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LIAI Rapport du Comité

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Comités permanents

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

Mandat

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie les questions relatives au Commissariat à l'information du Canada, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au Commissariat au lobbying du Canada et certaines questions relatives au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1er avril et le 31 août 2018, le Comité a terminé son étude La neutralité du Net et a présenté son 14e rapport à la Chambre le 9 mai. Le même jour, le Comité a fait rapport sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019 dans son 15e rapport après avoir entendu les témoignages de quatre des commissaires concernés. Le Comité a également commencé l'étude Atteinte à la sécurité des données personnelles associées à Cambridge Analytica et Facebook. Au cours de 13 réunions, le Comité a entendu des témoins, dont Facebook, AggregateIQ, Christopher Wylie, la Commissaire à l'information du Royaume-Uni et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Il a rendu compte de ses conclusions dans un rapport intérimaire présenté à la Chambre le 19 juin.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude de l’Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook. Dans le cadre de cette étude, le président et les vice-présidents se sont rendus à Londres, au Royaume-Uni, du 25 au 29 novembre, pour participer à une réunion du Comité du numérique de la culture, des médias et du sport de la Chambre des communes du Royaume-Uni, aux côtés de membres des assemblées législatives de l’Argentine, de la Belgique, du Brésil, de la France, de l’Irlande, de la Lettonie et de Singapour. Le Comité a terminé son étude de l’Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook, puis le 11 décembre, le président a présenté à la Chambre le 17e rapport du Comité intitulé Démocratie menacée : risques et solutions à l’ère de la désinformation et du monopole des données. Au cours de cette période, le Comité a également tenu deux réunions conformément au paragraphe 106(4) du Règlement. L’une de ces réunions concernait une demande d’examen à l’égard des communications échangées entre le président du Secrétariat du Conseil du Trésor et le groupe de sociétés Irving. L’autre concernait la situation entourant les enquêtes menées sur les activités du député de Brampton-Est.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Bob Zimmer (président), Nathaniel Erskine-Smith (vice-président), Charlie Angus (vice-président), Frank Baylis, Mona Fortier, Jacques Gourde, l’hon. Peter Kent, Joyce Murray (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Michel Picard, Raj Saini, Anita Vandenbeld

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

6 000

6 000

Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook

9 814

7 176

699

17 689

Total

9 814

7 176

6 699

23 689

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook — Londres (Royaume-Uni) — 25 au 29 novembre 2018

3

2

10 693

6 941

3 423

0

21 057

Total

3

2

10 693

6 941

3 423

0

21 057

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (ETHI)

33

15

12

0

56h55m

68

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

1

0

0

0

0h49m

0

0

Total

34

15

12

0

57h44m

68

4

Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI)

Mandat

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a complété l’étude Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange ainsi que l’étude Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols. Cette dernière a mené au dépôt du 11e rapport, présenté à la Chambre le 30 mai. Du 6 au 11 mai, le Comité a voyagé à St-Hyacinthe (Québec), Guelph (Ontario), Saskatoon (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique), dans le cadre de l’étude Progrès de la technologie dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes. Le Comité a aussi étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019. À ce sujet, il a entendu le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que des fonctionnaires du ministère le 28 mai. Le Comité a également entrepris l’étude Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens. Il a tenu une séance d’information sur le blé génétiquement modifié en Alberta le 20 juin. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C‑281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude des Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes. Dans le cadre de son étude des Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens, le Comité a entendu 52 témoins. Le Comité a tenu deux séances d’information, la première au sujet des prévisions du transport du grain durant l'hiver 2018-2019 et une deuxième concernant le cas de tuberculose bovine en Colombie-Britannique. Le 29 novembre, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, ainsi que des hauts fonctionnaires du ministère, ont témoignés devant le Comité, lors de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019. Enfin, le Comité a poursuivi l’étude du Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Pat Finnigan (président), Luc Berthold (vice-président), Alistair MacGregor (vice-président), Pierre Breton, Earl Dreeshen, Francis Drouin, Lloyd Longfield, Eva Nassif, Joe Peschisolido, Jean-Claude Poissant (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Bev Shipley

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

215

215

Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols

0

0

86

86

Retards enregistrés dans le transport des grains

4 842

0

0

4 842

Rôle des agences d´inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange

0

0

43

43

Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes

15 698

2 544

515

18 757

Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens

26 673

2 450

430

29 553

Total

47 213

4 994

1 289

53 496

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes — Saint-Hyacinthe (Québec), Guelph (Ontario), Saskatoon, (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique) — 6 au 11 mai 2018

7

6

34 317

11 934

5 450

1 660

53 361

Total

7

6

34 317

11 934

5 450

1 660

53 361

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (AGRI)

30

5

8

0

48h07m

101

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

30

5

8

0

48h07m

101

4

Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)

Mandat

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les politiques et programmes du ministère du Patrimoine canadien et des organismes faisant partie de ce portefeuille. Ces organismes exercent leurs activités dans les domaines de la culture, du patrimoine et des droits de la personne.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son étude Centres culturels et districts culturels au Canada. Le 31 mai, le Comité a étudié le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. La présidente a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 1er juin, sans amendement. Le Comité a également mené une étude sur le Budget principal des dépenses 2018-2019. Le Comité a également entrepris les études sur Parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens et Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi ses études Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs et La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens. Le 1er octobre, la présidente a présenté à la Chambre le 13rapport du Comité sur son étude des Centres culturels et districts culturels au Canada. Le Comité a étudié le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, et en a fait rapport à la Chambre le 24 octobre, sans amendement. Il a également examiné le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, et a en fait rapport à la Chambre le 6 novembre, avec amendements. Les 1er, 8 et 20 novembre ainsi que le 11 décembre, le Comité a étudié le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones).

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Julie Dabrusin (présidente), l’hon. Steven Blaney (vice-président), Pierre Nantel (vice-président), Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Randy Boissonnault, Pierre Breton, Anju Dhillon, Andy Fillmore (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Gordie Hogg, Wayne Long, Martin Shields, Kate Young (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), David Yurdiga

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 526

2 526

L´état des musées au Canada

270

0

274

544

Centres culturels et districts culturels au Canada

21 400

2 591

363

24 354

La parité hommes-femmes dans les conseils d´administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens

6 143

850

701

7 694

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

22 329

1 975

1 099

25 403

Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones

2 135

650

584

3 369

Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)

0

710

806

1 516

Total

52 277

6 776

6 353

65 406

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (CHPC)

36

6

21

3

63h21m

216

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

3

0

0

0

1h05m

0

0

Total

39

6

21

3

64h26m

216

5

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 16 réunions et achevé son étude du Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Le Comité a tenu des séances d’information sur la question des demandeurs d’asile et a examiné le Budget principal des dépenses 2018‑2019. Il a également entrepris l’étude Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle et s’est rendu à Dar es Salaam (Tanzanie), Kampala (Ouganda), et le camp de réfugiés de Kyangwali (Ouganda). Le 16 juillet, le Comité s’est réuni à la demande de quatre membres, conformément à l’article 106(4) du Règlement, et a convenu de mener l’étude Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada. À cette fin, il a tenu trois réunions le 24 juillet et a entendu les témoignages de 12 organisations ainsi que du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et du secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle. Il a entendu 76 témoins, reçu 29 mémoires et présenté un rapport provisoire à la Chambre le 6 décembre. Après examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, il a présenté son 22e rapport à la Chambre le 28 novembre.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Robert Oliphant (président), l’hon. Michelle Rempel (vice-présidente), Jenny Kwan (vice‑présidente), Ramez Ayoub, Matt DeCourcey (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Larry Maguire, Randeep Sarai, Marwan Tabbara, David Tilson, Nick Whalen, Salma Zahid

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 785

2 785

Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l’immigration du statut de réfugié

1 879

1 338

36

3 253

Enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle

9 427

5 808

1 756

16 991

Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada

6 863

221

706

7 790

Total

18 169

7 367

5 283

30 819

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle — Kampala et le camp de réfugiés Kyangwali (Ouganda); et Dar es Salaam (Tanzanie) — 2 au 9 juin 2018

6

3

56 463

13 348

2 885

7 128

79 824

Total

6

3

56 463

13 348

2 885

7 128

79 824

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (CIMM)

36

16

14

0

66h35m

156

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

2

0

0

0

1h38m

0

0

Total

38

16

14

0

68h13m

156

5

Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI)

