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RNNR Rapport du Comité

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PRATIQUES EXEMPLAIRES INTERNATIONALES RELATIVEMENT À LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES AUX GRANDS PROJETS ÉNERGÉTIQUES

Introduction

Le 6 décembre 2018, le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d’entreprendre une étude sur les pratiques exemplaires relativement à la participation des collectivités autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques, et que cette étude porte notamment :

sur la participation des Autochtones aux projets dès les premières étapes, sur les ententes d’intérêts mutuels ou contrats semblables, sur les mesures d’accommodement, sur les occasions d’affaires pour les Autochtones ainsi que sur l’emploi direct, sur les résultats pour les communautés autochtones à la fin du cycle de vie des projets, sur les défis généraux auxquels ont été confrontés les autres pays dans leurs rapports avec les peuples autochtones ou sur les solutions qu’ils ont adoptées […].

Dans le cadre de dix réunions, le Comité a entendu toute une gamme d’experts internationaux et canadiens, notamment des représentants de gouvernements autochtones et non autochtones, d’entreprises, d’institutions universitaires et d’organisations non gouvernementales. Le rapport présente les conclusions de l’étude menée par le Comité, ainsi que ses recommandations au gouvernement du Canada.

La Couronne a l’obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les Premières Nations, les Inuits et les Métis lorsqu’elle envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels[1]. De plus, dans ses Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, le Canada reconnaît ses engagements envers « une nouvelle relation de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, sans toutefois s’y limiter, sur le devoir juridique de consultation[2] ». M. Christopher Duschenes du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a souligné les principes 4 à 6, dans lesquels le gouvernement reconnaît ce qui suit :

  • que l’autonomie gouvernementale des Autochtones fait partie du système en évolution au Canada de fédéralisme coopératif et d’ordres de gouvernement distincts;
  • que les traités, les accords et les autres ententes constructifs conclus entre les peuples autochtones et la Couronne ont été et sont des actes de réconciliation fondés sur la reconnaissance et le respect mutuels;
  • qu’un engagement significatif avec les peuples autochtones vise à obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, lorsque le Canada propose de prendre des mesures ayant une incidence sur les peuples autochtones et leurs droits sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources.

De plus, le Canada « appuie pleinement, et sans réserve » la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qui établit des balises sur les relations de coopération avec les Autochtones, « conformément aux principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l'homme, d'égalité, de non-discrimination, de bonne gouvernance et de bonne foi ». L’article 32 de la DNUDPA exhorte les États membres de l’ONU à consulter les peuples autochtones concernés et à coopérer « de bonne foi » avec eux dans le but d’obtenir « leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation et l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres[3] ».

Des témoins ont clairement indiqué qu’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ne confère pas un droit de veto aux peuples autochtones. Le Comité a néanmoins appris que le principe de l’ONU est protégé par deux normes internationales en matière de droits de la personne : 1) « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes » et 2) tous les peuples ont le droit « [d’assurer] librement leur développement économique, social et culturel[4] ». Selon Dre Dalee Sambo Dorough, qui a comparu à titre personnel, « le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause comprend la négociation, le dialogue, les partenariats, la consultation et la collaboration de bonne foi entre les parties concernées, dans l'objectif d'obtenir le consentement ». Elle a ajouté que les États doivent reconnaître que les droits de la personne ne sont pas des absolus : « une tension constante s'exerce entre les droits et les intérêts des Autochtones et ceux de tous les autres. Dans certains cas, cette tension se manifeste parmi les Autochtones concernés. »

Ce rapport présente tout un éventail de pratiques liées à la participation des Autochtones, dont bon nombre sont complémentaires et interdépendantes (Figure 1). La première section porte sur les pratiques en matière de consultation des Autochtones qui visent à obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. La deuxième section souligne la nécessité d’aller au-delà de l’obligation de la Couronne de consulter en ce qui a trait aux partenariats avec les Autochtones. Finalement, la troisième section décrit le développement dirigé par les Autochtones comme le modèle privilégié pour la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis à la mise en valeur des ressources énergétiques.

Figure 1 : Éventail de pratiques liées à la participation des Autochtones dans la mise en valeur des ressources énergétiques

Cette figure présente un éventail de niveaux interdépendants de participation autochtone. Le premier niveau est la consultation des Autochtones (c’est-à-dire une participation précoce, significative et continue dans le but d’obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause). Le deuxième niveau est le partenariat avec les Autochtones (c’est-à-dire le codéveloppement grâce à des partenariats public-privé et à des ententes avec l’industrie autochtone). Finalement, le troisième niveau est le développement dirigé par les Autochtones : le modèle privilégié en matière d’autodétermination.

Compte tenu de la grande diversité des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Comité reconnaît que les éléments contenus dans le présent rapport ne représentent peut-être pas les priorités de l’ensemble des peuples autochtones au Canada. Les pratiques exemplaires devraient être déterminées au cas par cas, en collaboration avec les gouvernements et collectivités autochtones. Ce rapport est présenté de bonne foi, en vue de renforcer la participation des Autochtones et les partenariats avec les Autochtones dans le secteur canadien de l’énergie.

1.  Consultations : Les bases pour établir un consensus

La Couronne a l’obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les Premières Nations, les Inuits et les Métis lorsqu’elle envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Comme M. Duschenes l’a expliqué, cette obligation, qui « découle de l'honneur de la Couronne, émane de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités ». L’obligation de consulter a été affirmée par la Cour suprême du Canada dans plusieurs décisions, notamment Haida, Taku River, Première nation crie Mikisew, Little Salmon/Carmacks et Rio Tinto[5].

Les paragraphes qui suivent portent sur les pratiques exemplaires qui, selon les témoins, favoriseraient la consultation des Autochtones dans le cadre des grands projets énergétiques, dans le but d’obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

a)  Participation précoce et continue

Les témoins convenaient qu’une participation précoce et continue était nécessaire pour bâtir des relations constructives à long terme entre les promoteurs de projets et les peuples autochtones[6]. Comme l’a indiqué M. Grant Sullivan du Gwich’in Council International : « [pour] réussir, les projets énergétiques doivent être initiés et menés par la collectivité. Cela permet de s’assurer que les projets sont planifiés d’une manière qui correspond aux intérêts et aux besoins de la collectivité. » De même, M. Duane Ningaqsiq Smith de la Société régionale Inuvialuit a indiqué que la « consultation précoce des titulaires de droits facilite une compréhension commune des répercussions sur les droits prévus aux termes d'un accord de revendication territoriale et l'harmonisation des intérêts mutuels, comme la nécessité de la sécurité énergétique et de la réduction des émissions ». Il conseille aux promoteurs de l’industrie de considérer le temps consacré à l’atteinte d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause comme « un investissement dans la réussite d'un projet ».

