Introduction

Le rétablissement de la population de bar rayé (Morone saxatilis) dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi, qui est passée de niveaux dangereusement bas dans les années 1990 à l’abondance actuelle, a été qualifié de « bonne nouvelle » par Pêches et Océans Canada (MPO)[1]. L’augmentation de la population de bar rayé a mené à la création d’une industrie prospère de pêche récréative, en plus de contribuer au rétablissement de la pêche commerciale de cette espèce par les Premières Nations, ce qui favorise la réconciliation. Toutefois, l’augmentation rapide de la population de bar rayé a aussi entraîné des inquiétudes à l’égard des déséquilibres écosystémiques et des pressions supplémentaires qu’elle pourrait causer sur les populations de saumon sauvage de l’Atlantique (Salmo salar) en difficulté.

Dans ce contexte, le 6 novembre 2018, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (le Comité) a adopté une motion portant qu’il :

[…] entreprenne une étude sur les conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent, que l’étude examine aussi comment et quand sont déterminés les éléments de référence qui peuvent déclencher des interventions à l’endroit de cette espèce et des autres prédateurs qui ont un impact sur la faune et le milieu aquatique, que cette étude s’échelonne sur au moins trois réunions et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions et de ses recommandations[2].

Tous les témoins ont dit au Comité qu’il faut atteindre un équilibre entre la gestion d’une saine population de bar rayé et l’assurance que les autres espèces, en particulier le saumon sauvage de l’Atlantique, sont protégées contre la prédation excessive. Comme Deborah Norton du Miramichi Watershed Management Committee l’a souligné : « Les bars rayés ne sont pas des poissons nuisibles. Ils doivent simplement se nourrir[3]. »

Le Comité a tenu deux réunions publiques, le 25 février et le 1^er avril 2019, au cours desquelles il a entendu les témoignages d’organismes de pêche commerciale et récréative, de groupes de conservation du saumon, du Miramichi Watershed Management Committee, et de fonctionnaires de la Région du Golfe du MPO.

Les membres du Comité souhaitent exprimer leur sincère reconnaissance à tous les témoins qui ont participé à cette étude. Le Comité est heureux de présenter les résultats de son étude ainsi que des recommandations fondées sur les témoignages qu’il a entendus dans le présent rapport.

Contexte

Figure 1 — Bar rayé (Morone saxatilis)

Source : Pêches et Océans Canada, Bar rayé (population du sud du golfe du Saint-Laurent), 19 décembre 2016.

Le bar rayé est un poisson anadrome (c.-à-d., l’adulte vit en mer et migre en eau douce pour frayer) que l’on trouve dans les régions côtières de l’est de l’Amérique du Nord, du nord de la Floride au fleuve Saint-Laurent. Les plus grandes populations de bar rayé se trouvent au milieu de l’aire de répartition de l’espèce, soit dans la baie de Chesapeake (État du Maryland) et dans le fleuve Hudson (État de New York). Au Canada, on trouve trois populations distinctes de bar rayé : dans le fleuve Saint‑Laurent, dans le sud du golfe du Saint-Laurent (SGSL) et dans la baie de Fundy. La population de bar rayé dans le fleuve Saint‑Laurent était considérée comme étant disparue du pays (c.-à-d., disparue localement), mais grâce aux efforts déployés pour la réintroduire, elle est maintenant inscrite comme population en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). La population dans la baie de Fundy est largement confinée à la fraie dans la rivière Shubenacadie en Nouvelle-Écosse et la rivière Saint-Jean au Nouveau-Brunswick[4].

La population du SGSL (sur laquelle portait principalement cette étude) fraye exclusivement dans la rivière Miramichi Nord-Ouest au Nouveau-Brunswick, habituellement du début à la mi-juin. Mark Hambrook de l’Association du saumon de Miramichi a appris au Comité qu’une possible deuxième frayère avait été trouvée dans la rivière Miramichi Sud-Ouest[5]. Comme l’illustre la figure 2, la population de bar rayé du SGSL est une espèce côtière qui se limite principalement à une bande de 10 km au large de la côte entre la péninsule gaspésienne et l’île du Cap‑Breton, ainsi qu’au large de l’Île du Prince-Édouard[6]. Des témoins ont indiqué au Comité qu’on avait observé que les bars rayés faisaient de la « prospection » au Labrador[7].

