Introduction

Le 13 juin 2018, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (le Comité) a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile dans le but d’élaborer des recommandations sur les mesures qui peuvent être prises par le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour améliorer la prévention de la violence dans le domaine de la santé; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses observations et recommandations; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport[1].

Du 14 mai au 6 juin 2019, le Comité a tenu quatre réunions et a reçu huit mémoires dans le cadre de cette étude. Il a entendu le témoignage d’organismes représentant les intérêts des infirmiers, des médecins, des ambulanciers paramédicaux, des préposés aux services de soutien, des établissements de soins de longue durée; ainsi que d’experts et de chercheurs en matière de santé et sécurité. Ces témoins ont donné au Comité un aperçu de l’ampleur et des répercussions de la violence dans les milieux de travail du secteur des soins de santé au Canada. Les témoins ont en outre décrit des mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral en collaboration avec les provinces et les territoires pour atténuer le problème de la violence subie par les travailleurs de la santé. Le présent rapport résume les témoignages entendus et dresse la liste des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada sur la manière de régler la situation.

Aperçu de la violence au travail subie par les travailleurs de la santé au Canada

Qu’est-ce que la violence au travail?

Selon les témoins qui ont comparu devant le Comité, il n’existe pas de définition uniforme de la violence au travail dans le domaine des soins de santé au Canada, ce qui signifie qu’il est difficile d’en évaluer la pleine ampleur ou de comparer la situation avec celle qui prévaut ailleurs[2]. Selon l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, la violence au travail peut comprendre :

• La violence physique, qui englobe le recours à la force physique par une personne à l’encontre d’un travailleur dans un milieu de travail et qui cause ou risque de causer des blessures physiques.
• La violence psychologique, qui englobe le harcèlement, l’intimidation et les traitements dégradants d’un travailleur.
• Le harcèlement sexuel, qui est une forme de harcèlement qui comprend les comportements sexuels non désirés et répétés qui ont des conséquences néfastes sur la victime.
• La violence financière, qui s’entend des mesures prises pour empêcher l’avancement professionnel ou la promotion d’une personne, ce qui peut engendrer des répercussions financières[3].

Le Comité a appris que la violence au travail dans le milieu des soins de santé peut être perpétrée par des patients, des membres de la famille, d’autres membres du public, des collègues ou des gestionnaires[4].

Ampleur de la violence au travail dans le domaine des soins de santé au Canada

Des témoins ont expliqué que la violence dans le domaine des soins de santé est un problème répandu. Selon Mme Linda Silas, présidente, Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers (FCSII), 61 % des infirmiers qui ont participé à un sondage national ont indiqué avoir été victime de violence, de harcèlement ou d’agression au cours de l’année précédant la tenue du sondage[5]. En outre, un sondage de 2010 auprès des membres du Collège des médecins de famille du Canada a établi qu’un tiers des participants ont été exposés à une forme de comportement agressif de la part d’un patient ou des proches d’un patient au cours du mois précédant la tenue du sondage[6]. Dans une étude de 2014 auprès de 1 676 ambulanciers paramédicaux au Canada, 75 % des répondants ont indiqué avoir été victimes de violence sous une forme ou une autre, et 74 % ont indiqué subir plusieurs formes de violence chaque année[7]. Le Comité a également appris que, selon un sondage commandé par le Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario (CSHO) et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) en janvier 2019, 89 % des préposés aux services de soutien sont victimes de violence physique au travail et que 62 % sont victimes de violence au moins une fois par semaine[8]. Des témoins ont expliqué que, compte tenu de la forte présence de femmes dans le secteur des soins de la santé, la violence perpétrée dans ce secteur touche majoritairement des femmes. Mme Linda Lapointe, vice-présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, a affirmé ce qui suit :

Nous représentons plus de 90 % des infirmières, des infirmiers auxiliaires, des inhalothérapeutes et des perfusionnistes cliniques au Québec. Quatre-vingt-dix pour cent de nos membres sont des femmes, et elles subissent au quotidien diverses formes de violence[9].

