LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 août 2016 ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.
Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.
Il est convenu, — Que le Comité présente une demande au Bureau de régie interne pour l’ajout d’un montant supplémentaire de 600 000 $ à l'enveloppe globale pour les activités des comités pour l'exercice en cours.
Il est convenu, — Que le Comité présente une demande au Bureau de régie interne afin de transférer le fond annuel de 250 000 $, prévu pour le financement des services d’experts, soit de vérification judiciaire, de consultation électronique ou autres experts, dans le budget pour le financement des autres activités des comités, y compris pour leur fonctionnement, études et déplacements; que, à la suite de l’approbation de cette demande par le Bureau de régie interne, le Greffier soit autorisé à apporter les modifications de forme nécessaires s’y rapportant au Guide de la gestion et des politiques financières des comités.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le 14 juin 2016, le budget de 65 050,11$ pour le déplacement de 10 membres du Comité permanent de la défense nationale à Washington (D.C.) à l’hiver-printemps de 2017, adopté en principe et recommandé par le Sous-comité des budgets de comité, soit adopté.
À 13 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,