LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente écrive aux Présidents du Sénat et de la Chambre des communes au sujet du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu des rapports, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter aux rapports les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.
À 13 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,