SCSC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Sous-comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 18 h 17, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Sous-comité continue à siéger.
À 18 h 25, la séance est suspendue.
À 18 h 45, la séance reprend.
Le Sous-comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 19 h 36, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Sous-comité,