Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 31 août 2018, le Comité a terminé son étude La neutralité du Net et a présenté son 14^e rapport à la Chambre le 9 mai. Le même jour, le Comité a fait rapport sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019 dans son 15^e rapport après avoir entendu les témoignages de quatre des commissaires concernés. Le Comité a également commencé l'étude Atteinte à la sécurité des données personnelles associées à Cambridge Analytica et Facebook. Au cours de 13 réunions, le Comité a entendu des témoins, dont Facebook, AggregateIQ, Christopher Wylie, la Commissaire à l'information du Royaume-Uni et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Il a rendu compte de ses conclusions dans un rapport intérimaire présenté à la Chambre le 19 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude de l’Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook. Dans le cadre de cette étude, le président et les vice-présidents se sont rendus à Londres, au Royaume-Uni, du 25 au 29 novembre, pour participer à une réunion du Comité du numérique de la culture, des médias et du sport de la Chambre des communes du Royaume-Uni, aux côtés de membres des assemblées législatives de l’Argentine, de la Belgique, du Brésil, de la France, de l’Irlande, de la Lettonie et de Singapour. Le Comité a terminé son étude de l’Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook, puis le 11 décembre, le président a présenté à la Chambre le 17^e rapport du Comité intitulé Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données. Au cours de cette période, le Comité a également tenu deux réunions conformément au paragraphe 106(4) du Règlement. L’une de ces réunions concernait une demande d’examen à l’égard des communications échangées entre le président du Secrétariat du Conseil du Trésor et le groupe de sociétés Irving. L’autre concernait la situation entourant les enquêtes menées sur les activités du député de Brampton-Est.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Bob Zimmer (président), Nathaniel Erskine-Smith (vice-président), Charlie Angus (vice-président), Frank Baylis, Mona Fortier, Jacques Gourde, l’hon. Peter Kent, Joyce Murray (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Michel Picard, Raj Saini, Anita Vandenbeld

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	6 000	6 000
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook	9 814	7 176	699	17 689
Total	9 814	7 176	6 699	23 689

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook — Londres (Royaume-Uni) — 25 au 29 novembre 2018	3	2	10 693	6 941	3 423	0	21 057
Total	3	2	10 693	6 941	3 423	0	21 057

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ETHI)	33	15	12	0	56h55m	68	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)	1	0	0	0	0h49m	0	0
Total	34	15	12	0	57h44m	68	4

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a complété l’étude Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange ainsi que l’étude Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols. Cette dernière a mené au dépôt du 11^e rapport, présenté à la Chambre le 30 mai. Du 6 au 11 mai, le Comité a voyagé à St-Hyacinthe (Québec), Guelph (Ontario), Saskatoon (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique), dans le cadre de l’étude Progrès de la technologie dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019. À ce sujet, il a entendu le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère le 28 mai. Le Comité a également entrepris l’étude Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens. Il a tenu une séance d’information sur le blé génétiquement modifié en Alberta le 20 juin. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C‑281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude des Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes. Dans le cadre de son étude des Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens, le Comité a entendu 52 témoins. Le Comité a tenu deux séances d’information, la première au sujet des prévisions du transport du grain durant l'hiver 2018-2019 et une deuxième concernant le cas de tuberculose bovine en Colombie-Britannique. Le 29 novembre, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère, ont témoignés devant le Comité, lors de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019. Enfin, le Comité a poursuivi l’étude du Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Pat Finnigan (président), Luc Berthold (vice-président), Alistair MacGregor (vice-président), Pierre Breton, Earl Dreeshen, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido, Jean-Claude Poissant (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Bev Shipley

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	215	215
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols	0	0	86	86
Retards enregistrés dans le transport des grains	4 842	0	0	4 842
Rôle des agences d´inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange	0	0	43	43
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes	15 698	2 544	515	18 757
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens	26 673	2 450	430	29 553
Total	47 213	4 994	1 289	53 496

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes — Saint-Hyacinthe (Québec), Guelph (Ontario), Saskatoon, (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique) — 6 au 11 mai 2018	7	6	34 317	11 934	5 450	1 660	53 361
Total	7	6	34 317	11 934	5 450	1 660	53 361

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (AGRI)	30	5	8	0	48h07m	101	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	30	5	8	0	48h07m	101	4

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son étude Centres culturels et districts culturels au Canada. Le 31 mai, le Comité a étudié le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. La présidente a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 1^er juin, sans amendement. Le Comité a également mené une étude sur le Budget principal des dépenses 2018-2019. Le Comité a également entrepris les études sur Parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens et Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi ses études Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs et La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens. Le 1^er octobre, la présidente a présenté à la Chambre le 13^e rapport du Comité sur son étude des Centres culturels et districts culturels au Canada. Le Comité a étudié le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, et en a fait rapport à la Chambre le 24 octobre, sans amendement. Il a également examiné le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, et a en fait rapport à la Chambre le 6 novembre, avec amendements. Les 1^er, 8 et 20 novembre ainsi que le 11 décembre, le Comité a étudié le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones).

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Julie Dabrusin (présidente), l’hon. Steven Blaney (vice-président), Pierre Nantel (vice-président), Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Randy Boissonnault, Pierre Breton, Anju Dhillon, Andy Fillmore (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Gordie Hogg, Wayne Long, Martin Shields, Kate Young (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), David Yurdiga

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 526	2 526
L´état des musées au Canada	270	0	274	544
Centres culturels et districts culturels au Canada	21 400	2 591	363	24 354
La parité hommes-femmes dans les conseils d´administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens	6 143	850	701	7 694
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs	22 329	1 975	1 099	25 403
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones	2 135	650	584	3 369
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)	0	710	806	1 516
Total	52 277	6 776	6 353	65 406

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CHPC)	36	6	21	3	63h21m	216	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)	3	0	0	0	1h05m	0	0
Total	39	6	21	3	64h26m	216	5

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 16 réunions et achevé son étude du Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Le Comité a tenu des séances d’information sur la question des demandeurs d’asile et a examiné le Budget principal des dépenses 2018‑2019. Il a également entrepris l’étude Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle et s’est rendu à Dar es Salaam (Tanzanie), Kampala (Ouganda), et le camp de réfugiés de Kyangwali (Ouganda). Le 16 juillet, le Comité s’est réuni à la demande de quatre membres, conformément à l’article 106(4) du Règlement, et a convenu de mener l’étude Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada. À cette fin, il a tenu trois réunions le 24 juillet et a entendu les témoignages de 12 organisations ainsi que du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et du secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle. Il a entendu 76 témoins, reçu 29 mémoires et présenté un rapport provisoire à la Chambre le 6 décembre. Après examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, il a présenté son 22^e rapport à la Chambre le 28 novembre.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Robert Oliphant (président), l’hon. Michelle Rempel (vice-présidente), Jenny Kwan (vice‑présidente), Ramez Ayoub, Matt DeCourcey (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Larry Maguire, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, David Tilson, Nick Whalen, Salma Zahid

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 785	2 785
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l’immigration du statut de réfugié	1 879	1 338	36	3 253
Enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle	9 427	5 808	1 756	16 991
Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada	6 863	221	706	7 790
Total	18 169	7 367	5 283	30 819

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle — Kampala et le camp de réfugiés Kyangwali (Ouganda); et Dar es Salaam (Tanzanie) — 2 au 9 juin 2018	6	3	56 463	13 348	2 885	7 128	79 824
Total	6	3	56 463	13 348	2 885	7 128	79 824

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIMM)	36	16	14	0	66h35m	156	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)	2	0	0	0	1h38m	0	0
Total	38	16	14	0	68h13m	156	5

