FINA Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE DE L’OPPOSITION OFFICIELLE

PRÉFACE

Nous aimerions remercier tous ceux qui ont participé aux consultations prébudgétaires cette année, que ce soit comme particuliers ou membres d’une organisation. À la fin septembre, le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes a entrepris des consultations publiques auprès des intervenants, se rendant notamment dans toutes les provinces pour entendre des témoins, et ayant eu plusieurs jours d’audience à Ottawa. Au total, le Comité a entendu 293 témoins et reçu 445 mémoires. Le résultat de ces efforts est un rapport de 145 pages et 422 parties, pour considération.

Compte tenu des piètres résultats du premier budget des Libéraux, nous sommes satisfaits que le Comité ait décidé de choisir la « croissance économique » comme thème des consultations prébudgétaires cette année. Malheureusement, au lieu d’écouter les critiques de l’approche actuelle du gouvernement fédéral ou les idées nouvelles qui pourraient faire une différence pour les travailleurs Canadiens, le rapport du Comité demande au gouvernement fédéral de doubler la mise avec un plan qui ne marche pas; un plan qui entraînera plus de dépenses irréfléchies, une plus faible croissance économique, moins d’emplois et un fardeau fiscal plus lourd. Pour toutes ces raisons, l’Opposition officielle présente ce rapport dissident.

L’ÉCHEC DU BILAN ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT

Le plan économique du gouvernement libéral ne permet nullement de créer la croissance et les emplois promis aux Canadiens. Les Libéraux ont été élus sur leur engagement à accuser des déficits « modestes » de 10 milliards de dollars annuellement, que le gouvernement investirait de façon à stimuler l’économie. Six mois plus tard, ce montant s’élevait à 30 milliards de dollars. Dans sa mise à jour économique de l’automne, le gouvernement a dit aux Canadiens qu’il allait emprunter encore plus d’argent.

Les Libéraux avaient créé de grandes attentes quant aux résultats de ces dépenses. Le budget de 2016 prévoyait que le PIB réel augmenterait de 1,4 % en 2016 et de 2,2 % en 2017. C’était avant de tenir compte de l’impact des nouvelles dépenses qui, selon le ministère des Finances, généreraient une croissance additionnelle du PIB de 0,5 % en 2016-2017 et de 1 % en 2017-2018. Le gouvernement affirmait que cela permettrait de créer ou de maintenir plus de 43 000 emplois au cours de la première année et 100 000 au cours de la deuxième.[1]

Les résultats sont bien loin du compte. Selon les dernières prévisions de la Banque du Canada, le PIB n’augmentera que de 1,1 % en 2016 et de 2 % en 2017.[2] Les investissements des entreprises continuent à diminuer. La création d’emplois est tout aussi mauvaise. Depuis l’entrée en fonctions des Libéraux en novembre de l’année dernière, l’économie a perdu 30 500 postes à temps plein nets.[3] Ce qui rend cette performance encore plus troublante est que cela se produit alors que les États-Unis, notre principal partenaire commercial, montrent les signes d’une solide reprise, ce qui devrait aider la situation du Canada.

Il est clair que le gouvernement doit revoir son approche.

METTRE UN TERME AUX DÉPENSES IRRÉFLÉCHIES

Le rapport du Comité, dont la majorité des membres sont des députés Libéraux, comprend 81 recommandations au gouvernement, dont 36 demandent des dépenses additionnelles pour le budget de 2017. Ces demandes de fonds additionnelles ne sont pas chiffrées, étant simplement des demandes de financement ouvertes faites par nombre des exposants. De plus, il n’y a aucune recommandation sur la recherche d’économies de coûts dans les opérations gouvernementales existantes.

Le Comité aurait dû écouter les conseils de témoins comme la Fédération canadienne des contribuables, l’Institut atlantique des études de marché ainsi que le Conseil du patronat du Québec qui ont affirmé que le gouvernement devrait limiter les dépenses et les emprunts. De plus, plusieurs groupes comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les Comptables professionnels agréés du Canada, le Conference Board du Canada et Dirigeants financiers internationaux du Canada pensent que le gouvernement fédéral devrait avoir un plan pour équilibrer le budget.

Plus particulièrement, l’Institut Macdonald-Laurier a dit qu’un « plan clair et crédible afin d’éliminer le déficit en particulier doit être la priorité budgétaire absolue du gouvernement et — je le précise en tout respect aux membres de ce comité — également votre priorité absolue. À défaut d’en tenir compte, cela risque de nous mener vers la voie d’un déficit prolongé et d’accroître les coûts à long terme ou les coûts des débouchés à long terme. À ce chapitre, j’encouragerais le gouvernement à revoir la promulgation des règles budgétaires, dont la loi sur l’équilibre budgétaire, visant à accroître la transparence financière et à aider les politiciens à épauler le gouvernement pour harmoniser ces compromis entre le court et le long terme ».