Figure 2 — Habitat du bar rayé et zones de pêche du saumon

Source : Carte préparée par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2019, à partir de données provenant de : Ressources Naturelles Canada (RNCan), Données de l’Atlas du Canada à l’échelle nationale de 1/5 000 000 – Limites (polygones), Ottawa, RNCan, 2013; Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le saumon atlantique au Canada, Ottawa, Registre public des espèces en péril, 2011; COSEPAC, Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le bar rayé (Morone saxatilis) au Canada, Ottawa, Registre public des espèces en péril, 2012; Limites administratives au Canada – Série CanVec – Entités administratives, 1/1 000 000, Ottawa, RNCan, 2018; Lacs, rivières et glaciers au Canada – Série CanVec – Entités hydrographiques, 1/1 000 000, Ottawa, RNCan, 2018; Statistique Canada, Régions de drainage au Canada, 2017; Pêches et Océans Canada (MPO), Abondance de reproducteurs et caractéristiques biologiques du bar rayé (Morone saxatilis) du sud du golfe du Saint-Laurent en 2017, Réponse des Sciences 2018/016 du Secrétariat canadien de consultation scientifique; Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, DORS/86-21; MPO, Espèces aquatiques en péril, consulté en janvier 2019. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS Pro, version 2.1.0. Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada et la Licence ouverte de Statistique Canada.

La population de bar rayé du SGSL a longtemps été exploitée par des pêcheurs commerciaux et récréatifs, ainsi que par des Premières Nations. Selon le COSEPAC, la population reproductive est tombée à moins de 5 000 individus à la fin des années 1990 en raison de facteurs tels que les contraintes climatiques, la surpêche, la pêche illicite, la capture accessoire et la présence de contaminants[8]. Ces menaces ont mené à la fermeture de la pêche commerciale de l’espèce en 1996, puis à celle des pêches récréatives et des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles en 2000[9]. La pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles a été rouverte en 2013[10]. En juillet 2018, la pêche commerciale du bar rayé a été permise pour la première fois depuis 1996, et la Première Nation d’Eel Ground a obtenu, en octobre 2018, un permis pour 25 000 prises[11].

Le COSEPAC a désigné l’espèce comme étant « menacée » en novembre 2004, puis comme étant une « espèce préoccupante » en 2012[12]. Selon Mark Hambrook, le bar rayé demeure sur la liste du COSEPAC seulement parce qu’il n’a qu’une seule frayère confirmée[13].

À la suite de l’évaluation initiale du COSEPAC, l’évaluation du potentiel de rétablissement de l’espèce, réalisée en 2007 par le MPO dans le cadre du processus décisionnel d’inscription défini dans la Loi sur les espèces en péril (LEP), proposait un objectif de rétablissement de 21 600 reproducteurs pendant cinq de six années consécutives, et par la suite d’au moins 31 200 reproducteurs pendant trois de six années consécutives. Cet objectif devait être atteint avant d’envisager de permettre une pêche dirigée assortie de paramètres pour les prises[14].

Après après avoir mené des consultations en 2013 conformément à la LEP, le gouverneur en conseil a décidé de ne pas inscrire la population de bar rayé du SGSL sur la liste des espèces en péril en application de la LEP, en grande partie à cause « des répercussions socioéconomiques importantes pour les collectivités » que la fermeture aurait sur d’autres pêches côtières. Le gouverneur en conseil a mentionné en particulier les répercussions négatives sur la pêche à l’éperlan, au gaspareau et à l’anguille d’Amérique[15]. Il a plutôt proposé d’autres mesures pour protéger la population de bar rayé, y compris les suivantes :

• augmenter le nombre de patrouilles d’application de la loi;
• procéder à la fermeture annuelle de la pêche à la ligne dans les frayères de la rivière Miramichi Nord-Ouest du 1^er mai au 30 juin;
• montrer aux pêcheurs comment manipuler adéquatement les bars rayés qui sont des prises accessoires et les remettre à l’eau;
• effectuer d’autres recherches scientifiques pour mieux comprendre la population de bar rayé du SGSL et sa répartition[16].