Pratiques examplaires

Des témoins ont souligné les pratiques exemplaires suivantes pour la consultation précoce et continue des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre des grands projets énergétiques :

  • Faire participer les gouvernements locaux et les collectivités locales le plus rapidement possible, de préférence lors de la conceptualisation du projet ou à l’étape de la planification du projet[7]. Selon la professeure Brenda Gunn de l’Université du Manitoba, cette pratique correspond à la norme internationale pour l’obtention d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et vise à permettre aux collectivités touchées de « véritablement participer au processus décisionnel et influencer le résultat ». En outre, Mme Tracy Sletto de l’Office national de l’énergie et M. Robert Beamish d’Anokasan Capital ont souligné qu’il valait mieux résoudre les problèmes rapidement et de façon informelle que d’entreprendre un processus d’arbitrage officiel souvent plus long.
  • Poursuivre la participation tout au long du cycle de vie du projet, dans le but de bâtir la confiance, de maintenir le soutien local et de dissiper de nouvelles préoccupations ou des préoccupations persistantes[8]. Des témoins ont conseillé aux promoteurs de l’industrie de négocier des ententes mutuellement avantageuses qui s’échelonnent sur tout le cycle de vie des projets énergétiques, dont certaines peuvent s’étendre sur plusieurs décennies, en consacrant assez de temps, d’argent et de ressources de gestion pour garantir la participation permanente des collectivités touchées. Selon Mme Sletto, la participation durant tout le cycle de vie d’un projet produit de meilleurs résultats en matière de réglementation, « y compris sur le plan de la sécurité et de la protection environnementale ».
  • Créer (ou mettre à jour) des protocoles régionaux de développement industriel qui facilitent la participation précoce[9]. Comme l’a expliqué le chef Bill Erasmus du Conseil des Athabascans de l’Arctique, ces protocoles peuvent définir plus clairement comment mener des consultations en respectant les lois et coutumes de la collectivité. Ils peuvent également être utilisés pour renforcer la capacité de consultation des petites entreprises, qui peuvent parfois disposer de moyens limités en ce qui concerne la participation précoce, comme l’a souligné le professeur Dwight Newman de l’Université de la Saskatchewan.

b) Dialogue constructif

« [N]os différences ne peuvent que nous rapprocher une fois que l’on comprend comment elles nous divisent. »

Robert Beamish, Anokasan Capital

On a indiqué au Comité que les consultations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis devraient être menées de bonne foi et produire des résultats qui reflètent les valeurs, les intérêts et les priorités des gouvernements, collectivités et groupes communautaires et sociaux locaux[10]. Comme l’a indiqué M. Nils Andreassen de l’Alaska Municipal League : « pour les peuples autochtones, les pratiques seront bonnes si la décision finale est fondée sur les valeurs et reflète la rétroaction locale […. Ce] seront les peuples autochtones qui détermineront si une participation a été significative ou si une pratique a été exemplaire. »

Pratiques examplaires

Des témoins ont souligné les pratiques exemplaires suivantes pour mener des consultations constructives avec les Autochtones dans le cadre des grands projets énergétiques au Canada :

  • S’adresser aux groupes touchés collectivement, sans idée préconçue quant aux résultats des consultations[11]. Selon Mme Liza Mack de l’Aleut International Association, « quand on arrive en présumant savoir ce qu'il devrait se passer dans une communauté, cela décourage les gens de vous écouter et d'entendre votre point de vue ». Le chef Bill Erasmus du Conseil des Athabascans de l’Arctique conseille aux promoteurs de l’industrie de s’adresser aux groupes touchés en même temps, de manière à faciliter la création d’un consensus : « ils entendront tous la même chose. Ils pourront ensuite discuter entre eux et trouver un moyen de dire oui ou non. » De plus, Mme Rumina Velshi de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire a décrit les réunions regroupant de multiples intervenants comme une pratique exemplaire pour aborder plusieurs enjeux simultanément.
  • Cerner les secteurs d’harmonisation avant la participation, en s’assurant de bien connaître l’histoire, la culture, les droits issus de traités et les priorités socioéconomiques de chaque nation ou collectivité[12]. Comme l’a indiqué M. Beamish, « nos différences ne peuvent que nous rapprocher une fois que l'on comprend comment elles nous divisent ». Il invite les promoteurs de l’industrie à prendre activement conscience des préjugés culturels envers les peuples autochtones. De même, Mme Sletto a décrit la formation sur les compétences culturelles autochtones comme une pratique exemplaire, et lechef Isaac Laboucan-Avirom de la Première Nation crie de Woodland a demandé « un volet éducatif pour que les entreprises internationales comprennent le contexte au Canada afin que les Premières Nations n’aient pas à constamment refaire ce travail ».
  • Favoriser un environnement de négociation sûr et respectueux où les commentaires positifs et négatifs sont encouragés et examinés, et qui est exempt d’intimidation, de coercition, de manipulation, de harcèlement, de préjudice et de discorde[13]. La professeure Gunn exhorte les promoteurs de l’industrie à faire particulièrement attention aux situations où les collectivités peuvent se sentir obligées de participer au processus en raison de contraintes économiques, et de s’assurer que tout processus « ne divise pas davantage la collectivité ». De plus, le professeur Ciaran O’Faircheallaigh de la Griffith University, en Australie, a souligné qu’il était important que les négociations se déroulent dans un contexte dans lequel les peuples autochtones ont un « réel pouvoir de négociation ». Il a d’ailleurs rappelé qu’il était important qu’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause constitue le cadre juridique à cet égard. Finalement, M. Andreassen a recommandé de communiquer toutes les décisions avec une explication claire de la façon dont la contribution de la collectivité a été incluse : « Les décisions devraient refléter les valeurs autochtones. C'est ainsi que les communautés sauront qu'elles ont été véritablement consultées et entendues. »

c)  Inclusivité, accessibilité et renforcement des capacités

Le Comité a appris que des consultations constructives devraient permettre de répondre aux besoins de diverses collectivités et de divers groupes sociaux, notamment les femmes, les enfants et les jeunes[14]. Des témoins ont également souligné qu’il fallait que les processus de participation soient accessibles et fonctionnels pour les participants autochtones, ce qui permettrait d’obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause[15]. Selon le chef Laboucan-Avirom, les peuples autochtones « doivent avoir la capacité de comprendre les aspects techniques des projets [énergétiques], de transmettre des informations aux membres de la collectivité et de recueillir des informations auprès des membres de la collectivité et des gardiens du savoir. Cela exige beaucoup plus de financement que ce qu’offre actuellement le Canada. »

Pratiques examplaires

Des témoins ont souligné les pratiques exemplaires suivantes pour améliorer l’inclusivité et l’accessibilité des consultations menées auprès de divers groupes sociaux autochtones :

  • Renforcer la capacité de prendre des décisions au niveau local en diffusant des ressources, à l’échelle de la collectivité, qui favorisent la littératie énergétique et la littératie commerciale, en engageant des spécialistes indépendants pour qu’ils prennent part aux évaluations des répercussions et des risques, et en offrant du financement et du soutien administratif aux participants, au besoin[16]. Selon Mme Raylene Whitford de Canative Energy, la littératie énergétique/commerciale sous‑entend une connaissance des concepts, processus et termes clés liés à l’industrie/au projet. C’est le fondement d’un consentement éclairé. De plus, la professeure Gunn a expliqué que le droit international exige que des spécialistes indépendants soient engagés pour veiller à ce que les peuples autochtones « ne [soient] pas obligés de se fier uniquement aux documents proposés par [les promoteurs de l’industrie] ». M. Chris Karamea Insley, conseiller maori de Canative Energy, exhorte les gestionnaires de projet à s’assurer que leurs engagements sont pertinents et accessibles, en function des auditoires des différentes collectivités. Il a souligné que le « test de la tatie » est souvent le test le plus difficile à réussir : « une des taties va se lever et vous dire ceci : "Nous sommes au courant des chiffres [financiers], mais qu'est-ce que vous allez faire pour assurer la croissance de notre population?" »
  • Consulter des participants de tous les sexes, de tous les âges, possédant différentes capacités physiques/mentales, de tous les niveaux d’éducation et de tous les statuts sociaux[17]. Selon M. Ian Thomson d’Oxfam Canada, les dirigeantes autochtones sont confrontées à « des préjugés sexistes profondément enracinés pour pouvoir participer à la prise de décisions sur les ressources naturelles et énergétiques ». M. Thomson et la professeure Gunn ont demandé des évaluations ciblées des répercussions des projets énergétiques sur les femmes et les enfants, qui tiennent compte de la dynamique des pouvoirs entre les hommes et les femmes au sein de chaque collectivité. De plus, Mme Whitford exhorte l’industrie à mobiliser et à habiliter les jeunes leaders autochtones, qui sont « impatients d’être entendus ».
  • Permettre la présentation de preuve traditionnelle orale et le recours à d’autres formes de communication et de participation, en se basant sur les conseils d’experts locaux[18]. Comme l’a indiqué le professeur O’Faircheallaigh, les peuples autochtones privilégient toute une gamme de méthodes de consultation, comme des réunions en petits groupes ou en personne, ou des discussions sur le site qui sera probablement touché par le projet. C’est dans ce genre d’endroit où ils « se sentent vraiment libres, et ils y sont plus en mesure de communiquer ce qu'ils savent ». Des témoins ont recommandé de travailler avec des experts autochtones afin de veiller à ce que les méthodes de participation, les dates, les heures et les emplacements soient adéquats pour les participants locaux.

