’au corps enseignant au personnel et aux administrations des collèges et universités[155].

(ii)  Améliorer les services aux survivantes de violences sexuelles sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire

Au Canada, les services aux survivantes de violences sexuelles sur les campus sont limités, tel qu’expliqué dans une section précédente du présent rapport. Dans son mémoire, Clea Glasenappe, d’Hollaback! Alberta, a dit qu’il fallait accorder plus de fonds aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et aux services de counselling sur les campus pour améliorer les services aux survivantes de violences sexuelles[156].

Dans son mémoire, M^me Chambers a indiqué que :

Les universités et les collèges doivent s’efforcer de fournir de façon proactive une aide soutenue et diversifiée ainsi qu’un soutien aux personnes qui ont subi des violences sexuelles. Un tel soutien doit comprendre ce qui suit, mais sans s’y limiter : une aide immédiate aux personnes qui appellent relativement à une agression ou du harcèlement; une planification de la sécurité; du counseling; des soins de santé, y compris des examens pour la détection des [infections sexuellement transmissibles] et des tests de grossesse, ainsi qu’une aide pour remplir la trousse de prélèvement en cas de viol, le cas échéant; des mesures d’adaptation liées aux exigences universitaires; des mesures visant à empêcher les contacts avec l’auteur des actes de violence sexuelle et la liaison avec des services de soutien aux pairs.[157]

Comme les survivantes de violences sexuelles doivent souvent raconter ce qui leur est arrivé plusieurs fois à différentes instances et services communautaires, des témoins ont suggéré « que tous les établissements désignent des responsables, qui seraient peut-être associés à un bureau d’équité ou un centre d’aide en cas d’agression sexuelle, habilités à défendre les intérêts des personnes ayant subi des violences sexuelles (à leur demande explicite) et à les accompagner dans les divers services du système[158] ». Selon Manon Bergeron, professeure à l’Université du Québec à Montréal et chercheure principale pour l’ESSIMU, les « services de soutien doivent être accessibles et confidentiels pour l’ensemble des personnes qui souhaiteraient y avoir recours[159] ».

Dawn Moore, professeure agrégée en Études légales et du droit à l’Université Carleton, a parlé au Comité des mécanismes simples de signalement anonyme qui ont été mis à l’essai sur des campus aux États‑Unis, et qui permettraient d’augmenter la capacité de « connaître la prévalence des incidents de violence sexuelle sur les campus[160] ». Voici ce qu’elle en a dit :

Il existe un logiciel à l’heure actuelle qui permet aux étudiants d’aller en ligne et, à partir de leur chambre de résidence, ils peuvent expliquer les circonstances de l’agression et indiquer le nom de l’agresseur. Cette information demeure dans une base de données, et l’étudiante est avisée si une autre étudiante signale avoir été agressée par cette personne. Dans certaines interfaces, le service de sécurité de l’université peut avoir accès à cette information, mais de façon anonyme, afin de pouvoir connaître la prévalence des incidents de violence sexuelle sur le campus sans savoir les noms[161].

Le Comité a été informé de la réussite d’un programme de l’Université York, grâce auquel des centres d’aide aux survivantes sont gérés par des étudiants qui sont payés pour leur travail, ce qui permet de fournir un mécanisme de soutien entre pairs[162].

Des témoins ont aussi mentionné qu’il est important pour les établissements postsecondaires d’avoir de bonnes relations de travail avec la police de campus, les policiers et les organisations communautaires pour protéger les femmes et faire en sorte qu’elles se sentent en sécurité sur les campus[163]. Plusieurs témoins ont laissé sous-entendre que certains établissements ne veulent pas garder de dossiers publics sur les agressions sexuelles commises sur leur campus ou ne veulent pas encourager les victimes à signaler ces incidents aux autorités ou à l’administration, et ce afin de protéger leur réputation[164].

(iii) Mettre en place des politiques distinctes en matière d’agressions sexuelles

Le Comité a été informé que seulement 12 % des établissements d’enseignement postsecondaire au Canada avaient mis en place une politique distincte en matière d’agressions sexuelles et que seuls l’Ontario et la Colombie‑Britannique obligeaient ces établissements à en adopter une (le Manitoba le fera sous peu)[165]. Le Comité a été informé de la loi ontarienne, appelée Loi de 2016 sur le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels, qui exige « que les collèges, les universités et les collèges privés d’enseignement professionnel se dotent de politiques autonomes sur la violence et le harcèlement sexuels élaborées en tenant compte des observations des étudiants et examinées au moins tous les trois ans. Les politiques doivent entrer en vigueur au plus tard en janvier 2017[166] ».

Un bon nombre de témoins ont insisté sur le fait que les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens devraient établir des politiques distinctes en matière d’agressions sexuelles[167], qui devraient être centrées sur les survivantes et les étudiants.[168] Selon les témoins, toute politique distincte à ce sujet devrait :

• être revue périodiquement et au besoin;
• s’appliquer à tous les membres de la communauté postsecondaire, sur le campus et ailleurs;
• être claire et accessible;
• assurer la confidentialité à l’égard des survivantes;
• ne pas reproduire les processus du système judiciaire; et
• s’étendre à toutes les situations où de la violence peut se produire[169].

Dans son mémoire, M^me Chambers a précisé que :

Les universités doivent établir clairement et sans équivoque qu’elles ne toléreront aucune forme de violence sexuelle. Nous devons élaborer une norme comportementale qui valorise le respect de la personne, la courtoisie, la diversité, la dignité, l’égalité et la liberté. De telles valeurs sont essentielles à la santé et la sécurité des étudiants et des employés. Toutes ces politiques doivent établir clairement que les règles et les sanctions s’appliquent à tous : aucune personne, quel que soit son rôle au sein de l’établissement, n’est exemptée. Tout établissement qui n’établirait pas de telles normes ne respecterait pas la législation.[170]

Des témoins ont expliqué que les établissements d’enseignement postsecondaire devraient faire appel à des enquêteurs externes en cas d’agressions sexuelles afin de créer un climat de confiance pour les survivantes de violences sexuelles et de protéger dûment les deux parties[171].

Aussi, des témoins ont suggéré que le gouvernement fédéral devrait encourager les établissements d’enseignement postsecondaire à établir et à mettre en place des politiques distinctes en matière d’agressions sexuelles[172] et qu’il devrait aussi faire preuve de leadership sur la question de la violence faite aux femmes sur les campus[173]. Elizabeth Sheehy, professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a expliqué qu’il existe des différences dans les pratiques à l’échelle du pays et un manque d’uniformité dans les politiques des établissements d’enseignement postsecondaire en matière de violence sexuelle[174]. En exerçant un rôle de leadership, le gouvernement fédéral pourrait assurer la coordination ainsi que des normes de pratique et des lignes directrices à l’échelle du pays[175]. M^me Rogers, analyste des politiques pour le Projet de lutte contre la violence de l’Association des étudiants de l’Université de Victoria, a déclaré que « nous avons besoin que les campagnes, les ressources et les dialogues soient mis en œuvre à l’échelle du pays[176] ». Par ailleurs, M^me Moore de l’Université Carleton a laissé entendre que le : « gouvernement fédéral pourrait jouer le rôle de chef de file et collaborer avec les provinces à l’élaboration d’une stratégie nationale destinée aux collèges et aux universités favorisant l’adoption d’initiatives de prévention efficaces, principalement à l’aide d’une sensibilisation continue[177] ». Le Comité est conscient des limites à ce que le gouvernement fédéral peut demander, étant donné que l’éducation postsecondaire relève de la compétence des provinces et des territoires, mais prend acte des demandes formulées envers le gouvernement fédéral de faire preuve de leadership en la matière[178].

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dès la prochaine réunion des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique, de prendre les choses en main et d’encourager tous les gouvernements à discuter des mécanismes, notamment législatifs, par lesquels les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pourraient être obligés de mettre en œuvre des politiques distinctes en ce qui concerne les agressions sexuelles. Ces politiques seraient fondées sur des données probantes, comprendraient des mécanismes de signalement sûrs, confidentiels et protégeant l’anonymat pour les survivantes de violences sexuelles sur les campus, et prévoiraient la prestation, à l’intention de tous les employés de l’administration des établissements postsecondaires, les policiers du campus, les étudiants, les professeurs et les autres membres du personnel pendant les séances d’orientation, de formation sur les interventions en cas de violence sexuelle et la nécessité de traiter les victimes avec sensibilité. Enfin, toutes les universités et tous les collèges devraient divulguer au grand public, chaque année et de manière proactive, toutes les statistiques sur les cas de violence sexuelle dans leurs campus.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, à la prochaine réunion des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique, d’encourager tous les gouvernements à discuter des mécanismes par lesquels les provinces et les territoires pourraient obliger toutes les universités et tous les collèges à établir des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles qui offriraient sur le campus des services de consultation gratuits et accessibles aux étudiants et aux autres membres du milieu universitaire.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, à la prochaine réunion des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique, d’encourager tous les gouvernements à discuter des mécanismes par lesquels les provinces et les territoires pourraient obliger toutes les universités et tous les collèges à exiger des professeurs, des employés de l’administration et des policiers du campus qu’ils suivent la formation sur les premiers soins en santé mentale de la Commission de la santé mentale du Canada.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de Condition féminine Canada, examine les pratiques exemplaires relatives au signalement, aux enquêtes et aux jugements touchant la violence sexuelle dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Observation 1

Les témoins ont parlé au Comité des politiques et lois mises en œuvre dans un certain nombre de provinces et de territoires pour lutter contre la violence sexuelle et le harcèlement. Le Comité souhaite que les provinces et les territoires qui n’ont pas de lois dans ce domaine, ou dont les lois actuelles sont insuffisantes, prônent la mise en œuvre de politiques uniformisées en matière de violence sexuelle et de harcèlement dans toutes les universités et tous les collèges, et que ces politiques soient distinctes des autres politiques en matière de droits de la personne et des codes de conduite à l’intention des étudiants.

C. Cyberviolence contre les jeunes femmes et les filles

1. Définir la cyberviolence

La cyberviolence implique l’utilisation des médias sociaux et des technologies de l’information et des communications (TIC) pour commettre un acte violent ou le répandre dans le but de nuire au bien-être d’une personne ou d’un groupe[179]. Bien que la violence perpétrée par le biais des médias sociaux et des TIC affecte autant les hommes que les femmes, des témoins ont tenu à souligner que les femmes et les filles courent un risque plus grand que les hommes et les garçons d’être victimes de cyberviolence, plus particulièrement de formes graves de harcèlement et de violence à caractère sexuel en ligne. Les actes de cyberviolence, bien que permis par les TIC et les médias sociaux, prennent leurs racines dans des problèmes sociaux et culturels plus vastes – dont le sexisme et la misogynie – qui attisent la violence contre les jeunes femmes et les filles en dehors du cyberespace, tel qu’expliqué dans la section précédente intitulée « Facteurs contribuant à la violence contre les jeunes femmes et les filles »[180].

Le Comité a été informé que les TIC et les médias sociaux sont utilisés comme des « armes » et ont étendu la portée, la nature et l’incidence de la violence contre les femmes et les filles[181]. Le cyberespace est un peu comme le « Far West[182] », et « un nouveau territoire[183] » façonné par des idées de liberté, d’anonymat et d’absence de responsabilité[184].

Le Comité a été informé que la cyberviolence contre les jeunes femmes et les filles s’apparente à d’autres formes de violence sexiste en ce sens qu’elle sert à contrôler les femmes, à les maintenir sous la domination des hommes et à renforcer les normes, les structures et les rôles patriarcaux. De plus, bien que peu de données soient disponibles, les preuves empiriques indiquent que la majorité des victimes sont des femmes et que la majorité des agresseurs sont des hommes[185]. Des témoins ont aussi indiqué qu’il est difficile de savoir exactement combien d’actes de cyberviolence sont perpétrés par des étrangers sur Internet et combien le sont par des personnes connues des victimes, comme des camarades de classe[186].

Certaines caractéristiques distinguent toutefois la cyberviolence des autres formes de violence à l’égard des femmes[187] :

• accessibilité et acharnement : les victimes peuvent être attaquées à toute heure du jour ou de la nuit dans des lieux généralement « sûrs », comme le domicile;
• désinhibition : l’agresseur peut ressentir moins d’empathie et il lui est donc plus facile d’être cruel quand il ne peut voir sa victime ni être vu par elle;
• auditoire : dans le cyberespace, l’auditoire peut être immense;
• anonymat : l’agresseur peut se servir de leurres ou de l’anonymat pour perpétrer ses actes;
• facilité d’accès : il n’est pas nécessaire d’avoir beaucoup de connaissances techniques étant donné l’automatisation de la technologie, et l’accès est aussi facilité par le caractère abordable de la plupart des technologies;
• permanence numérique : tout ce qui est affiché sur Internet au sujet d’une personne fait partie de son identité permanente en ligne et est difficile à supprimer.

Certains témoins ont fait des mises en garde contre l’utilisation du terme de cyberintimidation, parce que ce terme ne reflète pas la gravité de la violence et que les jeunes ne trouvent pas qu’il traduit bien leur réalité[188].

(i) Formes de cyberviolence

La cyberviolence à l’endroit des jeunes femmes et des filles peut se faire de différentes façons[189]. Une forme courante de cyberviolence est la distribution non consentie d’enregistrements ou d’images de nature sexuelle – que l’on appelle aussi « pornographie vengeresse » –, dans le but de harceler, d’humilier ou de salir la réputation de la personne visée[190]. Dans certains cas, la vidéo ou l’image diffusée montre une agression sexuelle, de sorte que la personne peut être doublement victimisée[191]. Dans d’autres, le contenu distribué représente des actes sexuels entre personnes consentantes, mais est diffusé sans l’accord de la victime[192]. Dans son mémoire, l’East Prince Women’s Information Centre a indiqué que des « jeunes hommes du premier et du deuxième cycle du secondaire ont rempli leurs albums de photos sur leurs téléphones de centaines de photos de leurs camarades de classe nues ou en tenues légères et ils regardent et partagent ces photos sur le chemin de l’école, durant le dîner et lors des pauses[193] ».

Plusieurs témoins ont rappelé au Comité que le sextage – la pratique consistant à s’échanger des images sur les médias sociaux ou d’autres plateformes électroniques – n’est pas de la cyberviolence en soi, tant qu’elle est consentie, mais plutôt un moyen qu’utilisent les jeunes pour exprimer leur sexualité[194].

Le Comité a appris que le cyberharcèlement et la cybertraque constituent d’autres formes de cyberviolence dans lesquelles l’agresseur (parfois un ex-partenaire intime) ou un groupe d’agresseurs (dans le cadre d’une attaque collective coordonnée) pourchassent sans répit leur victime par voie électronique. Les tactiques employées comprennent la surveillance ou la perturbation des communications en ligne, les menaces (particulièrement de violence sexuelle), le vol de renseignements personnels ou le colportage de fausses accusations[195]. La cyberviolence peut également inclure la « sextorsion », un type de « chantage sexuel » dans lequel on menace les victimes de distribuer par voie électronique des images ou des renseignements de nature sexuelle les concernant[196].

Une nouvelle forme de cyberviolence est le « doxxing », qui consiste à diffuser sur Internet des renseignements personnels d’une personne contre sa volonté (comme des photos, son numéro d’assurance sociale ou son adresse). Cette pratique a été couramment utilisée contre des femmes, parfois parce qu’elles ont dénoncé du sexisme ou repoussé des avances sur Internet[197]. Il existe aussi une méthode appelée « embrigadement », que peuvent utiliser des personnes habiles pour manipuler les algorithmes afin d’« amplifier le harcèlement » et de « renforcer le contenu néfaste[198] ».

La cyberviolence peut prendre aussi la forme de cyberprédation ou d’exploitation en ligne de mineurs par des adultes qui partagent des images sexuelles d’enfants, existantes ou autoproduites (dans ces cas, on parle aussi de pornographie juvénile), ou qui communiquent avec des enfants sur Internet dans le but de commettre une infraction de nature sexuelle ou de faire de la traite de personnes[199]. Dans son mémoire, la Collectivité ingénieuse de la Péninsule acadienne a expliqué que les « médias sociaux sont les diffuseurs incontestés de la communication chez les jeunes et peuvent du même fait représenter un appât de choix pour les agresseurs sexuels[200] ».

(ii) Données disponibles sur la cyberviolence

Comme la cyberviolence est un phénomène nouveau et très peu signalé, peu de données sont disponibles sur la fréquence, la nature et l’intensité de cette violence au Canada[201]. Par ailleurs, le Comité a été informé que, selon un rapport de 2014 de l’Organisation des Nations Unies sur la cyberviolence contre les femmes, on estime que 73 % des femmes dans le monde ont déjà été exposées à une certaine forme de cyberviolence ou en ont déjà été victimes[202].

Voici les données qu’ont fournies les témoins au sujet de la cyberviolence au Canada :

• En 2014, 6 % des Canadiens de 15 ans et plus qui utilisaient Internet ont été victimes de cyberintimidation au cours des cinq années précédentes[203].
• L’infraction la plus courante commise dans le cyberespace et visant les filles et les adolescentes est le leurre d’enfants, suivie de l’incitation à des contacts sexuels[204].
• Plus de 4 000 infractions d’exploitation sexuelle d’enfants ont été signalées en 2014, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à 2013[205].
• Un rapport de janvier 2016 révèle que sur 44 000 images d’exploitation sexuelle d’enfants examinées, 80 % montraient clairement des filles; 79 % d’entre elles étaient prépubères (âgés de moins de 12 ans) et, de ce nombre, environ 65 % avaient moins de huit ans[206].
• Il y a un nombre disproportionné d’hommes qui apparaissent dans les images d’exploitation sexuelle d’enfants. Selon une étude, un agresseur masculin était visible dans 83 % des images[207].
• Le Centre canadien de protection de l’enfance reçoit environ 15 déclarations de cyberextorsion de jeunes par mois et ce chiffre ne correspond qu’à une « infime partie de la réalité ». La majorité de ces dénonciations, soit 70 %, concerne des jeunes filles[208].

Un rapport de Statistique Canada paru en décembre 2016 indique qu’en « 2014, environ 17 % des personnes de 15 à 29 ans (soit environ 1,1 million de personnes) ayant accédé à Internet à un moment ou à un autre entre 2009 et 2014 ont déclaré avoir été victimes de cyberintimidation ou de cyberharcèlement[209] ». Le rapport indique également que les jeunes femmes sont plus susceptibles que les hommes d’« avoir été victimes à la fois de cyberintimidation et de cyberharcèlement au cours des cinq années précédentes[210] ».

(iii) Conséquences de la cyberviolence

Des témoins ont parlé au Comité des effets dévastateurs que peut avoir la cyberviolence sur les jeunes femmes et les filles. De nos jours, pour beaucoup de jeunes Canadiens – notamment pour les jeunes femmes et les filles – la distinction entre le monde réel et le monde virtuel est dénuée de sens. Leur identité et leur réputation sont intimement liées au monde virtuel, et ce qui arrive sur Internet peut avoir de sérieuses conséquences dans le monde réel[211]. Comme l’a expliqué dans son mémoire l’East Prince Women’s Information Centre :

Les jeunes passent beaucoup de temps en ligne. Les médias sociaux et les applications pour téléphones intelligents sont le principal moyen de communication de nombreux jeunes. La plupart des jeunes préfèrent texter ou envoyer des messages à l’aide d’applications de messagerie instantanée. Facebook. Twitter. Instagram. Snapchat. KIK Messenger. WhatsApp[212].

Les jeunes femmes et les filles subissent les conséquences physiques, psychologiques, émotionnelles et financières de la cyberviolence[213]. Qui plus est, une personne ayant subi de la cyberviolence est victimisée à nouveau toutes les fois qu’une image haineuse la concernant est diffusée ou qu’une image sexuelle est distribuée ou regardée sans son consentement[214].

Le Comité a été informé que la cyberviolence peut causer de graves problèmes de santé mentale, même chez les jeunes femmes et les filles résilientes. Dans bien des cas, les jeunes femmes et les filles peuvent souffrir d’une perte d’assurance et d’estime d’elles-mêmes; ressentir de la tristesse, de la colère ou de l’anxiété; craindre pour leur sécurité; s’isoler de la société ou sombrer dans la dépression[215]. Dans les cas les plus graves, la cyberviolence peut conduire des jeunes femmes et des filles jusqu’au suicide[216]. Les membres du Comité ont été particulièrement touchés par Leah Parsons et Carol Todd, qui ont raconté l’histoire de leur fille respective, Rehtaeh Parsons et Amanda Todd, qui ont toutes les deux subi énormément de cyberviolence et qui se sont enlevé la vie à cause de l’accumulation des pressions sur leur santé mentale[217].