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Le Comité a entendu 111 témoins et reçu 150 mémoires dans le cadre de cette étude. Il a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec des amendements le 29 mai. Le Comité a également examiné les Rapports du printemps 2018 du commissaire à l’environnement et au développement durable le 1^er mai. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 8 juin. Le Comité a également achevé son étude Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l’environnement bâti, au cours de la même période en présentant son 17^e rapport à la Chambre le 18 juin. Enfin, le 31 mai, après un changement de la composition du Comité, Alexandre Boulerice a été élu deuxième vice-président.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le comité a tenu 18 réunions. Le 25 septembre, le Comité a élu John Aldag à titre de président, l’hon. Mike Lake à titre de premier vice-président et Wayne Stetski à titre de deuxième vice-président. Le Comité a consacré une réunion à l’examen des Rapports de l’automne 2018 de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Il a entrepris par la suite une étude intitulée Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international. À la demande du Comité permanent des finances, il a étudié l’objet de certains articles du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. Il a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019. En novembre, il a amorcé une étude intitulée Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

John Aldag (président), l’hon. Mike Lake (vice-président), Wayne Stetski (vice-président), William Amos, Mike Bossio, Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Sean Fraser (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Joël Godin, Joe Peschisolido, Mark Warawa

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	4 511	4 511
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois	6 969	2 551	1 060	10 580
Rapports de la commissaire à l´environnement et au développement durable - Printemps 2018	0	0	274	274
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d´évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l´Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada	0	0	281	281
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international	2 005	511	344	2 860
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets	4 553	700	215	5 468
Total	13 527	3 762	6 685	23 974

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ENVI)	36	7	7	1	79h40m	209	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)	4	0	0	0	3h05m	0	0
Total	40	7	7	1	82h45m	209	3

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 22 réunions. Le Comité a poursuivi son Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en tenant six réunions à Ottawa et en se rendant, du 1^er au 9 juin, à Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington (D.C.) et New York (New York). Le 23 avril, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, ainsi que le directeur parlementaire du budget sur les Perspectives économiques et financières. Le 3 mai, le Comité a entendu les ministres des Finances et du Revenu national dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2018-2019. Le Comité a également tenu 13 réunions pour étudier le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec des amendements, le 23 mai. De plus, le Comité a tenu une réunion sur la Protection des consommateurs et la surveillance en ce qui concerne les banques de l’annexe I, une réunion sur l’étude de la nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et une réunion sur l’étude portant sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 31 réunions. Dans le cadre de son étude sur les Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019, il a entendu plus de 300 témoins et reçu près de 500 mémoires. Du 18 septembre au 18 octobre, il a tenu des réunions sur cette étude à Ottawa, à Oshawa et à Toronto (Ontario), à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), à Saint John (Nouveau-Brunswick), à Québec (Québec), à Whitehorse (Yukon), à Victoria (Colombie-Britannique), à Edmonton (Alberta), et à Winnipeg (Manitoba). Le Comité avait réservé du temps au début et à la fin de chaque réunion tenue à l’extérieur d’Ottawa pour entendre les commentaires du public. Le 10 décembre, il a conclu l’étude par le dépôt de son 27^e rapport en Chambre. Le 30 octobre, il a entendu le gouverneur de la Banque du Canada au sujet de son étude du Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. Il a également entendu le directeur parlementaire du budget au sujet de son étude des Perspectives économiques et financières. Le Comité a conclu son Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et présenté son 24^e rapport à la Chambre le 8 novembre. En novembre, il a étudié le projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. Après avoir entendu plus de 100 témoins au sujet du projet de loi, dont le ministre des Finances, le Comité en a fait rapport à la Chambre le 22 novembre, avec amendements. Il a aussi entendu le ministre des Finances et des fonctionnaires ministériels au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 8 novembre. Le 11 décembre, le Comité a entendu la ministre du Revenu national et ses fonctionnaires dans le cadre de son étude du Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales – Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Wayne Easter (président), l’hon. Pierre Poilievre (vice-président), Peter Julian (vice-président), Greg Fergus, Peter Fragiskatos, Tom Kmiec, Joël Lightbound (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Blake Richards, Kim Rudd, Deborah Schulte (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Francesco Sorbara

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 614	1 614
Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’annexe I	0	0	43	43
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	7 613	634	354	8 601
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d´autres mesures	11 883	2 163	2 166	16 212
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019	48 921	0	916	49 837
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d´autres mesures	10 622	0	1 148	11 770
Total	79 039	2 797	6 241	88 077

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington, (D.C.) et New York (New York) (États-Unis d’Amérique) — 1er au 9 juin 2018	7	5	60 171	31 354	11 178	7 571	110 274
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019 — Toronto et Oshawa (Ontario), Québec (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) — 30 septembre au 5 octobre 2018	7	9	35 704	15 766	7 433	32 528	91 431
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019 — Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta), Victoria (Colombie-Britannique), et Whitehorse (Yukon) — 14 au 18 octobre 2018	7	9	33 530	10 315	6 958	30 688	81 491
Total	21	28	129 405	57 435	25 569	70 787	283 196

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FINA)	53	28	5	0	143h34m	653	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)	2	0	0	0	1h23m	0	0
Total	55	28	5	0	144h57m	653	5

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi et terminé ses études Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, entreprise en avril 2017, et Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 30 mai. Le Comité a de plus étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019. En outre, le Comité a entrepris son étude État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans et, en lien avec cette étude, le Comité s’est rendu à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Îles-de-la-Madeleine (Québec), Summerside (Île-du-Prince-Édouard), Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) du 10 au 15 juin, pour effectuer des visites de sites et des rencontres informelles. Finalement, le 19 avril, à la suite d’un changement dans la composition du Comité, Bernadette Jordan a été élue présidente.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 18 réunions. À la suite des changements dans la composition du Comité, Ken McDonald a été élu président du Comité le 25 septembre. Le Comité a poursuivi son étude de l’État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans. En lien avec cette étude, le Comité s’est rendu, du 14 au 19 octobre, à l’île de Vancouver, à Prince-Rupert et à Bella Bella (Colombie-Britannique), à la région du Lac Winnipeg (Manitoba) et à la péninsule Bruce et à Meaford (Ontario). Le Comité a tenu deux séances d'information au sujet des Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Comité a étudié la motion M-154, Situation des baleines en voie de disparition, et en a fait rapport de ses conclusions à la Chambre le 10 décembre. Le Comité a entrepris l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 pour en faire rapport à la Chambre le 26 novembre.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Ken McDonald (président), Todd Doherty (vice-président), Fin Donnelly (vice-président), Mel Arnold, Blaine Calkins, Sean Casey (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Pat Finnigan, Colin Fraser, Ken Hardie, Robert J. Morrissey, Churence Rogers

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	739	739
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique	11 574	913	172	12 659
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence	15 902	3 033	614	19 549
M-154, Situation des baleines en voie de disparition	11 297	3 409	1 038	15 744
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans	6 523	578	390	7 491
Total	45 296	7 933	2 953	56 182

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans — St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Îles-de-la-Madeleine (Québec), Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard), Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) — 10 au 15 juin 2018	7	6	52 844	7 762	5 676	3 651	69 933
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans —  Île de Vancouver, Prince Rupert et Bella Bella (Colombie-Britannique), région du lac Winnipeg (Manitoba) et péninsule de Bruce et Meaford (Ontario) — 14 au 19 octobre 2018	7	3	76 567	6 862	2 688	1 798	87 915
Total	14	9	129 411	14 624	8 364	5 449	157 848

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FOPO)	34	3	14	0	54h43m	121	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)	1	0	0	0	1h05m	0	0
Total	35	3	14	0	55h48m	121	6

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 12 réunions. Au cours de son étude du Budget principal des dépenses 2018-2019, la ministre des Affaires étrangères et la ministre du Développement international ont respectivement comparu devant le Comité le 6 juin et le 7 juin et le Comité a présenté son 18^e rapport le 8 juin. De plus, deux nouvelles études de fond ont été entreprises au cours de la même période, intitulées Situation en Somalie, au Soudan du Sud et en République du Congo et La souveraineté canadienne dans l’Arctique. Du 16 au 25 mai, le Comité s’est rendu au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines dans le cadre de son étude Engagement du Canada en Asie, où les membres du Comité ont effectué des visites et rencontré des dignitaires étrangers et des membres de la société civile. Enfin, le Comité a poursuivi son étude Aide aux Canadiens en difficulté à l’étranger (Affaires consulaires), et entrepris l’examen de l’ébauche de rapport. Dans la période, le Comité a également rencontré plusieurs délégations, incluant une d'Arabie saoudite et une de l’Ukraine.

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) s’est réuni à 15 reprises. Au cours de cette période, le Sous-comité a poursuivi l’examen des ébauches de rapports pour ses études Droits de la personne entourant l’extraction des ressources naturelles en Amérique latine et Travail des enfants et l’esclavage moderne. Le Sous-comité a achevé son étude Situation des droits de la personne en Turquie et a publié une déclaration sous la forme d’un communiqué de presse le 10 mai. Le 24 avril, le Sous-comité a entendu l’honorable Bob Rae sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya. Le 8 mai, le Sous-comité a publié un communiqué faisant suite à deux séances d'information sur La situation des droits de la personne en Iran. Le Sous-comité a également entrepris son étude Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo et a publié un communiqué de presse le 15 juin. Le 7 juin, le Sous-comité a reçu une séance d’information sur la situation des droits de la personne en Ukraine de la part de membres du Congrès des Ukrainiens canadiens. Le 14 juin, le Sous-comité a achevé l’étude de son rapport intitulé Appel à l’action : Éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et a présenté le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 17 réunions. Le 19 septembre, l’honorable Bob Nault a démissionné de son poste de président et, le 24 septembre, Michael Levitt lui a succédé. Le 26 septembre, le Comité a adopté, sans amendement, un rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne intitulé Appel à l’action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et l’a présenté à la Chambre le 15 octobre en tant que 19^e rapport. Du 30 septembre au 6 octobre, le Comité s’est rendu à Iqaluit et à Cambridge Bay, au Nunavut, puis à Inuvit et à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de poursuivre son étude La souveraineté canadienne dans l’Arctique. Le 21 novembre, le Comité a présenté ses 20^e et 21^e rapports à la Chambre faisant suite respectivement à ses études Engagement du Canada en Asie et Aide aux Canadiens en difficulté à l’étranger (affaires consulaires). Il a également poursuivi son étude Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo et reçu une séance d’information sur la situation au Vénézuéla. Au cours de cette période, le Comité a rencontré plusieurs délégations, dont des groupes de la Finlande, du Parlement européen et de l’Indonésie.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) s’est réuni à 18 reprises. Le 21 septembre, Michael Levitt a démissionné de son poste de président du Sous-comité et, le 27 septembre, Anita Vandenbeld lui a succédé. Le Sous-comité a participé à plusieurs séances d’information, dont une sur la situation des droits de la personne au Kosovo, une sur la situation des droits de la personne au Cameroun et une autre sur le programme alimentaire mondial. Le 1^er novembre, le Sous-comité a achevé son étude des Droits de la personne entourant l’extraction des ressources naturelles en Amérique latine par adoption de son rapport intitulé Viser l’excellence : améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en Amérique latine qu’il a présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Le Sous-comité a poursuivi son étude sur la Situation des droits de la personne du peuple ouïghour, au sujet de laquelle il a diffusé un communiqué de presse le 20 novembre. Il a également poursuivi ses études intitulées Yézidis, Chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Irak et Situation des droits de la personne au Burundi. En novembre, le Sous-comité a entrepris une étude de l’État de la liberté de presse dans le monde.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 décembre 2018)

Michael Levitt (président), l’hon. Erin O'Toole (vice-président), Hélène Laverdière (vice‑présidente), Ziad Aboultaif, Leona Alleslev, Frank Baylis, Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kamal Khera (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), l’hon. Andrew Leslie (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Raj Saini, Jati Sidhu, Anita Vandenbeld, Borys Wrzesnewskyj

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 décembre 2018)

Anita Vandenbeld (présidente), David Sweet (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), David Anderson, Peter Fragiskatos, Iqra Khalid, Marwan Tabbara

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
FAAE – Budget de fonctionnement	0	1 418	5 899	7 317
FAAE – Engagement du Canada en Asie	5 030	2 819	671	8 520
FAAE – Accueil	0	0	1 946	1 946
FAAE – Situation des droits de la personne en Turquie	0	2 588	646	3 234
FAAE – La souveraineté canadienne dans l’Arctique	9 569	955	939	11 463
FAAE – Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo	3 541	522	536	4 599
SDIR – Budget de fonctionnement	0	0	2 840	2 840
SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya	0	0	189	189
SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Iran	2 648	708	0	3 356
SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Ukraine	0	0	257	257
SDIR – Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo	635	250	439	1 324
SDIR – Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar	836	833	0	1 669
SDIR – Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Irak	0	325	0	325
SDIR – Situation des droits de la personne du people ouïghours	0	1 150	706	1 856
SDIR – Statut de la liberté de la presse	0	0	200	200
Total	22 259	11 568	15 268	49 095

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Engagement du Canada en Asie — Tokyo (Japon), Séoul (Corée du Sud) et Manille (Philippines) — 16 au 25 mai 2018	7	3	97 679	27 360	12 692	10 471	148 201
Souveraineté canadienne dans l’Arctique —  Iqaluit et Cambridge Bay (Nunavut), Yellowknife et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) — 30 septembre au 6 octobre 2018	6	3	82 466	12 201	6 617	5 701	106 985
Total	13	6	180 145	39 561	19 309	16 172	255 186

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FAAE)	29	6	9	0	45h21m	113	4
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)	4	0	0	0	2h22m	0	0
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)	33	13	13	0	29h51m	53	0
Total	66	19	22	0	77h34m	166	4

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi ses études Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux, en consignant les conclusions des deux études dans son 15^e rapport, Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones, présenté à la Chambre le 20 juin. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 2 février, le Comité a étudié la nomination par décret de Jessica Lee McDonald au poste de présidente du conseil d’administration de la Société canadienne des postes et la nomination par décret d’Alexander Adrian Jeglic au poste d’ombudsman de l’approvisionnement. Le Comité a également consacré une seule réunion à l’étude Projet pilote sur le recrutement anonyme entrepris par le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique. Le 8 mai, Daniel Blaikie a été élu deuxième vice-président à la suite d’un changement de composition du Comité. De plus, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et a entendu 38 témoins au cours de 6 réunions. Le Comité a également étudié les Rapports sur les plans et les priorités 2018-2019 de plusieurs ministères et a poursuivi son étude du Processus du Budget principal des dépenses et du Système de paye Phénix, en tenant deux réunions pour chaque étude au cours de la même période. Étant donné les récents changements apportés au processus du budget des dépenses, le Comité a consacré deux réunions pendant la période à la poursuite de son étude du Processus des crédits budgétaires.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité s’est réuni à 17 reprises. Il a consacré deux réunions à la Séance d’information sur le processus d’embauche dans la fonction publique et une réunion chacune à la Séance d’information sur les régimes de retraite du secteur public et à la Séance d’information du directeur parlementaire du budget. Le Comité s’est réuni à deux reprises pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et une fois pour examiner l’objet de ce budget. Il a également examiné un rapport lié à son Étude du processus d’examen des prévisions budgétaires et tenu deux réunions concernant l’examen, amorcé en novembre, de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Tom Lukiwski (président), Yasmin Ratansi (vice-présidente), Daniel Blaikie (vice-président), Gérard Deltell, Francis Drouin, Majid Jowhari, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kelly McCauley, Alexendra Mendès, Joyce Murray (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kyle Peterson, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	300	4 229	4 529
Processus des crédits budgétaires	0	0	652	652
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux	0	500	0	500
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones	0	0	108	108
Stratégie pour un gouvernement vert	294	300	0	594
Total	294	1 100	4 989	6 383