2.  Partenariat : Au-delà de l’obligation de consulter

« Les partenariats établis avec l’industrie privée sont essentiels à la croissance de nos économies. »

Wallace Fox, Conseil des ressources indiennes

Des témoins ont indiqué au Comité qu’un engagement constructif avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis devrait aller au‑delà de l’obligation de la Couronne de consulter et être davantage axé sur une logique de codéveloppement et de partenariat commercial[19]. Selon Mme Naina Sloan du ministère des Ressources naturelles, « le leadership conjoint est une voie plus sûre pour atteindre un consensus et permettre aux différentes parties de travailler ensemble ». De fait, M. John Helin, maire de Lax Kw’alaams Band, a indiqué ce qui suit au nom de sa collectivité :

En vue d'en arriver à un développement respectueux, les Lax Kw'alaams ne veulent pas être traités comme tout simplement un autre indivisaire sur nos territoires. Les Lax Kw'alaams sont détenteurs de titres sur les terres et les territoires, et ils doivent à ce titre participer pleinement à tous les processus relatifs à un projet et aussi en profiter. Cela va au-delà de la consultation; cela comprend d'obtenir le consentement pour la réalisation du projet. Voici les éléments que cela doit inclure: le respect des plans généraux d'aménagement du territoire et de gestion des ressources; la détermination en commun des approbations requises; une participation active à la conception du projet et aux processus en vue d'obtenir les approbations et une participation continue à la surveillance de la conformité, y compris le déclassement des projets.

Les paragraphes qui suivent portent sur les pratiques exemplaires qui, selon les témoins, permettraient de faire progresser le codéveloppement d’énergie et les partenariats commerciaux avec les gouvernements et collectivités autochtones.

a)  L’application du savoir autochtone

En se basant sur les travaux des membres permanents du Conseil de l’Arctique, Mme Ellen Inga Turi de la Sámi University of Applied Sciences a défini de la sorte le savoir autochtone :

une façon systématique de penser et de savoir qui est élaborée, puis appliquée à des phénomènes sur les plans biologique, physique, culturel et linguistique. Le savoir [autochtone] appartient aux détenteurs de ce savoir, souvent de façon collective, et est exprimé et transmis uniquement au moyen des langues autochtones. Il s'agit d’un ensemble des connaissances acquises par l’intermédiaire de pratiques culturelles et d’expériences vécues, notamment des observations, des leçons et des compétences étendues et multigénérationnelles. Ce savoir a été établi et vérifié pendant des millénaires et continue à évoluer selon un processus dynamique, ce qui comprend le savoir acquis aujourd'hui et demain, et est transmis de génération en génération[20].

Le Comité a appris que le savoir autochtone est souvent exclu ou sous-utilisé dans le secteur de la mise en valeur des ressources[21]. Selon le professeur O’Faircheallaigh, il y a une « idée préconçue bien enracinée selon laquelle seule la science occidentale permet de comprendre correctement les conséquences et les processus environnementaux ». Il a ajouté que même lorsque le savoir autochtone est utilisé, « les renseignements ont tendance à être dénaturés et présentés dans un cadre où les idées et les valeurs occidentales sont largement dominantes ».

Pratiques examplaires

Des témoins ont souligné les pratiques exemplaires suivantes en ce qui a trait à l’application du savoir autochtone dans les projets énergétiques :

  • Intégrer le savoir, l’expertise et les pratiques exemplaires autochtones à l’élaboration, à la conception et à la mise en œuvre des politiques, consultations, activités de surveillance, stratégies d’évaluation des risques et stratégies de gestion liées au projet[22]. Selon les recherches menées par la Dre Turi, le savoir autochtone devrait être appliqué à l’étape de l’élaboration des politiques; « si l'on attend à l'étape de la mise en œuvre des politiques pour le faire, il sera difficile, voire carrément impossible ». De plus, le Dr Steve Hemming de la Flinders University, en Australie, conseille à l’industrie d’intégrer les valeurs autochtones à la gestion du risque à tous les niveaux : « si une nation autochtone a un processus de gestion des risques ou d'évaluation des risques d'une mesure donnée, alors il y a une façon d'appliquer des solutions stratégiques ».
  • Faire en sorte que les évaluations des répercussions soient réalisées par des Autochtones (de préférences en langue autochtone) et tiennent compte des priorités socioéconomiques et culturelles locales, et non pas seulement des répercussions sur l’environnement[23]. Comme l’a souligné le professeur O’Faircheallaigh, les évaluations réalisées par les Autochtones permettent « beaucoup mieux de cerner correctement les enjeux clés pour les peuples autochtones et, ce qui est tout aussi important, d'indiquer des stratégies viables pour faire face à ces répercussions ». La Dre Turi a indiqué que le savoir autochtone est « enraciné […] dans les langues autochtones ». Elle a ajouté que de permettre à des chercheurs autochtones de réaliser des évaluations des répercussions dans leur propre langue constituerait un pas dans la bonne direction.
  • Favoriser l’harmonisation de l’information et la coproduction de connaissances entre les peuples autochtones et les intervenant non autochtones[24]. Les pratiques autochtones et les pratiques occidentales se contredisent parfois, mais le professeur Hans-Kristian Hernes de l’Arctic University of Norway a indiqué qu’un dialogue patient et véritable débouche normalement sur des résultats constructifs et une compréhension mutuelle. La Dre Mack exhorte l’industrie à faire preuve d’ouverture d’esprit à l’égard de la façon dont les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis fonctionnent, en n’oubliant pas que les « approches occidentales en matière de recherche et de collecte de renseignements pourraient différer de ce à quoi ils sont habitués ». Mme Whitford conseille aux gestionnaires de projet de considérer les collectivités autochtones « comme des exploitants qui envisagent de participer à une coentreprise ».

b) Développement durable et équitable

« La réconciliation doit commencer par l’autonomie économique. »

Dawn Madahbee Leach, Conseil national de développement économique des Autochtones

La DNUDPA reconnaît que « le respect des savoirs, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones contribue à une mise en valeur durable et équitable de l’environnement et à sa bonne gestion ». Selon les témoins, le développement durable doit englober à la fois la gérance environnementale et des avantages socioéconomiques pour les collectivités locales (c’est-à-dire des possibilités d’emploi, d’éducation/de formation professionnelle, et d’autres gains sociaux, économiques et culturels à long terme)[25].

