L’assurance-emploi est un programme complexe qui fait partie du filet de sécurité du revenu des Canadiens et Canadiennes depuis de nombreuses décennies. Il a subi de nombreux changements au fil du temps. Les changements mis en œuvre au cours des dernières années, ainsi que la proportion à la baisse du nombre de chômeurs qui reçoivent des prestations d’AE ont soulevé des préoccupations concernant la capacité du régime à atteindre son objectif premier, à savoir offrir un soutien au revenu aux travailleurs qui perdent leur emploi. Tout au long de la présente étude, les témoins ont émis leur point de vue concernant les différents changements apportés au régime depuis 2012, incluant les changements dans le processus d’appel des décisions rendues en matière d’AE. Les témoins ont aussi commenté l’accès à l’AE, et les aspects du régime pouvant influencer cet accès.

De manière générale, les représentants des travailleurs sont d’avis que l’accès à l’AE est aujourd’hui trop restreint. S’ils appuient les récentes annonces en matière d’AE faites dans le budget fédéral de 2016, ils considèrent également que d’autres améliorations doivent être apportées au régime afin de protéger plus adéquatement les travailleurs contre le risque du chômage. Parmi les principales propositions émises par le milieu du travail, on retrouve l’élimination de la norme variable d’admissibilité à l’AE, un accès plus facile pour les travailleurs vulnérables, dont les travailleurs à temps partiel, la mise en place de normes de services de plus haute qualité, tant au niveau du traitement des nouvelles demandes que des plaintes, ou encore la protection de l’intégrité du Compte des opérations de l’AE.

D’un autre côté, les représentants des employeurs et des contribuables ne contestent pas la nécessité de supporter les chômeurs à l’aide d’un bon régime d’AE. Ils sont également généralement en faveur de l’amélioration des normes de services du régime, et de la protection de l’intégrité de la « caisse » de l’AE. Ils sont cependant d’avis qu'un système d’AE trop généreux peut décourager les gens à chercher un emploi ou à en accepter un, ce qui, dans un contexte de vieillissement de la population et d’apparentes pénuries de main-d’œuvre dans certaines régions ou professions, peut s’avérer nuisible pour les entreprises et l’économie de manière plus générale.

Dans ce rapport, le Comité fait plusieurs recommandations visant à améliorer l’accès à l’AE et le régime dans son ensemble, particulièrement en réaction aux changements à l’AE ayant été instaurés en 2012-2013, ainsi qu’à la proportion relativement basse de prestataires d’AE parmi les chômeurs. Le Comité est conscient qu’aucune solution proposée ne constitue une panacée. Vu l’étendue du pays et les intérêts divergents des différentes parties prenantes, une solution unique et plaisant à tous est difficilement envisageable. Le Comité espère tout de même que les recommandations qu’il a mises de l’avant dans ce rapport favoriseront un juste équilibre entre un système d’AE qui protège adéquatement les travailleurs canadiens contre le risque du chômage et qui encourage l’attachement au marché du travail et la mobilité de la main-d’œuvre.