À la suite de leurs délibérations, les comités peuvent formuler des recommandations qu’ils incluent dans leurs rapports pour examen par la Chambre des communes ou le gouvernement. Les recommandations relatives à la présente étude sont énumérées ci‑après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec l’industrie, les institutions de recherche et de formation, la société civile, les gouvernements et collectivités autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, aide le secteur de l’efficacité énergétique du Canada à atteindre son plein potentiel, notamment :

• en mesurant l’efficacité des programmes et des politiques du gouvernement pour s’assurer qu’ils permettent d’atteindre les objectifs de politique publique, notamment l’engagement international du Canada en matière de réduction des émissions de carbone;
• en veillant à ce que les programmes incitatifs soient prévisibles et fiables à long terme, tout en tenant compte des limites financières de ceux qui doivent mettre en œuvre les mesures d’efficacité énergétique, y compris les petites et moyennes entreprises;
• en renseignant davantage le public sur l’efficacité énergétique au moyen d’activités de sensibilisation ciblées, tout en tenant compte des besoins des différentes industries et collectivités;
• en créant un guichet unique en ligne pour faciliter l’accès du public à de l’information, des ressources et des services en matière d’efficacité énergétique;
• en multipliant les occasions de perfectionnement professionnel, au besoin, pour combler les lacunes sur les plans des compétences et de la formation dans le secteur de l’efficacité énergétique;
• en veillant à ce que les codes et normes de rendement énergétique continuent de tenir compte des technologies existantes et des pratiques exemplaires courantes, y compris les codes du bâtiment s’appliquant aux bâtiments nouveaux ou rénovés;
• en veillant à ce que le régime fiscal et le cadre réglementaire au Canada soient concurrentiels avec ceux des autres administrations;
• en faisant de l’abordabilité une priorité lors de la mise en œuvre des codes du bâtiment et des programmes de rendement énergétique applicables aux nouvelles et anciennes constructions.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada envisage de mettre en place des outils financiers ciblés, en passant par des intermédiaires comme la Banque de l’infrastructure du Canada ou la Société canadienne d’hypothèques et de logement, afin de favoriser les investissements publics et privés dans l’efficacité énergétique.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada fasse fond sur des programmes, comme celui des Partenariats locaux en matière d’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada ou le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone d’Environnement et Changement climatique Canada, pour favoriser davantage le déploiement de technologies d’efficacité énergétique immédiatement commercialisables.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada accorde la priorité aux bâtiments et au matériel à haut rendement énergétique, tout en tenant compte des coûts et de l’abordabilité, dans ses politiques de gestion des actifs.