Le Comité a appris que les avantages du développement socioéconomique des peuples autochtones s’étendraient à l’ensemble des Canadiens. Selon une étude publiée en 2016 par le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA), en éliminant les écarts en matière de productivité entre les Autochtones et les non-autochtones au Canada, « le PIB pourrait augmenter de 27,7 milliards de dollars par année, ce qui représente une croissance de 1,5 % de l’économie canadienne ». Mme Dawn Madahbee Leach du CNDEA a indiqué au Comité qu’il serait possible d’atteindre de tels résultats économiques si les peuples autochtones – « [le groupe] le plus marginalisé au Canada » – se situaient au même niveau que la population moyenne en ce qui concerne l’éducation et l’emploi (Figures 2 et 3). À cet égard, elle a indiqué que « la réconciliation doit commencer par l'autonomie économique[26] ».

Figure 2 : Améliorer l’éducation et la formation des Autochtones

Si les Autochtones qui touchent actuellement un revenu d’emploi recevaient une éducation et une formation égales à celles des non-Autochtones, la productivité des travailleurs autochtones équivaudrait à celle de la main-d’œuvre non autochtone. Le revenu d’emploi moyen chez les Autochtones se hisserait au niveau de celui des non-Autochtones. L’élimination des écarts dans l’éducation et la formation se traduirait par une augmentation de 8,5 milliards $ du revenu annuel de la population active autochtone estimée.

Combler l’écart entre les Autochtones et les non-Autochtones en matière d’éducation et de formation se traduirait par ce qui suit : 1,4 milliard de dollars de revenus additionnels gagnés par 125 596 travailleurs autochtones en Colombie Britannique; 1,6 milliard de dollars de revenus additionnels gagnés par 114 248 travailleurs autochtones en Alberta; 737 millions de dollars de revenus additionnels gagnés par 63 416 travailleurs autochtones en Saskatchewan; 729 millions de dollars de revenus additionnels gagnés par 81 388 travailleurs autochtones au Manitoba; 2 milliards de dollars de revenus additionnels gagnés par 169 053 travailleurs autochtones en Ontario; 1,4 milliard de dollars de revenus additionnels gagnés par 87 316 travailleurs autochtones au Québec; 427 millions de dollars de revenus additionnels gagnés par 62 759 travailleurs autochtones au Canada atlantique; 1,1 milliard de dollars de revenus additionnels gagnés par 28 596 travailleurs autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest.

Source : Conseil national de développement économique des Autochtones (novembre 2016).

Figure 3 : Améliorer les possibilités d’emploi et la participation des Autochtones

Si les Autochtones disposaient du même accès aux possibilités économiques offertes aux autres Canadiens (c’est-à-dire, accès aux nouveaux emplois, conditions d’emploi égales, possibilité de se lancer en affaires), ils seraient plus susceptibles de participer pleinement à la population active. Des résultats économiques équivalents associés à un accroissement du taux d’emploi des Autochtones généreraient des revenus d’emploi additionnels annuels estimés à 6,9 milliards $, pour 135 210 nouveaux travailleurs autochtones.

Les revenus d’emploi additionnels sont estimés à : 672 millions de dollars en Colombie-Britannique pour 15 730 membres des peuples autochtones qui se joindraient à la population active; 1,3 milliard de dollars en Alberta pour 23 354 membres des peuples autochtones qui se joindraient à la population active; 1,1 milliard de dollars en Saskatchewan pour 24 302 membres des peuples autochtones qui se joindraient à la population active; 957 millions de dollars au Manitoba pour 22 548 membres des peuples autochtones qui se joindraient à la population active; 948 millions de dollars en Ontario pour 19 673 membres des peuples autochtones qui se joindraient à la population active; 387 millions de dollars au Québec pour 9 614 membres des peuples autochtones qui se joindraient à la population active; 183 millions de dollars au Canada atlantique pour 4 751 membres des peuples autochtones qui se joindraient à la population active; 1,2 milliard de dollars dans les Territoires du Nord-Ouest pour 15 237 membres des peuples autochtones qui se joindraient à la population active.

Source : Conseil national de développement économique des Autochtones (novembre 2016).

Des témoins ont indiqué que le développement durable et équitable peut résulter de partenariats entre l’industrie et les collectivités autochtones, comme les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA), les partenariats et les coentreprises[27]. Le professeur Newman a expliqué que certaines ERA ont apporté des avantages importants dans les collectivités autochtones, « en particulier lorsqu'elles comportaient des dispositions robustes visant à soutenir le développement d'entreprises qui survivraient plus longtemps qu'une ressource non renouvelable particulière ou qui reposeraient sur une ressource renouvelable existante ». De plus, M. Ian Jacobsen d’Ontario Power Generation (OPG) a affirmé que les partenariats d’OPG avec les Premières Nations ont été mutuellement avantageux et « peuvent être d'excellents modèles de réconciliation ».

Le Comité a également entendu parler de coentreprises exemplaires auxquelles participent des entreprises dirigées par des Autochtones dans le secteur énergétique. Les Énergies Tarquti dirige le développement à long terme de l’énergie renouvelable au Nunavik (dans le Nord du Québec), tandis que Onion Lake Energy (OLE), Frog Lake Energy Resources Corp. et Fort McKay Group of Companies ont conclu des partenariats fructueux dans l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta[28]. M. Wallace Fox du Conseil des ressources indiennes (CRI), qui a pris la parole au nom de la Nation crie d’Onion Lake, a qualifié d’« exemple de réussite » la coentreprise entre OLE et BlackPearl Resources, une entreprise établie à Calgary. Voici ce qu’il a déclaré :

au cours de mon mandat en tant que chef, nous avons tiré ces recettes des redevances, des partenariats et des contrats, et nous avons créé des emplois, acheté une entreprise de construction; des gens, qui dépendaient des prestations d'aide sociale de 150 $ par mois, se sont mis à gagner 2 000 $ par semaine en conduisant de la machinerie lourde. Nous avons construit des routes, des immeubles locatifs et des bassins d'épandage. Nous avons investi dans un programme de charpenterie. Nous avons construit entre 400 et 500 foyers avec les ressources — encore une fois, avec des emplois, une formation en cloison sèche, à la fois pour les hommes et les femmes. Nous avons construit notre propre école, notre propre centre de formation. Nous avons notre propre maison de soins. Nous envisageons maintenant d'avoir un hôpital privé, à Leduc — on parle ici de 100 millions de dollars.

M. Fox a affirmé que « les partenariats établis avec l'industrie privée sont essentiels à la croissance de nos économies ».

