A.  Introduction

Tout comme les causes de la pauvreté, les moyens de la combattre sont multiples. Ce que le Comité a appris, tout au long de l’étude, c’est que la pauvreté n’est pas qu’une question de revenus, même si le manque de revenus est assurément au cœur du problème. Le Comité a eu un bon aperçu de l’état actuel de la pauvreté au Canada, des mesures appliquées pour la réduire, ainsi que des recommandations sur ce que tous les ordres de gouvernement pourraient faire pour améliorer la situation. Il a recueilli un large éventail de points de vue de la part de représentants gouvernementaux, d’intervenants communautaires, de responsables provinciaux et municipaux, de chercheurs, d’universitaires, de fournisseurs de services de première ligne et de gens ayant vécu dans la pauvreté.

Le Comité a constaté qu’il existe une multitude de programmes et de services, dans tous les secteurs, visant à aider les gens dans la pauvreté. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déjà mis en place un ensemble d’initiatives qui englobent les mesures de soutien du revenu, l’éducation et la formation, le développement des infrastructures matérielles et sociales, ainsi que le logement. Le Comité trouve toutefois décevant que malgré les nombreux programmes et tous les fonds consacrés depuis des années par tous les ordres de gouvernement à la lutte contre la pauvreté, très peu de progrès ont été réalisés pour réduire la pauvreté chez les enfants et les personnes handicapées, et que le taux de pauvreté des adultes seuls en âge de travailler ne cesse d’augmenter.

En présentant les recommandations suivantes, le Comité ne cherche pas à dicter de stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Cependant, puisque le gouvernement fédéral est à préparer cette stratégie, le Comité propose des recommandations destinées à renforcer les mesures en place, et soumet ses conclusions sur les principaux éléments que devrait contenir la stratégie en question.

Le Comité est au fait des mesures annoncées dans le budget de 2017[476], peu après la fin de cette étude, visant à régler certains des problèmes énoncés. Le Comité aimerait faire le suivi de ces mesures et voir comment elles s’arriment aux recommandations.

B.  Recommandations concernant la sécurité du revenu

1.   Programmes de soutien du revenu

Selon ce qu’a appris le Comité, l’un des facteurs de risque les plus importants associés à la pauvreté tient au caractère insuffisant ou instable du revenu. Les personnes ayant un revenu insuffisant sont incapables de combler leurs besoins essentiels, comme le logement et la sécurité alimentaire. Des témoins ont aussi demandé que les programmes de soutien du revenu soient bien coordonnés, et que les processus concernant les demandes et les déclarations soient simplifiés et axés sur les clientèles. Il a aussi été noté que le Supplément de revenu garanti a permis de réduire considérablement le niveau de pauvreté chez les personnes âgées, mais que la pauvreté est toujours problématique pour ces personnes. Des témoins ont parlé également au Comité des tentatives visant à établir un indice des prix à la consommation pour les aînés, qui servirait à mieux refléter les coûts des biens et services ayant une incidence significative sur le niveau de vie de ces personnes. Le Comité est heureux des annonces faites dans le budget de 2017 au sujet de l’assurance‑emploi. À la lumière des préoccupations et observations formulées par les témoins, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 1

Qu’Emploi et Développement social Canada travaille avec Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada au renforcement des programmes existants de soutien du revenu dans le but de créer un système empêchant les gens de tomber dans la pauvreté. Pour ce faire, le Comité recommande que le gouvernement fédéral prenne les mesures suivantes :

• Examine la couverture, l’admissibilité et la durée des prestations d’assurance-emploi pour s’adapter à la réalité des Canadiens qui occupent des emplois précaires, à temps partiel ou temporaires. Par ailleurs, que le gouvernement fédéral se montre plus souple à l’égard des bénéficiaires de prestations parentales ou de maternité et ceux qui veulent suivre des études pendant une période de prestations, de manière à permettre à ces gens de rester dans la population active.
• Modifier la prestation fiscale pour le revenu de travail afin d’étendre l’admissibilité, d’augmenter le niveau des prestations et de limiter les récupérations, de manière à faire sortir de la pauvreté les travailleurs à bas salaire et à faible revenu.
• Augmenter le montant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada pour que les personnes n’ayant que peu ou pas d’autres sources de revenus disposent d’un revenu suffisant.
• Indexer l’Allocation canadienne pour enfants à l’inflation. Aussi, que le gouvernement fédéral s’assure auprès des provinces et des territoires qu’ils ne récupèrent pas les montants en réduisant l’aide sociale. Les ministères compétents doivent aussi travailler en collaboration avec Affaires autochtones et du Nord Canada pour veiller à ce que les familles autochtones bénéficient de l’Allocation canadienne pour enfants.
• Accroître le Supplément de revenu garanti et s’assurer qu’il est versé à toutes les personnes âgées à faible revenu. Aussi, que le gouvernement fédéral établisse un index des prix à la consommation pour les aînés sur lequel seront fondées toutes les nouvelles augmentations du Supplément de revenu garanti.

RECOMMANDATION 2

Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada examine les taux d’aide sociale pour les membres des Premières Nations dans les réserves, en tenant compte du coût plus élevé de la vie et des occasions d’emploi limitées pour les gens qui y vivent, afin que les prestataires soient assurés d’un revenu suffisant.

2.   Améliorer le sort des travailleurs à faible revenu

Tout au long de l’étude, il a été question de l’importance du travail rémunéré, car celui‑ci n’est pas seulement une importante source de revenus, il est aussi un bon moyen, pour les gens, de participer à la société, de donner un sens à leur vie et de conserver leur dignité. Afin d’encourager et de soutenir les travailleurs, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 3

Que Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada examinent les impôts des travailleurs à faible revenu pour veiller à ce qu’aucun ménage ne sombre dans la pauvreté en raison de l’impôt.

