Sur motion de Doug Eyolfson, il est convenu, — Que Peter Fonseca soit élu président du Sous-comité.

À 17 h 40, Peter Fonseca assume la présidence.

Sur motion de Alexander Nuttall, il est convenu, — Que Robert Kitchen soit élu premier vice-président du Sous-comité.

Sur motion de Mona Fortier, il est convenu, — Que Cheryl Hardcastle soit élue seconde vice-présidente du Sous-comité.

Sur motion de Doug Eyolfson, il est convenu, — Que le Sous-comité adopte les motions de régie interne du Comité permanent de la santé, à l’exception des motions de régie interne concernant le Sous-comité du programme et de la procédure et les motions relatives aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi.

Les motions telles qu'adoptées se lisent comme suit :

— Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

— Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement; et que dans le cas de réunions prévues à l’avance et qui se tiennent hors de la cité parlementaire, les membres du Sous-comité présents ne seront contraints à attendre que 15 minutes après le début de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre des témoignages, peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

— Que seule la greffière du Sous-comité, en collaboration avec le président, soit autorisée à distribuer tous les documents, y compris des motions, à tous les membres du Sous-comité; que, sauf dans les cas où il y a consentement unanime pour procéder autrement, tous les documents qui seront distribués aux membres du Sous-comité soient dans les deux langues officielles; que la greffière informe tous les témoins invités à comparaître devant le Sous-comité de cette exigence.

— Que la greffière du Sous-comité, en collaboration avec le président, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Sous-comité; que, dans la limite des stocks disponibles, les repas de travail du Sous-comité soient équilibrés et nutritifs.

— Que chaque témoin devrait avoir la possibilité de comparaître par vidéoconférence; que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

— Que chaque membre du Sous-comité présent soit autorisé à être accompagné d'un (1) membre de son personnel aux réunions à huis clos, et que chaque parti soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent aux réunions à huis clos, à moins qu’il en soit ordonné autrement.

— Que la greffière du Sous-comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité ou un membre de leur personnel.

— Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Sous-comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Sous-comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; qu'une motion reçue avant 16 heures du lundi au jeudi et 14 heures le vendredi soit distribuée aux membres le jour même.

— Que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral; pour le second tour, cinq (5) minutes soient allouées dans l'ordre suivant : Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral; suivi par le Nouveau Parti démocratique, trois (3) minutes.

— Que toutes les demandes de comparution devant le Sous-comité soient envoyées aux membres du Sous-comité.

— Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Sous-comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.

À 17 h 41, la séance est suspendue.

À 17 h 43, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Sous-comité se réunisse les mercredis de 17 h 30 à 19 h 30.

Il est convenu, — Que, lorsqu’il tient une deuxième réunion dans la même semaine, le Sous-comité se réunisse le lundi de 17 h 30 à 19 h 30.

Il est convenu, — Que les membres du Sous-comité soumettent leurs listes de témoins proposés au plus tard à 14 heures, le vendredi 9 novembre 2018.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende les premiers témoins le mercredi 21 novembre 2018.