En mars 2018, le MPO a publié les résultats d’études montrant que la population de bar rayé du SGSL avait dépassé les 300 000 reproducteurs en 2016, et qu’en 2017, « la valeur médiane de l’abondance estimée de reproducteurs était de 994 000 ». Il convient toutefois de souligner que, malgré l’utilisation de l’abondance médiane, il y a une variation considérable entre les mesures maximales et minimales de l’abondance; qui varient entre une valeur de signification statistique beaucoup plus faible de 486 600 (5^e percentile), à la valeur la plus élevée de 2 063 000 (95^e percentile)[17].

En mars 2019, le MPO a publié les résultats de sa mise à jour sur l’abondance de reproducteurs, qui montre qu’en 2018, la valeur médiane de l’abondance de reproducteurs du bar rayé avait chuté à 333 000. Encore ici, il y a une variation considérable entre les mesures maximales et minimales de l’abondance; qui varient entre une valeur de signification statistique beaucoup plus faible de 154 000 (5^e percentile), à la valeur la plus élevée de 623 000 (95^e percentile). La figure 3 montre que depuis 2006, le nombre de reproducteurs a dépassé l’objectif de 31 200 pendant trois de six années consécutives fixé par le MPO en vue de la réouverture de la pêche, en plus de l’objectif de rétablissement de 21 600[18].

Figure 3 — Estimation de l’abondance de bars rayés reproducteurs adultes dans l’estuaire de la rivière Miramichi Nord-Ouest entre 1994 et 2018[19]

Source : Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien de consultation scientifique, Mise à jour de 2018 sur l’abondance de reproducteurs et les caractéristiques biologiques du bar rayé (Morone saxatilis) du sud du golfe du Saint-Laurent, mars 2019.

Ce que le Comité a entendu

Tout au long de l’étude du Comité, plusieurs thèmes ont été soulevés à maintes reprises par les témoins. Il s’agit en outre de la nécessité :

• d’avoir un processus décisionnel fondé sur des données probantes pour l’établissement des points (ou niveaux) de référence pour la population[20];
• d’établir un processus de consultation souple, valable et axé sur la participation ainsi qu’une stratégie de cogestion pour l’espèce;
• d’accroître l’apport et la participation des Premières Nations dans la cogestion de l’espèce et le développement d’une pêche commerciale viable du bar rayé;
• de protéger adéquatement l’emblématique saumon de l’Atlantique de ses prédateurs, y compris, sans s’y limiter, le bar rayé;
• d’assurer un meilleur suivi et une plus grande participation du MPO en réponse aux préoccupations des intervenants, y compris des collectivités des Premières Nations, des pêcheurs récréatifs et commerciaux, et du présent Comité.

Points de référence et processus décisionnel fondé sur des données probantes

Le Comité a entendu diverses propositions visant l’établissement d’un point de référence supérieur pour la population de bar rayé du SGSL, mais toutes ont précisé que les décisions à cet égard devaient être fondées sur des données empiriques et recueillies dans l’écosystème.

Martin Mallet de l’Union des pêcheurs des Maritimes (UPM) a indiqué qu’il y a une perception selon laquelle la croissance de la population de bar rayé exerce des pressions sur la pêche au homard, mais qu’il attend « d’avoir des données de Pêches et Océans à ce sujet, afin de tenter de déboulonner tous ces mythes[21] ». Selon M. Mallet, la fluctuation de la population de bar rayé ces dernières années témoigne de la « fragilité du stock » et nécessite d’effectuer plus de recherches sur l’écologie de l’espèce[22].

Les témoins représentant la pêche récréative du saumon de l’Atlantique avec remise à l’eau sur la rivière Miramichi ont demandé que le MPO établisse un point de référence de la limite supérieure pour les stocks de bars rayés, mais étaient en désaccord sur la cible du point de référence. D’après John Bagnall du Conseil du Saumon du Nouveau-Brunswick, la population de bar rayé devrait être ramenée à moins de 100 000 reproducteurs[23]. Il a fait valoir que l’objectif de 300 000 reproducteurs est beaucoup trop élevé. Deborah Norton, qui a souligné qu’elle n’est pas biologiste, a précisé que l’établissement d’un point de référence supérieur est une priorité[24].