RECOMMANDATION 4

Qu’Emploi et Développement social Canada, Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada travaillent avec les provinces et les territoires au renforcement et à la coordination des politiques concernant les programmes de soutien du revenu, de manière à ce que les participants ne soient pas assujettis à des taux effectifs marginaux d’imposition susceptibles de freiner leur participation au marché du travail.

3.   Coût élevé des biens de première nécessité

Le coût de nombreux biens de première nécessité est un problème sérieux avec lequel doivent composer beaucoup de Canadiens à faible revenu. Le Comité a appris que l’insécurité alimentaire est particulièrement criante dans le Nord, à cause de la cherté des aliments nutritifs dans cette région. L’attention du Comité a aussi été attirée sur le coût élevé des médicaments d’ordonnance, qui empêche de nombreux Canadiens à faible revenu de se procurer les médicaments dont ils ont besoin. Le Comité prend toutefois bonne note des annonces faites dans le budget de 2017 pour améliorer l’accès aux médicaments d’ordonnance, diminuer le prix des médicaments et faire en sorte que les médicaments soient prescrits de manière appropriée. Le Comité prend aussi bonne note des annonces faites dans le budget de 2017 au sujet du financement du Programme pour les services de santé non assurés destiné aux Premières Nations et aux Inuits. Afin de s’attaquer au coût élevé des biens de première nécessité, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 5

Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada, en collaboration avec les collectivités autochtones et nordiques, élabore et mette en œuvre un ensemble de programmes de sécurité alimentaire pour compléter ou renforcer le programme Nutrition Nord. Ces programmes devront s’attaquer de manière globale au coût extrêmement élevé des aliments nutritifs dans les collectivités éloignées, nordiques et autochtones. Ils devront aussi prendre en compte l’importance des aliments traditionnels et favoriser les initiatives communautaires qui appuient la récolte, la pêche, la chasse et la production à l’échelle locale.

C.  Recommandations concernant l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi

1.   Apprentissage et développement des jeunes enfants

Le Comité a appris que l’acquisition des connaissances de base nécessaires pour réussir doit commencer tôt dans la vie et qu’elle est essentielle pour briser le cycle de la pauvreté multigénérationnelle. Il s’agit notamment de la littératie, de la numératie, de la pensée critique, de la résolution de problèmes, de l’établissement d’objectifs et des compétences en STIM. Le Comité a aussi appris que les enfants et les jeunes qui vivent dans la pauvreté sont confrontés quotidiennement à des problèmes particuliers qui les empêchent d’améliorer leur niveau de scolarité, et que l’école ne peut, à elle seule, répondre aux besoins de tous les enfants, ainsi davantage de ressources sont nécessaires à cet égard.

Le Comité sait que des investissements pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ont été annoncés dans le budget de 2017 afin de soutenir et de créer un plus grand nombre de places abordables et de qualité dans les garderies partout au pays. Il sait également que le gouvernement fédéral s’est engagé à créer un cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui comprendrait un volet distinct pour les Autochtones. Le Comité estime que les enfants et les jeunes sont la pierre angulaire de la société canadienne et, par conséquent, recommande :

RECOMMANDATION 6

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux ainsi que des intervenants provinciaux et territoriaux, s’assure que le cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants fournit des solutions à court et à long terme pour améliorer le bien‑être des enfants canadiens, en rehaussant par exemple la qualité et l’accessibilité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, et pour promouvoir la recherche afin de continuer à améliorer ces services.

RECOMMANDATION 7

Qu’Emploi et Développement social Canada, Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada cherchent des moyens de fournir un soutien accru à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants dans les collectivités autochtones, que ce soit par l’intermédiaire des Programmes d’aide préscolaire aux Autochtones du gouvernement fédéral ou du cadre autochtone pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

RECOMMANDATION 8

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, investisse dans des programmes dont il fera la promotion pour soutenir les enfants et les jeunes dans leur cheminement scolaire afin qu’ils atteignent un niveau de scolarité plus élevé, comme des programmes parascolaires dans les quartiers défavorisés, en tenant compte du fait que les enfants et les jeunes qui vivent dans la pauvreté sont confrontés à des problèmes particuliers et ont besoin de ressources supplémentaires pour réussir à l’école.

RECOMMANDATION 9

Que lors de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2017, Emploi et Développement social Canada cherche des moyens de développer les compétences de l’avenir, mais aussi d’inculquer une curiosité aiguisée et une philosophie d’acquisition continue du savoir. En plus de promouvoir l’importance de l’acquisition de meilleures compétences de base, notamment en lecture, en écriture et en calcul, le Comité recommande de promouvoir l’acquisition et le perfectionnement de compétences en codage et d’autres compétences numériques qui appuieront la mise en pratique de connaissances et d’idées et favoriseront le recours à des techniques de résolution de problèmes.

2.   Programmes d’épargne et coût des études postsecondaires et universitaires supérieures

Le Comité a pris connaissance de l’importance de l’éducation et de la formation professionnelle pour réduire la pauvreté, compte tenu surtout des liens entre les niveaux de scolarité élevés, les faibles taux de chômage et le fort potentiel de revenu. Toutefois, des témoins ont fait état devant le Comité des nombreuses difficultés qui empêchent les gens d’atteindre un niveau de scolarité plus élevé, comme la hausse du coût des études postsecondaires et universitaires supérieures, le financement insuffisant accordé par le Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, le manque de sensibilisation ou de compréhension relativement aux outils financiers comme les REEE, et l’insuffisance des ressources financières nécessaires pour investir dans un REEE.

