Objectifs de l’étude du Comité

Le homard et le crabe des neiges sont, sur le plan économique, les espèces les plus pêchées dans l’Est du Canada. Dans le contexte du réchauffement des océans causé par les changements climatiques qui entraîne des « mortalités massives[1] » du homard dans le sud de la Nouvelle-Angleterre, aux États-Unis, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude sur les répercussions des changements des conditions océaniques sur la répartition des stocks de homards et de crabes des neiges dans l’Est du Canada[2]. L’étude avait également pour but d’évaluer l’effet des restrictions sur la taille minimale légale de carapace comme mesure de conservation du homard.

Changement des conditions océaniques dans l’est du Canada

Selon Andrew Pershing, Gulf of Maine Research Institute, « les eaux qui s’étendent du cap Hatteras [en Caroline du Nord] à Terre-Neuve se sont réchauffées à un taux presque quatre fois plus élevé que la moyenne mondiale [au cours des 30 dernières années]. Par conséquent, la région représente l’une des régions océaniques qui se réchauffent le plus rapidement au monde[3]. » Le plateau néo-écossais figure parmi les aires marines mondiales sensibles qui se réchauffent plus vite que 90 % des océans[4]. Le réchauffement de l’eau a pour première conséquence d’accélérer le taux de croissance des organismes marins, mais les températures plus élevées ont également des effets métaboliques et peuvent exacerber la vulnérabilité de ces organismes aux maladies. En raison du réchauffement océanique, certaines espèces se déplacent vers les profondeurs ou vers le nord[5].

Selon Pêches et Océans Canada (MPO), il est probable que l’on enregistre dans le bassin aquatique de l’Atlantique un déclin de la population de crevettes, de crabes, de flétans noirs et de saumon de l’Atlantique dans le sud de leur aire de répartition[6]. Toutefois, la productivité de certaines autres espèces, comme le homard et le maquereau, devrait grimper, bien que leur population risque de se déplacer vers le nord[7].

L’importance économique du homard et du crabe des neiges

A. Homard américain

La pêche du homard américain (Homarus americanus) est la plus précieuse de l’Est du Canada. Selon Paul Lansbergen, Conseil canadien des pêches, la valeur des exportations canadiennes de homards a atteint 2,2 milliards de dollars en 2018[8]. Les débarquements de homards augmentent de manière stable depuis les années 1980, après l’effondrement de la pêche des poissons de fond (figure 1). Comme le mentionne le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (le comité sénatorial) dans son rapport de 2013 sur le sujet, la pêche au homard demeure le principal pilier économique des collectivités côtières du Québec et du Canada atlantique[9].

En 2017, la Nouvelle-Écosse était responsable de 55 % (ou 802 millions de dollars) de la valeur totale des débarquements de homard au Canada[10]. Selon Bernie Berry, Coldwater Lobster Association, la zone de pêche du homard (ZPH) 34 est à elle seule responsable de 25 % des débarquements au Canada[11]. Cette ZPH est située au large de la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Pat O’Neill, Prince Edward Island Fishermen's Association, a indiqué que « [p]lus de 30 % de tous les homards pêchés au Canada proviennent de l’Île‑du-Prince-Édouard et [que] l’industrie de la pêche au homard de l’île est l’un des principaux moteurs économiques de la province. Plus de 9 000 emplois sont liés à cette industrie et elle a une valeur annuelle directe au débarquement de 250 millions de dollars[12]. »

Figure 1 — Débarquements de homards américains au Canada, de 1895 à 2013

Source : Pêches et Océans Canada, Homard, 2015.

En 2018, 53 % des exportations de homards vivants avaient les États-Unis comme destination, et 26 %, la Chine (figure 2)[13]. Selon des prévisions sur 10 ans produites par le MPO, « [l]e marché canado-américain du homard est fortement intégré et, selon les projections, les deux pays resteront la principale destination de leurs exportations respectives de homard[14] ». En raison de la décision du gouvernement chinois d’imposer un tarif de 25 % sur les importations de homards provenant des États-Unis[15], on s’attend à ce que la Chine se tourne de plus en plus vers le Canada pour l’importation de homards[16]. Le MPO estime que la part du homard dans la valeur des exportations canadiennes de fruits de mer devrait passer d’environ 30 % à 40 % d’ici 2027[17].

