HUMA Rapport du Comité

Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

Rapport complémentaire du Nouveau Parti démocratique (NPD)

Recommandations

1. Pour venir en aide aux aînés vulnérables, le Nouveau Parti démocratique du Canada demande la nomination d’un ministre des Aînés qui aurait pour responsabilités :
   • de mettre en œuvre une stratégie nationale pour les aînés;
   • de réduire immédiatement les taux inacceptables de pauvreté chez les aînés;
   • de s’assurer que toute nouvelle stratégie nationale pour les aînés soit assortie de mesures rigoureuses en matière de surveillance, de transparence et de reddition de comptes.
   • de veiller à ce que le gouvernement et toute stratégie nationale pour les aînés accordent une grande priorité aux groupes à risque mentionnés par les témoins, c’est‑à-dire les Autochtones, les femmes vivant seules, les membres de la communauté LGBQT2, les minorités racialisées et les nouveaux immigrants.
   • de passer en revue et d’améliorer les prestations versées aux aînés vulnérables et de veiller à ce que tous les services et toutes les activités de communication et sensibilisation soient assurés de manière respectueuse et adaptée aux aînés se trouvant à différents endroits et vivant dans toutes sortes de circonstances.
   • de porter une attention particulière aux aînés vivant dans les régions rurales et éloignées.
2. Nous demandons au gouvernement :
   • de soutenir la création d’un programme national d’assurance-médicaments.
   • de travailler de nation à nation avec les collectivités autochtones.
   • d’établir et d’appuyer un secrétariat des aînés à l’échelle des ministères.

 « Nous remarquons que les aînés n’arrivent pas à maintenir le même niveau de vie que la population active […] Si les aînés font des économies afin de maintenir le niveau de vie qu’ils avaient au moment de prendre leur retraite et pour maintenir le rythme avec leurs pairs, ils accuseront toujours du retard par rapport à la prochaine génération. Il s’agit d’un sujet qu’il faudrait aborder de façon distincte. » Tammy Schirle, professeure, Département d’économie, Université Wilfrid Laurier, à titre personnel

« [L]a pauvreté chez les aînés touche surtout les femmes. En 2013, le revenu médian des femmes aînées était de 21 900 $, tandis qu’il était de 32 300 $ pour les hommes. Il faut prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation. » Wanda Morris, vice-présidente, Défense des droits, Association canadienne des individus retraités (CARP)

« La première étape consiste à établir les normes, les prestations et les attentes à l’échelle nationale [pour les soins à domicile], afin de composer avec les écarts entre les provinces. Nous serons ainsi en mesure d’attirer sur le marché du travail les gens dont nous avons besoin. » Isobel Mackenzie, avocate pour la défense des aînés, Bureau pour la défense des aînés de la Colombie-Britannique

« Qu’est-ce qui manque? Nous avons besoin d’une vision liée aux soins à l’intention des aînés au Canada. Il faut se préparer pour 2025 et les années subséquentes, lorsque 25 % de la population aura plus de 65 ans. Une stratégie nationale pour les aînés pourrait mener le bal en définissant une vision pour la qualité de vie des aînés, l’inclusion des soins de santé et la sécurité du revenu. La stratégie nationale pourrait aider les petites organisations et les petites collectivités comme la nôtre, à Langley, à adopter une stratégie de planification misant sur une vision claire, l’accès à l’information et des ressources sur les types de programmes et services que les collectivités peuvent mettre sur pied en collaboration avec leurs fournisseurs de services actuels. » Debra Hauptman, présidente-directrice générale, Langley Lodge, Langley Care Society

« Quand j’ai rédigé le rapport sur la littératie financière […], ma perspective était que nous devrions rendre le système suffisamment simple pour qu’une personne moyenne puisse prendre des décisions raisonnables et être traitée équitablement. » Richard Shillington, conseiller, Conseil sur le vieillissement d’Ottawa

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Les personnes âgées et les enfants devraient être les membres de nos familles, de nos communautés et de notre pays à qui nous accordons la plus grande valeur. Le Nouveau Parti démocratique du Canada tient d’abord à rendre hommage aux aînés ainsi qu’aux personnes qui se trouvent aux premières lignes et qui fournissent des soins de santé, des soins à domicile ainsi que d’autres services et soutiens aux aînés. Nous saluons en particulier les bénévoles dans les collectivités et les nombreux aidants naturels surmenés qui souvent sont des proches des aînés. Il ne faut pas oublier non plus les aînés qui sont sur le point de devenir très vulnérables financièrement et qui doivent prendre soin d’un proche. Nous pensons à toutes ces personnes.