Pratiques examplaires

Des témoins ont souligné les pratiques exemplaires suivantes pour favoriser le développement durable et équitable du secteur énergétique dans les collectivités autochtones :

  • Négocier des ententes mutuellement avantageuses entre les collectivités autochtones et l’industrie qui donnent des résultats mesurables, notamment des emplois à long terme, des possibilités d’éducation/de formation, des bourses pour les jeunes et d’autres avantages socioéconomiques, culturels et environnementaux, le cas échéant[29]. En général, les témoins s’entendaient pour dire que les collectivités profitaient le plus des occasions à long terme assorties de gains constants. M. Beamish a indiqué que les « quatre E » à la base du développement durable sont l’emploi, l’équité, l’environnement et l’éducation. Il a expliqué que l’importance accordée à chacun d’entre eux dépend des priorités locales. Le chef Laboucan-Avirom a conseillé aux promoteurs de l’industrie de travailler en étroite collaboration avec les personnes à l’intérieur de la communauté afin de tirer profit des talents locaux et de cerner les occasions d’affaires mutuellement avantageuses.
  • Mettre en place des politiques d’approvisionnement qui soutiennent les entreprises, les biens et les services autochtones en s’inspirant de la politique d’approvisionnement autochtone de l’Australie (PAA)[30]. L’objectif de la PAA consiste à « tirer profit des dépenses de plusieurs milliards de dollars en approvisionnement du Commonwealth afin de faire augmenter la demande de biens et services autochtones, de stimuler le développement économique des Autochtones et de faire croître le secteur des entreprises autochtones ». Selon Mme Leach, le programme australien a créé « plus de 1 200 entreprises autochtones, pour une valeur de plus de 1 milliard de dollars ». Le Dr Hemming a souligné que les PAA ont représenté « une innovation majeure », tant au niveau fédéral qu’au niveau des États en Australie.
  • Investir dans des fonds du patrimoine pour veiller à ce que les revenus générés par l’exploitation de ressources énergétiques non renouvelables profitent à la fois aux générations actuelles et futures[31]. Parmi les exemples de pratiques exemplaires, mentionnons le Fonds d’épargne du patrimoine de l’Alberta, le Fonds permanent de l’Alaska et la caisse de retraite du gouvernement de la Norvège (aussi appelé le « fonds pétrolier »). Le professeur Greg Poelzer de l’Université de la Saskatchewan a établi un parallèle entre les fonds du patrimoine et les Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) : ils sont profitables financièrement malgré des dépenses à court terme. De plus, Mme Whitford a soutenu que de nombreux peuples autochtones sont axés sur le long terme; le soutien du gouvernement en vue de créer conjointement des fonds du patrimoine serait probablement bien accueilli.

c)  Modernisation de l’infrastructure et indépendance énergétique

« Des cadres de droits clairs, des relations mutuellement respectueuses et des plans stratégiques tangibles pour le développement des infrastructures dans les régions éloignées sont nécessaires pour contrôler l'accès [aux ressources énergétiques] et maximiser les avantages pour les Canadiens. »

M. Duane Ningaqsiq Smith, Société régionale Inuvialuit

De nombreuses collectivités autochtones sont situées dans des régions éloignées où les infrastructures et l’accès aux ressources énergétiques sont limités. Selon le professeur Poelzer, l’accès à l’énergie et à la sécurité énergétique sont des problèmes constants pour la vaste majorité des collectivités éloignées et rurales dans les territoires et le Nord des provinces : « Le coût élevé de l'énergie contribue souvent à une pauvreté accablante et au dilemme de choisir entre "manger ou chauffer" dans de nombreuses communautés. Le manque d'alimentation énergétique stable nuit au développement des entreprises et aux investissements. »

À titre d’exemple, M. Smith a décrit la Région désignée des Inuvialuit (située dans l’Ouest de l’Arctique canadien) comme une région « riche sur le plan des ressources, mais [qui] n'a pas beaucoup d'infrastructures » et où les coûts énergétiques sont parmi les plus élevés au Canada. Il a déclaré ce qui suit :

Les accès commerciaux à l'océan sont limités. Les installations locales de production d'énergie font défaut, il n'y a pas de télécommunications adéquates […] nous importons par camion la plupart des produits dont nous avons besoin. Ces camions parcourent des milliers de kilomètres depuis la Colombie-Britannique ou l'Alberta pour alimenter les collectivités en énergie, une situation qui n'a aucun bon sens pour nous puisque nous sommes assis sur neuf milliards de milliards de pieds cubes de gaz […] Je vous laisse imaginer la quantité d'émissions de gaz à effet de serre que ce procédé génère. Nous devons aussi assumer des frais de transport élevés, et le nombre d'entreprises capables de fournir cette énergie est limité. La région a un revenu disponible très limité pour l'ensemble de ses résidents et elle n'est pas en mesure de payer davantage. Afin d'être en mesure de payer le chauffage et l'électricité, les résidents renoncent à des aliments nutritifs, à des réparations domiciliaires et à des possibilités pour leurs enfants. Les coûts de l'énergie dans notre région sont probablement les plus élevés au Canada. Il y a une réelle volonté de développer les ressources énergétiques locales, mais, là encore, il faut des infrastructures.

Des témoins ont indiqué au Comité que la transition mondiale vers un avenir énergétique à faible teneur en carbone représente une occasion unique de bâtir des partenariats à long terme avec les Autochtones dans les collectivités éloignées et rurales[32]. Selon le professeur Poelzer :

Si nous pensons au chemin de fer national du XIXe siècle comme étant le projet d'infrastructure clé qui a contribué à constituer le Canada d'un océan à l'autre, je dirais que la transition énergétique mondiale offre au Canada la même occasion au XXIe siècle […] La transition énergétique peut être un projet d'édification de la nation qui peut inclure tous les partenaires fondateurs et contribuer à notre cheminement vers la réconciliation, par l'entremise de l'acier enfoui dans le sol.

Le chef Byron Louis de l’Okanagan Indian Band, qui a décrit le point de vue de l’Assemblée des Premières Nations (APN), a affirmé que le secteur énergétique est un « partenaire indispensable » pour faire progresser le renouvellement de la relation entre les gouvernements autochtones et la Couronne. Il a ajouté que « les Premières Nations participent de plus en plus à l'économie croissante de l'énergie propre du Canada en vue de générer des revenus d'une manière qui est compatible avec [leurs] valeurs culturelles et environnementales ». De même, M. Sullivan a indiqué au Comité que les « collectivités éloignées du Nord comme Inuvik ont des besoins énergétiques uniques qui constituent une base solide pour la mise en valeur de petites sources d’énergie renouvelable plus durables ». Finalement, M. Smith a indiqué que le gaz naturel devrait être « un élément clé de l'abandon graduel mondial du charbon et du diesel. La démarche permettrait d'optimiser l'utilisation des ressources locales tout en contribuant à l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de carbone. »

Pratiques examplaires

Des témoins ont souligné les priorités suivantes pour renforcer la capacité infrastructurelle et la sécurité énergétique des collectivités autochtones situées dans des régions éloignées et rurales du Canada :

  • Soutenir le développement des infrastructures de transport et de communication afin de permettre l’exploitation durable des ressources dans les régions éloignées et rurales, particulièrement dans les territoires et le Nord des provinces[33]. M. Smith, qui a pris la parole au nom de la Région désignée des Inuvialuit, a indiqué que le Canada doit « collaborer avec les organisations autochtones pour planifier des investissements dans les infrastructures qui profiteront aux résidents locaux et à l'économie canadienne au cours des 20 prochaines années ». La Dre Dorough a soutenu que le Conseil de l’Arctique serait bien placé pour faciliter la coopération en matière de développement dans les régions de l’Arctique circumpolaire.
  • Encourager la mise sur pied d’entreprises de services publics appartenant à la collectivité ou exploitées par cette dernière par l’entremise de partenariats public-privé et de coopératives régionales[34]. En faisant référence aux modèles d’affaires de Finnmark Kraft en Norvège et de l’Alaska Village Electric Cooperative (AVEC) aux États-Unis[35], le professeur Poelzer a expliqué que la production indépendante d’électricité offre des possibilités de participation au capital et de nouvelles entreprises commerciales; une source durable d’emplois et de revenus à l’échelle locale; et une « démocratisation dans la prise de décisions à l'échelle locale ». Le chef Louis conseille aux gouvernements de mettre l’accent sur l’indépendance énergétique en « [contribuant] à la transition pour abandonner peu à peu la production de diesel dans environ 112 Premières Nations qui dépendent du diesel au Canada ».
  • Régler les revendications territoriales en suspens et, au besoin, moderniser les ententes de revendication territoriales existantes dans le but de renforcer le cadre de développement industriel du Canada, dans l’intérêt de tous[36]. Comme l’a souligné la professeure Gunn, bon nombre de revendications territoriales sont en instance, et pour celles qui ont été conclues, les obligations découlant de traités ne sont pas toujours respectées. De plus, M. Smith a soutenu que certaines ententes de revendication territoriales existantes, notamment la Convention définitive des Inuvialuit, doivent être modernisées afin de tenir « compte du paysage environnemental, juridique et géopolitique actuel » à la lumière de l’intérêt étranger grandissant envers l’exploitation des ressources dans le Nord canadien. Il a indiqué que des « cadres de droits clairs, des relations mutuellement respectueuses et des plans stratégiques tangibles pour le développement des infrastructures dans les régions éloignées sont nécessaires pour contrôler l'accès [aux ressources énergétiques] et maximiser les avantages pour les Canadiens ».