Figure 2 — Exportations de homards vivants par pays, 2018 (en pourcentage)

Source : Figure préparée à partir de données tirées de Statistique Canada, Données sur le commerce en direct.

B. Crabe des neiges

La pêche du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) est un secteur en pleine croissance des pêches de la côte Est : en 2017, on a débarqué 92,5 millions de tonnes de crabes vivants, ce qui représente une valeur de 968 millions de dollars[18]. Terre-Neuve-et-Labrador a été responsable de 325 millions de dollars des débarquements au Canada en 2017, soit 34 % des débarquements totaux[19]. L’ensemble des provinces de l’Atlantique et le Québec ont enregistré une augmentation considérable dans la valeur au débarquement des crabes des neiges entre 2016 et 2017.

En 2018, les exportations de crabes du Canada ont atteint une valeur de 1,3 milliard de dollars (dont 886 millions de dollars en crabes des neiges)[20]. De ces exportations, 63 % avaient les États-Unis comme destination, et 24 %, la Chine (figure 3)[21]. Selon des prévisions sur 10 ans produites par le MPO, la demande mondiale pour le crabe des neiges proviendra de plus en plus de la Chine en raison de l’accroissement du revenu disponible de la population chinoise[22].

Figure 3 — Exportations de crabes par pays (en pourcentage) entre 2009 et 2018

Anglais	Français
United States	États-Unis
China	Chine
Japan	Japon
Others	Autres

Source : Figure préparée à partir de données tirées de Statistique Canada, Données sur le commerce en direct.

Changement de la répartition des stocks

A. Homard américain

Le homard américain est une espèce des zones tempérées et, selon Richard Wahle, Universty of Maine,

[à] l’heure actuelle, c’est dans la partie sud du golfe du Saint-Laurent (sGSL) et la partie nord-est du golfe du Maine que le homard américain est le plus abondant. L’aire se rend au nord jusqu’à Terre-Neuve-et-Labrador et s’étend jusqu’aux eaux profondes qui baignent les États américains du centre du littoral de l’Atlantique. La communauté scientifique s’entend pour dire que la limite physiologique supérieure de température se situe autour de 20 °C et que la limite inférieure est d’environ 12 °C, soit la température minimale pour le développement larvaire[23].

Comme la répartition des stocks de homards est déterminée par les températures océaniques près de la surface, le homard du golfe du Saint-Laurent « se tient surtout à des profondeurs de moins de 50 mètres, tandis que celui plus au sud se retrouve dans des eaux considérablement plus profondes, dans les bancs extracôtiers et les eaux du plateau[24] ». En outre, le Comité a appris que « [l]a croissance et le début de la maturité [du homard] dépendent aussi de la température. Dans les contextes plus chauds, le homard croît plus rapidement, mais atteint une taille moindre à maturité[25]. » Par conséquent, la diminution de la taille des homards à maturité observée au cours des dernières décennies peut être liée au réchauffement de l’océan.

En raison du changement des conditions océaniques, l’enveloppe thermique optimale du homard s’est déplacée vers le nord[26]. Par conséquent, la répartition des stocks de homards s’est déplacée dans la même direction selon un rythme de 11 km par année sur 30 ans[27]. Andrew Pershing a fait valoir que « [c]e changement coïncide avec l’augmentation spectaculaire des débarquements au Maine, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse et la chute marquée du nombre de prises au Rhode Island et à New York[28] ». Il a toutefois précisé que « [l]es homards n’ont pas rampé du Rhode Island au Maine », mais que, plutôt, le déplacement vers le nord des principaux stocks de homards provient du taux de reproduction et de survie accru dans les zones nordiques et par la diminution du taux de reproduction et de survie au sud.

Selon Richard Wahle, bien que le réchauffement de l’océan soit l’un des grands facteurs expliquant le changement de répartition géographique du homard, « l’épuisement des stocks de poissons de fond prédateurs dans le golf de du Maine et le golfe du Saint-Laurent a aussi probablement contribué » à l’abondance accrue du homard dans ces régions[29]. Le Comité a appris de Bernie Berry que le homard est de plus en plus abondant dans les eaux profondes. Voici ce qu’il a affirmé :

Au cours des 30 dernières années, l’endroit dans la ZPH où le homard est pêché a changé considérablement. Dans les années 1970 et 1980, de 90 à 95 % des homards étaient pêchés à une profondeur de 50 brasses ou moins. De nos jours, de 50 à 60 % des homards sont pêchés à une profondeur de 50 brasses ou plus. Il s’agit d’une tendance importante qui mérite d’être soulignée[30].

