SECU Rapport du Comité

Il ne peut y avoir de liberté sans sécurité : Rapport dissident du Parti conservateur du Canada

Les terroristes, souvent au courant de certaines lacunes et limitations de nos systèmes de justice, exploitent celles-ci à leur avantage. – Coalition canadienne contre le terrorisme[1]

Il n’y a pas de préoccupation plus pressante pour tout gouvernement que la protection physique de ses citoyens.  Pourtant, au lieu de fonctionner selon cette prémisse, le gouvernement libéral – et, par extension, la majorité libérale à ce Comité – prend la voie mal avisée de tenter d’affaiblir nos outils de sécurité nationale.

Un examen rapide du mandat du rapport illustre cette mauvaise voie.  Il est axé sur la perte de droits, traitant peu des graves problèmes comme les attaques terroristes, la radicalisation, le manque de ressources des organismes de sécurité ou les obstacles législatifs.

Il n’est pas nécessaire d’aller au-delà des manchettes quotidiennes pour voir les conséquences terribles que le terrorisme djihadiste continue à avoir en Occident.  Uniquement pendant la période où le Comité examinait ce rapport, des attaques terroristes majeures ont été commises à Londres[2], Kaboul[3] et Damas[4].  De plus, des attaques prévues ont été déjouées en Italie[5] et en Allemagne[6], et un voyageur terroriste a été arrêté ici même au Canada[7].

Le rapport traite plutôt de questions comme les faux positifs du Programme de protection des passagers.  Comme l’a dit le professeur de l’Université Queens Christian Leuprecht : « Je crois qu’il nous faut un [Programme de protection des passagers] qui va correspondre aux attentes des Canadiens.  En gros, je crois que ce programme y correspond parce que les cas problématiques sont isolés. […] ce n’est pas comme s’il y a des dizaines de gens à qui on refuse chaque jour d’embarquer dans des avions. »[8]

Les parlementaires doivent bien entendu se préoccuper de régler les éléments problématiques de nos lois, mais les conservateurs ne pensent pas que ce genre de questions aurait dû être la priorité de ce Comité.  Le Comité aurait dû se concentrer sur la façon de protéger les Canadiens contre ceux qui nous veulent du mal.  La Loi antiterroriste de 2015, plus connue sous le nom de projet de loi C-51, était une réponse appropriée à la menace du terrorisme.  Les outils qu’elle offre sont utilisés de façon responsable par les responsables de la sécurité nationale.  Les conservateurs pensent que cette mesure législative doit être maintenue.

Le Rapport public du SCRS de 2014-2016 le présente très clairement : « Les extrémistes violents susceptibles d’être encouragés à perpétrer un attentat au Canada demeurent la principale menace terroriste qui plane sur le Canada.  Les idéologies extrémistes violentes auxquelles souscrivent des groupes terroristes comme Daesh et al-Qaïda continuent de séduire certaines personnes au Canada. »[9]  En outre, le directeur du SCRS a dit que les nouveaux pouvoirs de perturbation des menaces ont été utilisés à environ 20 reprises.[10]  Auparavant, le SCRS avait les mains liées en ce qui a trait à la lutte contre la menace terroriste.  Comme l’a dit le professeur Leuprecht : « Relativement au mandat du SCRS, qui est de réduire les menaces, le public n’a pas compris que, en principe, l’organisme ne pouvait pas parler aux parents s’il croyait que leur enfant avait de mauvais projets.  Il semble bien que le mandat donne de bons résultats. »[11] Compte tenu de l’utilisation efficace continue de ces pouvoirs par le SCRS, le Parti conservateur recommande que le mandat soit maintenu.

Dans le but de contrer la radicalisation par Internet, la promotion et la défense du terrorisme « en général » doivent rester une infraction en vertu du Code criminel.  C’était une importante recommandation faite par des représentants de la communauté juive.[12]  Les préoccupations selon lesquelles cette disposition cible inutilement la libre expression sont infondées et n’ont pas été confirmées depuis l’adoption de la loi.  Les conservateurs recommandent que le gouvernement maintienne l’interdiction pénale de la défense et de la promotion du terrorisme en général.

De plus, pendant cette étude, le gouvernement libéral a utilisé sa majorité pour adopter le déficient projet de loi C-22, la Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.  L’examen de nos organismes de sécurité était le point central de la plupart des témoignages faits devant ce Comité.  L’ancien parlementaire et ancien président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Ron Atkey a résumé le problème quand il a dit : « Le libellé du projet de loi C-22 traduit bien la réticence du Comité des parlementaires à faire vraiment office de chien de garde. »[13]  C’est pourquoi les conservateurs recommandent que le gouvernement cherche à modifier le projet de loi C-22 pour que la surveillance des activités relatives à la sécurité nationale soit faite par un comité du Parlement ayant accès à toute l’information classifiée requise pour examiner les activités de tous les organismes de sécurité nationale et ayant la capacité de suivre l’information entre les différents organismes.  Nous recommandons également que ce comité soit soutenu par un secrétariat formé d’experts de la sécurité nationale, dont des intervenants à la retraite. 

De plus, le rapport majoritaire ne traite pas de certains éléments de notre cadre de sécurité nationale. 

Nous avons beaucoup de difficulté à convertir le renseignement recueilli par nos services de sécurité en preuves pouvant être utilisées en justice pour mettre les criminels derrière les barreaux.  Il y a un problème qui n’est pas bien compris, même par les experts juridiques.[14]  C’est pourquoi les conservateurs ont recommandé que le gouvernement examine le problème de la conversion du renseignement en preuves et conçoive une méthode pour assurer que les terroristes ne restent pas en liberté parce que les sources de renseignement ne peuvent pas être divulguées aux organismes d’application de la loi.  Un élément essentiel de cet examen doit être la préservation des relations avec nos principaux alliés – en particulier le Groupe des cinq – de qui le Canada reçoit la grande majorité du renseignement et avec qui le Canada effectue une coopération indispensable pour la protection de nos intérêts nationaux depuis des décennies.

Il y a également un important enjeu de cybersécurité qui n’a pas été pleinement examiné.  Le gouvernement du Canada a plusieurs ministères disparates qui coordonnent les diverses facettes de la cybersécurité du Canada.  À la suite des allégations de piratage des élections américaines par la Russie, et des allégations selon lesquelles la Russie pourrait aussi avoir été impliquée dans les élections canadiennes, il y a des raisons pressantes de s’inquiéter.  En fait, la lettre de mandat de nombreux ministres fait référence à la cybersécurité.  Le professeur Leuprecht a recommandé[15] d’utiliser l’approche du Royaume-Uni, qui a un seul organisme responsable de toutes les questions de cybersécurité.  Les conservateurs sont d’accord.  C’est pourquoi nous avons recommandé que le gouvernement adopte une approche de Centre des communications du gouvernement pour la cybersécurité, au lieu d’avoir différents organismes avec différents mandats pour les différents aspects de la question.

En terminant, les conservateurs craignent que certaines des recommandations adoptées par la majorité libérale du Comité entraînent de dangereux changements à la législation sur la sécurité nationale.  Nous allons nous opposer activement à toute mesure qui mine la capacité de nos organismes de sécurité nationale de contrer les activités dangereuses continues des terroristes djihadistes et d’assurer la sécurité des Canadiens.