Bill Taylor, représentant de la Fédération du saumon atlantique (FSA), un groupe voué à la conservation, a proposé à la fois un point de référence supérieur et inférieur, soit un point de référence supérieur de 300 000 reproducteurs, et un point de référence inférieur de 31 200 reproducteurs, qui correspond à l’objectif de rétablissement fixé par le MPO en 2007[25]. Jeff Wilson, représentant la coupe du bar rayé de Miramichi, a pour sa part indiqué que le point de référence minimal absolu devrait être de 300 000 reproducteurs[26].

Lorsque les fonctionnaires du MPO ont comparu devant le Comité, ils ont confirmé que le plan scientifique proposé par le ministère consiste à :

[…] fournir des points de référence biologiques pour l’espèce; examiner ou réexaminer certaines questions récurrentes au sujet de l’espèce, comme la prise de mesures relatives au régime alimentaire et le repérage d’autres aires de frai possibles; et enfin, entreprendre des études ciblées pour comprendre les stress environnementaux et la dynamique de l’écosystème qui ont une incidence sur cette espèce et de nombreuses autres[27].

Le MPO n’a cependant pas indiqué quels seraient les points de référence.

Même si les opinions divergent quant à ce que devrait être le point de référence de la limite supérieure pour assurer la durabilité de la population de bar rayé, le Comité recommande :

Recommandation 1

Que Pêches et Océans Canada établisse un point de référence supérieur et inférieur pour le bar rayé et les ajuste au besoin lorsque les données scientifiques le justifient.

Recommandation 2

Que le cadre de rétablissement de Pêches et Océans Canada accorde la priorité à l’équilibre à long terme des espèces de poissons dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi.

En plus des points de référence, au nombre des méthodes de contrôle de la population de bar rayé dans le SGSL figurent la pêche commerciale par les Premières Nations et les limites de prises récréatives. Martin Mallet a soutenu qu’il n’y avait pas eu suffisamment d’études sur la population pour justifier une pêche commerciale du bar rayé, mais les témoins ont approuvé en général la participation de la Première Nation d’Eel Ground à la pêche commerciale du bar rayé. Jeff Wilson, qui était par ailleurs sceptique quant au contrôle des populations de bar rayé, a reconnu qu’il y a la notion du « droit premier des Premières Nations; il leur en faut une quantité raisonnable[28] ».

Jeff Wilson a également demandé de réduire la rétention pour la pêche récréative à une prise par jour, et de plutôt encourager une pêche avec remise à l’eau qui, selon lui, génère des retombées économiques d’environ 3,8 millions de dollars durant les six jours où se tient la coupe du bar rayé[29]. En revanche, Bill Taylor s’est dit encouragé par la hausse de la limite quotidienne de prises récréatives consentie par le MPO en 2018[30].

Les limites de taille ont aussi été abordées. À cet égard, Jeff Wilson a déclaré :

[D]ans la rivière Miramichi, il faut garder un poisson entre 55 et 65 centimètres. Cette limite de taille protège les gros reproducteurs. Vous n’avez pas le droit de tuer de gros poissons, les grosses femelles. […] Vous n’allez pas tuer votre vache la plus fertile et garder toutes les plus petites vaches; vous n’allez tout simplement pas le faire. C’est exactement la même chose pour la pêche[31].

Par contre, Bill Taylor a demandé que le MPO élimine la taille protégée pour les pêches commerciales de la Première Nation d’Eel Ground, et élimine la taille protégée supérieure pour les pêches récréatives[32].

Recommandation 3

Qu’un mécanisme pour contrôler la population de bar rayé comprenne la pêche commerciale et la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles pratiquées par les Premières Nations, et des limites de prises et de possession pour la pêche récréative pratiquée par le public.

Recommandation 4

Que Pêches et Océans Canada supprime la restriction de longueur maximale de 65 cm pour la rétention du bar rayé, sauf si cela est nécessaire pour la protection des reproducteurs et la gestion de la population.