Bien que la production de homards atteint des records, le homard demeure vulnérable dans certaines régions du Canada atlantique. Selon Richard Wahle, le réchauffement en été peut être extrême dans certaines zones, comme le détroit de Northumberland près de l’Île-du-Prince-Édouard en raison de la faible profondeur des eaux[31]. Le MPO a indiqué que « [d]es mouvements de population […] profitent à certaines zones de pêche comme le nord de l’Île-du-Prince-Édouard. À l’opposé, le détroit d[e] Northumberland a vu sa population de homards diminuer, car la température en été est déjà supérieure à 22 °C, une température proche du seuil létal pour le homard[32]. »

B. Crabe des neiges

Comme l’a indiqué Darrell Mullowney, MPO, le crabe des neiges est une espèce subarctique « qui se plaît habituellement dans la fourchette de températures de -1,5 à 4 °C », ce qui correspond « à des profondeurs d’environ 50 à 600 mètres[33] ». L’aire de répartition du crabe des neiges s’étend sur l’ensemble de l’est du Canada, du centre du Labrador, dans la division 2H de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, dans la division 4X de l’OPANO (figure 4). C’est dans le sGSL, soit la division 4T, que la pêche au crabe des neiges est en place depuis le plus longtemps. La pêche au crabe des neiges est également importante dans la division des Grands Bancs (3LNO). Le volume de débarquements oscille entre 80 000 tonnes et 100 000 tonnes depuis environ 20 ans dans les divisions 4T et 3LNO.

Figure 4 — Zones de la convention de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord‑Ouest

Anglais	Français
NAFO Convention Area	Zone visée par la Convention de l’OPANO
NAFO Regulatory Area	Zone règlementée de l’OPANO
NAFO Subareas	Sous-zones de l’OPANO
NAFO Divisions	Divisions de l’OPANO

Source : Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, NAFO Regulatory Area.

Le Comité a appris que l’on n’a observé aucun déplacement vers le nord de la répartition géographique du crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador[34]. En fait, Darrell Mullowney a indiqué que les activités de pêche se dirigent vers le sud :

La pêche de la zone 2H se trouve maintenant principalement dans la zone 2J. À mesure que le stock diminue dans cette région, [le crabe] retourne au cœur de son habitat, dans le sud. La majorité du stock se trouve dans la zone 3LNO, dans les Grands Bancs; la biomasse est donc située principalement dans le sud, ainsi que dans la zone 4T [figure 4][35].

Darrell Mullowney a indiqué que, comparativement au homard, le réchauffement de l’océan « remontant au milieu des années 1990 et aux années 2000 ralentissait la productivité du stock [de crabes]. Concernant le stock dans son ensemble, c’était un régime d’exploitation légère des pêches et de faible contrôle descendant de la prédation des poissons à nageoires[36]. » Le Comité a appris que, depuis, le potentiel de productivité du stock s’est en fait amélioré puisque les eaux de fond se refroidissent à Terre-Neuve-et-Laborador depuis 2012. Toutefois, de l’avis de Darrell Mullowney, les stocks ont continué à s’amenuiser à mesure que les pressions de la pêche se sont intensifiées[37].

Pat O’Neill a indiqué ce qui suit au sujet des effets du réchauffement de l’océan sur le crabe des neiges dans le sGSL :

Des évaluations des stocks de crabes des neiges ont sonné l’alarme sur les changements climatiques et la hausse progressive de la température de l’eau dans le golfe du Saint-Laurent en raison de leurs répercussions connues sur la mue, la migration et le comportement reproducteur du crabe des neiges[38].

Renforcer la capacité de recherche pour atténuer la vulnérabilité aux changements climatiques

La pêche au homard dans l’Est du Canada tire profit du déplacement des stocks de homards vers le nord. Toutefois, selon Andrew Pershing, les prévisions climatiques indiquent que le nord-ouest de l’océan Atlantique continuera de se réchauffer à un rythme plus élevé que la moyenne, ce qui signifie que, à long terme, les conditions océaniques ne seront plus favorables au homard dans le plateau néo-écossais et dans le sGSL[39]. Il a déclaré ce qui suit :

Après 2050, le sort du homard dépendra des émissions mondiales de carbone. Si les émissions de carbone sont réduites comme le prévoit l’Accord de Paris, le Maine et le Canada atlantique conserveront probablement leurs précieuses industries de la pêche. Cependant, si le niveau des émissions demeure le même, la taille des industries de la pêche diminuera.