Le gouvernement fédéral devrait:

• limiter toute augmentation additionnelle des dépenses et des emprunts nets, et assure que les projections reflètent les coûts d’emprunt accrus possibles (les contribuables canadiens supportent déjà des frais ou intérêts de la dette publique de 24,9 milliards de dollars en 2016-2017, montant qui devrait augmenter à 33,1 milliards en 2021-2022[4]) ;
• présenter un plan et un calendrier crédibles pour retourner à l’équilibre budgétaire, et propose une nouvelle mesure législative exigeant que les futurs gouvernements fédéraux fassent de même quand ils accusent un déficit actif et ;
• examiner et revoir les dépenses fédérales et les pratiques des sociétés d’État afin d’éliminer le gaspillage et les inefficiences.

CRÉATION D’EMPLOIS

Les recommandations du Comité laissent croire que ce sont les nouvelles dépenses et les programmes du gouvernement qui vont permettre de créer des emplois et de la croissance économique.

Pourtant, le Comité a entendu de nombreux témoins qui étaient de l’avis contraire, demandant plutôt que le gouvernement fédéral se concentre sur la réduction du fardeau fiscal et des autres coûts des entreprises, qui les empêchent d’investir et d’embaucher de nouveaux travailleurs. Des témoins comme les Comptables professionnels agréés du Canada et l’Institut C.D. Howe ont recommandé que l’imposition du revenu des particuliers soit maintenue à un bas niveau. Les Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick ont demandé une augmentation de l’exonération des gains en capital.

Des témoins qui ont demandé au gouvernement de réduire le fardeau fiscal étaient entre autres le Conseil manitobain des affaires, la Chambre de commerce de Fredericton et Forêt NB.

La Chambre de commerce de Halifax a dit que « le fardeau fiscal général est une source constante de frustration (pour les entreprises). Au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a pris des mesures, comme le fait de planifier d’augmenter les cotisations au Régime de pension du Canada et d’introduire la notion du prix du carbone, dans les deux cas, sans consultation. Ces deux mesures auront un impact important sur les coûts des affaires au cours des années à venir. À l’avenir, nous aimerions que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour rendre les entreprises au Canada plus compétitives, pas moins ».

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a dit que les cotisations sociales sont lourdes pour les entreprises en général et pour les petites et moyennes entreprises en particulier. Elle a laissé entendre qu’il faudrait réduire les cotisations de l’employeur au Régime de pension du Canada et au programme de l’assurance-emploi. L’Association canadienne des constructeurs de véhicules croit que les entreprises offrant des régimes de pension généraux devraient être exemptées du versement des cotisations au Régime de pension du Canada.

De nombreux témoins, dont l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Restaurants Canada, la Chambre de commerce de Halifax, la Chambre de commerce de la région de Charlottetown et la Chambre de commerce du Canada, soutiennent tous un faible fardeau fiscal pour les petites entreprises.

La Chambre de commerce du Canada veut accélérer « le taux de la déduction pour amortissement applicable à une vaste gamme de biens et de technologies (machinerie de pointe, ordinateurs, équipement de réseau de télécommunications, fibres optiques, infrastructure de réseau informatique) afin de stimuler les investissements du secteur privé dans les technologies ».

Sur le plan fiscal, le gouvernement fédéral devrait :

• revoir et proposer des mises à jour à la déduction pour amortissement afin de tenir compte des changements à la technologie et de la durée de vie plus courte de biens particuliers, notamment dans les industries comme le pétrole et le gaz naturel, l’énergie renouvelable, les télécommunications, le camionnage et la construction ;
• tenir sa promesse de réduire le taux d’imposition des petites entreprises de 10,5 % à 9 % ;
• s’assurer que toutes les petites entreprises ont accès à ce taux, ce qui comprend, sans s’y limiter, les partenariats de professionnels comme les médecins, les dentistes et les vétérinaires ;
• créer un crédit pour l’embauche pour les entreprises pouvant être appliqué aux charges sociales obligatoires comme les cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada.

De nombreux témoins ont misé sur la nécessité du gouvernement fédéral d’enlever ou de limiter les autres restrictions à la croissance des entreprises, incluant les processus d’approbation coûteux des projets énergétique, les barrières au commerce interprovincial ainsi que les règles qui rendent plus difficile l’achat d’une maison pour les Canadiens.

Le Comité a été encouragé de demander au gouvernement fédéral d’approuver rapidement les projets de pipelines en attente. Ces témoins sont entre autres l’Association canadienne des pipelines d’énergie, l’Association canadienne des producteurs pétroliers, Dirigeants financiers internationaux du Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest – Alberta, Diversification de l’économie de l’Ouest – Colombie-Britannique, et la Chambre de commerce de Regina et du district de Regina.