Le Comité sait que des investissements ont été annoncés dans le budget de 2017 pour rendre le Bon d’études canadien plus accessible, ainsi qu’au chapitre des Prêts d’études canadiens et des Bourses d’études canadiennes. Le Comité sait aussi que le budget de 2017 prévoit une augmentation du financement accordé au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Pour aider davantage les Canadiens à atteindre un niveau de scolarité plus élevé, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 10

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec les parties intéressées, examine la politique et les mécanismes de financement relatifs au régime enregistré d’épargne-études et aux mesures d’incitation à l’épargne, comme le Bon d’études canadien, afin de veiller à ce que les familles à faible revenu aient davantage accès à ces programmes. Que le Ministère cherche également des moyens de promouvoir davantage le régime enregistré d’épargne-études et les mesures d’incitation à l’épargne qui y sont associées, particulièrement auprès des groupes vulnérables.

RECOMMANDATION 11

Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada examine des possibilités d’élargissement de l’accès au Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire et à d’autres initiatives fédérales qui font la promotion de l’éducation auprès des étudiants des Premières Nations et des étudiants inuits.

3.   Connaissances financières et groupes vulnérables

Au cours de l’étude, le Comité a appris que l’acquisition de connaissances financières est essentielle au bien‑être des Canadiens vulnérables et à la réduction des taux de pauvreté, surtout compte tenu de l’existence de prêts sur salaire assortis de taux d’intérêt exorbitants et de la présence de planificateurs financiers qui ne sont pas soumis à une réglementation adéquate. De plus, les programmes de littératie financière destinés aux Autochtones font face à des difficultés particulières. Le Comité reconnaît le rôle important joué par les organismes qui offrent des programmes d’autonomisation financière, ainsi que les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer les connaissances financières des Canadiens, comme l’initiative « Compte sur moi, Canada ». Le Comité prend acte des préoccupations et des suggestions formulées par les témoins à cet égard et il recommande :

RECOMMANDATION 12

Que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, en collaboration avec d’autres intervenants fédéraux et provinciaux, cherche une façon de financer l’amélioration des connaissances en matière financière et du bien‑être des Canadiens les plus défavorisés.

4.   Reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le Comité a appris que les immigrants qualifiés qui arrivent au Canada se heurtent à des difficultés bien précises en matière d’éducation, notamment en ce qui a trait aux processus d’agrément injustes et à l’accès insuffisant à des ressources financières pour défrayer la formation et la reconnaissance professionnelles. Les témoins ont indiqué que, pris ensemble, ces facteurs contribuent au taux élevé de pauvreté chez les immigrants arrivés récemment. Le Comité sait que le budget de 2017 prévoit la création d’une stratégie d’emploi ciblée pour les nouveaux arrivants, qui compenserait le coût du processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et permettrait d’enclencher ce processus avant l’arrivée au Canada. Le Comité reconnaît l’apport précieux des immigrants au Canada et, par conséquent, recommande :

RECOMMANDATION 13

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada travaillent avec les organismes de réglementation et d’autres intervenants provinciaux et territoriaux pour mettre en place un système harmonisé d’évaluation et de reconnaissance des compétences acquises à l’étranger.

RECOMMANDATION 14

Qu’Emploi et Développement social Canada cherche des façons de permettre aux immigrants qualifiés de continuer de se prévaloir de programmes de soutien du revenu ainsi que de subventions et de prêts pour la formation dans le but d’acquérir des titres de compétences canadiens.

5.   Fossé entre les études et le travail et précarisation de l’emploi

Lors de leur comparution devant le Comité, des témoins ont évoqué les difficultés qui surviennent lors de la transition entre les études et le marché du travail. Cela concerne, notamment les services d’orientation professionnelle inadaptés, la tendance croissante des employeurs à exiger de l’expérience comme condition préalable à l’emploi, ainsi que le faible taux de formation offert par les employeurs. Quelques témoins ont parlé de l’augmentation des diverses formes d’emplois précaires, dont les effets sont plus marqués chez les groupes vulnérables, selon ce qu’a appris le Comité. Des témoins ont également mentionné les difficultés auxquelles sont confrontées les petites entreprises lorsqu’elles engagent des employés sans expérience, notamment les coûts associés à la formation et le fait que les programmes fédéraux ne sont pas toujours adaptés aux besoins des employeurs en matière de formation professionnelle.

Le Comité est conscient des investissements annoncés dans le budget de 2017 aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail. Le Comité sait également qu’on propose de rendre « plus simples et plus souples » les transferts aux provinces et aux territoires, par l’intermédiaire des nouvelles ententes sur le développement de la main‑d’œuvre qui regrouperont les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi et d’autres initiatives fédérales, à l’intention des personnes qui ont de la difficulté à obtenir de la formation professionnelle et à trouver un emploi. Pour aider davantage les Canadiens à passer des bancs d’école au marché du travail et, en fin de compte, assurer leur sécurité d’emploi, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 15

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, crée une « stratégie nationale de transition de l’école au travail » qui prendrait exemple sur des initiatives canadiennes couronnées de succès et sur le programme Garantie pour la jeunesse de l’Union européenne, afin d’assurer aux jeunes l’accès à une formation continue, à des stages ou à un emploi après la fin de leurs études, ce qui leur permettrait de faire le pont vers le marché du travail.

RECOMMANDATION 16

Qu’Emploi et Développement social Canada cherche des façons de créer des occasions d’expérience de travail pour les étudiants et les nouveaux diplômés dans les secteurs de l’économie où la demande est forte.

RECOMMANDATION 17

Qu’Emploi et Développement social Canada travaille avec les provinces et les territoires pour revoir les politiques concernant les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi et la Subvention canadienne pour l’emploi de manière à ce que des ressources soient consacrées d’abord à la formation professionnelle et à l’aide à l’emploi des personnes aux prises avec des difficultés multiples ainsi qu’au perfectionnement des compétences des personnes ayant déjà un travail.