Mandat

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son étude du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. Le Comité a entendu 111 témoins et reçu 150 mémoires dans le cadre de cette étude. Il a fait rapport à la Chambre du projet de loi avec des amendements le 29 mai. Le Comité a également examiné les Rapports du printemps 2018 du commissaire à l’environnement et au développement durable le 1er mai. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 8 juin. Le Comité a également achevé son étude Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l’environnement bâti, au cours de la même période en présentant son 17e rapport à la Chambre le 18 juin. Enfin, le 31 mai, après un changement de la composition du Comité, Alexandre Boulerice a été élu deuxième vice-président.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le comité a tenu 18 réunions. Le 25 septembre, le Comité a élu John Aldag à titre de président, l’hon. Mike Lake à titre de premier vice-président et Wayne Stetski à titre de deuxième vice-président. Le Comité a consacré une réunion à l’examen des Rapports de l’automne 2018 de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Il a entrepris par la suite une étude intitulée Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international. À la demande du Comité permanent des finances, il a étudié l’objet de certains articles du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. Il a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019. En novembre, il a amorcé une étude intitulée Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

John Aldag (président), l’hon. Mike Lake (vice-président), Wayne Stetski (vice-président), William Amos, Mike Bossio, Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Sean Fraser (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Joël Godin, Joe Peschisolido, Mark Warawa

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

4 511

4 511

Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

6 969

2 551

1 060

10 580

Rapports de la commissaire à l´environnement et au développement durable - Printemps 2018

0

0

274

274

Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d´évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l´Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada

0

0

281

281

Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international

2 005

511

344

2 860

Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets

4 553

700

215

5 468

Total

13 527

3 762

6 685

23 974

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (ENVI)

36

7

7

1

79h40m

209

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

4

0

0

0

3h05m

0

0

Total

40

7

7

1

82h45m

209

3

Comité permanent des finances (FINA)

Mandat

Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à en faire rapport, ainsi qu'à mener des consultations prébudgétaires.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 22 réunions. Le Comité a poursuivi son Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en tenant six réunions à Ottawa et en se rendant, du 1er au 9 juin, à Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington (D.C.) et New York (New York). Le 23 avril, le Comité a entendu le gouverneur de la Banque du Canada sur le Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire, ainsi que le directeur parlementaire du budget sur les Perspectives économiques et financières. Le 3 mai, le Comité a entendu les ministres des Finances et du Revenu national dans le cadre de son étude du Budget principal des dépenses 2018-2019. Le Comité a également tenu 13 réunions pour étudier le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre, avec des amendements, le 23 mai. De plus, le Comité a tenu une réunion sur la Protection des consommateurs et la surveillance en ce qui concerne les banques de l’annexe I, une réunion sur l’étude de la nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et une réunion sur l’étude portant sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 31 réunions. Dans le cadre de son étude sur les Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019, il a entendu plus de 300 témoins et reçu près de 500 mémoires. Du 18 septembre au 18 octobre, il a tenu des réunions sur cette étude à Ottawa, à Oshawa et à Toronto (Ontario), à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), à Saint John (Nouveau-Brunswick), à Québec (Québec), à Whitehorse (Yukon), à Victoria (Colombie-Britannique), à Edmonton (Alberta), et à Winnipeg (Manitoba). Le Comité avait réservé du temps au début et à la fin de chaque réunion tenue à l’extérieur d’Ottawa pour entendre les commentaires du public. Le 10 décembre, il a conclu l’étude par le dépôt de son 27e rapport en Chambre. Le 30 octobre, il a entendu le gouverneur de la Banque du Canada au sujet de son étude du Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire. Il a également entendu le directeur parlementaire du budget au sujet de son étude des Perspectives économiques et financières. Le Comité a conclu son Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et présenté son 24e rapport à la Chambre le 8 novembre. En novembre, il a étudié le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures. Après avoir entendu plus de 100 témoins au sujet du projet de loi, dont le ministre des Finances, le Comité en a fait rapport à la Chambre le 22 novembre, avec amendements. Il a aussi entendu le ministre des Finances et des fonctionnaires ministériels au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 8 novembre. Le 11 décembre, le Comité a entendu la ministre du Revenu national et ses fonctionnaires dans le cadre de son étude du Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales – Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Wayne Easter (président), l’hon. Pierre Poilievre (vice-président), Peter Julian (vice-président), Greg Fergus, Peter Fragiskatos, Tom Kmiec, Joël Lightbound (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Blake Richards, Kim Rudd, Deborah Schulte (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Francesco Sorbara

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

1 614

1 614

Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’annexe I

0

0

43

43

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

7 613

634

354

8 601

Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d´autres mesures

11 883

2 163

2 166

16 212

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019

48 921

0

916

49 837

Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d´autres mesures

10 622

0

1 148

11 770

Total

79 039

2 797

6 241

88 077

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington, (D.C.) et New York (New York) (États-Unis d’Amérique) — 1er au 9 juin 2018

7

5

60 171

31 354

11 178

7 571

110 274

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019 — Toronto et Oshawa (Ontario), Québec (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick), Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) — 30 septembre au 5 octobre 2018

7

9

35 704

15 766

7 433

32 528

91 431

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019 — Winnipeg (Manitoba), Edmonton (Alberta), Victoria (Colombie-Britannique), et Whitehorse (Yukon) — 14 au 18 octobre 2018

7

9

33 530

10 315

6 958

30 688

81 491

Total

21

28

129 405

57 435

25 569

70 787

283 196

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (FINA)

53

28

5

0

143h34m

653

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

2

0

0

0

1h23m

0

0

Total

55

28

5

0

144h57m

653

5

Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)

Mandat

Le Comité permanent des pêches et des océans mène des études et présente des rapports sur des questions se rapportant au rôle du gouvernement fédéral en matière de gestion des pêches et de protection des eaux du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi et terminé ses études Les zones de protection marines, au titre de la Loi sur les océans, entreprise en avril 2017, et Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique. Le Comité a aussi étudié le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, et en a fait rapport à la Chambre, avec amendements, le 30 mai. Le Comité a de plus étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019. En outre, le Comité a entrepris son étude État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans et, en lien avec cette étude, le Comité s’est rendu à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Îles-de-la-Madeleine (Québec), Summerside (Île-du-Prince-Édouard), Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) du 10 au 15 juin, pour effectuer des visites de sites et des rencontres informelles. Finalement, le 19 avril, à la suite d’un changement dans la composition du Comité, Bernadette Jordan a été élue présidente.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 18 réunions. À la suite des changements dans la composition du Comité, Ken McDonald a été élu président du Comité le 25 septembre. Le Comité a poursuivi son étude de l’État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans. En lien avec cette étude, le Comité s’est rendu, du 14 au 19 octobre, à l’île de Vancouver, à Prince-Rupert et à Bella Bella (Colombie-Britannique), à la région du Lac Winnipeg (Manitoba) et à la péninsule Bruce et à Meaford (Ontario). Le Comité a tenu deux séances d'information au sujet des Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Comité a étudié la motion M-154, Situation des baleines en voie de disparition, et en a fait rapport de ses conclusions à la Chambre le 10 décembre. Le Comité a entrepris l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 pour en faire rapport à la Chambre le 26 novembre.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Ken McDonald (président), Todd Doherty (vice-président), Fin Donnelly (vice-président), Mel Arnold, Blaine Calkins, Sean Casey (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Pat Finnigan, Colin Fraser, Ken Hardie, Robert J. Morrissey, Churence Rogers

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

739

739

Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique

11 574

913

172

12 659

Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence

15 902

3 033

614

19 549

M-154, Situation des baleines en voie de disparition

11 297

3 409

1 038

15 744

État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans

6 523

578

390

7 491

Total

45 296

7 933

2 953

56 182

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans — St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Îles-de-la-Madeleine (Québec), Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard), Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Yarmouth (Nouvelle-Écosse) — 10 au 15 juin 2018

7

6

52 844

7 762

5 676

3 651

69 933

État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans —  Île de Vancouver, Prince Rupert et Bella Bella (Colombie-Britannique), région du lac Winnipeg (Manitoba) et péninsule de Bruce et Meaford (Ontario) — 14 au 19 octobre 2018

7

3

76 567

6 862

2 688

1 798

87 915

Total

14

9

129 411

14 624

8 364

5 449

157 848

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (FOPO)

34

3

14

0

54h43m

121

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

1

0

0

0

1h05m

0

0

Total

35

3

14

0

55h48m

121

6

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)

Mandat

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie des questions touchant les affaires internationales, notamment la politique étrangère du Canada et l’aide au développement, qui relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 12 réunions. Au cours de son étude du Budget principal des dépenses 2018-2019, la ministre des Affaires étrangères et la ministre du Développement international ont respectivement comparu devant le Comité le 6 juin et le 7 juin et le Comité a présenté son 18e rapport le 8 juin. De plus, deux nouvelles études de fond ont été entreprises au cours de la même période, intitulées Situation en Somalie, au Soudan du Sud et en République du Congo et La souveraineté canadienne dans l’Arctique. Du 16 au 25 mai, le Comité s’est rendu au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines dans le cadre de son étude Engagement du Canada en Asie, où les membres du Comité ont effectué des visites et rencontré des dignitaires étrangers et des membres de la société civile. Enfin, le Comité a poursuivi son étude Aide aux Canadiens en difficulté à l’étranger (Affaires consulaires), et entrepris l’examen de l’ébauche de rapport. Dans la période, le Comité a également rencontré plusieurs délégations, incluant une d'Arabie saoudite et une de l’Ukraine.