3.  Développement dirigé par les autochtones : La voie de l’avenir

Bon nombre des pratiques exemplaires décrites dans les sections qui précèdent sont complémentaires et interdépendantes. Leur objectif sous-jacent consiste à renforcer la participation des Autochtones et les partenariats avec les Autochtones dans le secteur canadien de l’énergie, dans le cadre des efforts continus visant à favoriser la réconciliation entre les Autochtones et la Couronne. Selon les normes internationales établies en matière de droits de la personne, les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont le droit à l’autodétermination. En outre, le gouvernement fédéral reconnaît que « l’autonomie gouvernementale des Autochtones fait partie du système en évolution du Canada de fédéralisme coopératif et d’ordres de gouvernement distincts[37] ».

« Les Premières Nations participent de plus en plus à l’économie croissante de l’énergie propre du Canada en vue de générer des revenus d'une manière qui est compatible avec nos valeurs culturelles et environnementales. »

Chef Byron Louis, Okanagan Indian Band

À cet égard, le Comité a appris que le développement dirigé par les Autochtones est le « modèle privilégié » pour le développement des terres et des ressources des Autochtones, et que cela représente une entente « gagnant-gagnant » qui peut permettre « [d’harmoniser] grandement des intérêts qui seraient opposés autrement[38] ». Selon la Dre Dorough, « [les] résultats du développement amorcé et contrôlé par les Autochtones correspondront davantage aux priorités, aux intérêts, aux préoccupations, aux valeurs culturelles et aux droits des Autochtones ». Ce point de vue correspond au principe énoncé dans la DNUDPA, selon lequel « le contrôle, par les peuples autochtones, des événements qui les concernent, eux et leurs terres, territoires et ressources, leur permettra de perpétuer et de renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et de promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins[39] ».

Pratiques examplaires

Les Maoris de la Nouvelle-Zélande

Le Comité a appris que les Maoris de la Nouvelle-Zélande sont des chefs de file, chez les Autochtones, en matière de développement économique et d’autodétermination. Au cours des trois à quatre dernières décennies, l’économie des Maoris a connu une croissance d’environ 30 à 50 milliards de dollars néo-zélandais, devenant par le fait même une « pierre angulaire » de l’économie néo-zélandaise. M. Insley a indiqué que l’économie des Maoris croît à un taux annuel composé de 15 à 20 %, alors que le reste de l’économie du pays croît d’environ 2 à 3 %. Le Comité a également appris que la culture maorie est totalement intégrée au reste de la société : il y a des écoles et des universités maories; les noms de lieux sont en maori, la deuxième langue officielle du pays; et la danse traditionnelle des Maoris, « le haka », est maintenant reconnue internationalement comme une marque distinctive de la Nouvelle-Zélande[40].

M. Insley a attribué la réussite économique et le leadership international des Maoris à plusieurs facteurs, notamment :

  • Règlement des traités. Le processus de règlement des traités de la Nouvelle-Zélande a créé un bassin de capital de développement qui a été réinvesti dans des entreprises détenues par des Maoris, ce qui a stimulé l’économie des Maoris. Ce « premier règlement » a également contribué à l’intégration verticale d’entreprises qui excellent en gestion et qui s’occupent maintenant de l’ensemble des cycles de production, de l’extraction de la matière première à la commercialisation partout dans le monde à titre de produit créé par la communauté maorie.
  • Éducation des jeunes. Au cours de vingt dernières années, un grand nombre de jeunes Maoris ont commencé à poursuivre des études supérieures en Nouvelle-Zélande et à l’étranger, puis sont revenus chez eux munis de compétences et expertises utiles. Le défi pour les collectivités maories et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a été d’accueillir les jeunes à leur retour et de leur offrir des possibilités économiques durables. Comme l’a expliqué M. Insley : « le succès ne passe pas seulement par une approche descendante, du gouvernement aux communautés [et aux familles]; pour faire avancer les choses, il faut aussi une approche ascendante, venant des communautés ». Les entreprises maories offrent des bourses annuelles aux jeunes qui souhaitent poursuivre des études dans des universités et des écoles de métiers.
  • Commerce et coopération à l’échelle internationale. Les chefs d’entreprises maories participent à l’élaboration de la politique de commerce international, de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce (MFAT) de la Nouvelle-Zélande. Selon M. Insley, le MFAT reconnaît que l’économie et la culture des Maoris constituent « une marque de distinction » dans les « échanges commerciaux autres d’autres pays ». En outre, les Maoris ont développé des partenariats étroits avec d’autres peuples autochtones dans le monde. Ils sont enclins à partager leurs pratiques exemplaires et à faire du commerce interentreprises avec d’autres Autochtones.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont toujours confrontés à des obstacles démesurés en ce qui concerne le développement des entreprises au Canada, comme indiqué précédemment, mais les témoins ont mis en lumière des percées importantes survenues au cours des dernières décennies en matière d’éducation, d’emploi, d’entrepreneuriat et d’innovation chez les Autochtones[41]. Selon Mme Leach, par exemple, les études de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) révèlent que le milieu des affaires autochtones du Canada est beaucoup plus favorable que celui d’autres pays. De fait, à l’échelle du pays, il y a 58 institutions financières autochtones, deux banques appartenant à des Autochtones et plus de 56 000 entreprises autochtones. De plus, le professeur Poelzer a indiqué au Comité que les entreprises des Premières Nations ont connu une croissance de 8,2 % au cours de la dernière décennie, ce qui est nettement supérieur aux résultats des pays de l’OCDE; que le nombre d’entreprises en démarrage chez les Premières Nations est cinq fois supérieur au nombre d’entreprises traditionnelles, ce qui reflète un haut niveau d’entrepreneuriat. De même, Mme Whitford a parlé de la renaissance de l’entrepreneuriat et de l’innovation autochtones au Canada. Elle a souligné que les Premières Nations, les Inuits et les Métis créent « des entreprises incroyables avec de nouvelles idées ».