M^me Parsons a parlé des conséquences de la nature persistante de la cyberviolence dont a été victime sa fille; elle a raconté que « Rehtaeh a été agressée par quatre hommes en novembre 2011. Une photo a été prise et partagée à son insu et sans sa permission […] [C]haque fois qu’elle tentait de prendre un nouveau départ, elle était confrontée à la réalité : elle changeait d’école, mais l’image continuait d’être partagée[218] ». M^me Parsons a dit au Comité combien la santé mentale de sa fille avait été gravement affectée par le harcèlement sur Internet dont elle était victime :

Rehtaeh n’avait que 15 ans lorsqu’elle a subi ce traumatisme. À ce jeune âge, Rehtaeh commençait à peine à se définir en tant que personne. Quelques mois auparavant, elle avait terminé sa neuvième année avec des A dans toutes les matières et entrevoyait l’avenir avec espoir et optimisme. Sa santé mentale a commencé à se détériorer lorsqu’elle est devenue la cible d’actes de cruauté et de railleries. Cela s’est produit très rapidement. Ma fille si brillante et confiante a rapidement commencé à entretenir des pensées suicidaires. Elle était souvent envahie d’émotions diverses : panique, colère et tristesse. Elle n’avait tout simplement pas le temps et l’expérience de vie nécessaires pour comprendre qu’il était possible de traverser cette période trouble. Elle a commencé à avoir peur de ses propres pensées[219].

M^me Todd a elle aussi parlé de l’impact de la cyberviolence sur la santé mentale de sa fille :

[S]es pairs ont continué à la narguer et à la ridiculiser en personne, en ligne, à l’école et dans notre collectivité. Amanda se sentait impuissante, craintive, angoissée; elle ne voulait pas quitter la maison. Ce présumé profil créé par le prédateur a continué de suivre, de terroriser et de menacer Amanda sur les médias sociaux, même après qu’elle soit restée à l’écart des médias sociaux […] comme on le lui avait recommandé. Lorsque nous lui avons permis d’aller en ligne à nouveau, l’individu a continué de la narguer, de la harceler et de la menacer. Amanda a changé d’école à maintes reprises, et nous savons maintenant que cette personne a créé une centaine de faux profils et la suivait […] Mon enfant, qui était autrefois animée et aventureuse, est devenue recluse et triste, et elle se sentait seule[220].

L’Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services a expliqué que dans les cas particuliers de diffusion non consentie d’images sexuelles, les filles « sont tourmentées, victimisées de nouveau, prisonnières de ces images visionnées sans relâche par des pairs et des étrangers et condamnées[221] ». Le Comité a été informé que les jeunes femmes et les filles dont des images sexuelles sont distribuées sans leur consentement vivent cette expérience comme une atteinte à leur autonomie sexuelle et à leur vie privée, et elles souffrent de détresse psychologique et émotionnelle[222].

Le Comité a été informé que les survivantes de la cyberviolence peuvent aussi avoir été frappées dans leur bien‑être financier et leur développement professionnel. Ces survivantes peuvent ressentir de l’anxiété lorsqu’elles postulent des emplois, sachant qu’une recherche sur Internet peut être faite à leur sujet. Elles peuvent aussi avoir de la difficulté à garder leur travail en raison de l’atteinte portée à leur réputation sur Internet, et aussi perdre leur emploi à cause de problèmes de santé mentale, ou parce que leur employeur a découvert du contenu numérique préjudiciable les concernant, comme des propos diffamatoires ou des images intimes diffusées sans leur consentement[223]. Par ailleurs, la cyberviolence peut mener à l’isolement social et s’accompagner de la perte d’amis et de contacts, de l’éloignement de proches ou de membres de la famille, et avoir des conséquences néfastes sur les relations interpersonnelles et amoureuses[224].

Malika Saada Saar, avocate principale en droits de la personne et civils chez Google, a insisté sur les conséquences que peut avoir l’« empreinte numérique » sur le bien‑être émotionnel et financier d’une personne. Ella a dit au Comité qu’elle avait fait l’objet de cyberharcèlement :

Cet homme n’a cessé de me traquer en ligne, a créé de faux sites Web pour me dénigrer, a envoyé des courriels visant à m’humilier à mes anciens collègues du Département de la Justice et de la Maison-Blanche, ainsi qu’à mes bailleurs de fonds. Il s’est créé de fausses identités pour me harceler davantage[225].

M^me Saada Saar a raconté qu’elle avait été approchée par une jeune femme dont des images sexuelles avaient été distribuées dans son consentement :

[C]es images de pornographie vengeresse étaient sa seule empreinte numérique. Par conséquent, aucun cabinet ne voulait de l’embaucher pour l’été. J’ai alors pris conscience que même si la cyberviolence dont j’avais été victime avait eu des conséquences émotionnelles réelles, j’avais déjà une empreinte numérique qui contrebalançait le tort que j’ai subi, ce qui n’était pas le cas de cette jeune femme. À l’instar de toutes les autres formes de violence fondée sur le sexe, la violence faite aux femmes et aux filles entraîne des conséquences émotionnelles et économiques[226].

Le Comité a été informé, au-delà des cas particuliers de cyberviolence, que les jeunes femmes et les filles intériorisent les messages négatifs et hypersexualisés qu’elles voient sur Internet, ce qui affecte l’image qu’elles se font d’elles‑mêmes ainsi que leur estime de soi[227] et peut les mener vers des problèmes de santé mentale, comme la dépression[228].

2. Comprendre l’environnement numérique

Des témoins ont dit aux membres du Comité que le cyberespace procure un formidable moyen de communiquer et de partager ses expériences avec des amis, la famille, des organismes et d’autres personnes, et que cela peut avoir des effets « extrêmement positifs et parfois même transformateurs[229] ». Les jeunes, notamment les jeunes femmes et les filles, sont « immergés dans ces systèmes », et Internet ainsi que la technologie jouent un rôle important dans la vie quotidienne des gens[230]. Même si pour les jeunes femmes et les filles les dangers du cyberespace sont grands, dans le cyberespace, les témoins ont rappelé au Comité qu’il est important que les jeunes femmes et les filles aient un accès égal à celui des jeunes hommes et des garçons aux occasions de s’exprimer, de débattre et de se développer personnellement dans le monde virtuel[231].

M^me Saada Saar chez Google a expliqué qu’il faut trouver un équilibre entre les avantages qu’offre le cyberespace et la protection des personnes contre du contenu violent et préjudiciable :

La libre circulation de l’information est essentielle à la créativité et à l’innovation. Elle favorise la croissance économique des pays et des entreprises. Il existe toutefois des limites légitimes dont il faut tenir compte, même dans les endroits où les lois comportent d’importantes protections de la liberté d’expression. Nous avons des processus clairs pour le retrait du contenu contraire aux lois locales[232].

(i) Citoyenneté numérique

Il a été rappelé au Comité que les adultes sont responsables de la conception du cyberespace, ainsi que des normes sociétales et culturelles du monde réel, qui se reflètent dans le monde virtuel[233]. Certains témoins ont dit que le cyberespace est une sorte de « collectivité[234] », avec toutes sortes de comportements appropriés et inappropriés[235], y compris de la misogynie, de l’homophobie, de la transphobie, de l’hypersexualisation, de la discrimination fondée sur les capacités physiques et du racisme[236]. D’après M. Johnson, directeur de l’éducation chez HabiloMédias, plus d’un tiers des élèves canadiens de la 7^e à la 11^e année voient du contenu sexiste ou raciste sur Internet au moins une fois par semaine[237].

Certains témoins ont affirmé que la violence en ligne est devenue normale, et que beaucoup de jeunes croient même que la cyberviolence est un aspect inévitable d’Internet et de l’utilisation d’appareils mobiles[238]. Qui plus est, la violence dans le monde virtuel a pour effet de rendre plus acceptable la violence dans le monde réel[239]. Shaheen Shariff, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université McGill, a évoqué une étude selon laquelle 65 % des jeunes de 9 à 17 ans ont dit qu’ils participeraient à la diffusion non consentie d’images intimes et à du sextage pour s’amuser ou pour faire rire leurs amis[240].

Beaucoup de jeunes femmes et de filles apprennent rapidement que le cyberespace n’est pas un environnement sécuritaire pour elles[241]. M. Johnson a dit au Comité que les filles sont beaucoup plus susceptibles que les garçons de considérer Internet comme un espace risqué et dangereux pour elles et d’avoir peur d’être blessées sur Internet[242]. Selon des témoins, pour contrer la cyberviolence, il faudrait notamment renforcer le droit des femmes à s’exprimer sur Internet, et fixer des limites pour contrôler les comportements inacceptables en ligne[243].

Les témoins ont reconnu que la solution n’était pas de surveiller l’activité des jeunes, en particulier des jeunes femmes et des filles, en ligne. En fait, la surveillance peut exacerber les problèmes, car c’est dire aux enfants qu’ils sont au cœur du problème. Les enfants estiment alors que le lien de confiance entre eux et leurs parents (ou d’autres figures d’autorité) est perdu[244].

Les témoins ont plutôt dit qu’il faut faire plus d’éducation et de sensibilisation au sujet de la notion de « citoyenneté numérique » pour que les utilisateurs des médias sociaux et des TIC comprennent et exercent leurs droits d’avoir des communautés virtuelles sécuritaires et inclusives en tant que citoyens et consommateurs[245]. Pour créer une génération de bons citoyens numériques, il faut notamment enseigner aux enfants et aux jeunes ce que sont l’empathie et le respect dans le cyberespace[246]; leur montrer qu’ils ont la capacité d’améliorer le cyberespace; et leur apprendre quoi faire pour contrer ou dénoncer la cyberviolence ou les contenus haineux[247]. Des citoyens numériques informés et responsables peuvent intervenir un peu comme ils le feraient dans le cadre d’un « programme de surveillance de quartier, mais en ligne », et avertir les entreprises de médias sociaux et de TIC lorsqu’ils voient que leurs plateformes sont utilisées pour commettre des actes d’agression ou de violence[248]. Tessa Hill, cofondatrice de We Give Consent, a dit au Comité : « Il est facile de se laisser distraire par les trolls et les commentaires désobligeants, mais j’ai moi-même surtout obtenu un soutien formidable des gens que j’ai côtoyés en ligne[249]. »

(ii)  Expression sexuelle des jeunes femmes et des filles dans le cyberespace

Le Comité a été informé que les jeunes et les enfants devraient avoir accès à du matériel sexuellement explicite adapté à leur âge pour les renseigner sur la santé sexuelle et l’activité sexuelle et « pour l’acquisition d’une curiosité saine à l’égard de la sexualité et de la définition de l’identité[250] ». Qui plus est, pour renforcer le pouvoir des jeunes femmes et des filles sur Internet, il faudrait aussi faire la promotion du plaisir sexuel et de l’autonomie des femmes[251]. M^me Karaian, professeure agrégée à l’Institut de criminologie et de justice criminelle de l’Université Carleton, a expliqué ceci :

À mon avis, il est extrêmement important de parler aux jeunes de ce qu’ils comprennent du sextage, de la représentation sexuelle à l’ère du numérique, ainsi que de leur propre sexualité. Je crois que nous sommes nombreux à avoir constaté que pour les jeunes d’aujourd’hui, il y a une grande panique entourant l’hypersexualisation et la sexualisation des jeunes, bien des peurs concernant l’exploitation des jeunes femmes, et qu’on ne tient pas compte du fait que l’expression sexuelle des jeunes femmes fait partie intégrante de leur développement personnel, de leur connaissance de soi en tant qu’êtres autonomes, qui ne sont pas seulement des objets sexuels, mais aussi des sujets sexuels[252].

Des témoins ont expliqué que la culture en ligne envoie des messages contradictoires aux jeunes femmes et aux filles : d’un côté, on se sert de la violence sexuelle (virtuelle et réelle), et même de l’expression sexuelle, pour humilier et mettre des jeunes femmes et filles dans l’embarras ou ruiner des réputations, et d’un autre côté, la société et les médias envoient aux jeunes femmes et aux filles des messages leur disant qu’elles devraient développer une identité en ligne hypersexualisée[253].

Le Comité a été informé que ceux qui commettent des actes de cyberviolence contre des jeunes femmes et des filles sont souvent influencés par des normes patriarcales et des stéréotypes sexistes qui dégradent, humilient et punissent les femmes pour leur comportement sexuel[254]. La détresse psychologique et émotionnelle qu’éprouvent les filles dont les images sexuelles sont diffusées sans leur consentement reflète en grande partie les attentes d’une société qui considère que les filles sont les « gardiennes de leur innocence sexuelle » et, de ce fait, responsables de toutes les conséquences de leurs relations sexuelles[255]. Ces jeunes femmes et ces filles peuvent faire l’objet de slut-shaming, une forme de cyberviolence destinée à porter un jugement déshonorant sur le comportement sexuel en ligne et à le contrôler[256].

Les jeunes femmes et les filles victimes de cyberviolence peuvent se voir rejeter la faute ou s’estimer responsables de ce qu’il leur arrive à cause de normes et de stéréotypes sociétaux et culturels sur la sexualité des femmes[257]. Par exemple, dans les cas où des sextos sont envoyés sans permission, les victimes peuvent se faire dire que c’est de leur faute, parce qu’au départ, pour commencer, elles n’auraient jamais dû envoyer d’images sexuelles d’elles-mêmes. Dans d’autres situations, quand les survivantes cherchent de l’aide après avoir subi des actes de cyberviolence, les autorités policières et d’autres autorités peuvent leur dire de ne pas utiliser Internet, perpétuant l’idée que leur comportement est à blâmer plutôt que les gestes de leur agresseur[258]. Selon des témoins, les mesures de lutte contre la cyberviolence devraient notamment miser sur la promotion du plaisir sexuel et de l’autonomie des femmes[259].

(iii) Rôle de la programmation et des algorithmes

Des témoins ont expliqué que les programmes et produits technologiques ne sont pas neutres par rapport au genre, mais que la manière dont ils sont conçus et utilisés peut avoir des incidences diverses sur différents groupes d’hommes et de femmes[260]. Ils ont parlé plus particulièrement de l’impact des algorithmes, que l’on peut décrire comme étant « une séquence d’étapes ou de procédures de calculs effectués à partir de données saisies afin d’obtenir un résultat précis[261] ». Les algorithmes font partie « d’un réseau complexe formé de dispositifs numériques, de personnes et de processus constamment à l’œuvre[262] » et ils « ne peuvent pas être plus intelligents que les personnes qui les forment et que les données qui y sont versées[263] ». On a laissé entendre qu’un des facteurs contribuant à ce phénomène, est que les plateformes de médias sociaux, ainsi que le codage et les algorithmes qui y sont associés, sont contrôlés par des hommes[264]. M. Johnson a déclaré que la « manière dont les algorithmes diffusent le contenu peut aussi être problématique parce qu’ils peuvent être empreints des préjugés et des partis pris, conscients ou non, de leurs créateurs[265] ».

Le Comité a été informé que les algorithmes peuvent finir par « reprodui[re] et accentue[r] les préjugés » qui existent dans la société[266], dans la mesure où ils conservent l’ensemble des préjugés et des éléments de discrimination pour les renvoyer aux utilisateurs de façons qui peuvent avoir « des incidences particulières pour les membres de groupes marginalisés, alors qu’ils passent inaperçus aux yeux de la population majoritaire[267] ».

De plus, les algorithmes peuvent isoler les gens « des idées opposées et des points de vue extérieurs plus généraux[268] ». Par ailleurs, étant donné l’omniprésence de la pornographie et des images sexualisées dans le cyberespace, ces images sont intégrées dans la façon dont les algorithmes analysent le langage, ce qui contribue à la banalisation des termes dégradants, comme les propos sexistes, qui déshonorent les jeunes femmes et les filles[269].

M^me Bailey, professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a parlé en ces termes des conséquences des algorithmes sur les jeunes, notamment les jeunes femmes et les filles :

[L’]aspect préoccupant [est] que ce modèle [algorithmique] limite la capacité de changement et la possibilité que tous aient des chances égales de participer et de s’épanouir. En ce qui a trait aux jeunes, nous nous inquiétons des influences qui peuvent les amener à intérioriser les stéréotypes inavoués qui sont véhiculés dans le cyberespace, de la manière dont cette intériorisation peut se répercuter sur l’image et leur conscience d’eux-mêmes, de même que sur leur compréhension de leurs possibilités d’épanouissement et de participation. Nous voulons comprendre comment ces facteurs créent un terreau fertile pour les conflits entre pairs et les jugements modelés par les normes stéréotypées du marketing qui sont la base du tri par algorithme dans un cyberenvironnement[270].

Des témoins s’inquiétaient aussi du manque de transparence entourant la programmation algorithmique et de compréhension, par le grand public, de la manière dont ces algorithmes affectent leur vie quotidienne en ligne[271]. Sandra Robinson, chargée de cours à l’Université Carleton, a expliqué ceci :

[Les algorithmes] sont souvent mystérieux et opaques […] ce sont des chambres noires où se trouvent les commandes qui régissent le domaine de l’information et qui sont constamment à l’œuvre pour moduler les flux d’information, déterminer ce que nous voyons et dans quel ordre, et nous inciter à poser certaines actions en structurant nos choix[272].

Des témoins ont parlé des risques et des avantages de l’utilisation d’algorithmes pour détecter des propos ou des comportements abusifs[273]. Patricia Cartes, chef de la Sécurité mondiale chez Twitter inc., a déclaré que « les algorithmes sont un moyen intelligent de demander au système de nous prévenir de certaines situations qui nous échapperaient à moins que quelqu’un les signale[274] ». Cependant, elle a aussi averti que « s’ils représentent le seul moyen de soutenir les utilisateurs, ils peuvent causer beaucoup de dommages collatéraux. Un algorithme peut signaler certains comptes ou certaines activités non associés à des comportements abusifs, et il faut alors les examiner manuellement[275] ». En outre, le Comité a été informé que les entreprises de médias sociaux peuvent être dépassées par le nombre de cas signalés d’abus survenant sur leurs plateformes, et qu’elles espèrent que des algorithmes sophistiqués pourront les aider à déceler ces abus plus efficacement à l’avenir[276].

Le Comité a été informé que les entreprises de médias sociaux et de TIC devraient être tenues de faire preuve de plus de transparence à l’égard de leurs pratiques et de leurs programmes, même si on reconnaît que ces plateformes – et leurs algorithmes – sont censés être leur propriété exclusive pour des raisons de concurrence[277]. Par conséquent, lancer des initiatives sur les pratiques et la programmation à l’intention de tous les Canadiens, y compris les jeunes femmes et les filles, est un moyen efficace de sensibiliser la population aux conséquences des algorithmes et de la programmation informatique, tel qu’indiqué dans la section suivante intitulée « Initiatives de sensibilisation et de littératie numérique ».

3. Réponses possibles pour contrer la cyberviolence

Selon ce qu’a entendu le Comité, les changements technologiques posent de graves difficultés pour les survivantes de violences et leur famille, les organismes d’application de la loi, le système de justice, les gouvernements et le public en général lorsqu’il s’agit de demander réparation ou de prévenir des actes de violence. Le Comité a été informé que la violence faite aux femmes et aux filles avec des moyens technologiques devrait être reconnue comme « un problème d’égalité des droits de la personne » et qu’il faudrait s’attaquer aux causes profondes plutôt que de mettre l’accent sur les sanctions prévues en droit pénal[278]. Les témoins ont indiqué qu’en tenant les auteurs de cyberviolence responsables de leurs actes, on contribue à dénoncer ce genre de comportement, à sensibiliser le public sur la question, à réparer les méfaits (par des dommages-intérêts, des injonctions et des condamnations au criminel), et à prévenir d’autres actes de cyberviolence en montrant les torts que cela peut causer[279].

Jeffery Adam, surintendant principal et directeur général de Cybercrimes à l’Association canadienne des chefs de police, a expliqué que la cyberviolence prend par surprise bien des Canadiens parce que l’environnement numérique évolue très rapidement, sans que les gens soient mis au courant des dangers. De plus, Internet n’offre pas les mêmes « indices de menace » qu’un milieu physique, puisque les gens y ont accès à partir du confort de leur foyer[280].

