SENV Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous avons devant nous un point qui, selon moi, doit être abordé à huis clos. Nous devons en discuter à huis clos.

    Plaît-il aux membres du sous-comité de poursuivre à huis clos? Vous ignorez de quoi il est question, mais croyez-moi, nous devons en discuter à huis clos.

    Des voix: D'accord.

    Je demanderais à tout le monde de bien vouloir quitter la salle. Je suis désolée, mais nous devons poursuivre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Je remercie tous les membres qui ont proposé des témoins. Cela nous permet d’avoir une idée du nombre de témoins qui pourraient comparaître, ce qui nous aidera à fixer le calendrier. Je dois admettre que je m’attendais à plus de témoins pour la question des changements climatiques. Je me souviens que c’est une des questions qui a suscité le moins de propositions de témoins.

    J’aimerais obtenir l’accord des membres du sous-comité que nous aurons plus de temps pour dresser la liste des témoins, que nous ne sommes pas limités à cette liste-ci et que d’autres témoins pourront y être ajoutés en cours d’étude.

    Cette approche vous convient? Bien entendu, nous voudrons faire preuve de rigueur, mais nous pourrions être informés, au cours de nos travaux, d’un témoin potentiel et je ne voudrais pas que notre liste soit définitive afin de pouvoir inviter d’autres témoins. Est-ce que cette approche vous convient? D’accord. Très bien.

    Quelques motions ont été proposées concernant différentes approches pour le Comité. Mais avant de passer aux motions, j’aimerais avoir une brève discussion afin de bien saisir la volonté du Comité. Lorsque nous avons discuté de la possibilité de passer un peu de temps sur les ODD, certains ont affirmé que ce n’était pas utile, que ça ne fonctionnait pas, que ce n’était pas un outil important, et qu’il n’était pas nécessaire de passer du temps sur la question. C’est un peu l’impression que j’ai eue.

    À mon avis, si la loi était modifiée et que la stratégie adoptée était judicieuse, il pourrait s’agir d’un outil très puissant, un outil avantageux. Je voulais en discuter aujourd’hui pour voir si au lieu de faire un examen superficiel de la question, le Comité souhaiterait prendre un peu de temps pour en discuter. Je sais que cela modifierait légèrement l’ordre que nous avions établi. Nous poursuivrons les travaux sur la LCPE, mais je crois qu’il faudrait aussi examiner la question des ODD et c’est ce que j’ai proposé dans le courriel que je vous ai envoyé.

    Je vous donne la parole. Souhaiteriez-vous prendre un peu de temps en avril pour discuter en détail de cette question et proposer des modifications à la loi?

    Monsieur Cullen.

    Je n’ai jamais laissé entendre que c’était inutile. Je crois simplement que les outils utilisés n’étaient pas très bons. Trois ou quatre propositions ont été faites aujourd’hui et des membres du Comité y ont apporté de petites modifications. Je crois que s’ils étaient inclus ici ou s’il y avait une mesure ou des résultats mesurables, comme il en a été question plus tôt… C’est difficile pour moi, car je ne connais pas le contexte.

    Au bout du compte, nous devons proposer un calendrier avec deux dates ici, une date là, trois dates ici, quatre dates là…

    Exact.

    …et nous négocions. Mais, lorsque vous dites « plus de temps », c’est facile de dire oui, mais j’ignore ce que je perds en échange.

    Non. Nous réglerons les détails et trouverons une solution qui nous convient. Je voulais simplement m’assurer que…

    Au début, nous avions convenu d’examiner la LCPE, ainsi que…

    Les zones protégées.

    …les zones protégées et les ODD. Ensuite, la ministre nous a fait parvenir sa proposition, car l’échéance avait été fixée pour avril. Comme vous le savez, des consultations ont été amorcées un peu partout au pays et elle voulait notre opinion sur la stratégie. J’ai mentionné la loi, et c’est la raison pour laquelle des témoins sont venus nous parler de la loi aujourd’hui, car la stratégie n’est pas le seul élément sur lequel nous voudrons faire rapport. Nous voudrons peut-être aussi faire rapport sur la loi, et c'est ce dont il a été question aujourd’hui.

    Nous examinerons les dates pour voir ce qui nous convient, mais je voulais signaler que nous devrons peut-être revisiter nos priorités — deux de concert et ensuite, une troisième —, car si nous examinons les ODD, ce dossier passera avant les deux autres.

    Si c’est la question qui est posée, ce que nous avons entendu aujourd’hui ne m’encourage pas vraiment. Il y a des avantages, mais ce qui m’inquiète, ce sont les trous de lapin de la bureaucratie fédérale dans lesquels on peut se perdre pendant des mois, voire des années. C’est une discussion intéressante, mais complexe dans laquelle nous pourrions nous embourber.

    J’ai retenu trois ou quatre choses qui pourraient être utiles au gouvernement dans le cadre de ses consultations publiques. C’est à ces gens qu’il devrait parler, les représentants de l’IIDD, la commissaire à l’environnement, l’ancien commissaire à l'environnement, le parrain de la loi, le ministère…

    Oui, c’était très bien. Nous avons accueilli des témoins intéressants aujourd’hui.

    Oui.

    Monsieur Eglinski, vous vouliez ajouter quelque chose?

    Nous avons obtenu de très bonnes informations aujourd’hui, mais je crois que des correctifs pourraient être apportés assez rapidement. Nous pourrions facilement retenir certaines des suggestions qui ont été faites, alors je ne crois pas qu’il soit nécessaire de passer beaucoup de temps sur la question. Honnêtement, nous avons déjà une bonne idée d’ensemble. Nous avons bien compris aujourd’hui où est le problème, et il est facile à corriger. J’ignore si nous pouvons le faire ou s’il faut en faire état dans un rapport.

    Ce qui m’inquiète, c’est que nous sommes limités dans le temps et que certaines questions sont d’une grande importance pour nous, notamment la protection. Nous devons nous assurer d’avoir suffisamment de temps à consacrer à cette question.

