SENV Réunion de comité

    Pouvons-nous commencer?

    Je tiens à rappeler à tout le monde qu'il s'agit d'une séance publique. On fait souvent ces choses à huis clos, mais je ne tenais pas nécessairement à procéder ainsi, sauf si vous estimez qu'il est préférable de procéder à huis clos.

    C'est la première question que je veux poser au Sous-comité: de quelle façon voulons-nous procéder à l'avenir? Est-ce important pour vous que la séance soit publique ou à huit clos?

    Poursuivons la séance publique jusqu'à ce qu'il faille passer à huis clos.

    Cette proposition me convient.

    Oui, je crois qu'il faut inverser le fardeau de la preuve: ce sera à la personne qui veut poursuivre à huis clos de le proposer.

    La seule raison, c'est que, souvent, nous discutons des témoins, et les commentaires des gens au sujet des témoins peuvent influer sur la discussion. Nous poursuivrons donc en séance publique, mais, lorsque nous discuterons des témoins, n'oubliez pas que nous ne sommes pas à huis clos.

    Je pensais que vous alliez avoir au moins une journée pour passer en revue ce que je vous ai envoyé ce matin. J'ai eu besoin d'un peu plus de temps en raison de l'ajout à l'ordre du jour de l'étude de la Stratégie de développement durable; on nous demande d'en faire rapport d'ici la fin juin. J'ai dû m'efforcer d'intégrer cette étude, parce que, au départ, nous allions examiner la LCPE, puis passer aux espaces naturels et aux zones protégées. J'ai essayé de l'intégrer. Il y a aussi eu un léger changement relativement à la ministre, alors j'ai dû là aussi en tenir compte.

    J'ai préparé quelque chose, mais c'est vraiment préliminaire. Vous pouvez voir sur la feuille le nombre de semaines dont nous disposons. Je veux vraiment que tout le monde comprenne bien ce qui nous attend jeudi.

    Nous recevons Maggie MacDonald, de Protection environnementale, Elaine MacDonald, d'Ecojustice, et Bob Masterson et Pierre Gauthier, de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie.

    Merci à chacun d'entre vous de m'avoir envoyé vos listes. Will Amos m'en a envoyé une assez longue.

    Merci, monsieur Cullen.

    Monsieur Eglinski, vous avez aussi formulé d'excellentes suggestions en ce qui a trait aux représentants de l'industrie et à la façon dont nous pouvons procéder pour les recevoir.

    Je veux m'assurer que tout le monde est d'accord, parce que c'est ce qui est prévu.

    Monsieur Cullen.

    J'ai quelque chose à dire sur les listes liées à la LCPE.

    C'est une intervenante que nous n'avons pas ajoutée, mais, aujourd'hui, après une réunion, Mme May a suggéré — il semble qu'il sera difficile pour elle de demander des témoins — de l'inclure sur la liste. Plutôt que de procéder par courriel, parce que je sais que notre temps est compté, nous aimerions l'ajouter à notre liste en tant que témoin potentiel, comme nous l'avons déjà fait dans le passé. Nous avons reçu des députés qui sont venus témoigner, parfois relativement à leur projet de loi d'initiative parlementaire, mais, à l'occasion, à propos de sujets sur lesquels ils ont déjà travaillé dans le passé, ce qui, de toute évidence, est le cas ici.

    Cette proposition me semble raisonnable.

    Quelqu'un s'y oppose-t-il?

    Nous allons ajouter son nom à la liste des intervenants ou des témoins dans le dossier de la LCPE.

    Si c'est bon pour vous, c'est ce que nous ferons jeudi.

    Passons à ce que je vous ai envoyé aujourd'hui. Je sais que nous avons dit que nous allions essayer de procéder à l'étude de la LCPE, puis à celle des parcs et des espaces naturels, mais il y a aussi l'enjeu du développement durable. Je propose que nous l'ajoutions après la réunion sur le mandat de la ministre et le Budget principal des dépenses du 24. Nous poursuivrons l'étude sur la LCPE, non pas la semaine prochaine, mais la semaine suivante, et procéderons à l'examen des études et des recommandations antérieures — nous allons aborder un peu cette question aujourd'hui durant la période de questions —, puis évaluerons la portée, parce que c'est une question très vaste. Je crois que nous devons déterminer ce que nous voulons faire dans le cadre de cette étude et de quelle façon nous voulons procéder.

    Vous parlez du rapport sur la durabilité?

    Non, désolée, je suis allée trop vite. Je parle de l'examen de la LCPE. Pas ce jeudi, ni la semaine prochaine — parce que nous serons de retour dans nos circonscriptions —, mais après, le 22, nous reprendrons l'examen de la LCPE et nous pourrons procéder à un examen des études et des recommandations antérieures.

    Tim, vous vous êtes beaucoup occupé de ce dossier pendant de nombreuses années. Que diriez-vous de faire un genre d'examen des études et des recommandations antérieures? Est-ce approprié?

    Bien sûr, si c'est ce que le Comité désire, je suis tout à fait disposé à faire quelque chose du genre. Penny pourrait aussi m'aider pour que la terminologie juridique soit un peu plus précise.

    Bien.

    Je veux être sûr de comprendre votre suggestion, madame la présidente: vous voulez que nous tenions une réunion sur ce sujet ou qu'un rapport soit présenté au Comité?

    Un rapport peut être présenté au Comité, mais je veux aussi que les gens puissent poser des questions et que nous soyons tous ici pour entendre les réponses. J'ai entendu pas mal de questions aujourd'hui sur des études antérieures et la nature des défis auxquels le personnel était confronté, et vous vous occupez de ces questions auprès de différents comités depuis assez longtemps.

    Seulement celui-ci.

    Si c'est le cas, alors je recommande que nous recevions un rapport de Tim et de l'analyste. Si je ne m'abuse, c'est similaire à ce qui se produira dans le cadre de l'examen de la LCPE. Je parle des 31 recommandations; c'est ce qui a été fait. Ce sera d'un point de vue ministériel. Nos analystes passeront en revue l'historique des travaux du Comité. Je ne sais pas s'il sera nécessaire d'en discuter durant une réunion parce que nous n'aurons pas beaucoup de temps.

