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INDU Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral élabore une stratégie pour le secteur manufacturier canadien basée sur les recommandations du présent rapport. Cette stratégie devrait comprendre des objectifs clairs en termes de production, d’emploi et d’exportations du secteur manufacturier canadien et un échéancier. Des rapports d’étape devraient être publiés régulièrement pour connaître les progrès réalisés et les correctifs à apporter, le cas échéant.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral améliore l’information sur le marché du travail qu’elle produit, notamment en liant les professions en demande (telles que celles dans les sciences et les métiers spécialisés), localement et au niveau national, avec les compétences détenues par les chercheurs d’emploi.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral mette en place des conseils sectoriels afin de rendre les étudiants et les institutions postsecondaires plus au courant des compétences nécessaires dans les entreprises manufacturières, le secteur manufacturier avancé, dans des domaines émergents qui seront importants pour la croissance canadienne. Ces conseils sectoriels pourraient avoir la tâche de travailler avec des institutions d’enseignement locales, pour créer des sentiers vers l’emploi, y compris de l’expérience de travail pour les étudiants, et partager leurs meilleurs pratiques concernant les processus et l’innovation, ainsi que la promotion de l’investissement.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral augmente le nombre d’options utilisés pour combler les pénuries de main-d’œuvre : avant tout, en promouvant la formation en cours d’emploi des employés canadiens actuels et futurs, que ce soit par une augmentation de la Subvention canadienne à l’emploi ou par d’autres moyens; aussi, en examinant la possibilité d’utiliser le Programme des travailleurs étrangers temporaires comme porte d’entrée pour une immigration permanente; et en accélérant le processus par lequel des étudiants étrangers peuvent devenir des résidents permanents, comme moyen d’attirer et de garder les talents exceptionnels et les travailleurs qualifiés.

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral étudie les moyens de créer un catalogue des brevets existants dans les institutions postsecondaires canadiennes afin qu’ils soient rapidement identifiés par l’industrie, et explore des moyens de promouvoir et d’encourager le transfert de propriété intellectuelle des institutions postsecondaires à l’industrie canadienne.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, lorsqu’il envisage de signer un accord commercial, prenne en compte toute l’information concernant les impacts prévus au Canada sur l’emploi et la production, par industrie.

RECOMMANDATION 7

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral effectue une évaluation complète de ses programmes d’aide à la recherche, à l’innovation et à la commercialisation dans le secteur manufacturier, dans le but de les simplifier, de quantifier de quelle manière ils répondent à leurs objectifs et d’examiner si les critères d’admissibilité selon la région ou la taille de l’entreprise sont toujours pertinents.

RECOMMANDATION 8

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral examine des moyens d’améliorer le Programme d’aide à la recherche industrielle, l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense et le Programme de démonstration de technologies, afin d’y inclure du soutien pour la commercialisation.

RECOMMANDATION 9

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral : améliore le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental en offrant de la formation continue et uniformisée aux agents d’évaluation à travers le pays afin que les critères d’admissibilité soient interprétés uniformément; élargisse et/ou s’assure que le développement expérimental des nouveaux procédés manufacturiers soit admissible au programme; offre continuellement des séminaires pour apprendre à l’industrie la manière de faire une demande pour le programme; et que le gouvernement fédéral fasse rapport publiquement des changements et de leurs impacts.

RECOMMANDATION 10

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral étudie la meilleure manière de lier les différents centres d’innovation pour en faire un réseau où les entrepreneurs pourraient recevoir l’ensemble des services fédéraux offerts aux entreprises manufacturières, et qu’elle en fasse rapport publiquement.

RECOMMANDATION 11

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral évalue l’impact des fonds octroyés à la recherche dans les collèges et polytechniques en soutien aux industries manufacturières canadiennes; et que cette analyse soit rendue publique.

RECOMMANDATION 12

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral examine comment la Banque de développement du Canada (BDC) peut jouer un rôle encore plus actif dans le développement des entreprises manufacturières; et que les résultats de cette initiative soient publiés dans le rapport annuel de la BDC.

RECOMMANDATION 13

Le Comité recommande au gouvernement fédéral : de faire un examen régulier de sa réglementation; de s’assurer que les organismes de réglementation fédéraux ont les ressources nécessaires pour approuver rapidement les produits nécessitant une accréditation; de jouer un rôle de leader dans un processus interprovincial visant une plus grande harmonisation des normes et règlements provinciaux et territoriaux pour encourager le commerce intérieur; et de poursuivre ses efforts en vue d’une meilleure harmonisation aux normes internationales, afin d’encourager le commerce international.

RECOMMANDATION 14

Le Comité recommande au gouvernement fédéral de mettre en place une stratégie d’acquisition qui encourage l’acquisition de biens et services canadiens innovateurs.

RECOMMANDATION 15

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral informe davantage les entreprises manufacturières et les entrepreneurs potentiels en milieu rural des programmes fédéraux.

RECOMMANDATION 16

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral cherche des moyens pour continuer à accroître et à améliorer la connectivité à large bande en milieu rural, afin de promouvoir l’essor du secteur manufacturier en milieu rural.

RECOMMANDATION 17

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral cerne les débouchés et défis pour une portion importante du secteur manufacturier découlant de la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, une fois que les gouvernements provinciaux et territoriaux auront indiqué les approches qu’elles comptent prendre.

Le Comité recommande également que le gouvernement fédéral s’engage à suivre de près l’élaboration et l’application des modifications proposées à la fois au Régime de pensions du Canada et au prix du carbone pour le secteur manufacturier.