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HESA Rapport du Comité

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SOMMAIRE

Au cours des dernières années, un nombre croissant de boissons à teneur élevée en alcool et en sucre, vendues en portions individuelles, ont fait leur apparition dans le marché canadien, suscitant des inquiétudes chez de nombreux experts en santé publique du pays. Le 1er mars 2018, Athéna Gervais, une jeune fille de 14 ans, a été retrouvée morte dans un ruisseau coulant derrière son école secondaire de Laval (Québec). Elle aurait auparavant consommé une canette de 568 ml d’une boisson contenant 11,9 % d’alcool, soit l’équivalent de quatre consommations standard en une fois[1]. La mort d’Athéna Gervais a mis en évidence les graves dangers que peuvent présenter ces boissons. La grande quantité de sucre et les ingrédients aromatisants masquent la forte présence de l’alcool dans ces boissons, et leur vente en portion individuelle incite à leur consommation rapide. Or, la consommation rapide de boissons à haute teneur en alcool peut entraîner une intoxication alcoolique aiguë, voire la mort[2].

Alarmé par le décès tragique d’Athéna Gervais, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (le Comité) a adopté une motion le 19 mars 2018, dans laquelle il a convenu d’étudier la question[3]. Lors de deux réunions, qui ont eu lieu le 30 avril et le 9 mai 2018, le Comité a entendu des représentants de Santé Canada, des spécialistes de la santé publique, des médecins, des spécialistes en toxicologie ainsi que des représentants de l’industrie. Ces témoins ont mentionné diverses façons de réduire les risques que posent les boissons alcoolisées prémélangées à forte teneur en sucre pour la santé et la sécurité. Par exemple, ils ont proposé de limiter leur contenu en alcool à l’équivalent d’une consommation standard par contenant; d’examiner la taxation et les facteurs qui influent sur les prix; de mettre en œuvre des exigences relatives à l’étiquetage des boissons alcoolisées; et d’imposer de nouvelles restrictions pour la mise en marché de ces produits. Les témoins ont également expliqué au Comité que la popularité de ces produits met en lumière une tendance inquiétante puisque de plus en plus de jeunes Canadiens sont hospitalisés en raison d’une intoxication alcoolique aiguë[4]. Le Comité a appris que les données les plus récentes indiquent que le nombre de décès attribuables à une intoxication alcoolique au Canada a augmenté de 37 % entre 2007 et 2014[5].

Tout comme les témoins, le Comité convient qu’une meilleure réglementation de ces produits permettrait aussi d’aborder les risques qu’ils posent pour la santé et la sécurité et empêcherait la mise en marché de produits similaires ou de nouveaux produits à l’avenir. Par conséquent, il a recommandé que des restrictions soient imposées relativement à la teneur en alcool, en sucre et en caféine de ces boissons. Il a également recommandé qu’on interdise l’étiquetage, l’emballage, la mise en marché et l’image de marque des boissons alcoolisées s’adressant aux jeunes en adoptant des règlements plus rigoureux. Enfin, il a aussi recommandé qu’on augmente la taxe d’accise fédérale sur les boissons alcoolisées prémélangées à haute teneur en sucre afin de les rendre moins disponibles sur le plan économique et qu’on envisage la possibilité d’établir un prix minimal à l’échelle nationale par consommation standard d’alcool. Étant donné que les torts causés par ce type de boisson ne cessent d’augmenter chez les Canadiens, et plus particulièrement chez les jeunes, qu’il s’agisse du taux d’hospitalisation ou du nombre de décès attribuables à la consommation excessive d’alcool et à l’intoxication alcoolique, le Comité estime qu’il est nécessaire de réexaminer de façon générale les approches actuelles relatives à la réglementation de l’alcool au Canada.


[1]              Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA), Témoignages, 1re session, 42e législature, 30 avril 2018, 1635 (Mme Catherine Paradis, analyste principale de la recherche et des politiques, Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances).

[2]              HESA, Témoignages, 9 mai 2018, 1820 (Dr Réal Morin, vice‑président aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique du Québec).

[3]              HESA, Procès-verbal, 1re session, 42e législature, 19 mars 2018.

[4]              HESA, Témoignages, 9 mai 2018, 1820 (Morin).

[5]              Tim Stockwell, Ph.D., directeur, et Adam Sherk, étudiant au doctorat, Institut canadien de recherche sur la toxicomanie, Université de Victoria, Enquête sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en alcool et en sucre, mémoire présenté au Comité, mai 2018.