    Monsieur Eglinski.

    Je poursuis sur la lancée de Nathan. Si nous posons des questions et qu'on nous fournit des réponses par la suite, faut-il vraiment perdre beaucoup de temps précieux pour passer en revue chaque élément? Je crois que nous avons un horaire chargé et pas beaucoup de temps pour tout faire.

    Je ne vois pas ce qu'on gagnerait à en discuter ensemble s'ils ont fait 20 % de ce qu'ils étaient censés faire et qu'ils nous disent en quoi consiste ce 20 %

    Durant cette séance, j'allais procéder à une évaluation de la portée et déterminer de quelle façon nous voulons décortiquer le dossier et procéder. Nous voudrons peut-être nous en tenir à un seul élément. De quelle façon voulons-nous aborder ce dossier complexe? Je pensais que nous aurions pu le faire ensemble à la lumière des conseils et du soutien de Penny et Tim, mais c'est à vous de voir.

    Je suis désolé, madame la présidente. Encore une fois, j'ai l'impression que c'est du travail de sous-comité. Ce que nous avons fait dans le passé est important — tout comme les recommandations que nous avons formulées et qui sont laissées lettre morte —, mais, pour ce qui est du dossier de la LCPE, cette question est seulement étayée par ce que nous avons fait dans le passé. Nous ne sommes pas liés par ce que nous avons fait dans le passé, parce que les choses ont changé depuis le dernier examen du Comité, il y a 10 ans.

    C'est simplement une question de déterminer la portée: « Oh, nous voulons aborder la question des lois liées à la lutte antiparasitaire parce que le dossier semble important, ou nous voulons étudier les répercussions de la LCPE sur la qualité de l'air, alors organisons une réunion. »

    Selon moi, c'est un travail pour ce genre de tribune. Nous n'avons pas à faire venir des témoins et à réunir tout le Comité pour en discuter. Il s'agit de définir stratégiquement de quelle façon nous voulons aborder la question de la LCPE.

    Je n'y vois aucune objection. Nous pouvons le faire durant une réunion du Sous-comité et définir une stratégie ensemble avec le soutien du personnel.

    D'accord, si c'est le cas, que voulez-vous faire avec l'idée de l'examen de la LCPE le 22 mars?

    Je crois que nous pouvons commencer à faire venir des témoins. En tant que sous-comité, nous pouvons définir des thèmes généraux si nous obtenons des renseignements des analystes permettant de définir des catégories principales.

    Selon moi, ce qui fonctionne le mieux lorsque nous examinons une loi aussi imposante, ce sont les thèmes. Nous pouvons réunir un groupe de témoins à partir des listes déjà proposées. Nous déterminerons l'aspect de la LCPE qui sera à l'étude cette journée-là, et s'il y a des modifications de la loi que nous voulons recommander au gouvernement, nous pouvons procéder thème par thème.

    Je suis d'accord.

    La question de la qualité de l'air semble être un aspect important de leur travail. La gestion des pesticides en était une autre. Je m'appuie sur le rapport du commissaire à l'environnement, qui s'est aussi intéressé à l'administration de certaines de ces choses. Selon moi, nos analystes pourraient probablement définir trois ou quatre thèmes généraux — ou au moins un thème général — que nous pourrions aborder durant la réunion du 22 mars.

    Allez-y, Tim.

    Nous avons eu une réunion avec les représentants ministériels. Jeudi, des intervenants assez importants viendront nous dire ce qu'ils pensent. Nous pourrions peut-être préparer un résumé des témoignages à la lumière des thèmes abordés durant cette discussion, et ainsi au moins pouvoir commencer une discussion ciblée sur la façon dont le Comité veut procéder.

    Madame la présidente, je me sens très à l'aise avec ce que vous proposez: « Si nous avons tant de réunions à consacrer à l'étude de la LCPE, voici notre suggestion: une réunion sur tel sujet, une demi-réunion sur tel autre sujet. »

    Il y a pas mal de témoins qui n'ont pas pu être là le 10 mars. Nous pouvons poursuivre avec la liste qui était présentée afin de choisir les témoins de la réunion du 22 mars. Après le 22, nous organiserons une autre réunion comme celle-ci, parce que nous prévoyons en organiser tous les mardis après la réunion. À ce moment-là, j'aurai rencontré Tim et Penny, et nous présenterons les thèmes et tenterons de cibler un peu plus nos efforts. Ce ne sera pas nécessairement en place pour le 22, parce que nous devons commencer dès maintenant à appeler les gens. Nous en avons déjà appelé certains, et certaines personnes seront peut-être disponibles.

    Nous poursuivrons avec la liste que nous avions au départ. Si vous pensez à d'autres personnes dont vous ne nous avez pas parlé, dites-le-nous, et nous verrons si nous pouvons ajouter quatre autres témoins dans le cadre de l'examen de la LCPE. C'est ce que nous ferons le 22.

    Après le 22, nous discuterons de quelque chose que nous aurons mis en place, de la façon dont nous voulons procéder à l'examen de la LCPE au moyen d'une approche fondée sur des thèmes. C'est bien ça? C'est ce que vous dites?

    Pourrions-nous obtenir une liste de tous les noms qui ont été présentés? Je ne crois pas l'avoir vue. Ce serait utile de savoir qui a été proposé, afin que nous puissions cerner de possibles lacunes en ce qui a trait aux témoins.

    Bien sûr. Nous n'avons pas encore défini notre stratégie thématique, et il est donc difficile de savoir qui appeler. Nous avons communiqué rapidement avec tout le monde pour savoir qui est disponible. Nous choisirons des témoins qui peuvent être là le 22. Puis, après la prochaine réunion du Sous-comité, nous commencerons à choisir les témoins en fonction des thèmes retenus.

