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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

42e législature, 1re session   (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)  Session courante
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2019
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2021
2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

À LA DISSOLUTION
le mercredi 11 septembre 2019


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».
Q-12Mme Kwan (Vancouver-Est) — Traitement des réfugiés — Avis — 7 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1) — 25 janvier 2016
Q-22Mme Kwan (Vancouver-Est) — Programme de mobilité internationale — Avis — 7 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2) — 25 janvier 2016
Q-32Mme Kwan (Vancouver-Est) — Demandes auprès de Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 7 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-3) — 25 janvier 2016
Q-42Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 7 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-4) — 25 janvier 2016
Q-52Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 8 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-5) — 25 janvier 2016
Q-62Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Financement gouvernemental dans Hochelaga — Avis — 8 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-6) — 25 janvier 2016
Q-72M. Stewart (Burnaby-Sud) — Financement fédéral de la recherche scientifique — Avis — 8 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-7) — 25 janvier 2016
Q-82M. Stewart (Burnaby-Sud) — Statistique Canada — Avis — 8 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-8) — 25 janvier 2016
Q-92M. Stewart (Burnaby-Sud) — Conseil national de recherches du Canada — Avis — 8 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-9) — 25 janvier 2016
Q-102M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Télécentres de Service Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-10) — 25 janvier 2016
Q-112M. Davies (Vancouver Kingsway) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-11) — 25 janvier 2016
Q-122M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Commission du droit d’auteur du Canada — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-12) — 25 janvier 2016
Q-132M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Musée canadien de l'histoire — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-13) — 25 janvier 2016
Q-142M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Société Radio-Canada — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-14) — 25 janvier 2016
Q-152M. Davies (Vancouver Kingsway) — Thalidomide — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-15) — 25 janvier 2016
Q-162M. Davies (Vancouver Kingsway) — Surveillance des entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques par Santé Canada — Avis — 9 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-16) — 25 janvier 2016
Q-172M. Stewart (Burnaby-Sud) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 9 décembre 2015
Réponse (Voir les Débats) — 25 janvier 2016
Q-182M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Opération PROVISION — Avis — 10 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-18) — 9 mars 2016
Q-192Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Initiative de réinstallation des réfugiés syriens — Avis — 10 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-19) — 9 mars 2016
Q-202M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Recommandations de la Commission Cohen — Avis — 10 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-20) — 9 mars 2016
Q-212M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Province de la Saskatchewan — Avis — 10 décembre 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-21) — 9 mars 2016
Q-222Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Financement pour maisons de refuges — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-22) — 9 mars 2016
Q-232M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Dépenses engagées concernant les droits autochtones — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-23) — 9 mars 2016
Q-242M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Changements à l'appareil gouvernemental — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-24) — 9 mars 2016
Q-252Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Demandes d’assurance-emploi — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-25) — 9 mars 2016
Q-262Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Demandes de prestations de maladie à l’assurance-emploi — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-26) — 9 mars 2016
Q-272Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-27) — 9 mars 2016
Q-282M. Fast (Abbotsford) — Délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-28) — 9 mars 2016
Q-292Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Présélection de PPP — Avis — 21 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-302Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Financement d'infrastrucutres vertes et d'infrastructures sociales — Avis — 21 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-312M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Équipement militaire appartenant au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-31) — 9 mars 2016
Q-322M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Retrait de la mission de combat aérien de la coalition internationale contre EI — Avis — 21 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-332M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Affaires Sergueï Magnitski et Boris Nemtsov — Avis — 21 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-342Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Cartes de la rivière des Outaouais — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-34) — 9 mars 2016
Q-352M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du revenu du Canada et agence du revenu des États-Unis — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-35) — 9 mars 2016
Q-362M. Dusseault (Sherbrooke) — Programme d'aide à la recherche industrielle — Avis — 21 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-36) — 9 mars 2016
Q-372M. Rankin (Victoria) — Initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle — Avis — 21 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-382M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Cruauté envers les animaux — Avis — 22 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 11 mars 2016
Q-392M. Graham (Laurentides—Labelle) — Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Avis — 25 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 11 mars 2016
Q-402M. Angus (Timmins—Baie James) — FedNor — Avis — 25 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-40) — 11 mars 2016
Q-412M. Angus (Timmins—Baie James) — Financement gouvernemental — Avis — 25 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-41) — 11 mars 2016
Q-422M. Angus (Timmins—Baie James) — Systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités autochtones — Avis — 25 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-42) — 11 mars 2016
Q-432M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Consultations prébudgétaires 2016 — Avis — 25 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-43) — 11 mars 2016
Q-442M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Total autorisé de captures de mactres d’Amérique — Avis — 28 janvier 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-44) — 21 mars 2016
Q-452M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — République islamique d’Iran — Avis — 28 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2016
Q-461-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Poste de directeur scientifique — Avis — 28 janvier 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 mars 2016
Q-472M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Initiative de réinstallation des réfugiés syriens — Avis — 2 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-47) — 21 mars 2016
Q-482M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Réfugiés — Avis — 2 février 2016
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2016
Q-492Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Avis — 2 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-49) — 21 mars 2016
Q-502Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Nouveau Plan Chantiers Canada, Infrastructures provinciales territoriales, Projets nationaux et régionaux — Avis — 11 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-50) — 11 avril 2016
Q-512M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Bureaux ministériels — Avis — 16 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-51) — 11 avril 2016
Q-522M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Atteintes à la vie privée — Avis — 16 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-52) — 11 avril 2016
Q-532M. Choquette (Drummond) — Bureau de la traduction — Avis — 16 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-53) — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-53-01) — 2 mai 2016
Q-542M. Choquette (Drummond) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'immigration francophone au Canada — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-54) — 11 avril 2016
Q-552Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Anciens Combattants Canada — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-55) — 11 avril 2016
Q-562Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-56) — 11 avril 2016
Q-572M. Poilievre (Carleton) — Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada — Avis — 17 février 2016
Réponse (Voir les Débats) — 11 avril 2016
Q-582M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Sécurité frontalière et l'échange de données avec des pays étrangers — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-58) — 11 avril 2016
Q-592M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Accords sur le commerce intérieur — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-59) — 11 avril 2016
Q-602M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Coût pour un voyage du premier ministre — Avis — 17 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-60) — 11 avril 2016
Q-612M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Virus de l'anémie infectieuse du saumon — Avis — 18 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-61) — 11 avril 2016
Q-622Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance — Avis — 18 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-62) — 11 avril 2016
Q-631-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Taux de chômage — Avis — 19 février 2016
Réponse (Voir les Débats) — 11 avril 2016
Q-642M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Chef de cabinet — Avis — 19 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-64) — 24 mars 2016
Q-652Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 22 février 2016
Réponse (Voir les Débats) — 11 avril 2016
Q-662M. Saroya (Markham—Unionville) — Ressortissants mexicains — Avis — 23 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-66) — 11 avril 2016
Q-672M. Angus (Timmins—Baie James) — Dépenses en infrastructure pour les Premières Nations — Avis — 23 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-67) — 11 avril 2016
Q-682Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Anciens Combattants Canada — Avis — 23 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-68) — 11 avril 2016
Q-692Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Anciens Combattants Canada — Avis — 23 février 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-69) — 11 avril 2016
Q-701-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 25 février 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-2) — 20 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-70) — 21 avril 2016
Q-712Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 8 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-71) — 2 mai 2016
Q-722M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Partage de renseignements sur les passages de postes frontaliers terrestres — Avis — 8 mars 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 mai 2016
Q-732M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Institut canadien international des ressources et du développement — Avis — 9 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-73) — 2 mai 2016
Q-742M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Aires marines et côtières protégées — Avis — 10 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-74) — 3 mai 2016
Q-752M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Rapport sur le saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada — Avis — 10 mars 2016
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2016
Q-762M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Défibrillateurs externes automatisés — Avis — 10 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-76) — 3 mai 2016
Q-772M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Bois d’œuvre — Avis — 10 mars 2016
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2016
Q-782M. Nater (Perth—Wellington) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Perth—Wellington — Avis — 17 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-78) — 3 mai 2016
Q-792M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Initiative de réinstallation des réfugiés syriens — Avis — 17 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-79) — 3 mai 2016
Q-802M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Embauche de personnel par le premier ministre — Avis — 17 mars 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-3) — 4 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 5 mai 2016
Q-812M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Visite du premier ministre à Washington — Avis — 17 mars 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-4) — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-81) — 5 mai 2016
Q-822M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Le programme PromoScience — Avis — 17 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-82) — 3 mai 2016
Q-832Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Services de personnel temporaire — Avis — 17 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-83) — 3 mai 2016
Q-842M. Fast (Abbotsford) — Délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 21 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-84) — 6 mai 2016
Q-852M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Substances perfluoroalkylées — Avis — 22 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-85) — 5 mai 2016
Q-862M. Dusseault (Sherbrooke) — Visite du premier ministre à Washington — Avis — 23 mars 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-86) — 30 mai 2016
Q-872Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Instituts de recherche en santé du Canada — Avis — 7 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 20 mai 2016
Q-882Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — Investissements américains et Bombardier — Avis — 7 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 20 mai 2016
Q-892Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — Employés de la fonction publique — Avis — 7 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-89) — 30 mai 2016
Q-902M. Viersen (Peace River—Westlock) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Peace River—Westlock — Avis — 7 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-90) — 30 mai 2016
Q-912Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Contributions pour FedNor — Avis — 7 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-91) — 30 mai 2016