RECOMMANDATION 18

Qu’Emploi et Développement social Canada propose de nouveaux incitatifs financiers aux employeurs dans le but de créer plus d’occasions d’emploi pour les jeunes.

RECOMMANDATION 19

Qu’Emploi et Développement social Canada examine l’évolution de la nature du travail, notamment l’économie des emplois temporaires, la précarité des emplois et les nouvelles formes de condition d’emploi découlant des technologies, et qu’il prenne des mesures pour s’assurer que des normes d’emploi, plus particulièrement en ce qui a trait à l’assurance-emploi et les prestations connexes, sont actualisées.

6.   Incidence de la garde des enfants sur l’emploi des femmes

Le Comité a appris qu’en plus des effets sur l’apprentissage et le développement des jeunes enfants, l’absence de services de garde abordable et accessibles peut avoir des répercussions considérables sur l’emploi des femmes et leur stabilité financière tout au long de leur vie. Le Comité convient qu’il faut prendre des mesures supplémentaires à cet égard afin de veiller au bien‑être des familles canadiennes; il insiste donc sur l’importance des recommandations 6 et 7.

7.   Emploi des personnes handicapées

Des témoins ont parlé au Comité des difficultés qu’éprouvent les personnes handicapées en matière d’emploi, attribuables à un ensemble complexe d’idées reçues de la part des employeurs et de la société en général ainsi qu’à l’inefficacité des programmes censés aider ces personnes. À ce propos, le Comité a recueilli les témoignages d’entrepreneurs qui ont parlé de leurs réussites en tant qu’employeurs inclusifs. Le Comité prend bonne note des mesures annoncées dans le budget de 2017 pour aider les Canadiens handicapés, comme celles sur les Ententes relatives au marché du travail visant les personnes handicapées et le nouveau projet de loi fédéral sur l’accessibilité. Afin d’aider davantage les personnes handicapées à surmonter les obstacles à l’emploi, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 20

Qu’Emploi et Développement social Canada revoie et modifie la politique relative au Fonds d’intégration pour les personnes handicapées afin d’étudier la possibilité d’affecter des fonds à des programmes de sensibilisation des employeurs sans réduire le financement offert aux Canadiens souffrant d’un handicap.

RECOMMANDATION 21

Qu’Emploi et Développement social Canada, selon une approche pangouvernementale et en collaboration avec les provinces et les territoires, revoie et modifie les programmes de soutien du revenu pour les Canadiens handicapés dans le but d’harmoniser les programmes et d’éliminer les dispositions de récupération et d’autres obstacles financiers qui empêchent ce bassin d’employés talentueux de participer pleinement au marché du travail tout en veillant à ce que les programmes atteignent leurs objectifs.

8.   Approches novatrices reliées à l’éducation, la formation professionnelle et l’emploi

Au cours de l’étude, le Comité a entendu des témoignages portant sur des idées et des projets novateurs relatifs à des enjeux liés à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’emploi. Ces idées et ces projets ont souvent été présentés comme des modèles innovants qui pourraient être mis en œuvre afin d’alléger la pauvreté. Le Comité remercie sincèrement les gens et les organismes qui sont à l’origine de ces approches. Il reconnaît aussi leur talent et leur motivation, ainsi que l’accent mis sur l’innovation dans le budget de 2017; il recommande donc :

RECOMMANDATION 22

Qu’Emploi et Développement social Canada travaille de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux, pour exiger, lorsque possible, l’ajout de « dispositions sur les avantages communautaires ou sociaux » dans les appels d’offres fédéraux, en vue de favoriser la mobilisation des entreprises à vocation sociale et, de ce fait, accroître les occasions de formation et d’emploi des personnes issues de groupes vulnérables.

RECOMMANDATION 23

Qu’Emploi et Développement social Canada collabore avec les provinces et les territoires pour que, lors de l’examen et de la modification des politiques relatives aux Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi et à la Subvention canadienne pour l’emploi, davantage de ressources soient consacrées aux initiatives des entreprises à vocation sociale.

RECOMMANDATION 24

Qu’Emploi et Développement social Canada cherche des moyens de créer un « fonds d’innovation sociale » pour encourager les approches novatrices qui surgissent dans le monde des entreprises à vocation sociale, tout en appuyant leur mise en œuvre à l’échelle locale.

D.  Recommandations concernant la santé mentale

Les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale sont plus susceptibles que les autres de vivre dans la pauvreté. Le Comité a appris que comme les autres Canadiens ayant une incapacité, la plupart des personnes souffrant d’une maladie mentale peuvent et veulent travailler. D’ailleurs, celles qui travaillent sont en meilleure forme et ont moins tendance à recourir à des soins de santé et des services sociaux coûteux. Cependant, elles ont aussi de la difficulté à trouver et garder un emploi, à cause de la stigmatisation et de la discrimination, de l’absence de milieux de travail conciliants et de la rigidité des politiques de sécurité du revenu. Le Comité a appris également que le fait d’être pauvre peut causé ou exacerbé par la maladie mentale, et a été informé du coût financier que la maladie mentale fait peser sur les personnes, les familles, les employeurs et la société dans son ensemble.