Des témoins ont indiqué au Comité que les Premières Nations, les Inuits et les Métis tireraient avantage de mesures visant à accroître leur capacité de faire du commerce et de coopérer avec d’autres pays et peuples autochtones[42]. Par exemple, Mme Whitford a indiqué qu’elle aimerait « que le gouvernement appuie davantage […] la liaison internationale, la mobilisation, la discussion [et] la communication entre les communautés autochtones ». M. Beamish a quant à lui indiqué que les ambassades et consulats canadiens devraient renforcer la sensibilisation à propos des possibilités dans les collectivités autochtones au pays. M. Fox a suggéré que le gouvernement du Canada facilite les partenariats de développement économique entre les peuples autochtones et les investisseurs étrangers; favorise la présence d’un plus grand nombre de dirigeants autochtones dans les délégations internationales. Le professeur Poelzer a également parlé de l’« occasion en or » de promouvoir le savoir-faire autochtone dans le monde, particulièrement dans le secteur de l’énergie renouvelable des économies nordiques. Il a décrit l’Arctic Remote Energy Network Academy comme un modèle de coopération internationale dans le développement énergétique, qui réunit « des champions de l'énergie de collectivités autochtones d'un peu partout — Groenland, Canada, Alaska ».

Des témoins ont fait remarquer que d’autres pays s’inspirent des pratiques exemplaires mises en œuvre par le Canada en ce qui concerne les questions autochtones, notamment la consultation, la mobilisation, les droits à l’égard des terres et les ententes d’autonomie gouvernementale, mais ils ont clairement indiqué que les relations entre les Autochtones et la Couronne, dans le secteur de l’énergie, sont en constante évolution[43]. Comme l’a indiqué le professeur Newman, « les pratiques exemplaires sont probablement encore à venir, et ce sont celles que nous devons continuer de rechercher », en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

[1]              Comité permanent des ressources naturelles (RNNR), Témoignages, 1re session, 42e législature : M. Christopher Duschenes (sous-ministre adjoint par intérim, ministère des Services aux Autochtones Canada, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [MAINC]); et M. Ellis Ross (membre de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Skeena [député provincial de la C.-B.]).

[2]              RNNR, Témoignages : M. Duschenes (MAINC); et M. Sullivan (Gwich’in Council).

[3]              RNNR, Témoignages : Dre Dalee Sambo Dorough (chercheuse principale, University of Alaska Anchorage, à titre personnel); M. Duschenes (MAINC); chef Byron Louis (Okanagan Indian Band, Assemblée des Premières Nations [APN]); M. John Helin (maire, Laz Kw’alaams Band); et M. Grant Sullivan (directeur exécutif, Gwich’in Council International [Gwich’in Council]). Voir aussi : Gouvernement du Canada, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

[4]              RNNR, Témoignages : M. Duschenes (MAINC); Dre Dorough (à titre personnel); chef Bill Erasmus (président international, Arctic Athabaskan Council); M. Duane Ningaqsiq Smith (président et directeur général, Société régionale Inuvialuit); chef Louis (APN); M. Helin (Laz Kw’alaams Band); professeure Brenda Gunn (University of Manitoba); et M. Ross (député provincial de la C.-B.).

La DNUDPA reconnaît que la Charte des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, « affirment l’importance fondamentale du droit de tous les peuples de disposer d’eux-mêmes, droit en vertu duquel ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ».

[5]              RNNR, Témoignages : M. Duschenes (MAINC); et M. Ross (député provincial de la C.-B.).

[6]              RNNR, Témoignages : M. Helin (Laz Kw’alaams Band); M. Smith (Société régionale Inuvialuit); chef Isaac Laboucan‑Avirom (chef, Woodland Cree First Nation); M. Sullivan (Gwich’in Council); Mme Dawn Madahbee Leach (vice-présidente, Conseil national de développement économique des Autochtones [CNDEA]); Mme Raylene Whitford (directrice, Canative Energy); M. Robert Beamish (directeur, Anokasan Capital); Dre Liza Mack (directrice exécutive, Aleut International Association); M. Craig Benjamin (militant, Droits autochtones, Amnistie internationale); Mme Gunn-Britt Retter (chef, Unité de l’arctique et de l’environnement, Saami Council); Professeure Gunn (professeure agrégée, Faculté de droit, University of Manitoba); professeur Ciaran O’Faircheallaigh (professeur, Griffith University, Australie); professeur Greg Poelzer (professeur, University of Saskatchewan); M. Nils Andreassen (directeur exécutif, Alaska Municipal League); Dr Steve Hemming (professeur, Flinders University, Australie); M. Chris Karamea Insley (conseiller, Canative Energy); Mme Naina Sloan (directrice exécutive principale, Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest, ministère des Ressources naturelles [RNCan]); M. Duschenes (MAINC); Mme Tracy Sletto (première vice-présidente, Transparence et engagement stratégique, Office national de l’énergie [ONE]); M. Robert Steedman (spécialiste en chef, Environnement, ONE); Mme Rumina Velshi (présidente et première dirigeante, Commission canadienne de sûreté nucléaire [CCSN]); et M. Ian Jacobsen (directeur, Relations autochtones, Ontario Power Generation, Association canadienne de l’électricité [OPG/ACÉ]).

[7]              Ibid.

[8]              Ibid.

[9]              RNNR, Témoignages : Dre Mack (Aleut International Association); chef Erasmus (Arctic Athabaskan Council); et professeure Gunn (University of Manitoba).

[10]            RNNR, Témoignages : chef Laboucan‑Avirom (Woodland Cree First Nation); M. Helin (Laz Kw’alaams Band); M. Smith (Société régionale Inuvialuit); Mme Sloan (RNCan); M. Duschenes (MAINC); Mme Sletto (ONE); M. Steedman (ONE); Mme Velshi (CCSN); M. Jacobsen (OPG/ACÉ); M. Beamish (Anokasan Capital); Dre Mack (Aleut International Association); professeur Poelzer (University of Saskatchewan); M. Benjamin (Amnistie internationale); M. Andreassen (Alaska Municipal League); Dr Hemming (Flinders University); Mme Leach (CNDEA); professeure Gunn (University of Manitoba); professeur O’Faircheallaigh (Griffith University); et M. Duschenes (MAINC).

[11]            RNNR, Témoignages : Dre Mack (Aleut International Association); M. Ian Thomson (spécialiste des politiques, Industries d’extraction, Oxfam Canada); professeur Dwight Newman (professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones, University of Saskatchewan); M. Benjamin (Amnistie internationale); professeure Gunn (University of Manitoba); M. Sullivan (Gwich’in Council); M. Beamish (Anokasan Capital); M. Helin (Laz Kw’alaams Band); et chef Erasmus (Arctic Athabaskan Council).

[12]            RNNR, Témoignages : M. Brian Craik (directeur, Relations fédérales, Grand Conseil des Cris [Eeyou Istchee]); M. Beamish (Anokasan Capital); chef Delbert Wapass (commissaire, Conseil des ressources indiennes [CRI]); et M. Andreassen (Alaska Municipal League).

[13]            RNNR, Témoignages : Professeure Gunn (University of Manitoba); M. Sullivan (Gwich’in Council); chef Wapass (CRI); M. Andreassen (Alaska Municipal League); professeur O’Faircheallaigh (Griffith University); M. Beamish (Anokasan Capital); et Mme Sletto (ONE).

[14]            RNNR, Témoignages : Professeur Newman (University of Saskatchewan); Mme Whitford (Canative Energy); Dre Mack (Aleut International Association); chef Erasmus (Arctic Athabaskan Council); M. Steedman (ONE); Mme Velshi (CCSN); M. Ross (député provincial de la C.-B.).

[15]            RNNR, Témoignages : M. Helin (Laz Kw’alaams Band); chef Erasmus (Arctic Athabaskan Council); Dre Mack (Aleut International Association); M. Duschenes (MAINC); Mme Velshi (CCSN); professeur O’Faircheallaigh (Griffith University); M. Andreassen (Alaska Municipal League); professeure Gunn (University of Manitoba); chef Laboucan‑Avirom (Woodland Cree First Nation); et Mme Leach (CNDEA).

