PROC Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE a l’honneur de présenter son CINQUANTE-CINQUIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité a étudié la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |