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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des langues officielles (LANG)
42e législature, 1re session
 
Réunion 135
Le jeudi 28 février 2019, 11 heures à 13 heures
 
Témoins

11 heures à 12 heures
À titre personnel
• Pierre Foucher, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Benoît Pelletier, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa

12 heures à 13 heures
À titre personnel
• François J. Larocque, professeur, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa (par vidéoconférence : Montpellier, France)
 
 
Le greffier du Comité
Christine Holke (613-947-8891)
 
2019-02-27 9 h 16