(i) Rôle des forces de l’ordre et du système de justice

Au Canada, selon les circonstances, les incidents de cyberviolence peuvent donner lieu à des poursuites au civil ou au criminel, mais, selon les témoins, la plupart des cas ne sont pas signalés à la police[281]. Les organismes d’application de la loi ont beaucoup de difficultés à lutter contre la cyberviolence, car les infractions sont souvent de nature transfrontalière (traversant les frontières provinciales et internationales)[282]; dans bien des cas, leurs auteurs sont anonymes; et il faut aussi améliorer la littératie numérique des agents chargés de l’application de la loi[283]. En outre, le manque de compréhension, de volonté ou de ressource dans les secteurs de la justice et de l’application de la loi peut aussi limiter les recours en cas de cyberviolence[284].

Certains témoins ont évoqué la nécessité de sensibiliser les représentants des forces de l’ordre et du système de justice à la cyberviolence[285]. Steph Guthrie, défenseure de la justice sociale, a parlé de sa propre expérience dans le système judiciaire :

Indépendamment de ce qu’ils pensaient du verdict prononcé dans mon procès, de nombreux observateurs ont noté que la décision du juge témoignait d’une compréhension très limitée du fonctionnement d’Internet et particulièrement de Twitter, réseau dans lequel le harcèlement a eu lieu. Je dois cependant dire très clairement que le juge a fait de très grands efforts pour comprendre le fonctionnement de Twitter puisqu’il a posé de nombreuses questions. Il a été très minutieux. Toutefois, on n’apprend pas à utiliser Twitter en posant des questions. On ne peut apprendre qu’en utilisant Twitter soi-même […]

Mais comment expliquer à quelqu’un qui n’a jamais utilisé Twitter ce que peut ressentir une personne pour qui Twitter est le principal moyen d’expression et de communication avec le monde? Comment lui expliquer à quel point une personne peut être affectée dans sa vie lorsqu’elle n’est plus en mesure d’utiliser librement Twitter et lorsqu’elle a peur chaque fois qu’elle se branche parce qu’elle ne sait pas sûre si son harceleur ne sera là pour la narguer. La réponse, c’est que c’est impossible. Pourtant, cet individu qui n’a jamais utilisé Internet aura le pouvoir officiel de déterminer ce qui vous est arrivé sur Internet[286].

Le Comité a appris que les services de police ont besoin de formation concernant la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité (adoptée en 2014). M^me Parsons de la Rehtaeh Parsons Society a expliqué que la loi n’était pas appliquée également partout. Elle a dit que « ce sont certains groupes [qui appliquent la loi]; ce ne sont pas tous les gens en uniforme. Ce n’est pas tout le monde qui est au courant, même dans les services de police[287] ».

Il a été rapporté au Comité que la police au Canada a besoin de meilleurs instruments juridiques pour assurer la justice en cas de cyberviolence[288] et qu’elle avait récemment perdu un moyen d’enquêter sur les crimes en ligne, car il était jugé inconstitutionnel. La police pouvait auparavant demander, au moyen d’une lettre, des renseignements sur un abonné et son adresse lorsqu’elle ne disposait pas de suffisamment d’information pour obtenir un mandat de perquisition. Cependant, depuis la décision qu’a rendue la Cour suprême en 2014 dans l’arrêt R. c. Spencer, la police doit demander un mandat pour obtenir l’adresse et des renseignements sur un abonné à Internet (sauf en cas d’urgence), et la pratique voulant que les fournisseurs de services de télécommunications et d’Internet divulguent volontairement ces informations est maintenant terminée[289].

Il s’est avéré difficile d’élaborer des lois appropriées pour lutter contre les crimes en ligne. Une avocate-conseil au ministère de la Justice a informé le Comité que le gouvernement avait adopté la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité en 2014 pour combattre la cyberintimidation. Cette loi crée une nouvelle infraction dans le Code criminel interdisant la distribution sans consentement d’images intimes à l’aide de moyens de télécommunications et autorise l’élimination de ces images sur Internet[290]. Le Comité a été informé que cette nouvelle loi offrait aux services policiers un meilleur outil législatif lorsque des images intimes étaient échangées par des jeunes, car la seule autre option était d’accuser ses jeunes de pornographie juvénile[291]. Or, les témoins ont exprimé plusieurs préoccupations au sujet de cette nouvelle loi. D’abord, les corps policiers au pays ne semblent pas tous informés également du nouveau pouvoir que leur confère cette loi, et ne l’appliquent donc pas tous de la même manière[292]. Ensuite, le caractère général des dispositions relatives à l’application de la loi et les nouveaux pouvoirs conférés aux policiers par la loi suscitent des inquiétudes pour ce qui est de la protection du droit à la vie privée[293]. On craint aussi que cette loi ne contribue pas à réduire de façon efficace les comportements ciblés[294].

Les témoins ont parlé en bien de la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, qui a été adoptée en 2011. Cette loi oblige les fournisseurs de services Internet à informer les services d’application de la loi s’ils ont connaissance d’une adresse Internet utilisée pour disséminer au public de la pornographie juvénile ou pour commettre une infraction de pornographie juvénile[295].

Il a été recommandé que le gouvernement fédéral envisage d’édicter une loi créant un modèle de divulgation « volontaire », comme celui en place au Royaume-Uni. Selon ce modèle, les fournisseurs de services Internet sont tenus par la loi de bloquer l’accès aux sites pornographiques, à moins que l’utilisateur (une personne de plus de 18 ans) décide d’avoir accès à ce contenu[296]. M^me Harper, directrice exécutive de l’Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services, a déclaré : « C’est un modèle vraiment intéressant […] Les enfants sont intelligents et trouveront bien une façon de le contourner à un moment donné, mais il n’y aura pas de fenêtre flash […] Ce n’est pas parfait, mais c’est vraiment efficace pour ce qui est d’empêcher les enfants d’y accéder[297]. »

Dans son mémoire, le Centre canadien de protection de l’enfance a recommandé que le gouvernement fédéral adopte des mesures législatives « visant les communications et enregistrements qui promeuvent la maltraitance d’enfants » – notamment la représentation d’abus violents infligés à des enfants par des adultes et la réduction des enfants à l’état d’objets sexuels – parce que ces contenus normalisent « des vues sexuelles déviantes des enfants[298] ».

Aussi, selon ce qu’a entendu le Comité, les provinces et les territoires étudient des moyens juridiques de combattre la cyberviolence et la cyberintimidation pour contrer les actes qui ne constituent pas un acte criminel[299]. La Cyber-Safety Act de la Nouvelle-Écosse, qui visait à combattre la cyberintimidation, a été invalidée par la Cour suprême de la province, qui a déterminé qu’elle portait atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés, car la définition de cyberintimidation s’étendait à trop de formes d’expression[300].

Le Comité s’est fait rappeler que les mesures législatives visant la cyberviolence sont importantes, mais ne sont pas suffisantes pour s’attaquer à une telle violence. M^me Parsons a expliqué ceci : « Adopter de nouvelles lois et intervenir rapidement et efficacement ne sont que certaines façons de combattre la cyberviolence. On ne peut toutefois ignorer l’existence de mentalités sous-jacentes et profondément enracinées qu’il faudra de nombreuses années à contrecarrer[301]. » Dans un mémoire présenté conjointement, M^me Bailey et Valerie Steeves, respectivement professeure et professeure agrégée à l’Université d’Ottawa, ont dit que le gouvernement devrait :

Reconnaître que la cyberviolence faite aux femmes et aux filles est un problème d’égalité des droits de la personne et s’attaquer de façon proactive aux causes profondes plutôt que de mettre seulement l’accent sur les sanctions prévues dans le Code criminel. Si les personnes fautives doivent être tenues responsables de leurs actes et le système de justice pénale doit être accessible de manière équitable, il faut, pour véritablement s’attaquer au ciblage disproportionné des filles et des jeunes femmes en ce qui a trait à la cyberviolence sexuelle, une transformation sociale de grande envergure qui s’attaquera à la misogynie, au racisme, à l’homophobie et à d’autres formes convergentes d’oppression qui servent d’outils pour imposer le silence aux groupes qui revendiquent l’égalité[302].

(ii) Services pour combattre la cyberviolence

Le Comité a été informé que les programmes et initiatives destinés à contrer la cyberviolence doivent inciter les jeunes à demander du soutien et faire connaître les formes d’aide à la disposition des victimes de cyberviolence. Voici quelques‑unes des raisons pour lesquelles les jeunes ne dénoncent pas les cas de cyberviolence : la crainte de représailles; le sentiment de culpabilité ou de honte; la méconnaissance des possibilités d’obtenir justice; la peur d’être jugé par ses pairs, l’administration scolaire ou la police[303].

Des témoins ont parlé de l’insuffisance des services et mécanismes de soutien des organismes communautaires destinés à venir en aide aux jeunes aux prises avec des problèmes de cyberviolence[304]. Dans son mémoire, l’East Prince Women’s Information Centre explique que selon une étude qu’il a menée récemment, « 90 % des jeunes qui ont participé à cette étude estiment qu’il manque de services offerts aux victimes de cyberviolence et de violence cybersexuelle[305] ».

Le Comité s’est intéressé aux services que fournit le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), « une organisation nationale de bienfaisance qui consacre ses efforts à la sécurité personnelle des enfants[306] ». Le CCPE est l’organisme désigné par le gouvernement du Canada pour recevoir les rapports sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, tel qu’indiqué dans la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet de 2011. À ce titre, le CCPE gère Cyberaide.ca, qui est la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants au Canada[307]. Selon le CCPE, au fil de ses 14 ans d’existence, la ligne de dénonciation a traité 200 000 signalements reçus du public. Plus de 90 % de ces signalements portaient sur des images ou des vidéos d’abus pédosexuels[308].

Le CCPE a également créé un site qui offre une ressource appelée AidezMoiSVP : « C’est une ressource que n’importe quelle jeune personne ayant subi les retombées négatives d’une image ou d’une action sexuelle peut consulter pour comprendre ce qu’elle peut faire, quels adultes sûrs sont disponibles et comment elle peut faire éliminer le contenu[309]. » M^me Arnason, directrice de Cyberaide.ca au CCPE, a expliqué au Comité que cette ressource est importante pour deux raisons : 1) les adolescents qui veulent faire éliminer d’Internet du matériel sexuel ou préjudiciable les concernant ne veulent souvent pas faire appel à la police. Leur première demande est : « Oh mon Dieu, aidez-moi à faire disparaître ce contenu et à pouvoir continuer ma vie »; et 2) les unités chargées de l’exploitation des enfants dans le pays « ont une énorme charge de travail avec les gens qui commettent des délits concrets contre de très jeunes enfants », mais si on leur demande « d’accorder aux ados diffusant des images sexuelles plus de priorité qu’aux cas qu’ils ont en main[310] », on les place dans une situation difficile. Les représentantes du CCPE ont insisté sur la nécessité de mieux faire connaître aux jeunes les ressources disponibles, comme AidezMoiSVP[311].

(iii) Initiatives de sensibilisation et de littératie numérique

Des témoins ont dit au Comité qu’il faut mieux sensibiliser et éduquer les Canadiens – y compris les jeunes femmes et les filles – au sujet des dangers de la cyberviolence dans le but d’aider les gens à reconnaître les situations présentant un risque en ligne, de limiter l’exposition à la cyberviolence, de réduire les torts après un acte de cyberviolence et de changer la culture en ligne pour que la cyberviolence devienne inacceptable[312].

Par ailleurs, selon ce qu’a entendu le Comité, une plus grande sensibilisation à la cyberviolence doit s’accompagner de travaux de recherche sur la question, car peu de données sont disponibles. Des témoins ont toutefois parlé d’initiatives de recherche prometteuses en la matière :

• le Projet déclic, une initiative nationale pluriannuelle dirigée par YWCA Canada et financée par Condition féminine Canada, qui crée un monde numérique plus sûr pour les jeunes femmes[313];
• le projet eGirl, qui met l’accent sur l’expérience des filles et des femmes sur les médias sociaux[314]; et
• le projet de recherche d’HabiloMédias « Jeunes Canadiens dans un monde branché », qui se penche sur les expériences des élèves canadiens avec la technologie[315].

Selon les témoins, la littératie numérique est une composante importante des campagnes d’information et de sensibilisation[316]. Des efforts visant à élargir les connaissances numériques devraient :

• être déployés auprès des jeunes enfants, dès qu’ils s’intéressent à la technologie[317];
• enseigner aux jeunes à bien réfléchir et à prendre de bonnes décisions[318];
• enseigner les concepts de la courtoisie numérique et l’importance d’être de « bons cybercitoyens »[319];
• distinguer les comportements acceptables, les comportements inacceptables et les comportements criminels en ligne[320], par exemple faire la différence entre le sextage et la transmission sans consentement d’un sexto à d’autres[321];
• montrer aux jeunes à reconnaître des informations fausses ou biaisées, parce que les jeunes s’informent surtout dans les médias sociaux, mais ne sont pas enclins à vérifier la véracité des informations qui s’y trouvent[322];
• donner de l’information aux parents et aux enseignants pour les aider à parler régulièrement avec les enfants de l’univers en ligne, de la cyberviolence et de la cybersécurité[323]; et
• enseigner aux jeunes le fonctionnement du monde en ligne, notamment les renseigner sur le droit à la vie privée, le codage et le fonctionnement des algorithmes[324].

Plusieurs témoins ont aussi parlé de l’excellent travail de littératie numérique que poursuit HabiloMédias, un organisme à but non lucratif voué à l’éducation aux médias et à la littératie numérique, créé en 1996[325].

(iv) Le rôle des médias sociaux et des entreprises des TIC

Certaines plateformes de médias sociaux comptent plus de « citoyens » que certains pays, et ces entreprises prennent d’importantes décisions, notamment en ce qui concerne les catégories d’identité et ce qui constitue la sécurité et la violence en ligne[326]. Par exemple, Facebook compte chaque mois plus de « 22 millions d’utilisateurs canadiens – et […] 1,71 milliard d’utilisateurs à l’échelle de la planète[327] ». Twitter a indiqué au Comité qu’elle compte 313 millions d’utilisateurs et qu’elle diffuse actuellement « 500 millions de gazouillis par jour[328] ».

On a indiqué au Comité que les plateformes de médias sociaux, les concepteurs d’applications et de jeux, ainsi que les fournisseurs de services assument leurs responsabilités en matière de cyberviolence et interviennent activement en cas d’incidents de cette nature[329]. Le Comité a été informé que les médias sociaux et les entreprises des TIC devraient être tenus responsables des effets de leurs produits[330]. Certains témoins ont indiqué que le gouvernement fédéral devrait adopter des lois et des règlements visant les entreprises afin de lutter contre la cyberviolence[331]. Toutefois, selon Corinne Charette, sous-ministre adjointe principale de Spectre, des technologies de l’information et des télécommunications, ministère de l’Industrie :

La réglementation est une arme à deux tranchants. En réalité, il est très difficile de concevoir une réglementation équitable, qui ne brime ni le gouvernement ni l’industrie privée. Cet équilibre subtil est difficile à atteindre. De plus, l’application requiert des efforts. Et comme aucun effort n’est gratuit, je crois que nos capacités et nos ressources seraient investies de manière plus profitable dans l’amélioration de la littératie [numérique] que dans la réglementation. Il faut maintenir un équilibre constant[332].

M^me Bailey de l’Université d’Ottawa a fait valoir qu’il serait utile de donner au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada le pouvoir d’examiner les questions liées à la confidentialité technologique et à la cueillette de données, comme la curation par algorithme. Elle a recommandé que le gouvernement fédéral augmente les pouvoirs et élargisse la compétence du Commissariat à la protection de la vie privée en apportant des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques[333]. On a indiqué au Comité qu’HabiloMédias travaille de concert avec le Commissariat à la protection de la vie privée afin de mettre au point des ressources sur la confidentialité en ligne à l’intention des jeunes[334]. Certains témoins ont fait valoir que des pratiques de signalement normalisées des cas de cyberviolence devraient être imposées aux entreprises de médias sociaux[335] ou que les entreprises des TIC devraient être tenues d’accompagner leurs produits de renseignements sur la sensibilisation à la cyberviolence[336].

Le Comité a entendu les témoignages de représentants de Twitter et Google et reçu un mémoire de Facebook. Les commentaires de ces entreprises ont mis en relief les importantes distinctions qui existent entre chaque plateforme de médias sociaux, y compris sur leur plan d’intervention en cas de cyberviolence.

Des organisations de médias sociaux ont dit au comité qu’elles ont à cœur la sécurité de leurs membres et qu’elles fondent leur « approche de conception de produits sur la sécurité », en intégrant à leurs plateformes des règles et des outils de protection des utilisateurs[337]. Dans son mémoire, Facebook a déclaré qu’elle « accorde la priorité à la sécurité de sa communauté[338] ». Lauren Skelly, analyste principale des politiques chez Google Canada, a dit au Comité : « Évidemment, nous [sociétés de technologie] sommes en concurrence dans divers domaines, mais celui-là n’est pas du nombre. Nous avons tous intérêt à assurer la sécurité des enfants et des familles en ligne. Je pense que l’industrie peut s’améliorer pour agir de façon plus concertée[339]. »

Les organisations de médias sociaux ont présenté les initiatives qu’elles mettent en œuvre pour assurer la sécurité de leurs plateformes. Par exemple, Twitter offre aux utilisateurs un mécanisme pour télécharger un rapport écrit en cas de cyberviolence; le rapport comprend le gazouillis en question, son adresse URL, l’heure d’envoi, l’adresse URL de l’utilisateur qui a partagé le gazouillis et le nom qui figure sur le compte, ainsi que le lien vers les lignes directrices à l’intention des services de police[340].

Un certain nombre de témoins ont fait valoir que, s’il y avait plus de diversité dans le secteur des technologies, l’inclusivité et la sécurité seraient probablement davantage prises en compte dans l’élaboration des programmes technologiques. Des témoins ont déclaré que, dans le secteur des technologies, la main-d’œuvre est encore essentiellement masculine, et donc peu sensible aux préjudices intersectionnels dont souffrent les femmes et d’autres groupes marginalisés[341]. Selon M^me Skelly :

Google a été l’une des premières entreprises à publier ses chiffres sur la diversité, parce que le domaine des technologies a un grave problème de diversité en ce qui a trait aux femmes, aux personnes de couleur et aux immigrants […] Notre équipe de personnalisation de la recherche est dirigée par une femme ingénieure, ce qui est très bien, mais de toute évidence, nous pouvons en faire plus. Je crois que ce qui motive l’investissement dans la diversité, c’est qu’il faut que notre équipe soit le reflet des utilisateurs de nos produits[342].

On a indiqué au Comité que des efforts et des investissements plus substantiels devraient être faits pour intéresser les jeunes femmes et les filles aux carrières dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques, ce qui aurait probablement pour effet d’accroître le nombre de femmes dans le secteur des médias sociaux et les entreprises des TIC[343]. Google Canada a collaboré avec Actua pour l’élaboration d’un programme appelé Codemakers, « qui est une formation sur le codage que nous avons déjà offerte à plus de 100 000 Canadiens, en majorité des filles[344] ».

D’autres témoins ont proposé que le gouvernement fédéral accorde des fonds et favorise la collaboration qui commence à s’établir entre, d’une part, les secteurs sans but lucratif, comme les organismes de lutte contre la violence et les groupes de littératie numérique, et d’autre part, les médias sociaux et les entreprises des TIC[345]. Le Comité a été impressionné par les travaux de la Coalition canadienne contre l’exploitation des enfants sur Internet, un groupe d’entités des secteurs privé et public qui travaille de façon volontaire pour trouver des façons de lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne[346]. La Coalition a mis au point l’initiative Cleanfeed, dans le cadre de laquelle les fournisseurs de services Internet participants empêchent volontairement des Canadiens d’accéder à des sites Web montrant des images d’abus d’enfants – au total, 30 000 URL ont été bloquées depuis 2006[347]. Un autre exemple est celui de YWCA Canada, qui a réuni, dans le cadre de son Projet déclic, une table ronde sur l’information, les communications et la technologie, « autour de laquelle des dirigeants du secteur s’affairent à créer un monde numérique plus sûr pour les jeunes femmes[348] ».

(v) Utiliser les médias sociaux et les TIC pour reconnaître, prévenir et combattre la violence

Des témoins ont dit au Comité que, si les médias sociaux et les technologies de communications peuvent exposer les gens à la cyberviolence, il s’agit aussi d’outils dont on peut se servir pour prévenir, reconnaître et combattre la violence[349]. Par exemple, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé le programme BullyText, qui présente aux jeunes, par messages textes, des scénarios éducatifs sur l’intimidation, afin de leur montrer ce qui constitue des comportements convenables en ligne[350]. L’application Safety Siren pour téléphone intelligent de YWCA Canada en est un autre exemple :

[Elle] est un outil innovateur qui renforce la sécurité des jeunes femmes. Elle est gratuite et peut être téléchargée sur les téléphones portables iPhone, BlackBerry et Android pour envoyer un courriel d’urgence avec coordonnées de géolocalisation à un contact prévu d’avance et passer un appel à un numéro préprogrammé. L’application dirige aussi l’utilisateur vers le plus proche centre d’accueil des victimes d’agressions sexuelles, lui indique les numéros d’urgence à appeler et les adresses de centres médicaux et de cliniques du voisinage. Elle offre en outre une foule de renseignements sur la santé des femmes et les ressources médicales auxquelles elles peuvent recourir[351].

Le Comité a été informé que les médias sociaux et les TIC peuvent être employés pour favoriser les « contre-messages » pour combattre le contenu nocif en ligne, y compris les messages sexistes et misogynes[352]. On peut encourager les gens à utiliser leur voix en ligne pour s’opposer à la haine et au harcèlement, afin de jouer leur rôle de bons citoyens numériques[353]. On peut aussi encourager, voire financer, les organisations afin qu’elles diffusent des messages positifs faisant la promotion de l’égalité, de la diversité, des droits de la personne, de l’empathie et de la justice[354]. Par exemple, Google a lancé un programme appelé YouTube Creators for Change, afin de financer des créateurs d’influence qui sont en mesure de diffuser efficacement des messages positifs[355].

Les représentants de Google ont indiqué au Comité que Jigsaw, le groupe de réflexion de Google, travaille sur un ensemble d’outils appelé Conversation AI, « fondé sur l’apprentissage machine visant à détecter automatiquement les termes liés à la violence et au harcèlement avec une précision très supérieure aux filtres fondés sur des mots clés, et beaucoup plus rapidement qu’une équipe de modérateurs humains[356] ».

M^me Bailey a prévenu le Comité que l’utilisation d’algorithmes ou d’autres outils technologiques pour bloquer certains contenus nuisibles ne constitue pas toujours la solution indiquée :

Certains pourraient dire que c’est un avantage puisque les internautes qui ne veulent pas recevoir de contenu haineux peuvent le bloquer. Toutefois, si on prend l’exemple du bouton de blocage de comptes dans Twitter, je peux l’utiliser pour ne pas voir les cyberattaques d’un utilisateur contre moi, mais les attaques restent bien réelles, à la différence qu’elles se font à mon insu. La curation est faite de manière à nous ménager, du moins au début. Cependant, pour ce qui est de la violence, du harcèlement et de toutes questions auxquelles nous devons trouver des solutions, nous ne pourrons pas faire grand-chose si nous ne savons pas ce qui se passe[357].

(vi) Pratiques prometteuses à l’échelle internationale

Le Comité a été informé d’un certain nombre de pratiques prometteuses utilisées pour lutter contre la cyberviolence dans d’autres pays. M^me Bailey a décrit favorablement l’approche utilisée dans l’Union européenne en matière de sécurité et de confidentialité numériques :

[C]e modèle part du principe qu’il existe des valeurs et que, tout en permettant le développement et l’innovation, ces valeurs doivent prévaloir, et que les directives ainsi que la législation en vigueur doivent être respectées. Même si les sociétés se plaignent que c’est cher et complexe, elles n’ont pas le choix d’assumer leurs responsabilités[358].

M^me Cartes, chef de la Sécurité mondiale chez Twitter Inc., a indiqué que la création du bureau du commissaire à la sécurité électronique en Australie constituait un modèle prometteur. Selon M^me Cartes :

Le bureau du commissaire à la sécurité électronique devait initialement examiner les signalements d’abus et imposer un délai précis aux entreprises pour intervenir. Je pense qu’il s’est rapidement rendu compte qu’il pourrait être vraiment submergé par le nombre de signalements, ce que nous vivons au jour le jour. Le bureau offre désormais un service d’assistance téléphonique. On peut signaler les abus, puis le bureau travaillera avec la tribune. Nous avons un mécanisme précis pour le commissaire à la sécurité électronique en Australie afin que les abus soient portés à notre attention. Nous intervenons en cas d’abus, mais nous nous penchons régulièrement sur la création d’une documentation pour éduquer les gens, à partir des problèmes auxquels la société australienne est confrontée[359].

L’Office of the Children’s eSafety Commissioner (bureau du commissaire à la sécurité électronique des enfants) a été créé en vertu de la Enhancing Online Safety for Children Act 2015 de l’Australie, en vigueur depuis le 1^er juillet 2016[360]. Cette loi de 2015 « constitue, au sein de l’Australian Communications and Media Authority, l’entité indépendante appelée Office of the Children’s eSafety Commissioner, et définit ses pouvoirs[361] ».

Le bureau « sensibilise les enfants et les jeunes australiens à la sécurité en ligne et offre aux jeunes victimes de cyberintimidation grave un mécanisme pour porter plainte[362] ». De plus, le bureau dispose d’une équipe de cybersignalement qui enquête sur les plaintes relatives au contenu injurieux et illégal portées par le public et les services d’application de la loi australiens[363]. Le bureau accorde la priorité aux enquêtes sur le contenu lié à l’exploitation sexuelle des enfants et collabore avec les forces de l’ordre et le réseau mondial appelé INHOPE – un réseau formé de 51 lignes d’urgence dans 45 pays (dont le Canada) qui traite les cas de contenu illégal et d’exploitation sexuelle des enfants en ligne – afin de supprimer le contenu de l’endroit où il est hébergé[364]. Le bureau offre aussi aux femmes des renseignements sur la façon de se protéger en ligne, par l’entremise du service eSafetyWomen[365].

M^me Cartes a aussi fait l’éloge du système PAU (point d’accès unique) du Royaume-Uni, qui offre à toutes les forces de l’ordre un point de contact unique dans les affaires de criminalité numérique. Le personnel du PAU sait comment demander des données aux entreprises de technologie et assure le suivi des demandes dans le système; tout agent qui travaille sur une affaire de cyberviolence peut utiliser le PAU pour obtenir ce type d’aide[366].

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de Condition féminine Canada, mette en œuvre une campagne de sensibilisation ou un programme éducatif, élaboré en consultation avec les jeunes et adapté à l’âge et à la culture, qui renseignera sur le consentement et le respect dans les relations sexuelles, sur les ressources juridiques et sur les services de soutien offerts aux survivantes de violences sexistes.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada consulte la Gendarmerie royale du Canada et les autres corps policiers sous réglementation fédérale afin de déterminer les mécanismes et outils de signalement supplémentaires, simples et efficaces, qui sont nécessaires pour lutter contre la violence sexuelle, y compris dans les cas de distribution non consentie d’enregistrements et d’images de nature sexuelle, et que les agents de la Gendarmerie royale du Canada et des autres corps policiers sous réglementation fédérale suivent une formation approfondie en ce qui concerne le numérique et la sensibilité requise de façon à ce que l’approche adoptée soit axée sur les survivantes.

Recommandation 13 

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de Sécurité publique Canada, collabore avec des organismes canadiens sans but lucratif d’éducation à la littératie numérique et médiatique pour la réalisation de recherches sur les effets potentiellement nocifs des algorithmes sur les jeunes Canadiens, l’atténuation de ces effets, et le recours éventuel aux algorithmes pour contrer les idées et le contenu nocifs.

Recommandation 14

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise du ministère de la Justice, examine la définition et les critères du harcèlement criminel à l’article 264 du Code criminel pour ajouter explicitement la cyberviolence et le harcèlement en ligne, sans contrevenir à la liberté d’expression telle qu’elle est définie dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de la ministre de la Justice, encourage tous les gouvernements à créer un centre de coordination national sur la cybercriminalité qui permettrait aux organes canadiens d’application de la loi d’apporter une réponse coordonnée à la cyberviolence et à la cybercriminalité.

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada envisage de créer un poste de commissaire à la sécurité électronique, qui relèverait du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et s’inspirerait du modèle australien; le bureau de ce commissaire ferait de la sensibilisation auprès des enfants et des jeunes au sujet de la sécurité en ligne et recevrait les plaintes du public en matière de cyberviolence.

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada élabore, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et les autres organes d’application de la loi sous réglementation fédérale, et à l’intention des professionnels chargés de l’application de la loi, une formation nationale en matière de littératie numérique et une réponse normalisée aux actes de cyberviolence, et qu’il partage les pratiques exemplaires en la matière avec les autres gouvernements.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada, par un projet de loi, rétablisse l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en vertu duquel les messages haineux diffusés au téléphone ou sur Internet pouvaient faire l’objet d’une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Observation 2

Le Comité a constaté qu’il est nécessaire que les principaux acteurs de l’industrie numérique – notamment les plateformes de médias sociaux, les créateurs d’applications et de jeux et les fournisseurs de services d’accès à Internet – collaborent avec le gouvernement fédéral et les organismes de littératie numérique pour favoriser une plus grande littératie numérique et médiatique, plus particulièrement chez les jeunes, pour favoriser une plus grande responsabilité sociale concernant les actes de violence qui se produisent sur leurs plateformes et pour réagir de manière active aux signalements de cas de cyberviolence d’une manière qui est centrée sur les survivantes et qui tient compte des traumatismes.

 

Au Canada, des jeunes femmes et des filles sont victimes de violence dans tous les groupes socioéconomiques et culturels, mais les données et la recherche montrent que certains groupes de femmes sont plus exposés à la victimisation que d’autres[367]. Il s’agit, comme on le voit ci‑après, des jeunes femmes et des filles autochtones; des jeunes femmes et des filles s’identifiant comme lesbiennes, bisexuelles ou transgenres, allosexuelles et bispirituelles; des jeunes femmes et des filles qui sont des immigrantes ou des réfugiées; des jeunes femmes et des filles ayant un handicap; des jeunes femmes et des filles sans-abri; ainsi que des jeunes femmes et des filles qui vivent dans les communautés rurales et éloignées. Les témoins ont rappelé au Comité qu’il convient de prendre en considération les identités intersectionnelles dans l’élaboration d’initiatives contre la violence[368].

A. Filles et jeunes femmes autochtones

On a informé le Comité que, au Canada, le risque d’être victime de violence est beaucoup plus élevé pour les filles et les jeunes femmes autochtones que pour les filles et les jeunes femmes non autochtones[369]. Par exemple, des représentants de Statistique Canada ont dit au Comité que le taux d’agression sexuelle chez les femmes autochtones est plus de trois fois supérieur à celui des femmes non autochtones[370]. En outre, le cas des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées constitue une crise au Canada, comme l’a montré l’Association des femmes autochtones du Canada[371].

Les témoins ont indiqué que cette violence se produit tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves et qu’elle est perpétrée par des hommes autochtones et non autochtones. Les stéréotypes raciaux de femmes et des filles autochtones fortement sexualisées, perpétués par les médias, entretiennent, dans la population en général, une croyance malsaine dans le mythe voulant que les femmes autochtones soient « accessibles sur le plan sexuel[372] ».

Des témoins ont expliqué que la violence dans les communautés autochtones découle en partie de la colonisation des peuples autochtones. La colonisation a affaibli la stabilité des communautés autochtones, par l’imposition de valeurs patriarcales, la dévalorisation des modes de justice ancestraux et des pratiques spirituelles et la perte du droit à l’autodétermination[373]. La colonisation a par ailleurs entraîné une perte d’identité pour de nombreux peuples autochtones, dont les communautés ont été déplacées ou ont perdu leur mode de vie nomade[374]. Cette perte d’identité a donné lieu à de graves perturbations dans les rôles homme-femme, en établissant les déséquilibres là où régnait traditionnellement l’égalité entre les sexes[375]. Francyne Joe, présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada, a expliqué comment le manque de respect à l’égard des femmes dans les communautés autochtones pouvait influer sur l’estime de soi des femmes et des filles :

Si nos hommes ne peuvent pas avoir d’estime pour leurs propres sœurs, leurs propres tantes, leurs propres femmes et leurs propres filles, parfois, ces femmes, alors, plongent dans la dépression et le désespoir et elles se laissent traiter sans le respect qui est entièrement dû à toutes les femmes autochtones et à toutes les autres femmes de partout dans notre pays[376].

Le Comité a appris également que de nombreux Autochtones qui ont grandi dans les pensionnats et ont connu la « rafle des années 1960 » ont subi des violences physiques, psychologiques, émotionnelles, spirituelles et sexuelles et, de ce fait, manquent de compétences parentales pour bien élever leur famille, sans maltraitance[377]. Sylvia Maracle, directrice générale de l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, a indiqué que l’on n’enseigne peut‑être pas assez aux enfants autochtones – jeunes femmes et filles incluses – quels sont les limites et les comportements acceptables qui les protègent contre la violence sexuelle[378].

Le Comité a été informé que les pensionnats autochtones et la rafle des années 1960, qui ont brisé des familles avec la caution des autorités gouvernementales, ont créé une « loi du silence » intergénérationnelle, selon laquelle les familles ne donnent pas d’informations aux services sociaux ou aux organismes d’application des lois, de peur qu’on leur retire leurs enfants[379]. Cette crainte est exacerbée par le pourcentage très élevé d’enfants autochtones pris en charge actuellement par les services sociaux[380]. Beaucoup de jeunes femmes et de filles autochtones vivent dans des familles d’accueil et des foyers de groupe, ce qui les rend encore plus vulnérables aux abus, particulièrement lorsqu’elles atteignent l’âge de quitter ces endroits, souvent sans bénéficier du soutien adéquat[381]. Des témoins ont expliqué que les politiques gouvernementales d’hier et d’aujourd’hui ont créé un traumatisme intergénérationnel dans les communautés autochtones, ce qui est à l’origine de la forte proportion de problèmes mentaux et de toxicomanie, de suicides et de violences familiales et sexuelles dans les collectivités autochtones[382].

Des témoins ont dit que dans ces collectivités, la vulnérabilité des jeunes femmes et des filles autochtones est accentuée par la crise du logement qui, dans certains cas, dure depuis des décennies[383]. Qui plus est, il y a une pénurie de refuges pour accueillir les femmes qui fuient la violence. Preuve en est que les 52 collectivités inuites de l’Inuit Nunangat, du Nunavut, de l’Arctique québécois et du Nunatsiavut ne comptent que 15 refuges sûrs; de sorte que plus de 70 % des collectivités autochtones n’ont pas de refuges sûrs pour les femmes en détresse[384].

Des témoins ont déclaré que les femmes autochtones ne cherchent pas assistance auprès des organismes d’application des lois, parce qu’elles n’ont pas confiance dans les autorités policières et judiciaires[385]. Les femmes autochtones, lorsqu’elles demandent de l’aide, peuvent subir un racisme flagrant ou obtenir des réponses culturellement inappropriées. Il se peut aussi qu’elles évitent les services de police ou le système judiciaire en raison d’un manque de confiance historique à l’égard des autorités gouvernementales, découlant de politiques gouvernementales et de lois antérieures néfastes[386].

Aussi, le Comité a été informé que les services destinés aux survivantes de violences dans quelques collectivités autochtones, lorsqu’ils existent, ne sont pas toujours disponibles ou ne sont pas culturellement adaptés. Quand les services ne répondent pas aux besoins d’une communauté et que les mesures d’aide manquent, les gens hésitent à intervenir et à signaler des problèmes de violence[387]. L’autre difficulté avec laquelle doivent composer les survivantes dans de nombreuses collectivités autochtones, particulièrement dans les régions rurales et éloignées, est que les agresseurs restent souvent dans les communautés[388]. Il arrive donc que les survivantes doivent quitter la communauté pour assurer leur sécurité ou faire face régulièrement à leurs agresseurs[389]. Les représentantes du gouvernement du Nouveau‑Brunswick ont parlé de la mise en œuvre d’un projet pilote, dans la région de Miramichi, dont l’objectif est d’« établir des services d'approche adaptés aux réalités culturelles, destinés aux femmes autochtones qui sont victimes de violence[390] ».

Les jeunes femmes et les filles autochtones sont particulièrement vulnérables à l’exploitation sexuelle ou à la traite de personnes[391]. Tracy O’Hearn, directrice générale de Pauktuutit Inuit Women of Canada, a expliqué que les messages hypersexualisés ont des conséquences sur les jeunes femmes et les filles autochtones, car celles-ci peuvent voir « la sexualité comme une monnaie d’échange contre un logement sécuritaire ou de la nourriture[392] ». Des témoins ont expliqué que dans certaines collectivités autochtones, la demande de services sexuels est liée à la présence de travailleurs de passage, surtout masculins, dans les compagnies minières environnantes[393].

On a dit au Comité que les femmes autochtones, y compris les filles et les jeunes femmes, doivent jouer un rôle de partenaires à part entière dans les efforts pour prévenir et lutter contre la violence à leur endroit[394]. M^me Joe a indiqué qu’il était nécessaire de « tenir compte des perspectives autochtones et sexospécifiques dans l’élaboration des politiques, des lois, des mesures de sécurité publique, des stratégies de prévention et des campagnes sociales[395] ». L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres a recommandé de modifier la Loi sur les Indiens de manière à éliminer toute discrimination fondée sur le sexe[396].

En outre, on a indiqué au Comité que les campagnes de sensibilisation à la violence doivent s’attaquer aux « attitudes qui dévalorisent les femmes et les filles autochtones[397] ». L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres a recommandé l’élaboration « d’une formation obligatoire sur les compétences culturelles autochtones et de programmes de formation sur la lutte contre le racisme pour les fonctionnaires fédéraux » afin que ceux-ci comprennent les préjudices perpétués par les politiques et les lois historiques[398].

Le Comité a aussi été informé que des investissements devraient être faits dans des programmes faisant la promotion de l’éducation, des compétences, du développement et de l’employabilité, de sorte que les femmes autochtones aient de meilleures chances de participer à l’économie et d’être économiquement indépendantes, ce qui limitera leur vulnérabilité à la violence[399]. L’amélioration des déterminants sociaux de la santé pour tous les peuples autochtones a aussi été présentée comme une priorité, et cela comprend un accès convenable « à des possibilités d’éducation et de formation, à des logements sécuritaires et abordables, à des programmes et services de développement de la petite enfance et à des soins de santé, y compris santé mentale et services de lutte contre la toxicomanie[400] ».

Enfin, M^me Joe a demandé que :

[L]a consultation exhaustive auprès des femmes autochtones doit se faire conformément aux principes énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dans un premier temps, à l’article 18 et au paragraphe 21(2) de la DNUDPA, relativement aux droits des Autochtones de participer au processus décisionnel et à l’obligation de l’État de tenir compte des droits particuliers des femmes autochtones[401].

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada collabore avec les fournisseurs de services communautaires dans les collectivités autochtones et du Nord pour élaborer et offrir des programmes d’éducation axés sur les collectivités et adaptés à la culture qui expliquent les concepts de consentement et de respect dans une relation sexuelle et qui mobilisent les hommes et les garçons pour mettre un terme à la violence contre les femmes.

B. Filles et jeunes femmes immigrantes et réfugiées

On a indiqué au Comité que certaines jeunes femmes et filles immigrantes et réfugiées peuvent être particulièrement vulnérables à certaines formes de violence, et doivent surmonter des obstacles spécifiques pour demander de l’aide. Le « stress d’adaptation », les changements perçus ou réels dans les rôles familiaux et le statut des sexes au Canada, ainsi que la violence subie avant l’immigration et les inégalités hommes-femmes dues à des facteurs culturels peuvent exacerber la violence à l’égard des jeunes femmes et des filles immigrantes ou réfugiées[402].

Par ailleurs, les jeunes femmes et les filles immigrantes et réfugiées qui ont fui l’oppression ou les conflits ont probablement des traumatismes importants lorsqu’elles arrivent au Canada[403]. Ces jeunes femmes et filles – tout comme les membres de leur famille – souffrent de problèmes de santé mentale, comme la dépression, pour avoir dû tout quitter et connu la violence dans leur pays d’origine. Il est nécessaire d’offrir à ces personnes du soutien psychologique culturellement adapté pour les aider à guérir et à bien s’intégrer dans notre société[404].