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (OGGO)	35	6	3	0	58h19m	155	1
Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)	1	0	0	0	0h38m	0	0
Total	36	6	3	0	58h57m	155	1

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 12 réunions et a terminé trois études entamées avant le 1^er avril, soit celles sur la Résistance aux antimicrobiens, pour laquelle le Comité a déposé le 1^er mai son 16^e rapport à la Chambre, sur le Guide alimentaire canadien, pour laquelle le Comité a écrit une lettre à la ministre de la Santé le 10 août, et sur le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable). Ce dernier a fait l’objet d’un rapport à la Chambre avec amendements. Le Comité a également présenté son 14^e rapport en lien avec son étude Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments à la Chambre le 18 avril. Quatre nouvelles études ont commencé lors de la période, dont deux sont terminées : l’une sur le projet de loi S‑228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), dont le Comité a fait rapport à la Chambre avec amendements, et l’autre sur les Boissons à combinaison d’alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre. Les deux autres études qui ont commencé lors de la période sont le Don d’organes et les Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019 lors de la période visée.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a terminé son étude du Don d’organes par la présentation de son 19^e rapport à la Chambre le 25 septembre. Le Comité a terminé l’audition des témoins dans le cadre de son étude des Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger et de son étude des Difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines. Le Comité a de plus fait l’étude de la motion M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral, et du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes). Ces études ont respectivement fait l’objet du 20^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 26 novembre, et du 21^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 28 novembre. Enfin, le Comité a étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et commencé une nouvelle étude portant sur les Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada.

Le 4 octobre 2018, le Comité a adopté une motion créant le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC), avec pour mandat de rédiger des recommandations en vue d’améliorer la protection des athlètes contre les commotions cérébrales et rendre le sport plus sécuritaire au Canada. Le Sous-comité a tenu trois réunions et entendu l’hon. Ken Dryden ainsi que des athlètes amateurs qui ont eu à soigner des commotions cérébrales et quelques parents de ces athlètes. 

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Bill Casey (président), Marilyn Gladu (vice-présidente), Don Davies (vice-président), Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Ben Lobb, Ron McKinnon, John Oliver (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Robert Falcon-Ouellette, Sonia Sidhu, Len Webber

Membres du Sous-comité SCSC (en date du 31 décembre 2018)

Peter Fonseca (président), Robert Kitchen (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), Doug Eyolfson, Darren Fisher, Mona Fortier, Alexander Nuttall

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
HESA – Budget de fonctionnement	0	0	413	413
HESA – Guide alimentaire canadien	157	650	0	807
HESA – Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)	0	0	70	70
HESA – Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)	2 321	0	428	2 749
HESA – Don d’organes	4 144	450	240	4 834
HESA – Boissons ayant une combinaison d’alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre	3 807	3 275	352	7 434
HESA – Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger	10 476	840	543	11 859
HESA – Difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines	6 938	420	679	8 037
HESA – Recherche en santé subventionnée par le fédéral (M‑132)	3 526	0	302	3 828
HESA – Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada	2 154	1 175	194	3 523
SCSC – Commotions cérébrales liées aux sports au Canada	4 901	855	332	6 088
Total	38 424	7 665	3 553	49 642

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HESA)	31	2	12	0	51h29m	152	8
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)	1	0	0	0	0h53m	0	0
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC)	3	2	1	0	4h05m	10	0
Total	35	4	13	0	56h27m	162	8

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n^o 1 d’exécution du budget 2017, en faisant rapport du projet de loi à la Chambre, avec des propositions d’amendement, le 23 avril. Le Comité a également achevé son étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 11 juin, sans amendement. Le Comité a poursuivi son étude Apprentissage par l’expérience et la préparation au marché du travail à l’intention des jeunes. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2018-2019 et présenté son 10^e rapport le 11 juin. Enfin, il a lancé la Bourse de recherches de la flamme du centenaire de 2018 et a invité les Canadiens handicapés à présenter une demande.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 23 réunions.  À sa réunion du 18 septembre, le Comité a sélectionné la lauréate 2018 de la bourse de recherches de la flamme du centenaire, M^me Tara Collins. Le 20 septembre, il a élu John Barlow au poste de premier vice-président. Le Comité a achevé son étude intitulée Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens et présenté son 12^e rapport à la Chambre le 17 octobre. Le Comité a examiné le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, et en a fait rapport à la Chambre le 19 novembre, avec amendements. Le Comité a pris des mesures qui ont amélioré l’accessibilité à neuf réunions sur ce projet de loi, notamment le sous-titrage simultané et l’interprétation en ASL et en LSQ. Les mémoires ont également été publiés en ligne dans un format accessible. Le Comité a entrepris une étude intitulée Soutenir les familles après la perte d’un enfant. Conformément à un ordre de renvoi délivré par la Chambre le 2 novembre, il a également entamé une étude de la motion M-192, Invalidités épisodiques.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Bryan May (président), John Barlow (vice-président), Brigitte Sansoucy (vice-présidente), Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kerry Diotte, Rosemarie Falk, Gordie Hogg, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Sherry Romanado (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Dan Ruimy, Ramesh Sangha, Adam Vaughan (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kate Young (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 299	1 299
Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire	0	0	79	79
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens	9 323	850	445	10 618
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d´exécution du budget 2017	646	0	0	646
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d´autres lois	2 668	0	287	2 955
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles	11 937	1 625	1 871	15 433
Soutenir les familles après la perte d´un enfant	5 581	2 232	394	8 207
M-192, Invalidités épisodiques	3 785	250	237	4 272
Total	33 940	4 957	4 612	43 509

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (HUMA)	34	15	11	0	63h28m	169	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	34	15	11	0	63h28m	169	5

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La présidente a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 9 mai, sans proposition d’amendement. Le 22 mai, le Comité a élu Rachel Blaney au poste de deuxième vice-présidente. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019, et le président en a fait rapport à la Chambre le 30 mai. Le Comité a achevé son étude sur la prévention des incendies et la gestion des urgences dans les communautés autochtones. Le 19 juin, la présidente a présenté à la Chambre un rapport intitulé Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones. Le Comité a également entrepris l’étude sur les Soins de longue durée dans les réserves.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres et conformément au paragraphe 106(4) du Règlement. Cette réunion visait à discuter du processus de consultation entre les Premières Nations et le gouvernement relativement à l’acquisition du pipeline Trans Mountain. Le Comité a entrepris une étude intitulée Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord. Il a tenu une réunion sur les Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada. Il a également effectué une étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, au sujet duquel le président a présenté le 16^e rapport du Comité à la Chambre le 29 novembre. Le Comité a achevé son étude intitulée Soins de longue durée dans les réserves et présenté, le 10 décembre, son 17^e rapport à la Chambre intitulé Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. MaryAnn Mihychuk (présidente), Cathy McLeod (vice-présidente), Rachel Blaney (vice-présidente), William Amos, Mike Bossio, T.J. Harvey, Yvonne Jones (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Marc Miller (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Yves Robillard, Don Rusnak, Dan Vandal (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Arnold Viersen, Kevin Waugh