Afin d’atténuer la vulnérabilité des ressources halieutiques les plus précieuses de l’Est du Canada au réchauffement océanique causé par les changements climatiques, des témoins ont proposé le renforcement de la capacité de recherche sur les stocks de homards et de crabes des neiges. À leur avis, il est essentiel de comprendre l’effet sur la productivité de la pêche que peuvent avoir l’écosystème et la biomasse de ces espèces ainsi que les interactions entre les changements climatiques et les mesures de gestion de la pêche. Le Comité a appris qu’une capacité scientifique robuste est nécessaire si l’on veut déployer des efforts de conservation efficaces et maintenir les récoltes à des niveaux durables, de même que pour renforcer la résilience du homard et du crabe des neiges aux changements climatiques.

A. Activités de surveillance

1. Détection des nouvelles tendances

Alfred Fitzpatrick, pêcheur, a observé avec perplexité les changements dans les stocks de homards au large de la côte sud de Terre-Neuve :

Je peux toutefois dire que nous voyons un grand nombre de très petits homards portant des œufs. De nombreux collègues plus âgés dans la région affirment que l’ampleur du phénomène est inédite. Je me demande si d’autres zones de pêche du homard dans le Canada atlantique vivent la même chose.

Est-ce normal? Est-ce de bon augure? Pour d’autres stocks, on dit que si de petits individus commencent à frayer et à produire des œufs, comme dans le cas de la morue, c’est que l’espèce est à risque[40].

Par conséquent, des témoins ont recommandé le resserrement des activités de surveillance afin de renforcer la capacité scientifique en ce qui a trait aux recherches sur le homard et le crabe des neiges. De l’avis de Bernie Berry, la collecte de données de référence pourrait révéler des renseignements importants sur les nouvelles tendances qui touchent les pêches :

Il est essentiel de faire le suivi des déplacements du homard pour déterminer le changement de son comportement, qui est principalement attribuable au réchauffement de l’eau que nous avons observé. Le golfe du Maine est le deuxième plan d’eau en importance au monde en ce qui concerne la rapidité de son réchauffement. Il est essentiel de déterminer où les homards se déplacent, surtout les femelles. Si les femelles œuvées libèrent leurs œufs en eau profonde parce que la température dans les aires traditionnelles, c’est-à-dire les hauts-fonds, est devenue trop chaude, il est essentiel de suivre les œufs et les larves. La direction et la force du courant dans ces zones sont différentes de celles dans les zones côtières et pourraient donner lieu à une aire [de répartition] différente de celle d’avant[41].

De l’avis de Bernie Berry, les activités de surveillance du homard peuvent également avoir des effets économiques positifs pour l’industrie puisqu’elles « pourrai[ent] rendre la pêche du crustacé plus profitable[42] ». En effet, ces activités pourraient aider les pêcheurs à attraper des homards de « qualité supérieure » en fonction de l’endroit et du moment des prises.

Recommandation 1

Que Pêche et Océans Canada assure la surveillance et la mesure des effets économiques potentiels sur les ports et les économies locaux qu’engendre l’évolution de la répartition des stocks de homards et de crabes des neiges.

2. Partenariats en matière de science

Tous les témoins ont mentionné l’importance capitale de la collaboration entre le MPO et l’industrie au chapitre de la collecte de données et de la recherche. Le Comité a pris connaissance de projets de collaboration entre le MPO et l’industrie qui ont porté leurs fruits, mais a également appris qu’il y aurait lieu de renforcer les partenariats dans certaines régions. Le MPO a indiqué que la plupart des activités de surveillance des stocks de crabes des neiges et de homards se font en collaboration avec les pêcheurs. Les données de surveillance sont tirées des journaux de bord, des rapports sur les débarquements, des indices au casier et des relevés effectués en collaboration avec le secteur[43]. Il existe également des projets de partenariat scientifique grâce au Fonds des pêches de l’Atlantique[44]. En ce qui concerne le homard, Matthew Hardy, MPO, a indiqué ce qui suit :

Nous avons un projet en cours avec la Prince Edward Island Fishermen’s Association, l’Île-du-Prince-Édouard et la Gulf Nova Scotia Bonafide Fishermen’s Association dans le cadre duquel nous déployons des biocollecteurs. Il s’agit essentiellement de grandes boîtes dans lesquelles se retrouvent différentes espèces, comme de jeunes homards, y compris de jeunes homards communs, et toutes sortes d’autres espèces. Ce genre de projet serait impossible dans la collaboration de l’industrie[45].