Q-922M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Mission commerciale dans le secteur de l’aérospatiale à Kiev — Avis — 7 avril 2016
Retrait — 19 avril 2016
Q-932M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Pensions des Forces canadiennes — Avis — 7 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-93) — 30 mai 2016
Q-942M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Voyage du ministre des Finances — Avis — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-94) — 20 mai 2016
Q-952M. Poilievre (Carleton) — Budget 2016 — Avis — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-95) — 20 mai 2016
Q-962M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Changements aux uniformes des officiers généraux des Forces armées canadiennes — Avis — 11 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 mai 2016
Q-972M. Kmiec (Calgary Shepard) — Réseau de train léger de Calgary (la ligne verte) — Avis — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-97) — 30 mai 2016
Q-982M. Kmiec (Calgary Shepard) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Calgary Shepard — Avis — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-98) — 30 mai 2016
Q-992M. Kmiec (Calgary Shepard) — Correspondance et notes concernant le gouvernement régional du Kurdistan — Avis — 11 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-99) — 30 mai 2016
Q-1002M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat — Avis — 12 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-100) — 30 mai 2016
Q-1012M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Coûts de rénovation des bureaux ministériels — Avis — 12 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-101) — 30 mai 2016
Q-1022M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Finances publiques — Avis — 12 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-102) — 20 mai 2016
Q-1032M. Dusseault (Sherbrooke) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Sherbrooke — Avis — 12 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-103) — 30 mai 2016
Q-1042M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Grands projets d’immobilisations — Avis — 14 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-104) — 31 mai 2016
Q-1052Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens — Avis — 14 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2016
Q-1062M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Cadre stratégique pour l’agriculture — Avis — 15 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-106) — 31 mai 2016
Q-1072M. Dusseault (Sherbrooke) — Échange de renseignements sous le régime de la Foreign Account Tax Compliance Act — Avis — 18 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-107) — 3 juin 2016
Q-1082M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Mission commerciale dans le secteur de l’aérospatial à Kiev — Avis — 19 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-108) — 3 juin 2016
Q-1092Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Nouveau Plan Chantiers Canada — Avis — 19 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-109) — 3 juin 2016
Q-1102Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté — Avis — 19 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-110) — 20 mai 2016
Q-1112Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot — Avis — 19 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-111) — 6 juin 2016
Q-1122M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Chemins de fer traversant des parcs nationaux — Avis — 19 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-112) — 3 juin 2016
Q-1132Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Enquête nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées — Avis — 20 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-113) — 6 juin 2016
Q-1142Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Femmes autochtones vivant dans les réserves — Avis — 20 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2016
Q-1152M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Chef de cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Avis — 20 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-115) — 3 juin 2016
Q-1162Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 20 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2016
Q-1172Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Loi sur la transparence financière des Premières Nations — Avis — 20 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2016
Q-1181-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Communications sur la recherche scientifique — Avis — 20 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-118) — 6 juin 2016
Q-1192M. Angus (Timmins—Baie James) — Investissements du gouvernement dans la large bande — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-119) — 14 juin 2016
Q-1202M. Carrie (Oshawa) — Plateforme électorale du Parti libéral du Canada — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-120) — 14 juin 2016
Q-1212M. Angus (Timmins—Baie James) — Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-121) — 14 juin 2016
Q-1222M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Dépenses ministérielles — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-122) — 14 juin 2016
Q-1232M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Réunions du Conseil du Trésor — Avis — 21 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1242M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Demandes de financement adressées aux ministères — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-124) — 14 juin 2016
Q-1252M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Nominations ministérielles et du gouverneur en conseil — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-125) — 14 juin 2016
Q-1262M. Carrie (Oshawa) — Marijuana — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-126) — 10 juin 2016
Q-1272M. Carrie (Oshawa) — Centres d'injection supervisée — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-127) — 10 juin 2016
Q-1282M. Carrie (Oshawa) — Campagnes publicitaires — Avis — 21 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-128) — 14 juin 2016
Q-1292M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Répercussions du prix du pétrole sur les recettes du gouvernement — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1302M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Modifications à la Sécurité de la vieillesse — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1312M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Dette du gouvernement — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1322M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Bureau de la liberté de religion — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-132) — 14 juin 2016
Q-1332M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — CF-18 Hornet — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-133) — 14 juin 2016
Q-1342M. Van Loan (York—Simcoe) — Séances d’information offertes au caucus libéral ou aux députés libéraux — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-134) — 14 juin 2016
Q-1352M. Van Loan (York—Simcoe) — Budgets des cabinets de ministres — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-135) — 14 juin 2016
Q-1362M. Van Loan (York—Simcoe) — Budgets des cabinets de ministres — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-136) — 14 juin 2016
Q-1372M. Van Loan (York—Simcoe) — Demandes de la part des médias — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-137) — 14 juin 2016
Q-1382M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1392M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Mesures de renvoi — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-139) — 14 juin 2016
Q-1402M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Permis ministériels délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-140) — 10 juin 2016
Q-1412M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Accès à l'information — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-141) — 14 juin 2016
Q-1422M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Documents d'information — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-142) — 14 juin 2016
Q-1432M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Réforme électorale — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2016
Q-1442M. Shields (Bow River) — Demande de clémence pour les Canadiens — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1452M. Shields (Bow River) — Service correctionnel Canada — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-145) — 14 juin 2016
Q-1462M. Shields (Bow River) — Traite de personnes — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1472M. Shields (Bow River) — Bureau de ministre — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-147) — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-147-01) — 23 septembre 2016
Q-1482Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Processus d’examen environnemental — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-148) — 14 juin 2016
Q-1492M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-149) — 14 juin 2016
Q-1502M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Employés ministériels — Avis — 28 avril 2016
Retrait — 2 mai 2016
Q-1512M. Kmiec (Calgary Shepard) — Crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1522M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Déplacements gouvernementaux — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-152) — 14 juin 2016
Q-1532M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Employés du gouvernement — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-153) — 14 juin 2016
Q-1542Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Conseil du Trésor et report de fonds — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-154) — 14 juin 2016
Q-1552Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Marques de commerce et droits d’auteur — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-155) — 14 juin 2016
Q-1562Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Demandes de retrait de contenu visant un moteur de recherche — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-156) — 14 juin 2016
Q-1572M. Saroya (Markham—Unionville) — Cadeaux et avantages — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-157) — 14 juin 2016
Q-1582M. Saroya (Markham—Unionville) — Campagne publicitaire pour le Budget — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1592M. Saroya (Markham—Unionville) — Dépenses liées au Budget — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-159) — 14 juin 2016
Q-1602M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Bureaux de ministres à l’extérieur de la région de la capitale nationale — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-160) — 14 juin 2016
Q-1612M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Déplacements gouvernementaux — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-161) — 14 juin 2016
Q-1622M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Demandes conformément à la Loi sur l’accès à l’information — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-162) — 14 juin 2016
Q-1632M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Loi sur la protection des obtentions végétales — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1642M. Viersen (Peace River—Westlock) — Euthanasie et aide au suicide — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-164) — 14 juin 2016
Q-1652M. Viersen (Peace River—Westlock) — Recettes ministérielles — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-165) — 14 juin 2016
Q-1662M. Viersen (Peace River—Westlock) — Matériel de promotion — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-166) — 14 juin 2016
Q-1672M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Réfugiés syriens — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-167) — 14 juin 2016
Q-1682M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Aéronefs privés pour utilisation par des ministres — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-168) — 14 juin 2016
Q-1692M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-169) — 14 juin 2016
Q-1702M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Biens publics — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1712M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Surveillance des médias — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-171) — 14 juin 2016
Q-1722M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-172) — 14 juin 2016
Q-1732M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Loi sur la salubrité des aliments au Canada — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1742M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Preuves scientifiques concernant le sucre — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1752M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Usage des voitures de fonction ministérielles à des fins personnelles — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1762M. Angus (Timmins—Baie James) — Dépenses gouvernementales pour les affaires autochtones — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-176) — 14 juin 2016
Q-1772M. Saroya (Markham—Unionville) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1782M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du Revenu du Canada — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-178) — 14 juin 2016
Q-1792M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Agence de logement des Forces canadiennes — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-179) — 14 juin 2016
Q-1802M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Procédures judiciaires entre le gouvernement et les communautés et organismes autochtones — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2016
Q-1812M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Financement des Premières Nations, des Inuits et des Métis — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-181) — 14 juin 2016
Q-1822M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Fonds destinés aux étudiants des Premières Nations — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-182) — 14 juin 2016
Q-1832Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Réfugiés syriens — Avis — 28 avril 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2016
Q-1842M. Poilievre (Carleton) — Ferme expérimentale centrale — Avis — 28 avril 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-184) — 14 juin 2016
Q-1852M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Industrie canadienne de la chasse au phoque et industrie du phoque — Avis — 2 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2016
Q-1862Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Navires abandonnés et désertés — Avis — 2 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-186) — 17 juin 2016
Q-1872M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Frais de changement de billets d’avion — Avis — 2 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-187) — 17 juin 2016
Q-1882M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Journées de réflexion du personnel de direction — Avis — 2 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-188) — 17 juin 2016
Q-1892M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Politiques sur la publicité — Avis — 2 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2016
Q-1902M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Agence canadienne du pari mutuel — Avis — 3 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-190) — 16 juin 2016
Q-1912M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Amendes infligées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Avis — 3 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-191) — 19 septembre 2016
