ENTENTES SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE

Le gouvernement du Canada a conclu de nouvelles ententes sur le développement de la main-d’œuvre avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces ententes prévoient plus de 700 millions de dollars par année pour l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de services qui aideront les Canadiens à suivre de la formation, à développer leurs compétences et à acquérir de l’expérience de travail. Elles consolident les Ententes sur le Fonds du Canada pour la création d’emplois, les Ententes sur le marché du travail visant less personnes handicapées et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Les provinces et les territoires peuvent continuer d’offrir des programmes semblables à ceux offerts dans le cadre de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et du Fonds canadien pour l’emploi, mais elles peuvent également adapter ces modèles ou créer de nouvelles mesures de soutien pour répondre aux besoins du marché du travail local.

Fonds pour l’accessibilité

Le Fonds pour l’accessibilité a été créé en 2007 dans le but de soutenir des projets qui éliminent les obstacles, améliorent l’accessibilité et permettent aux personnes handicapées de tout le pays de travailler et de participer pleinement aux activités de leur collectivité. Depuis sa création, le programme a permis de financer environ 2 200 projets.

Programme de partenariats pour le développement — Volet personnes handicapées

Le Programme de partenariats pour le développement social — Volet personnes handicapées offre du financement aux organismes sans but lucratif qui aident les personnes handicapées à faire partie intégrante de la société canadienne et, pour celles qui le souhaitent, à entrer sur le marché du travail.

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées a été créé en 2007 afin d’aider les personnes handicapées ayant peu ou pas de liens avec le marché du travail à se préparer à intégrer ce marché, à obtenir et à conserver un emploi ou à devenir travailleurs autonomes.

Loi sur l’équité en matière d’emploi

La Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) dit que des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences doivent être pris pour les quatre groupes désignés suivants : les femmes, les Autochtones, les personnes qui font partie des minorités visibles et les personnes handicapées. Selon la LEE, les employeurs régis par le gouvernement fédéral doivent cibler et supprimer les obstacles à l’emploi des membres de ces groupes désignés, et instaurer des règles et des usages positifs, ainsi que prendre des mesures raisonnables d’adaptation à leur égard. Cela s’applique aux industries sous réglementation fédérale, aux sociétés d’État et à tous les organismes fédéraux comptant au moins 100 employés.

Voici la définition que donne la Loi des personnes handicapées : « Les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et : a) soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi; b) soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience. La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail. »

PROGRAMMES DE FINANCES CANADA ET DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), le gouvernement du Canada fournit indirectement des ressources financières destinées aux mesures de soutien qu’offrent les provinces et les territoires aux personnes handicapées. Le TCPS est un transfert fédéral en bloc destiné aux provinces et aux territoires pour l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance ainsi que l’éducation préscolaire et la garde d’enfants[1]. Un nombre important de personnes handicapées en âge de travailler reçoivent de l’aide sociale provinciale et de l’aide provinciale aux prestations d’invalidité (comme le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou, en Alberta, l’Assured Income for the Severely Handicapped). Ces aides tiennent compte du fait que les personnes handicapées peuvent ne pas gagner un revenu adéquat en raison des difficultés que présente pour elles l’accès aux marchés du travail concurrentiels.