    D’accord.

    Monsieur Aldag.

    Je voulais simplement savoir si vous aviez une proposition à faire…

    Oui.

    Allez-vous nous la faire et à quoi ressemblerait le calendrier une fois les modifications apportées?

    Je vous ai envoyé à tous un courriel le 8 mars, avant notre réunion précédente. J’en ai une copie devant moi. Nous avions modifié l’ordre du jour de la réunion du 22 mars pour aborder la question des ODD afin que les gens aient une idée du genre de discussions que nous pourrions avoir. Nous devions nous concentrer sur la loi, et non la stratégie. Concernant la stratégie, après une semaine à discuter d’ODD avec des parlementaires du Commonwealth, je crois que l’occasion est belle. Nous voudrons peut-être ajouter quelque chose aux ODD de la ministre pour que sa proposition soit plus centrée.

    C’est une suggestion, mais nous devrons en discuter au Comité. Je pourrais lui faire parvenir mes propres commentaires, mais je crois que nous devons nous assurer que nous sommes à l’aise avec ce qui a été proposé et l’orientation que nous nous sommes donnée sera respectée.

    Voici ce que je propose. Nous aurons peut-être besoin d’un peu de temps pour examiner la stratégie, même si ce n’est qu’une seule réunion. Nous pourrions prendre une réunion pour examiner la stratégie et une autre pour peaufiner ce qui a été dit aujourd’hui et examiner un peu plus en détail les modifications proposées à la loi pour la renforcer. Ce serait donc deux séances supplémentaires. Donc, examinons…

    Vous avez l’information devant vous?

    Une voix: Non.

    La présidente: D’accord. Je suis désolée.

    Le mois de mars est complet avec la comparution de la ministre pour discuter de son mandat et l’étude du Budget principal des dépenses jeudi prochain. En avril, des réunions sont prévues les 12, 14, 19 et 21. Nous devons faire rapport sur tout ce que nous enverrons… Enfin, on nous demande de faire rapport sur la stratégie d’ici le 24 avril. Donc, il nous reste quatre séances pour mener ces discussions. J’aimerais réserver deux séances pour examiner plus en détail, premièrement, la loi afin de bien définir les modifications que nous désirons proposer et, deuxièmement, la stratégie afin de discuter de l’orientation et de l’approche de la ministre et de convenir des commentaires que nous souhaitons lui présenter.

    Donc, deux séances en avril pour examiner la stratégie du gouvernement fédéral en matière de développement durable. Nous avons quatre séances de prévues. Comme vous l’avez souligné, je ne voudrais pas que nous nous perdions dans un trou de lapin. Nous devons simplement étoffer nos commentaires pour que les témoins reviennent nous voir. Nous devrons discuter de notre rapport lors d’une de ces séances. Notre personnel rédigera le rapport et nous devrons l’accepter lors d’une de ces séances. Il ne sera probablement pas nécessaire d’y consacrer toute une séance.

    Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que le rapport soit rédigé en une semaine. Notre personnel aura besoin d’un peu de temps. Le rapport ne sera probablement pas prêt pour les séances du 12 ou du 14, mais il pourrait l’être pour le 21, ce qui nous permettrait de le présenter avant le 24. C’est ce que je propose.

    Allez-y, monsieur Amos.

    Je suis d’accord avec M. Cullen. Il ne faudrait pas passer plus de temps qu’il ne le faut à examiner cette question. Nous sommes très ambitieux dans la façon dont nous voulons utiliser notre temps au Comité.

    Je veux simplement m’assurer que nous avons suffisamment de temps pour discuter non seulement de la stratégie proposée et sur laquelle nous avons convenu de fournir des commentaires… Ce que la discussion d’aujourd’hui a permis de faire ressortir, et cela nous ramène aux propos de M. Cullen qui disait souhaiter que le climat soit une priorité, c’est que la Loi fédérale sur le développement durable pourrait nous permettre d’améliorer la situation en matière de climat. Nous pouvons en faire davantage en recommandant, si les membres sont d’accord, que certaines mesures soient adoptées afin que les députés soient au diapason sur les questions relatives au climat.

    Je crois qu’il faudrait consacrer au moins une séance aux modifications que nous souhaitons voir apportées à la LFDD.

    Après avoir discuté avec la commissaire et d’autres intervenants du temps qu’il faudrait consacrer raisonnablement à ces questions sans nous embourber, j’ai décidé de cibler quatre séances.

    Est-ce que cela vous convient? Êtes-vous d’accord avec moi que nous avons besoin de plus de deux séances? J’ai tenté de suivre ce que vous disiez, mais ce n’était pas très clair.

    Nous devons nous assurer d’avoir suffisamment de temps. Vous avez parlé d’un témoin que nous voulons entendre. À mon avis, nous devons nous assurer d’avoir suffisamment de temps pour discuter, en groupe, des modifications législatives que nous voulons proposer.

    J’ignore si une séance suffira. Si nous nous préparons en conséquence et que des propositions sont faites avant la séance, les choses se dérouleront beaucoup plus rapidement. Sinon, nous devrons composer avec du langage qui ne nous est pas familier. Il nous faudra alors beaucoup plus de temps.

    Effectivement, cela ne fonctionnerait pas.

    Si nous adoptons un processus afin que des propositions relatives à la réforme législative ou à des ajouts réglementaires… Selon moi, si nous nous préparons en conséquence, nous terminerons rapidement.

    Voici ce que je propose. Nous avons déjà des témoins qui viendront discuter de la stratégie. Nous pourrons en parler brièvement lors d’une des séances. Nous devons décider si une demi-séance suffirait… Si nous voulons entendre le témoignage d’autres personnes sur les modifications législatives proposées à la Loi et donner des directives pour la rédaction… Dans quelle direction allons-nous?