Q-1922M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Contrats conclus par un cabinet ministériel — Avis — 3 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-192) — 19 septembre 2016
Q-1932M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne — Avis — 3 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-1942M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Partenariat transpacifique — Avis — 3 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-1952Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Documents d'information — Avis — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-195) — 19 septembre 2016
Q-1962Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Documents d'information — Avis — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-196) — 19 septembre 2016
Q-1972Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-197) — 19 septembre 2016
Q-1982Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causés par les navires — Avis — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-198) — 19 septembre 2016
Q-1992M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Nominations au Sénat — Avis — 4 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2002M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Changements climatiques — Avis — 4 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-200) — 19 septembre 2016
Q-2012M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Frais d'admission dans les parcs, les aires marines de conservation et les sites historiques nationaux — Avis — 4 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2022M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Budget 2016 — Avis — 4 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2032Mme Trudel (Jonquière) — Emploi d'été Canada — Avis — 5 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-203) — 19 septembre 2016
Q-2042Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Accès aux dossiers militaires — Avis — 5 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-204) — 19 septembre 2016
Q-2052M. Angus (Timmins—Baie James) — Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 5 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-205) — 19 septembre 2016
Q-2062M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Ports ou quais dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord — Avis — 5 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-206) — 19 septembre 2016
Q-2072M. Trost (Saskatoon—University) — Dépenses gouvernementales dans la Ville de Saskatoon — Avis — 6 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-207) — 19 septembre 2016
Q-2082M. Trost (Saskatoon—University) — Mise en œuvre ou imposition d’une taxe — Avis — 6 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-208) — 19 septembre 2016
Q-2092M. Trost (Saskatoon—University) — Correspondance relative à une taxe sur le carbone — Avis — 6 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-209) — 19 septembre 2016
Q-2102M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Groupes consultatifs ministériels à Anciens Combattants Canada — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-210) — 19 septembre 2016
Q-2112M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Demandes de prestations financières par des militaires — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-211) — 19 septembre 2016
Q-2122Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Cadeaux reçus par les ministres et les secrétaires parlementaires — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-212) — 19 septembre 2016
Q-2132Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Appareils électroniques de ministres et de secrétaires parlementaires — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-213) — 19 septembre 2016
Q-2142Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Litiges intergouvernementaux en cours — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-214) — 19 septembre 2016
Q-2152Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Passeports pour les ministres, les secrétaires parlementaires et leur personnel — Avis — 9 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-215) — 19 septembre 2016
Q-2162M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Recommandations de la Commission Cohen — Avis — 10 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-216) — 19 septembre 2016
Q-2172M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Musées nationaux — Avis — 10 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-217) — 19 septembre 2016
Q-2182M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Musée canadien de l'histoire — Avis — 10 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-218) — 19 septembre 2016
Q-2192Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Développement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 11 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-219) — 19 septembre 2016
Q-2202M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Station de la Garde côtière de Kistilano — Avis — 11 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2212M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Barrage hydroélectrique du Site C — Avis — 11 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2222M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Sécurité des passages à niveau — Avis — 11 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-222) — 19 septembre 2016
Q-2232M. Poilievre (Carleton) — Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées — Avis — 12 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-223) — 19 septembre 2016
Q-2241-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Conseiller scientifique en chef — Avis — 12 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-224) — 19 septembre 2016
Q-2251-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Financement de la recherche scientifique fondamentale — Avis — 12 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-225) — 19 septembre 2016
Q-2262M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Kettle Falls International Railway — Avis — 16 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-226) — 19 septembre 2016
Q-2272M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Loi sur les espèces en péril — Avis — 16 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-227) — 19 septembre 2016
Q-2282Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Recensement de 2016 — Avis — 16 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-228) — 19 septembre 2016
Q-2292M. Poilievre (Carleton) — Publicité gouvernementale — Avis — 16 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-229) — 19 septembre 2016
Q-2302Mme Trudel (Jonquière) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Jonquière — Avis — 17 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-230) — 19 septembre 2016
Q-2312M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Publicité gouvernementale — Avis — 18 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-231) — 19 septembre 2016
Q-2322M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Site Web du premier ministre — Avis — 19 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-232) — 19 septembre 2016
Q-2332M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Rapport spécial sur le saumon sauvage de l’Atlantique dans l’Est du Canada — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-233) — 19 septembre 2016
Q-2342M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Résidence du lac Mousseau (Harrington Lake) — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-234) — 19 septembre 2016
Q-2352M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Voyage de la ministre du Commerce international à Washington — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-235) — 19 septembre 2016
Q-2362M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Accords signés à Washington — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-236) — 19 septembre 2016
Q-2372M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Nutrition Nord Canada — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-237) — 19 septembre 2016
Q-2382M. Masse (Windsor-Ouest) — Niveaux d’emploi au Conseil national de recherches — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-238) — 19 septembre 2016
Q-2392M. Stewart (Burnaby-Sud) — Constitutionnalité du projet de loi C-237 — Avis — 26 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-239) — 19 septembre 2016
Q-2402M. Rankin (Victoria) — Affaire Sergueï Magnitski — Avis — 30 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-240) — 19 septembre 2016
Q-2412M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Services d'incendie pour les Premières Nations — Avis — 31 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2422M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Services d'incendie pour les Premières Nations — Avis — 31 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-242) — 19 septembre 2016
Q-2432M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Programme Logement d'abord — Avis — 31 mai 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2442M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Infrastructure Canada — Avis — 31 mai 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-244) — 19 septembre 2016
Q-2452M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Éducation des enfants des Premières Nations — Avis — 1er juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-245) — 19 septembre 2016
Q-2462M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Flotte d’aéronefs et d’hélicoptères du gouvernement — Avis — 1er juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-246) — 19 septembre 2016
Q-2472M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Programme Emplois d'été Canada — Avis — 2 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-247) — 19 septembre 2016
Q-2482M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Traité du fleuve Columbia — Avis — 2 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-248) — 19 septembre 2016
Q-2492M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Bureau commercial du Canada à Erbil — Avis — 2 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-249) — 19 septembre 2016
Q-2502M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Cabinet du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités — Avis — 2 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-250) — 19 septembre 2016
Q-2512M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Fonctionnaires en congé travaillant comme personnel exonéré — Avis — 6 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-251) — 19 septembre 2016
Q-2522M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 — Avis — 7 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-252) — 19 septembre 2016
Q-2531-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Comité ministériel qui examine le projet d’agrandissement du réseau d’oléoduc de Trans Mountain — Avis — 7 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-253) — 19 septembre 2016
Q-2542M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Permis de pêche au casier de la crevette — Avis — 8 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2552M. Kmiec (Calgary Shepard) — Questionnaire de recensement 2016 — Avis — 8 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2562Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Prestation de services dans les bureaux de Service Canada — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-256) — 19 septembre 2016
Q-2572M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-257) — 19 septembre 2016
Q-2582M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Coûts de relocalisation de personnel exonéré — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-258) — 19 septembre 2016
Réponse révisée déposée (document parlementaire no 8530-421-7) — 27 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-258-01) — 28 septembre 2016
Q-2592M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Heures supplémentaires du personnel de communication des ministères — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-259) — 19 septembre 2016
Q-2602M. Falk (Provencher) — Canada 2020 — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-260) — 19 septembre 2016
Q-2612M. Falk (Provencher) — Personnel du Cabinet du premier ministre — Avis — 8 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-261) — 19 septembre 2016
Q-2622M. Falk (Provencher) — Contrats conclus par le Cabinet du premier ministre — Avis — 8 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2632M. Falk (Provencher) — Visite du premier ministre à Washington — Avis — 8 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2642M. McColeman (Brantford—Brant) — Rémunération du personnel exonéré des cabinets ministériels — Avis — 9 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-264) — 19 septembre 2016
Q-2652M. Kent (Thornhill) — Programme de développement international — Avis — 9 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-265) — 19 septembre 2016
Q-2662M. MacKenzie (Oxford) — Projets gouvernementaux de TI — Avis — 9 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-266) — 19 septembre 2016
Q-2672Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Recensement de 2016 — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2682Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Dépenses du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-268) — 19 septembre 2016
Q-2692Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Soins palliatifs et soins à domicile — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2702Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Prévention de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-270) — 19 septembre 2016
Q-2712M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Fonds pour le nouveau processus de nomination au Sénat — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-271) — 19 septembre 2016
Q-2722M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Nouveau processus de nomination au Sénat — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-272) — 19 septembre 2016
Q-2732M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Lac Harrington — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-273) — 19 septembre 2016
Q-2742M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Contrats approuvés par la ministre des Institutions démocratiques — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-274) — 19 septembre 2016
Q-2752M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-275) — 19 septembre 2016
Q-2762M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Dispensaires de cannabis — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2772M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2782M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Affaires mondiales Canada — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-278) — 19 septembre 2016
Q-2792M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-279) — 19 septembre 2016
Q-2802M. Lobb (Huron—Bruce) — Retraite des membres du Cabinet à Kananaskis — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-280) — 19 septembre 2016
Q-2812M. Lobb (Huron—Bruce) — Retraite du Cabinet à St. Andrew’s — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-281) — 19 septembre 2016
Q-2822M. Lobb (Huron—Bruce) — Personnel exonéré travaillant dans les bureaux régionaux des ministres — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-282) — 19 septembre 2016
Q-2832M. Lobb (Huron—Bruce) — Dépenses du gouvernement — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-283) — 19 septembre 2016
Q-2842M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Inspections effectuées au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2852M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Liste des employeurs non admissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-285) — 19 septembre 2016
Q-2862M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Société canadienne d'hypothèque et de logement — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2872M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Conférence des chefs de mission d’Affaires mondiales Canada — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-287) — 19 septembre 2016
Q-2882M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Processus de sélection pour les nominations au Sénat — Avis — 10 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2892M. Fast (Abbotsford) — Infestations de dendroctones — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-289) — 19 septembre 2016
Q-2902M. Fast (Abbotsford) — Changements climatiques — Avis — 10 juin 2016
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Q-2912M. Fast (Abbotsford) — Objectifs de conservation d'Aichi pour 2020 — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-291) — 19 septembre 2016
Q-2922M. Fast (Abbotsford) — Infrastructures essentielles prévues pour empêcher les inondations — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-292) — 19 septembre 2016
Q-2932Mme Harder (Lethbridge) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Lethbridge — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-293) — 19 septembre 2016
Q-2942Mme Harder (Lethbridge) — Programme d’emploi des jeunes — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-294) — 19 septembre 2016
Q-2952Mme Harder (Lethbridge) — Bureaux ministériels — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-295) — 19 septembre 2016
Q-2962Mme Harder (Lethbridge) — Étude comparative sur l'Assurance emploi — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-296) — 19 septembre 2016
Q-2972M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 10 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-297) — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse revisée déposée (document parlementaire no 8555-421-297-01) — 17 octobre 2016
Q-2982M. McColeman (Brantford—Brant) — Régime de pensions du Canada — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-2992M. McColeman (Brantford—Brant) — Hausse des taux de cotisation au Régime de pensions du Canada — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3002M. McColeman (Brantford—Brant) — Répercussions économiques du Budget 2016 — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3012M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Réunions avec les analystes du Conseil du Trésor — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-301) — 19 septembre 2016
Q-3022M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Réunions sur la Stratégie d'innovation — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-302) — 19 septembre 2016
Q-3032M. Richards (Banff—Airdrie) — Consultations pour les négociations sur le bois d’œuvre — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-303) — 19 septembre 2016
Q-3042M. Richards (Banff—Airdrie) — Réunions au sujet du commerce international avec la Chine — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-304) — 19 septembre 2016
Q-3052M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Réduction d'impôts des petites entreprises — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-305) — 19 septembre 2016
Q-3062M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Conseil consultatif en matière de croissance économique — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-306) — 19 septembre 2016
Q-3072M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Bureau des droits de la personne, des libertés et des inclusions — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3082M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Bureau de la liberté de religion — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3092M. Webber (Calgary Confederation) — Comité ministériel pour le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3102M. Webber (Calgary Confederation) — Comité pour mener un examen formel de Postes Canada — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-310) — 19 septembre 2016
Q-3112M. Webber (Calgary Confederation) — Stratégie de défense « Le Canada d’abord » — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-311) — 19 septembre 2016
Q-3122M. Webber (Calgary Confederation) — Comité consultatif ministériel sur l’examen de la politique de défense du Canada — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3132M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Dialogue entre le Canada et la Fédération de Russie — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3142M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Liens diplomatiques entre le Canada et l’Iran — Avis — 13 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3152M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Liens diplomatiques entre le Canada et la Chine — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-315) — 19 septembre 2016
Q-3162M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Affaire Sergeï Magnitsky — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-316) — 19 septembre 2016
Q-3172M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Consultations sur le Partenariat transpacifique — Avis — 13 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-317) — 19 septembre 2016
Q-3182M. Poilievre (Carleton) — Biens immobiliers fédéraux situés sur la rue Sparks — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-318) — 19 septembre 2016
Q-3192M. Allison (Niagara-Ouest) — Aide humanitaire — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3202M. Allison (Niagara-Ouest) — Contrats conclus par Affaires mondiales Canada — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-320) — 19 septembre 2016
Q-3212M. Allison (Niagara-Ouest) — Décisions prises par le Canada en matière d’aide — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3222M. Kent (Thornhill) — Programme de développement international — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3232M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3242M. Kmiec (Calgary Shepard) — Biens immobiliers loués dans la région de la capitale nationale — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-324) — 19 septembre 2016
Q-3252Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Pensions d’invalidité à vie — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-325) — 19 septembre 2016
Q-3262M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Revenus au titre de la taxe sur les produits et services — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3272M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Impôts dans la circonscription de North Okanagan—Shuswap — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-327) — 19 septembre 2016
Q-3282M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Lettre de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3292M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Filtres anti-conflit d'intérêts — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3302M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Operation IMPACT — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-330) — 19 septembre 2016
Q-3312M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Projet de capacités futures en matière d'avions de chasse — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-331) — 19 septembre 2016
Q-3322M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-332) — 19 septembre 2016
Q-3332M. Maguire (Brandon—Souris) — Cartes d'information de l'électeur — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-333) — 19 septembre 2016
Q-3342M. Maguire (Brandon—Souris) — Virus de la diarrhée épidémique porcine — Avis — 14 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3352M. Maguire (Brandon—Souris) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Brandon—Souris — Avis — 14 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-335) — 19 septembre 2016
Q-3362M. Nater (Perth—Wellington) — Programmes de gestion des risques de l'entreprise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 15 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3372M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Droits humains au Tibet — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-337) — 19 septembre 2016
Q-3382M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Contrats de communication attribués par les cabinets des ministres — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-338) — 19 septembre 2016
Q-3392M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Sondages et recherches menés par le gouvernement — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-339) — 19 septembre 2016
Q-3402M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Nomination des juges — Avis — 15 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3412Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-341) — 19 septembre 2016
Q-3422Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Droits des peuples autochtones — Avis — 15 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3432Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — États financiers vérifiés des gouvernements des Premières Nations — Avis — 15 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3442Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Enseignement primaire et secondaire dans les réserves — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-344) — 19 septembre 2016
Q-3452M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Scott c. Canada — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-345) — 19 septembre 2016
Q-3462M. Hoback (Prince Albert) — Achats du gouvernement — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-346) — 19 septembre 2016
Q-3472M. Hoback (Prince Albert) — Employés d'Affaires étrangères Canada — Avis — 15 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 19 septembre 2016
Q-3482M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Correspondance entre le gouvernement et le Parti libéral du Canada — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-348) — 19 septembre 2016
Q-3492M. Shields (Bow River) — Publicité gouvernementale — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-349) — 19 septembre 2016
Q-3502M. Shields (Bow River) — Publicité gouvernementale — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-350) — 19 septembre 2016
Q-3512M. Shields (Bow River) — Aliénation des biens publics — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-351) — 19 septembre 2016
Q-3522M. Shields (Bow River) — Documents produits à l’intention des sous-ministres — Avis — 15 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-352) — 19 septembre 2016
Q-3532M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Renégociation du Traité du fleuve Columbia — Avis — 16 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3542M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Consultations sur la réforme électorale — Avis — 16 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-354) — 2 novembre 2016
Q-3552M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Examen indépendant de Services partagés Canada — Avis — 16 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-355) — 2 novembre 2016
Q-3562M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Conflits d’intérêts — Avis — 16 juin 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-356) — 2 novembre 2016
Q-3572M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Conflits d’intérêts réels ou perçus — Avis — 16 juin 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3582M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Difficultés techniques avec le système de paye Phénix — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-358) — 2 novembre 2016
Q-3592Mme Raitt (Milton) — Prestation fiscale canadienne pour enfants — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-359) — 2 novembre 2016
Q-3602Mme Raitt (Milton) — Efforts de lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-360) — 28 octobre 2016
Q-3612Mme Raitt (Milton) — Conseil consultatif en matière de croissance économique — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-361) — 28 octobre 2016
Q-3622Mme Raitt (Milton) — Consultations sur des améliorations au Régime de pensions du Canada — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-362) — 28 octobre 2016
Q-3632Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Programmes du gouvernement dédiés à la jeunesse — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-363) — 2 novembre 2016
Q-3642M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Augmentation de la taille des carapaces des homards dans la zone de pêche 25 — Avis — 15 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3652M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Indice des prix à la consommation pour aînés — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-365) — 2 novembre 2016
Q-3662M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Paiements rétroactifs par le Régime de pensions du Canada — Avis — 15 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3672Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-367) — 2 novembre 2016
Q-3682M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Fonds publics accordés par l’entremise d’Affaires autochtones et du Nord Canada — Avis — 15 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3692M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Fonds publics accordés par l’entremise de l’Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-369) — 2 novembre 2016
Q-3702M. Kmiec (Calgary Shepard) — Crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-370) — 28 octobre 2016
Q-3712M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Visas pour les citoyens du Mexique — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-371) — 2 novembre 2016
Q-3722M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Visas pour les citoyens de la Bulgarie et de la Roumanie — Avis — 15 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2016
Q-3732Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Financement des infrastructures sociales, du logement et de la lutte contre l'itinérance — Avis — 15 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-373) — 2 novembre 2016
Q-3742M. Stewart (Burnaby-Sud) — Agrandissement du réseau de Trans Mountain — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-374) — 4 novembre 2016
Q-3752M. Stewart (Burnaby-Sud) — Investissements dans le logement abordable — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-375) — 4 novembre 2016
Q-3762M. Stewart (Burnaby-Sud) — Groupe de travail sur le marché du logement — Avis — 19 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 28 octobre 2016
Q-3771-2M. Stewart (Burnaby-Sud) — Lettres de mandat ministériel — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-377) — 4 novembre 2016
Q-3782M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Contrats conclus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-378) — 4 novembre 2016
Q-3792M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Contrats conclus par Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-379) — 4 novembre 2016
Q-3802M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Souper officiel pour le Président du Mexique — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-380) — 4 novembre 2016
Q-3812M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Achats d'automobiles — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-381) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-381-01) — 14 novembre 2016
Q-3822M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats conclus par Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-382) — 4 novembre 2016