    Je vais faire circuler la liste des noms, mais je veux vous donner ce que nous avons, John. Ce sera distribué.

    Cela nous amène à avril. Nous devons maintenant examiner la stratégie de développement durable. Il s'agissait du troisième thème sur notre liste. Nous pouvons laisser les choses telles quelles, mais nous étions censés faire rapport de la stratégie en juin. Selon moi, il serait utile de commencer cette étude. Il n'est pas nécessaire d'en faire toute une histoire, mais je veux vous dire ce que j'ai en tête.

    La stratégie est une chose, et la loi en est une autre. Lorsque nous écouterons ce que certains des témoins auront à nous dire au sujet de la stratégie, je suis convaincue qu'il y aura des liens à faire avec la loi durant ces discussions, au sujet de son efficacité et de la façon dont elle pourrait être contrôlée. Si nous devons étudier la stratégie de toute manière, ne pouvons-nous pas simplement inclure toutes les améliorations possibles de la loi pour mettre ce dossier dernière nous une fois pour toutes? C'est ce que je pensais.

    J'ouvre le débat pour que nous puissions en discuter.

    Monsieur Cullen.

    Madame la présidente, pourriez-vous me rafraîchir la mémoire au sujet de la responsabilité du Comité et de l'origine de cette responsabilité? Est-ce la ministre qui nous a demandé d'examiner la stratégie et qui veut un rapport à ce sujet?

    Nous avons convenu d'examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous allons aussi étudier les aires protégées fédérales et essayer de faire ces deux choses en parallèle.

    Puis, nous devions procéder à une évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable dans le but d'en améliorer l'efficacité et l'application pour garantir la responsabilisation environnementale des institutions fédérales. C'est le troisième dossier que nous avions cerné.

    La semaine dernière, la ministre nous a déféré ce rapport. Nous savions que cela s'en venait, mais nous ne savions pas quand. Il s'agit d'un processus de consultation lié à la stratégie de 2016 à 2019. Nous devons formuler des commentaires d'ici le 24 juin.

    Plutôt que de traiter ce dossier, pour ensuite aborder la question de la Loi fédérale sur le développement durable, j'ai pensé que nous pourrions combiner les deux.

    Voici mes préoccupations.

    Premièrement, c'est parfait que le gouvernement nous demande de formuler des commentaires, mais il a aussi lancé la question sur son site Web, où il demande aux Canadiens de formuler des commentaires, des commentaires généraux sur la Stratégie fédérale de développement durable. Il s'agit d'un exercice extrêmement bureaucratique. Tous les ministères fédéraux ont le mandat d'examiner leurs politiques d'un point de vue écologique. Ce que les différents ministères nous ont déjà dit, c'est qu'ils travaillent sur ce dossier. Ce qui me préoccupe, c'est qu'il y a beaucoup trop de réunions consacrées à ce sujet. De façon générale, il s'agit d'un exercice interne.

    Deuxièmement, je suis préoccupé par la motion adoptée dans un esprit de collégialité en vertu de laquelle nous mettons toutes ces choses ensemble. Nous avons intégré la motion de M. Fast avec la mienne, puis les libéraux ont intégré ma motion avec celle de M. Amos. Il n'y a donc qu'une seule motion. Je crains que, compte tenu du calendrier, la question des technologies propres et des changements climatiques ne soit reportée à l'automne. J'aimerais donc formuler une suggestion secondaire dont nous pourrions discuter ici. Évidemment, nous devons entendre la commissaire à ce sujet, c'est très important. Pour ce qui est de la ministre et du Budget principal des dépenses, il s'agit d'une seule réunion? C'est exact, madame la présidente?

    Oui.

    Nous avons prévu cinq réunions pour l'examen de la LCPE, ce qui semble approprié, puis cinq sur les zones protégées et les aires de conservation. Je ne sais pas exactement quel terme nous allons utiliser pour cette catégorie générale.

    Je suggère de consacrer deux séances à la SFDD. Une des options que nous avons retenues dans le passé — je présume que ce sera principalement des représentants de ministères qui témoigneront, ou il y aura peut-être d'autres intervenants intéressés par cette question —, c'est que, à l'occasion, nous avons organisé des réunions de trois heures dans le cadre desquelles nous recevions deux groupes de cinq témoins toutes les demi-heures. Je ne vois pas vraiment comment plus de 20 témoins viendraient nous parler de cette question. La SFDD n'est pas une stratégie dont beaucoup d'entre nous avaient même entendu parler il y a deux ou trois mois. Je me trompe peut-être, et il est possible que vous connaissiez tous très bien la Stratégie fédérale de développement durable.

    Puis, nous consacrons cinq réunions aux technologies propres et aux changements climatiques, pour un total de 19 réunions jusqu'à la pause estivale. J'essaie de trouver un certain équilibre relativement au compromis dont a parlé le gouvernement pour essayer d'aborder tous les objectifs.

    Je vais récapituler pour que tout le monde comprenne bien: une réunion avec la commissaire à l'environnement, une avec la ministre et sur le Budget principal des dépenses, cinq sur la LCPE, cinq sur les zones protégées, cinq sur les technologies propres et le climat et deux sur la SFDD, avec la possibilité, si nous rencontrons principalement des représentants ministériels, de faire ce que nous avons fait dans le passé, soit de tenir une réunion de trois heures séparée en deux périodes de une heure et demie chacune, durant lesquelles nous rencontrerons chaque fois cinq témoins, qui nous permet de rencontrer jusqu'à  20 témoins, au besoin.

    Selon moi, il est tentant, à première vue, d'aborder directement la loi. Il y a aussi un risque bien réel d'ouvrir une boîte de Pandore, parce que la loi porte sur des directives gouvernementales très générales concernant l'adoption de stratégies de développement durable au sein de chaque ministère. Je suis sûr que Santé Canada a un rapport fascinant à nous communiquer, tout comme le ministère des Transports et celui de la Justice, et tous les autres aussi. Le problème, c'est que je n'ai pas l'impression qu'il s'agit d'un enjeu central que le gouvernement a actuellement dans sa mire, surtout en comparaison avec le dossier des changements climatiques ou celui des technologies propres, qui intéressent beaucoup M. Fast et d'autres intervenants des deux côtés.