Du 1er avril au 31 août 2018, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) s’est réuni à 15 reprises. Au cours de cette période, le Sous-comité a poursuivi l’examen des ébauches de rapports pour ses études Droits de la personne entourant l’extraction des ressources naturelles en Amérique latine et Travail des enfants et l’esclavage moderne. Le Sous-comité a achevé son étude Situation des droits de la personne en Turquie et a publié une déclaration sous la forme d’un communiqué de presse le 10 mai. Le 24 avril, le Sous-comité a entendu l’honorable Bob Rae sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya. Le 8 mai, le Sous-comité a publié un communiqué faisant suite à deux séances d'information sur La situation des droits de la personne en Iran. Le Sous-comité a également entrepris son étude Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo et a publié un communiqué de presse le 15 juin. Le 7 juin, le Sous-comité a reçu une séance d’information sur la situation des droits de la personne en Ukraine de la part de membres du Congrès des Ukrainiens canadiens. Le 14 juin, le Sous-comité a achevé l’étude de son rapport intitulé Appel à l’action : Éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et a présenté le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 17 réunions. Le 19 septembre, l’honorable Bob Nault a démissionné de son poste de président et, le 24 septembre, Michael Levitt lui a succédé. Le 26 septembre, le Comité a adopté, sans amendement, un rapport du Sous-comité des droits internationaux de la personne intitulé Appel à l’action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et l’a présenté à la Chambre le 15 octobre en tant que 19e rapport. Du 30 septembre au 6 octobre, le Comité s’est rendu à Iqaluit et à Cambridge Bay, au Nunavut, puis à Inuvit et à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, afin de poursuivre son étude La souveraineté canadienne dans l’Arctique. Le 21 novembre, le Comité a présenté ses 20e et 21e rapports à la Chambre faisant suite respectivement à ses études Engagement du Canada en Asie et Aide aux Canadiens en difficulté à l’étranger (affaires consulaires). Il a également poursuivi son étude Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo et reçu une séance d’information sur la situation au Vénézuéla. Au cours de cette période, le Comité a rencontré plusieurs délégations, dont des groupes de la Finlande, du Parlement européen et de l’Indonésie.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR) s’est réuni à 18 reprises. Le 21 septembre, Michael Levitt a démissionné de son poste de président du Sous-comité et, le 27 septembre, Anita Vandenbeld lui a succédé. Le Sous-comité a participé à plusieurs séances d’information, dont une sur la situation des droits de la personne au Kosovo, une sur la situation des droits de la personne au Cameroun et une autre sur le programme alimentaire mondial. Le 1er novembre, le Sous-comité a achevé son étude des Droits de la personne entourant l’extraction des ressources naturelles en Amérique latine par adoption de son rapport intitulé Viser l’excellence : améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en Amérique latine qu’il a présenté au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Le Sous-comité a poursuivi son étude sur la Situation des droits de la personne du peuple ouïghour, au sujet de laquelle il a diffusé un communiqué de presse le 20 novembre. Il a également poursuivi ses études intitulées Yézidis, Chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Irak et Situation des droits de la personne au Burundi. En novembre, le Sous-comité a entrepris une étude de l’État de la liberté de presse dans le monde.

Membres du Comité FAAE (en date du 31 décembre 2018)

Michael Levitt (président), l’hon. Erin O'Toole (vice-président), Hélène Laverdière (vice‑présidente), Ziad Aboultaif, Leona Alleslev, Frank Baylis, Pamela Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kamal Khera (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), l’hon. Andrew Leslie (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Raj Saini, Jati Sidhu, Anita Vandenbeld, Borys Wrzesnewskyj

Membres du Sous-comité SDIR (en date du 31 décembre 2018)

Anita Vandenbeld (présidente), David Sweet (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), David Anderson, Peter Fragiskatos, Iqra Khalid, Marwan Tabbara

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

FAAE – Budget de fonctionnement

0

1 418

5 899

7 317

FAAE – Engagement du Canada en Asie

5 030

2 819

671

8 520

FAAE – Accueil

0

0

1 946

1 946

FAAE – Situation des droits de la personne en Turquie

0

2 588

646

3 234

FAAE – La souveraineté canadienne dans l’Arctique

9 569

955

939

11 463

FAAE – Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo

3 541

522

536

4 599

SDIR – Budget de fonctionnement

0

0

2 840

2 840

SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya

0

0

189

189

SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Iran

2 648

708

0

3 356

SDIR – Séance d´information sur la situation des droits de la personne en Ukraine

0

0

257

257

SDIR – Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo

635

250

439

1 324

SDIR – Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar

836

833

0

1 669

SDIR – Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Irak

0

325

0

325

SDIR – Situation des droits de la personne du people ouïghours

0

1 150

706

1 856

SDIR – Statut de la liberté de la presse

0

0

200

200

Total

22 259

11 568

15 268

49 095

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Engagement du Canada en Asie — Tokyo (Japon), Séoul (Corée du Sud) et Manille (Philippines) — 16 au 25 mai 2018

7

3

97 679

27 360

12 692

10 471

148 201

Souveraineté canadienne dans l’Arctique —  Iqaluit et Cambridge Bay (Nunavut), Yellowknife et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) — 30 septembre au 6 octobre 2018

6

3

82 466

12 201

6 617

5 701

106 985

Total

13

6

180 145

39 561

19 309

16 172

255 186

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (FAAE)

29

6

9

0

45h21m

113

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

4

0

0

0

2h22m

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

33

13

13

0

29h51m

53

0

Total

66

19

22

0

77h34m

166

4

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires étudie l’efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales, incluant les processus budgétaires et les plans de dépenses des ministères et organismes centraux.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi ses études Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux, en consignant les conclusions des deux études dans son 15e rapport, Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones, présenté à la Chambre le 20 juin. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 2 février, le Comité a étudié la nomination par décret de Jessica Lee McDonald au poste de présidente du conseil d’administration de la Société canadienne des postes et la nomination par décret d’Alexander Adrian Jeglic au poste d’ombudsman de l’approvisionnement. Le Comité a également consacré une seule réunion à l’étude Projet pilote sur le recrutement anonyme entrepris par le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique. Le 8 mai, Daniel Blaikie a été élu deuxième vice-président à la suite d’un changement de composition du Comité. De plus, le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et a entendu 38 témoins au cours de 6 réunions. Le Comité a également étudié les Rapports sur les plans et les priorités 2018-2019 de plusieurs ministères et a poursuivi son étude du Processus du Budget principal des dépenses et du Système de paye Phénix, en tenant deux réunions pour chaque étude au cours de la même période. Étant donné les récents changements apportés au processus du budget des dépenses, le Comité a consacré deux réunions pendant la période à la poursuite de son étude du Processus des crédits budgétaires.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité s’est réuni à 17 reprises. Il a consacré deux réunions à la Séance d’information sur le processus d’embauche dans la fonction publique et une réunion chacune à la Séance d’information sur les régimes de retraite du secteur public et à la Séance d’information du directeur parlementaire du budget. Le Comité s’est réuni à deux reprises pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et une fois pour examiner l’objet de ce budget. Il a également examiné un rapport lié à son Étude du processus d’examen des prévisions budgétaires et tenu deux réunions concernant l’examen, amorcé en novembre, de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Tom Lukiwski (président), Yasmin Ratansi (vice-présidente), Daniel Blaikie (vice-président), Gérard Deltell, Francis Drouin, Majid Jowhari, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kelly McCauley, Alexendra Mendès, Joyce Murray (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kyle Peterson, Jean Yip

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

300

4 229

4 529

Processus des crédits budgétaires

0

0

652

652

Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux

0

500

0

500

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

0

0

108

108

Stratégie pour un gouvernement vert

294

300

0

594

Total

294

1 100

4 989

6 383

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (OGGO)

35

6

3

0

58h19m

155

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

1

0

0

0

0h38m

0

0

Total

36

6

3

0

58h57m

155

1

Comité permanent de la santé (HESA)

Mandat

Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 12 réunions et a terminé trois études entamées avant le 1er avril, soit celles sur la Résistance aux antimicrobiens, pour laquelle le Comité a déposé le 1er mai son 16e rapport à la Chambre, sur le Guide alimentaire canadien, pour laquelle le Comité a écrit une lettre à la ministre de la Santé le 10 août, et sur le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable). Ce dernier a fait l’objet d’un rapport à la Chambre avec amendements. Le Comité a également présenté son 14e rapport en lien avec son étude Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments à la Chambre le 18 avril. Quatre nouvelles études ont commencé lors de la période, dont deux sont terminées : l’une sur le projet de loi S‑228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), dont le Comité a fait rapport à la Chambre avec amendements, et l’autre sur les Boissons à combinaison d’alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre. Les deux autres études qui ont commencé lors de la période sont le Don d’organes et les Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018‑2019 lors de la période visée.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a terminé son étude du Don d’organes par la présentation de son 19e rapport à la Chambre le 25 septembre. Le Comité a terminé l’audition des témoins dans le cadre de son étude des Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger et de son étude des Difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines. Le Comité a de plus fait l’étude de la motion M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral, et du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes). Ces études ont respectivement fait l’objet du 20e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 26 novembre, et du 21e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 28 novembre. Enfin, le Comité a étudié l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et commencé une nouvelle étude portant sur les Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada.

Le 4 octobre 2018, le Comité a adopté une motion créant le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC), avec pour mandat de rédiger des recommandations en vue d’améliorer la protection des athlètes contre les commotions cérébrales et rendre le sport plus sécuritaire au Canada. Le Sous-comité a tenu trois réunions et entendu l’hon. Ken Dryden ainsi que des athlètes amateurs qui ont eu à soigner des commotions cérébrales et quelques parents de ces athlètes. 

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Bill Casey (président), Marilyn Gladu (vice-présidente), Don Davies (vice-président), Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Ben Lobb, Ron McKinnon, John Oliver (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Robert Falcon-Ouellette, Sonia Sidhu, Len Webber

Membres du Sous-comité SCSC (en date du 31 décembre 2018)

Peter Fonseca (président), Robert Kitchen (vice-président), Cheryl Hardcastle (vice-présidente), Doug Eyolfson, Darren Fisher, Mona Fortier, Alexander Nuttall

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

HESA – Budget de fonctionnement

0

0

413

413

HESA – Guide alimentaire canadien

157

650

0

807

HESA – Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)

0

0

70

70

HESA – Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)

2 321

0

428

2 749

HESA – Don d’organes

4 144

450

240

4 834

HESA – Boissons ayant une combinaison d’alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre

3 807

3 275

352

7 434

HESA – Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l’étranger

10 476

840

543

11 859

HESA – Difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines

6 938

420

679

8 037

HESA – Recherche en santé subventionnée par le fédéral (M‑132)

3 526

0

302

3 828

HESA – Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada

2 154

1 175

194

3 523

SCSC – Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

4 901

855

332

6 088

Total

38 424

7 665

3 553

49 642

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (HESA)

31

2

12

0

51h29m

152

8

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

1

0

0

0

0h53m

0

0

Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC)

3

2

1

0

4h05m

10

0

Total

35

4

13

0

56h27m

162

8

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

Mandat

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget 2017, en faisant rapport du projet de loi à la Chambre, avec des propositions d’amendement, le 23 avril. Le Comité a également achevé son étude du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois, et a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 11 juin, sans amendement. Le Comité a poursuivi son étude Apprentissage par l’expérience et la préparation au marché du travail à l’intention des jeunes. Le Comité a également examiné le Budget principal des dépenses 2018-2019 et présenté son 10e rapport le 11 juin. Enfin, il a lancé la Bourse de recherches de la flamme du centenaire de 2018 et a invité les Canadiens handicapés à présenter une demande.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 23 réunions.  À sa réunion du 18 septembre, le Comité a sélectionné la lauréate 2018 de la bourse de recherches de la flamme du centenaire, Mme Tara Collins. Le 20 septembre, il a élu John Barlow au poste de premier vice-président. Le Comité a achevé son étude intitulée Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens et présenté son 12e rapport à la Chambre le 17 octobre. Le Comité a examiné le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, et en a fait rapport à la Chambre le 19 novembre, avec amendements. Le Comité a pris des mesures qui ont amélioré l’accessibilité à neuf réunions sur ce projet de loi, notamment le sous-titrage simultané et l’interprétation en ASL et en LSQ. Les mémoires ont également été publiés en ligne dans un format accessible. Le Comité a entrepris une étude intitulée Soutenir les familles après la perte d’un enfant. Conformément à un ordre de renvoi délivré par la Chambre le 2 novembre, il a également entamé une étude de la motion M-192, Invalidités épisodiques.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Bryan May (président), John Barlow (vice-président), Brigitte Sansoucy (vice-présidente), Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kerry Diotte, Rosemarie Falk, Gordie Hogg, Wayne Long, Robert J. Morrissey, Sherry Romanado (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Dan Ruimy, Ramesh Sangha, Adam Vaughan (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kate Young (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote)

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

1 299

1 299

Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

0

0

79

79

Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens

9 323

850

445

10 618

Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d´exécution du budget 2017

646

0

0

646

Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d´autres lois

2 668

0

287

2 955

Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles

11 937

1 625

1 871

15 433

Soutenir les familles après la perte d´un enfant

5 581

2 232

394

8 207

M-192, Invalidités épisodiques

3 785

250

237

4 272

Total

33 940

4 957

4 612

43 509

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (HUMA)

34

15

11

0

63h28m

169

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

34

15

11

0

63h28m

169

5

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

Mandat

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord étudie et examine des questions touchant les Autochtones et les habitants des régions septentrionales du Canada et en fait rapport.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La présidente a fait rapport du projet de loi à la Chambre le 9 mai, sans proposition d’amendement. Le 22 mai, le Comité a élu Rachel Blaney au poste de deuxième vice-présidente. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019, et le président en a fait rapport à la Chambre le 30 mai. Le Comité a achevé son étude sur la prévention des incendies et la gestion des urgences dans les communautés autochtones. Le 19 juin, la présidente a présenté à la Chambre un rapport intitulé Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones. Le Comité a également entrepris l’étude sur les Soins de longue durée dans les réserves.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre de ses membres et conformément au paragraphe 106(4) du Règlement. Cette réunion visait à discuter du processus de consultation entre les Premières Nations et le gouvernement relativement à l’acquisition du pipeline Trans Mountain. Le Comité a entrepris une étude intitulée Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord. Il a tenu une réunion sur les Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada. Il a également effectué une étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, au sujet duquel le président a présenté le 16e rapport du Comité à la Chambre le 29 novembre. Le Comité a achevé son étude intitulée Soins de longue durée dans les réserves et présenté, le 10 décembre, son 17e rapport à la Chambre intitulé Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. MaryAnn Mihychuk (présidente), Cathy McLeod (vice-présidente), Rachel Blaney (vice-présidente), William Amos, Mike Bossio, T.J. Harvey, Yvonne Jones (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Marc Miller (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Yves Robillard, Don Rusnak, Dan Vandal (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Arnold Viersen, Kevin Waugh

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

363

363

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

2 209

0

149

2 358

Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

16 908

4 383

1 445

22 736

Soins de longue durée dans les réserves

15 051

2 225

744

18 020

Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord

8 960

2 525

521

12 006

Total

43 128

9 133

3 222

55 483

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (INAN)

