PACP Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au cinquante-neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 2120 Ko), dans son format imprimable, au cinquante-neuvième rapport intitulé : Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada.
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