    Je ne suis pas totalement d'accord avec vous. Regardons le document.

    Je comprends votre vision des choses, mais le tout premier objectif est de prendre des mesures relativement aux changements climatiques, et il est écrit: « afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émissions de GES et d’accroître la résilience ». Puis il est écrit:

    Je suis désolée, mais je ne crois pas que ce soit si différent. Je crois que cela contribue à ce que vous proposez, soit d'examiner les technologies afin d'essayer de changer les choses. Je sais que nous n'examinons pas les technologies ici. Nous tentons seulement de nous assurer de mettre les bonnes stratégies en place afin de pouvoir atteindre nos objectifs. Je ne crois pas que ce soit totalement différent. Il y a des éléments communs.

    Si nous voulons vraiment mettre en place des choses qui découleront de nos travaux sur les technologies, il faut nous assurer d'avoir une stratégie en place pour y arriver. Je vous comprends, mais j'aimerais savoir s'il y a quelqu'un d'autre ici qui veut formuler des commentaires à ce sujet.

    Monsieur Eglinski.

    J'ai bien peur d'avoir à me ranger derrière Nathan ici. Je crois que nous devons séparer les choses. Nous nous sommes entendus sur trois sujets, et je crois que nous devrions, dans la mesure du possible, faire justice à chacun d'eux et essayer de les aborder durant la session. Le fait de mettre un sujet de côté jusqu'à l'automne — un sujet qui, selon moi, nous préoccupait tous dans une certaine mesure — n'est pas vraiment approprié. J'ai pris en note sa ventilation. Elle semble raisonnable et acceptable selon moi. Je crois que, de notre côté, nous l'accepterions.

    Croyez-vous que nous allons passer au travers de l'examen de la LCPE en autant de réunions?

    Vous croyez que nous allons terminer l'examen de la LCPE en quatre ou cinq réunions?

    Eh bien, c'est une de moins que ce que le Comité a suggéré.

    Non. Vous devez comprendre. Je n'ai peut-être pas été claire. Je ne définis pas un plan pour achever chacun de ces projets. Ce que j'essaie de faire, c'est de définir de quelle façon nous allons traiter ces dossiers durant les prochains mois, non? Je ne crois pas que l'examen de la LCPE sera terminé et que nous aurons un rapport à présenter. Le seul rapport qui serait terminé et prêt à être présenté serait celui sur la Stratégie fédérale de développement durable, parce que nous avons une obligation de le faire et que ce dossier nous a été confié. Nous pourrions en faire fi, mais on nous a demandé de l'étudier et de présenter un rapport à la ministre. J'aimerais que le Comité le fasse.

    S'il n'y a pas de pression relativement à l'examen de la LCPE, qu'on se rend à l'automne avant de produire un rapport et de formuler nos recommandations et que nous pouvons faire un travail rigoureux à ce sujet, c'est parfait. Franchement, cela élimine la pression durant le printemps quant au nombre de réunions qu'il faut tenir sur la LCPE, parce que, actuellement, il y en a au moins six qui sont réservées pour un dossier non assujetti à une contrainte de temps.

    Je me demande pourquoi.

    Madame la présidente, pour ce qui est de ce que vous avez dit au sujet des changements climatiques qui sont un objectif de la Stratégie de développement durable, ce n'est qu'un des nombreux objectifs. Nous pourrions nous retrouver à parler d'aquiculture avec le MPO, de technologies propres, d'emplois et d'innovation, mais pas vraiment. Nous pourrions parler de traitement des eaux usées dans le cadre des activités fédérales. Nous pourrions parler des zones protégées et des écosystèmes dans les parcs nationaux. On pourrait même dire que « tout ce qui est lié à l'environnement est concerné, alors pourquoi ne pas l'étudier? » Cependant, si cette stratégie était bel et bien la solution, on l'aurait déjà compris. Ce n'est clairement pas le cas, parce qu'elle existe sous diverses formes depuis 30 ans et que nous ne faisons pas du très bon travail dans le dossier des changements climatiques.

    C'est exactement ce que j'essaie de dire. Je ne crois pas qu'elle a été efficace.

    Non, et j'aimerais faire valoir que ce sera parfait d'y consacrer du temps, mais ce ne sera pas une étude sur les changements climatiques. Ce n'est pas une étude sur les technologies propres. C'est une étude fourre-tout, et je dirais que, pour cette raison, il y a un réel risque qu'elle soit de nature très générale et très bureaucratique. Quels témoins rencontrerons-nous dans le cadre de cette étude? La plupart des groupes industriels et des groupes environnementaux auxquels nous parlons ne s'y intéressent pas parce qu'ils ne la jugent pas efficace. C'est un mécanisme et un processus gouvernemental, ce qui n'est pas problématique en soi. Je la minimise un peu parce qu'elle existe depuis très longtemps et que la plupart des ministères ne l'utilisent tout simplement pas.

    Est-ce que ce pourrait être l'outil qu'il faut? Peut-être bien, mais la plupart des intervenants que nous voulons rencontrer pour parler de choses comme les technologies propres et les changements climatiques ne s'y réfèrent jamais. Alors faut-il dire que, selon nous, c'est la réponse? Ce l'est en partie.

    D'accord. Je crois cependant qu'elle a plus de potentiel qu'elle ne l'a montré dans le passé. Elle n'est pas efficace. Elle n'a pas de mordant. Je me demandais si nous ne pourrions pas lui donner un peu de mordant et une réelle vocation. Elle définit un plan, mais rien ne se produit.

    J'espérais que nous puissions favoriser une meilleure gouvernance, une gouvernance efficace et responsable, ce serait l'outil pour y arriver.

    Si vous n'y croyez pas, je comprends.

    Non, ce n'est pas ça. Regardons les choses autrement.