Ce qui est particulièrement préoccupant, c’est le lien étroit entre les maladies mentales chez les enfants et les jeunes et celles chez les adultes, car la plupart des adultes souffrant de maladie mentale ont commencé à avoir des symptômes durant l’enfance. Le Comité a été informé également des besoins en santé mentale des Autochtones, surtout des jeunes, et en a appris un peu plus sur le drame des suicides de jeunes dans les collectivités autochtones un peu partout au pays. Bien qu’il semble que l’incidence de la maladie mentale soit moins importante chez les immigrants, en général, que chez les personnes nées au Canada, les immigrants récents, notamment les réfugiés, sont plus exposés que les autres à la pauvreté, l’itinérance et les problèmes de santé mentale. Par ailleurs, dans bien des cas, il y a une corrélation directe entre maladie mentale et toxicomanie, et les initiatives de réduction des méfaits ne sont pas généralisées. Par conséquent, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 25

Que le gouvernement du Canada donne l’exemple aux autres employeurs en appuyant les initiatives destinées à aider les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale à trouver et à conserver un emploi dans des milieux de travail fédéraux; et qu’il incite les autres employeurs à accroître les mesures d’adaptation pour les personnes souffrant de maladie mentale.

RECOMMANDATION 26

Que Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, financent des projets de recherche et qu’ils les mettent à l’essai afin de comprendre les pratiques exemplaires concernant la santé mentale en milieu de travail; et ce que les employeurs pourraient faire pour mieux s’adapter aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

E.  Recommandations concernant le logement

1.   Logement social et logement abordable

Le Comité a recueilli énormément de témoignages en faveur de l’initiative du gouvernement fédéral consistant à élaborer une stratégie nationale sur le logement. Le fait que le gouvernement fédéral soit absent du secteur des logements sociaux et abordables depuis 25 ans a été lourd de conséquences. Le parc de logements sociaux et abordables a diminué graduellement, avec l’arrivée à échéance des accords d’exploitation à long terme, de sorte que des logements abordables sont devenus des logements locatifs comme les autres ou ont été transformés en condominiums. L’augmentation rapide du prix des logements observée ces dernières années a eu même pour effet d’alourdir le fardeau financier des ménages ayant un revenu moyen à Toronto et Vancouver. Les logements sociaux qui restent sont vieillissants et ont grand besoin d’entretien et de réparations. Par ailleurs, lorsqu’on répare ou construit des logements, on doit tenir compte des besoins particuliers des personnes âgées, ainsi que des populations marginalisées qui se heurtent à certains obstacles, comme la discrimination. Plusieurs suggestions ont été faites au Comité sur le niveau de financement requis pour reconstituer le parc de logements sociaux et abordables et réparer le parc existant afin de répondre à la demande actuelle et à venir. Aussi, des témoins ont expliqué qu’injecter des fonds dans le secteur du logement permet de multiplier les retombées positives pour les Canadiens à faible revenu en offrant des occasions de formation et d’emploi. Le Comité prend aussi bonne note des annonces faites dans le budget de 2017 pour accroître les investissements dans les logements sociaux et abordables. Le Comité fait donc les recommandations suivantes, pour faire écho aux préoccupations dont lui ont fait part les témoins :

RECOMMANDATION 27

Que le gouvernement fédéral adopte un programme à long terme (sur 10 ans) de construction et de réparation de logements, en se concentrant sur le logement social.

RECOMMANDATION 28

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement s’assure que les initiatives de construction et de réparation de logements sociaux et abordables prennent en compte les personnes vivant dans la pauvreté afin de répondre au mieux aux besoins des gens; et qu’elle accorde de l’importance aux solutions de logement pour les aînés; les membres de la communauté Lesbiennes, Gais, Bisexuels, Trans et Queer; les anciens combattants; les ex-détenus; et les personnes ayant des déficiences développementales dans ses décisions en matière d’investissement dans le logement abordable.

RECOMMANDATION 29

Que le gouvernement fédéral consulte les provinces et les territoires pour que les entreprises à vocation sociale soient autorisées à cumuler les fonds alloués par le gouvernement fédéral et ceux accordés par les provinces et les territoires dans le cadre de programmes gouvernementaux.

2.   Mécanismes de financement

Plusieurs options ont été présentées au Comité sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait régénérer le parc de logements sociaux et abordables au Canada. Certains témoins ont proposé un financement direct de la part du gouvernement fédéral, tandis que d’autres ont recommandé la création de nouveaux mécanismes de financement ou d’autres formes d’aide. Plusieurs témoins ont dit que les revenus que tire la SCHL devraient servir à financer le parc de logements sociaux. Ce sont là des idées intéressantes, mais aucune n’offre à elle seule de solution pour répondre à la fois à la nécessité d’accroître l’offre de logements sociaux et abordables et aux besoins à court terme des personnes dans l’attente d’un logement social et vivant actuellement dans la pauvreté. Pour cette raison, le Comité recommande que la Stratégie nationale sur le logement prévoie les options de financement suivantes :

RECOMMANDATION 30

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement explore d’autres mécanismes de financement afin d’établir des partenariats avec les communautés et le secteur privé et investir dans le développement du logement abordable.

RECOMMANDATION 31

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement crée un office distinct et évolutif pour le financement du logement à long terme, qui permettrait aux petits fournisseurs admissibles au financement d’obtenir des prêts garantis par le gouvernement fédéral.

RECOMMANDATION 32

Qu’Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement créent des prestations de logement transférables, en consultation et en collaboration avec les provinces et les territoires, afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de chevauchements ou de dédoublements avec les prestations de ce type ou d’autres suppléments au loyer provinciaux ou territoriaux.

RECOMMANDATION 33

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dans le cadre de ses investissements dans le logement abordable, renouvelle les ententes d’exploitation actuelles et investisse dans de nouveaux programmes et ententes de coopératives d’habitation, particulièrement dans des villes aux prises avec un très sérieux problème d’abordabilité.

3.   Rôle de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Plusieurs témoins ont parlé du rôle unique de la SCHL et de la manière dont celle-ci pourrait faire profiter de son expertise les collectivités autochtones et rurales, qui manquent souvent de travailleurs qualifiés pour construire et entretenir des logements. Si la SCHL jouait un rôle plus direct, cela permettrait d’assurer la qualité des constructions et de donner à d’autres travailleurs des occasions de formation et de perfectionnement, et donc d’offrir des emplois aux populations vulnérables.

RECOMMANDATION 34

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement joue un rôle plus actif dans la construction de logements en offrant son expertise, notamment en aidant les organismes communautaires dans les régions rurales.

4.   Itinérance et Logement d’abord

Le Comité s’est fait répéter que même si le Logement d’abord est un modèle efficace pour lutter contre l’itinérance dans beaucoup de collectivités, rendre ce programme ou d’autres initiatives parallèles plus souples aiderait les collectivités à s’occuper d’autres besoins, notamment ceux des jeunes, des femmes et des personnes âgées sans abri, et à s’attaquer au manque de financement pour les maisons d’hébergement. Des témoins ont expliqué au Comité qu’étant donné les besoins particuliers des jeunes itinérants, il faudrait avoir une stratégie de lutte contre l’itinérance parallèle pour cette population afin d’offrir les aides et les services nécessaires de manière plus efficace. Le Comité a appris également qu’il y avait un engouement généralisé pour le modèle Logement d’abord, qui a été adapté dans la plupart des collectivités, mais que ce modèle manquait de souplesse à l’égard des organismes communautaires, puisque ceux-ci ne peuvent reporter les fonds inutilisés d’une année à l’autre ou les dépenser pour répondre à d’autres besoins de leurs clientèles. Cette rigidité du modèle Logement d’abord nuit également à ceux qui ont recours aux refuges sur de longues périodes, parce que ces gens ne satisfont pas aux critères pour occuper des logements de transition ou parce que de tels logements n’existent pas dans leur communauté. À la lumière de ces constatations, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 35

Qu’Emploi et Développement social Canada redéfinisse le terme « services d’urgence », dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, pour permettre le financement de centres qui servent de résidence de longue durée à ceux qui ne peuvent s’installer dans des logements de transition ou en obtenir un, parce que de tels logements n’existent pas dans leur communauté.

RECOMMANDATION 36

Qu’Emploi et Développement social Canada assouplisse le programme Logement d’abord afin de s’attaquer au problème de l’itinérance chez les jeunes, de répondre aux besoins des personnes âgées et des femmes et de rendre possible le report des fonds inutilisés d’une année à l’autre.

RECOMMANDATION 37

Qu’Emploi et Développement social Canada et la Société d’hypothèque et de logement du Canada collaborent avec les stratégies provinciales et territoriales pour combattre l’itinérance chez les jeunes et financer en collaboration les refuges de longue durée ainsi que les logements pour les jeunes.

RECOMMANDATION 38

Qu’Emploi et Développement social Canada modifie la politique et augmente le financement consacré à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance afin de permettre le financement de services d’urgence et de soutien connexes destinés aux jeunes, aux femmes et aux personnes âgées.

RECOMMANDATION 39

Qu’Emploi et Développement social Canada fasse de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance un programme standard et continu.

5.   Autres mesures du gouvernement fédéral à l’appui du logement abordable

D’après ce qu’a compris le Comité, les coûts inhérents aux droits de cession immobilière, aux permis et à d’autres taxes ont pour effet de freiner la construction de logements abordables et d’accroître les frais de location et d’achat. Même si beaucoup de ces frais sont imposés par les administrations municipales, des témoins ont rappelé que le gouvernement fédéral a le pouvoir de mettre en œuvre des mesures pour alléger les coûts du logement. Selon ce qu’a appris le Comité, le prix des terrains contribue grandement à faire monter les coûts de construction, et certaines municipalités ont favorisé la construction de logements abordables sur leur territoire en cédant des terrains. Il a été rappelé au Comité que les collectivités peuvent se prévaloir de l’initiative du gouvernement fédéral visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans‑abri. Tout au long de l’étude, le Comité a appris également qu’il y a un manque de données gouvernementales et des lacunes dans le domaine de la recherche sur le logement, ce qui limite la capacité des gouvernements, des collectivités et d’autres intervenants à brosser un portrait complet et détaillé de la situation du logement et de l’itinérance au Canada. Par conséquent, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 40

Qu’Emploi et Développement social Canada étende la portée de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri.

RECOMMANDATION 41

Que le gouvernement fédéral, selon la situation, mette des terrains fédéraux à la disposition de fiducies foncières communautaires pour la construction de logements.

RECOMMANDATION 42

Que la Société canadienne d’hypothèques et de logement crée un centre national de recherche sur le logement afin d’établir des indicateurs, de mener des travaux de recherche, de relever les manques, d’innover et de faire rapport sur les indicateurs relatifs au logement et à l’itinérance à l’échelle nationale en collaboration avec Statistique Canada.

6.   Besoins des collectivités autochtones en matière de logement

Le Comité a été informé des piètres conditions de logement de beaucoup d’Autochtones et a reçu des recommandations sur la façon de répondre aux besoins de ces gens en la matière. La crise qui secoue de nombreuses collectivités autochtones, que ce soit celles des Premières Nations dans les réserves ou des Inuits dans les communautés nordiques et éloignées, à cause des conditions de logement inadéquates, ne date pas d’hier. Le Comité a appris que des familles autochtones vivent dans des logements trop petits et non adaptés à leur culture, et que beaucoup d’Autochtones ont des problèmes de santé à cause de la mauvaise qualité des logements qu’ils occupent. Compte tenu des besoins particuliers dans les collectivités autochtones et nordiques, il faudrait élaborer une stratégie distincte sur le logement, prévoyant des mécanismes de financement adaptés à la réalité des Premières Nations, des Inuits et des communautés nordiques. Le Comité recommande donc :

RECOMMANDATION 43

Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement investissent massivement dans le logement dans les réserves en partenariat avec les Premières Nations, et entreprenne des consultations auprès des peuples autochtones au sujet de leur plans d’infrastructure de logement pour veiller à ce que l’on tienne compte des besoins culturels et des besoins liés au mode de vie des membres de la communauté.

F.   Recommandations concernant les collectivités

1.   Besoins des collectivités en matière d’infrastructures matérielles et sociales

Selon ce qu’a appris le Comité, il faut faire participer les collectivités à la planification et à la mise en œuvre des mesures de réduction de la pauvreté. Beaucoup de témoins se rejoignaient sur le fait que les services et les aides, notamment en matière de transport en commun, de soins de santé primaires et de santé mentale, ainsi que les centres pour le bien‑être des jeunes, les garderies, les écoles, les services de soutien à l’emploi et à la formation et les centres communautaires ne sont pas physiquement ou systématiquement coordonnés. Aussi, beaucoup de groupes de la population à faible revenu ont du mal à s’y retrouver dans les systèmes de soutien et les services en raison de difficultés matérielles, à cause de la barrière de la langue ou d’obstacles liés à l’éducation, entre autres.

Les besoins des communautés en infrastructures sociales sont tout aussi importants qu’en infrastructures matérielles. Les lacunes ou les déficiences dans les services ou les réseaux d’aide forcent les personnes et les familles à faible revenu à se déplacer d’un endroit à l’autre, ce qui augmente le risque, pour certaines, d’être incapables d’obtenir les services requis. Le manque de coordination et d’intégration constitue un obstacle de taille pour les personnes ayant un handicap physique ou mental, un faible niveau d’alphabétisation ou des compétences linguistiques limitées, ainsi que pour les personnes âgées ou ayant des responsabilités familiales. Beaucoup de collectivités ont reconnu la nécessité d’intégrer et de développer des carrefours de services dans des quartiers défavorisés, notamment de créer des systèmes permettant d’aiguiller de manière personnalisée des groupes vulnérables sur la manière d’obtenir des services et du soutien. Toutefois, les collectivités souffrent souvent d’un manque d’infrastructures matérielles et doivent composer avec des mécanismes de financement inadéquats et rigides qui font peser un fardeau administratif lourd et inutile sur les organismes communautaires.

Beaucoup de voix se sont élevées devant le Comité pour demander que l’on accorde du financement stable à long terme aux collectivités, ainsi que la latitude et l’autonomie nécessaires pour répondre à leurs besoins particuliers et combattre la pauvreté. Un grand nombre de points de vue ont été exprimés sur la façon la plus efficace d’affecter les fonds. Certains témoins ont proposé que l’argent soit versé par l’entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, et que le gouvernement en assure le suivi et le contrôle pour s’assurer que l’argent ne sera pas absorbé pour répondre à d’autres priorités provinciales et territoriales. D’autres ont plaidé pour que les fonds soient versés de manière plus directe, et donné des exemples au Comité d’organismes communautaires qui contrôlent et distribuent les fonds à d’autres organismes ayant la capacité, les compétences et l’expertise requises pour produire des résultats mesurables; un système qui prévoit la reddition de comptes aux bailleurs de fonds tout en veillant à ce que différents organismes n’offrent pas les mêmes services. On pourrait créer un fonds local d’innovation qui permettrait de mettre en commun les ressources de tous les ordres de gouvernement, du secteur privé et des collectivités et servirait pour lancer des initiatives expérimentales, novatrices et adaptables qui ne seraient pas entravées par des contraintes liées aux compétences ou le cloisonnement bureaucratique. Par conséquent, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 44

Qu’Emploi et Développement social Canada envisage de mettre en œuvre des portions du modèle communautaire de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance pour accorder du financement aux collectivités, de manière à alléger le fardeau administratif et à accorder davantage d’autonomie aux communautés en ce qui concerne les décisions d’ordre local.

2.   Collectivités autochtones

Le Comité a été informé également de la nécessité d’offrir des services de proximité aux populations autochtones, à la fois au sein de leurs propres collectivités et dans les centres urbains. Beaucoup de membres des Premières Nations quittent les réserves, souvent pour fuir le manque de logements adaptés et d’occasions d’emploi, et arrivent dans les villes sans pouvoir compter sur un réseau de soutien social ou savoir comment obtenir les services dont ils ont besoin pour s’installer. Du coup, certains retournent vivre dans leur communauté d’origine, mais nulle part ils n’arrivent à se sortir du cycle de la pauvreté. Des témoins ont expliqué que les carrefours communautaires, dans lesquels des intervenants guident les personnes et les familles, seraient particulièrement utiles si les services d’orientation étaient adaptés à la langue et à la culture des Autochtones.

Le Comité a appris qu’outre les besoins impérieux en matière de logement, les collectivités autochtones et du Nord ont aussi un besoin urgent d’infrastructures, appuyées par des programmes modulables, conçus pour s’adapter à la culture et au tissu social des communautés. Le manque d’établissements de soins de santé et d’enseignement adéquats et de centres communautaires empêche les collectivités autochtones d’avoir les conditions de santé et de sécurité, les perspectives d’éducation et les réseaux sociaux essentiels à leur bien-être. Selon ce qu’a appris le Comité, l’adoption d’une stratégie concernant les infrastructures dans l’Arctique permettrait d’avoir une approche cohérente à l’égard du renforcement de l’infrastructure sociale des collectivités autochtones et nordiques, et trancherait avec les approches ponctuelles et fragmentées qui ont caractérisé de nombreux projets d’infrastructures dans le passé. Afin de répondre aux besoins des collectivités autochtones en matière d’infrastructures, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 45

Qu’Emploi et Développement social Canada collabore avec Affaires autochtones et du Nord Canada pour appuyer les services communautaires venant en aide aux Autochtones qui se déplacent des réserves et des collectivités rurales vers les centres urbains, mais n’ont pas les ressources et les capacités nécessaires pour se trouver un logement, suivre une formation ou obtenir un soutien financier.