Certaines jeunes femmes et filles immigrantes et réfugiées sont particulièrement vulnérables dans des situations de violence familiale, parce qu’il arrive qu’elles doivent surmonter des obstacles sociaux et économiques pour avoir accès à des services ou demander de l’aide. Par exemple, ces jeunes femmes et filles peuvent :

• méconnaître les droits et lois en vigueur au Canada[405];
• avoir des difficultés à communiquer à cause de la barrière linguistique[406];
• être dans des situations d’isolement extrême et de dépendance à l’égard de leur mari ou de leur famille, particulièrement si elles ont été mariées très jeunes[407];
• ne pas avoir accès à des services culturellement adaptés[408]; et
• avoir tendance à tolérer les abus qu’elles subissent dans leur foyer ou à vouloir préserver à tout prix la réputation de leur famille[409].

On a indiqué au Comité que certaines filles et jeunes femmes immigrantes et réfugiées peuvent craindre d’être expulsées par les autorités d’immigration si elles signalent des actes de violence au Canada, ce qui accroît leur vulnérabilité à la violence[410]. Certains témoins ont notamment exprimé des inquiétudes au sujet de l’exigence adoptée en 2012, selon laquelle les conjoints parrainés doivent cohabiter avec leur conjoint pendant deux ans après leur arrivée au Canada afin de maintenir leur statut de résident permanent[411]. Malgré une exception prévue dans les cas de maltraitance ou de négligence, cette exigence accroît la vulnérabilité à la violence pour les conjointes parrainées[412]. En octobre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé un projet de modifications à ces exigences, en déclarant qu’il abrogerait la condition de cohabitation obligatoire de deux ans[413]. Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a recommandé que le gouvernement s’engage publiquement à mettre un terme à la pratique de la révocation de statut pour non-respect de la condition susmentionnée dans les mois précédant la modification réglementaire[414].

Par ailleurs, le CCR a exprimé des inquiétudes quant à la vulnérabilité des femmes au cours du long processus de parrainage : à l’heure actuelle, « il faut 26 mois pour obtenir la résidence permanente par l’entremise du parrainage de conjoint[415] ». Le CCR a indiqué que « des femmes restent dans une relation abusive afin de pouvoir obtenir la résidence permanente et éviter l’expulsion » ou que « les époux menacent de retirer la demande de parrainage, et passent même à l’acte, une forme d’intimidation et de violence à l’égard de l’épouse[416] ». On a indiqué au Comité que la politique du gouvernement fédéral sur le pays d’origine désigné, un système conçu pour identifier les demandeurs de statut de réfugié en provenance de pays désignés « sûrs », devrait être abandonnée. L’Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services a déclaré que les femmes qui fuient la violence fondée sur le sexe pourraient être désavantagées par une politique qui désigne leur pays comme étant sûr, même si la violence contre les femmes y est endémique[417].

Marmitha Yogarajah, coordonnatrice de projet au South Asian Women’s Centre, a expliqué que même si les jeunes femmes et les filles immigrantes de deuxième génération ne sont pas susceptibles d’être confrontées à la barrière linguistique, elles peuvent demeurer isolées et liées par des valeurs potentiellement nuisibles[418]. Aussi, il semblerait que certaines filles et femmes immigrantes et réfugiées subissent des formes de violence courantes dans certaines cultures, comme les violences basées sur une certaine conception de l’honneur[419].

Le racisme peut accroître les niveaux de violence contre les jeunes femmes et les filles immigrantes et réfugiées. Par exemple, à cause du discours antiterroriste, des jeunes femmes et des filles musulmanes sont harcelées dans la rue, ce qui les pousse à moins se déplacer, réduit leur accès aux espaces publics et entraîne une normalisation de la violence dans leur vie[420].

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada finance les organismes communautaires d’aide aux nouveaux immigrants et aux réfugiés qui sont ou ont été victimes de violence fondée sur le sexe.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada demande à la ministre de la Justice, à la prochaine réunion des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique, de faire valoir l’importance d’une discussion avec les provinces et les territoires à propos de l’accessibilité à tous les Canadiens, quel que soit leur statut d’immigration, aux services et aux ressources destinés aux survivantes de violences sexuelles ou sexistes.

C.   Filles et jeunes femmes s’identifiant comme lesbiennes, bisexuelles, transgenres, allosexuelles et bispirituelles

Le Comité a été informé que beaucoup de jeunes femmes et de filles s’identifiant comme lesbiennes, bisexuelles, transgenres, allosexuelles et bispirituelles (la communauté LGBTAB) sont victimes de stigmatisation et de discrimination, et sont aussi la cible d’agressions sexuelles et physiques, de harcèlement et de crimes haineux. Il s’agit souvent d’une violence profondément misogyne axée sur le fait que ces jeunes femmes et filles s’opposent aux stéréotypes rigides concernant les hommes et les femmes et la sexualité[421].

Le Comité a été informé que les filles et les jeunes femmes s’identifiant comme LGBTAB sont souvent confrontées à de la violence, y compris des « microagressions », des paroles ou des actes courants, intentionnels ou non, exprimant des idées négatives, méprisantes ou hostiles à l’égard de groupes marginalisés. Awar Obob, membre du collectif Babely Shades, a présenté certains exemples de violence vécue par ces filles et jeunes femmes : on entend « une conversation ponctuée d’une insulte homophobe […] On peut aussi se faire pourchasser ou dénigrer ou, en ligne, subir la divulgation de renseignements personnels sur son compte[422] ».

Des témoins ont souligné que les taux de harcèlement et de violence en ligne sont disproportionnellement élevés chez les jeunes de la communauté LGBTAB[423]. Shanly Dixon, enseignante et chercheure pour le Projet de culture numérique à l’Atwater Library and Computer Centre, a déclaré que, lorsque l’on montre en ligne « comme étant quelque chose de normal, divertissant ou même drôle […] la discrimination contre les LGBT+ et les personnes transgenres, ces représentations ou conceptions semblent courantes et même acceptables hors ligne[424] ».

D. Filles et jeunes femmes ayant un handicap

On a indiqué au Comité que les filles et les jeunes femmes ayant un handicap courent un risque de victimisation violente beaucoup plus élevé que celles qui n’en ont pas[425]. Selon le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada, une femme sur cinq au pays a un handicap, et l’estimation est prudente compte tenu de la stigmatisation liée au fait de se déclarer handicapée et des handicaps non diagnostiqués[426]. Plusieurs facteurs contribuent à la vulnérabilité des femmes et des filles ayant un handicap, comme les niveaux élevés de pauvreté et de chômage, l’isolement social, la dépendance à l’égard d’un aidant et le manque d’accès aux services et programmes[427]. Pour les femmes, le fait d’appartenir à certains groupes marginalisés accroît le risque de handicap et, par conséquent, le risque d’être victimes de violence; par exemple, les femmes autochtones et les travailleuses du sexe présentent des taux de handicap plus élevés que les autres Canadiennes[428].

Les blessures physiques découlant de la violence peuvent entraîner, chez les filles et les jeunes femmes, des traumatismes cérébraux pouvant occasionner un handicap grave qui restera fréquemment non diagnostiqué et non traité parce que les cas de violence ne sont souvent pas signalés au personnel médical et que le dépistage médical des blessures cérébrales n’est pas systématique lorsque des cas de violence sont signalés[429]. Bonnie Brayton, directrice nationale du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada, a demandé que le gouvernement fédéral favorise une approche plus proactive pour le dépistage et le traitement de toutes les lésions cérébrales (et non pas seulement celles liées aux sports). Elle a déclaré que lorsqu’une femme subit une lésion cérébrale dans un cas de violence, celle‑ci devient sujette aux problèmes de santé mentale, aux difficultés financières et à la consommation excessive de drogue et d’alcool pour atténuer les effets de la blessure, ce qui accroît sa vulnérabilité aux mauvais traitements[430].

On a dit au Comité que les filles et les jeunes femmes ayant un handicap n’obtiennent pas les services et le soutien nécessaires pour vivre de façon indépendante, à l’abri de la violence[431]. Par exemple, des femmes atteintes de déficiences intellectuelles ont dit au Réseau d’action des femmes handicapées du Canada qu’elles ont besoin d’information sur leurs droits sexuels et génésiques ainsi que de stratégies pour protéger ces droits[432].

Le Comité a été informé que les lois et les politiques du gouvernement doivent mieux tenir compte des réalités des femmes ayant un handicap, y compris les filles et les jeunes femmes. M^me Brayton a indiqué que les femmes handicapées représentent « la population la plus invisible dans ce pays[433] », que les lois sur les personnes handicapées ne sont pas appliquées dans une perspective de genre, que les politiques à l’égard des femmes handicapées sont « sans défenseurs, sans financement, et par conséquent, [sans] programme […] Les résultats ne sont donc pas au rendez-vous[434] ».

Recommandation 22

Que le gouvernement du Canada, pour corriger le manque actuel de services et de sensibilisation en matière de violence sexuelle offerts aux femmes et aux filles ayant un handicap, prenne des mesures adéquates pour prévenir la violence sexuelle contre les femmes et les filles ayant un handicap au Canada.

E. Filles et jeunes femmes sans-abri

Le Comité a été informé que les filles et les jeunes femmes sans-abri sont plus vulnérables à la violence, à l’exploitation sexuelle, à la toxicomanie et à la criminalisation que les autres groupes de filles et de jeunes femmes[435]. Les filles et les jeunes femmes se retrouvent sans-abri pour un certain nombre de raisons : « Pour la plupart, les filles qui quittent le domicile familial cherchent à échapper à l’abus sexuel et à la violence, tandis que d’autres fuient l’homophobie. Les filles et les jeunes femmes métisses, inuites et des Premières Nations quittent ordinairement des foyers d’accueil et des foyers de groupe ou dépassent l’âge de l’aide à l’enfance sans pour autant avoir d’autres appuis[436]. »

Des témoins ont fait valoir que ces filles et jeunes femmes ont besoin de logements sûrs et de refuges d’urgence pour femmes seulement, ainsi que de services de soutien et de programmes de transition au moment où elles quittent[437]. Une gamme de services complète est requise, notamment en matière « d’éducation, de consultation, de soins de santé, d’aide à l’emploi, de formation professionnelle et de suivi [438] ». Par exemple, M^me Neubauer, directrice des services aux victimes de la traite des personnes au Covenant House Toronto, a informé le Comité que :

[L’]ouverture en septembre du premier programme de logement de transition pour femmes survivantes de trafic sexuel nous a procuré une grande fierté. Appelé Rogers Home, il s’agit d’un programme novateur qui offrira à sept résidentes un logement stable pendant deux ans au plus, une formation aux aptitudes à la vie quotidienne, des services de consultation liée aux traumatismes subis et d’autres services d’aide en vue d’épauler ces jeunes femmes sur le chemin du rétablissement[439].

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada assure un meilleur accès aux refuges (notamment par le financement, l’augmentation du nombre de places et de l’accessibilité) et aux ressources juridiques pour les jeunes femmes et les filles sans-abri ou risquant de le devenir et qui sont des survivantes de violences sexistes.

F. Filles et jeunes femmes dans les communautés rurales et éloignées

Des témoins ont déclaré que les filles et les jeunes femmes dans les communautés rurales et éloignées sont particulièrement vulnérables à la violence. Andy Lou Somers, directrice exécutive de l’East Prince Women’s Information Centre, a déclaré : « […] j’ai six enfants et neuf petits-enfants. J’ai appris à la dure que vivre sur une petite île assez éloignée de l’agitation des centres urbains ne veut pas dire qu’on n’est pas vulnérable, notamment en ce qui a trait à la cyberviolence[440] ». Des détachements de la GRC sont affectés dans les communautés rurales, éloignées et nordiques; il est donc essentiel que les agents de la GRC établissent avec les femmes et les filles de ces communautés une relation fondée sur le respect et la confiance[441].

Les filles et les jeunes femmes victimes d’agressions sexuelles dans ces communautés doivent surmonter d’importants obstacles pour ce qui est de demander justice et de se remettre de ces actes criminels. Par exemple, M^me Khan, coordonnatrice du soutien et de la sensibilisation en matière de violence sexuelle à l’Université Ryerson, a déclaré : « Je connais des survivantes vivant dans des communautés rurales ou nordiques qui ont fait deux jours de route pour que nous puissions pratiquer notre examen médico-légal et collecter des preuves. Cela veut dire que pendant ces deux jours, vous ne pouvez ni changer de vêtements ni prendre de douche[442]. » De plus, nombre de communautés éloignées ne peuvent offrir qu’une chambre dans une maison privée ou dans la prison de l’endroit aux survivantes de violences qui ont besoin d’un refuge, et ces survivantes doivent être évacuées par avion pour atteindre un lieu sûr[443]. Les services de santé mentale, quand ils sont disponibles, ne sont pas spécialisés en traumatisme lié à la violence sexuelle[444].

Sur la question de l’accès aux services sur les campus des établissements d’enseignement postsecondaire dans les régions rurales et éloignées, M^me Arte, présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, a déclaré :

Certains campus locaux situés au Labrador n’ont pas de centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Il n’y a pas d’assistance téléphonique. Les étudiantes n’ont pas la possibilité de parler à quelqu’un de leurs difficultés dans le campus, et ne parlons même pas des ressources limitées qui existent dans le campus en question. […À l’université Memorial] il y a seulement un conseiller spécialement formé pour s’occuper de la violence sexuelle et cette personne n’est pas toujours disponible pour répondre à la demande. Je trouve que la disparité sur le plan de l’accès est très problématique. Cela veut dire que les étudiantes ont une décision très difficile à prendre quant à savoir si elles poursuivront leurs études ou non compte tenu de la disponibilité de certaines ressources, surtout si elles ont été victimes de violence sexuelle ou sexiste. Cette disparité existe d’un bout à l’autre du pays[445].

M^me Decter, directrice, Plaidoyer et politiques publiques, de YWCA Canada, a recommandé que le gouvernement fédéral prenne l’initiative d’élaborer des normes nationales – applicables aux survivantes de violences dans les communautés rurales et éloignées – pour la prestation de services et de mesures de soutien[446].

 

Le Comité a été informé que des changements culturels et sociétaux sont nécessaires pour mettre fin à la violence envers les filles et les jeunes femmes, et que, aux fins de ces changements, il est essentiel de sensibiliser le public au sujet de la violence sexiste, de la saine sexualité, de la culture du consentement, de la littératie médiatique et numérique ainsi que de l’intervention des témoins[447].

Des témoins ont indiqué qu’il importe que ces initiatives de sensibilisation et d’éducation soient culturellement adaptées afin de toucher le plus grand public possible. Par exemple, M^me O’Hearn, directrice générale de Pauktuutit Inuit Women of Canada, a décrit l’initiative sur l’enseignement des « bons et mauvais touchers », de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, mise en œuvre dans les écoles par « des conseillers inuits traditionnels, des aînés et des modèles respectés[448] ».

A. Sensibilisation à la violence sexiste

Plusieurs témoins ont souligné l’importance d’une plus grande sensibilisation à la violence sexiste afin de donner aux gens la confiance pour en parler ouvertement[449]. Des témoins ont proposé que le gouvernement fédéral élabore et/ou finance une campagne de sensibilisation publique pour promouvoir l’égalité entre les sexes et améliorer la compréhension du public quant aux facteurs qui contribuent à la violence sexiste[450]. On a indiqué au Comité que la campagne de sensibilisation pourrait aussi être axée sur les problèmes relatifs à l’hypersexualisation des femmes et des effets potentiels de la pornographie violente sur une saine sexualité[451].

Dans un mémoire, YWCA Canada a déclaré que les campagnes de sensibilisation sur la violence sexiste doivent entraîner un changement sociétal dans les attitudes, « comparable à ceux qui se sont produits en ce qui a trait à l’alcool au volant et au tabagisme dans les lieux publics ». L’organisme a expliqué que :

Les campagnes de conscientisation à long terme du public ont été essentielles à l’avènement de telles évolutions et elles seront essentielles à la prévention de la violence. Il faudra les combiner à des initiatives de programmes de prévention et à des réactions de soutien envers les filles et les jeunes femmes qui ont vécu la violence. Il faut, pour s’attaquer à la violence infligée aux filles et aux jeunes femmes, s’engager envers la réconciliation et l’inclusion et faire face, expressément, aux formes systémiques et individuelles de violence à l’égard des filles et des jeunes femmes autochtones[452].

B. Saine sexualité et culture du consentement

Selon des témoins, le fait de promouvoir une saine sexualité et une culture du consentement, où l’obtention du consentement à participer à des activités sexuelles est normalisée et respectée, contribuerait à réduire les taux de violence sexiste et à fournir un soutien aux survivantes de violences[453].

Aux fins d’application des dispositions sur l’agression sexuelle, le Code criminel définit le consentement comme étant l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle et présente une liste de circonstances dans lesquelles on juge que le consentement n’a pas été obtenu[454]. Outre la définition donnée dans le Code criminel, le Comité a été informé que le consentement doit comprendre « une compréhension mutuelle, émotionnelle, physique et psychologique entre les personnes sans aucun recours à la force[455] ». Dans un mémoire, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a indiqué qu’une telle campagne doit :

[I]llustrer pour le public ce qu’est une culture du consentement. Dans une telle culture, le fait que le consentement soit obligatoire est normalisé, respecté et apprécié dans la société. Toutes les interactions et toutes les relations y sont axées sur un consentement mutuel à la participation donné librement, activement et avec enthousiasme[456].

Le concept de saine sexualité, que l’on définit comme un état de bien-être physique et mental par rapport à la sexualité, devrait aussi être incorporé. Une saine sexualité repose sur une vision positive d’une activité sexuelle convenable sans contrainte ni violence[457].

On a aussi indiqué au Comité que les campagnes d’éducation et de sensibilisation à la saine sexualité et à la culture du consentement ne devraient pas être divisées en deux genres binaires et que les mêmes renseignements devraient être communiqués aux garçons et aux filles dans un contexte mixte[458].

1.    Sensibilisation des jeunes à la saine sexualité et à la culture du consentement

On a indiqué au Comité que le concept de saine sexualité doit être enseigné – dans les écoles et par des campagnes de sensibilisation – aux enfants et aux adolescents[459]. De plus, il importe d’enseigner aux filles et aux jeunes femmes – et non pas seulement aux jeunes hommes et aux garçons – qu’il est normal de « vouloir avoir des relations sexuelles[460] ». De même, il faut apprendre aux jeunes hommes et aux garçons « qu’ils doivent respecter l’autonomie sexuelle des autres[461] ». L’éducation sexuelle, faite dans les écoles et les campagnes de sensibilisation, devrait intégrer, selon l’âge, des concepts liés au consentement, au plaisir, à la communication, au respect mutuel, à l’intimité, à la compassion, à l’autonomie corporelle, à l’acceptation de son corps et à l’égalité entre les sexes[462].

On a dit au Comité que les jeunes femmes et les filles doivent être outillées pour pouvoir exiger de saines relations et exprimer leur sexualité de manière saine[463]. Elles doivent avoir accès à « des programmes et [à] des espaces favorisant le leadership, l’autonomisation et l’affirmation de soi[464] ».

Un certain nombre de témoins ont indiqué qu’il était important d’enseigner, en fonction de l’âge, des concepts de saine sexualité, de saines relations et de consentement, tant aux garçons qu’aux filles, à partir d’un jeune âge[465]. M^me Dugal, directrice, Programmes de prévention de la violence, à la Fondation canadienne des femmes a fait valoir que « plus les enfants sont sensibilisés jeunes à l’importance des relations saines, plus les effets sont durables[466] ». Certains témoins ont recommandé qu’une formation soit offerte aux parents afin qu’ils puissent commencer à enseigner ces choses à leurs tout-petits : par exemple, M^me Kitschke, directrice générale du SAFFRON Sexual Assault Centre, a déclaré que :

Une partie du problème tient au fait que de nombreux parents ne savent pas comment amorcer ces conversations, et ils ne croient certainement pas devoir tenir ces conversations avant l’âge de cinq ans [...] Nous passons beaucoup de temps à montrer à nos enfants comment marcher et parler et à leur inculquer une foule d’autres choses pour les préparer à la vie, mais nous oublions de leur parler de sexualité[467].

Les jeunes enfants peuvent apprendre à demander la permission avant de donner un câlin, ce qui fait partie de la culture du consentement[468], et les enfants gagnent à savoir comment ils méritent d’être traités et ce qu’ils peuvent attendre d’une relation[469]. Le Comité a été informé de différentes initiatives menées dans cet objectif, comme la campagne #AmourSain de la GRC et le programme « Vie saine » en Nouvelle‑Écosse[470].