    Si, comme vous le dites, de nos jours, la question des changements climatiques est l'enjeu le plus important et le plus pressant auquel notre pays et la planète sont confrontés, eh bien nous devons nous y intéresser. C'est l'un des outils dans le cadre de cette étude, et nous devons y jeter un coup d'oeil. Cependant, nous pouvons voir les choses d'une autre façon: nous allons accorder beaucoup d'importance à cet outil dont nous disposons depuis 30 ans et qui, en général, n'a pas beaucoup servi, dans l'espoir de régler un des aspects abordés par cet outil, soit les changements climatiques. Nous ne pourrons pas limiter ainsi la portée des discussions, parce que la stratégie porte sur un très grand nombre de choses à l'échelle du gouvernement.

    Il s'agirait d'une étude très générale sur la durabilité du gouvernement fédéral. C'est parfait, mais si, grâce à cette étude, on veut s'attaquer à la plus grande crise à laquelle la planète est confrontée aujourd'hui, je doute vraiment que nous puissions y arriver, simplement en raison du fait que, dans le cadre de l'étude de la stratégie, n'importe qui peut nous amener dans n'importe quelle direction, et toutes ces perspectives seront valides.

    Vous comprenez ce que je veux dire? Lorsqu'on commence une étude qui est trop générale, on obtient ce genre de réponses. Si la question des changements climatiques est importante — ce dont conviennent les membres des deux côtés —, alors abordons-la. C'est ce que je suggère. Consacrons du temps à l'étude de la SFDD. Je ne dis pas qu'il faut la laisser tomber, mais il faut trouver un certain équilibre.

    C'est ma proposition. Je ne crois pas vraiment que, après quatre ou cinq réunions sur la SFDD, nous allons vraiment avoir une idée de ce en quoi pourraient consister la stratégie du Canada et les occasions potentielles qui s'offrent à notre pays dans le dossier des changements climatiques. C'est impossible, parce que nous pourrions passer toute une réunion à parler de la santé humaine, du bien-être et de la qualité de vie, qui sont des volets importants de la SFDD, mais qui ne sont absolument pas liés aux changements climatiques.

    Nous pourrions parler de la gestion des produits chimiques. La liste est longue. La stratégie est très générale. Je veux que nous concentrions nos efforts actuellement. C'est ce qui m'intéresse.

    Monsieur Eglinski.

    Je vais simplement ajouter, madame la présidente, que nous avons six mois; il s'agit d'un dossier très sensible au temps. Selon moi, M. Cullen essaie de dire qu'il importe d'aborder cette question.

    Absolument. On a reçu un courriel plus tôt de M. Cullen, qui disait qu'on n'avait pas inclus cet autre dossier. J'essaie d'assurer l'efficacité du Comité et d'obtenir de vrais résultats. Si nous abordons trop de dossiers et que nous tentons de faire trop de choses en parallèle, nous n'y arriverons pas: nous serons distraits et nous manquerons de concentration.

    J'essaie d'établir un calendrier qui nous permettra de nous concentrer sur certains thèmes durant une certaine période pour que les choses avancent. La LCPE est une loi très vaste et, selon moi, nous ne pourrons pas en faire le tour en six mois. Alors combien pouvons-nous en faire? Je sais que nous étions tous intéressés par les terres vertes, la conservation et les parcs. Nous en avons tous parlé, alors je voulais consacrer un certain nombre de réunions à ce sujet, et c'est ce que j'ai fait. J'ai prévu beaucoup de temps en mai pour cette question, pour voir si nous pouvons faire des progrès à ce sujet pendant que l'examen de la LCPE chemine en arrière-plan.

    On permet aussi ainsi à Penny et Tim de préparer un rapport sur ce qu'ils auront découvert relativement au développement durable. Si vous voulez que l'on consacre moins de temps à la Stratégie fédérale de développement durable, j'en prends note. Je me disais simplement que nous avions l'occasion de donner un peu de mordant à la Loi. Elle est très générale, je comprends, mais ne pourrions-nous pas y donner un peu de mordant afin qu'on puisse accroître la responsabilisation et faire des progrès?

    Actuellement, vous avez raison: les gens n'y portent pas attention. La commissaire nous l'a dit. Elle a procédé à une vérification, et très peu de gens y ont porté attention, alors que pouvons-nous faire pour que les gens s'en préoccupent? Je crois que ce serait un facteur déterminant pour la réussite du gouvernement et du pays si nous réussissions à faire en sorte que les gens y portent attention.

    [Note de la rédaction: inaudible] entre la LCPE et le rapport sur la durabilité?

    Ce que j'ai dit, c'est que si le dossier de la LCPE continue de cheminer, tandis que nous le laissons de côté, j'essaie de prévoir des périodes afin que le Comité puisse se concentrer sur un dossier et que nous ne nous retrouvions pas à traiter 1 000 enjeux de front en même temps. Qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui? Je pense encore à ce qu'on a fait la semaine dernière.

    J'essaie de prévoir des périodes. J'essaie d'accorder suffisamment de temps à la question des parcs et des terres protégées, parce que j'estime que nous avions tous dit vouloir essayer de faire avancer ce dossier; et nous voulons le faire parallèlement à l'examen de la LCPE. Le dossier de la LCPE sera traité en parallèle. Nous ne terminerons pas l'étude de la loi au printemps. Nous essaierons de voir si nous pouvons faire d'importants progrès relativement aux terres vertes et aux aires de conservation.

    La ministre nous a demandé d'étudier la Stratégie fédérale de développement durable, et je me suis dit que, si nous devions le faire, nous avons un troisième dossier sur les bras. Nous devons y consacrer du temps, alors pourquoi ne pas essayer d'aborder cette question et de terminer cette étude. Nous en serons débarrassés et nous pourrons nous tourner vers la stratégie, donner à la ministre ce qu'elle veut, et tenter d'y mettre un peu de mordant, de façon à ce qu'elle devienne un outil viable et que nous puissions faire avancer certains aspects du programme du Canada?

    Je crois que nous avons la même crainte, soit de traiter trop de dossiers en même temps. Ce que j'essaie de dire, c'est justement que, avec la Stratégie fédérale de développement durable, on pourra parler de tout et de rien. C'est une stratégie pangouvernementale.

    La question que vous posez, selon moi, c'est la seule question à laquelle nous devons répondre: pourquoi est-ce qu'on ne l'utilise pas? On n'a pas besoin de six réunions; il en faut une seule, avec le Conseil privé et le CPM.

    J'ai prévu non pas six réunions — soyons clairs —, mais bien quatre, puis nous recevrons ensuite le rapport pour examiner ce que nous allons présenter.

    Désolé. Je voulais dire cinq réunions, y compris la réunion sur le rapport.

    Oui.

    Mon point est le suivant: la question centrale sera « comment peut-on y donner du mordant? » Puisque c'est une stratégie à laquelle peu de personnes « font référence », la liste de témoins sera très courte.

    J'imagine qu'il y a deux choses: l'une, c'est que l'opposition a fait une concession en acceptant la fusion de ses deux motions pour qu'une seule soit présentée. Elle a été adoptée par le gouvernement et ne sera à l'horaire qu'à l'automne. Simplement du point de vue de la dynamique du fonctionnement d'un comité, c'est déjà problématique.

    Vous essayez d'y répondre par l'intermédiaire de la SFDD, et je dis que c'est inacceptable parce qu'elle ne donne pas les résultats escomptés.

    Monsieur Cullen, en toute honnêteté, j'essaie... D'accord. Si nous acceptons tous que le quatrième sujet passe à... Honnêtement, le Comité a accepté à l'unanimité de traiter de deux dossiers simultanément, et ce n'était pas celui dont vous parlez. J'essaie d'aborder la question des espaces protégés, alors j'essaie de faire avancer ce dossier.

    Vous avez raison. Je crois que nous aurons un problème, si nous tentons de gérer quatre dossiers de front. Tout ce que je vous dis, c'est que j'ai présenté les choses ainsi en raison du point que vous avez soulevé, qui arrive quatrième sur la liste. Si nous n'acceptons pas tous de changer les priorités, je pourrai difficilement faire avancer l'autre.

    C'est la SFDD qui venait en premier?

    C'était le troisième point.

    Quelqu'un d'autre l'a fait monter dans la liste de priorité.

    Le gouvernement nous a donné une échéance.

    Nous en avons défini l'ordre de priorité durant la dernière réunion.

    D'accord, alors elle était en troisième place, et maintenant, elle monte dans la liste.

    D'accord, je comprends.

    C'est bien que le gouvernement nous demande de formuler des commentaires à ce sujet, comme il a demandé à l'ensemble du public de le faire. C'est parfait. Je ne sais pas pour vous, mais je n'ai jamais entendu parler de ce sujet. Nous pourrions aller frapper aux portes cet après-midi et nous découvririons encore une fois que personne ne sait de quoi il s'agit. Beaucoup de personnes qui travaillent pour le gouvernement ne le savent pas, et c'est un problème que nous devons cerner et régler, c'est sûr. Merveilleux.

    Il y a une question centrale: pourquoi ne l'utilisons-nous pas et de quelle façon pourrait-on en accroître l'efficacité? Parfait. Je peux très bien imaginer un groupe de témoins, d'anciens membres du BCP et des membres actuels qui tiennent les rênes de la bureaucratie fédérale et qui pourraient répondre à cette question.

    Ma suggestion, c'est que l'éléphant dans la pièce, pour le gouvernement fédéral et pour la ministre de l'Environnement... Sa lettre de mandat souligne et dit clairement que les changements climatiques sont problématiques. Le fait d'essayer d'aborder cette question dans le cadre d'une étude sur le développement durable, c'est un peu comme tenter de résoudre la quadrature du cercle.

    Dire que, au sortir de cette étude, la stratégie aura du mordant n'a rien à voir avec une stratégie climatique. Ce n'est pas une occasion d'examiner l'aspect économique de cette question. Je vais continuer à faire valoir que nous devons aborder la question des changements climatiques cette session, avant l'été. On ne sait rien de l'automne. Il y aura l'étude de la LCPE que nous devrons poursuivre et terminer, et c'est parfait. Je ne sais vraiment pas pourquoi nous voudrions passer autant de temps sur la SFDD. Le gouvernement peut bien formuler des demandes tant qu'il veut. Le Comité, étant maître de son destin, décide de quelle façon il répartit son temps. J'avance qu'un outil qui a été sous-utilisé pendant 30 ans suscite une question intéressante: pourquoi ne l'utilise-t-on pas? Nous pouvons répondre à cette question.

    Je dis aussi que, ce que les Canadiens veulent apprendre du Comité — et du gouvernement —, c'est ce que nous allons faire pour lutter contre les changements climatiques. Quel genre d'occasions pouvons-nous saisir dans le secteur des technologies propres? Pourquoi nos investissements ont-ils chuté de 50 % l'année dernière tandis qu'ils ont augmenté à l'échelle mondiale? Ce sont de bonnes questions à poser, et elles sont pertinentes dans la vie des gens.

    J'ai formulé une suggestion en ce qui a trait au temps accordé aux différents dossiers. Si le Comité ou la présidente veulent la refuser, l'adapter ou quoi que ce soit, c'est parfait. Je vais la passer en revue une autre fois: nous rencontrerions la commissaire à l'environnement, puis la ministre, qui nous parlera aussi du Budget principal des dépenses. Il y aurait cinq réunions sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, cinq sur les zones protégées, cinq sur les technologies propres et les changements climatiques, et deux réunions éventuellement plus longues sur la Stratégie fédérale de développement durable, durant lesquelles nous mettrions l'accent sur la question de savoir pourquoi personne n'utilise cette loi et de quelle façon nous pourrions y donner plus de mordant.

    D'accord.

    Monsieur Aldag.

    J'ai une seule question, et elle concerne la proposition. Lorsque nous avons parlé pour la première fois des priorités et du calendrier, nous allions poser une question aux responsables de l'innovation sur la mesure dans laquelle ils allaient s'attaquer à la question des technologies propres. Avons-nous eu des nouvelles?

    J'ai fait un suivi auprès des responsables de l'innovation. Ils n'en sont pas au même stade que nous quant à savoir exactement ce qu'ils feront. Ceux à qui j'ai parlé n'ont pas pu me répondre. J'imagine que nous en saurons plus au sujet de ce qu'ils feront et de leurs priorités cette semaine.

    Pouvons-nous attendre une semaine? Je crois qu'ils auront une meilleure idée de ce qu'ils feront. Il s'agit d'une initiative qui réunit plusieurs comités. Les aspects scientifiques et technologiques de la question des changements climatiques seront abordés par différents comités de différentes façons. Mon objectif, c'était que, si nous pouvions patienter un peu, nous aurions une meilleure idée de qui fera quoi et de quelle façon nous pouvons aller de l'avant et nous soutenir les uns les autres dans le cadre des initiatives des différents comités.

    Pendant que nous attendons, je suis favorable à la répartition des réunions présentée par M. Cullen, qui permet de réduire un peu le temps consacré à la SFDD. Plutôt que de réserver cinq séances pour les technologies propres et les changements climatiques, alors je suis d'accord, et si un autre comité s'occupera d'un important pan de ce dossier, nous aurons peut-être plus de temps à consacrer aux autres. Planifions nos travaux de façon à en finir avec certains des autres dossiers. Il y a la commissaire à l'environnement, et nous travaillons sur la LCPE, alors essayons de nous occuper plus vite de la SFDD afin que nous puissions respecter l'échéancier, clore ce dossier et passer à autre chose, comme les aires protégées, les technologies propres et les changements climatiques. Je suis d'accord avec ce plan. J'aimerais simplement savoir qui d'autre travaille sur ce dossier.

    D'accord. Merci.

    J'essaie encore de savoir quels sont les programmes des autres comités et de quelle façon cela influera sur nos travaux.

    Monsieur Fisher.

    Je me demande: Nathan a prévu un échéancier relativement à certains dossiers. Est-ce quelque chose qui tiendrait si on constate que cinq réunions ne sont pas assez? Je n'aimerais pas avoir à dire: « d'accord, nous en sommes à la fin de la cinquième réunion, nous avons consacré 10 heures à ce dossier et avons rencontré tout le monde. Nous n'avons pas vraiment fait le tour, et certaines personnes ont l'impression que nous n'avons pas terminé l'étude ». Sauf s'il y a une date limite pour présenter un rapport, je ne crois pas que nous devrions réserver cinq séances de façon définitive. Qu'arrivera-t-il si nous terminons en quatre ou s'il en faut six ou sept?

    Je sais que vous ne proposez pas une motion définitive. Vous proposez un calendrier pour qu'on en discute. Je suis un nouveau membre, mais comment pouvons-nous savoir qu'il faudra cinq séances? Vous le dites à la lumière de votre expérience?

    Je vais céder la parole dans une minute.

    Puis-je formuler une suggestion? Selon moi, une partie du problème, c'est que je n'ai peut-être pas autant d'expérience que vous. J'essaie de savoir combien de personnes pourraient vouloir se prononcer et ce que nous devrions peut-être savoir et les questions que nous devrons peut-être poser avant d'être en mesure de présenter un bon rapport. Nous avons proposé quelque chose, simplement pour la période du printemps. Il est à espérer que nous pourrons poursuivre nos travaux au sein du Comité et que nous bénéficierons d'une session complète à l'automne.

    Selon moi, nous devons avoir une idée de ce que certains des autres comités feront aussi avant d'aller trop loin. Peut-être que je me projette trop dans l'avenir. Peut-être que nous devrions prendre un peu de recul. Je voulais simplement présenter un plan afin que nous comprenions bien que tout le monde aura un peu de temps. Vous semblez dire « eh bien, la question que je trouvais très importante ne sera pas abordée avant l'automne, et je ne suis pas content ». C'est exact? Est-ce que je comprends bien? De quelle façon pouvons-nous régler ce problème d'une façon ou d'une autre sans aborder trop de dossiers en même temps et nous perdre en tentant de tout faire en même temps?

    Pour ce qui est de ce que vous venez de dire et de ce que Darren avait à dire, je suis d'accord. Ce qui se produit habituellement dans le cadre des travaux d'un comité, c'est qu'on commence une étude, puis il faut la laisser en plan, parce qu'il faut rédiger un rapport, par exemple, et que les analystes doivent aller l'écrire. Cela prend du temps, puis, quelques semaines plus tard, on y revient. Il est tout à fait normal pour les comités de traiter plus d'un dossier à la fois, parce que, sinon, il faudrait attendre la rédaction d'un rapport et ne rien faire entre-temps; c'est la raison pour laquelle on travaille sur d'autres choses pendant ce temps-là.

    Pour ce qui est de la question de savoir de quelle façon on met fin à une étude et de quelle façon on peut savoir lorsqu'on a terminé, c'est quelque chose qui peut aller dans les deux sens. L'étude que nous réalisons sur la LCPE aura une durée un peu indéterminée, parce que c'est un gros dossier. C'est une vaste loi, et l'étude se poursuivra à l'automne.

    J'étais membre du comité des finances avant. Dans le cadre des travaux de ce comité, à peu près tout le monde veut témoigner, et il faut tout simplement imposer des limites. Sinon, on ne finirait jamais. En outre, les propos deviennent répétitifs après un certain temps: on reçoit les représentants d'un groupe industriel, qui répètent ce qu'un autre témoin a dit, qui était une version nuancée de ce qu'une troisième personne avait déjà dit. À un moment donné, il faut dire: « D'accord, nous comprenons. Vous voulez cette mesure fiscale ». C'est la même chose pour l'environnement. On pourrait rencontrer 40 groupes environnementaux qui viendraient nous parler de l'eau, et de 60 à 80 % d'entre eux diront à peu près la même chose, alors il faut réduire la liste. Sinon, on ne finira jamais. Dans le passé, certains gouvernements ont utilisé cette situation comme une tactique, et ils consacraient 15 réunions à un sujet qui en méritait trois, tout simplement pour ne pas parler d'un autre sujet qu'ils ne voulaient pas aborder.