Q-3832M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats conclus par Affaires autochtones et du Nord Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-383) — 4 novembre 2016
Q-3842M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats conclus par Services partagés Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-384) — 4 novembre 2016
Q-3852M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Propriétés diplomatiques à l’étranger — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-385) — 4 novembre 2016
Q-3862M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Réponses aux questions écrites — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-386) — 4 novembre 2016
Q-3872Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats conclus par Santé Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-387) — 4 novembre 2016
Q-3882Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats conclus par Déveleppement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-388) — 4 novembre 2016
Q-3892Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats conclus par Patrimoine canadien — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-389) — 4 novembre 2016
Q-3902Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Dons de vêtements — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-390) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-390-01) — 14 novembre 2016
Q-3912M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats conlus par Ressources naturelles Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-391) — 4 novembre 2016
Q-3922M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Contrats conclus par la Commission canadienne du lait — Avis — 19 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 28 octobre 2016
Q-3932M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Tenue de tables rondes et consultation publiques — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-393) — 4 novembre 2016
Q-3942M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Frais d'hébergement — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-394) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-394-01) — 14 novembre 2016
Q-3952M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Demandes de remboursement ministérielles — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-395) — 4 novembre 2016
Q-3962M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Utilisation de bœuf ou de porc non-canadiens dans les restaurants appartenant au gouvernement fédéral — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-396) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-396-01) — 14 novembre 2016
Q-3972M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Contrats du gouvernement adjugés pour des services de relations publiques — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-397) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-397-01) — 14 novembre 2016
Q-3982M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Subventions et contributions accordées par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-398) — 4 novembre 2016
Q-3992M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Contrats conclus par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-399) — 4 novembre 2016
Q-4002M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Contrats conclus par Sécurité publique et Protection civile Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-400) — 4 novembre 2016
Q-4012M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Contrats conclus par Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-401) — 4 novembre 2016
Q-4022M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Frais de retard de paiement — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-402) — 4 novembre 2016
Q-4032M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Guide sur la tenue d’un dialogue sur la réforme électorale fédérale canadienne — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-403) — 4 novembre 2016
Q-4042M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Contrats conclus par Statistiques Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-404) — 4 novembre 2016
Q-4052M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Consultations sur la réforme électorale — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-405) — 4 novembre 2016
Q-4062M. Saroya (Markham—Unionville) — Initiative Emplois d'été Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-406) — 4 novembre 2016
Q-4072M. Saroya (Markham—Unionville) — Campagnes de publicité du gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-407) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-407-01) — 14 novembre 2016
Q-4082M. Saroya (Markham—Unionville) — Fonds destinés à la réinstallation de réfugiés — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-408) — 4 novembre 2016
Q-4092M. Saroya (Markham—Unionville) — Prestation pour la garde d’enfants — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4102M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Réponses aux questions Q-1 à Q-335 au Feuilleton — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4112M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Consommation d’alcool à bord des avions Airbus et Challenger du gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4122M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Dépenses pour services de photographie — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4132M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Contrats conclus par l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4142M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Articles promotionnels — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4152M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Contrats conclus par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4162M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Voyage du premier ministre en Chine — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4172Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Contrats de prestation de services de recherche ou de rédaction de discours — Avis — 19 septembre 2016
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Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-417-01) — 14 novembre 2016
Q-4182Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Contrats conclus par le ministère des Finances — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4192Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Galas, concerts ou événements sportifs — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4202Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Documents produits pour les sous-ministres — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4212M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Délégation du premier ministre en Chine — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4222M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Dépenses des ministères, des organismes et des sociétés d’État — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4232M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Audiences de l'Office national de l'énergie — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4242M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Subventions, prêts et contributions octroyés à la province de la Saskatchewan — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4252Mme Harder (Lethbridge) — Photos, peintures et œuvres d’art dans les immeubles du gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4262Mme Harder (Lethbridge) — Contrats conclus par Condition féminine Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4272M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Atteintes à la vie privée — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4282M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Financement accordé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4292M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Frais de déplacement et d'hébergement — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4302M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Conférence au Sun Valley Resort — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-430) — 4 novembre 2016
Q-4312M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Visite des présidents des États-Unis et du Mexique — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4322M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Contrats conclus par Infrastructure Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-432) — 4 novembre 2016
Q-4332M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Contrats conclus par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-433) — 4 novembre 2016
Q-4342M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Contrats conclus par le ministère de la Justice — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-434) — 4 novembre 2016
Q-4352M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Contrats conclus par le ministère de la Défense nationale — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-435) — 4 novembre 2016
Q-4362M. Lobb (Huron—Bruce) — Contrats conclus par le ministère des Anciens Combattants — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-436) — 4 novembre 2016
Q-4372M. Lobb (Huron—Bruce) — Contrats conclus par le Secrétariat du Conseil du Trésor — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4382M. Lobb (Huron—Bruce) — Contrats conclus par Transports Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4392M. Lobb (Huron—Bruce) — Biens publics — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4402M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Recherche journalistique — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4412M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Paiements de transfert — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4422M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Contrats du gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
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Q-443M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Contrats conclus par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4442Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Arrière-plans pour annonces — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4452Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Contrats conclus par le Bureau du Conseil privé — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4462Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4472Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Annonces gouvernementales — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4482M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-448) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-448-01) — 14 novembre 2016
Q-4492M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Groupes de consultation organisés par le gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4502M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Documents classifiés ou protégées — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-450) — 4 novembre 2016
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Q-4512M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Séances d'information ministérielles — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4522M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4532M. Viersen (Peace River—Westlock) — Utilisation de véhicules ministériels par le personnel exonéré — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-453) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-453-01) — 14 novembre 2016
Q-4542M. Viersen (Peace River—Westlock) — Recensement 2016 — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-454) — 4 novembre 2016
Q-4552M. Viersen (Peace River—Westlock) — Dépenses prévues prévues pour l’exercice 2016-2017 — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-455) — 4 novembre 2016
Q-4562M. Viersen (Peace River—Westlock) — Voyage à Edmonton effectué par la ministre des Institutions démocratiques — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-456) — 4 novembre 2016
Q-4572M. Allison (Niagara-Ouest) — Virus Zika — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-457) — 4 novembre 2016
Q-4582M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Contrats conclus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4592M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Agence du revenu du Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-459) — 4 novembre 2016
Q-4602M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Contrats conclus par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4612M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Tarifs SOCAN — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4622M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures — Avis — 19 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 4 novembre 2016
Q-4632M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Transactions financières — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4642M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Sondages et groupes de discussion — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4652M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Véhicule et chauffeur pour Katie Telford — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4662M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Publicité gouvernementale en Chine — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4672M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Formation dispensée aux ministres — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-467) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-467-01) — 14 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-467-02) — 30 janvier 2017
Q-4682M. Kent (Thornhill) — Dépenses gouvernementales — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4692M. Kent (Thornhill) — Échanges commerciaux du Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-469) — 4 novembre 2016
Q-4702M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Déplacements gouvernementaux — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-470) — 4 novembre 2016
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Q-4712M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Utilisation de bons de taxi et de Uber par le gouvernement — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-471) — 4 novembre 2016
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Q-4722M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Véhicules acquis par Environnement Canada — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-472) — 4 novembre 2016
Q-4732M. MacKenzie (Oxford) — Contrats accordés par l'Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-473) — 4 novembre 2016
Q-4742M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Flamborough-Glanbrook — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-474) — 4 novembre 2016
Q-4752M. MacKenzie (Oxford) — Frais de retard pour les télécommunications — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-475) — 4 novembre 2016
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Q-4762M. MacKenzie (Oxford) — Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures — Avis — 19 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 4 novembre 2016
Q-4772M. Allison (Niagara-Ouest) — Enquête administrative de Transports Canada — Avis — 19 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 28 octobre 2016
Q-4782M. Allison (Niagara-Ouest) — Eaux d'égout brutes — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-478) — 4 novembre 2016
Q-4792Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Publicité gouvernementale — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4802Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Incidents de harcèlement — Avis — 19 septembre 2016