Lorsque les fonctionnaires du MPO ont comparu devant le Comité, ils ont fait part de plusieurs études en cours, dont certaines sont menées en collaboration avec des organismes comme la FSA, dans le but de déterminer la taille de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi, ainsi que le taux de consommation des saumoneaux par les bars rayés. Un fonctionnaire a expliqué que le MPO dispose des ressources adéquates, mais que pour mener des recherches scientifiques, « il faut un village ». Il a déclaré :

Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec des experts du milieu universitaire et d’autres collectivités pour mettre à profit les ressources — surtout sur le plan intellectuel — afin de pouvoir nous attaquer à ces questions[33].

Certains organismes comme la FSA sont d’avis que le MPO finance adéquatement les recherches sur l’espèce, mais d’autres témoins n’étaient pas du même avis, dont le chef George Ginnish de la Première Nation d’Eel Ground. Ce dernier a indiqué que les membres de sa Première Nation ont demandé du financement pour mener une étude sur les connaissances autochtones alors qu’ils poursuivent le développement de leur pêche commerciale[34].

Le Comité croit qu’il faut effectuer plus de recherches pour bien comprendre la population de bar rayé du SGSL afin de fournir de l’information complète aux résidents et aux intervenants locaux ainsi qu’à la Première Nation d’Eel Ground, et de déterminer les tendances futures. Le Comité demande aussi au MPO de continuer à mettre à la disposition des Canadiens les résultats de ses études. Le Comité recommande donc :

Recommandation 5

Que Pêches et Océans Canada investisse davantage de ressources pour l’obtention de meilleures données sur le nombre de bars rayés, le cycle de vie de l’espèce et la façon dont elle est touchée par les changements climatiques.

Recommandation 6

Que Pêches et Océans Canada s’engage à publier de manière transparente et opportune toutes les recherches et les données liées au bar rayé, y compris la justification des décisions prises sur la gestion du bar rayé et les autres décisions concernant l’écosystème de la rivière Miramichi, et que cette information soit facilement accessible au public et expliquée à tous les intervenants locaux.

Consultations et cogestion

Le Comité a entendu des témoins préconiser que le MPO adopte une approche souple et adaptée pour la gestion de l’écosystème de la rivière Miramichi en ce qui concerne la population de bar rayé. Cette approche devrait entraîner des consultations valables et plus approfondies auprès des intervenants, y compris les Premières Nations, en vue de faciliter la cogestion de l’écosystème.

Alors que certains organismes, comme la coupe du bar rayé de Miramichi, ont dit entretenir des relations de coopération avec le MPO, le Comité a appris que, trop souvent, le MPO a ignoré le savoir local et traditionnel dans son processus décisionnel. Le chef George Ginnish s’est dit frustré par l’absence d’inclusion du savoir traditionnel autochtone dans le processus de gestion, en affirmant :

Nous sommes d’avis que le savoir traditionnel est une exigence en matière de gestion. Nous préconisons la cogestion auprès du MPO depuis de nombreuses années. On nous promet toujours que nous participerons au processus décisionnel. Cela ne s’est pas concrétisé[35].

Jeff Wilson, qui a dit avoir généralement des relations de coopération avec le MPO, a néanmoins expliqué que l’information sur le bar rayé est insuffisante, et qu’il n’y a pas suffisamment d’information transmise au comité consultatif auquel il siège[36]. Martin Mallet s’est dit du même avis, et a ajouté qu’une « approche multipartite est importante, mais [qu’]une meilleure écoute de la science et de meilleures données scientifiques devraient être la priorité[37] ».

Deborah Norton, dont l’organisme a conclu un protocole d’entente sur la cogestion du bassin hydrographique de la Miramichi avec le MPO et le gouvernement du Nouveau-Brunswick, a réitéré qu’elle souhaitait une plus grande participation au processus. Elle a expliqué que lors des séances de consultation avec le MPO, les organismes ne disposent que de trois minutes pour présenter leur position, ce qui, a-t-elle fait valoir, correspond à moins de temps que le temps alloué aux déclarations préliminaires en comité parlementaire[38]. John Bagnall a expliqué que son organisme propose la création d’un comité de liaison des pêches pour faciliter la communication et les consultations[39].