Le Conseil économique des provinces de l’Atlantique a dit qu’il ne faut pas ajouter davantage de règles limitant l’accès à des prêts hypothécaires tant que le marché immobilier ne se sera pas ajusté aux nouvelles règles.

Le cas échéant, le gouvernement fédéral devrait :

• s’assurer de l’approbation opportune et efficiente des pipelines pétroliers et gaziers et des projets d’infrastructure majeurs, et en prenant des mesures additionnelles au besoin pour mettre ces projets en construction ;
• prendre des mesures plus décisives sur les obstacles au commerce intérieur, notamment en divulguant le détail du récent accord de principe avec les provinces et, au besoin, en demandant à la Cour suprême de se prononcer sur l’article 121 de la Constitution ;
• revoir les restrictions sur l’admissibilité aux assurances hypothécaires, empêcher toute restriction additionnelle et cherchant à encourager la construction et l’approvisionnement.

Les initiatives de dépenses devraient être ciblées de façon à maximiser la création d’emplois pour les Canadiens, en particulier dans les régions en difficulté comme l’Alberta, la Saskatchewan et le Canada atlantique. L’Association canadienne de la construction a demandé au gouvernement de prendre des décisions sur ce type d’infrastructure en utilisant des critères fondés sur le mérite. Pour sa part, le Conseil canadien des affaires a pressé le gouvernement d’inclure à sa stratégie pour l’infrastructure des organismes indépendants pour l’évaluation des projets. Les Comptables professionnels agréés du Canada ont demandé que le gouvernement fasse des investissements financièrement responsables dans l’infrastructure publique de base, en visant des objectifs à long terme. Finalement, l’Alberta Federation of Labour a dit que les projets d’infrastructure devraient créer des possibilités d’emploi pour les Canadiens pendant les phases de la construction, de la fabrication et de l’entretien.

À cet égard, nous recommandons :

• compte tenu du fait que la nouvelle banque de l’infrastructure ne financera que les projets d’une valeur de 100 millions de dollars ou plus, garantissant pratiquement que des communautés rurales partout au Canada ne seront pas admissibles, que le gouvernement fédéral présente un plan d’infrastructure traitant en priorité les petites communautés du Canada rural ;
• qu’avant de libérer des fonds pour la Phase II du plan d’infrastructure fédéral, le gouvernement fédéral publie une évaluation exhaustive des besoins nationaux en matière d’infrastructure et établisse un cadre de sélection des projets qui accorde la priorité à ceux qui ont le plus de répercussions positives sur l’économie et l’emploi.

Dans cet état d’esprit, les initiatives en matière d’immigration et de marché du travail recommandées par le Comité devraient viser l’objectif de créer des possibilités d’emploi pour les Canadiens en premier.

Bien que l'immigration puisse jouer un rôle pour fournir des compétences dont les entreprises canadiennes ont besoin pour concurrencer, de nombreux témoins comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, General Motors du Canada Limitée, la Banque HSBC du Canada, la Chambre de commerce de Regina et du district de Régina, la Chambre de commerce de la région de Charlottetown et la Fondation Canada West ont suggéré que des lacunes pourraient être comblées en mettant l'accent sur une meilleure éducation, une meilleure reconnaissance et une meilleure adéquation des compétences des personnes vivant déjà au Canada.

Par conséquent, le gouvernement fédéral devrait:

• veiller à ce que l'emploi et les salaires des Canadiens n'aient pas d'incidence négative, car ils visent à faciliter les règles d'accès aux travailleurs étrangers.

RÉDUIRE LE FARDEAU FISCAL DES CANADIENS

En un an seulement, les Canadiens ont été touchés par une vaste gamme de nouveaux impôts (annulation du fractionnement du revenu ainsi que des crédits d’impôt pour les arts et la condition physique, réduction du Compte épargne libre d’impôt, augmentation des cotisations au Régime de pension du Canada, taxe nationale sur le carbone, etc.).  Ensemble, ces nouvelles taxes font plus qu’annuler les gains des soi-disant « réductions fiscales pour la classe moyenne » des Libéraux.  

Le Comité n’a fait aucune recommandation contre d’autres hausses fiscales pour les Canadiens. Plusieurs témoins ont clairement fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il hausse les taxes sur le revenu, sur les services Internet et sur les boissons et aliments pour ne nommer que ces quelques exemples.

Au contraire, nous allons continuer à nous battre pour les contribuables qui croient que le gouvernement du Canada ne devrait pas augmenter les taux d’imposition du revenu et ne pas éliminer les mesures d’allégement fiscal pour les particuliers ou les familles.