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Q-4812Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Société Morneau Shepell — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-481) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-481-01) — 14 novembre 2016
Q-4822Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Crédits de compensation des émissions de carbone — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-482) — 4 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-482-01) — 14 novembre 2016
Q-4832Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Programme d'infrastructure communautaire — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-483) — 4 novembre 2016
Q-4842M. Rankin (Victoria) — Investissements dans le logement abordable en Colombie-Britannique — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-484) — 4 novembre 2016
Q-4852Mme Kwan (Vancouver-Est) — Réfugiés syriens — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-485) — 4 novembre 2016
Q-4862Mme Kwan (Vancouver-Est) — Programme de mobilité internationale — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-486) — 4 novembre 2016
Q-4872Mme Kwan (Vancouver-Est) — Réfugiés syriens — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-487) — 4 novembre 2016
Q-4882Mme Kwan (Vancouver-Est) — Protection des réfugiés — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-488) — 4 novembre 2016
Q-4892M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Loi sur la transparence financière des Premières Nations — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-489) — 4 novembre 2016
Q-4902M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion — Avis — 19 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-490) — 4 novembre 2016
Q-4912M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Missions de maintien de la paix — Avis — 20 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-4922M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 20 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-492) — 14 novembre 2016
Q-4932Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada — Avis — 20 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-493) — 14 novembre 2016
Q-4942M. Kent (Thornhill) — Voyage au Sri Lanka — Avis — 20 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-4952M. Kmiec (Calgary Shepard) — Chef de cabinet du ministre de l’Agriculture — Avis — 20 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-4962M. Hoback (Prince Albert) — Services de recherche ou de rédaction de discours — Avis — 20 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-496) — 14 novembre 2016
Q-4972M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Contrats conclus par Pêches et Océans Canada — Avis — 20 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-497) — 14 novembre 2016
Q-4982M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Utilisation de photos d’employés gouvernementaux — Avis — 20 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-498) — 14 novembre 2016
Q-4992Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Levées d’interdiction de séjour — Avis — 20 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5002M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Services cellulaires et sans fil — Avis — 22 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-500) — 14 novembre 2016
Q-5012M. Hoback (Prince Albert) — Bois d'oeuvre — Avis — 23 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-501) — 14 novembre 2016
Q-5022M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Contenu canadien dans un monde numérique — Avis — 23 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-502) — 14 novembre 2016
Q-5032M. Webber (Calgary Confederation) — Cartes de crédits émises par le gouvernement — Avis — 23 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-503) — 14 novembre 2016
Q-5042M. Webber (Calgary Confederation) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 23 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-504) — 14 novembre 2016
Q-5052M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Paiements en espèces et frais accessoires individuels — Avis — 23 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-505) — 14 novembre 2016
Q-5062M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Dépenses du BPM — Avis — 26 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5072Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Programme Connexions compétences — Avis — 26 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-507) — 14 novembre 2016
Q-5082Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Kathryn Spirit — Avis — 26 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-508) — 14 novembre 2016
Q-5092M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Services offerts au premier ministre — Avis — 26 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-509) — 14 novembre 2016
Q-5102M. Kmiec (Calgary Shepard) — Visite du premier ministre chinois — Avis — 27 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-510) — 14 novembre 2016
Q-5112M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Programme des commandites — Avis — 27 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5122M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — Incendies dans les réserves indiennes — Avis — 27 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5132M. Angus (Timmins—Baie James) — Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario — Avis — 28 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-513) — 14 novembre 2016
Q-5142M. Angus (Timmins—Baie James) — Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada — Avis — 28 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-514) — 14 novembre 2016
Q-5152M. Angus (Timmins—Baie James) — Séquestres-administrateurs et cogestionnaires dans les réserves indiennes — Avis — 28 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-515) — 14 novembre 2016
Q-5162M. Nater (Perth—Wellington) — Réponse à la question Q-339 au Feuilleton — Avis — 28 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-516) — 14 novembre 2016
Q-5172M. Nater (Perth—Wellington) — Documents d'information — Avis — 28 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5182M. Nater (Perth—Wellington) — Rôle du président du Comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges — Avis — 28 septembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2016
Q-5192Mme Harder (Lethbridge) — Bureaux du ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et de leurs personnels — Avis — 28 septembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-519) — 14 novembre 2016
Q-5202M. Angus (Timmins—Baie James) — Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada — Avis — 29 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-9) — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-520) — 18 novembre 2016
Q-5212M. Poilievre (Carleton) — Ferme expérimentale centrale — Avis — 29 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-10) — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-521) — 18 novembre 2016
Q-5222Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 29 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-11) — 16 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 18 novembre 2016
Q-5232M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Frais de déménagement des employés contractuels — Avis — 29 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-12) — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-523) — 18 novembre 2016
Q-5242M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Meubles pour les résidences du premier ministre — Avis — 30 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-13) — 16 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 18 novembre 2016
Q-5252M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Cyberattaques — Avis — 30 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-14) — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-525) — 18 novembre 2016
Q-5262M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Comptes de médias sociaux du gouvernement — Avis — 30 septembre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-15) — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-526) — 18 novembre 2016
Q-5272M. Eglinski (Yellowhead) — Cote de sécurité des employés du gouvernement — Avis — 3 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-527) — 18 novembre 2016
Q-5282M. Eglinski (Yellowhead) — Contrats du gouvernement — Avis — 3 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-528) — 18 novembre 2016
Q-5292M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Contrats conclus par le Bureau du Conseil Privé — Avis — 3 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-529) — 18 novembre 2016
Q-5302M. Barlow (Foothills) — Audit mené pour la Nation Kainai (tribu des Bloods) — Avis — 4 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2016
Q-5312M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Capacités futures en matière d'avions de chasse — Avis — 4 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-531) — 21 novembre 2016
Q-5322M. Barlow (Foothills) — Taux d’erreurs de livraison de Postes Canada — Avis — 4 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2016
Q-5332Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Budget des bureaux de ministres — Avis — 5 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-533) — 21 novembre 2016
Q-5342Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Missions canadiennes à l’étranger — Avis — 5 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 18 novembre 2016
Q-5352Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Trousses de consultation du public — Avis — 5 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-535) — 21 novembre 2016
Q-5362Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Prix du carbone — Avis — 5 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-536) — 21 novembre 2016
Q-5372M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Protection contre les incendies dans les communautés des Premières Nations — Avis — 6 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-16) — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2016
Q-5382M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations — Avis — 6 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-17) — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-538-1) — 30 janvier 2017
Q-5392Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Demandes de prestations à Anciens Combattants Canada — Avis — 6 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-18) — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2016
Q-5402M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Sécurité des ambassades canadiennes à l’étranger — Avis — 13 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-19) — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2016
Q-5412M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Visas pour les citoyens de l’Ukraine — Avis — 13 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-20) — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2016
Q-5422M. Poilievre (Carleton) — Crédits d’impôt pour don de bienfaisance et contributions politiques — Avis — 13 octobre 2016
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-21) — 30 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-542) — 1er décembre 2016
Q-5432M. Bernier (Beauce) — Centre d’information de la police canadienne — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5442M. Bernier (Beauce) — Nouvelle classification des armes à feu — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5452M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Droits perçus sur les cloisons sèches importées — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5462M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Rencontres avec la ministre de l’Environnement et du Changement climatique — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5472M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Traité d’extradition avec la Chine — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-547) — 2 décembre 2016
Q-5482M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Coût de transport pour le ministre des Finances — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-548) — 2 décembre 2016
Q-5492M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Édifice James Michael Flaherty — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-549) — 2 décembre 2016
Q-5502M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Contrat de stylisme et de coaching — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-550) — 2 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-550-01) — 9 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-550-02) — 14 décembre 2016
Q-5512M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Crédit d’impôt proposer pour les talk-shows — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5522M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Allocution prononcée par le ministre des Affaires étrangères à l’occasion de la 62e Assemblée générale de l’Association du Traité de l’Atlantique — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5532M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Voyage du premier ministre à Medicine Hat — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-553) — 2 décembre 2016
Q-5542M. McColeman (Brantford—Brant) — Frais de déplacement et de réception — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-554) — 2 décembre 2016
Q-5552M. McColeman (Brantford—Brant) — Hébergement dans la région de la capitale nationale — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-555) — 2 décembre 2016
Q-5562Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Avis — 17 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-556) — 2 décembre 2016
Q-5572Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Logement dans les réserves — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5582Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Renseignements financiers sur les bandes des Premières Nations — Avis — 17 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2016
Q-5592M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Consommation de carburant par les Forces canadiennes — Avis — 18 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-559) — 5 décembre 2016
Q-5602M. Carrie (Oshawa) — Subventions, contributions et garanties de prêts fournis à des entreprises — Avis — 18 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-560) — 5 décembre 2016
Q-5612M. Carrie (Oshawa) — Contrats octroyés à des entreprises — Avis — 18 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-561) — 5 décembre 2016
Q-5622M. Carrie (Oshawa) — Terrains achetés par les ministères et agences du gouvernement — Avis — 18 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-562) — 5 décembre 2016
Q-5632M. Carrie (Oshawa) — Édifices achetés par les ministères et agences du gouvernement — Avis — 18 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-563) — 5 décembre 2016
Q-5642Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Contrats de conseil en gestion — Avis — 19 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-564) — 5 décembre 2016
Q-5652Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Dépenses diverses, non classées ailleurs — Avis — 19 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-565) — 5 décembre 2016
Q-5662Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Droits d’adhésion — Avis — 19 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-566) — 5 décembre 2016
Q-5672M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Opération IMPACT — Avis — 19 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-567) — 5 décembre 2016