    Nous avons eu de bonnes suggestions pour nous guider, mais je crois que nous devons amorcer des discussions pour les étoffer et ensuite donner des directives à nos analystes en vue de la rédaction de notre réponse. Quelles modifications voulons-nous proposer à la ministre? Je crois que nous pourrions utiliser les séances du 12 et du 14, la première pour examiner la stratégie et la seconde pour étoffer et donner nos directives en vue de la rédaction de nos propositions. Je suis ouverte à vos commentaires. J’ai ciblé quatre séances et je tente d’en fixer deux. Selon ce que j’entends, je ne suis pas convaincue d’avoir un accord sur deux d’entre elles, alors j’ignore…

    Peut-être suis-je de mauvaise humeur aujourd’hui, mais ce processus me frustre beaucoup.

    D’accord. Continuez.

    Même si j'apprécie que William propose d'intégrer la question des changements climatiques à cet examen pour peut-être en retirer quelque chose, je nous reporte à ce que le Comité avait convenu. Nous avons adopté la motion il y a quelques semaines.

    Même si je suis ravi de l'enthousiasme que suscitent les objectifs et les stratégies de développement durable, et de la conversation que nous venons d'avoir, je regarde votre proposition du 8 mars, et on n'y trouve rien de ce que nous avons convenu à l'unanimité sur les changements climatiques.

    Tout à fait.

    Ce volet fait partie intégrante de l'examen de la Loi fédérale sur le développement durable, ou LFDD.

    Non. Écoutez, si c'était le cas, ce serait déjà fait.

    Pouvez-vous s'il vous plaît me lire la motion, dans ce cas? J'en suis convaincu. Je sais que je l'ai écrit.

    Je vois que la motion parle d'« améliorer l’efficacité et la mise en oeuvre ».

    Nous avons également appris aujourd'hui qu'au fédéral, de véritables objectifs de développement durable, ou ODD, pourraient comprendre des éléments comme la culture, la langue et le patrimoine. Il y a désormais 169 façons différentes de mesurer les ODD, mais il y en a peut-être moins d'une demi-douzaine qui concerne les changements climatiques. C'est loin d'être une stratégie sur les changements climatiques, et ce n'est pas le mécanisme que le gouvernement fédéral propose pour s'attaquer au problème, selon la ministre et à la suite des échanges interprovinciaux. Les ODD ne tiennent compte ni des considérations provinciales ni des volets économiques de la motion que notre comité a adoptée à l'unanimité.

    Voici ce qui m'exaspère. Vous avez beau dire que vous aviez proposé quatre éléments et que vous êtes prête à baisser à deux, mais attendez un instant, car ce n'est pas ce que notre comité a convenu. Ce sur quoi nous nous sommes entendus n'a rien à voir.

    Ce qui me frustre, c'est que nous n'avons toujours pas de calendrier alors que nous en sommes aujourd'hui à notre huitième séance. C'est difficile, et plus la situation perdure... J'avais l'impression que nous avions fait des concessions intéressantes sur nos travaux lors de la séance où nous avons examiné les différentes motions et avons tenté d'incorporer des éléments. J'ai intégré certaines propositions des conservateurs. M. Amos et les libéraux ont convenu de réintroduire d'autres éléments plutôt que de rejeter une motion visant à étudier les changements climatiques. Or, nous essayons maintenant d'intégrer la motion que nous avions adoptée à quelque chose qui n'a rien à voir.

    Ce que je dis, c'est que même si les ODD peuvent faire partie de la discussion sur les changements climatiques, la conversation globale au pays en matière d'environnement doit porter sur les changements climatiques — c'est même le nouveau nom du ministère. Je suis perplexe et me demande pourquoi il a fallu autant de temps pour s'entendre sur le sujet tabou au pays, à savoir comment nous allons atteindre les objectifs relatifs aux changements climatiques.

    Comprenez-vous ma frustration?

    Je doute que nous soyons tous sur la même longueur d'onde. J'en doute fort.

    Vous avez probablement raison.

    Ce que j'essaie de faire ici, c'est justement la même chose que vous: ayons une incidence sur les changements climatiques. De quels outils disposons-nous au sein du gouvernement fédéral pour y arriver?

    J'ai compris que les ODD pourraient être fort efficaces avec une loi convenable, des mesures pertinentes et des mécanismes adéquats d'évaluation du rendement et de responsabilisation. J'ai compris que nous pourrions disposer d'un outil puissant qui aurait une incidence sur les changements climatiques.

    Ce n'était pas sur la liste initiale, et c'était le quatrième élément. Je trouvais que c'était une occasion... L'objectif n'est pas de devancer les deux autres éléments. Je veux qu'ils aillent de l'avant, comme nous l'avons convenu. Mais dans le cas des ODD, si nous nous y prenons bien et y consacrons juste un peu de temps...

    Même si les membres du Comité avaient l'intention d'aller dans une direction donnée, je doute que nous ayons voulu fermer la porte à une proposition qui nous viendrait de la ministre ou d'ailleurs. Ce que je veux dire, c'est que la ministre nous a adressé une demande. Ce n'est pas elle qui dicte nos actions. Mais j'ai vu là une occasion de faire en sorte que nos travaux aient une incidence et fassent bouger les choses sur la question climatique.

    Je suis un peu surprise, car votre motion, que nous avons adoptée, ramenait les changements climatiques à l'avant-plan. Je me suis donc dit que les ODD allaient justement dans ce sens.

    Ce que je dis, c'est que ce n'est absolument pas vrai. Sinon, les ODD seraient abordés dans les discussions avec les provinces au sein des rapports du cabinet de la ministre de l'Environnement. La proposition ne tient nullement compte de la motion des conservateurs sur les technologies propres que nous avons intégrée.