La présente étude, intitulée Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens, rend hommage aux aînés et leur accorde une place de respect. Le Nouveau Parti démocratique est conscient que les mots ne sont pas suffisants. Les aînés et leurs proches ont besoin que des mesures et des plans concrets soient mis en place pour rendre justice aux aînés, en particulier les nombreuses personnes âgées vulnérables qui nous entourent. Nous avons besoin que le gouvernement fasse preuve de leadership dès aujourd’hui et qu’il travaille en collaboration avec les différents ordres de gouvernement afin de mettre en place un plan d’action concret à long terme permettant de venir en aide aux nombreux aînés vulnérables dont les belles années ne s’avèrent pas très dorées. Statistique Canada a publié récemment de nouvelles données illustrant la réalité dans laquelle vivent un grand nombre d’aînés. Le pourcentage d’aînés en situation de faible revenu est passé de 12,0 % en 2005 à 14,5 % en 2015[1]. Cette hausse n’est que l’une des raisons pour lesquelles il faut s’attarder davantage au sort des aînés.

Par ailleurs, parmi les aînés, il y a des groupes particulièrement à risque – femmes vivant seules, membres de la communauté LBGQT2, Autochtones, nouveaux immigrants, minorités racialisées – qui sont déjà nettement en marge des autres Canadiens et qui feront face à des difficultés encore plus grandes en vieillissant.

« En conclusion, j’ajouterais que les répercussions de notre système actuel sont sexospécifiques: les femmes vivent plus longtemps que les hommes, utilisent davantage le système de santé et ont moins de ressources économiques. Ainsi, le défaut de fournir des soins entraîne des répercussions sexospécifiques, qui sont inégales entre les femmes également. Les femmes assurent également la grande majorité de la prestation rémunérée ou non des soins. Par conséquent, les mauvaises conditions de travail les affectent particulièrement. Les soins à domicile et les soins en établissement sont offerts en grande partie par des femmes appartenant à des collectivités immigrantes et racialisées. Il faut établir une initiative fédérale pour assurer un accès universel à l’ensemble des services de santé offerts par les organisations sans but lucratif, selon les mêmes principes que ceux de la Loi canadienne sur la santé. Cela signifie aussi d’établir une stratégie en matière de ressources humaines pour garantir des conditions de travail appropriées. Il faut le faire aujourd’hui, avant qu’il ne soit trop tard. » Pat Armstrong, Centre canadien de politiques alternatives

Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux.

1.      Pour venir en aide aux aînés vulnérables, le Nouveau Parti démocratique du Canada demande la nomination d’un ministre des Aînés chargé de :