RECOMMANDATION 46

Qu’Affaires autochtones et du Nord Canada et Santé Canada, en collaboration avec les collectivités des Premières Nations, s’attachent à combler le déficit d’infrastructures matérielles et sociales dans les réserves en finançant le logement, les écoles, les installations de soins de santé et les centres communautaires.

G. Recommandations en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale de réduction de la pauvreté

1.   Objectif et orientation de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté

Plusieurs témoins ont signalé que même si de bons résultats ont été obtenus, très peu de progrès ont été réalisés en vue de réduire la pauvreté chez certains groupes vulnérables, et ils ont recommandé que toute stratégie nationale mette l’accent sur des sous-groupes clés de la population. D’autres témoins ont recommandé la mise en œuvre d’une vaste stratégie s’appliquant à toutes les populations à faible revenu. Pour répondre aux besoins des différents groupes vulnérables vivant dans la pauvreté, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 47

Qu’Emploi et Développement social Canada élabore et mette en œuvre une stratégie nationale de réduction de la pauvreté visant à atténuer la souffrance et à s’assurer que le financement est accordé aux programmes qui produisent les meilleurs résultats pour le plus de personnes, qui s’étendent à toutes les populations vulnérables surreprésentées parmi les personnes vivant dans la pauvreté, sans mettre l’accent sur un groupe en particulier, et que la stratégie établisse des cibles de réduction de la pauvreté et qu’elle mesure les progrès réalisés en fonction d’une définition nationale de la pauvreté et d’indicateurs connexes.

2.   Définition et mesure de la pauvreté

Le Comité a appris que l’absence de définition commune et d’entente sur la façon de mesurer la pauvreté nuit à l’établissement d’objectifs de réduction. Selon les témoins, il est essentiel de mettre en place des mesures et de procéder à des évaluations rigoureuses des programmes pour réduire la pauvreté au Canada. Reconnaissant qu’il est important de fixer des objectifs mesurables clairs et d’évaluer rigoureusement les programmes du gouvernement, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 48

Que Statistique Canada, en consultation avec les provinces et territoires, établisse une mesure officielle de la pauvreté qui comprend des éléments du seuil de faible revenu, de la mesure de faible revenu et de la mesure du panier de consommation, ainsi que des indicateurs sur la population de personnes sans-abri au Canada, et qu’Emploi et Développement social Canada établisse une définition nationale de la pauvreté en fonction de la mesure officielle.

3.   Leadership fédéral et communication

Le Comité a entendu que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leadership en matière de réduction de la pauvreté, en profitant de l’impulsion donnée par les stratégies de réduction de la pauvreté provinciales, territoriales et municipales et en misant sur sa capacité de lancer de vastes campagnes nationales de communication. Pour orienter les communications du gouvernement fédéral concernant la stratégie nationale de réduction de la pauvreté, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 49

Qu’Emploi et Développement social Canada établisse une analyse stratégique dont on pourra se servir pour mobiliser les intervenants, y compris les provinces et les territoires, les collectivités, le secteur privé, les organismes de recherche, les organismes non gouvernementaux et les citoyens. Cette analyse doit montrer les coûts de la pauvreté pour les gouvernements et les entreprises au Canada et expliquer qu’il faut approfondir la recherche, redoubler d’efforts pour combattre la pauvreté et explorer de nouvelles façons de faire pour obtenir de meilleurs résultats.

RECOMMANDATION 50

Qu’Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec les employeurs qui ont adopté des politiques proactives d’embauche de personnes handicapées, adopte une stratégie de communication pour encourager les employeurs à embaucher des personnes handicapées, y compris des personnes souffrant de maladies mentales.

4.   Recherche et expérimentation

Le gouvernement fédéral a investi des sommes importantes dans la recherche. Or, plusieurs témoins ont indiqué qu’il y avait des lacunes en ce qui concerne la recherche et les données sur la pauvreté et sur la dynamique au sein de certains groupes vulnérables. Par ailleurs, il n’existe aucune source d’information centralisée pour faciliter l’échange de données sur les nouvelles études, les pratiques exemplaires et les approches novatrices en matière de réduction de la pauvreté. Par conséquent, le Comité recommande :

RECOMMANDATION 51

Que Statistique Canada, après avoir consulté des intervenants, réalise d’autres études sur les enjeux liés à la pauvreté, y compris l’itinérance, et diffuse plus souvent des renseignements et des analyses approfondies sur la pauvreté et l’itinérance.

RECOMMANDATION 52

Qu’Emploi et Développement social Canada crée un centre d’apprentissage, qui recueillera des données et rassemblera des renseignements pertinents provenant des provinces et des territoires et d’autres régions du monde. Ce centre recenserait les mesures efficaces, faciliterait les évaluations et les recherches rigoureuses et créerait un réseau formé de Canadiens déterminés à réduire la pauvreté.

RECOMMANDATION 53

Qu’Emploi et Développement social Canada examine la possibilité de créer un fonds fédéral pour l’innovation afin d’appuyer les projets de réduction de la pauvreté qui proposent de nouvelles approches, mettent à l’essai de nouveaux concepts et présentent un risque plus élevé d’échec.