Le Comité a appris que, bien que les risques de violence au travail soient présents dans tous les secteurs des soins de la santé, 50 % des attaques contre les travailleurs de la santé se produisent dans les services des urgences[10]. Les travailleurs de la santé dans les établissements psychiatriques et les établissements de soins de longue durée sont davantage exposés à la violence en raison des grands besoins des patients qui se trouvent dans ces établissements[11]. Le Comité a par ailleurs appris que les travailleurs qui prodiguent des soins à domicile ou dans la communauté sont exposés à des risques de violence accrus puisqu’ils travaillent seuls et parce qu’ils n’ont pas de formation sur la manière de désamorcer les situations de violence[12].

Des témoins ont expliqué que ces données ne constituent que la pointe de l’iceberg en ce qui concerne les taux de violence au travail pour les travailleurs de la santé au Canada parce que les cas de violence ne sont souvent pas signalés en raison de crainte de représailles de la part des employeurs[13]. Le sondage du CSHO/SCFP de 2019 a montré que 53 % des travailleurs de la santé ne signalent pas les cas de violence[14]. Afin de régler le problème de non-déclaration, des témoins ont recommandé que le gouvernement fédéral accorde du financement à l’Institut canadien d’information sur la santé afin qu’il recueille des données nationales uniformes sur la violence au travail[15]. Les témoins ont également recommandé que les provinces et les territoires adoptent une loi sur les dénonciateurs afin de protéger les personnes qui signalent des cas de violence de toute mesure de représailles, par exemple le congédiement ou la réduction du nombre d’heures de travail[16].

Enfin, les témoins ont décrit au Comité les effets dévastateurs de la violence au travail sur les travailleurs de la santé. Mme Jennifer Lyle, agente de liaison, National Alliance for Safety and Health in Healthcare, Association canadienne des soins de longue durée (ACSLD) a affirmé ce qui suit :

[A]u-delà des chiffres, il y a aussi le coût humain. Certains aides médicaux se font agresser sexuellement par les clients atteints de démence qui reçoivent des soins à domicile. Des infirmières se font frapper à la mâchoire par des personnes âgées en état confusionnel aigu. Des préposés aux services de soutien à la personne ne savent pas comment ils vont faire pour revenir au travail. Enfin, des personnes âgées voient des répercussions sur leurs soins, parce que la personne sur laquelle elles comptent, la personne avec laquelle elles ont créé des liens, n’est plus disponible en raison d’une blessure au travail[17].

Des témoins ont fait valoir que la violence au travail a des répercussions sur la prestation des soins de santé, puisqu’elle mène à des pénuries de travailleurs en raison des blessures subies au travail, ainsi qu’à des taux élevés d’épuisement professionnel et de stress, tant d’éléments qui minent la qualité des soins et qui font augmenter les coûts du système de soins de santé[18]. Mme Henrietta Van hulle, vice-présidente, Sensibilisation de la clientèle, Association de santé et sécurité pour les services publics, a affirmé ce qui suit :

Les employeurs du secteur de la santé considèrent la violence comme un problème de santé et de sécurité au travail, mais il doit plutôt être considéré comme un problème de soins. Il n'y a absolument aucun espoir d'obtenir des soins de qualité sans tenir compte de la sécurité des travailleurs[19].

Facteurs contribuant à la violence au travail dans le domaine des soins de la santé

Des témoins ont expliqué que plusieurs facteurs contribuent à la violence au travail dans le domaine des soins de la santé. En ce qui concerne les patients, le Comité a appris que le vieillissement de la population contribue au problème : les travailleurs de la santé prodiguent des soins à un nombre plus élevé d’aînés présentant des besoins de plus en plus complexes[20]. Mme Jennifer Lyle, ACSLD, a expliqué que, à l’heure actuelle, 62 % des patients dans les établissements de soins de longue durée et 28 % des patients à domicile souffrent d’une forme ou d’une autre de démence, des proportions qui devraient augmenter d’ici 2031, année où, selon les estimations, plus de 937 000 Canadiens souffriront de démence, soit une augmentation de 66 % par rapport au nombre actuel (564 000 personnes)[21]. Le Comité a appris que les personnes atteintes de démence peuvent avoir des comportements agressifs en raison de la progression de la maladie ou dans les cas où leurs besoins ne sont pas satisfaits[22]. Parmi les autres facteurs contribuant au risque de violence propres aux patients, notons les troubles psychiatriques et la toxicomanie[23].