• Mettre en œuvre la stratégie nationale pour les aînés recommandée dans le présent rapport[2]. Selon nous, toute stratégie nationale pour les aînés devrait comporter deux volets : apporter une aide immédiate aux aînés vulnérables; établir une vision et un plan stratégique à long terme pour 2036 et l’avenir lorsqu’un Canadien sur quatre sera âgé de 65 ans et plus[3], ce qui aura dû être fait depuis longtemps. Les plans à court et à long terme de la stratégie nationale devraient s’attaquer à toutes les questions de manière concrète en collaboration avec tous les ordres de gouvernement.
  • « On aurait dû les faire il y a longtemps. On aurait dû faire de la planification démographique. On aurait dû examiner la situation et se doter d’une stratégie à long terme. J’allais mentionner quelque chose lors de la dernière question. Ce qu’il nous faut, c’est une stratégie à long terme pour changer de cap. Cela ne peut pas dépendre des cycles électoraux. Il nous faut une stratégie à long terme ayant l’appui de tous les partis politiques. Il faut qu’elle prévoie ce que nous allons faire au cours des 20 prochaines années pour régler la question. Il faut des principes qui seront respectés. » Leighton McDonald, président, Closing the Gap Healthcare, Association canadienne de soins et services à domicile
• Réduire immédiatement les taux inacceptables de pauvreté chez les aînés. Il est temps d’élargir le Régime de pensions du Canada et d’autres éléments du système public de pensions, y compris la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), pour que tous les Canadiens jouissent d’une sécurité décente à la retraite.
  • « Il y a encore beaucoup à faire en ce qui concerne le Régime de pensions du Canada. Le taux de remplacement du revenu du RPC a été fixé à 25 % en 1967, c’est-à-dire il y a 50 ans, lorsque le programme a été instauré, et ce taux est toujours de 25 % à l’heure actuelle. Nous avions demandé que ce taux soit porté à 50 %, mais il sera porté à 33 %. Il y a encore beaucoup à faire. Nous avons réalisé un sondage, et il semble que les Canadiens sont tout à fait disposés à investir davantage dans le RPC. Nous leur avons fourni des chiffres et des pourcentages, et ils ont exprimé leur appui. C’est un compromis qu’ils sont disposés à faire. » Mark Janson, chef des services de retraite, Bureau national, Syndicat canadien de la fonction publique
• S’assurer que toute nouvelle stratégie nationale pour les aînés soit assortie de mesures rigoureuses en matière de surveillance, de transparence et de reddition de comptes. Comme on pouvait s’y attendre de la part du gouvernement majoritaire, les recommandations contenues dans le rapport ne vont pas assez loin, et on ne précise pas les mesures de surveillance, de transparence et de reddition de comptes qui devraient être mises en place à l’égard de la stratégie nationale pour les aînés. Ce manque de précision risque de nuire à l’efficacité de toute stratégie nationale, que ce soit un nouveau ministre – ce que nous préférerions – ou encore le Conseil national des aînés qui exerce ou partage une responsabilité accrue en matière de prestation de services aux aînés.
• Veiller à ce que toute stratégie nationale pour les aînés et le gouvernement accordent une grande priorité aux groupes à risque mentionnés par les témoins, c’est‑à-dire les Autochtones, les femmes vivant seules, les membres de la communauté LGBQT2, les minorités racialisées et les nouveaux immigrants. Certains aînés vulnérables considèrent qu’ils font partie de plusieurs de ces groupes à la fois, ce que les experts appellent l’intersectionnalité (p. ex. femmes autochtones vivant seules, nouveaux immigrants handicapés, Noirs ou Asiatiques âgés de la communauté LGBQT2). Ces groupes ont besoin d’une attention urgente de la part du gouvernement.
  • « Je travaille à la Division de la statistique sociale et autochtone. Nous avons produit un rapport sur la situation des aînés dans les centres de population. Nous nous sommes notamment intéressés à ceux qui ont un faible revenu. Il en est ressorti que 23 % des aînés autochtones dans les centres de population étaient en situation de faible revenu en 2011, comparativement à 13 % des aînés non autochtones. Nous avons aussi noté des différences entre les hommes et les femmes, tant au sein de la population autochtone que dans la population non autochtone. Parmi les aînés autochtones, une plus grande proportion de femmes que d’hommes avaient un faible revenu : 26 % comparativement à 18 %. Au sein de la population non autochtone, les femmes étaient aussi plus susceptibles d’être en situation de faible revenu que les hommes, soit 16 % comparativement à 9 %. » Pamela Best, directrice adjointe, Division de la statistique sociale et autochtone, Statistique Canada
• Passer en revue et améliorer les prestations versées aux aînés vulnérables et veiller à ce que tous les services et toutes les activités de communication et sensibilisation soient assurés de manière respectueuse et adaptée aux aînés se trouvant à différents endroits et vivant dans toutes sortes de circonstances. Les services gouvernementaux doivent être beaucoup plus souples, transparents et uniformes de même que beaucoup plus conviviaux pour les aînés. Le rapport du gouvernement rappelle que tous les aînés sont différents, et que, comme un coucher de soleil, il n’y en a pas deux pareils. Il souligne « la diversité de leurs capacités physiques, de leur revenu, de leur niveau d’instruction et de leurs conditions de vie ». Le gouvernement du Canada ne doit pas oublier ces différences et doit tenir compte de la diversité des aînés lorsqu’ils offrent des prestations et des services. Il doit porter une attention particulière aux différences qui peuvent exister dans une même province ou même au sein d’une région ou d’une circonscription. Il y a des aînés très à l’aise avec Internet, d’autres qui l’évitent et d’autres encore qui aimeraient l’utiliser pour accéder aux services et aux formulaires du gouvernement, mais qui se heurtent à des problèmes de bande large ou de signaux intermittents (régions rurales et éloignées). Certains aînés appellent les numéros sans frais du gouvernement. D’autres veulent pouvoir interagir en personne avec des agents du gouvernement. Certains aînés éprouvent des difficultés liées à l’importance crise dans le domaine de la santé, tandis que d’autres souhaitent mener des études, apprendre des langues, élargir leur culture ou encore trouver un emploi. Les services offerts par le gouvernement du Canada doivent être conviviaux et accessibles à tous les aînés.
• Porter une attention particulière aux aînés vivant dans les régions rurales et éloignées qui font face à des difficultés particulières pour ce qui est, entre autres, du logement, des soins de santé, des services à domicile, des transports, de l’accessibilité et de la technologie. Malgré les témoignages à ce sujet, le rapport du Comité multipartite n’accorde pas à cette question toute l’importance requise, alors que le Nouveau Parti démocratique estime qu’il s’agit d’une priorité. Lors des audiences, le Comité a entendu des témoignages sur les aînés vivant dans de petites collectivités rurales, éloignées qui sont difficiles à desservir et qui font face à des problèmes particuliers en ce qui concerne l’isolement social, la qualité de vie, le coût du logement, l’accès à des soins appropriés, l’expulsion et le sans-abrisme, l’interruption des services publics, les toits qui coulent et qui ont besoin de réparation.
  • [J]e pense que la première étape serait de combiner les services et de conserver nos hôpitaux. Une personne âgée ne peut pas vivre à une centaine de kilomètres d’un hôpital, particulièrement au Canada, compte tenu de notre climat, donc ce genre de services doit être accessible sur place. Nous pourrions les offrir en les regroupant plutôt qu’en les éliminant. » Pat Armstrong, chercheure associée, Centre canadien de politiques alternatives