Darrell Mullowney a pour sa part présenté des exemples de partenariats scientifiques visant le crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador, notamment le suivant :

Une chose importante que nous faisons en collaboration avec la FFAW [Union des pêcheurs de Terre-Neuve] est un relevé au moyen de casiers dans toute la région de Terre-Neuve-et-Labrador. C’est un énorme relevé annuel d’environ 1 200 à 1 250 stations. Nous collaborons puisque la Direction des sciences du MPO conçoit le relevé et donne les instructions sur la façon de procéder, mais le relevé est fait par des pêcheurs à bord de bateaux, et les données appartiennent collectivement aux deux parties. C’est un très bon exemple de collaboration[46].

Bernie Berry a toutefois fait observer qu’il y avait des occasions de renforcer la collaboration entre le MPO et l’industrie dans les eaux au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Il a recommandé l’expansion du Groupe Homard[47] dans la région :

Il y avait très peu de collaboration, du moins dans notre secteur. Nous devons nous concentrer sur la surveillance de la température, la fixation des larves et les questions du genre. Il serait peut-être temps d’étendre le groupe de recherche sur le homard, qui est une bonne occasion pour le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse. En ce moment, la région ne participe pas au projet[48].

Compte tenu des témoignages entendus, le Comité recommande :

Recommandation 2

Que Pêches et Océans Canada rehausse ses consultations auprès de l’industrie de la pêche afin d’améliorer la collecte de données et la compréhension des renseignements scientifiques relatifs à la santé des stocks de homards et de crabes des neiges.

B. Approche écosystémique

Pat O’Neill a fait valoir que, puisque le déplacement de la répartition géographique du homard risque d’avoir des répercussions économiques importantes sur l’industrie, il est nécessaire d’adopter l’approche écosystémique dans les recherches afin de dégager une vue d’ensemble exhaustive sur la durabilité de l’espèce :

L’industrie de la pêche de l’Île-du-Prince-Édouard dépend principalement du homard. Il est essentiel d’avoir un bon programme de surveillance en place pour comprendre les répercussions des changements climatiques sur l’habitat, la biomasse et la mue des homards. À l’heure actuelle, il n’existe aucun financement permanent réservé à cette fin.

Le ministère des Pêches et des Océans a le mandat d’étudier la biomasse des stocks de homard, mais c’est tout. Les pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard sont préoccupés par d’autres aspects de la population de homards, y compris la capacité de charge de l’espèce — dont les limites relatives à la nourriture et à l’habitat.

L’amélioration des connaissances sur le sujet comprendrait un projet visant à acquérir des connaissances sur la population du crabe commun, qui occupe une place importante dans le régime alimentaire des homards. Le ministère des Pêches et des Océans a fait une proposition relative au projet en collaboration avec la Prince Edward Island Fishermen’s Association, mais la demande de financement du projet a été refusée[49].

 Selon Arnault Le Bris, Fisheries and Marine Institute de la Memorial University of Newfoundland, il existe encore des lacunes dans la compréhension des effets du réchauffement de l’océan sur l’ensemble de l’écosystème, y compris en ce qui concerne les prédateurs des mollusques et crustacés :

Il faut mieux comprendre les effets des changements climatiques et des écosystèmes sur le processus de recrutement ainsi que les répercussions de la prédation sur la mortalité des homards juvéniles et adultes. Selon moi, c’est le cas non seulement pour le homard, mais également pour le crabe des neiges et même pour la crevette[50].

En ce qui concerne les prédateurs des mollusques et crustacés, le Comité se souvient d’une recommandation formulée dans son rapport de 2011 sur l’industrie du crabe des neiges, dans laquelle il demande au MPO de « mett[re] en place immédiatement un plan, fondé sur des preuves scientifiques, pour atténuer les impacts de la croissance rapide de la population du phoque gris sur la ressource de crabe des neiges du golfe du Saint-Laurent, y compris le prélèvement ciblé de phoques gris[51] ». Le Comité note également que, selon Alfred Fitzpatrick, l’approche écosystémique à la recherche doit aussi tenir compte des répercussions des activités industrielles, comme les relevés sismiques, sur l’environnement biophysique marin[52].