On a indiqué au Comité qu’une éducation en matière de santé sexuelle, en fonction de l’âge, devrait être offerte dans les écoles primaires et secondaires afin d’enseigner aux enfants les concepts de saine sexualité et de consentement[471]. Un certain nombre de témoins ont cité en exemple le nouveau programme d’éducation physique et à la santé de l’Ontario, qui aborde les thèmes du genre, de la sécurité en ligne et de la cyberviolence, des relations saines et du consentement sexuel[472]. M^me Hill, cofondatrice de We Give Consent, a déclaré : « Une bonne part de l’éducation sexuelle partout au Canada, et même dans certaines salles de classe à l’heure actuelle, demeure une éducation très axée sur la peur et l’abstinence, alors que je pense que ce devrait être le contraire. Une éducation sexuelle complète devrait inclure des expressions que j’emploie dans mes remarques, comme ‘‘bien dans sa peau’’, ‘‘à l’aise avec l’homosexualité’’ et ‘‘à l’aise à l’égard de la sexualité’’, et elle devrait adopter une démarche axée sur la réduction des méfaits[473] ».

Les enseignants et le personnel des écoles primaires et secondaires devraient aussi suivre une formation sur la violence envers les femmes, particulièrement sur la façon de traiter la question de la divulgation des cas de violence envers les jeunes femmes et les filles[474]. Bien que l’éducation relève des provinces, M^me Charette, sous-ministre adjointe principale de Spectre, des technologies de l’information et des télécommunications au ministère de l’Industrie, a fait valoir que « le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de chef de file en ralliant les parties à l’idée que le besoin est d’envergure nationale et que tous les joueurs au Canada doivent faire leur part dans la recherche de solutions[475] ». On a indiqué au Comité que « ce ne sont pas toutes les provinces qui vont accepter de mettre à jour leur programme d’études en santé pour suivre cette tendance progressiste[476] ».

2.    Sensibilisation des adultes à la saine sexualité et à la culture du consentement

On a dit au Comité que les normes sociales en matière de consentement et de sexualité doivent changer partout au pays « grâce à l’éducation axée sur le consentement dans les écoles publiques et les campus postsecondaires et grâce à une formation obligatoire au leadership et à la mise en vigueur dans les services de police et les tribunaux, les sanctions pouvant aller jusqu’à la révocation des juges qui n’appliquent pas la loi[477] ». Dans un mémoire du Centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle de l’Université de l’Alberta, on indique que le gouvernement fédéral devrait financer des programmes d’éducation à long terme qui font appel à des intervenants communautaires pour promouvoir une culture de consentement à la maison, au travail, en ligne et sur la place publique[478].

Le Comité a entendu que pour mettre en place une culture du consentement, il est essentiel de changer le comportement des hommes et des garçons en menant des activités de sensibilisation et d’éducation ciblant tous les segments de la population, « avocats de la défense, équipes universitaires de sports et agents de police[479] » compris. Bien des hommes n’ont jamais reçu d’information sur ce que suppose le consentement sexuel; la société renforce plutôt les stéréotypes sexistes, l’hypermasculinisation et l’hypersexualisation[480].

Des témoins ont indiqué qu’il faut enseigner aux adultes, notamment aux parents, aux professionnels de la santé et aux dirigeants de la société, la façon de transmettre des messages sur la sexualité saine et le consentement[481]. Les parents en particulier doivent recevoir du soutien et de l’information pour parler à leurs enfants de sexualité sans limiter leur propos à l’utilisation des condoms et à la prévention des grossesses[482]. Les parents peuvent aussi donner l’exemple de saines relations et enseigner à leurs enfants les limites qui sont acceptables, le respect de l’autonomie corporelle et les stéréotypes sexistes[483].

Dans son mémoire, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a déclaré que « le collège ou l’université devrait avoir le mandat de tenir des programmes obligatoires d’éducation au consentement destinés à tout le personnel, au corps enseignant et aux étudiants pendant les huit premières semaines de chaque nouvelle année d’enseignement[484] ».

C. Littératie médiatique et numérique

Selon les témoins, même si les médias sociaux peuvent promouvoir une image négative de la sexualité, on peut aussi s’en servir pour « démanteler la culture du viol et favoriser un changement culturel positif » en faisant participer les Canadiens à un dialogue essentiel et constructif[485]. Tous les enfants doivent être sensibilisés à l’influence des médias. Plus particulièrement, les jeunes femmes et les filles doivent apprendre à critiquer les messages culturels populaires qui tendent à hypersexualiser leurs corps[486].

Dans un mémoire conjoint, M^me Bailey et M^me Steeves, toutes deux de l’Université d’Ottawa, ont indiqué que des filles avaient demandé des mesures éducatives de lutte contre les « stéréotypes hétérosexistes qui privilégient les femmes minces et blanches pour représenter la féminité et la sexualité, comme en témoignaient la majorité des publicités qui leur étaient destinées sur les médias sociaux[487] ». On a recommandé que le gouvernement fédéral élabore une campagne de sensibilisation du public pour démontrer les effets que peuvent avoir les images sexistes et sexuelles des femmes et des filles dans les médias ainsi que la pornographie sur les rapports hommes/femmes, l’égalité des sexes et la violence faite aux femmes et aux filles[488].

Des témoins ont proposé que le gouvernement fédéral joue un rôle dans la sensibilisation quant aux torts causés par les messages et les images hypersexualisés diffusés aux jeunes, y compris les jeunes femmes et les filles. Par exemple, le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel a recommandé :

Que les Services d’approbation [des Normes canadiennes de la publicité] du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes incluent dans leurs services de consultation pour le lancement de nouveaux produits et pour de nouveaux concepts publicitaires un volet sur des produits, des messages et des images à connotations sexuelles et sexistes et mettre de l’avant que ceux-ci devraient être éviter à tout prix en expliquant les effets néfastes que de tels produits, messages et images ont sur les jeunes et la société en générale[489].

En outre, « le Comité d’approbation de la publicité destinée aux enfants [des Normes canadiennes de la publicité] ne devrait pas approuver la diffusion de publicité à connotation sexuelle ou sexiste lors de la programmation destinée aux jeunes enfants[490] ».

D. L’approche du témoin

Le comité s’est fait dire que l’approche du témoin est un bon moyen d’amener le public à combattre la violence envers les jeunes femmes et les filles. Cette approche repose sur l’idée que nous avons tous un rôle à jouer lorsqu’il s’agit de contester et de freiner les comportements violents et qu’au sein d’une culture de pairs, chacun doit respecter les normes sociales qui condamnent ce genre de comportements. Le but est d’enseigner aux participants comment ils doivent réagir et intervenir lorsqu’ils sont témoins de violence, car souvent les gens ne savent pas quoi faire ou encore ne savent même pas qu’ils sont témoins de violence[491]. Des campagnes de sensibilisation et d’éducation devraient informer, en fonction de l’âge, les enfants, les jeunes et les adultes au sujet de leurs responsabilités s’ils sont témoins d’actes de violence, ainsi que des mesures qu’ils peuvent prendre de façon sécuritaire pour y réagir ou pour demander de l’aide[492].

Par exemple, Maureen Adamson, sous-ministre déléguée à la Condition féminine, Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, gouvernement de l’Ontario, a informé le Comité que la province de l’Ontario offre aux barmans et barmaids, aux serveurs et serveuses, et aux autres employés du secteur de l’hospitalité, une formation pour leur montrer « à identifier les cas de violence et de harcèlement sexuels entre employés et clients et à intervenir en pareilles situations[493] ». Le Comité a aussi été informé que Twitter avait mis sur pied un « système de signalements par les observateurs », qui permet aux membres de la communauté d’utilisateurs de signaler un cas d’abus au nom de la personne victime de violence sur la plateforme[494]. M^me Nguyen, directrice générale de Parker P. Consulting, la Campagne du ruban blanc, a indiqué que « toute personne qui est en contact avec la collectivité », par exemple le personnel infirmier et les bibliothécaires, devrait suivre une formation sur la façon de traiter la divulgation d’actes de violence, la façon d’aider les survivantes et la façon d’intervenir de façon sécuritaire[495].

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada soutienne les organismes de littératie numérique qui travaillent à renseigner les jeunes et leurs familles sur les dangers de la cyberviolence, les risques potentiels du sextage, les formes d’expression sexuelle saine et le consentement éclairé en ligne.

Observation 3

Le Comité a constaté qu’il est nécessaire de créer un programme d’études uniformisé dans les écoles publiques qui aborde la sexualité positive, les relations saines, la sexualité saine, la masculinité positive, le plaisir, la communication, l’intimité, le respect, l’autonomie physique et l’image corporelle saine ainsi que les expériences allosexuelles, transsexuelles et non traditionnelles; le Comité a en outre constaté qu’il est nécessaire que ce programme soit mis en œuvre d’une manière qui est appropriée d’un point de vue culturel et du point de vue de l’âge des enfants, et ce, dès la prématernelle.

Observation 4

Le Comité a constaté qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un programme d’études uniformisé dans les écoles publiques qui enseigne la culture médiatique et la culture numérique, et que ce programme : 1) accorde la priorité à l’acquisition par les élèves d’aptitudes pour la pensée critique à l’égard des médias pour qu’ils se dotent des outils et des ressources appropriés pour analyser de manière critique les médias et les images qu’ils voient; 2) qu’il enseigne les concepts de la courtoisie en ligne et de l’art d’être un bon citoyen numérique; et 3) qu’il établisse des distinctions entre les comportements en ligne acceptables, inacceptables et criminels. Le Comité a en outre constaté qu’il est nécessaire que ce programme soit mis en œuvre d’une manière qui est appropriée d’un point de vue culturel et du point de vue de l’âge des enfants, et ce, dès la prématernelle.

 

On a indiqué au Comité qu’il est essentiel d’éduquer et de mobiliser les hommes et les garçons pour mettre fin à la violence contre les femmes[496]. M. Henry, coordonnateur de projet Male Ally Network au SAVIS of Halton, a déclaré que « la réduction et la prévention de la violence à l’égard des femmes requièrent la participation d’hommes capables d’incarner des comportements non violents et de responsabiliser leurs homologues masculins[497] ». Des témoins ont précisé que, si la violence contre les femmes est surtout perpétrée par des hommes, il reste que la plupart des hommes ne sont pas violents et que, en conséquence, il importe de montrer aux jeunes hommes et aux garçons comment intervenir s’ils sont témoins d’actes de violence[498]. Jamie Taras, directeur des relations communautaires du Club de football des Lions de la Colombie-Britannique (C.-B.), a déclaré : « Ce merveilleux travail [de lutte contre la violence] était fait par des femmes et des organisations de femmes, mais il manquait la voix des hommes. On traitait cet enjeu comme un enjeu de femmes depuis bien des années alors qu’en fait, c’est un enjeu lié aux hommes, parce que ce sont eux qui commettent la plus grande partie de ces crimes[499]. »

Quelques témoins ont expliqué que les jeunes hommes et les garçons ne savent souvent pas ce que l’on entend par consentement sexuel et ce qui constitue de la violence, car ils n’ont jamais été renseignés à ce sujet[500]. M^me Parsons, mère de Rehtaeh Parsons et représentante de Rehtaeh Parsons Society, a décrit le cas de sa fille :

J’aimerais simplement dire que lorsque Rehtaeh est entrée à l’école secondaire, je savais très bien ce que je devais lui enseigner pour qu’elle soit en sécurité […] Je considérais qu’elle avait une tête sur les épaules et qu’elle était très prudente, alors je me suis dit que tout irait bien. Je n’avais aucune idée que peu importe ce que je pouvais lui dire, elle ne serait jamais en sécurité. Chose certaine, elle n’était pas en sécurité lorsqu’on l’a mise dans une chambre et qu’on l’a laissée seule en compagnie de quatre garçons, car personne ne leur avait enseigné ce qu’était le consentement sexuel. Après les événements, l’un des garçons a communiqué avec moi. Il a essayé de m’expliquer qu’il n’avait pas violé Rehtaeh. Pourtant, il a exactement décrit comment il avait violé Rehtaeh. Il était visiblement très mal informé, et personne ne lui avait jamais dit ce que signifiait réellement le consentement sexuel[501].

De nombreux témoins ont dit que les hommes et les garçons montrent de l’intérêt pour discuter de ces questions et agir en tant qu’alliés[502]. M^me Savoie, directrice générale principale à la Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales de Condition féminine Canada, a expliqué que les résultats des projets financés par l’organisme afin de mobiliser les hommes et les garçons indiquent que « les hommes et les garçons désirent jouer un rôle actif en ce qui a trait à l’élimination de la violence envers les femmes[503] ».

A. Pratiques exemplaires pour mobiliser les hommes et les garçons

Des témoins ont présenté au Comité certaines pratiques exemplaires pour obtenir la participation des hommes et des garçons afin de mettre un terme à la violence contre les filles et les jeunes femmes. Le Comité a entendu des représentants de plusieurs programmes et initiatives, tels que la Campagne du ruban blanc, Be More Than a Bystander, le programme Male Ally Network (MAN), Kizhaay Anishinaabe Niin (« Je suis un homme bon ») et Changing Male Conversations, dont le but est de sensibiliser les hommes et les garçons au sujet du consentement, de l’égalité, des stéréotypes sexuels et des relations saines[504]. Le Planned Parenthood Newfoundland et le Labrador Sexual Health Centre ont proposé que le gouvernement fédéral mettre sur pied une campagne de sensibilisation pour inciter les hommes et les garçons à participer à l’élimination de la violence contre les femmes et les sensibiliser à l’égalité entre les sexes[505].

Des témoins ont recommandé que les programmes soient offerts dans des lieux que fréquentent les hommes et les garçons[506] ou qu’ils soient axés sur l’établissement de lieux où les hommes et les garçons aimeraient se rendre pour participer à de tels programmes[507]. Action ontarienne contre la violence faite aux femmes a souligné l’importance d’établir des espaces de dialogue pour les hommes et les garçons « pour aborder notamment les questions de masculinité, de respect et de violence[508] ».

On a aussi fait valoir au Comité l’importance de mobiliser des modèles masculins, par exemple des athlètes professionnels, pour qu’ils parlent publiquement du problème de la violence contre les filles et les jeunes femmes et qu’ils disent catégoriquement que ce type de comportement est inacceptable[509]. Par exemple, le programme MAN vise à « utiliser les hommes et les garçons comme modèles pour lancer la conversation avec leurs enfants et leurs pairs, dans leur environnement de tous les jours[510] ».

M. Taras du Club de football des Lions de la C.-B. a expliqué que le programme du club, appelé « Be More than a Bystander », mis sur pied en collaboration avec l’Ending Violence Association of British Columbia, mobilise les joueurs des Lions de la C.-B. afin qu’ils jouent le rôle de modèle pour les jeunes dans le but de s’attaquer à la violence. Le programme comporte trois éléments : les joueurs Lions de la C.-B. donnent des conférences dans les écoles secondaires au sujet de la violence contre les femmes et sur ce que les élèves peuvent faire pour la combattre et la prévenir; les joueurs Lions de la C.-B. communiquent des messages de sensibilisation dans des annonces à la télévision, à la radio et au stade; enfin, un film éducatif sur le sujet de la violence a été produit et peut être distribué dans les écoles secondaires[511]. M. Taras a précisé :

[O]n voulait amorcer une conversation parce que personne ne parlait de la violence à l’égard des femmes. Cette conversation n’avait pas lieu. Ce n’est pas quelque chose dont les hommes parlent. Si on soulève cet enjeu dans une salle, les hommes deviennent totalement silencieux […] Bon nombre d’entre nous ont vu […] des personnes faire des blagues rebutantes ou afficher des attitudes négatives à l’égard des femmes, ou encore nous connaissons peut-être quelqu’un, peut-être un ami, qui a de la difficulté dans sa relation et nous ne faisons rien, parce que nous ne savons pas comment nous y prendre. Nous ne voulons pas nous en mêler. Nous avons l’impression que ce n’est pas à nous de le faire. Il est là, le défi. Que pouvons-nous faire pour pousser la grande majorité des hommes, qui sont des hommes bons, des hommes gentils, à passer à l’action et à participer à la conversation, et à la solution, plutôt que de faire partie du problème? En restant silencieux, nous approuvons ce qui se passe. Nous ne voulions pas être de simples témoins. Nous voulions briser le silence sur la violence faite aux femmes[512].

On a dit au Comité qu’il était essentiel que les efforts de mobilisation des hommes et des garçons tiennent compte de la diversité culturelle des communautés canadiennes[513]. Par exemple, Alma Arguello, directrice exécutive du SAVIS of Halton, explique que les programmes doivent être culturellement pertinents :

Cela veut dire instruire les jeunes hommes, dans une communauté donnée, à ce niveau-là, dans un milieu sûr pour eux, que ce soit une synagogue, une église ou un temple, et leur expliquer comment être un allié bénéficie à leur propre communauté. Ce genre de conversation menée parfois dans leur propre langue — en hébreu, en espagnol, en arabe — joue un rôle très important[514].

B. Mobiliser les hommes et les garçons autochtones

Le Comité a été informé qu’il faut adopter une approche différente pour amener les hommes et les garçons autochtones à participer au travail visant à mettre fin à la violence contre les femmes. Cette approche doit tenir compte des besoins et des défis particuliers des collectivités autochtones. Par exemple, bien des hommes autochtones se sentent dévalorisés, en l’absence de leur rôle traditionnel de chasseurs et de pourvoyeur de leur famille[515]. Selon M^me Maracle, directrice générale de l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, les campagnes de sensibilisation s’adressant aux hommes autochtones doivent être offertes dans des langues autochtones et être adaptées à leur culture[516]. Le traumatisme intergénérationnel qui perdure dans les communautés autochtones en raison du colonialisme, des pensionnats et de la protection de l’enfance, doit être pris en compte[517].

On a parlé au Comité du programme Kizhaay Anishinaabe Niin qui vise à mettre fin à la violence envers les femmes et les filles autochtones. Ce programme vient en aide aux hommes autochtones en les renseignant sur les problèmes liés à la violence faite aux femmes dans leur communauté. Le programme aborde la question de la normalisation de la violence dans certaines familles, met l’accent sur le rétablissement des enseignements traditionnels au sujet de l’égalité entre les sexes et incite les hommes à aider d’autres hommes à mener une vie sans violence[518].

C. Mobiliser les auteurs d’actes de violence contre les femmes

On a dit au Comité qu’il est essentiel de mobiliser les hommes qui commettent des actes de violence, puisque ce genre d’interventions permet de mettre fin à des cas en cours de violence contre les femmes et d’apporter un véritable changement[519]. Il existe différents programmes à l’intention des hommes ayant commis des gestes de violence envers les femmes, comme le programme New Leaf, qui s’adresse aux hommes qui ont décidé de cesser leur comportement violent[520]. Selon Cathy Grant, directrice du programme New Leaf, les hommes qui ont usé de violence doivent assumer la responsabilité de leurs actes, mais pour changer, ils doivent participer pendant un certain temps à un programme de soutien[521]. M^me Grant a tenu à souligner que les hommes qui, au lieu de se voir infliger une peine, sont forcés de prendre part au programme pendant une courte période, ne perçoivent pas les mêmes bienfaits que ceux qui participent à ces programmes de leur propre initiative et pour de longues périodes[522].

M^me Grant a expliqué les avantages de travailler en groupe avec des auteurs de violence : les hommes sont encouragés à parler de leur expérience avec d’autres, ce qui les amène à réfléchir et à avoir des discussions franches[523]. Plusieurs témoins ont dit que les auteurs de violence doivent entendre les survivantes de violences sexistes leur parler directement des effets et des conséquences de la violence sur leur vie pour comprendre les torts qu’ils causent[524].

Recommandation 25

Que le gouvernement du Canada investisse dans les organismes communautaires qui travaillent à sensibiliser et à éduquer les hommes et les garçons à propos de la littératie numérique, du consentement dans les relations sexuelles et de l’hypersexualisation.

Recommandation 26

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de Condition féminine Canada, mette sur pied et finance une campagne nationale, dans le cadre de la Stratégie fédérale sur la violence fondée sur le sexe, pour sensibiliser la population au consentement, à une vie sexuelle saine, à l’intervention des témoins et au rôle que peuvent jouer les hommes et les garçons pour mettre un terme à la violence fondée sur le sexe et à la culture du viol, et que les groupes communautaires, les réseaux d’appui aux hommes et les jeunes soient consultés pendant la mise sur pied de cette campagne.