Q-5682M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Documents préparés pour le ministre de la Sécurité publique — Avis — 20 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-568) — 7 décembre 2016
Q-5692M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Présence du ministre des Finances à un événement — Avis — 20 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2016
Q-5702M. Kmiec (Calgary Shepard) — Dette nationale — Avis — 21 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2016
Q-5712M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Présence du ministre des Finances à une activité — Avis — 21 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2016
Q-5722M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Conseil de recherches en sciences humaines du Canada — Avis — 21 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-572) — 7 décembre 2016
Q-5732M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Conseil de recherches en sciences humaines du Canada — Avis — 21 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-573) — 7 décembre 2016
Q-5742M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Projets et programmes d’eau potable dans les communautés autochtones — Avis — 21 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-574) — 7 décembre 2016
Q-5752M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 24 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-575) — 9 décembre 2016
Q-5762M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Tournée nationale de la ministre des Institutions démocratiques sur la réforme électorale — Avis — 24 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-576) — 9 décembre 2016
Q-5772M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Lignes directrices pour un gouvernement ouvert et responsable — Avis — 24 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 9 décembre 2016
Q-5782M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Communications avec Google inc. — Avis — 24 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-578) — 9 décembre 2016
Q-5792M. MacKenzie (Oxford) — Voyages à Medicine Hat — Avis — 24 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-579) — 9 décembre 2016
Q-5802M. Maguire (Brandon—Souris) — Sommet Global Progress 2016 — Avis — 24 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-580) — 9 décembre 2016
Réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8530-421-30) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-580-01) — 3 avril 2017
Q-5812M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Accord économique et commercial global — Avis — 25 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-581) — 12 décembre 2016
Q-5822M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Taxe sur le carbone — Avis — 25 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2016
Q-5832M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Tableau de référence des armes à feu — Avis — 25 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-583) — 12 décembre 2016
Q-5842Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Mission d’étude relative aux réfugiés yézidis — Avis — 26 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2016
Q-5852Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Développement d’applications pour les téléphones intelligents — Avis — 26 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-585) — 12 décembre 2016
Q-5862Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Contrats octroyés à la société Gandalf Group — Avis — 26 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-586) — 12 décembre 2016
Q-5872Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Négociations commerciales — Avis — 26 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-587) — 12 décembre 2016
Q-5882Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Voyage du premier ministre à New York — Avis — 26 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-588) — 12 décembre 2016
Q-5892M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Nominations au Sénat — Avis — 26 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2016
Q-5902M. Poilievre (Carleton) — Exemptions d’impôt pour les dons — Avis — 27 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-590) — 14 décembre 2016
Q-5912M. Masse (Windsor-Ouest) — Pont Ambassador — Avis — 27 octobre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2016
Q-5922Mme Stubbs (Lakeland) — Fermeture du Centre de traitement des demandes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville — Avis — 31 octobre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-592) — 30 janvier 2017
Q-5932M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Système de paye Phénix — Avis — 2 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-593) — 30 janvier 2017
Q-5942Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Dépenses pour l’accès à l’Internet — Avis — 3 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-594) — 30 janvier 2017
Q-5952Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Algoma Central Railway — Avis — 3 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-595) — 30 janvier 2017
Q-5962Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Emplois d'été Canada — Avis — 10 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-5972Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Programmes du gouvernement dédiés à la jeunesse — Avis — 10 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-597) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-597-01) — 10 mars 2017
Q-5982M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Crédit du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 inscrit sous Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 10 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-5992M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Stratégie d’emploi 50 pour cent autochtone — Avis — 10 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-599) — 30 janvier 2017
Q-6002M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Opération IMPACT des Forces armées canadiennes — Avis — 15 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-600) — 30 janvier 2017
Q-6012M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Président du futur Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Avis — 15 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-601) — 12 décembre 2016
Q-6022M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Collecte de données par le Service canadien du renseignement de sécurité — Avis — 15 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-602) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-602-01) — 1er février 2017
Q-6032M. Falk (Provencher) — Financement fédéral à la province du Manitoba — Avis — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-603) — 30 janvier 2017
Q-6042M. Falk (Provencher) — Légalisation et réglementaiton de la marijuana — Avis — 16 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-604) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-604-01) — 24 février 2017
Q-6052M. Falk (Provencher) — Aide médicale à mourir — Avis — 16 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6062Mme Gill (Manicouagan) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 17 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6072Mme Gill (Manicouagan) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 17 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-607) — 30 janvier 2017
Q-6082Mme Gill (Manicouagan) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 17 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6092Mme Gill (Manicouagan) — Projet de Muskrat Falls — Avis — 17 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6102M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 17 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-610) — 30 janvier 2017
Q-6112M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Célébrations du Canada 150 — Avis — 17 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6122M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Sondages à des fins de consultation — Avis — 17 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-612) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-612-01) — 24 février 2017
Q-6132M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Temps d’attente aux postes frontaliers du Pont des Mille-Îles et du Pont international Ogdensburg-Prescott — Avis — 17 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6142M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 — Avis — 18 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-614) — 30 janvier 2017
Q-6152M. Saroya (Markham—Unionville) — Programme d’apprentissage avec intégration au milieu de travail — Avis — 18 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6162M. Angus (Timmins—Baie James) — Dépenses d'Affaires autochtones et du Nord Canada — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-616) — 30 janvier 2017
Q-6172M. Angus (Timmins—Baie James) — Commission de vérité et réconciliation du Canada — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-617) — 30 janvier 2017
Q-6182M. Angus (Timmins—Baie James) — Surveillance ciblant des journalistes et des militants autochtones — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-618) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-618-01) — 18 septembre 2017
Q-6192Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Relations diplomatiques entre le Canada et le Honduras — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-619) — 30 janvier 2017
Q-6202M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030 — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-620) — 30 janvier 2017
Q-6212Mme Ramsey (Essex) — Accord économique et commercial global (AECG) — Avis — 21 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-621) — 30 janvier 2017
Q-6222M. Choquette (Drummond) — Arrêté visant l’habitat du béluga — Avis — 22 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6232M. Trost (Saskatoon—University) — Interdictions relatives aux armes à feu et ordonnances d'instances administratives — Avis — 23 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-623) — 30 janvier 2017
Q-6242M. Trost (Saskatoon—University) — Lois sur le contrôle des armes à feu — Avis — 23 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-624) — 30 janvier 2017
Q-6252M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Maladies dans les établissements d’élevage de saumon — Avis — 23 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-625) — 30 janvier 2017
Q-6262M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Examen des modifications à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables — Avis — 23 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6272M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Fonds mondial pour la nature et Oceana inc. — Avis — 23 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-627) — 30 janvier 2017
Q-6282Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Programme de financement de la participation communautaire — Avis — 23 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6292Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Consultation en ligne concernant la Loi sur la protection de la navigation — Avis — 23 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6302M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Surveillance ciblant des militants autochtones — Avis — 24 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-630) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-630-01) — 18 septembre 2017
Q-6312M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. — Avis — 25 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6322M. Webber (Calgary Confederation) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 25 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-632) — 30 janvier 2017
Q-6332M. Webber (Calgary Confederation) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 25 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-633) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-633-01) — 24 février 2017
Q-6342Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Conférence Canada 2020 — Avis — 25 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6352M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Société Morneau Shepell — Avis — 28 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-635) — 30 janvier 2017
Q-6362M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Avions F-18 Super Hornet — Avis — 28 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-636) — 30 janvier 2017
Q-6372Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Programme d’action communautaire pour les enfants — Avis — 28 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-637) — 30 janvier 2017
Q-6382Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Bureaux du ministère des Anciens Combattants — Avis — 29 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-638) — 30 janvier 2017
Q-6392Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Lits réservés sous la compétence d’Anciens Combattants Canada — Avis — 29 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-639) — 30 janvier 2017
Q-6402Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Entreprises de la société Streit Group — Avis — 29 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-640) — 30 janvier 2017
Q-6412Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Exportations d'armes — Avis — 29 novembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-641) — 30 janvier 2017
Q-6422Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Document intitulé Pour un gouvernement ouvert et responsable — Avis — 30 novembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6432M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Communications — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-643) — 30 janvier 2017
Q-6442M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6452M. Nater (Perth—Wellington) — Site Web mademocratie.ca — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-645) — 30 janvier 2017
Q-6462M. Nater (Perth—Wellington) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-646) — 30 janvier 2017
Q-6472M. Nater (Perth—Wellington) — Contrats et offres à commandes avec des agences de publicité — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-647) — 30 janvier 2017
Q-6482M. Saroya (Markham—Unionville) — Nominations à des commissions, agences et associations fédérales — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-648) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-648-01) — 7 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-648-02) — 10 février 2017
Q-6492M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Réfugiés syriens — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-649) — 30 janvier 2017
Q-6502M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Fonds d’aide pour Haïti — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-650) — 30 janvier 2017
Q-6512M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-651) — 30 janvier 2017
Q-6522M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Épidémie de fentanyl — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-652) — 30 janvier 2017
Q-6532M. Saroya (Markham—Unionville) — Financement, subventions, prêts et garanties de prêts accordés par le gouvernement — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6542M. Saroya (Markham—Unionville) — Primes accordées aux employés de Services partagés Canada — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6552M. Kmiec (Calgary Shepard) — Bureaux régionaux des ministres — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-655) — 30 janvier 2017