33

3

12

1

48h05m

166

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

33

3

12

1

48h05m

166

5

Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

Mandat

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; et les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a poursuivi son Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Le Comité a entendu un total de 113 témoins au cours de 22 réunions tenues à Ottawa et lors d’un déplacement du Comité, du 7 au 12 mai, à Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba) et Vancouver (Colombie-Britannique), où le Comité a également entendu 54 participants aux séances à micro ouvert. Le Comité a également consacré deux réunions à l’examen du Budget principal des dépenses 2018‑2019 et en a fait rapport à la Chambre le 22 mai. Le Comité avait aussi, le 17 avril, présenté à la Chambre son 11e rapport intitulé Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique. À la suite d’un changement dans la composition du Comité, Matt Jeneroux a été élu vice-président le 14 juin.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur. Il a entendu 89 témoins au cours de 20 réunions. À la suite d’un changement apporté à la composition du Comité, Dan Albas a été élu à titre de premier vice-président le 19 septembre. Le Comité a consacré une réunion à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre dans son 13e rapport présenté le 21 novembre. Le Comité a également tenu, le 7 novembre, une séance d’information avec le statisticien en chef du Canada au sujet du projet pilote de Statistique Canada concernant les déclarations d’opérations financières.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Dan Ruimy (président), Dan Albas (vice-président), Brian Masse (vice-président), Celina Caesar-Chavannes, l’hon. Michael D. Chong, David de Burgh Graham, Richard Hébert (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Majid Jowhari, David Lametti (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Dane Lloyd, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Lloyd Longfield, Terry Sheehan, Kate Young (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote)

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

435

435

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

27 477

2 725

2 405

32 607

Total

27 477

2 725

2 840

33 042

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur — Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba) et Vancouver (Colombie-Britannique) — 7 au 12 mai 2018

7

10

34 311

15 849

3 933

40 494

94 587

Total

7

10

34 311

15 849

3 933

40 494

94 587

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (INDU)

44

22

6

0

78h55m

274

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

44

22

6

0

78h55m

274

3

Comité permanent du commerce international (CIIT)

Mandat

Le Comité permanent du commerce international a pour mandat de mener des études et de présenter des rapports sur des sujets tels que la politique de commerce international ainsi que le milieu du commerce et de l’investissement mondial.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 13 réunions. Ses travaux ont pour l’essentiel porté sur l’étude Accord potentiel de libre-échange entre le Canada et le Mercosur au cours de laquelle il a entendu 31 témoins au cours de six rencontres. Le Comité a également présenté trois rapports en Chambre qui donnaient suite aux audiences menées antérieurement : le neuvième rapport, intitulé Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes, le 26 avril; le 10e rapport, intitulé La contribution du multiculturalisme aux activités internationales de commerce et d’investissements du Canada, le 3 mai; et le 11e rapport, intitulé Accroître les échanges commerciaux et les investissements avec certains pays de l’Asie Pacifique; rapport sur une mission d’étude à Singapour, en Malaisie et en Thaïlande, le 14 juin. Le Comité a visité Washington, D.C., en mai, et y a tenu une rencontre avec le Ways and Means Subcommittee on Trade, ainsi qu’avec des gens d’affaires et des représentants syndicaux. Cette visite s’inscrivait dans le cadre de l’étude Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord. Le Comité a conclu la période en tenant des réunions sur les relations commerciales canado-américaines. Il a invité les personnes intéressées à soumettre des mémoires sur le sujet avant le 31 juillet 2018.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 19 réunions. Il a poursuivi l’étude amorcée en juin sur l’Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens. Pour cette étude, le Comité a entendu un total de 64 témoins. Le Comité a tenu quatre réunions sur l’étude Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises. Le Comité a présenté deux rapports en Chambre relatifs à des mesures législatives. Le 26 septembre, le Comité a présenté son 12e rapport, sur le projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, sans amendement.  Le 3 décembre, le Comité a présenté son 13e rapport, sur le projet de loi C-85, Loi modifiant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, sans amendement. Avec la présentation de son 14e rapport le 12 décembre, le Comité a conclu son étude sur l’Accord de libre-échange Canada-Mercosur.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Mark Eyking (président), Dean Allison (vice-président), Tracey Ramsey (vice‑présidente), Omar Alghabra (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Colin Carrie, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Richard Hébert (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Randy Hoback, l’hon. Andrew Leslie (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Karen Ludwig, Kyle Peterson, Terry Sheehan

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

3 122

3 122

Accord potentiel entre le Canada et l´Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens

0

0

200

200

Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur

7 532

1 875

129

9 536

Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens

16 500

2 201

522

19 223

Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises

2 391

950

656

3 997

Total

26 423

5 026

4 629

36 078

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique — Washington, D.C., (États-Unis d’Amérique) — 22 au 24 mai 2018

6

3

15 728

8 647

2 665

2 239

29 277

Total

6

3

15 728

8 647

2 665

2 239

29 277

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (CIIT)

32

7

12

1

44h38m

153

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

32

7

12

1

44h38m

153

6

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

Mandat

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.

Sommaire des activités du Comité

Pendant la période du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a complété son étude Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés en présentant un rapport à la Chambre le 22 mai. Le Comité a tenu par la suite une conférence de presse afin de partager les conclusions de l’étude. Le Comité a poursuivi les audiences publiques dans le cadre de son étude Traite des personnes au Canada. Il a aussi étudié le projet de loi C‑375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) et en a fait rapport à la Chambre, avec un amendement, le 10 mai. Le Comité a également examiné le projet de loi S‑210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, et en a fait rapport à la Chambre, sans amendement, à la même date. Une réunion, le 5 juin, a été consacrée à l’étude du Budget principal des dépenses 2018‑2019, et ce, avec la ministre de la Justice et procureure générale du Canada ainsi que des fonctionnaires du ministère. Enfin, le Comité a débuté son étude du projet de loi C‑75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a d’abord poursuivi son étude du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Il a ainsi tenu six réunions prolongées publiques, dans lesquelles ont comparu plus d’une centaine de témoins. Le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi le 2 novembre, et ce, avec amendements. Le Comité a ensuite étudié le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. Après avoir entendu une cinquantaine de témoins, le Comité a fait rapport à la Chambre du projet de loi le 7 décembre, avec amendements. Le 11 décembre, le Comité a présenté à la Chambre son 24e rapport relativement à son étude sur la Traite de personnes au Canada. Le Comité a tenu une conférence de presse le jour même afin de mettre en lumière les 17 recommandations contenues dans le rapport.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Anthony Housefather (président), Michael Cooper (vice-président), Murray Rankin (vice-président), Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Colin Fraser, Iqra Khalid, Dave MacKenzie, Ron McKinnon, l’hon. Lisa Raitt, Arif Virani (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote)

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

5 330

5 330

Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés

0

0

375

375

Traite des personnes au Canada

10 761

1 900

629

13 290

Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

1 190

161

339

1 690

Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d´autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

26 120

5 502

1 296

32 918

Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d´aide à l´exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

12 658

1 617

2 657

16 932

Total

50 729

9 180

10 626

70 535

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (JUST)

34

5

10

0

77h27m

202

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

1

0

0

0

0h07m

0

0

Total

35

5

10

0

77h34m

202

7

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)

Mandat

Le Comité permanent de la défense nationale étudie le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, de même que le contexte de sécurité national, continental et international.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1er avril au 31 août 2018, le Comité permanent de la défense nationale a tenu 15 réunions. Quatre de ces réunions portaient sur La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix, sept réunions sur La participation du Canada à l’OTAN, une réunion sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019, une réunion sur Le Canada et la crise en Ukraine et deux sessions d’information au sujet des intérêts géopolitiques et militaires de la Moldavie. Il a présenté trois rapports : un sur le Budget principal des dépenses, le 30 mai; un sur la participation du Canada à l’OTAN, intitulé Le Canada et l’OTAN : une alliance cimentée par la force et la fiabilité, le 18 juin; et un rapport provisoire sur la Moldavie, le 20 juin. Le Comité a également rencontré une délégation de députés ukrainiens.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 19 réunions. En ce qui a trait à son étude La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix, le Comité s’est réuni à cinq reprises et s’est déplacé, du 28 au 31 octobre, à New York pour des réunions informelles avec des experts en la matière. Il s’est réuni à une reprise pour discuter de son étude Diversité au sein des Forces armées canadiennes; à six reprises pour discuter du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois; à deux reprises pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019; à deux reprises pour recevoir de l’information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l’hostilité et de l’agression de la Russie; à une reprise pour discuter de l’étude Le Canada et la crise en Ukraine; et à une reprise pour recevoir de l’information sur l’opération IMPACT en Iraq. Le Comité a déposé trois rapports pendant cette période, soit son 12e rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, son 13e rapport sur le projet de loi C‑77, avec amendements, et son 14e rapport intitulé Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la mer Noire.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Stephen Fuhr (président), James Bezan (vice-président), Randall Garrison (vice-président), Serge Cormier (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Julie Dzerowicz, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Mark Gerretsen, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Richard Martel, Yves Robillard, Sven Spengemann