2.      De plus, nous demandons au gouvernement fédéral de prendre les mesures suivantes :

• Soutenir la création d’un programme national d’assurance-médicaments. Un tel programme permettrait aux Canadiens et au gouvernement d’économiser[4]. Il est inacceptable que des aînés se privent de médicaments coûteux ou ne fassent pas exécuter leurs ordonnances.
  • Pour faire écho à l’exposé de l’AMC [Association médicale canadienne] du 26 octobre dernier, nous militons également, depuis très longtemps, pour l’adoption d’un régime national d’assurance-médicaments. Un régime national permettrait d’améliorer, de surveiller et d’évaluer les pratiques des prescripteurs. Ce serait un formidable outil pour réduire le risque que des ordonnances inadéquates soient prescrites aux aînés. Un tel régime assurerait en même temps un accès plus équitable des aînés aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin, en toute sécurité. » Linda Silas, présidente, Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers
• Travailler de nation à nation avec les collectivités autochtones sur tous les enjeux importants touchant leurs aînés. Nous sommes conscients des injustices bien documentées dans les domaines du logement, de la santé, des infrastructures, de la sécurité alimentaire, de l’isolement culturel et social, et autres.
  • « Nous parlons du besoin de logements, de logements qui conviennent à des personnes âgées. Il nous faut des programmes, que ce soit pour les soins à domicile, les transports pour se rendre là où le service est dispensé ou pour aller se faire soigner chez le dentiste. » Vera Pawis-Tabobodung, sénatrice, Association nationale des centres d’amitié
• Établir et appuyer un secrétariat des aînés à l’échelle des ministères pour s’assurer que les recommandations contenues dans le rapport soient mises en œuvre et que les prestations et les services soient tous offerts aux aînés de manière équitable et en temps opportun.
  • « Tout d’abord, le Réseau FADOQ recommande la création d’un secrétariat aux aînés relevant du conseil exécutif. Il suggère aussi qu’une « lorgnette aînés » soit systématiquement utilisée pour examiner les politiques publiques actuelles et futures. Aussi, nous verrions d’un bon œil l’actualisation du Conseil national des aînés, afin qu’il devienne un lieu de concertation pour les organisations comme la nôtre, qui pourraient y être intégrées. » Danis Prud’homme, directeur général, Réseau FADOQ

Il est important de préciser que nous avons besoin d’un ministre et d’un ministère distincts, indépendants et spécialement investis qui font vraiment une différence dans la vie de nos aînés. Nous devons apprendre des erreurs du gouvernement actuel et de ceux qui l’ont précédé. Malgré les données montrant à quel point et quel rythme la population des aînés augmente[5], le gouvernement actuel veut continuer d’assurer les services par l’entremise du gigantesque ministre de l’Emploi et du Développement social. Des aînés ont souffert parce que leurs services sont noyés dans ce grand ministère. La création d’un ministère des Aînés ne réglera rien en soi. Le gouvernement précédent avait nommé une ministre des aînés, mais puisque c’était une ministre d’État pour les Aînés, ce qui n’est pas la même chose qu’une Ministre des Aînés, aucun ministère des Aînés n’a été créé. La nomination d’un ministre des Aînés est un pas important, mais seulement si le gouvernement lui accorde de l’importance et des ressources adéquates.