Le MPO a réitéré son propre engagement à l’égard de la collaboration avec les collectivités locales pour la gestion des ressources aquatiques. À cet égard, Serge Doucet, directeur général régional pour la Région du Golfe, a déclaré ce qui suit :

Des collectivités entières vivent de ces industries et elles s’attendent à ce que notre ministère les aide à protéger et à gérer la ressource. C’est précisément pour cette raison que le tiers de notre effectif est affecté au secteur des sciences. Nos scientifiques travaillent dans des laboratoires, effectuent des relevés sur le terrain ou font de la recherche sur diverses espèces, sur les aires marines protégées ou sur les espèces en péril. Les consultations suivies que nous effectuons auprès de nos partenaires des collectivités de pêcheurs, de l’industrie et des Premières Nations et les relations que nous entretenons avec eux nous permettent de prendre les bonnes décisions, des décisions fondées sur des données et des faits scientifiques[40].

Le MPO a aussi réaffirmé qu’un préavis est publié au moins quelques semaines avant la tenue des réunions des comités consultatifs, et que les résultats de ces comités sont toujours publiés en ligne. Mark Hambrook a toutefois expliqué que, lorsqu’il travaillait au MPO à l’Île-du-Prince-Édouard, il communiquait avec les clubs de chasse et de pêche des collectivités locales au moins une fois par semaine, mais qu’à présent, il ne reçoit des appels du coordonnateur de la pêche récréative de la région du golfe qu’à quelques mois d’intervalle[41].

Compte tenu des préoccupations soulevées par les intervenants locaux, y compris les pêcheurs récréatifs, les gestionnaires de bassins hydrographiques et la Première Nation d’Eel Ground, le Comité recommande :

Recommandation 7

Que le savoir traditionnel des Premières Nations, de même que les connaissances des intervenants et des intendants locaux soient pris en compte dans le processus décisionnel fondé sur des données probantes par la tenue de consultations valables, et que ces consultations se tiennent dans leur collectivité.

Recommandation 8

Que Pêches et Océans Canada prenne des mesures pour publier plus rapidement les avis publics concernant la pêche récréative du bar rayé pour s’assurer que les intervenants et les pêcheurs soient au courant de la réglementation le plus tôt possible avant l’ouverture de la saison.

Participation des Premières Nations

Le chef George Ginnish a expliqué au Comité comment sa collectivité avait été exclue des retombées découlant de l’augmentation de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi. Il a précisé que, lorsque la population de bar rayé a diminué dans les années 1990, on a demandé à la Première Nation d’Eel Ground de cesser ses activités de pêche au saumon à des fins alimentaires, sociales et rituelles, ce à quoi sa collectivité s’est conformée volontairement. Il a ajouté que sa collectivité, qui fait partie des plus défavorisées au Nouveau-Brunswick, n’a pas suffisamment accès aux aliments traditionnels comme le bar rayé et le saumon. Il a déclaré que la quantité de nourriture que les résidents de la Première Nation d’Eel Ground sont en mesure de se procurer « équivaut à une cuillère à soupe par jour quand on prend la quantité d’orignal et de poisson que notre collectivité peut obtenir[42] ».

L’absence d’accès au saumon causé par la nécessité de rétablir la population de bar rayé a aussi entraîné une diminution des débouchés économiques découlant de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Marshall, qui reconnaît un droit issu de traités de pêcher à des fins commerciales pour une « subsistance convenable[43] ». Le chef Ginnish a expliqué que la fermeture de la pêche au saumon a entraîné la perte de « millions de dollars d’investissements découlant des accords sur l’arrêt Marshall[44] ».

