Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 29 janvier 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence :

a. les membres du Comité présentent à la greffière leurs listes de témoins en ordre de priorité au plus tard le vendredi 2 février 2018 à 17 heures;

b. le Comité consacre les réunions du lundi 12 février 2018 et du lundi 26 février 2018 à l’audition de témoins;

c. le Comité consacre la réunion du mercredi 14 février 2018 à l’audition de la ministre et de fonctionnaires du ministère de la Santé;

d. le Comité consacre la réunion du mercredi 28 février 2018 à l’étude article par article du projet de loi.

2. Que, en ce qui concerne l’étude sur l’élaboration d’un programme national d’assurance médicaments :

a. le Comité consacre les réunions du lundi 5 février 2018 et du mercredi 7 février 2018 à l’examen d’un projet de rapport;

b. le Comité se réunisse également, si nécessaire, le lundi 19 mars 2018 pour poursuivre l’examen d’un projet de rapport.

3. Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable) :

a. le Comité consacre la réunion du mercredi 21 mars 2018 à l’audition du parrain et de témoins;

b. le Comité consacre la réunion du lundi 26 mars 2018 à l’audition de témoins;

c. le Comité consacre la réunion du mercredi 28 mars 2018 à l’étude article par article du projet de loi.