Le budget 2016 : Rapport supplémentaire du NPD sur les consultations prébudgétaires
Bâtir un pays plus équitable et prospère

1. Introduction

Après des années de gouvernement conservateur, la situation économique des familles, des travailleurs et des moins nantis continue de se détériorer. Combiné avec le climat économique mondial actuel incertain, le NPD reconnait que les défis sont importants et que des choix doivent être faits.

Le gouvernement libéral récemment élu ne peut cependant se cacher derrière la situation économique pour diminuer les attentes des Canadiens avant le dépôt du budget et revenir sur ses promesses. Les Canadiens s’attendent à ce que le prochain budget comporte les mesures qui leur ont été promises.

Plus encore, le NPD craint que ce ne soit les intérêts des populations les plus vulnérables qui soient mis de côté. Des mesures concrètes doivent être prises afin d’aider les moins nantis, les familles à faibles revenus, les aînés et les populations autochtones. Le NPD est déçu qu’au lieu d’aider ceux qui en ont réellement besoin, les libéraux ont procédé à une réduction d’impôt- coûteuse, dont 60 % des Canadiens sont exclus tout en offrant aux plus fortunés les plus grands avantages.

Les néodémocrates reconnaissent également les limites du processus des consultations prébudgétaires 2016-2017. Les consultations tenues par le Comité permanent des finances font partie des rares occasions qui s’offrent aux Canadiens d’influencer les initiatives les plus importantes auxquelles le gouvernement donne suite au cours d’un exercice normal. Le NPD est conscient que le processus habituel du Comité ne pouvait avoir lieu et remercie grandement tous ceux qui ont participé à la réalisation de ces consultations écourtées. Les néodémocrates demeurent cependant déçus que les préoccupations de nombreux Canadiens n’aient pu être entendues.

2. Le climat incertain de l’économie mondiale et l’économie canadienne

Les néodémocrates reconnaissent que l’économie mondiale demeure fragile. Les prix du pétrole pourraient ne pas remonter aussi rapidement que prévu, le rééquilibrage économique de la Chine pourrait mener à un ralentissement et à de nouveaux épisodes de volatilité, les variations du taux de change pourraient entrainer des tensions sur les marchés financiers et la faiblesse du dollar canadien pourrait continuer de nuire à nos importations.

Les néodémocrates demeurent préoccupés par les répercussions de l’économie sur la vie des Canadiens :

• L’endettement des ménages canadiens demeure à la hausse. Parmi les pays du G7, le Canada a connu la plus forte hausse de la dette des ménages par rapport à leurs revenus depuis 2000. Au troisième trimestre de 2015, la dette totale des ménages représentait 171 % du revenu disponible.[1]
• En date de janvier 2016, le taux de chômage au Canada a atteint 7,2 %, grimpant jusqu’à 14,4 % à Terre-Neuve-et-Labrador.[2]
• L’accès aux prestations d’assurance-emploi a drastiquement diminué pour atteindre un plancher historique où moins de 4 chômeurs sur 10 y ont accès.
• Les taux de pauvreté chez les aînés augmentent et ont atteint 11,1 % en 2013, selon la mesure de faible revenu (MFR). Chez les femmes âgées vivant seules, le taux de pauvreté a atteint 30 %.[3]

3. Mesures concrètes pour faire progresser le Canada

Au cours des quatre journées d’audience à Ottawa, le Comité a entendu 92 témoins et a reçu 175 mémoires de particuliers et de groupes qui n’ont pas pu comparaître. Ils ont mis en lumière les importants défis auxquels le Canada est confronté et la nécessité de voir le gouvernement accroître ses efforts pour trouver des solutions aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

Les néodémocrates estiment que le gouvernement a un rôle important et essentiel à jouer pour assurer la prestation de services aux Canadiens, réduire les inégalités et veiller à ce que les conditions propices à la prospérité à long terme soient présentes. Nous étoffons ci‑dessous certaines qui n’ont pas été incluses dans le rapport du Comité et que le gouvernement devrait adopter à cette fin :

Agriculture, forêt et mines

• Le gouvernement devrait égaler la contribution financière provinciale d’un milliard de dollar pour l’infrastructure nécessaire à la réalisation du potentiel du Cercle de feu dans le Nord de l’Ontario.

Art, culture et identité linguistique

• Le gouvernement devrait assurer un réinvestissement minimal immédiat de 150 millions de dollars à CBC/Radio-Canada.
• Le gouvernement devrait réinvestir dans nos institutions de la culture et de la création tels que le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada et l’Office national du film. 

Assurance-emploi

• Le gouvernement devrait s’assurer que la caisse de l’assurance emploi ne soit utilisée que pour le paiement des prestations et devrait aussi abolir la réforme de 2012 pour venir en aide aux chômeurs canadiens, notamment en rendant les prestations plus accessibles et en éliminant les retards significatifs des appels en la matière au Tribunal de la sécurité sociale et dans la prestation des services.

