HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la santé (HESA)
42e législature, 1re Session
Réunion 72
mardi 3 octobre 2017, 9 heures à 18 heures
Télévisée
TémoinsModifié
Ministère de la Santé
Eric Costen, directeur general, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabisModifié
John Clare, directeur, Direction générale de la légalisation et réglementation du cannabis
Ministère de la Justice
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Rachel Huggins, gestionnaire, Politiques et développement, Division des crimes graves et du crime organisé, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Le greffier du Comité
David Gagnon (613-995-4108)
2017/10/03 8 h 23