Compte tenu des témoignages entendus, le Comité recommande :

Recommandation 3

Que Pêches et Océans Canada, en partenariat avec l’industrie de la pêche, augmente le financement à la recherche scientifique sur les répercussions des changements climatiques sur la biomasse et sur la répartition du homard et du crabe des neiges.

Recommandation 4

Que Pêches et Océans Canada approfondisse ses recherches et ses études sur les répercussions des changements climatiques sur la pêche et qu’il présente des solutions d’adaptation opérationnelle pour les pêches commerciales du Canada.

Recommandation 5

Que Pêches et Océans Canada analyse les répercussions socioéconomiques des changements climatiques sur les ressources halieutiques du Canada et les solutions d’adaptation potentielles pour l’industrie.

Recommandation 6

Que Pêches et Océans Canada assure la surveillance et la mesure des changements des stocks de poissons de fond et d’autres espèces qui chassent le homard et les larves de homard afin de relever toute répercussion potentielle et qu’il établisse des plans de gestion visant la variation des stocks.

Recommandation 7

Que Pêches et Océans Canada, en partenariat avec des organisations de pêcheurs, procède à une étude détaillée afin de recueillir des données sur la population de crabe commun et sur l’importance du crabe commun dans l’alimentation du homard, essentiel à la croissance des stocks de homard et à la capacité de charge du milieu.

Mesures de conservation

A. Taille minimale légale de carapace du homard

La carapace correspond à la plus longue section du corps du homard (c.-à-d. celle commençant derrière les yeux et se terminant au début de la queue). La taille de la carapace est un indicateur de l’âge et de la maturité sexuelle du homard. Le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 établit, à titre de mesure de conservation, la taille minimale légale de carapace pour chaque ZPH[53]. Les homards dont la carapace est plus petite que la taille minimale fixée pour la ZPH doivent être remis à l’eau. Selon Arnault Le Bris, « l’objectif est de permettre aux homards de se reproduire au moins une fois avant d’être pêchés[54] ». La figure 5 présente la taille minimale légale de carapace pour chaque ZPH.

Figure 5 — Zones de pêche du homard dans l’Est du Canada et tailles minimales légales de carapace, 2018

Source : Carte réalisée par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2019, à partir de données tirées de Ressources naturelles Canada (RNCan), Limites administratives au Canada — Série CanVec, « Entités administratives », 1:5M, Ottawa, RNCan, 2018; Ressources naturelles Canada (RNCan), Modèle numérique d’élévation du Canada, Ottawa, RNCan, 2015; Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985, DORS/86-21, annexe XIII; et Pêches et Océans Canada, « Plan de pêche axé sur la conservation du homard - Nouvelles mesures de gestion à partir de 2018 (ZPH 23, 24, 25, 26A et 26B) », Avis aux pêcheurs.  Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS Pro, version 2.3.0. Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert - Canada. La couche de la World Oceans Basemap est propriété intellectuelle d’Esri et est protégée par licence. Droit d’auteur ©2014 Esri et ses concédants.  Tous droits réservés.

Malgré des augmentations au cours des dernières années[55], la taille minimale légale de carapace dans les ZPH entourant l’Île-du-Prince-Édouard est considérablement plus petite que celle des autres provinces[56]. La taille minimale de carapace à l’Î.-P.-É. sont les suivantes : 73 mm dans les ZPH 24 et 26A-1, 77 mm dans la ZPH LFA 25, et 76 mm dans les ZPH 26A-2 et 26A-3[57]. Selon le rapport de 2013 sur le homard publié par le comité sénatorial, la situation unique que connaît l’Île-du-Prince-Édouard découle du fait que le homard de conserverie, qui constitue 65 % des débarquements de homards dans la province, est plus petit. Le homard de conserverie est un marché à créneaux; c’est un produit particulièrement prisé sur les bateaux de croisière, dans les casinos et dans les buffets[58].

