INAN Rapport du Comité

Une occasion ratée : Rapport dissident du Parti conservateur du Canada sur l’étude portant sur les soins de longue durée dans les réserves

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Cathy McLeod, Députée de Kamloops – Thompson – Cariboo

Kevin Waugh, Député de Saskatoon – Grasswood

Arnold Viersen, Député de Peace River – Westlock

Comme membres conservateurs du comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN), nous reconnaissons le besoin de comprendre les enjeux auxquels les personnes âgées des communautés autochtones du Canada sont confrontées et de prendre des mesures concrètes pour améliorer les soins de longue durée dans les réserves comme à l’extérieur.

C’est pourquoi nous avons appuyé l’adoption de la motion suivante, le 1er février 2018 :

• Il est convenu — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude complète des soins de longue durée dans les réserves; que la portée de l’étude comprenne, sans s’y limiter, les soins aux aînés, les personnes atteintes de maladies chroniques, les soins palliatifs ainsi que les pratiques et programmes pertinents sur le plan culturel; que la liste des témoins comprenne des représentants des communautés des Premières Nations, des organismes des Premières Nations chargés de la prestation de services de soins de longue durée, et des groupes et organismes liés à la prestation de services; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le rapport final du comité contient plusieurs éléments avec lesquels nous sommes d’accord. Nous croyons que les recommandations 4, 7, 8, 9 et 10 sont des suggestions utiles que le gouvernement fédéral devrait considérer : 

• Recommandation 4 : Que Services aux Autochtones Canada travaille avec les Premières Nations et les provinces et territoires pour entreprendre des mesures immédiates afin d’encourager la mise en œuvre de programmes et de prestation de services adaptés à la culture, notamment les aliments traditionnels dans les sites de soins de longue durée et dans le cadre de soins à domicile et des soins communautaires sur les réserves.
• Recommandation 7 : Que Services aux Autochtones Canada, en partenariat avec les Premières Nations et d’autres ministères pertinents du gouvernement fédéral, améliore l’accès à la formation postsecondaire professionnelle et en éducation sanitaire pour les apprenants des Premières Nations afin d’offrir plus de possibilités aux personnes des Premières Nations d’offrir des soins de santé sur les réserves.
• Recommandation 8 : Que Services aux Autochtones Canada coordonne la clarification des rôles et des responsabilités de chacun avec les Premières Nations et les provinces et territoires sur les soins continus sur les réserves.
• Recommandation 9 : Que la ministre des Services aux Autochtones facilite des rencontres tripartites entre des représentants du gouvernement fédéral, des provinces et territoires et des Premières Nations afin de traiter les défis de compétence qui existent dans la prestation de soins à domicile et communautaires, de soins palliatifs et de soins de longue durée sur les réserves.
• Recommandation 10 : Basé sur les principes de la marque de commerce PCAP (propriété, contrôle, accès et possession) du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, que Services aux Autochtones Canada travaille avec les Premières Nations ainsi qu’avez les provinces et les territoires pour élaborer et mettre en œuvre un protocole de cueillette de données intégrées consacré à la santé et au bien-être des Premières Nations; et que ces données soient utilisées pour informer la disposition de services de santé fondés sur les preuves sur les réserves.

Au sujet de la recommandation, 9, le comité a entendu des témoignages dans le cadre de cette étude et dans les études précédentes, à propos de questions de compétences auxquelles les populations autochtones font face. Beaucoup trop de personnes passent au travers les mailles du filet des services municipaux, provinciaux/territoriaux et fédéraux et un travail doit être réalisé pour faire un meilleur travail de coordination des responsabilités.

De plus, nous sommes en accord avec le comité sur le fait que les soins palliatifs sont un service essentiel et devraient être admissibles conformément au Programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits. Cette position est en harmonie avec une recommandation faite par les membres conservateurs Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui réclamait du gouvernement fédéral de rendre « les soins palliatifs disponibles pour tous les résidents canadiens qui en ont besoin. »

Nous serions en appui de la Recommandation 2, si elle était modifiée pour énoncer ce qui suit :

• Recommandation 2 : Que Services aux Autochtones Canada évalue les besoins actuels d’aide à domicile conformément au Programme de soins à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits et qu’il en rende des comptes publiquement.

Une base d’information serait essentielle avant que les prochaines étapes de financement soient déterminées.

Finalement, la mise en œuvre d’un programme de formation dans la Recommandation 5 devrait être modifiée pour appuyer un programme facultatif de formation plutôt qu’obligatoire, puisqu’il serait de compétence provinciale et territoriale.

• Recommandation 5 : Que Services aux Autochtones Canada travaille avec les partenaires des Premières Nations et ceux des provinces et des territoires afin d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de formation pour les professionnels de la santé autochtones et non autochtones qui offrent soins continus sur les réserves à propos des valeurs, de la culture et de l’histoire des peuples autochtones.

Toutefois, bien que nous soyons d’accord avec plusieurs des dernières recommandations, le comité n’a pas respecté ses objectifs visant une étude ambitieuse et approfondie.

Seulement huit réunions se sont déroulées au total, la majorité étant précipitée à la fin de la session parlementaire de la fin du printemps 2018. Ce n’est qu’après que la députée Cathy McLeod ait présenté une motion pour prolonger cette étude que d’autres réunions ont été programmées en septembre 2018. Cependant, les quelques sujets discutés ont été examinés seulement en surface.

Le comité n’a pas fait preuve de diligence relativement aux soins à domicile des personnes âgées, les soins palliatifs et le soutien pour les maladies chroniques adaptés à leur culture. Les défis des communautés rurales et éloignées n’ont pratiquement pas été abordés. Aucun membre du comité n’a effectué de déplacement pour être témoin de ce qui se déroule dans les communautés.

Le rapport final ne pourrait jamais être décrit avec exactitude, tel qu’il a été relayé dans la motion originale comme étant « détaillé et complet ».

Face à la population vieillissante du Canada, un examen de ces enjeux serait d’une importance vitale. Selon le recensement de 2016 de Statistique Canada, « la proportion de la population des Premières Nations, des Métis et des Inuits âgée de 65 ans et plus pourrait plus que doubler d’ici 2036. ». Le Parlement a maintenant une occasion d’entreprendre un examen complet et détaillé des services disponibles pour les peuples autochtones sur les réserves et à l’extérieur, en plus de recommander des mesures spécifiques et pratiques en vue d’une amélioration.

Toutefois, nous sommes profondément déçus que la majorité des membres du comité aient échoué à comprendre la complexité et l’importance de ces enjeux. Nous espérons qu’un futur comité exécutera de façon appropriée le travail négligé par ce comité.