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

6 814

6 814

La participation du Canada à l’OTAN

0

0

1 334

1 334

La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix

3 614

678

477

4 769

Accueil

0

0

390

390

Diversité au sein des Forces armées canadiennes

145

0

309

454

Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d´autres lois

2 555

0

1 075

3 630

Total

6 314

678

10 399

17 391

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix — New-York (États-Unis d'Amérique) — 28 au 31 octobre 2018

7

2

8 131

14 214

2 834

1 196

26 375

Total

7

2

8 131

14 214

2 834

1 196

26 375

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (NDDN)

34

4

3

1

54h20m

80

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

1

0

0

0

0h44m

0

0

Total

35

4

3

1

55h04m

80

5

Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)

Mandat

Le Comité permanent des ressources naturelles étudie les projets de loi, les activités et dépenses du gouvernement, ainsi que les questions liées aux secteurs canadiens de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux, ainsi que des sciences de la Terre.

Sommaire des activités du Comité

Au cours de la période du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a complété son étude du projet de loi C‑354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), en présentant son rapport à la Chambre le 16 avril, avec un amendement. Il a par la suite travaillé à la rédaction d’un rapport relativement à son étude Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien. Ce rapport, son neuvième, a été présenté à la Chambre le 4 mai. À partir de la fin du mois d’avril, le Comité a tenu 12 réunions d’audiences publiques pour l’étude Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 18 réunions. Il a achevé son étude intitulée Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie et présenté son 10e rapport à la Chambre le 4 octobre. Le Comité a mené une étude sur les Ravageurs forestiers, ayant entendu 26 témoins au cours de six réunions. Il a également étudié les Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada, ayant entendu 48 témoins au cours de 10 réunions. Enfin, le Comité a entendu le ministre des Ressources naturelles dans le cadre d’une Présentation et discussion sur le mandat et les priorités par le ministre des Ressources naturelles.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

James Maloney (président), Shannon Stubbs (vice-présidente), Richard Cannings (vice‑président), Ted Falk, T.J. Harvey, l’hon. Kent Hehr, Paul Lefebvre (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Jamie Schmale, Marc Serré, Geng Tan, Nick Whalen

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

2 886

2 886

Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien

0

0

130

130

Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)

1 435

0

0

1 435

Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie

11 584

3 719

714

16 017

Ravageurs forestiers

5 966

3 142

752

9 860

Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada

7 139

2 350

847

10 336

Total

26 124

9 211

5 329

40 664

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (RNNR)

33

2

18

0

50h54m

135

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

33

2

18

0

50h54m

135

3

Comité permanent des langues officielles (LANG)

Mandat

Le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles y compris les rapports annuels du commissaire aux langues officielles du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a conclu son Examen des programmes d’appui pour la littératie et la numératie au Canada en présentant son neuvième rapport à la Chambre le 19 avril. Pendant cette période, le Comité a également terminé son étude Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité et a présenté son 10e rapport à la Chambre le 8 mai. De plus, le Comité a continué à entendre des témoins dans le cadre de son Examen des programmes d’appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire et a terminé cette étude en présentant son 11e rapport à la Chambre le 18 juin. Le 7 mai, le Comité a tenu une réunion de suivi sur l’étude qu’il avait effectuée précédemment sur La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire pendant laquelle a comparu le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le Comité a aussi tenu une réunion dans le cadre de son étude Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada afin d’obtenir une mise à jour de la part des intervenants à ce sujet. Finalement, le Comité a terminé son étude Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada en présentant son 12e rapport à la Chambre le 20 juin.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a conclu son étude Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde, en présentant son 13e rapport à la Chambre le 17 octobre, et son étude Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada, en présentant son 14e rapport à la Chambre le 21 novembre. Dans le cadre de son étude du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir, sept membres du Comité se sont rendus à Whitehorse (Yukon), à Vancouver (Colombie-Britannique) et à Regina (Saskatchewan) du 24 au 27 septembre. Les membres ont entendu 29 témoins, ils ont visité des écoles et des organismes communautaires et ils ont rencontré divers représentants des communautés de langues officielles en milieu minoritaire. En lien avec cette même étude, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie a comparu devant le Comité le 1er novembre. De plus, le 18 octobre, le Comité a reçu le commissaire aux langues officielles pour discuter du Rapport annuel 2017-2018. Le 30 octobre, le Comité a tenu une séance d'information sur la Loi sur les langues officielles et le règlement qui en découle. Pendant cette période, le Comité a également amorcé deux nouvelles études :  Modernisation de la Loi sur les langues officielles et Mise au point sur la francophonie canadienne.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Denis Paradis (président), Alupa A. Clarke (vice-président), François Choquette (vice-président), René Arseneault, Sylvie Boucher, Mona Fortier, Bernard Généreux, Emmanuella Lambropoulos, Alaina Lockhart (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Jean R. Rioux, Darrell Samson

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

2 620

0

613

3 233

Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada

1 780

585

284

2 649

Examen des programmes d´appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire

1 455

950

332

2 737

Examen des programmes d´appui pour la littératie et la numératie au Canada

1 087

0

43

1 130

Programmes d´enseignement du français et de l´anglais langue seconde

0

0

112

112

Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité

899

0

172

1 071

Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir

2 488

0

56

2 544

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

12 942

0

272

13 214

Total

23 271

1 535

1 884

26 690

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir — Whitehorse (Yukon), Régina (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique) — 24 au 27 septembre 2018

7

8

33 578

7 510

4 022

16 869

61 979

Total

7

8

33 578

7 510

4 022

16 869

61 979

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (LANG)

31

7

0

0

51h39m

83

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

31

7

0

0

51h39m

83

6

Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)

Mandat

Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 21 réunions et présenté 9 rapports à la Chambre. Il a achevé son étude Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et a présenté son 66e rapport à la Chambre le 19 juin. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 26 avril. Le 8 mai, il a poursuivi l’étude Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du 8 mai, le Comité a également étudié le Certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections. De plus, le Comité a tenu deux réunions pour examiner le rapport du Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel, recommandant de nombreuses modifications au Code dans son 64e rapport, qui a été présenté à la Chambre le 4 juin et adopté le 20 juin. Enfin, le Comité a entrepris son étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant certaines modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, en entendant 56 témoins au cours de 7 réunions.

Le Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC) s’est réuni à quatre reprises au cours de cette période avant de faire rapport à PROC le 8 mai.

Au cours de la même période, conformément à l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni une fois pour examiner la possibilité de mettre aux voix des projets de loi et des motions émanant des députés, ce qui a mené à la production du 67e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 20 juin.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 23 réunions et déposé 13 rapports en Chambre. Au cours de cette période, il a achevé son étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, et en a fait rapport à la Chambre le 22 octobre, avec des amendements. Le Comité a également conclu son Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. Il a présenté ses recommandations à la Chambre dans son 75e rapport, qui a été adopté le 29 novembre. Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du 19 juin, le Comité a également entrepris une étude de la Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C‑71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu. Le 6 novembre, le Comité a étudié le Certificat de nomination du très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats. Après cette réunion, il a tenu une Séance d’information sur la Commission indépendante chargée des débats des chefs avec la ministre des Institutions démocratiques. Le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 et en a fait rapport à la Chambre le 21 novembre. Le 29 novembre, le Comité a entendu Mario Beaulieu, parrain du projet de loi C‑421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), lequel avait été désigné non votable par le Sous-comité des affaires émanant des députés. Le Comité a adopté le rapport du sous-comité et présenté son 80e rapport à la Chambre le 6 décembre. Le 11 décembre, le Comité a participé à une séance d’information sur le Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre.

Le Sous-comité sur le Code de conduite des députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC), ne s’est pas réuni pendant cette période.