    Il y a aussi le secteur privé. Or, les ODD visent exclusivement les rouages du gouvernement — le processus d'approvisionnement fédéral, les politiques, et le fait que les ministres soient dûment informés lorsqu'ils examinent des politiques sur les changements climatiques. Tout cela est bien beau, et je n'en diminue pas la valeur. Mais essayer d'intégrer la proposition en disant que c'est une substitution ou un ajout... D'après mon expérience sur la Colline, je vous assure que cela n'a rien d'une substitution; non, non et non. La proposition ne tient pas compte des concessions accordées par l'opposition à propos des énergies propres. Elle fait fi des efforts déployés par les provinces, les municipalités et les Premières Nations quant à l'atteinte de nos objectifs, alors que tout le monde convient que ceux-ci sont essentiels à la réussite du fédéral.

    Même si je comprends que vous tentez de faire fonctionner les deux éléments ou de les présenter autrement, j'ai quand même l'impression que le résultat voulu n'est pas atteint, loin de là. Je suis un type ouvert, et je ne pense vraiment pas que les choses sont coulées dans le béton. Or, j'ai assisté à huit ou neuf séances du Comité sans qu'il n'y ait de calendrier, et la situation m'exaspère. Nous avons proposé des calendriers. Nous avons fait le tour de la question encore et encore. Puis nous sommes soudainement saisis d'une proposition sur les ODD.

    Nous ne travaillons pas pour la ministre. Elle a demandé un conseil. Nous avons consacré une journée à écouter les dirigeants du pays sur la question. Nous avons entendu trois ou quatre recommandations, que les analystes pourront nous remettre, et auxquelles nous pouvons donner suite ou non. Mais le fait de consacrer deux, trois, ou quatre séances à la question est une autre discussion qui a été imposée au Comité, mais que les membres n'avaient pas prévue lorsque nous avons établi le calendrier pour la première fois.

    Madame la présidente, puis-je faire une remarque, s'il vous plaît?

    Bien sûr.

    Merci.

    Je suis d'accord avec M. Cullen dans la mesure où il ne serait pas juste d'essayer d'intégrer les travaux sur les changements climatiques que nous avons convenu de réaliser à ceux qui se rapportent à la LFDD, que nous avons aussi accepté de faire. Je doute que ce soit ce qui est proposé.

    Vous avez raison de dire que les ODD n'ont rien à voir avec la LFDD. Il y est simplement question d'une stratégie de développement durable. Nous avons convenu d'examiner la Loi. La motion que nous avons adoptée dit clairement que nous examinerons la LFDD dans le but d’en améliorer l’efficacité et la mise en œuvre afin de garantir la responsabilité des institutions fédérales, et que cette étude peut porter sur l’intégration des considérations relatives aux changements climatiques à tous les échelons du processus décisionnel fédéral.

    La motion s'attardait plus particulièrement à la question climatique, mais cela n'enlève rien à l'autre motion adoptée. Je veux simplement dire que nous avons convenu de nous attarder aux considérations relatives au climat lors de notre examen de la Loi. Ce sont deux conversations formidables à tenir sur les changements climatiques.

    Je conviens que nous avons besoin d'un calendrier. Nous allons y arriver.

    Nous essayons d'en établir un.

    Je ne crois pas que les éléments soient en conflit. Tout ce que nous faisons, c'est dire que des gains considérables pourraient être réalisés dans la responsabilisation afférente à la question climatique, si nous obligeons les gouvernements d'aujourd'hui et de demain à diminuer leur empreinte écologique dans le cadre de leurs activités, politiques et programmes. Si, à la suite de notre examen de la LFDD, nous arrivons à soumettre une série de recommandations législatives et réglementaires qui contribueront à rehausser les obligations fédérales, et qui montreront aux gouvernements subséquents comment mieux évaluer les résultats sur le plan climatique par rapport aux activités gouvernementales, ce serait excellent. Je pense que nous avons le pouvoir d'y arriver. Ce que nous ne pouvons pas faire...

    Nous verrons comment les choses se dérouleront par rapport à la motion que vous avez proposée et au travail que nous effectuerons à ce chapitre, que je suis impatient de commencer.

    Nous verrons dans quelle mesure nous pourrons vraiment influencer ces procédures, qu'il s'agisse des technologies propres ou des affaires intergouvernementales; je pense toutefois que notre influence sera moindre. Mais je crois que si nous soumettons au gouvernement une série de recommandations de modifications que nous souhaitons apporter à la LFDD, nous pourrons avoir une incidence majeure sur le plus important acteur, probablement, ayant trait à la question climatique au pays.

    Ce qui nous inquiète, c'est que les ODD sont mentionnés en deuxième lieu dans la motion, à moins que je ne lise une version qui a été modifiée depuis.

    La motion dit « peut porter sur ».

    Eh bien, elles disent toutes cela.

    Ce que je propose, c'est que nous nous attardions aux volets climatiques de la LFDD.

    Oui.

    C'est ce que j'ai proposé aux témoins, et c'est aussi ce que je souhaite faire pour la suite des choses.

    Peut-être, mais ce qui me préoccupe, c'est que l'ancienne commissaire a dit qu'il y a 197 façons de mesurer les ODD, ce qui est vrai...

    Oui, mais dans le cas des ODD, il y en a 17, n'est-ce pas? Il y en a 17, puis on descend.

    Sur ces 17, combien y en a-t-il exactement qui portent sur le climat?

    La présidente: Quelques-unes.

    Voilà ce qui me pose problème. Ce qui me préoccupe à l'heure actuelle, ce sont nos cibles nationales et la façon de les atteindre. C'est une question très légitime que les députés de tous les partis peuvent se poser. Je comprends très bien les efforts qui ont été déployés pour que nous nous adaptions, si je peux m'exprimer ainsi, et essayions d'accomplir des choses, mais si vous dites ensuite...

    Environnement Canada rend déjà compte de ces mesures, et explique ce qui se passe actuellement sur les plans du climat et des gaz à effet de serre — c'est maladroit, mais le ministère le fait.

    C'est maladroit.