 

Les témoins ont soutenu que le système de justice et les services d’application de la loi avaient un rôle essentiel à jouer pour mettre fin à la violence envers les jeunes femmes et les filles. Si les lois transmettent d’importants messages moraux et défendent des valeurs fondamentales du Canada, il reste que celles-ci doivent être appliquées, et justice doit être rendue[525]. Le Comité est conscient que la responsabilité à l’égard de l’application de la loi, du système de justice et des services aux victimes ne relève pas d’un seul ordre de gouvernement.

Un grand nombre de témoins ont reconnu les difficultés particulières auxquelles sont confrontés des membres de certains groupes de jeunes femmes et de filles – notamment les habitantes des régions rurales et éloignées, les victimes de la traite de personnes, ainsi que les jeunes femmes et les filles autochtones ou immigrantes – lorsqu’il s’agit de demander de l’aide des organismes d’application de la loi et du système de justice[526].

A. Obstacles à la dénonciation et aux démarches pour obtenir justice

Le Comité a été informé que beaucoup de survivantes de violences sexistes, particulièrement d’agression sexuelle, ne croient pas qu’elles obtiendront justice. Peu de crimes de ce genre sont signalés et lorsqu’ils le sont, le pourcentage d’abandon des poursuites (« échec » pour diverses raisons) devant les tribunaux pour agression sexuelle est très élevé[527]. M^me Moore, professeure agrégée en Études légales et du droit à l’Université Carleton, a expliqué qu’en ce qui concerne les agressions sexuelles, de « 5 à 10 % de cas d’agression sexuelle font l’objet de poursuites et parmi ceux-ci, 1 % entraîneront une condamnation et une déclaration de culpabilité » et que « s’il y a un verdict de culpabilité, les peines sont habituellement très permissives[528] ».

On a indiqué au Comité que les jeunes femmes et les filles se butent à un premier obstacle lorsque vient le moment de signaler un incident. Bien des cas de violence, en particulier de violence sexuelle, ne sont pas portés à l’attention des autorités, car il existe une culture de silence et de stigmatisation et parce que les survivantes ont honte et ont peur[529]. Dans les collectivités autochtones, cette culture du silence est encore plus ancrée, car les gens ne font pas confiance aux autorités en raison de la colonisation et de la peur de la séparation des familles[530].

De plus, le Comité a été informé que les jeunes femmes et les filles ne demandent peut-être pas justice en raison des coûts liés aux poursuites dans le système de justice. Par exemple, les étudiantes universitaires ont souvent de la difficulté à payer leurs frais de scolarité et de subsistance, et ne peuvent pas se permettre d’autres pressions financières[531]. On a également informé le Comité que la violence sexuelle mine gravement l’estime de soi des femmes, qui peuvent ne pas avoir la force de signaler l’agression et de faire face aux systèmes d’application de la loi et de justice[532]. Compte tenu de l’accès limité aux services de soutien dans leurs communautés ou établissements d’enseignement postsecondaire, un grand nombre de survivantes peuvent décider de ne pas signaler les incidents de violence[533]. Parfois, les femmes craignent des représailles de leurs agresseurs, car elles ne sont pas toujours protégées par le système[534].

Par ailleurs, les témoins ont indiqué qu’il peut être épuisant et accablant pour les victimes de chercher de l’aide, car les services sont offerts en vase clos : police, counseling, services d’aide aux victimes et systèmes de justice. Chaque service semble mener ses activités indépendamment des autres, et les survivantes ont de la difficulté à s’y retrouver, sans compter qu’elles doivent sans cesse répéter leur récit[535]. Les centres de défense des enfants, que l’on trouve un peu partout au Canada, ont recours à une approche coordonnée pour répondre aux besoins des jeunes survivantes d’actes criminels et constituent un exemple prometteur d’efforts visant à réduire les traumatismes causés par le système[536].

Certains témoins s’inquiétaient des taux élevés de plaintes d’agressions sexuelles jugées « non fondées » par les services de police, c’est-à-dire de cas où des femmes déclarent à la police avoir été victimes d’agressions sexuelles, mais sont renvoyées chez elles sans que la police ne mène d’enquête et n’intente de poursuites[537]. L’Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services a expliqué que les « femmes qui font appel à la police disent trop souvent qu’elles se sentent blâmées, jugées, interrogées, puis congédiées[538] ». On a fait valoir que le modèle de Philadelphie constitue une pratique prometteuse; il repose sur l’intervention d’un défenseur des cas de violence faite aux femmes, qui examine les dossiers que la police a jugés non fondés, afin de déterminer s’ils peuvent malgré tout être portés devant les tribunaux[539].

B. Comprendre le système de justice

Le Comité a été informé que le système accusatoire peut être particulièrement préjudiciable pour les survivantes dans des affaires d’agressions sexuelles. Dans un tel système, les plaignantes sont soumises à un examen minutieux[540] et elles sont considérées comme des menteuses si leur accusé n’est pas trouvé coupable[541]. Dans les affaires de violence sexuelle, le seuil du doute raisonnable est très difficile à atteindre, étant donné que la plupart des agressions sexuelles ont lieu en privé, sans témoin[542].

Selon les témoins, les femmes, plus particulièrement les jeunes femmes et les filles, ont besoin de défenseurs qui peuvent leur fournir des conseils et de l’aide tout au long du processus judiciaire, de la déclaration au procès. Les témoins ont suggéré qu’un tel défenseur soit affecté à chaque femme qui passe par le système judiciaire pour une affaire de violence sexiste[543]. Le Comité a été informé des efforts déployés pour rendre le système judiciaire plus sensible aux besoins des survivantes, tels que les aides au témoignage et les outils de protection qui permettent, par exemple, aux survivantes de témoigner derrière un écran ou en dehors de la salle d’audience devant une caméra de télévision en circuit fermé[544].

Les témoins ont demandé que les peines tiennent compte de la gravité des crimes, non seulement à des fins de dissuasion, mais aussi pour reconnaître les graves conséquences de ces crimes pour les survivantes[545]. Le Comité a été informé que les avocats de la Couronne et de l’aide juridique, ainsi que les juges et les intervenants des services correctionnels négocient souvent des plaidoyers avec les auteurs d’actes de violence envers les femmes, y compris les jeunes femmes et les filles, et que ces agresseurs ne sont pas tenus responsables de leurs actes par le système de justice[546].

L’Antigonish Women's Resource Centre and Sexual Assault Services a expliqué que :

Les femmes nous disent qu’elles n’ont aucune confiance dans l’appareil de justice pénale, qu’elles ne veulent pas revivre le traumatisme pendant les 18 ou 24 mois que durent les procédures judiciaires. Elles nous disent que le résultat ne compense tout simplement pas la douleur et les souffrances que leur imposera le bon – ou mauvais – fonctionnement de la justice pénale[547].

Le Comité s’est fait dire que les survivantes de violences sexistes devraient recevoir de l’aide juridique[548], des services de counseling et du soutien communautaire[549]. M^me Adamson de la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, gouvernement de l’Ontario, a indiqué que l’Ontario avait lancé, à Ottawa, Toronto et Thunder Bay, un projet pilote offrant jusqu’à quatre heures de « conseils juridiques indépendants sans frais aux survivantes et aux survivants d’agressions sexuelles[550] ». M^me Khan de l’Université Ryerson a recommandé la créatino de tribunaux distincts pour les affaires de violence sexuelle, semblable aux tribunaux spécialisés dans les affaires de violence conjugale, dans le but de mettre en place un système qui tient compte des particularités de ces cas et des besoins des survivantes d’agressions sexuelles[551].

C. Formation pour les services de police et le système judiciaire

On a informé le Comité que lorsque les filles et les jeunes femmes entrent dans le processus du système judiciaire, ceux qui exercent l’autorité dans le système sont souvent incapables d’intervenir adéquatement dans les cas de violence sexiste[552]. Les services d’application de la loi et l’appareil judiciaire sont encore un milieu d’hommes, et un homme « ne connaît pas intimement les réalités de la vie d’une jeune femme[553] ». Un nombre de témoins ont affirmé que les policiers, les avocats de la Couronne et les juges croient souvent les mythes concernant les agressions sexuelles et les stéréotypes entourant « la victime » et « le délinquant »[554] et qu’ils jettent le blâme sur les victimes[555]. M^me Kurchik du Healing Justice Advisory Committee, a raconté son histoire au Comité :

J’ai décidé de signaler cette agression [sexuelle] à la police, car je croyais que le système judiciaire était là pour me soutenir. Au départ, l’enquêteur responsable de mon dossier m’a démontré beaucoup de sollicitude et d’appui. Je me sentais écoutée. Il m’a assuré que justice serait rendue. Les choses ont changé peu de temps à la suite d’une rencontre avec un avocat de la Couronne et le même enquêteur. Celle-ci ne ressemblait en rien à la première rencontre à laquelle j’avais pris part. L’enquêteur, qui me soutenait au départ, a déclaré : « J’ai rencontré beaucoup de sales types au cours de ma vie, et je peux affirmer que ton agresseur n’en est pas un. » Soudainement, c’était comme si la personne qui m’avait fait du mal avait besoin de plus de protection que moi. L’enquêteur a observé que mon agresseur pleurait lorsqu’il est venu le rencontrer avec son père. On m’a dit que je serais considérée comme une menteuse si jamais mon agresseur était acquitté, et que ce détail se trouverait dans mon dossier si jamais je signalais une autre agression. En plus de m’intimider grandement, et de me faire douter du bien-fondé de la poursuite des procédures, cette déclaration a suscité en moi le sentiment de ne pas être en sécurité.[556]

De nombreux témoins ont affirmé que les services de police et les autorités juridiques ne reconnaissent pas ou ne comprennent pas la gravité de la violence sexiste[557]. M^me Guthrie, défenseure de la justice sociale, a précisé que, si le système de justice criminelle se dit objectif, il reste que, dans de nombreux cas, cette objectivité n’existe pas[558].

Des témoins ont indiqué que les agents de police et les intervenants du système de justice devraient suivre une formation axée sur les traumatismes et la violence sexiste, pour qu’ils puissent reconnaître, comprendre et traiter les effets des diverses formes de violence[559]. Une telle formation améliorerait les capacités des responsables des services de police pour ce qui est « de mener des entrevues et des enquêtes utiles et d’accroître le taux de réussite des poursuites[560] ». Qui plus est, on a dit au Comité que des avocats de la Couronne devraient être formés spécialement pour travailler auprès de femmes ayant été victimes de violence et comprendre le traumatisme qu’elles ont subi[561]. En outre, les autorités policières et juridiques devraient participer à des ateliers sur l’égalité entre les sexes afin de contrer les attitudes discriminatoires et les stéréotypes sexuels[562]. Des témoins ont demandé que le travail des services de police et de l’appareil judiciaire soit fondé sur l’empathie[563], afin de réduire le risque de traumatiser de nouveau les survivantes[564]. M^me Decter de YWCA Canada a suggéré que les juges qui ne comprennent pas le principe de l’égalité entre les sexes et qui ne l’appliquent pas dans leurs jugements soient destitués[565].

Dans les cas de cyberviolence, des témoins ont indiqué que les agents de police et les intervenants du système judiciaire devraient suivre une formation de littératie numérique, de sorte qu’ils soient conscients des complexités de ce nouveau type de crime[566]. Les défis particuliers qui se posent pour ce qui est d’obtenir justice dans les cas de cyberviolence ont été exposés dans une section antérieure du présent rapport.

D. Modifications législatives dans le domaine des services de police et de la justice

Des témoins ont reconnu que le Code criminel avait évolué en mieux pour combattre la violence sexiste, et plus particulièrement l’agression sexuelle[567]. Par exemple, le Comité a été informé que le Code criminel oblige les juges à imposer des peines plus lourdes aux criminels qui sont motivés « par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs comme l’âge et le sexe, et lorsque l’infraction constitue le mauvais traitement d’un époux, d’un enfant ou un abus de confiance ou d’autorité[568] ».

Toutefois, de nombreux témoins ont indiqué que d’autres améliorations législatives pouvaient être apportées. Par exemple, le gouvernement fédéral devrait examiner la définition juridique du harcèlement et son critère juridique minimal en vertu du Code criminel de manière à y inclure explicitement la cyberviolence[569]. Comme il en a été question dans une section antérieure sur la cyberviolence, le Centre canadien de protection de l’enfance a aussi recommandé que soient adoptées des mesures législatives visant les communications et les enregistrements qui encouragent les préjudices aux enfants, en sus des lois en vigueur sur la pornographie juvénile, afin de lutter contre la réification sexuelle et la commercialisation des enfants, qui normalisent la vision déformée de la sexualité des enfants[570].

De plus, on a recommandé que les dispositions du Code criminel en matière de harcèlement soient renforcées en précisant (à l’article 264) quand une personne peut « raisonnablement » craindre pour sa sécurité, y compris sa « sécurité et son intégrité psychologiques[571] ». Kendra Milne, directrice, Réforme du droit, pour le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes de la côte Ouest, a expliqué que « la perception de menace peut varier d’une personne à l’autre, selon son sexe, son origine ethnique, son appartenance à un groupe autochtone ou son handicap[572] ». Il est important que le système de justice, la police et les avocats aient la même interprétation du terme « raisonnable ». M^me Milne a demandé expressément la modification suivante à l’article 264 :

[U]ne liste non exhaustive de ce qui constituerait une crainte raisonnable pour la sécurité, et il pourrait employer une définition qui tient compte des expériences de violence des femmes. Il pourrait également préciser qu’une crainte raisonnable pour la sécurité psychologique correspondra à certains critères, pour veiller à ce que, dans tout le système de justice, on comprenne que les impacts psychologiques du harcèlement en ligne — les impacts les plus courants — sont pris en considération[573].

De plus, le Comité a été informé que dans beaucoup trop de cas, les auteurs de crimes violents contre des jeunes femmes s’en tirent avec des peines exagérément clémentes. M^me Harper, de l’Antigonish Women’s Resource Centre and Sexual Assault Services, a dit que le système de justice pénale doit changer pour s’assurer que les « les peines vont refléter, d’une part, la gravité de ces crimes – un moyen de dissuasion – et d’autre part, l’impact que le crime a eu sur les victimes et leur famille, un impact qui ne s’estompe, dans la plupart des cas, jamais[574] ». M^me Grant du programme New Leaf a déclaré : « Les hommes doivent être tenus responsables de leurs actes. Les ordonnances de probation semblent être à nouveau réduites à six mois. C'était leur durée lorsque je me suis jointe à ce programme il y a de cela 17 ans et demi[575]. »

E. Options de justice réparatrice et alternative

Un bon nombre de témoins ont parlé en faveur de la mise en œuvre éventuelle de mesures de justice réparatrice ou alternative pour les femmes, y compris les jeunes femmes et les filles, qui sont victimes de violence sexiste[576]. Le Comité a entendu que le système de justice pénale repose sur une approche accusatoire, ce qui décourage les hommes qui montrent des comportements violents de reconnaître le mal qu’ils ont causé[577]. Quelques témoins ont affirmé que les survivantes devraient avoir accès à d’autres formes de justice, comme la justice réparatrice et alternative[578] et que certaines obtiendraient de meilleurs résultats et se sentiraient plus satisfaites si elles pouvaient y faire appel[579]. Les témoins ont fait part de leurs réflexions au sujet des bienfaits de ces formes de justice. Il a été prouvé que ces approches contribuent à réduire la récidive[580], reposent sur une approche centrée sur le survivant[581] et visent en priorité à reconnaître le tort causé plutôt qu’à punir les personnes responsables[582]. M^me Guthrie, défenseure de la justice sociale, a proposé que l’on accorde des fonds pour les approches de justice réparatrice et alternative, qui devraient être accompagnées de services de soutien axés sur le traitement des traumatismes[583].

D’autres témoins ont toutefois émis des réserves au sujet des approches de justice réparatrice et alternative, craignant que les hommes ne soient pas tenus responsables des actes violents qu’ils ont commis et que le processus n’apporte pas de solution au problème du déséquilibre sur le plan du pouvoir[584]. Le Comité a été informé que la Commission canadienne des droits de la personne offre une voie de recours différente aux femmes et qu’il faudrait étendre les mesures de protection des droits de la personne pour élargir l’accès à ce tribunal[585].

M^me Milne du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes de la côte Ouest a expliqué que :

Le régime des droits de la personne offre aux femmes un important recours en dehors du système de justice pénale, parce que le but n’est pas tant de pénaliser le contrevenant, mais plutôt de préserver l’intégrité de la victime. En outre, le processus est entre les mains de la victime et ne dépend pas de la police ni de la Couronne qui devra approuver les accusations et les poursuites. La législation sur les droits de la personne occupe une place très importante au sein de notre système judiciaire. Elle est quasi constitutionnelle et joue un grand rôle dans les obligations du Canada en vertu de la Charte et des dispositions internationales sur les droits de la personne qui exigent qu’il prenne des mesures pour mettre fin à la discrimination[586].

Des témoins ont indiqué que le gouvernement fédéral devrait annuler la décision prise en 2013 d’abroger l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. L’article « prévoyait que toute communication, y compris les télécommunications et les communications en ligne, susceptible d’exposer une personne à la haine constituait un acte discriminatoire, si elle était fondée sur un motif de distinction illicite[587] ». M^me Bailey de l’Université d’Ottawa a précisé qu’ainsi, un tribunal plutôt qu’une cour de justice pouvait traiter un cas de propos haineux ou de harcèlement en ligne « comme une question de droits de la personne », offrant ainsi la reconnaissance symbolique que ces attaques sont fondées sur la discrimination et les préjugés[588].

Recommandation 27

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise du ministère de la Justice, veille à ce que le Programme d’aide juridique accroisse le financement accordé pour les ressources juridiques qui sont destinées aux survivantes de violences sexistes et qui leur sont facilement accessibles, et ce, tant en droit civil qu’en droit criminel.

Recommandation 28

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise du ministère de la Justice, et en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, mette en œuvre un programme obligatoire de formation sur la violence sexiste et la violence sexuelle pour tous les agents de la Gendarmerie royale du Canada et les autres agents d’application de la loi sous réglementation fédérale, que cette formation soit axée sur les survivantes, respectueuse, et qu’elle tienne compte des traumatismes.

Recommandation 29

Que le gouvernement du Canada accorde à l’Institut national de la magistrature du financement expressément destiné au développement d’une formation sur les violences sexistes et les agressions sexuelles à l’intention des membres de la magistrature, et que le gouvernement du Canada encourage tous les juges à suivre cette formation.

Recommandation 30

Que le gouvernement du Canada affecte des ressources à la mise en œuvre d’un programme de formation sur la littératie numérique et médiatique et la violence fondée sur le sexe à l’intention des procureurs et du personnel de la Couronne et des membres de l’ordre judiciaire.

Recommandation 31

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise du ministère de la Justice, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada, ait des militants contre les agressions sexuelles au sein des organismes d’application de la loi et des organes juridiques, et que le rôle de ces militants soit : de s’assurer que la plaignante est au fait de toutes les lois, de tous les services et de toutes les possibilités qui pourraient intéresser les survivantes d’agressions sexuelles lors de leur cheminement dans le système juridique, y compris les possibilités en dehors du système de justice pénale; et de s’assurer de l’existence d’une approche qui tient compte des traumatismes et qui est centrée sur les survivantes tout au long du processus judiciaire.

Recommandation 32

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise du ministère de la Justice, examine de possibles mécanismes de justice alternative, de justice réparatrice ou de justice traditionnelle (autochtone) qui pourraient constituer des solutions de rechange au système de justice pénale pour les cas de violence sexuelle; et qu’il examine l’impact de la norme criminelle de preuve dans les cas d’agression sexuelle.

Recommandation 33

Que le gouvernement du Canada renforce les dispositions relatives au harcèlement criminel du Code criminel en définissant (à l’article 264) en quoi consiste le fait qu’une personne a un motif de « raisonnablement » craindre pour sa sécurité, y compris de craindre pour sa « sécurité et son intégrité psychologique ».

Recommandation 34

Que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et la ministre de la Justice travaillent en partenariat avec les provinces, les territoires et les collectivités des Premières Nations à l’élaboration de stratégies pour s’occuper des affaires d’agressions sexuelles et s’assurer que les services de police et les procureurs se fondent sur un ensemble de pratiques communes à l’égard des survivantes de violences sexuelles.