Au cours de cette période, conformément à l’article 91.1 du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM) s’est réuni à trois reprises pour déterminer la votabilité des projets de loi et des motions émanant des députés. Ces réunions ont mené à la présentation de quatre rapports de comités à la Chambre.

Membres du Comité PROC (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Larry Bagnell (président), Stephanie Kusie (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chris Bittle, David de Burgh Graham, Bernadette Jordan (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Linda Lapointe, John Nater, Scott Reid, Ruby Sahota, Scott Simms

Membres du Sous-comité SCCC (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Larry Bagnell (président), Chris Bittle, John Brassard, Sheila Malcolmson, l’hon. Lisa Raitt, Ruby Sahota

Membres du Sous-comité SMEM (en date du 31 décembre 2018)

Linda Lapointe (présidente), Rachel Blaney, David de Burgh Graham, Stephanie Kusie

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

6 426

6 426

Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes

1 646

350

677

2 673

Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs

7 587

3 946

701

12 234

Total

9 233

4 296

7 804

21 333

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (PROC)

44

7

7

0

94h54m

143

22

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

2

0

0

0

1h37m

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

4

0

0

0

0h50m

0

0

Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel (SCCC)

4

0

0

0

4h15m

8

0

Total

54

7

7

0

101h36m

151

22

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Mandat

Le Comité permanent des comptes publics a pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les Comptes publics du Canada et les rapports du vérificateur général du Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a tenu 15 réunions et présenté six rapports à la Chambre. Au cours de cette période, il a continué d’étudier les Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada et les deux examens spéciaux sur le Conseil d’administration d’Énergie atomique du Canada limitée et la Commission de la capitale nationale. Le Comité a également étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et a présenté un rapport à la Chambre. Le 31 mai, le Comité a commencé à étudier les Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada, en plus de tenir une réunion avec le vérificateur général au sujet du message du vérificateur général du Canada. Le 12 juin, le Comité a tenu une séance d’information avec le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Cabinet au sujet du message du vérificateur général du Canada dans les rapports du printemps 2018 sur la culture de la fonction publique du Canada.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a tenu 18 réunions et présenté 7 rapports à la Chambre. Au cours de cette période, il a poursuivi son examen des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada et examiné les Comptes publics du Canada 2017-2018. Du 23 au 25 septembre, il a participé à la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). Le 24 octobre, dans le cadre de son étude des Comptes publics du Canada 2018, il a entendu le témoignage de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAA). Le 26 novembre, il a entrepris l’examen des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Kevin Sorenson (président), Alexandra Mendès (vice-présidente), David Christopherson (vice-président), Chandra Arya, Shaun Chen, Pat Kelly, Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Rémi Massé, Joyce Murray (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Alexander Nuttall, Randeep Sarai, Jean Yip

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

3 588

3 588

Total

0

0

3 588

3 588

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Conférence annuelle du Conseil canadien des Comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) — Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) — 23 au 25 septembre 2018

7

3

7 579

4 141

1 813

4 000

17 533

Total

7

3

7 579

4 141

1 813

4 000

17 533

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (PACP)

33

18

0

0

51h17m

102

13

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

33

18

0

0

51h17m

102

13

Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)

Mandat

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a achevé son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, et a présenté un rapport à la Chambre le 3 mai. Il a également étudié le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, en tenant un total de huit réunions avant de présenter son rapport, avec des d’amendement, à la Chambre le 12 juin, et de présenter deux rapports supplémentaires contenant des recommandations, le 18 juin. Le Comité a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019 et entendu le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur ce sujet. De plus, le Comité a achevé son étude sur Personnes autochtones dans le système correctionnel et présenté son rapport le 18 juin. Enfin, le 20 juin, le Comité a présenté un rapport provisoire à la Chambre, relativement à son étude Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel du Canada.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a achevé son étude sur la motion M‑124, Défibrillateurs externes automatiques, et présenté son 26e rapport à la Chambre le 17 octobre. À compter du 16 octobre, le Comité a étudié la motion M-167, Criminalité en milieu rural au Canada, et tenu 6 réunions. Le Comité a également entrepris une étude de la motion M-161, Programme de suspension du casier. Il a examiné le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018–2019 et présenté son 27e rapport à la Chambre le 30 novembre. Il a également consacré un total de cinq réunions à l’étude du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, et en a fait rapport à la Chambre le 4 décembre, avec des amendements, dans le cadre de son 28e rapport. Dans son 29e rapport à la Chambre, présenté le 10 décembre, le Comité a fait des recommandations supplémentaires au gouvernement au sujet du projet de loi. Au cours de cette période, il a également tenu une réunion avec une délégation de la Norvège et tenu à une séance d’information sur la cybersécurité, une sur la lettre de mandat du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, une sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL et une avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel du Canada.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. John McKay (président), Pierre Paul-Hus (vice-président), Matthew Dubé (vice-président), Julie Dabrusin, Pam Damoff, Jim Eglinski, Karen McCrimmon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Glen Motz, Michel Picard, Ruby Sahota, Peter Shiefke (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Sven Spengemann

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

962

0

3 336

4 298

Personnes autochtones dans le système correctionnel

0

0

382

382

Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

0

0

274

274

Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

10 177

2 438

612

13 227

M-167, Criminalité en milieu rural au Canada

2 892

1 961

215

5 068

Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi

5 323

300

1 376

6 999

Total

19 354

4 699

6 195

30 248

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (SECU)

42

10

11

4

83h53m

187

12

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

8

0

0

0

5h08m

0

0

Total

50

10

11

4

89h01m

187

12

Comité permanent de la condition féminine (FEWO)

Mandat

Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail touche la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité s’est réuni à 17 reprises. Le 30 avril, le Comité a étudié l’Effet du budget de 2018 sur les femmes et les filles au Canada et, le 24 mai, a étudié le Budget principal des dépenses 2018-2019, sur lequel il a entendu la ministre de la Condition féminine et présenté son 11e rapport le 28 mai. De plus, au cours de cette période, le Comité a complété deux études : Sécurité économique des femmes au Canada, au sujet de laquelle il a présenté son 12e rapport à la Chambre le 14 juin et Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux, au sujet de laquelle il a présenté son 13e rapport à la Chambre le 19 juin. Le 5 juin, il a entrepris une étude sur les Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi son étude intitulée Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique. Le 15 octobre, il a entrepris une étude sur le Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime. Le Comité a consacré 10 réunions publiques à cette étude et recueilli les témoignages de nombreux témoins. Le 10 décembre, le Comité a tenu une séance d’information sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre immédiatement fin à la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Karen Vecchio (présidente), Pam Damoff (vice-présidente), Sheila Malcolmson (vice‑présidente), Bob Bratina, Terry Duguid (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Rachael Harder, Emmanuella Lambropoulos, l’hon. K. Kellie Leitch, Eva Nassif, Marc Serré, Sonia Sidhu

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

583

583

Sécurité économique des femmes au Canada

0

0

389

389

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

0

0

486

486

Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique

18 637

2 423

1 005

22 065

Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime

23 188

4 800

972

28 960

Total

41 825

7 223

3 435

52 483

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

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Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (FEWO)

34

3

11

0

56h12m

111

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

34

3

11

0

56h12m

111

3

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

Mandat

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie principalement les mesures législatives, politiques, programmes et autres questions d'importance nationale liées au transport, à l’infrastructure et aux villes canadiennes, ainsi que le fonctionnement de Transports Canada et d’Infrastructure Canada.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1er avril et le 31 août 2018, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Il a entrepris l’étude Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada, pour laquelle il a entendu 31 témoins au cours de six réunions. Cette étude s’est conclue par la production du 25e rapport du Comité, présenté à la Chambre le 14 juin. Le Comité a aussi poursuivi son étude sur les Véhicules automatisés et branchés au Canada pour une réunion additionnelle en présence de deux témoins. Il s’est également penché sur le Budget principal des dépenses 2018‑2019 et en a fait rapport à la Chambre. Enfin, le Comité a tenu une Séance d’information sur l’état des recommandations du Bureau canadien sur les accidents et la sécurité des transports.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité s’est réuni à 20 reprises. En septembre, il a entrepris son étude intitulée Stratégie canadienne sur les transports et la logistique en tenant des réunions officielles et des visites de sites dans la région de Niagara (Ontario), à Vancouver (Colombie-Britannique), et à Seattle (Washington), où il a rencontré des représentants du port de Seattle. Le Comité a poursuivi cette étude lors de réunions à Ottawa, entendant 83 témoins au cours de huit réunions. Le Comité a entrepris son étude intitulée Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens en tenant cinq réunions et en entendant 43 témoins. Il a également conclu son étude de l’Objet des articles 688 à 747 (sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, pour lesquelles il a tenu deux réunions et entendu 11 témoins. Le 8 novembre, le Comité a tenu une séance d’information sur le Rapport d’étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure. Le Comité a étudié le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019, au cours de deux réunions regroupant 18 témoins, dont le ministre des Transports, et a présenté son 26e rapport à la Chambre le 28 novembre. En novembre, à la suite de l’adoption par la Chambre de la motion M-177, il a entrepris une étude sur les Défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada, entendant 11 témoins au cours de trois réunions. Le 6 décembre, il a rencontré le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités au sujet de sa lettre de mandat.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Kelly Block (vice-présidente), Robert Aubin (vice-président), Vance Badawey, Terry Beech (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Ken Hardie, Angelo Iacono, Matt Jeneroux, Ron Liepert, Marco Mendicino (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Churence Rogers, Gagan Sikand