    Oui, mais pour ce qui est des mécanismes de reddition de comptes dont vous parlez, nous avons affaire à une motion fortement bureaucratique et axée sur le gouvernement. Je dis qu'un tas de gens frappent actuellement à notre porte, et qu'ils sont peut-être à la table provinciale-fédérale — mais probablement pas, bien franchement. D'ailleurs, je parle notamment des Premières Nations, qui n'ont pas eu une belle expérience à Vancouver. Elles disent devoir être entendues à ce sujet, et elles croient que notre comité sera excellent. Je parle aussi du secteur des technologies propres, qui a quitté le pays... et ainsi de suite. Je peux exposer mon point de vue à ce chapitre.

    Voici ce que je trouve étrange. Nous sommes en quelque sorte en train de rouvrir une négociation que nous avions conclue. Lors de nos négociations initiales, les conservateurs avaient eu l'idée de s'attarder au secteur des technologies propres. Nous avons accepté, puis avons convenu d'intégrer ce volet à notre étude sur les changements climatiques. Je ne parlerai pas au nom de mes collègues conservateurs, mais il est inhabituel de...

    Mais c'est le quatrième élément de la liste. De ce que nous avons convenu, c'est le quatrième point.

    C'est vrai, et le premier calendrier que j'ai reçu disait que nous pourrions entamer ce quatrième sujet d'ici l'automne, peut-être.

    C'est exact.

    Dans ce cas, comprenez-vous pourquoi je prends du recul et dénonce la situation? Les partis de l'opposition ont tenté de faire des concessions et ont convenu d'un calendrier, mais nous allons pourtant consacrer toutes ces séances, y compris quatre séances supplémentaires, à un sujet que nous n'avions pas envisagé, simplement parce que la ministre a demandé au Comité de mener une consultation.

    Cela veut dire que si la ministre se lève demain matin et nous demande d'entamer un autre processus de consultation, nous y consacrerons quelques séances aussi. C'est une mauvaise façon de procéder pour le Comité, puisque nous lui obéirions au doigt et à l'oeil alors que ce n'est évidemment pas notre rôle.

    J'avais envisagé de lancer notre étude sur les changements climatiques en juin. Je ne l'ai pas fait parce que j'essayais encore de comprendre ce que nous allions faire. Nous n'avons pas besoin d'attendre à l'automne. Nous devons continuer à faire avancer les travaux à venir. Contrairement à moi, vous ne semblez pas reconnaître que la stratégie de développement durable et les modifications à la Loi nous permettraient d'avoir une incidence sur les changements climatiques. Je pense que vous le comprenez, mais vous avez encore l'impression que c'est... Vous avez certainement entendu lorsqu'on a dit qu'il fallait faire en sorte que la question relève des ministères pour être approuvée. Ce n'était pas le mandat initial ou l'intention au départ, puisque l'objectif était de trouver ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour avoir une incidence à tous les égards.

    Notre commissaire a dit à quel point il serait percutant d'appliquer ce raisonnement au budget, ce que bien des ministères ne font pas. Nous avons tellement de choses à faire. C'est une mesure modeste, mais elle sera assez importante si nous arrivons à modifier la Loi qui lui donnera plus de poids, et qui assura son application à plus grande échelle. Nul besoin de nous limiter à demander aux ministères de réduire leur consommation de papier. C'est une des décisions que le ministère peut prendre pour l'environnement global du pays, et qui peuvent avoir une grande incidence à ce chapitre. C'est ce que je pense.

    Lorsque je vois ce que nous pouvons changer... Étant donné que vous êtes au gouvernement depuis plus longtemps que moi, vous avez peut-être l'impression que la question est abordée depuis longtemps, mais qu'elle n'a jamais vraiment eu de poids et ne mérite vraiment pas qu'on s'y attarde. Je comprends. Je vois ce que vous voulez dire. Peut-être que j'ai de l'espoir parce que je viens d'arriver.

    J'ai espoir que nous pourrons donner du poids à la mesure et la rendre utile. C'est une loi puissante portant sur un enjeu qui donne du fil à retordre aux autres gouvernements et parlementaires du monde — établir des objectifs gouvernementaux en matière de développement durable qui font partie pour la première fois de la stratégie de développement durable. Comment pouvons-nous leur donner du poids et faire en sorte que cela fonctionne? J'y vois là une occasion de porter votre quatrième objectif encore plus loin, alors qu'il vise à trouver comment notre comité peut avoir une incidence sur les changements climatiques.

    Je ne sais pas quoi dire d'autre, mais je sais que nous ferions mieux de nous arrêter à un moment donné aujourd'hui, car nous allons devoir déterminer le nombre de jours à accorder aux différents sujets. Nous raterons une occasion si nous décidons de ne pas consacrer plus de temps à la stratégie fédérale de développement durable, que ce soit une séance, deux séances, ou aucune, et mettons ce sujet de côté jusqu'à ce que nous ayons terminé les deux autres tâches, soit les aires protégées et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. C'est ce que je pense, et je tiens à m'assurer que nous n'en arrivions pas là, si nous pouvons l'éviter.

    Allez-y, monsieur Eglinski.

    Je pensais que, à notre dernière séance ici, nous étions tous d'accord, que cela ait été dans les formes ou pas, pour consacrer deux séances à la question. Il s'en est tenu une. Voilà que vous dites que vous voulez en ajouter trois.

    Non. Je vous ai fait parvenir ceci, le 8 mars, avant que nous n'ayons commencé à établir le calendrier. Je ne le modifie donc pas. J'y ai indiqué très tôt ce que je pensais que nous voulions faire, consécutivement à la motion de Nathan, le 9.

    D'accord. Je pense que nous pouvons travailler et avoir une autre séance. Ce serait très utile. Le sujet est excellent.

    Très bien.

    Je suis prêt à ajouter une demi-journée jusqu'au 14, et si nous devons l'étirer, ainsi soit-il. Je pense que nous pouvons faire diligence au cours des deux prochaines séances ou de la prochaine et demie, mais je voudrais que nous commencions à donner suite à certaines des recommandations initiales. Nous dépensons un temps précieux.