Nous avons d’autres préoccupations en ce qui concerne le rapport. Comme on pouvait s’y attendre de la part du gouvernement majoritaire, les recommandations contenues dans le rapport ne vont pas assez loin, et on ne précise pas les mesures de surveillance, de transparence et de reddition de comptes qui devraient être mises en place à l’égard de la stratégie nationale pour les aînés. Ce manque de précision risque de nuire à l’efficacité de toute stratégie nationale, que ce soit un nouveau ministre – ce que nous préférerions – ou encore le Conseil national des aînés qui exerce ou partage une responsabilité accrue en matière de prestation de services aux aînés.

Les témoignages ont également fait ressortir la crise aiguë qui touche la prestation de soins, que ce soit par des professionnels ou des aidants naturels. Le rapport recommande la mise en place de lignes directrices pancanadiennes en matière de soins à domicile. Il s’agit là d’un bon point de départ, mais c’est insuffisant. Ce dossier en particulier nécessite une action concertée de tous les ordres de gouvernement. Partout au pays, les gens sont au courant de la gravité de la situation, comme nous l’avons entendu dans le cadre des témoignages suivants :

« Nous pourrions d’abord trouver une façon de mieux soutenir les dispensateurs de soins, qui fournissent chaque année 26 milliards de dollars en soins non officiels et non rémunérés. Le RPC prévoit un congé pour les personnes qui élèvent les enfants, qui sont principalement des femmes. Nous aimerions que cette disposition vise aussi les dispensateurs de soins, mais comme nous savons qu’une telle mesure serait subventionnée par les autres cotisants au RPC et qu’il s’agirait d’une mesure fiscale régressive, nous aimerions voir quelque chose de plus novateur, comme le financement de ces cotisations au RPC par le gouvernement. » Wanda Morris, vice-présidente, Défense des droits, Association canadienne des individus retraités (CARP)

« Les gens ne sont pas attirés par cette profession [dispensateurs de soins]. Ce n’est pas un travail prestigieux ni payant. Il faut veiller à ce que les gens puissent subvenir à leurs besoins. C’est la première chose. Ensuite, il faut veiller à ce que les collèges offrent le programme pour qu’on établisse des normes de qualité. Il faut mettre une structure en place. Le plus important, c’est d’encourager les gens à faire ce travail. C’est toujours un défi. Par exemple, dans les régions rurales, les membres de notre personnel de soutien choisissent de travailler dans les restaurants pendant l’été parce que c’est plus payant. Nous avons du mal à fonctionner au maximum de notre capacité parce que les gens préfèrent travailler dans les restaurants. Je crois qu’il faut revoir la reconnaissance et la rémunération de ces postes très importants dans le système de soins de santé.  Leighton McDonald, président, Closing the Gap Healthcare, Association canadienne de soins et services à domicile

Pour terminer, il est recommandé dans le rapport que l’on examine et mette à jour les prestations du Supplément de revenu garanti afin que les aînés vulnérables disposent d’un revenu suffisant et que l’on étudie et comprenne « l’incidence de l’état matrimonial sur les bénéficiaires ». Des témoins ont expliqué que les femmes divorcées ou célibataires se butent à des obstacles particuliers ou sont pénalisées lorsqu’il s’agit d’accéder à des prestations ou d’obtenir le même montant que d’autres. Nous devons corriger ces écarts. L’admissibilité et les paiements devraient être fondés sur l’âge et le revenu plutôt que sur l’état matrimonial passé.

Conclusion

La mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport, y compris celles se trouvant dans notre rapport complémentaire, fera une énorme différence dans la vie des aînés, où qu’ils vivent au Canada. Nous pouvons agir pour améliorer la vie des gens au fur et à mesure qu’ils vieillissent et les aider à faire face aux problèmes de santé et aux défis de la vie qui sont associés au vieillissement. Nous pouvons réparer les injustices et les iniquités relevées dans le cadre de la présente étude et d’autres. Nous le faisons pour nos illustres aînés. Nous le faisons pour le mieux-être de notre pays et pour nous-mêmes.

« Nous devons repenser les priorités des Canadiens afin de soutenir les populations vulnérables plutôt que des groupes démographiques entiers. » Tammy Schirle, professeure, Département d’économie, Université Wilfrid Laurier, à titre personnel