De nombreux témoins sont en accord avec nous et ont demandé aux membres du Comité de recommander que le gouvernement fédéral n’augmente pas le fardeau fiscal. Les Comptables professionnels agréés du Canada ont dit au Comité que « les taux d’imposition du revenu des particuliers devraient rester bas ». L’Association canadienne des boissons a demandé que le gouvernement fédéral n’impose pas de taxe sur les boissons sucrées.

Des témoins se sont montrés concernés par les coûts de la taxe libérale sur le carbone. Le Conseil canadien des affaires et la Chambre de commerce de Regina et du district de Regina pensent que le gouvernement fédéral ne devrait pas fixer un prix sur le carbone. D’autres témoins, incluant le Syndicat canadien de la fonction publique et la Coalition du budget vert ont reconnu qu’il faudra une compensation pour les ménages vulnérables et les autres qui seront affectés par un prix sur le carbone.

Aussi, nous recommandons que le gouvernement fédéral :

• continue à fournir de l’information de qualité et éduque les Canadiens sur de saines pratiques alimentaires, et n’impose pas de nouvelle taxe d’accise sur la consommation d’aliments et de boissons ;
• promeut l’importance de la santé, du sport et d’un style de vie actif pour les enfants en réintroduisant le crédit d’impôt pour l’activité physique ;
• n’impose pas de nouvelles taxes sur les services en ligne essentiels comme Internet et le téléchargement numérique ;
• rende publiques les recommandations de l’Examen des dépenses fiscales fédérales publiques le plus tôt possible, qu’elles soient sujettes à un examen par le Comité des finances, et que toute décision ultérieure par le gouvernement fédéral d’éliminer des mesures d’allégement fiscal soit compensée par une réduction équivalente d’autres impôts ;
• fasse, pour le bien des contribuables, une évaluation exhaustive des répercussions économiques, financières et sur l’emploi de son plan de tarification nationale du carbone pour les exercices financiers de 2017-2018 à 2021-2022, et qu’il l’inclue dans le budget de 2017.

Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait faire confiance aux Canadiens pour qu'ils fassent leurs propres choix quand il s'agit de savoir quoi faire de l'argent qu'ils gagnent. Le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce de Regina et du district de Régina, l'Institut C.D. Howe et la Conference for Advanced Underwriting ont tous suggéré des façons d'améliorer la sécurité de la retraite sans verser de cotisations obligatoires au Régime de pension du Canada.

De plus, nous pensons que le gouvernement fédéral devrait :

• annuler son plan d’augmentation des cotisations au RPC et examinant plutôt des façons d’utiliser le code fiscal pour aider les Canadiens à épargner volontairement pour leur retraite et leurs besoins de santé à long terme, notamment, par exemple, en augmentant la limite du Compte d’épargne libre d’impôt, en permettant le fractionnement du revenu de pension, et en changeant le traitement fiscal des assurances personnelles pour les soins de longue durée ;

AUTRES CONSIDÉRATIONS

En plus des préoccupations susmentionnées, nous pensons que le Comité n’a pas tenu compte d’autres importantes demandes et considérations dans ses recommandations.

Nous croyons que le gouvernement fédéral devrait :

• tenir son engagement à augmenter le financement des soins palliatifs en fonction des besoins des provinces ;
• rétablir l'exemption de la taxe d'accise pour le carburant diesel utilisé par les dispositifs anti-ralenti;
• envisager de soutenir les étudiants autochtones qui poursuivent des programmes universitaires en leur accordant un montant de 30 millions de dollars par année pendant cinq ans pour le programme d’Indspire intitulé Building Brighter Futures: Bursaries, Scholarship and Awards ;
• élargir l’interprétation par l’ARC de la Loi de l’impôt sur le revenu ou modifier l’article 118.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour inclure toutes les activités liées à l’administration de l’insuline dans les critères d’admissibilité au CIPH.

Nous sommes également concernés par les nombreuses recommandations qui empiètent sur les compétences provinciales. Si le ministre des Finances va de l’avant avec ces recommandations, les responsabilités constitutionnelles pourraient être gravement affectées.

CONCLUSION

Nous croyons que les entreprises créent des emplois, pas le gouvernement. Jusqu'à présent, les dépenses plus élevées et les déficits plus élevés n'ont pas réussi à créer de la croissance économique. Les coûts de ces dépenses seront ressentis par les Canadiens et leurs familles qui travaillent dur, en augmentant les coûts d'emprunt, en réduisant le nombre d'emplois, en augmentant les impôts et en réduisant les programmes. Nous continuerons de lutter pour encourager le ministre des Finances à se concentrer sur à baisser les coûts de faire des affaires au Canada et de ne pas ajouter au déficit avec de nouvelles dépenses.