    Je suis totalement d'accord avec tout ce qui s'est dit ici, mais j'ai quelques motifs de préoccupation de plus sur la conservation auxquels je tiens à consacrer du temps. Je tiens à faire diligence sur les points sur lesquels nous sommes d'abord tombés d'accord.

    Très bien. Je pense que nous avons tous convenu de réfléchir un peu, au début, aux aires protégées fédérales, en même temps que...

    Vouliez-vous ajouter autre chose avant que je ne soumette une autre proposition?

    Je serai bref. Si notre analyse porte surtout sur la Loi fédérale sur le développement durable et si nous passons rapidement aux recommandations, en insistant sur les points soulevés aujourd'hui, particulièrement sur le climat, je pense que nous pourrons accomplir... comme vous le laissez entendre. Je suis d'accord avec vous, madame la présidente. Je pense que vous prouvez notre bonne foi en essayant d'intégrer le climat dans notre programme.

    J'essaie.

    Je pense d'ailleurs que nous essayons vraiment de répondre, au mieux de nos capacités, aux désirs de l'opposition, de M. Cullen, d'accorder plus d'importance au climat.

    D'accord.

    Je pense vraiment que, actuellement, nous ne faisons que nous chicaner sur une séance par ci ou par là.

    Je pense effectivement que nous sommes tous d'accord, sauf sur des vétilles.

    Nous sommes tous d'accord. Le changement climatique est le problème mondial le plus grave et nous ne voulons pas le laisser... Si, en cours de route, des améliorations sont possibles, nous voudrons les apporter. Nous avons convenu d'examiner la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous avons convenu d'examiner les aires protégées fédérales en tandem.

    Cette possibilité devait être au troisième rang, mais elle est sur le tapis depuis longtemps, la ministre nous ayant demandé nos observations. Je voudrais proposer que les 12 et 14 avril nous puissions, très rapidement, formuler des observations sur la stratégie et terminer la stratégie et que tout ce que nous pourrions proposer à ce sujet soit intégré dans la Loi et que, compte tenu de ce qui est arrivé aujourd'hui, nous essayions de formuler des consignes de rédaction, pour que nos excellents analystes, ici, puissent s'atteler à un rapport.

    Nous le ferons dans les deux séances du 12 et du 14 avril, du mieux que nous le pourrons, d'accord? Les 19 et 21 avril, nous pourrons commencer à nous occuper des aires protégées fédérales. J'espère... Je tiens à laisser la porte ouverte à une autre séance, le 19, si, ce jour-là, nous constatons en avoir besoin pour expédier le trop-plein de ces deux séances... J'espère que nous pourrons tout faire, mais, dans le cas contraire, je ne veux pas me retrouver coincée par une porte fermée. Nous avons les 12 et 14 avril et, peut-être, le 19, selon que nous aurons réussi à formuler la résolution sur la teneur d'un rapport.

    Les 19 et 21 avril, nous commencerons l'examen des aires protégées fédérales. Si, le 19, ce n'est pas nécessaire ou si la question est seulement déplacée d'une séance, pour... Cela touche quelques semaines à peine. J'ai mis le 3, le 5 et le 10. Ce serait donc le 21, le 3, le 5, le 10 et le 12.

    Où est la liste correspondante des témoins? Nous avons essayé d'y voir clair hier. Beaucoup de témoins veulent s'exprimer sur les aires protégées fédérales. Nous aurons peut-être besoin d'au moins quatre séances pour entendre tous ceux qui se présentent.

    M. Jim Eglinski: Madame la présidente, puis-je...?

    La présidente: Un éclaircissement? Allez-y.

    Croyez-vous que nous n'aurions pas de temps pour cela le 14, et pour l'examen, dans l'après-midi?

    Consacrons le 12 et le 14 à la stratégie fédérale sur le développement durable et à la Loi. J'ignore si nous pouvons tout accomplir, mais nous essaierons de nous rendre jusqu'à la formulation de consignes pour les analystes, pour la rédaction d'un rapport.

    Nous essaierons de le faire le 12 et le 14, mais il faut nous laisser un coussin, pour ne pas nous retrouver coincés. Je tiens à garder un peu de place, le 19, date qui n'est pas réservée, pour terminer la stratégie fédérale de développement durable ou la Loi ou, si cette tâche est faite et que nous sommes prêts, pour passer directement à l'examen des aires protégées fédérales.

    Alors, vous parlez d'environ...

    D'environ quatre séances au moins, pour tous les témoins. Peut-être le 19, le 21, le 3 et le 5, mais jusqu'au 10, si nous avons besoin du 19 pour la stratégie fédérale de développement durable.

    Je pensais que vous veniez de mentionner le 19, le 21, le 3, le 5, le 10 et le 12.

    Parce que ce n'est pas seulement... Nous entendrons des témoins, mais nous aurons probablement besoin de temps pour des discussions aussi.

    M. Jim Eglinski: Effectivement.

    La présidente: Ce ne sera pas seulement pour interroger les témoins... Le Comité aura d'autres tâches, pour autant que je sache.

    Actuellement, nous sommes occupés jusqu'au 12, à peu près, par la loi fédérale sur la protection de l'environnement.

    Oui.

    M. Jim Eglinski: D'accord.

    La présidente: C'est ce que j'avais... J'ai pensé que si nous consacrions le 19 et le 21 à la stratégie fédérale de développement durable, nous aurions besoin d'eux pour le 19.

    Je ne comprends pas bien. Rédigeons-nous un rapport sur les aires protégées?

    Nous ferons des recommandations.

    Ah, oui?

    Non?

    C'est à voir.

    On ne part pas en voyage...

    ... sans connaître sa destination.

    Exactement.

    Je m'attends à ce que nous rédigions un rapport. C'est sûr.