En outre, des témoins ont expliqué que des défis de nature structurelle au sein du système de soins de santé contribuent à la violence au travail. Le Comité a appris que les pénuries de main-d’œuvre et les lourdes charges de travail contribuent à la violence parce que les travailleurs de la santé disposent de moins de temps pour prodiguer des soins aux patients, ce qui est une source de frustration pour les patients et les membres de leur famille[24]. De plus, le surpeuplement et les longues périodes d’attente dans les services d’urgence peuvent également causer de l’agitation chez les patients et les membres de leur famille et les amener à adopter des comportements violents[25]. Des témoins ont par ailleurs expliqué que l’aménagement des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée, où se trouvent de longs couloirs monochromes et un éclairage puissant, peut être une source de confusion et de frustration chez les patients atteints de déficiences cognitives[26]. Enfin, de nombreux milieux de soins de santé n’ont pas de systèmes de sécurité et de surveillance adéquats pour prévenir la violence et réagir en cas de comportements violents[27].

De manière plus générale, le Comité a appris qu’il existe une culture d’acceptation ou de banalisation de la violence dans le système de santé qui freine tout changement. Mme Margaret Keith, membre auxiliaire du corps professoral, Département de sociologie, Université de Windsor, a affirmé ce qui suit :

La culture du silence entourant la question de la violence est un obstacle majeur à la reconnaissance de son existence et, par conséquent, au fait d'y répondre; toutefois, même si le public a été tenu dans l'ignorance à propos de cette question, ce n'est pas un problème qui est inconnu au sein du milieu des soins de santé.[28]

Comment lutter contre la violence subie par les travailleurs de la santé

Des témoins ont fait valoir qu’il est possible de prévenir ou d’atténuer la violence subie par les travailleurs de la santé. Reconnaissant que la santé et la sécurité des travailleurs dans le milieu des soins de la santé sont réglementées par les lois provinciales et territoriales sur la santé et la sécurité au travail[29], des témoins ont toutefois décrit les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour lutter contre la violence subie par ces personnes.

Le Comité a appris que le gouvernement fédéral pourrait appuyer la diffusion et le renforcement des pratiques exemplaires en matière de prévention de la violence au travail dans le domaine des soins de santé[30]. Des témoins ont indiqué que bon nombre des solutions à la violence au travail sont bien connues et qu’elles ont fait l’objet de recherches exhaustives[31]. Parmi ces solutions, on compte les suivantes :

• la sensibilisation et la formation des professionnels de la santé au sujet du désamorçage de la violence;
• la tenue d’évaluations de risque de violence que présentent les organismes de soins de santé, les services de soins et les patients;
• l’identification des patients qui présentent un risque de comportement violent;
• des systèmes d’alerte de sécurité personnels qui permettent aux professionnels de la santé d’appeler à l’aide;
• le déploiement de personnel et de protocoles de sécurité pour intervenir en cas de violence[32].

Des témoins ont recommandé que le gouvernement fédéral appuie la diffusion et le renforcement des pratiques exemplaires par :

• l’élaboration de normes nationales pour la formation sur la prévention de la violence à l’intention des travailleurs de la santé;
• le financement ciblé des programmes de prévention de la violence;
• la création de plateformes de partage des pratiques exemplaires entre les provinces et les territoires;
• le financement de la recherche visant à évaluer la mise en place des pratiques exemplaires[33].