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	363	363
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones	2 209	0	149	2 358
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	16 908	4 383	1 445	22 736
Soins de longue durée dans les réserves	15 051	2 225	744	18 020
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord	8 960	2 525	521	12 006
Total	43 128	9 133	3 222	55 483

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INAN)	33	3	12	1	48h05m	166	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	33	3	12	1	48h05m	166	5

Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité a entendu un total de 113 témoins au cours de 22 réunions tenues à Ottawa et lors d’un déplacement du Comité, du 7 au 12 mai, à Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba) et Vancouver (Colombie-Britannique), où le Comité a également entendu 54 participants aux séances à micro ouvert. Le Comité a également consacré deux réunions à l’examen du Budget principal des dépenses 2018‑2019 et en a fait rapport à la Chambre le 22 mai. Le Comité avait aussi, le 17 avril, présenté à la Chambre son 11^e rapport intitulé Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique. À la suite d’un changement dans la composition du Comité, Matt Jeneroux a été élu vice-président le 14 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Il a entendu 89 témoins au cours de 20 réunions. À la suite d’un changement apporté à la composition du Comité, Dan Albas a été élu à titre de premier vice-président le 19 septembre. Le Comité a consacré une réunion à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre dans son 13^e rapport présenté le 21 novembre. Le Comité a également tenu, le 7 novembre, une séance d’information avec le statisticien en chef du Canada au sujet du projet pilote de Statistique Canada concernant les déclarations d’opérations financières.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Dan Ruimy (président), Dan Albas (vice-président), Brian Masse (vice-président), Celina Caesar-Chavannes, l’hon. Michael D. Chong, David de Burgh Graham, Richard Hébert (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Majid Jowhari, David Lametti (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Dane Lloyd, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Lloyd Longfield, Terry Sheehan, Kate Young (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	435	435
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur	27 477	2 725	2 405	32 607
Total	27 477	2 725	2 840	33 042

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur — Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba) et Vancouver (Colombie-Britannique) — 7 au 12 mai 2018	7	10	34 311	15 849	3 933	40 494	94 587
Total	7	10	34 311	15 849	3 933	40 494	94 587

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (INDU)	44	22	6	0	78h55m	274	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	44	22	6	0	78h55m	274	3

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 13 réunions. Ses travaux ont pour l’essentiel porté sur l’étude Accord potentiel de libre-échange entre le Canada et le Mercosur au cours de laquelle il a entendu 31 témoins au cours de six rencontres. Le Comité a également présenté trois rapports en Chambre qui donnaient suite aux audiences menées antérieurement : le neuvième rapport, intitulé Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes, le 26 avril; le 10^e rapport, intitulé La contribution du multiculturalisme aux activités internationales de commerce et d’investissements du Canada, le 3 mai; et le 11^e rapport, intitulé Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique; rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande, le 14 juin. Le Comité a visité Washington, D.C., en mai, et y a tenu une rencontre avec le Ways and Means Subcommittee on Trade, ainsi qu’avec des gens d’affaires et des représentants syndicaux. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de l’étude Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Le Comité a conclu la période en tenant des réunions sur les relations commerciales canado-américaines. Il a invité les personnes intéressées à soumettre des mémoires sur le sujet avant le 31 juillet 2018.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 19 réunions. Il a poursuivi l’étude amorcée en juin sur l’Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens. Pour cette étude, le Comité a entendu un total de 64 témoins. Le Comité a tenu quatre réunions sur l’étude Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises. Le Comité a présenté deux rapports en Chambre relatifs à des mesures législatives. Le 26 septembre, le Comité a présenté son 12^e rapport, sur le projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, sans amendement.  Le 3 décembre, le Comité a présenté son 13^e rapport, sur le projet de loi C-85, Loi modifiant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, sans amendement. Avec la présentation de son 14^e rapport le 12 décembre, le Comité a conclu son étude sur l’Accord de libre-échange Canada-Mercosur.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Mark Eyking (président), Dean Allison (vice-président), Tracey Ramsey (vice‑présidente), Omar Alghabra (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Richard Hébert (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Randy Hoback, l’hon. Andrew Leslie (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Karen Ludwig, Kyle Peterson, Terry Sheehan

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	3 122	3 122
Accord potentiel entre le Canada et l´Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens	0	0	200	200
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur	7 532	1 875	129	9 536
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens	16 500	2 201	522	19 223
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises	2 391	950	656	3 997
Total	26 423	5 026	4 629	36 078

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique — Washington, D.C., (États-Unis d’Amérique) — 22 au 24 mai 2018	6	3	15 728	8 647	2 665	2 239	29 277
Total	6	3	15 728	8 647	2 665	2 239	29 277

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (CIIT)	32	7	12	1	44h38m	153	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	32	7	12	1	44h38m	153	6

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Pendant la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a complété son étude Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés en présentant un rapport à la Chambre le 22 mai. Le Comité a tenu par la suite une conférence de presse afin de partager les conclusions de l’étude. Le Comité a poursuivi les audiences publiques dans le cadre de son étude Traite des personnes au Canada. Il a aussi étudié le projet de loi C‑375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) et en a fait rapport à la Chambre, avec un amendement, le 10 mai. Le Comité a également examiné le projet de loi S‑210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, à la même date. Une réunion, le 5 juin, a été consacrée à l’étude du Budget principal des dépenses 2018‑2019, et ce, avec la ministre de la Justice et procureure générale du Canada ainsi que des fonctionnaires du ministère. Enfin, le Comité a débuté son étude du projet de loi C‑75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a d’abord poursuivi son étude du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Il a ainsi tenu six réunions prolongées publiques, dans lesquelles ont comparu plus d’une centaine de témoins. Le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi le 2 novembre, et ce, avec amendements. Le Comité a ensuite étudié le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. Après avoir entendu une cinquantaine de témoins, le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi le 7 décembre, avec amendements. Le 11 décembre, le Comité a présenté à la Chambre son 24^e rapport relativement à son étude sur la Traite de personnes au Canada. Le Comité a tenu une conférence de presse le jour même afin de mettre en lumière les 17 recommandations contenues dans le rapport.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Anthony Housefather (président), Michael Cooper (vice-président), Murray Rankin (vice-président), Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Dave MacKenzie, Ron McKinnon, l’hon. Lisa Raitt, Arif Virani (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote)

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	5 330	5 330
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés	0	0	375	375
Traite des personnes au Canada	10 761	1 900	629	13 290
Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)	1 190	161	339	1 690
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d´autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois	26 120	5 502	1 296	32 918
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d´aide à l´exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi	12 658	1 617	2 657	16 932
Total	50 729	9 180	10 626	70 535

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (JUST)	34	5	10	0	77h27m	202	7
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)	1	0	0	0	0h07m	0	0
Total	35	5	10	0	77h34m	202	7