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

807

807

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique

7 194

1 993

893

10 080

Véhicules automatisés et branchés au Canada

1 077

0

139

1 216

Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada

5 573

1 725

695

7 993

Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens

13 177

1 300

515

14 992

Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86

0

1 675

126

1 801

Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada

896

350

0

1 246

Total

27 917

7 043

3 175

38 135

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

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Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Stratégie canadienne sur les transports et la logistique (corridors commerciaux) — Région de Niagara (Ontario), Vancouver (Colombie-Britannique), et Seattle, (États-Unis d'Amérique) —  23 au 28 septembre 2018

7

9

22 340

18 585

6 110

23 096

70 131

Total

7

9

22 340

18 585

6 110

23 096

70 131

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

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Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (TRAN)

29

3

11

0

69h01m

227

4

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

29

3

11

0

69h01m

227

4

Comité permanent des anciens combattants (ACVA)

Mandat

Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril au 31 août 2018, le Comité a d’abord terminé son étude Obstacles à la transition et résultats mesurables d’une transition réussie. Le 24 mai, il a présenté à la Chambre son neuvième rapport, intitulé Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d’agir. Par la suite, il a entrepris l’étude Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones. Au cours de cette période, il a entendu 26 témoins en six réunions. Du 27 mai au 1er juin, le Comité est allé à la rencontre de vétérans autochtones et de leurs familles alors qu’il s’est rendu à la Première Nation de Millbrook (Nouvelle-Écosse), Halifax (Nouvelle-Écosse), la Réserve des Six Nations (Ontario), Beauval (Saskatchewan) et Victoria (Colombie-Britannique). En tout, le Comité a rencontré une soixantaine de personnes. En préparation à ce déplacement, le Comité a tenu une séance d’information avec Robert Thibeau, président de Aboriginal Veterans Autochtones, le 24 mai. Il est à noter que c’est la première fois que le Comité consacre une étude portant sur les vétérans autochtones. Enfin, le Comité a accueilli à deux reprises le ministre des Anciens Combattants, l’hon. Seamus O’Regan, soit le 20 mars, pour les études Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017‑2018 et Objet du Budget provisoire 2018‑2019, et le 7 juin, pour l’étude du Budget principal des dépenses 2018‑2019. Le 8 juin, à la suite de l’examen du Budget principal des dépenses 2018‑2019, le Comité a présenté son 10e rapport à la Chambre.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité a poursuivi et complété son étude des Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones. Du 21 au 24 octobre, le Comité s’est rendu à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), où il a rencontré des vétérans autochtones, des Rangers canadiens, des représentants du ministère de la Défense nationale, dont le 1er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens, ainsi que des représentants de Service Canada et de la Gendarmerie royale du Canada. Le Comité a entamé deux nouvelles études qui se poursuivront en 2019 : Vétérans itinérants et Cannabis médical et bien-être des vétérans. Le 6 décembre, les membres du Comité ont reçu le ministre des Anciens Combattants dans le cadre de l’étude de l’Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019.

Membres du Comité (en date du 31 décembre 2018)

Neil R. Ellis (président), Phil McColeman (vice-président), Gord Johns (vice-président), Bob Bratina, Shaun Chen, Doug Eyolfson, Robert Kitchen, Stéphane Lauzon (secrétaire parlementaire — membre sans droit de vote), Karen Ludwig, Darrell Samson, Cathay Wagantall

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

1 413

1 413

Obstacles à la transition et résultats mesurables d´une transition réussie

1 338

0

0

1 338

Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones

15 289

2 225

592

18 106

Accueil

0

0

445

445

Vétérans itinérants

2 093

1 638

211

3 942

Cannabis médical et bien-être des vétérans

2 499

0

65

2 564

Total

21 219

3 863

2 726

27 808

Dépenses de déplacements (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses de déplacements ».

Nom de l’étude, destinations et date du déplacement

Nombre de membres

Nombre d'employés

Transport ($)

Hébergement ($)

Indemnités journalières ($)

Autres ($)

Total ($)

Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones — Victoria (Colombie-Britannique), Beauval (Saskatchewan), la Réserve Six Nations 40 (Ontario), et Halifax et la Première Nation de Millbrook (Truro) (Nouvelle-Écosse) — 27 mai au 1er juin 2018

7

3

47 923

8 357

4 431

451

61 162

Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones — Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) — 21 au 24 octobre 2018

7

2

9 983

4 256

3 395

907

18 541

Total

14

5

57 906

12 613

7 826

1 358

79 703

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (ACVA)

23

2

9

0

38h19m

67

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

1

0

0

0

0h10m

0

0

Total

24

2

9

0

38h29m

67

2

Comité de liaison (LIAI)

Mandat

Le Comité de liaison discute des questions administratives concernant le système des comités permanents. Le Comité de liaison est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne.

Sommaire des activités du Comité

Pendant la période entre le 1er avril et le 31 août 2018, le Comité de liaison s’est réuni une fois. Au cours de cette réunion, il a adopté son huitième rapport sur les dépenses et activités des comités, couvrant la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, qui a été présenté à la Chambre le 5 juin. 

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à deux reprises pour examiner des propositions et budgets de déplacement ainsi que pour discuter de travaux du Sous‑comité.

Le Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO) ne s’est pas réuni durant cette période.

Du 1er septembre au 31 décembre 2018, le Comité de liaison s’est réuni une fois. Il a adopté à cette réunion son neuvième rapport sur les activités et les dépenses des comités effectuées entre le 1er avril et le 31 août 2018, rapport qui a été présenté à la Chambre le 5 novembre.

Le Sous-comité des budgets de comité (SBLI) s’est réuni à trois reprises afin d’examiner les propositions et les budgets de déplacement, ainsi que pour discuter des travaux du Sous‑comité.

Le Sous-comité des activités de communication relatives aux comités (SLCO) ne s’est pas réuni pendant cette période.

Membres du Comité LIAI (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Tom Lukiwski (vice-président), Harold Albrecht, John Aldag, l’hon. Larry Bagnell, Bill Casey, Julie Dabrusin, l’hon. Wayne Easter, Neil R. Ellis, l’hon. Mark Eyking, Pat Finnigan, Stephen Fuhr, Anthony Housefather, Michael Levitt, James Maloney, Bryan May, Ken McDonald, l’hon. John McKay, l’hon. MaryAnn Mihychuk, Robert Oliphant, l’hon. Denis Paradis, Dan Ruimy, Gagan Sikand, l’hon. Kevin Sorenson, Karen Vecchio, Bob Zimmer

Membres du Comité SBLI (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), l’hon. Wayne Easter, Stephen Fuhr, Tom Lukiwski, Dan Ruimy, l’hon. Kevin Sorenson

Membres du Comité SLCO (en date du 31 décembre 2018)

L’hon. Judy A. Sgro (présidente), Bryan May, Dan Ruimy, Karen Vecchio, Bob Zimmer

Dépenses (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement

0

0

993

993

Total

0

0

993

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Réunions, témoins et rapports (1er avril 2018 au 31 décembre 2018)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité permanent et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité permanent (LIAI)

2

0

0

0

0h58m

2

2

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

5

0

0

0

1h55m

0

0

Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités (SLCO)

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

7

0

0

0

2h53m

2

2