    Je dirais que moins de la moitié des études en comité aboutissent à des rapports. S'engager à produire un rapport exige l'audition des témoins, puis les analystes produisent le premier jet d'un rapport, que le comité examine. Puis il renvoie ses observations par le même canal ou il les publie en ligne. Ensuite, on reprend le rapport ligne par ligne. Un rapport pour chacun des sujets abordés...

    Cela prend du temps.

    Bien sûr.

    Madame la présidente, je vais vous contester sur un point. Vous avez parlé de beaucoup de témoins. C'est vrai tout en ne l'étant pas. Manifestement, le parti pris de chaque parti paraîtra dans la prépondérance des témoins qu'il aura choisis. Pour votre projet d'étude sur le changement climatique, je pense que le gouvernement a nommé un témoin, alors que nous en avons plus de trois douzaines.

    Une minute!

    Je veux dire que je suppose que le gouvernement aura beaucoup plus de témoins, et que les conservateurs, qui en ont nommé cinq ou six, en auront plus. Je ne me fierais pas à la liste d'aujourd'hui pour affirmer qu'il y a beaucoup de témoins sur tel ou tel sujet. Tout dépend de l'engagement de chaque parti à l'égard de ces sujets.

    Que l'opposition officielle ait énuméré une vingtaine de témoins potentiels sur la question des parcs, c'est fabuleux. Ce sont d'excellentes organisations. Nous n'entendrons manifestement pas parler de l'immense majorité d'entre elles. Quelques-unes, parmi celles qui auront été choisies, nous donnerons signe de vie et c'est elles que nous entendrons.

    Nous pouvons organiser une réunion comme celle-ci et discuter desquelles.

    Je pense qu'il s'agit de passer en revue les témoins sur les sujets. J'essaie de composer un calendrier, que tous brûlent d'envie de connaître. Un certain nombre de noms ont été proposés pour comparaître, et je suis sûre que d'autres témoins se manifesteront quand ils verront tout d'un coup les sujets de nos travaux. Nous devons passer en revue la liste des témoins et nous préparer aux réunions. Cela fait partie du travail du Sous-comité. Actuellement, j'essaie de me faire une idée de la façon dont nous allons frayer notre chemin dans les quelques mois à venir. Ensuite, le Sous-comité entendra les témoins avant de...

    Cela, c'était pour moi un point secondaire. Ce que je voulais surtout régler c'était de savoir si vous rédigiez un rapport sur chacun de ces sujets.

    C'est ce à quoi je m'attends. Pourquoi faire le travail, si nous ne formulons pas de recommandations?

    Cela serait laisser entendre que les études que les comités ont entreprises sans faire de rapport au gouvernement ne valaient pas le temps qu'on y avait mis.

    Non.

    Nous le faisons tout le temps. La rédaction de rapports a parfois de l'importance, parfois non. Cela dépend du sujet.

    D'accord. Pourquoi ne pas entendre l'opinion du reste du comité à ce sujet? Je connais mes sentiments, mais...

    Monsieur Aldag.

    Je suis un nouveau. J'ignore donc ce qu'est une étude sans rapport. Dans mon esprit, les sujets que nous choisissions aboutissaient à un rapport. Franchement, j'ignorais qu'il était possible de ne pas donner suite à une étude. J'ignorais même comment cela pouvait se faire. Pour chacun des trois sujets énumérés, notamment le changement climatique, je supposais qu'il y aurait un rapport et qu'il nous faudrait prévoir du temps pour le rédiger et que nous déterminerions, après examen, qui en seraient les destinataires.

    Je ne sais plus.

    Et voilà.

    C'était ce que je supposais.

    Monsieur Amos, j'ai conscience du temps qui s'écoule et je sais que nous devons être à la Chambre avant 14 heures. Je ne vous interromps pas, mais je tenais seulement à vous le rappeler.

    Je suis capable d'être concis, comme vous l'avez vu.

    Soyez bref.

    J'ai vu des rapports finir dans l'oubli. Je pense que nous avons l'intention de faire étudier nos rapports avec soin, non seulement par le Parlement, mais aussi par le grand public. J'en ferai la promotion dans toute la mesure possible et je les apporterai au caucus aussi. Je pense que nous chercherons à leur trouver des emplois.

    Je pense qu'on a supposé que tout ce que nous faisons fera l'objet d'un rapport. Rappelez-vous, mes amis au gouvernement, que quand il dépose ce rapport au Parlement, le Comité s'attend ensuite à des réactions à chacune des recommandations qu'il contient, les législatives comme les autres.

    Absolument.

    Il peut arriver qu'on ne veuille pas d'un rapport.

    Je pense que pour tous les sujets que nous avons choisis, nous voulons produire un rapport. Nous voulons responsabiliser le gouvernement.

    Voilà pourquoi je ne voulais pas que cela se déroule comme c'était supposé.

    D'accord. Compte tenu du temps dont nous disposons, je vais formuler une proposition, ce que j'essaie de faire. Mon intention est que nous produisions un rapport et que nous suivions ce processus. Mais je n'ai pas l'intention que tout se fasse d'ici l'été. Nous n'aurons pas de rapport sur chaque sujet d'ici l'été.

    D'accord.

    Les rapports se succéderont. Je pense que, peut-être, c'est ce qu'il fallait préciser ici, tous les rapports ne seront pas terminés d'ici la fin de juin. J'ai bon espoir que nous aurons un rapport sous la main d'ici le 24 juin, sur la stratégie fédérale du développement durable et, je le pense, sur les améliorations pour la Loi. Sur les trois autres sujets, nous poursuivrons notre travail, du moins sur deux d'entre eux. Je verrai à inclure le changement climatique.

    Je suis aussi en rapport avec d'autres comités, comme le groupe sur l'innovation et la technologie, pour trouver ensemble une façon, pour lui, d'examiner son travail sous la loupe de l'environnement. Nous examinons aussi de même des formules de collaboration entre les comités, sur des initiatives à nous, mais auxquelles ils travaillent aussi. Je pense que le Comité des pêches a aussi hérité de ce travail. Nous allons voir comment nous pouvons amener les comités à collaborer sur des objectifs communs.

