JUST Rapport du Comité

Rapport dissident du Parti conservateur

« S’il la liberté sert à quelque chose, c’est de dire aux gens ce qu’ils ne veulent pas entendre. » – George Orwell

Les conservateurs se préoccupent des propositions présentées dans le rapport majoritaire du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.  Nombre de ces suggestions, si elles sont mises en œuvre, auront le double effet de miner la libre expression de ceux qui agissent de bonne foi, et d’aider à radicaliser plus avant les gens mal intentionnés en écartant leur communication de la place publique.  Ne nous leurrons pas.  Comme l’a écrit l’ancien chef néo-démocrate Tommy Douglas dans son ouvrage The Story of Mouseland, « on ne peut pas enfermer une idée ».  Ce n’est pas en enfouissant les idées répréhensibles qu’on les éliminera.  Ça ne fera qu’empêcher d’en débattre et de les défaire.  Nous pensons que dans ce genre d’affaire, le soleil est le meilleur désinfectant. 

Prenons du recul et regardons comment nous sommes arrivés ici aujourd’hui.  La motion qui a donné lieu à ce rapport venait directement de la volonté du Parti libéral du Canada de mettre unilatéralement fin à l’enquête de ce Comité sur la campagne menée par Justin Trudeau pour faire de l’ingérence politique dans la poursuite criminelle de SNC-Lavalin.  Et bien que cette question soit de première importance, c’est une tentative politique d’empêcher de faire la vérité.

Les conservateurs rejettent les mesures proposées, qui sont inefficaces et qui auront des conséquences indésirables.  Cependant, nous reconnaissons bien sûr que tous les Canadiens devraient être en sécurité.  Ils ne devraient pas être sujets à des appels à la violence, à la haine ou au génocide.

Comme l’a récemment dit le chef du Parti conservateur Andrew Scheer :

« Il n’y a absolument pas de place dans un pays libre et pacifique comme le Canada pour l’intolérance, le racisme et l’extrémisme, sous quelque forme que ce soit.  Et le Parti conservateur du Canada sera toujours très clair à ce sujet.  C’est l’une de mes convictions personnelles les plus profondes.  Je crois que nous sommes tous des enfants de Dieu. Et qu’il ne peut donc pas y avoir d’infériorité chez les êtres humains.  Et que chacun d’entre nous a une valeur égale et infinie.  Et que je trouve que la notion selon laquelle la race, la religion, le genre ou l’orientation sexuelle rend quiconque supérieur ou inférieur est absolument répugnante. »

Nous ne devons pas oublier que c’est le Parti libéral du Canada qui a voulu réduire les peines pour la promotion du génocide à ce qui est prévu pour une simple infraction de stationnement.  Grâce à la forte défense des membres conservateurs de ce Comité, cette clause a été supprimée du projet de loi C-75.

Lors de la rencontre du 16 mai, Cara Zwibel, la directrice du Programme Libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles, a tenu des propos essentiels à notre position ici aujourd’hui.  Elle a dit : « Toute tentative de réglementer la haine en ligne se heurtera inévitablement à la liberté d’expression, parce que contrairement à ce que disent certains, on ne peut pas définir facilement les contours du discours haineux.  Demander aux tribunaux des droits de la personne de jouer le rôle de censeurs ne correspond pas à la fonction des tribunaux. »  Elle a ajouté : « L’expérience du Canada de la poursuite de ceux qui encouragent censément la haine montre que ces individus utilisent souvent cette poursuite pour mieux promouvoir leur message et pour se présenter comme des martyrs de la libre expression et gagner un plus grand public.  Il peut être contreproductif de traduire en justice les promoteurs de la haine.  L’ACLC croit que le gouvernement a un rôle à jouer.  Il devrait concentrer ses efforts sur l’éducation et le contre-discours. »

Les membres conservateurs du Comité permanent de la justice et des droits de la personne recommandent que :

1. L’article 13 aboli de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou toute modification de celui-ci ne soit pas représenté.
2. Les sanctions sur les crimes haineux en ligne ou ailleurs soient traitées en vertu des articles appropriés du Code criminel.
3. Le ministre de la Justice et procureur général travaille avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de mieux utiliser l’article 320.1 du Code criminel pour supprimer la propagande haineuse d’Internet.
4. La définition de la « haine » dans le Code criminel soit limitée aux menaces de violence, ou d’incitation à la violence, dirigées contre en groupe identifiable.
5. Au lieu de tenter de contrôler le discours et les idées, le gouvernement étudie des mesures de sécurité appropriées pour contrer les trois éléments d’une menace : l’intention, la capacité et l’opportunité.

Beaucoup trop d’innocents sont touchés par la violence extrémiste depuis quelques années.  Des idéologies malsaines qui encouragent des individus à enlever la vie à d’autres êtres humains prolifèrent de manière inquiétante, au pays et dans le monde.  Pourtant, Justin Trudeau et les membres libéraux de ce Comité tentent d’utiliser ces événements troublants pour faire des gains politiques.  Ils tentent de dépeindre comme extrémiste quiconque ne souscrit pas à leurs valeurs bornées.  C’est dangereux.

Les conservateurs pensent que la société canadienne est résiliente précisément parce qu’elle offre une grande tente pour toutes sortes de points de vue, mais que nous devons aussi tenir responsables ceux qui distribuent du matériel pour radicaliser les gens et encourager la violence extrémiste.