[16]            RNNR, Témoignages : Professeure Gunn (University of Manitoba); Mme Whitford (Canative Energy); chef Laboucan‑Avirom (Woodland Cree First Nation); M. Helin (Laz Kw’alaams Band); chef Erasmus (Arctic Athabaskan Council); Dre Mack (Aleut International Association); professeur O’Faircheallaigh (Griffith University); et Mme Leach (CNDEA).

[17]            RNNR, Témoignages : Professeure Gunn (University of Manitoba); M. Thomson (Oxfam Canada); Mme Whitford (Canative Energy); M. Andreassen (Alaska Municipal League); Mme Leach (CNDEA); M. Beamish (Anokasan Capital); Dre Mack (Aleut International Association); et Mme Velshi (CCSN).

[18]            RNNR, Témoignages : Professeure Gunn (University of Manitoba); chef Wapass (CRI); Mme Leach (CNDEA); M. Andreassen (Alaska Municipal League); professeur O’Faircheallaigh (Griffith University); Dre Turi (Sámi University of Applied Sciences); Dre Mack (Aleut International Association); M. Beamish (Anokasan Capital); M. Benjamin (Amnistie internationale); professeur Poelzer (University of Saskatchewan); Mme Sloan (RNCan); Mme Velshi (CCSN); et Mme Sletto (ONE).

[19]            RNNR, Témoignages : M. Fox (CRI); professeur Newman (University of Saskatchewan); M. Helin (Laz Kw’alaams Band); chef Louis (APN); M. Perera (ACÉ); chef Louis (APN); M. Duschenes (MAINC); Mme Velshi (CCSN); Mme Sletto (ONE); et M. Hubbard (ACEE).

[20]            RNNR, Témoignages : Dre Turi (Sámi University of Applied Sciences).

[21]            RNNR, Témoignages : M. Andreassen (Alaska Municipal League); professeur O’Faircheallaigh (Griffith University); Dr Hemming (Flinders University); et Dre Turi (Sámi University of Applied Sciences).

[22]            RNNR, Témoignages : Dre Turi (Sámi University of Applied Sciences); Dre Mack (Aleut International Association); Mme Sloan (RNCan); Mme Sletto (ONE); Mme Velshi (CCSN); professeur Poelzer (University of Saskatchewan); Mme Leach (CNDEA); M. Andreassen (Alaska Municipal League); chef Laboucan‑Avirom (Woodland Cree First Nation); M. Helin (Lax Kw’alaams Band); et Dr Hemming (Flinders University).

[23]            RNNR, Témoignages : Professeur Poelzer (University of Saskatchewan); Mme Leach (CNDEA); professeur O’Faircheallaigh (Griffith University); Dre Turi (Sámi University of Applied Sciences); et Dre Dorough (à titre personnel).

[24]            RNNR, Témoignages : M. Andreassen (Alaska Municipal League); M. Beamish (Anokasan Capital); professeur Hans-Kristian Hernes (Arctic University of Norway); Dre Mack (Aleut International Association); et Mme Whitford (Canative Energy).

[25]            RNNR, Témoignages : Dre Dorough (à titre personnel); Dre Mack (Aleut International Association); M. Fox (CRI); M. Beamish (Anokasan Capital); professeur Poelzer (University of Saskatchewan; Mme Leach (CNDEA); M. Andreassen (Alaska Municipal League); chef Laboucan‑Avirom (Woodland Cree First Nation); M. Helin (Lax Kw’alaams Band); Dr Hemming (Flinders University); et M. Sullivan (Gwich’in Council).

[26]            RNNR, Témoignages : Mme Leach (CNDEA).

[27]            RNNR, Témoignages : M. Fox (CRI); professeur Newman (University of Saskatchewan); M. Jacobsen (OPG/ACÉ); et M. Duschenes (MAINC).

[28]            RNNR, Témoignages : M. Fox (CRI); et M. Duschenes (MAINC).

[29]            RNNR, Témoignages : M. Sullivan (Gwich’in Council); M. Fox (CRI); professeur Poelzer (University of Saskatchewan); Mme Leach (CNDEA); professeur Newman (University of Saskatchewan); M. Perera (ACÉ); chef Laboucan‑Avirom (Woodland Cree First Nation); M. Jacobsen (OPG/ACÉ); Mme Whitford (Canative Energy); chef Wapass (CRI); M. Fox (CRI); M. Perera (ACÉ); et M. Insley (Canative Energy).

[30]            RNNR, Témoignages : Dr Hemming (Flinders University); Mme Leach (CNDEA); et M. Duschenes (MAINC).

[31]            RNNR, Témoignages : Professeur Poelzer (University of Saskatchewan); et Mme Whitford (Canative Energy).

[32]            RNNR, Témoignages : Chef Louis (APN); professeur Poelzer (University of Saskatchewan); Dre Dorough (à titre personnel); Generation Energy Council (NRCan); et M. Smith (Société régionale Inuvialuit).

[33]            RNNR, Témoignages : M. Smith (Société régionale Inuvialuit); professeur Poelzer (University of Saskatchewan); Dre Dorough (à titre personnel); professeur Newman (University of Saskatchewan); M. Sullivan (Gwich’in Council); et M. Duschenes (MAINC).

[34]            RNNR, Témoignages : Professeur Poelzer (University of Saskatchewan); Dre Dorough (à titre personnel); professeur Newman (University of Saskatchewan); M. Sullivan (Gwich’in Council); et M. Duschenes (MAINC).

[35]            L’entreprise Finnmark Kraft est détenue par des sociétés de services publics privées, municipales et coopératives, qui produisent conjointement de l’électricité éolienne et hydroélectrique dans le Nord de la Norvège. AVEC est la plus grande coopérative autochtone d’électricité au monde par territoire; elle dessert 57 collectivités dans les régions rurales de l’Alaska.

[36]            RNNR, Témoignages : M. Smith (Société régionale Inuvialuit); Dre Mack (Aleut International Association); chef Erasmus (Arctic Athabaskan Council); et professeure Gunn (University of Manitoba).

[37]            RNNR, Témoignages : M. Duschenes (MAINC); Dre Dorough (à titre personnel); chef Louis (APN); et M. Helin (Laz Kw’alaams Band); M. Sullivan (Gwich’in Council). Voir aussi : Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones (Gouvernement du Canada).

[38]            RNNR, Témoignages : Professeur Newman (University of Saskatchewan); et Dre Dorough (à titre personnel).

[39]            RNNR, Témoignages : M. Helin (Laz Kw’alaams Band).

[40]            RNNR, Témoignages : M. Insley (Canative Energy) et Mme Whitford (Canative Energy).

[41]            RNNR, Témoignages : Chef Louis (APN); Mme Whitford (Canative Energy); M. Fox (CRI); chef Laboucan‑Avirom (Woodland Cree First Nation); Mme Leach (CNDEA); et professeur Poelzer (University of Saskatchewan).

[42]            RNNR, Témoignages : M. Fox (CRI); M. Smith (Société régionale Inuvialuit); Mme Whitford (Canative Energy); M. Beamish (Anokasan Capital); professeur Poelzer (University of Saskatchewan); et M. Insley (Canative Energy).

[43]            RNNR, Témoignages : M. Duschenes (MAINC); Mme Sloan (RNCan); Mme Velshi (CCSN); Dre Turi (Sámi University of Applied Sciences); et professeur Hans-Kristian Hernes (Arctic University of Norway).

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