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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la santé (HESA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 69

mardi 19 septembre 2017, 18 heures à 20 heures

Pièce 415, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Comparaît

• L’hon. Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre de la Santé

• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice

• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

TémoinsModifié

Section modifiée

Ministère de la Santé

• Jacqueline Bogden, sous-ministre adjointe, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du Cannabis

Ministère de la Justice

• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

• Trevor Bhupsingh, directeur général, Division de l'application de la loi et des stratégies frontalières

Le greffier du Comité

David Gagnon (613-995-4108)

2017/09/18 10 h 17