La réglementation autorisant la pêche de homards de tailles diverses répond aux besoins du marché mondial. Seafoodia, une entreprise française spécialisée dans l’importation de homard canadien, a indiqué au Comité que « le marché européen — en particulier le marché français, qui compte pour 20 % des importations de l’Union européenne — est basé sur un assortiment de différentes tailles de homards[59] ». L’entreprise a par ailleurs noté que la variété des tailles permet aux détaillants de « diversifier les offres et les prix de détail finaux pour les consommateurs, qu’il s’agisse d’une marque de première qualité ou ordinaire », ainsi que « d’ajuster les prix en fonction du niveau de prix des autres mollusques et crustacés ». Nordic Seafood, un importateur danois, a ajouté que « le homard américain est perçu comme un produit coûteux, de sorte que nous recevons beaucoup de demandes pour les homards de plus petite taille (de 275 à 450 g)[60] ».

Le Comité a appris d’Arnault Le Bris que les homards « parcourent des dizaines de kilomètres le long de la côte, une distance qui peut couvrir plusieurs ports de pêche, mais qui est rarement suffisante pour rejoindre différentes zones de pêche. C’est d’ailleurs ce qu’ont démontré les études récentes du groupe de recherche sur le homard[61]. » Par conséquent, les exigences relatives à la taille minimale légale de carapace imposées dans une ZPH auraient peu de répercussions sur les ressources des ZPH adjacentes.

Arnault Le Bris a applaudi les efforts déployés par l’Î.-P.-É. pour augmenter les tailles minimales légales de carapace. Il a fait observer que la plupart des tailles minimales « sont inférieures à la longueur à laquelle 50 % des individus atteignent la maturité. Ainsi, seule une minorité des homards se reproduisent avant d’être vulnérables à la pêche[62]. » Arnault Le Bris a également noté qu’aucune taille maximale légale de carapace n’est imposée au Canada. À son avis, la protection des homards femelles de grande taille « accroît la production d’œufs et renforce ainsi la résilience des pêches pour faire face aux changements futurs de l’écosystème[63] ».

Le Comité recommande :

Recommandation 8

Que Pêches et Océans Canada tienne compte des répercussions sur le marché, positives et négatives, de même que des effets sur la biomasse quand il est question de modifier la réglementation sur la taille minimale légale des carapaces de homard.

B. Pouponnières

Des témoins ont mentionné le rôle crucial que jouent les pouponnières dans la durabilité à long terme des stocks de homards et ont recommandé que le MPO cerne des pouponnières potentielles et s’assure de la conservation des pouponnières existantes. Bernie Berry a affirmé ce qui suit :

Il est interdit de pêcher le homard sur le banc de Browns, c’est-à-dire la ZPH 40, depuis environ 40 ans parce que nous croyons qu’il s’agit d’une aire d’alevinage [une pouponnière] extracôtière pour les homards. En faisant le suivi des homards, nous serons peut-être en mesure de repérer d’autres aires d’alevinage potentielles et de les traiter comme des refuges sûrs ou des zones fermées de façon à aider la biomasse dans les années à venir si les stocks subissent des pressions en raison des changements environnementaux[64].

Le Comité note en outre qu’il existe des occasions de partenariat scientifique entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne la localisation et la surveillance des pouponnières de homards, comme l’a fait valoir Richard Wahle :

J’ai fondé l’American lobster settlement index. Il s’agit d’une collaboration entre des établissements d’enseignement, des membres de l’industrie et des agences de gestion des pêches américains et canadiens qui prennent le pouls des bébés homards qui repeuplent les pouponnières côtières chaque année dans 100 sites entre le Rhode Island et Terre-Neuve. Pendant 30 ans, ces efforts ont constitué un important système de détection précoce des changements dans ces pêches emblématiques[65].

Par conséquent, le Comité recommande :

Recommandation 9

Que Pêches et Océans Canada, de concert avec l’industrie de la pêche, évalue les pouponnières de homards, comme le banc de Browns, et qu’il localise d’autres zones pouvant être classées comme des pouponnières potentielles afin d’aider la biomasse dans les années à venir si les stocks subissent des pressions en raison de la surpêche ou des changements environnementaux.