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité permanent de la défense nationale a tenu 15 réunions. Quatre de ces réunions portaient sur La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix, sept réunions sur La participation du Canada à l’OTAN, une réunion sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019, une réunion sur Le Canada et la crise en Ukraine et deux sessions d’information au sujet des intérêts géopolitiques et militaires de la Moldavie. Il a présenté trois rapports : un sur le Budget principal des dépenses, le 30 mai; un sur la participation du Canada à l’OTAN, intitulé Le Canada et l’OTAN : une alliance cimentée par la force et la fiabilité, le 18 juin; et un rapport provisoire sur la Moldavie, le 20 juin. Le Comité a également rencontré une délégation de députés ukrainiens.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 19 réunions. En ce qui a trait à son étude La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix, le Comité s’est réuni à cinq reprises et s’est déplacé, du 28 au 31 octobre, à New York pour des réunions informelles avec des experts en la matière. Il s’est réuni à une reprise pour discuter de son étude Diversité au sein des Forces armées canadiennes; à six reprises pour discuter du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois; à deux reprises pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019; à deux reprises pour recevoir de l’information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l’hostilité et de l’agression de la Russie; à une reprise pour discuter de l’étude Le Canada et la crise en Ukraine; et à une reprise pour recevoir de l’information sur l’opération IMPACT en Iraq. Le Comité a déposé trois rapports pendant cette période, soit son 12^e rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, son 13^e rapport sur le projet de loi C‑77, avec amendements, et son 14^e rapport intitulé Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la mer Noire.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Stephen Fuhr (président), James Bezan (vice-président), Randall Garrison (vice-président), Serge Cormier (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Mark Gerretsen, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Richard Martel, Yves Robillard, Sven Spengemann

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	6 814	6 814
La participation du Canada à l’OTAN	0	0	1 334	1 334
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix	3 614	678	477	4 769
Accueil	0	0	390	390
Diversité au sein des Forces armées canadiennes	145	0	309	454
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d´autres lois	2 555	0	1 075	3 630
Total	6 314	678	10 399	17 391

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix — New-York (États-Unis d'Amérique) — 28 au 31 octobre 2018	7	2	8 131	14 214	2 834	1 196	26 375
Total	7	2	8 131	14 214	2 834	1 196	26 375

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (NDDN)	34	4	3	1	54h20m	80	5
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)	1	0	0	0	0h44m	0	0
Total	35	4	3	1	55h04m	80	5

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a complété son étude du projet de loi C‑354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), en présentant son rapport à la Chambre le 16 avril, avec un amendement. Il a par la suite travaillé à la rédaction d’un rapport relativement à son étude Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien. Ce rapport, son neuvième, a été présenté à la Chambre le 4 mai. À partir de la fin du mois d’avril, le Comité a tenu 12 réunions d’audiences publiques pour l’étude Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 18 réunions. Il a achevé son étude intitulée Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie et présenté son 10^e rapport à la Chambre le 4 octobre. Le Comité a mené une étude sur les Ravageurs forestiers, ayant entendu 26 témoins au cours de six réunions. Il a également étudié les Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada, ayant entendu 48 témoins au cours de 10 réunions. Enfin, le Comité a entendu le ministre des Ressources naturelles dans le cadre d’une Présentation et discussion sur le mandat et les priorités par le ministre des Ressources naturelles.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

James Maloney (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Richard Cannings (vice‑président), Ted Falk, T.J. Harvey, l’hon. Kent Hehr, Paul Lefebvre (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Jamie Schmale, Marc Serré, Geng Tan, Nick Whalen

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	2 886	2 886
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien	0	0	130	130
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	1 435	0	0	1 435
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie	11 584	3 719	714	16 017
Ravageurs forestiers	5 966	3 142	752	9 860
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada	7 139	2 350	847	10 336
Total	26 124	9 211	5 329	40 664

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (RNNR)	33	2	18	0	50h54m	135	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	33	2	18	0	50h54m	135	3

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a conclu son Examen des programmes d’appui pour la littératie et la numératie au Canada en présentant son neuvième rapport à la Chambre le 19 avril. Pendant cette période, le Comité a également terminé son étude Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité et a présenté son 10^e rapport à la Chambre le 8 mai. De plus, le Comité a continué à entendre des témoins dans le cadre de son Examen des programmes d’appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire et a terminé cette étude en présentant son 11^e rapport à la Chambre le 18 juin. Le 7 mai, le Comité a tenu une réunion de suivi sur l’étude qu’il avait effectuée précédemment sur La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire pendant laquelle a comparu le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le Comité a aussi tenu une réunion dans le cadre de son étude Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada afin d’obtenir une mise à jour de la part des intervenants à ce sujet. Finalement, le Comité a terminé son étude Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada en présentant son 12^e rapport à la Chambre le 20 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a conclu son étude Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde, en présentant son 13^e rapport à la Chambre le 17 octobre, et son étude Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada, en présentant son 14^e rapport à la Chambre le 21 novembre. Dans le cadre de son étude du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, sept membres du Comité se sont rendus à Whitehorse (Yukon), à Vancouver (Colombie-Britannique) et à Regina (Saskatchewan) du 24 au 27 septembre. Les membres ont entendu 29 témoins, ils ont visité des écoles et des organismes communautaires et ils ont rencontré divers représentants des communautés de langues officielles en milieu minoritaire. En lien avec cette même étude, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie a comparu devant le Comité le 1^er novembre. De plus, le 18 octobre, le Comité a reçu le commissaire aux langues officielles pour discuter du Rapport annuel 2017-2018. Le 30 octobre, le Comité a tenu une séance d'information sur la Loi sur les langues officielles et le règlement qui en découle. Pendant cette période, le Comité a également amorcé deux nouvelles études :  Modernisation de la Loi sur les langues officielles et Mise au point sur la francophonie canadienne.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Denis Paradis (président), Alupa A. Clarke (vice-président), François Choquette (vice-président), René Arseneault, Sylvie Boucher, Mona Fortier, Bernard Généreux, Emmanuella Lambropoulos, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Jean R. Rioux, Darrell Samson

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	2 620	0	613	3 233
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada	1 780	585	284	2 649
Examen des programmes d´appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire	1 455	950	332	2 737
Examen des programmes d´appui pour la littératie et la numératie au Canada	1 087	0	43	1 130
Programmes d´enseignement du français et de l´anglais langue seconde	0	0	112	112
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité	899	0	172	1 071
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir	2 488	0	56	2 544
Modernisation de la Loi sur les langues officielles	12 942	0	272	13 214
Total	23 271	1 535	1 884	26 690

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir — Whitehorse (Yukon), Régina (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique) — 24 au 27 septembre 2018	7	8	33 578	7 510	4 022	16 869	61 979
Total	7	8	33 578	7 510	4 022	16 869	61 979

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LANG)	31	7	0	0	51h39m	83	6
Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	31	7	0	0	51h39m	83	6

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 21 réunions et présenté 9 rapports à la Chambre. Il a achevé son étude Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et a présenté son 66^e rapport à la Chambre le 19 juin. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 26 avril. Le 8 mai, il a poursuivi l’étude Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du 8 mai, le Comité a également étudié le Certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections. De plus, le Comité a tenu deux réunions pour examiner le rapport du Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, recommandant de nombreuses modifications au Code dans son 64^e rapport, qui a été présenté à la Chambre le 4 juin et adopté le 20 juin. Enfin, le Comité a entrepris son étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant certaines modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, en entendant 56 témoins au cours de 7 réunions.

Le Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC) s’est réuni à quatre reprises au cours de cette période avant de faire rapport à PROC le 8 mai.

Au cours de la même période, conformément à l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour examiner la possibilité de mettre aux voix des projets de loi et des motions émanant des députés, ce qui a mené à la production du 67^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 20 juin.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 23 réunions et déposé 13 rapports en Chambre. Au cours de cette période, il a achevé son étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, et en a fait rapport à la Chambre le 22 octobre, avec des amendements. Le Comité a également conclu son Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. Il a présenté ses recommandations à la Chambre dans son 75^e rapport, qui a été adopté le 29 novembre. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du 19 juin, le Comité a également entrepris une étude de la Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C‑71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. Le 6 novembre, le Comité a étudié le Certificat de nomination du très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats. Après cette réunion, il a tenu une Séance d’information sur la Commission indépendante chargée des débats des chefs avec la ministre des Institutions démocratiques. Le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 21 novembre. Le 29 novembre, le Comité a entendu Mario Beaulieu, parrain du projet de loi C‑421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), lequel avait été désigné non votable par le Sous-comité des affaires émanant des députés. Le Comité a adopté le rapport du sous-comité et présenté son 80^e rapport à la Chambre le 6 décembre. Le 11 décembre, le Comité a participé à une séance d’information sur le Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre.