Le chef Ginnish a exprimé sa frustration à l’égard du processus de mise en œuvre des traités du MPO et de l’engagement du gouvernement du Nouveau-Brunswick dans ce dossier. Il a expliqué que, malgré l’augmentation de la population de bar rayé, sa Première Nation a tout de même été forcée d’attendre pour obtenir un permis de pêche commerciale, et qu’elle n’était autorisée qu’à pêcher 2 000 bars rayés dans le cadre de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Il a déclaré ce qui suit :

Au Nouveau-Brunswick, nous avons une table de mise en œuvre de l’accord trilatéral. C’est un processus qui dure depuis 12 ans, auquel le MPO s’est seulement joint il y a quelques années. Nous trouvons cette approche très frustrante. Elle semble chercher à faire traîner les choses, à les retarder, à ne pas vraiment traiter les préoccupations soulevées par les gens qui dépendent de cette rivière pour assurer leur subsistance[45].

En 2018, la pêche commerciale du bar rayé par les Premières Nations a été autorisée pour la première fois, avec un total autorisé des captures (TAC) de 50 000 poissons, divisé en deux entre les saisons de pêche du printemps et de l’automne. Le TAC a été attribué par le MPO, mais en ce qui concerne l’application des principes du consentement libre, préalable et éclairé, le chef Ginnish a déclaré « [n]ous ne nous sentons pas appuyés » par le MPO. Le permis pour les 25 000 premiers poissons a été délivré trop tard et, comme l’hiver a commencé plus tôt, la Première Nation n’a pas vraiment eu l’occasion d’exploiter le TAC. Le chef Ginnish a demandé que le MPO autorise un TAC de 50 000 prises au printemps, à exploiter tout au long de la saison[46]. L’Union des pêcheurs des Maritimes, cependant, a recommandé que le MPO reporte l’ouverture d’une pêche commerciale pour le bar rayé dans l’attente d’études plus approfondies sur l’espèce[47]. Le Comité reconnaît l’importance socioéconomique de la pêche du bar rayé pour la Première Nation d’Eel Ground et recommande :

Recommandation 9

Que Pêches et Océans Canada accorde la priorité à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles par les Premières Nations au moment d’établir les prises de bar rayé.

Recommandation 10

Que les Premières Nations pratiquant la pêche commerciale se voient attribuer le total autorisé de captures de bars rayés pour l’année au début de la saison de pêche du printemps.

Recommandation 11

Que Pêches et Océans Canada veille à ce que les permis soient délivrés à temps aux Premières Nations pour garantir que leurs membres puissent pratiquer légalement la pêche commerciale chaque année.

Contrôle des prédateurs et protection du saumon sauvage de l’Atlantique

Des témoins ont dit au Comité que l’augmentation de la population de bar rayé exerce des pressions sur le rétablissement du saumon sauvage de l’Atlantique, en particulier sur la survie des saumoneaux dans l’estuaire de la rivière Miramichi.

Bill Taylor de la FSA a cité une étude de la FSA évaluée par les pairs portant sur la surveillance des saumoneaux sur une période de 14 années. Cette étude a révélé que, dans les rivières Restigouche et Grande-Cascapédia, le taux de survie des saumoneaux était relativement stable, se situant entre 70 et 95 %, tandis que dans la rivière Miramichi, le taux de survie a chuté, passant d’environ 70 à 8 % entre 2010 et 2017, ce qui coïncide avec la hausse des populations de bar rayé[48]. Une autre étude de la FSA, employant la télémétrie acoustique, estime cependant que le taux de prédation des saumoneaux par des bars rayés se situe entre 2 et 20 %[49].

Tous les témoins s’entendaient pour dire que le bar rayé est à la fois un carnivore et un prédateur opportuniste, mais leur inquiétude variait quant à la prédation du saumon sauvage de l’Atlantique par le bar rayé. L’UPM a affirmé que le bar rayé n’est pas préoccupant pour les pêcheurs commerciaux dans la région du golfe, mais a recommandé que le MPO poursuive ses études sur l’impact des hausses de la population de bar rayé sur les stocks d’éperlan et de gaspareau[50]. Bill Taylor de la FSA a pour sa part exprimé une profonde inquiétude pour le saumon sauvage de l’Atlantique, en faisant valoir ce qui suit :

Les populations de saumon de l’Atlantique Nord sont en difficulté, mais la prédation par le bar rayé est, de loin, la plus grande menace qui pèse sur eux à l’heure actuelle. Il y a des baisses en général, mais si vous comparez la Miramichi à la Restigouche et à la Gaspé, aux rivières de la Côte-Nord ou à celles de Terre-Neuve-et-Labrador, vous observez une baisse en général, mais jamais aussi prononcée que sur la Miramichi[51].