Mary Schulz, directrice, Information, services de soutien et éducation, Société Alzheimer du Canada, a toutefois expliqué que les stratégies de prévention de la violence visant les patients atteints de démence dans les milieux de soins de santé doivent être appliquées avec précaution :

Le traitement de l'agitation et de l'agressivité au moyen de médicaments ne devrait commencer que par un diagnostic médical approprié qui élimine toute affection physique, comme des infections et des effets secondaires de médicaments, voire des facteurs environnementaux. Quand l'agitation est grave et qu'elle représente un risque pour la personne atteinte de démence, d'autres résidents ou des employés, certains médicaments peuvent être utilisés, sous réserve d'une surveillance appropriée et du consentement éclairé de la personne atteinte de démence ou de son mandataire spécial.[34]

Afin d’atténuer les facteurs structurels contribuant à la violence au travail dans le domaine de la santé, des témoins ont recommandé que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires afin de combler les pénuries de main-d’œuvre par la mise à jour de la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé[35] de manière à ce qu’elle reflète les besoins en matière de soins de santé des aînés, le bien-être des travailleurs de la santé et la transition vers les soins communautaires[36]. Les témoins ont également recommandé que le gouvernement fédéral offre du financement ciblé par l’intermédiaire du plan Investir dans le Canada[37] afin d’appuyer l’amélioration des établissements de soins de santé de longue durée vieillissants et d’autres infrastructures de santé afin de mieux répondre aux besoins des patients[38].

Par ailleurs, de nombreux témoins et organismes qui ont présenté un mémoire[39] ont dit appuyer le projet de loi d’initiative parlementaire C-434, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur du secteur de la santé), qui a été présenté au cours de la 42^e législature et qui vise à modifier le Code criminel « afin d’exiger qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé[40] ». Les organismes estiment que cette modification découragerait la violence contre les travailleurs de la santé. Certains témoins ont ajouté que le projet de loi ne devrait pas s’appliquer aux patients qui ont des déficiences cognitives ou qui ne sauraient être tenus criminellement responsables de leurs actes[41].

Enfin, certains témoins ont recommandé que le gouvernement fédéral appuie une campagne de sensibilisation nationale qui ferait la lumière sur la question de la violence subie par les travailleurs de la santé et qui ferait la promotion de leur profession[42].

Observations et recommandations du comité

Le Comité est d’accord avec les observations des témoins et estime que la sécurité et le bien-être des travailleurs de la santé sont essentiels à la prestation de soins de santé de grande qualité dans le domaine de la santé partout au Canada. Par conséquent, il recommande :

Un cadre pancanadien de prévention de la violence dans le domaine de la santé

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec des intervenants du secteur des soins de la santé pour élaborer un cadre pancanadien de prévention de la violence dans le domaine de la santé, lequel encouragerait l’adoption partout au Canada de pratiques exemplaires en matière de prévention de la violence.

Sensibilisation du public

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada élabore une campagne de sensibilisation nationale visant à faire la lumière sur la question de la violence subie par les travailleurs de la santé et à mettre en valeur le rôle important que remplissent les professionnels de la santé dans les soins prodigués aux Canadiens.

Code criminel

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada modifie le Code criminel afin d’exiger qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur du secteur de la santé.

Recherche et surveillance

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada fournisse du financement à l’Institut canadien d’information sur la santé afin qu’il élabore des définitions et une terminologie normalisées concernant la violence au travail dans le domaine de la santé et afin qu’il recueille des données nationales uniformes à ce sujet.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada finance la recherche par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada afin que l’on évalue la mise en place des pratiques exemplaires en matière de prévention de la violence au travail dans le domaine de la santé.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, finance la recherche sur les moyens de prévention de la violence sexospécifique dans le domaine de la santé.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada fasse du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail une plateforme de partage des pratiques exemplaires sur la prévention de la violence dans le domaine de la santé.

Répondre aux besoins des professionnels de la santé

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour combler les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur de la santé en mettant à jour la Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé de manière à ce qu’elle reflète les besoins des aînés, le bien-être des professionnels de la santé et la transition vers les soins communautaires.

Infrastructure des soins de santé

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada élargisse son plan Investir dans le Canada afin d’offrir du financement ciblé à l’amélioration des établissements de soins de longue durée et d’autres infrastructures de la santé de manière à répondre aux besoins des patients grâce à des partenariats public-privé.