Recommandation 35

Que le gouvernement du Canada se penche sur des mesures possibles pour attirer davantage de femmes et de personnes qui sont marginalisées en raison d’un autre aspect identitaire au sein des autorités chargées de l’application de la loi et ailleurs dans le système de justice pénale pour diversifier les perspectives en matière de politiques et au sein même du système de justice pénale.

Recommandation 36

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise du ministère de la Justice, fasse des investissements supplémentaires, en plus des 12 millions de dollars qu’il s’est déjà engagé à verser au Fonds d’aide aux victimes, pour financer des projets d’aide aux adultes survivants d’agressions sexuelles, et qu’il cherche des façons de faire profiter des avantages d’un tel programme aux jeunes femmes et aux filles ayant subi des violences sexistes, notamment des agressions sexuelles.

Recommandation 37

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise du ministère de la Justice, prenne en charge la coordination nationale de l’examen du système de justice afin de garantir à toutes les femmes et les filles survivantes de violences sexuelles le même accès à la protection et à la justice à l’échelle du pays.

Observation 5

Le Comité a constaté qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un programme de formation à long terme, stable et obligatoire pour tous les agents d’application de la loi, les procureurs et le personnel de la Couronne et les membres de l’ordre judiciaire sous réglementation provinciale, qui valorise une culture du consentement et qui enseigne aux corps policiers et aux fonctionnaires de justice comment traiter adéquatement les signalements de violence sexuelle; qu’il est nécessaire que ce programme enseigne une approche en matière de violence sexuelle qui est centrée sur les survivantes, qui est respectueuse et qui tient compte des traumatismes; et qu’il est nécessaire que ce programme enseigne une approche pour traiter les cas de violence sexuelle qui n’a pas pour effet de criminaliser de manière disproportionnée les responsables qui appartiennent à une minorité visible, qui sont transsexuels, allosexuels ou qui perçoivent leur identité sexuelle en dehors du binôme homme-femme, qui sont autochtones, qui éprouvent des problèmes de santé mentale ou qui ont un handicap.

Observation 6

Le Comité a constaté qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un programme de formation à long terme, stable et obligatoire pour tous les agents d’application de la loi, les procureurs et le personnel et les membres de l’ordre judiciaire sous réglementation provinciale qui enseigne la culture médiatique et la culture numérique pour qu’ils soient pleinement conscients des complexités des crimes de violences sexuelles et sexistes commis en ligne.

 

Certains témoins ont fait valoir qu’il est nécessaire d’améliorer la collecte de données et la recherche (quantitative et qualitative) sur la violence sexiste au Canada[589]. En particulier, la recherche sur les pratiques prometteuses visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle serait très utile pour les gouvernements et les organismes de première ligne[590].

Le Comité a été informé que les universités, les organismes communautaires, les services d’application de la loi, le système de justice et tous les ordres de gouvernement devraient collaborer à la recherche[591]. En particulier, les témoins ont recommandé que les chercheurs reconnaissent l’expertise des organismes de première ligne qui travaillent directement avec les survivantes de violences en consultant ces organismes et en analysant les renseignements qu’ils leur transmettent[592].

D’après certains témoins, des recherches supplémentaires sont nécessaires sur des sujets comme :

• la culture du viol[593], le rôle des médias sociaux dans la violence sexiste, l’hypersexualisation et la normalisation de la violence[594];
• les effets des campagnes de sensibilisation sur la lutte contre la violence[595];
• les pratiques prometteuses visant à mettre fin à la violence sexuelle sur les campus[596]; et
• l’incidence de la pornographie sur les jeunes au Canada[597].

Des témoins ont également recommandé que les recherches se concentrent sur les groupes particulièrement vulnérables à la violence[598]. Par exemple, il existe un besoin de recherche sur la violence sexuelle contre les enfants dans les communautés inuites, car on dispose surtout de données anecdotiques à ce sujet[599]. Il manque aussi de données sur l’incidence des technologies numériques sur les jeunes immigrants et réfugiés au Canada[600]. En ce qui concerne le manque de données sur la violence contre les femmes handicapées, M^me Braytone du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada a indiqué que, dans bien des cas, la « perspective des personnes handicapées » n’est pas appliquée, ou « les recherches sur la condition des personnes handicapées ne sont pas extraites ou sont considérées comme insuffisamment significatives[601] ».

On a dit au Comité que le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer en investissant dans la collecte de données, la recherche et le transfert des connaissances[602]. Par exemple, M^me Arte de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a proposé que le gouvernement fédéral établisse des normes pour la collecte des données sur la violence sexuelle[603]. Les témoins ont demandé que des fonds supplémentaires soient accordés pour la recherche à l’échelon fédéral, plus particulièrement au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)[604]. Le financement des projets sur la violence sexiste pose toutefois un problème : il est difficile d’obtenir des fonds du CRSH, car il s’agit de projets interdisciplinaires qui sont évalués du point de vue d’une seule discipline, et même chose pour les IRSC, car la violence n’est pas considérée comme un problème de santé[605]. M^me Moore de l’Université Carleton a recommandé de mettre sur pied une subvention pour la recherche sur la violence sexiste à l’échelon fédéral[606].

Les témoins ont demandé que l’on tienne compte des points de vue et des expériences des survivantes de violences dans la recherche et l’élaboration des politiques à tous les échelons gouvernementaux[607]. Ils ont aussi rappelé l’importance, dans le cadre de ces activités, de consulter différents groupes de jeunes – garçons et filles – au sujet de la sexualité, de l’égalité entre les sexes, de la violence sexiste, particulièrement en ce qui a trait à la violence sexuelle sur les campus et à la cyberviolence[608]. Des témoins ont donné des exemples de groupes de consultation, par exemple le Comité consultatif national sur la jeunesse de la GRC, qui est composé de jeunes de 13 à 18 ans de toutes les régions du Canada et qui présente à la GRC ce que les jeunes pensent, par exemple, de la cyberviolence[609].

On a informé le Comité que Statistique Canada se sert de deux grandes sources de données nationales pour mesurer les taux de violence. En premier lieu, il y a les données recueillies par les services de police du pays sur toutes les infractions au Code criminel qui leur sont signalées et qui sont confirmées par ceux-ci. En second lieu, il y a des données autodéclarées recueillies auprès de Canadiens âgés de 15 ans et plus dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation[610].

Des porte-parole de Statistique Canada ont indiqué que les données autodéclarées complètent les données de la police puisqu’elles donnent de l’information sur les cas de victimisation qui sont signalés à la police et ceux qui ne le sont pas. Les données autodéclarées montrent que la plupart des victimes choisissent de ne pas signaler les incidents à la police[611].

M^me McConnell, représentante de l’Alliance canadienne des associations étudiantes a demandé au gouvernement fédéral d’élargir l’ESG sur la victimisation afin de mesurer la criminalité sur les campus, y compris la violence sexuelle, les agressions sexuelles et les incidents de harcèlement[612]. Mélanie Sarroino, agente de promotion et de liaison au Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, a demandé la création d’une nouvelle enquête nationale sur la violence faite aux femmes, en mentionnant que la dernière enquête de Statistique Canada consacrée à la violence contre les femmes, l’Enquête sur la violence envers les femmes (EVEF), datait de 1993[613]. Les porte-parole de Statistique Canada ont toutefois indiqué que l’organisme ne recommande pas la tenue d’une nouvelle enquête sur la question. Ils ont expliqué que l’ESG sur la victimisation est fondée sur l’enquête nationale sur la violence faite aux femmes et comporte des améliorations. La reprise de cette enquête serait donc redondante et constituerait un fardeau inutile pour les répondants[614].

Recommandation 38

Que le gouvernement du Canada demande que la ministre de Condition féminine Canada communique le rapport, intitulé Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada, déposé par le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, à ses homologues provinciaux et territoriaux.

Recommandation 39

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de Condition féminine Canada, effectue une méta-analyse approfondie des travaux de recherche qui ont été réalisés sur la violence contre jeunes femmes et filles, plus précisément sur l’hypersexualisation, le harcèlement de rue, la cyberviolence, la violence dans les établissements d’enseignement postsecondaire, la traite des personnes à des fins sexuelles, la mobilisation des hommes et des garçons pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, et les groupes plus à risque de vivre de la violence, dans le but d’éliminer la réalisation de travaux en double et de déterminer quels aspects nécessitent des recherches et une collecte de données supplémentaires.

Recommandation 40

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de Statistique Canada, consacre des fonds supplémentaires à la recherche et à la collecte de données concernant la violence intersectionnelle contre les jeunes femmes et les filles au Canada, plus particulièrement en ce qui concerne l’hypersexualisation, le matériel sexuellement explicite violent et dégradant, l’exploitation sexuelle, le harcèlement de rue, la cyberviolence, la violence sur les campus d’établissements d’enseignement postsecondaire et la manière dont les hommes et les garçons voient la violence sexiste.

Recommandation 41

Que le gouvernement du Canada demande à Statistique Canada de recommencer à collecter des données dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour connaître le taux national d’infractions de nature sexuelle jugées « non fondées », et de donner la formation requise pour s’assurer de la normalisation et de la cohérence des données recueillies auprès des services de police.

 

On a informé le Comité qu’il est essentiel de fournir un appui aux services de première ligne et aux organismes communautaires qui luttent contre la violence envers les femmes, les jeunes femmes et les filles[615]. Plus particulièrement, un soutien additionnel doit être offert aux jeunes femmes et aux filles qui ont été victimes de cyberviolence et d’agressions sexuelles[616]. Tel que mentionné précédemment, un grand nombre de survivantes de violences sexistes choisissent de ne pas signaler les crimes aux organismes d’application de la loi. Elles demandent plutôt l’aide de services de première ligne et d’organismes communautaires pour reprendre leur vie en main[617].

A. Améliorer les services pour les survivantes de violences sexuelles

Les témoins ont rappelé au Comité que la prestation de services de soutien adaptés aide les survivantes à guérir au lieu de simplement vivre avec le fait qu’elles ont été victimisées, ce qui contribue à leur santé mentale à long terme[618]. M^me Moore de l’Université Carleton a demandé que le gouvernement fédéral établisse des normes nationales pour les soins de base offerts aux survivantes de violences, partout au pays[619], et d’autres témoins ont proposé la création d’espaces sécuritaires où les victimes de violence pourraient parler de leurs expériences, comme des services de soutien en ligne ou téléphoniques et des groupes de soutien[620].

Les témoins ont indiqué qu’une vaste gamme de services de soutien sont requis :

• Il faut améliorer l’accès aux services d’aide aux victimes d’agressions sexuelles partout au pays[621]. Des témoins ont expliqué que les périodes d’attente pour ces centres vont de plusieurs mois à un an, ce qui est inacceptable[622].
• Il n’y a pas suffisamment de refuges, et il manque de places dans les refuges existants pour les femmes qui fuient la violence[623]. Dans un mémoire, YWCA Canada a expliqué que « [l]’itinérance, chez les adolescentes, comporte un risque de violence, d’exploitation sexuelle, d’assuétude et de criminalisation[624] ». M^me O’Hearn de Pauktuutit Inuit Women of Canada a demandé que les communautés inuites reçoivent du gouvernement fédéral le même financement pour les refuges que celui fourni aux autres communautés autochtones vivant dans des réserves[625].
• Il y a un urgent besoin de services de santé mentale pour les femmes qui ont été victimes de violence sexiste, y compris les jeunes femmes et les filles[626]. Dans un mémoire, le réseau Les enfants et les jeunes dans des contextes difficiles et l’Université Dalhousie a indiqué « que les jeunes adultes au Canada éprouvent plus de troubles de santé mentale que les autres groupes d’âge, mais qu’ils sont moins nombreux à faire appel à des services de santé mentale[627] ». Les services publics de santé mentale sont limités et les périodes d’attente sont très longues[628]. Quant aux services privés, ils sont très coûteux[629].

Certains témoins ont dit que les services offerts aux jeunes femmes et aux filles victimes de violence doivent tenir compte des traumatismes subis, ce qui veut dire que les employés doivent tous suivre une formation additionnelle[630].

On a indiqué au Comité que les services de première ligne doivent être augmentés pour les filles et les jeunes femmes les plus vulnérables[631]. Par exemple, les jeunes femmes et des filles autochtones ont un accès limité, voire inexistant, aux services en matière de violence sexiste[632]. On a informé le Comité que les services de soutien généraux devraient être plus inclusifs et offrir des programmes en plusieurs langues, employer un personnel plus diversifié et intégrer les pratiques de guérison religieuses ou spirituelles des participants[633].

B. Soutenir les organismes communautaires

De nombreux organismes communautaires étaient heureux de signaler qu’ils ont observé une hausse de la demande de programmes d’information et de sensibilisation sur la violence envers les filles et les femmes et que ces demandes venaient surtout d’écoles secondaires et d’établissements d’enseignement postsecondaire[634]. Ces organismes aimeraient satisfaire à la demande relativement à ces programmes de prévention primaire, mais ils n’ont pas les ressources pour répondre à toutes les demandes[635]. Par ailleurs, comme l’a indiqué M^me Khan de l’Université Ryerson, lorsque les programmes d’information et de sensibilisation sont efficaces, ce sont les fournisseurs de services qui ont besoin de fonds pour faire face à la hausse de la demande[636].

Un grand nombre de témoins ont parlé du réseau « dynamique » d’organisations communautaires qui combattent la violence sexiste. Ils ont encouragé le gouvernement fédéral à jouer un rôle en faisant le pont entre ces organismes pour promouvoir le transfert des connaissances, particulièrement l’échange d’information sur les pratiques prometteuses[637]. Par exemple, Raine Liliefeldt, directrice des services et du développement des membres au YWCA Canada, a recommandé que le gouvernement fédéral finance une conférence nationale intersectorielle sur la sécurité en ligne[638]. Certains témoins ont fait valoir que, lorsque des ministères et organismes fédéraux demandent de travailler en collaboration avec des organismes communautaires, ils devraient reconnaître la capacité limitée de ces organisations et leur fournir des fonds et du soutien[639].

Quand la question leur a été posée directement, certains témoins ont déclaré qu’ils ne reçoivent pas suffisamment de fonds de fonctionnement[640]. Selon bon nombre de témoins, les services de soutien et les organismes communautaires ont besoin d’un financement accru qui est prévisible et à long terme pour s’attaquer au problème de la violence sexiste au Canada[641]. M^me Kurchik du Healing Justice Advisory Committee a rappelé au Comité que ce sont des bénévoles dévoués qui font une grande partie du travail dans le secteur de la lutte contre la violence[642]. M^me Khan a ajouté que tant les bénévoles que le personnel rémunéré œuvrant dans le domaine de la lutte à la violence sont souvent d’anciennes victimes de violence sexuelle et qu’ils sont fréquemment surchargés[643] :

Il arrive trop souvent, en raison des limites dont ces mesures de soutien font l’objet, que nous voyions des gens occupant ces positions qui s’enragent à un point tel que nous gardons simplement la foi. Chaque soir, je me couche en me demandant quelle survivante m’appellera le lendemain et ce que [je] vais manquer — parce que nous manquons des choses. Nous manquons des choses tout le temps, parce que nous ne parvenons pas à faire tout le travail que nous avons. Cela n’est pas juste pour les gens qui travaillent auprès de celles qui subissent la violence, en particulier parce que nous sommes des survivantes pour la plupart, parce que nous sommes des femmes en majeure partie et parce que nous devons suivre tous ces dossiers même si nous n’obtenons pas tout le financement que nous devrions[644].

M^me Khan a expliqué qu’elle est la seule personne qui offre des services de counselling à 40 000 étudiants[645]. Les employés qui travaillent pour ces organismes de première ligne sont surmenés et font face à beaucoup de défis psychologiques. Leur travail devrait être mieux reconnu au Canada[646].

D’après les témoins, les services et les programmes offerts par les organisations communautaires devraient être fondés sur des données probantes, mais les évaluations des interventions sont longues et coûteuses[647]. Le Comité a entendu que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle en encourageant et en finançant les évaluations des pratiques partout au pays pour veiller à ce que les services offerts soient le plus efficaces possible[648].

Recommandation 42

Que le gouvernement du Canada affecte en priorité des fonds à des services locaux de prévention et de soutien en matière de violence sexuelle, afin que ces organismes puissent mieux aider, notamment par des services de santé mentale, les survivantes de violences sexistes.

Recommandation 43

Que le gouvernement du Canada collabore avec les services de première ligne et les organismes communautaires pour les aider à s’assurer que leurs services et leurs programmes soient accessibles à tous les Canadiens, y compris : offrir les programmes et les services en des langues autres que le français et l’anglais, notamment les langues autochtones, selon les besoins; inclure les personnes ayant un handicap, les personnes souffrant d’une maladie mentale, les personnes s’identifiant comme lesbiennes, bisexuelles ou transgenres, ainsi que les travailleuses du sexe; et s’assurer que ces programmes et services fassent l’objet d’une vaste campagne de publicité auprès du public.

Recommandation 44

Que le gouvernement du Canada donne pour consigne à tous ses ministères et organismes d’effectuer des évaluations fondées sur des données probantes, afin de s’assurer que ses programmes de financement permettent de déceler et de combler efficacement les besoins des services de première ligne, des organismes communautaires et de leur personnel, pour leur permettre de lutter contre la violence faite aux jeunes femmes et aux filles.

Recommandation 45

Que le gouvernement du Canada donne pour consigne à tous ses ministères et agences de revoir leurs méthodes de promotion des programmes pour s’assurer que ses programmes et ceux qu’il finance en matière de lutte contre la violence faite aux jeunes femmes et aux filles soient suffisamment et clairement publicisés, de manière à ce que toutes les personnes et organisations qui en ont besoin aient accès aux services disponibles.

 

Quelques témoins ont proposé que le gouvernement fédéral joue un rôle actif en coordonnant les mesures et les efforts mis en place pour combattre la violence contre les jeunes femmes et les filles de manière à assurer une approche uniforme à l’échelle du Canada[649]. Un certain nombre de témoins ont souligné l’importance des forums fédéraux-provinciaux-territoriaux[650]. Le Comité encourage le gouvernement fédéral à collaborer, dans la mesure du possible, avec les provinces et les territoires relativement aux questions de compétence provinciale et territoriale, y compris en ce qui concerne les enjeux suivants :

• Des témoins ont recommandé que le gouvernement fédéral appuie les provinces et les territoires pour l’incorporation, en fonction de l’âge, de l’éducation sexuelle dans les programmes d’enseignement primaire et secondaire[651]. On a en outre proposé que le gouvernement fédéral se fasse le champion de la mise en œuvre de programmes de littératie numérique et de programmes d’éducation et de prévention en matière de cyberviolence dans les écoles[652].
• Des témoins ont demandé que le gouvernement fédéral assume un rôle de chef de file pour ce qui est d’encourager les provinces et les territoires à établir des divisions de soutien en cas de violence sexuelle dans les établissements d’enseignement postsecondaire[653] ainsi que des politiques distinctes en matière d’agression sexuelle[654]. Il a de plus été recommandé que le gouvernement fédéral travaille de concert avec les provinces et les territoires pour établir une stratégie nationale de lutte contre la violence sur les campus[655] et mettre en place des mécanismes de signalement et d’enquête uniformes[656].
• On a fait savoir au Comité que les provinces doivent se doter de lois sur la cybersécurité et intégrer à leurs lois sur l’éducation des dispositions relatives à la cyberviolence; le gouvernement fédéral pourrait aider les provinces quant à l’établissement de telles modifications législatives[657].
• Des témoins ont déclaré que le gouvernement fédéral peut appuyer la compilation et la diffusion de données et de recherches sur la violence sexiste, et faire la promotion de pratiques pour mettre fin à cette violence, à tous les échelons gouvernementaux[658].
• Des témoins ont fait valoir que les responsables des services de police et du système de justice des provinces doivent suivre une formation permanente en matière de violence sexiste[659]; le gouvernement fédéral pourrait montrer l’exemple en ce domaine, en assurant la mise en œuvre d’une telle formation au niveau fédéral, au sein de la GRC et auprès des juges des cours fédérales.

Le Comité reconnaît qu’une mise en œuvre réussie de plusieurs recommandations dans le rapport exigera la collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Le Comité a bon espoir que les provinces et territoires examineront les recommandations suivantes :

• Recommandation 4
• Recommandation 7
• Recommandation 8
• Recommandation 9
• Recommandation 15
• Recommandation 21
• Recommandation 33
• Recommandation 37
• Recommandation 38