En janvier 2017, le Comité a publié un rapport unanime intitulé Saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada dans lequel il formule deux recommandations directement liées à la prédation par le bar rayé, soit que le MPO « permette une augmentation considérable de la pêche récréative au bar rayé en prolongeant la saison de rétention et en augmentant les limites de prises dans les secteurs où la population de ce poisson le justifie », et qu’il « étudie la possibilité d’une pêche commerciale au bar rayé par les Premières Nations[52] ».

Bien que le MPO affirme que ces deux recommandations ont été mises en œuvre, le Comité a appris que les intervenants ne sont pas de cet avis. Deborah Norton a déclaré : « à ma connaissance, aucune des recommandations n’a abouti à quoi que ce soit[53] ». Le chef George Ginnish a pour sa part affirmé que « [d]e bonnes recommandations n’ont pas été mises en œuvre[54] ». Bill Taylor a quant à lui fait remarquer que « [d]es mesures ont été prises pour quelques-unes des recommandations, mais beaucoup trop peu », surtout en ce qui concerne le bar rayé. Il a ajouté que :

Si le ministère des Pêches et des Océans avait les ressources qu’il faut pour mettre en œuvre les 19 recommandations, ainsi que la volonté de le faire, cela aiderait grandement, du moins, à freiner le déclin du saumon et idéalement à commencer le processus de rétablissement[55].

Le Comité partage l’avis des témoins qui ont comparu devant lui et demande que le MPO mette intégralement en œuvre les recommandations formulées dans son rapport sur le saumon sauvage de l’Atlantique. Malheureusement, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne n’a pas été en mesure de comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude, mais le Comité se réjouit à la perspective de collaborer avec le ministre en ce qui concerne les réponses du gouvernement à ses recommandations.

Même si le but de l’étude du Comité était d’examiner l’augmentation de la population du bar rayé, il n’en demeure pas moins que des inquiétudes ont également été soulevées à l’égard d’autres prédateurs dont l’achigan à petite bouche, une espèce envahissante présente dans le lac Miramichi qui menace d’entrer dans la rivière Miramichi[56]. Le Comité reconnaît que l’introduction de l’achigan à petite bouche serait catastrophique pour les tacons de saumon et encourage le MPO à approuver l’utilisation de la roténone, un pesticide à large spectre, pour éradiquer sécuritairement cette espèce du lac Miramichi. Le Comité réitère sa recommandation antérieure proposant que le MPO appuie un programme de chasse du phoque gris afin de réduire la menace de prédation du saumon sauvage de l’Atlantique par les phoques gris dans le SGSL et l’estuaire de la rivière Miramichi[57].

Recommandation 12

Que les autres prédateurs du saumon de l’Atlantique soient gérés; plus particulièrement par l’éradication de l’achigan à petite bouche du lac Miramichi, où il est une espèce envahissante, par l’utilisation du pesticide qu’est la roténone, et par une chasse durable au phoque gris.

Conclusions

Lors de son étude, le Comité a entendu de nombreux témoins représentant divers intérêts et points de vue. Ils ont cependant tous convenu qu’une approche écosystémique représente la voie à suivre pour relever les défis et saisir les occasions découlant du rétablissement de la population de bar rayé dans le SGSL et la rivière Miramichi.

Des témoins ont dit au Comité que le MPO devrait mettre à contribution les collectivités touchées afin d’élaborer des approches qui reconnaissent l’importance socioéconomique d’atteindre un équilibre entre une saine population de bar rayé et le rétablissement de l’emblématique saumon sauvage de l’Atlantique. La collaboration avec les groupes de conservation, les pêcheurs commerciaux et récréatifs, et la Première Nation d’Eel Ground représente pour le MPO une occasion unique de promouvoir le développement économique et le tourisme, de rétablir des espèces de poissons indigènes et de favoriser la réconciliation. Le Comité est impatient de collaborer avec le MPO en vue d’atteindre ces objectifs.