C. Approche de précaution dans les règles de décisions sur la pêche

Le principe de précaution reconnaît que, en l’absence de certitude scientifique, des mesures de conservation peuvent être prises lorsque, selon les meilleures données connues, il existe un risque de préjudice grave ou irréversible contre des ressources[66]. L’approche de précaution dans les décisions de gestion des pêches comprend l’établissement de niveaux de référence (niveau de référence limite et niveau de référence supérieur) et des taux d’exploitation des espèces selon l’état des stocks dans chaque zone[67].

D’après le MPO, les règles de décisions sur la pêche du homard dans le sGSL respectent le cadre de l’approche de précaution pour cette pêche[68]. Selon une Réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique produite en 2014[69], le niveau de référence supérieur a été fixé à 13 798 tonnes et le niveau de référence limite, à 6 899 tonnes. Par conséquent, on considère que le stock de homards se situe dans la zone de prudence lorsqu’il se trouve entre 6 899 et 13 798 tonnes; des ajustements à l’effort de pêche seraient alors nécessaires.

La Réponse des Sciences de 2014 reconnaît toutefois qu’« il est difficile de définir les points de référence pour le stock de homard du sGSL […] en raison du manque de données quantitatives essentielles, notamment des indices de biomasse et des estimations fiables des taux d’exploitation ». En outre, le document indique que « sous le régime de gestion actuel (c.-à-d. pêche fondée sur le contrôle des intrants) et compte tenu du système existant pour la collecte des données de pêche, les débarquements sont considérés comme étant de piètres indicateurs de l’état du stock » et, « actuellement, les quelques programmes de suivi indépendants de la pêche en vigueur dans certains secteurs du sGSL ne sont pas adéquats pour évaluer l’état du homard dans le sGSL en entier[70] ».

Les conclusions de la Réponse des Sciences de 2014 font écho aux observations faites par Matthew Hardy concernant les stocks de homards aux États-Unis :

Au fil du temps, nous avons constaté que les débarquements se sont maintenus un certain temps pendant que le recrutement de jeunes homards diminuait. Nous espérons pouvoir élucider le comportement des populations par la surveillance des indices d’abondance des adultes et des indices de recrutement pour déceler rapidement une éventuelle modification des populations et ainsi de suite[71].

Alfred Fitzpatrick a souligné à quel point il est important que le MPO arrive à une « bonne détermination » des niveaux de référence, compte tenu des répercussions socioéconomiques sur les collectivités côtières des décisions de gestion des pêches que prend le ministère[72]. À son avis, il existe un « écart important » entre les données scientifiques et les mesures prises par les gestionnaires du MPO :

Nous nous rendons à une réunion du MPO. On dispose de données scientifiques, mais on ne semble pas toujours respecter ces données et ce que l’on convient de faire, même si cela semble bénéfique pour les stocks et pour les pêcheurs.

Bernie Berry a par ailleurs fait observer que les pêcheurs sont « aux premières loges sur l’eau » et que, par conséquent, les règles de décision sur la pêche fondées sur l’approche de précaution devraient « suivre l’exemple de la communauté scientifique et de l’industrie[73] ».

Le Comité recommande :

Recommandation 10

Que Pêches et Océans Canada mène une étude sur le recours à l’approche de précaution et aux niveaux de référence pour déterminer la gestion future des stocks de poissons, et sur les répercussions économiques et environnementales de cette approche en ce qui concerne les pêches au homard et au crabe des neiges.

Conclusion

Compte tenu de l’importance socioéconomique que revêt la pêche au homard et au crabe des neiges dans les collectivités côtières de l’Est du Canada, le Comité exhorte le MPO à rehausser sa capacité de recherche scientifique et à renforcer sa collaboration avec les pêcheurs, les universitaires et les partenaires américains afin de mieux saisir les répercussions du changement des conditions océaniques sur ces espèces. Comme l’a affirmé Bernie Berry,

[d]es changements environnementaux se produisent à un rythme sans précédent et nous devons tous agir immédiatement afin de mieux comprendre les changements qui ont eu lieu et qui continueront d’avoir lieu afin de protéger la santé des stocks et la viabilité du secteur des pêches et des collectivités qui l’appuient[74].

En outre, le Comité encourage le recours continu aux mesures de conservation, comme les tailles minimales légales de carapace pour le homard et la protection des pouponnières essentielles. Le Comité est d’avis que la mise en œuvre de mesures de conservation, à l’issue d’une véritable consultation auprès des pêcheurs, contribuera à la durabilité environnementale et économique des pêches au homard et au crabe des neiges pour les générations à venir.