    Tout est une question de temps ici.

    Oui, notre temps est précieux...

    ... comme ce l'est actuellement.

    Nous essayons de faire en sorte que le Comité puisse conclure.

    Pour revenir sur ce que vous avez dit, je crois encore qu'il faut être souple. Si nous vous demandons de réfléchir à des témoins que nous devrions peut-être rencontrer, vos réponses étayeront notre décision quant au temps à accorder aux dossiers, parce que, actuellement, je n'ai présenté que des suppositions.

    Pourquoi n'attendons-nous pas de voir quels témoins nous voulons rencontrer dans le cadre de l'étude sur les aires protégées fédérales et celle sur la Stratégie fédérale de développement durable? Réfléchissons-y pour voir. Bien sûr, à mesure que progressera notre étude sur la LCPE — nous en avons déjà certains en tête, mais je suis sûr qu'il y en aura d'autres —, examinons nos listes des témoins pour ces enjeux et faisons la même chose aussi pour la question des changements climatiques. Mettons ça sur le tapis. Regardons la liste des témoins pour les quatre sujets que nous prévoyons aborder pour déterminer si cela nous aide à définir le nombre de réunions dont nous aurons peut-être besoin.

    J'ai formulé des suppositions. Je n'ai pas l'expérience. Vous faites aussi des suppositions, dans une certaine mesure, selon votre point de vue. Qu'est-ce que vous en pensez? J'essaie de trouver un plan qui conviendra à tout le monde.

    Je n'ai aucun problème avec ce que vous venez de dire.

    Pourquoi n'abordons-nous pas la question de la Loi fédérale sur le développement durable le 22? Commençons notre étude en rencontrant des intervenants clés afin que nous puissions leur poser ces questions pertinentes.

    Vous avez dit qu'il s'agit d'une priorité.

    Vous parlez de la Stratégie fédérale de développement durable?

    Oui. Ce que je suggère, c'est que, plutôt que de remplir le 22, pourquoi ne faisons-nous pas venir les intervenants clés à qui nous devons poser des questions — comme Nathan l'a dit — sur les raisons pour lesquelles ils n'ont pas fait de suivi comme ils devaient le faire, sur ce qui cloche et ainsi de suite? Puis, à nouveau, le 12, nous pourrions poursuivre l'étude sur le développement durable.

    Après la réunion du 12, nous déterminerons qui nous devons rencontrer ou ce dont nous croyons avoir besoin.

    Arrangeons-nous pour mettre ce dossier derrière nous afin de pouvoir étudier les dossiers qui, selon moi, nous intéressent vraiment. J'aimerais bien que ce dossier soit derrière nous, parce que nous devons présenter le rapport comme on nous l'a demandé avant la date limite.

    D'accord.

    Nous ne ferons jamais rien si nous ne donnons pas à la présidente une certaine marge de manoeuvre afin qu'elle puisse prendre ces décisions.

    Selon moi, c'est une suggestion raisonnable. Je ne voulais pas que quiconque croit que je mettais fin trop rapidement à l'examen de la LCPE. Si vous êtes d'accord, nous tenterons de voir si nous pouvons trouver des témoins pour aborder la question de la Stratégie fédérale de développement durable.

    J'ai besoin de votre aide, alors, d'ici vendredi de cette semaine, pouvez-vous, vous tous, préciser les personnes qui, selon vous, seraient de bons témoins à rencontrer relativement à ces quatre dossiers?

    En ordre de priorité, s'il vous plaît. Ne nous donnez pas simplement une liste vague. Pouvez-vous nous dire « voici les personnes que nous devrions définitivement rencontrer, et voici d'autres intervenants qui, selon nous, pourraient être utiles »?

    À la réunion suivante — pas la semaine suivante, mais la semaine d'après —, nous y reviendrons, et il est à espérer que nous aurons une idée plus précise quant à la liste des témoins. Nous pouvons essayer de prévoir plus de temps, puis, en tenant compte de tout ce que vous avez dit aujourd'hui, nous tenterons de trouver une autre approche pour nous assurer qu'au moins ces trois dossiers seront abordés dans une certaine mesure durant la session, avant l'été.

    Est-ce que cela vous va?

    Quels étaient les quatre dossiers?

    Les quatre dossiers dont nous parlons sont la LCPE, la Stratégie de développement durable — et j'en ai besoin vraiment bientôt, parce que nous allons essayer de régler ce dossier très rapidement —, l'étude sur les aires protégées fédérales et le dossier que nous avons abordé le 4, qui concerne les changements climatiques.

    Pour ce qui est de s'entendre sur les témoins que nous rencontrerons le 22, êtes-vous tous d'accord avec le fait que je le fasse par téléphone ou Internet? Nous n'aurons pas l'occasion de nous rencontrer à nouveau en sous-comité pour préparer ce que nous allons aborder le 22.

    [Note de la rédaction: inaudible] cette unité?

    Eh bien, la commissaire est déjà venue nous parler, et je sais qu'elle aimerait revenir nous dire de quelle façon nous pourrions y donner plus de mordant.

    C'est peut-être le cas, je ne suis pas sûr. En règle générale, elle a tendance à ne pas formuler de recommandations stratégiques. Si elle l'a dit, alors, peut-être, ce serait parfait.

    Je vais faire un suivi et je vous informerai tous par courriel.

    Êtes-vous tous d'accord avec le fait que nous procédions par courriel?

    Oui, je suis tout à fait d'accord.

    D'accord.

    Merci beaucoup à vous tous de votre temps. Nous devons maintenant nous déplacer rapidement pour la période de questions.

    La séance est levée.