Le Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC), ne s’est pas réuni pendant cette période.

Au cours de cette période, conformément à l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni à trois reprises pour déterminer la votabilité des projets de loi et des motions émanant des députés. Ces réunions ont mené à la présentation de quatre rapports de comités à la Chambre.

Membres du Comité PROC (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Larry Bagnell (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chris Bittle, David de Burgh Graham, Bernadette Jordan (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Linda Lapointe, John Nater, Scott Reid, Ruby Sahota, Scott Simms

Membres du Sous-comité SCCC (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Larry Bagnell (président), Chris Bittle, John Brassard, Sheila Malcolmson, l’hon. Lisa Raitt, Ruby Sahota

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 décembre 2018)

Linda Lapointe (présidente), Rachel Blaney, David de Burgh Graham, Stephanie Kusie

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	6 426	6 426
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes	1 646	350	677	2 673
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs	7 587	3 946	701	12 234
Total	9 233	4 296	7 804	21 333

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PROC)	44	7	7	0	94h54m	143	22
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)	2	0	0	0	1h37m	0	0
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)	4	0	0	0	0h50m	0	0
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC)	4	0	0	0	4h15m	8	0
Total	54	7	7	0	101h36m	151	22

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 15 réunions et présenté six rapports à la Chambre. Au cours de cette période, il a continué d’étudier les Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada et les deux examens spéciaux sur le Conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada limitée et la Commission de la capitale nationale. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et a présenté un rapport à la Chambre. Le 31 mai, le Comité a commencé à étudier les Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, en plus de tenir une réunion avec le vérificateur général au sujet du message du vérificateur général du Canada. Le 12 juin, le Comité a tenu une séance d’information avec le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Cabinet au sujet du message du vérificateur général du Canada dans les rapports du printemps 2018 sur la culture de la fonction publique du Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 18 réunions et présenté 7 rapports à la Chambre. Au cours de cette période, il a poursuivi son examen des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada et examiné les Comptes publics du Canada 2017-2018. Du 23 au 25 septembre, il a participé à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). Le 24 octobre, dans le cadre de son étude des Comptes publics du Canada 2018, il a entendu le témoignage de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAA). Le 26 novembre, il a entrepris l’examen des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Kevin Sorenson (président), Alexandra Mendès (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chandra Arya, Shaun Chen, Pat Kelly, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Rémi Massé, Joyce Murray (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Alexander Nuttall, Randeep Sarai, Jean Yip

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	3 588	3 588
Total	0	0	3 588	3 588

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Conférence annuelle du Conseil canadien des Comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) — Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) — 23 au 25 septembre 2018	7	3	7 579	4 141	1 813	4 000	17 533
Total	7	3	7 579	4 141	1 813	4 000	17 533

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (PACP)	33	18	0	0	51h17m	102	13
Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	33	18	0	0	51h17m	102	13

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, et a présenté un rapport à la Chambre le 3 mai. Il a également étudié le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, en tenant un total de huit réunions avant de présenter son rapport, avec des d’amendement, à la Chambre le 12 juin, et de présenter deux rapports supplémentaires contenant des recommandations, le 18 juin. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et entendu le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur ce sujet. De plus, le Comité a achevé son étude sur Personnes autochtones dans le système correctionnel et présenté son rapport le 18 juin. Enfin, le 20 juin, le Comité a présenté un rapport provisoire à la Chambre, relativement à son étude Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel du Canada.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a achevé son étude sur la motion M‑124, Défibrillateurs externes automatiques, et présenté son 26^e rapport à la Chambre le 17 octobre. À compter du 16 octobre, le Comité a étudié la motion M-167, Criminalité en milieu rural au Canada, et tenu 6 réunions. Le Comité a également entrepris une étude de la motion M-161, Programme de suspension du casier. Il a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018–2019 et présenté son 27^e rapport à la Chambre le 30 novembre. Il a également consacré un total de cinq réunions à l’étude du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, et en a fait rapport à la Chambre le 4 décembre, avec des amendements, dans le cadre de son 28^e rapport. Dans son 29^e rapport à la Chambre, présenté le 10 décembre, le Comité a fait des recommandations supplémentaires au gouvernement au sujet du projet de loi. Au cours de cette période, il a également tenu une réunion avec une délégation de la Norvège et tenu à une séance d’information sur la cybersécurité, une sur la lettre de mandat du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, une sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL et une avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. John McKay (président), Pierre Paul-Hus (vice-président), Matthew Dubé (vice-président), Julie Dabrusin, Pam Damoff, Jim Eglinski, Karen McCrimmon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Glen Motz, Michel Picard, Ruby Sahota, Peter Shiefke (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Sven Spengemann

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	962	0	3 336	4 298
Personnes autochtones dans le système correctionnel	0	0	382	382
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale	0	0	274	274
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu	10 177	2 438	612	13 227
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada	2 892	1 961	215	5 068
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi	5 323	300	1 376	6 999
Total	19 354	4 699	6 195	30 248

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (SECU)	42	10	11	4	83h53m	187	12
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)	8	0	0	0	5h08m	0	0
Total	50	10	11	4	89h01m	187	12

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité s’est réuni à 17 reprises. Le 30 avril, le Comité a étudié l’Effet du budget de 2018 sur les femmes et les filles au Canada et, le 24 mai, a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019, sur lequel il a entendu la ministre de la Condition féminine et présenté son 11^e rapport le 28 mai. De plus, au cours de cette période, le Comité a complété deux études : Sécurité économique des femmes au Canada, au sujet de laquelle il a présenté son 12^e rapport à la Chambre le 14 juin et Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux, au sujet de laquelle il a présenté son 13^e rapport à la Chambre le 19 juin. Le 5 juin, il a entrepris une étude sur les Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude intitulée Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique. Le 15 octobre, il a entrepris une étude sur le Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime. Le Comité a consacré 10 réunions publiques à cette étude et recueilli les témoignages de nombreux témoins. Le 10 décembre, le Comité a tenu une séance d’information sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre immédiatement fin à la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Karen Vecchio (présidente), Pam Damoff (vice-présidente), Sheila Malcolmson (vice‑présidente), Bob Bratina, Terry Duguid (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Rachael Harder, Emmanuella Lambropoulos, l’hon. K. Kellie Leitch, Eva Nassif, Marc Serré, Sonia Sidhu

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	583	583
Sécurité économique des femmes au Canada	0	0	389	389
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux	0	0	486	486
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique	18 637	2 423	1 005	22 065
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime	23 188	4 800	972	28 960
Total	41 825	7 223	3 435	52 483

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (FEWO)	34	3	11	0	56h12m	111	3
Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	34	3	11	0	56h12m	111	3