    Revenons à la proposition. Je vois les dates du 12 et du 14 comme assurées et, peut-être, le 19, pour terminer nos délibérations sur les instructions pour la rédaction du rapport sur la stratégie fédérale de développement durable et la Loi. Les 21, 3, 5 et 10, c'est sûr, nous entendrons les témoins sur l'examen des aires protégées fédérales. Cela nous laisse le 12, le 17 et le 19.

    Cela nous donne quatre séances pour les témoins sur les aires protégées. D'accord? Sommes-nous à l'aise avec cela?

    Le 12, le 17 et le 19, nous sommes encore... Nous n'avions qu'une journée consacrée à l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous devons déplacer cet examen. C'était ce que j'envisageais. Tout se déplace ensemble.

    Oui, monsieur Eglinski.

    Madame la présidente, je voudrais maintenir la loi fédérale sur la protection de l'environnement pour le 12, parce que le reste de toutes les réunions a traîné et pris plus de temps que prévu. Je pense vraiment que nous devrions laisser ces quatre séances au début de mai, pour cette loi, puis passer au 17.

    Rappelez-vous, le 21 avril, nous...

    Non. Je vois, mais nous pourrions y consacrer une partie du 19. Dans ce cas, nous pouvons avancer. Sinon...

    D'accord.

    Je voudrais seulement que ce soit juste.

    Je suis prête à vous entendre. Quelqu'un a un problème avec cela? D'accord.

    Nous réservons donc le 21, le 3, le 5, le 10 et le 12 aux aires protégées. Puis nous revenons à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement le 17 et le 19.

    Je sais que, le 31, le rapport de la commissaire nous revient. C'est bien le 31 mai?

    Le rapport de la commissaire...?

    Elle a dit la dernière semaine de mai, alors je crois que nous l'aurons.

    Le 2 juin, il faudra procéder à un examen détaillé. Nos attachés de recherche nous remettront un rapport que nous devrons examiner avant de le déposer, évidemment. Nous devrons travailler là-dessus. Ce sera le 2 juin.

    Sur la SFDD?

    Sur la SFDD et la LFDD. D'accord?

    Ensuite, il nous restera les 7, 9, 14 et 16 juin. C'est là où nous pourrions étudier la question des changements climatiques. Ce n'est pas ce que nous avions planifié au départ. Nous avions prévu d'en finir d'abord avec les autres, et de passer ensuite au quatrième point. Toutefois, je suis ouverte, pour ce qui est des 7, 9 et 14 juin, si vous souhaitez aller de l'avant avec un rapport sur les aires protégées fédérales ou la LCPE, ou si vous préférez que le Comité se penche sur le quatrième élément de la liste.

    Je m'en remets totalement au Comité pour la suite des choses.

    Nous sommes à court de temps. Serait-il possible d'y revenir plus tard afin que nous puissions y réfléchir un peu?

    Bien sûr.

    Une fois que le calendrier de juin sera établi, je le présenterai au Comité. Vous préférez donc qu'on ne fixe rien aujourd'hui?

    Oui. Je pense que ce serait raisonnable.

    Ce ne serait probablement pas une mauvaise idée.

    C'est encore très loin.

    Très bien. Donc, pour ce qui est des réunions...

    Oui, monsieur Cullen.

    Je suis désolé; je n'ai pas compris la proposition.

    Étant donné que nous manquons de temps et que le député souhaite y réfléchir, nous discuterons plus tard de ce que nous voulons faire en juin — mis à part la réunion du 2 juin.

    Je ne crois pas que ce soit nécessaire de le faire tout de suite; nous pourrions possiblement le faire au début d'avril. Je pense qu'à la prochaine réunion du Sous-comité, j'aimerais sélectionner les témoins que nous entendrons au cours des deux prochains mois. À partir de là, nous déciderons de ce que nous souhaitons faire en juin. Il ne faut pas trop attendre, car nous avons besoin de savoir.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Pour les réunions des 12 et 14, la présidente peut-elle sélectionner les témoins? Puis-je travailler avec le personnel? Jusqu'à maintenant, je crois que nous avons toujours choisi les bonnes personnes. Accepteriez-vous que nous passions en revue la liste des témoins que chacun a soumis et que nous en sélectionnions quelques-uns? Nous devons convoquer ces témoins avant notre prochaine réunion.

    Cela plaît-il au Comité?

    Des voix: Oui.

    La présidente: Très bien. On m'a conseillé de bons témoins. Nous allons nous assurer d'inviter des témoins proposés par tous les partis.

    La prochaine réunion du Sous-comité aura lieu le 12 avril et, à ce moment-là, nous pourrons discuter de ce que nous ferons en juin.

    J'aimerais qu'on ne prévoie rien pour le 19 mai, de sorte que nous puissions formuler nos recommandations...

    Nous devrons adopter le programme de nos travaux à un moment donné, n'est-ce pas?

    Oui.

    Je suis désolée, qu'est-ce qu'il y a le 19?

    Nous pourrions clore le dossier de la protection fédérale... et peut-être formuler des recommandations, et ainsi de suite, afin que nos attachés de recherche puissent rédiger un rapport que nous examinerons au début de juin.

    Un instant. Nous avons indiqué que les réunions des 21, 3, 5, 10 et 12 seraient consacrées aux aires fédérales protégées. Nous avons aussi indiqué que les réunions des 17 et 19 porteraient sur la LCPE, mais que nous pouvions poursuivre en juin.

    Nous devons leur laisser du temps.

    Exactement. Je ne crois pas qu'on puisse s'attendre à avoir les rapports en juin. Cela ne sera pas possible.

    Cela dit, je vous remercie infiniment de votre patience et de votre compréhension. Nous devons maintenant nous rendre à la Chambre.

    La séance est levée.