Entreprises et PME

• Le gouvernement devrait mettre en œuvre un mécanisme de plafonnement des frais de cartes de crédit et de surcharges pour les commerçants, détaillants et propriétaires de petites entreprises. 

Environnement et énergie renouvelable

• Le gouvernement devrait enchâsser le principe du « pollueur-payeur » par loi et fixer un prix pour les émissions de carbone, afin d’encourager les investissements dans les énergies vertes et de favoriser l’atteinte de nos obligations internationales en matière de changements climatiques.
• Le gouvernement devrait annoncer un échéancier clair pour l’élimination des subventions existantes pour les combustibles fossiles.
• Le gouvernement devrait renforcer le processus d’examen des grands projets de ressources naturelles afin de garantir la prise en compte généralisée des répercussions environnementales, en s’acquittant de son devoir de consulter les Premières Nations et de tenir compte de leurs intérêts, et en éliminant les obstacles arbitraires à la participation du public.
• Le gouvernement devrait profiter des occasions qui se présentent en ce moment pour faire du Canada un chef de file mondial de l’exploitation et de l’exportation d’énergie renouvelable en appuyant l’investissement dans ce secteur.
• Le gouvernement devrait établir de nouveaux objectifs plus ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et mettre en place des mesures de transparence et de responsabilité afin d’assurer que nous les atteignions.

Fiscalité

• Le gouvernement devrait supprimer l’échappatoire fiscale sur les options d’achat d’actions dont profitent principalement les Canadiens les plus fortunés.
• Le gouvernement devrait agir afin de lutter contre l’évasion fiscale au moyen des paradis fiscaux.

Inégalité des revenus et pauvreté

• Le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et le porter graduellement à 15 $ l’heure.
• Le gouvernement devrait accroître son appui direct aux Canadiens à faible revenu en bonifiant les prestations et en élargissant les critères d’admissibilité à la Prestation fiscale pour le revenu gagné.
• Le gouvernement devrait s’engager à réduire la prévalence accrue du travail précaire en mettant fin notamment au recours excessif aux stages non rémunérés.

Infrastructures et transport

• Le gouvernement devrait revoir le programme Chantier Canada afin de rendre admissibles les projets d’infrastructure dans le sport non professionnel, dans la culture, dans les rues municipales et dans les ports municipaux et revoir la définition des infrastructures d’internet à large bande pour y ajouter les infrastructures de téléphonie cellulaire.
• Le gouvernement ne devrait pas obliger les communautés à adopter des partenariats publics-privés ou à recourir à la sous-traitance. De même, le gouvernement ne devrait pas imposer de conditions menant à la privatisation des infrastructures publiques
• Le gouvernement devrait veiller à ce que toutes les municipalités, y compris les petites collectivités, les collectivités rurales, les collectivités du Nord et les collectivités autochtones, reçoivent leur part du financement en infrastructure.

Logement abordable

• Le gouvernement devrait agir immédiatement pour s’attaquer à la pénurie de logements social et abordable qui frappe les municipalités canadiennes en renouvelant les ententes sur le logement social et en travaillant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie nationale sur le logement.
• Le gouvernement devrait prévoir des investissements significatifs et offrir des mesures incitatives pour l’aménagement et la construction de logements sociaux et abordables.

Peuples autochtones

• Le gouvernement devrait donner suite de façon prioritaire aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation établie de concert avec les provinces et les communautés autochtones ainsi que les Premières Nations, Métis et Inuits.  
• Le gouvernement devrait éliminer le plafond punitif de 2 pour cent qui limite le financement aux Premières Nations et établir une relation financière juste et équitable qui comprend des clauses d’indexation afin de combler l’écart entre les communautés autochtones et les autres Canadiens.

Sécurité de la retraite et personnes âgées

• Le gouvernement devrait accroître la sécurité de la retraite pour tous les Canadiens en travaillant avec les provinces afin de bonifier les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, en augmentant le Supplément de revenu garanti et en ramenant l’âge d’admissibilité de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 67 à 65 ans.

Service de garde d’enfants

• Le gouvernement devrait travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en place un programme pancanadien, universel et abordable de garde d’enfants afin d’offrir des places de qualité en garderie pour les enfants d’âge préscolaire.

Soins de santé et bien-être

• Le gouvernement devrait annuler les compressions des conservateurs aux transferts en santé et rétablir l’indexation du financement dans le prochain accord sur la santé. 
• Le gouvernement devrait prendre des mesures concrètes pour rendre les médicaments d’ordonnance plus abordables et accessibles, en travaillant avec les provinces et les territoires vers un programme national d’assurance-médicaments qui assurera une couverture universelle pour les médicaments d’ordonnance.
• Le gouvernement devrait mettre en œuvre une stratégie sur la santé mentale et la démence en collaboration avec les provinces, les territoires et les spécialistes de la santé.
• Le gouvernement devrait bonifier les prestations de compassion afin que les propres aidants puissent obtenir un congé payé pouvant atteindre six mois pour prendre soin d’un proche gravement malade.