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1^er avril et le 31 août 2018, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Il a entrepris l’étude Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada, pour laquelle il a entendu 31 témoins au cours de six réunions. Cette étude s’est conclue par la production du 25^e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 14 juin. Le Comité a aussi poursuivi son étude sur les Véhicules automatisés et branchés au Canada pour une réunion additionnelle en présence de deux témoins. Il s’est également penché sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019 et en a fait rapport à la Chambre. Enfin, le Comité a tenu une Séance d’information sur l’état des recommandations du Bureau canadien sur les accidents et la sécurité des transports.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité s’est réuni à 20 reprises. En septembre, il a entrepris son étude intitulée Stratégie canadienne sur les transports et la logistique en tenant des réunions officielles et des visites de sites dans la région de Niagara (Ontario), à Vancouver (Colombie-Britannique), et à Seattle (Washington), où il a rencontré des représentants du port de Seattle. Le Comité a poursuivi cette étude lors de réunions à Ottawa, entendant 83 témoins au cours de huit réunions. Le Comité a entrepris son étude intitulée Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens en tenant cinq réunions et en entendant 43 témoins. Il a également conclu son étude de l’Objet des articles 688 à 747 (sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, pour lesquelles il a tenu deux réunions et entendu 11 témoins. Le 8 novembre, le Comité a tenu une séance d’information sur le Rapport d’étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure. Le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, au cours de deux réunions regroupant 18 témoins, dont le ministre des Transports, et a présenté son 26^e rapport à la Chambre le 28 novembre. En novembre, à la suite de l’adoption par la Chambre de la motion M-177, il a entrepris une étude sur les Défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada, entendant 11 témoins au cours de trois réunions. Le 6 décembre, il a rencontré le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités au sujet de sa lettre de mandat.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kelly Block (vice-présidente), Robert Aubin (vice-président), Vance Badawey, Terry Beech (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Ken Hardie, Angelo Iacono, Matt Jeneroux, Ron Liepert, Marco Mendicino (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Churence Rogers, Gagan Sikand

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	807	807
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique	7 194	1 993	893	10 080
Véhicules automatisés et branchés au Canada	1 077	0	139	1 216
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada	5 573	1 725	695	7 993
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens	13 177	1 300	515	14 992
Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86	0	1 675	126	1 801
Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada	896	350	0	1 246
Total	27 917	7 043	3 175	38 135

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux) — Région de Niagara (Ontario), Vancouver (Colombie-Britannique), et Seattle, (États-Unis d'Amérique) —  23 au 28 septembre 2018	7	9	22 340	18 585	6 110	23 096	70 131
Total	7	9	22 340	18 585	6 110	23 096	70 131

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (TRAN)	29	3	11	0	69h01m	227	4
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	29	3	11	0	69h01m	227	4

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1^er avril au 31 août 2018, le Comité a d’abord terminé son étude Obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie. Le 24 mai, il a présenté à la Chambre son neuvième rapport, intitulé Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d’agir. Par la suite, il a entrepris l’étude Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones. Au cours de cette période, il a entendu 26 témoins en six réunions. Du 27 mai au 1^er juin, le Comité est allé à la rencontre de vétérans autochtones et de leurs familles alors qu’il s’est rendu à la Première Nation de Millbrook (Nouvelle-Écosse), Halifax (Nouvelle-Écosse), la Réserve des Six Nations (Ontario), Beauval (Saskatchewan) et Victoria (Colombie-Britannique). En tout, le Comité a rencontré une soixantaine de personnes. En préparation à ce déplacement, le Comité a tenu une séance d’information avec Robert Thibeau, président de Aboriginal Veterans Autochtones, le 24 mai. Il est à noter que c’est la première fois que le Comité consacre une étude portant sur les vétérans autochtones. Enfin, le Comité a accueilli à deux reprises le ministre des Anciens Combattants, l’hon. Seamus O’Regan, soit le 20 mars, pour les études Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017‑2018 et Objet du Budget provisoire 2018‑2019, et le 7 juin, pour l’étude du Budget principal des dépenses 2018‑2019. Le 8 juin, à la suite de l’examen du Budget principal des dépenses 2018‑2019, le Comité a présenté son 10^e rapport à la Chambre.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi et complété son étude des Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones. Du 21 au 24 octobre, le Comité s’est rendu à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), où il a rencontré des vétérans autochtones, des Rangers canadiens, des représentants du ministère de la Défense nationale, dont le 1^er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens, ainsi que des représentants de Service Canada et de la Gendarmerie royale du Canada. Le Comité a entamé deux nouvelles études qui se poursuivront en 2019 : Vétérans itinérants et Cannabis médical et bien-être des vétérans. Le 6 décembre, les membres du Comité ont reçu le ministre des Anciens Combattants dans le cadre de l’étude de l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Neil R. Ellis (président), Phil McColeman (vice-président), Gord Johns (vice-président), Bob Bratina, Shaun Chen, Doug Eyolfson, Robert Kitchen, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Karen Ludwig, Darrell Samson, Cathay Wagantall

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	1 413	1 413
Obstacles à la transition et résultats mesurables d´une transition réussie	1 338	0	0	1 338
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones	15 289	2 225	592	18 106
Accueil	0	0	445	445
Vétérans itinérants	2 093	1 638	211	3 942
Cannabis médical et bien-être des vétérans	2 499	0	65	2 564
Total	21 219	3 863	2 726	27 808

Dépenses de déplacements (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement	Nombre de membres	Nombre d'employés	Transport ($)	Hébergement ($)	Indemnités journalières ($)	Autres ($)	Total ($)
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones — Victoria (Colombie-Britannique), Beauval (Saskatchewan), la Réserve Six Nations 40 (Ontario), et Halifax et la Première Nation de Millbrook (Truro) (Nouvelle-Écosse) — 27 mai au 1er juin 2018	7	3	47 923	8 357	4 431	451	61 162
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones — Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) — 21 au 24 octobre 2018	7	2	9 983	4 256	3 395	907	18 541
Total	14	5	57 906	12 613	7 826	1 358	79 703

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (ACVA)	23	2	9	0	38h19m	67	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)	1	0	0	0	0h10m	0	0
Total	24	2	9	0	38h29m	67	2

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Pendant la période entre le 1^er avril et le 31 août 2018, le Comité de liaison s’est réuni une fois. Au cours de cette réunion, il a adopté son huitième rapport sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018, qui a été présenté à la Chambre le 5 juin. 

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à deux reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du Sous‑comité.

Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO) ne s’est pas réuni durant cette période.

Du 1^er septembre au 31 décembre 2018, le Comité de liaison s’est réuni une fois. Il a adopté à cette réunion son neuvième rapport sur les activités et les dépenses des comités effectuées entre le 1^er avril et le 31 août 2018, rapport qui a été présenté à la Chambre le 5 novembre.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à trois reprises afin d’examiner les propositions et les budgets de déplacement, ainsi que pour discuter des travaux du Sous‑comité.

Le Sous-comité des activités de communication relatives aux comités (SLCO) ne s’est pas réuni pendant cette période.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Harold Albrecht, John Aldag, l’hon. Larry Bagnell, Bill Casey, Julie Dabrusin, l’hon. Wayne Easter, Neil R. Ellis, l’hon. Mark Eyking, Pat Finnigan, Stephen Fuhr, Anthony Housefather, Michael Levitt, James Maloney, Bryan May, Ken McDonald, l’hon. John McKay, l’hon. MaryAnn Mihychuk, Robert Oliphant, l’hon. Denis Paradis, Dan Ruimy, Gagan Sikand, l’hon. Kevin Sorenson, Karen Vecchio, Bob Zimmer

Membres du Comité SBLI (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), l’hon. Wayne Easter, Stephen Fuhr, Tom Lukiwski, Dan Ruimy, l’hon. Kevin Sorenson

Membres du Comité SLCO (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Bryan May, Dan Ruimy, Karen Vecchio, Bob Zimmer

Dépenses (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	993	993
Total	0	0	993	993

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions avec vidéoconférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité permanent (LIAI)	2	0	0	0	0h58m	2	2
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)	5	0	0	0	1h55m	0	0
Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO)	0	0	0	0	0h0m	0	0
Total	7	0	0	0	2h53m	2	2