Q-6562M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Forum canadien du dialogue ouvert — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-656) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-656-01) — 24 février 2017
Q-6572M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Contrats attribués par tout ministère, organisme ou toute société d’État — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-657) — 30 janvier 2017
Q-6582M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-658) — 30 janvier 2017
Q-6592M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Avis d’ébullition d’eau dans les réserves des Premières Nations — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-659) — 30 janvier 2017
Q-6602M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Canadiens de la classe moyenne — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6612M. MacKenzie (Oxford) — Indemnité de canotage — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-661) — 30 janvier 2017
Q-6622M. MacKenzie (Oxford) — Financement pour l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-662) — 30 janvier 2017
Q-6632M. MacKenzie (Oxford) — Garde de cérémonie de la GRC à la réception de Canada 2020 — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6642M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Photographes ou services de photographie par Emploi et Développement social Canada — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-664) — 30 janvier 2017
Q-6652M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Délais de traitement et d'attente des demandes au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-665) — 30 janvier 2017
Q-6662M. Stewart (Burnaby-Sud) — Pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-666) — 30 janvier 2017
Q-6672Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Fonds non affectés de programmes d’infrastructure fédéraux plus anciens — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-667) — 30 janvier 2017
Q-6682Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-668) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-668-01) — 5 mai 2017
Q-6692Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Dépenses gouvernementales — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-669) — 30 janvier 2017
Q-6702Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Déplacements effectués par des ministres et leurs employés exonérés — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-670) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-670-01) — 24 février 2017
Q-6712Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6722Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Demandes de remboursement présentées par le personnel exonéré de la ministre du Développement international pour des voyages effectués à Sherbrooke (Québec) — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6732M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Études menées par le gouvernement au sujet de l’impact d'une taxe sur le carbone — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6742M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à l’extérieur de la région de la capitale nationale — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-674) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-674-01) — 8 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-674-02) — 9 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-674-03) — 13 février 2017
Q-6752M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Documents d’information, mémoires ou dossiers au sujet de la tarification du carbone — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-675) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-675-01) — 24 février 2017
Q-6762M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Mémoire de l’Association médicale canadienne soumis au Comité permanent des finances — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6772M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Réunions entre le gouvernement et la Cannabis Friendly Business Association — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-677) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-677-01) — 24 février 2017
Q-6782M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Coûts de réinstallation du personnel exonéré — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-678) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-678-01) — 8 février 2017
Q-6792M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Annonces faites par un ministre ou un secrétaire parlementaire — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-679) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-679-01) — 24 février 2017
Q-6802M. Shields (Bow River) — Mesures d'application de la loi entreprise par l'Aviation civile — Avis — 5 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6812M. Shields (Bow River) — Dépenses en services de sécurité privée — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-681) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-681-01) — 24 février 2017
Q-6822M. Shields (Bow River) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-682) — 30 janvier 2017
Q-6832M. Shields (Bow River) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-683) — 30 janvier 2017
Q-6842M. Aubin (Trois-Rivières) — Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6852Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Division de l’observation à l’étranger de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-685) — 30 janvier 2017
Q-6862M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Secteur de la criminalité financière de la Gendarmerie Royale du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-686) — 30 janvier 2017
Q-6872M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Application du Code criminel — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-687) — 30 janvier 2017
Q-6882Mme Trudel (Jonquière) — Vérifications effectuées par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6892Mme Trudel (Jonquière) — Programme de divulgation volontaire de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-689) — 30 janvier 2017
Q-6902Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Programme des enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-690) — 30 janvier 2017
Q-6912Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-691) — 30 janvier 2017
Q-6922M. Dusseault (Sherbrooke) — Déclarations de Bilan de vérification du revenu étranger — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-692) — 30 janvier 2017
Q-6932M. Dusseault (Sherbrooke) — Application de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et du Code criminel — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-693) — 30 janvier 2017
Q-6942M. Dusseault (Sherbrooke) — Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6952M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du revenu du Canada et fuites d’informations — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-695) — 30 janvier 2017
Q-6962M. Kmiec (Calgary Shepard) — Immigration au Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-696) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-696-01) — 24 février 2017
Q-6972Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Plan d’établissement du prix du carbone — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-6982M. Barlow (Foothills) — Groupe Anbang Assurance — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-698) — 30 janvier 2017
Q-6992M. Barlow (Foothills) — Agence du revenu du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-699) — 30 janvier 2017
Q-7002M. Barlow (Foothills) — Services partagés Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-700) — 30 janvier 2017
Q-7012M. Barlow (Foothills) — Recours à des agents de recouvrement par le gouvernement — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-701) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-701-01) — 24 février 2017
Q-7022M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7032M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Documents préparés pour le personnel ministériel exonéré — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-703) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-703-01) — 24 février 2017
Q-7042M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Contrats octroyés par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-704) — 30 janvier 2017
Q-7052M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Délégation menée par la ministre des Sports et des Personnes handicapées au Brésil — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-705) — 30 janvier 2017
Q-7062M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Documents préparés pour les ministres — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-706) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-706-01) — 7 février 2017
Q-7072M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Voyage du premier ministre en Chine — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-707) — 30 janvier 2017
Q-7082M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Réinstallation du personnel exempté ayant déménagé à Ottawa — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-708) — 30 janvier 2017
Q-7092M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Fonds accordés par le gouvernement à la Fondation Clinton ou au Clinton Giustra Enterprise Partnership — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-709) — 30 janvier 2017
Q-7102M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-710) — 30 janvier 2017
Q-7112Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Consultations du gouvernement au sujet du projet de loi S-3 — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-711) — 30 janvier 2017
Q-7122M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Financement des infrastructures — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-712) — 30 janvier 2017
Q-7132M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Dépenses en infrastructure pour des biens fédéraux — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-713) — 30 janvier 2017
Q-7142M. Allison (Niagara-Ouest) — Contrats du gouvernement — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-714) — 30 janvier 2017
Q-7152M. Allison (Niagara-Ouest) — Contrats accordés par la Commission canadienne des droits de la personne — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-715) — 30 janvier 2017
Q-7162M. Allison (Niagara-Ouest) — Voyage du premier ministre au Libéria et à Madagascar — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-716) — 30 janvier 2017
Q-7172M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Consultations sur le projet de loi C-28 — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-717) — 30 janvier 2017
Q-7182M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Voyage du premier ministre à Cuba et en Amérique du Sud — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-718) — 30 janvier 2017
Q-7192M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Accueil de délégations étrangères — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-719) — 30 janvier 2017
Q-7202M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Contrats octroyés par l’Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-720) — 30 janvier 2017
Q-7212M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-721) — 30 janvier 2017
Q-7222Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-722) — 30 janvier 2017
Q-7232M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Utilisation de marijuana prescrite à des fins médicales aux clients d’Anciens Combattants Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-723) — 30 janvier 2017
Q-7242M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Marijuana prescrite à des fins médicales et autres produits pharmaceutiques prescrits dont la gestion relève d’Anciens Combattants Canada — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-724) — 30 janvier 2017
Q-7252M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Régime d’activités politiques énoncé dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7262M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Dotation dans la fonction publique et Loi sur l’embauche des anciens combattants — Avis — 6 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7272Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Coûts de relocalisation de personnel exonéré — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-727) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-727-01) — 8 février 2017
Q-7282Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Hébergement à long terme dans la région de la capitale nationale — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-728) — 30 janvier 2017
Q-7292M. Allison (Niagara-Ouest) — Employés du Ministère de la défense et des Forces armées canadiennes — Avis — 6 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-729) — 30 janvier 2017
Q-7302Mme Stubbs (Lakeland) — Déménagement du Centre de traitement des demandes du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de Vegreville à Edmonton — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-730) — 30 janvier 2017
Q-7312M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Contrats octroyés par Élections Canada — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-731) — 30 janvier 2017
Q-7322M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Contrats octroyés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-732) — 30 janvier 2017
Q-7332M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Demandes de renseignements personnels prenant plus de 30 jours à être traitées — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-733) — 30 janvier 2017
Q-7342M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7352M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Dépenses du gouvernement pour les voyages effectués par des personnes autres que des fonctionnaires (code d’objet financier 026) — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-735) — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-735-01) — 7 février 2017
Q-7362Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Engagement énoncé dans le programme du Parti libéral — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-736) — 30 janvier 2017
Q-7372Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Décision du gouvernement de l’Ontario d’annuler un projet avec Windstream Energy LLC — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7382Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Dépenses gouvernementales depuis le 4 novembre 2015 — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-738) — 30 janvier 2017
Q-7392Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Contrats octroyés par Service Canada — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-739) — 30 janvier 2017
Q-7402M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Politique de défense à l'égard des aéronefs militaires — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7412M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Déclaration faite par le ministre de la Défense nationale — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7422M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Rapport de Recherche et développement pour la défense Canada — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7432M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Services de traduction externes — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-743) — 30 janvier 2017
Q-7442Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Site Web madémocratie.ca — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7452M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Contrats accordés par le Tribunal de la concurrence — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-745) — 30 janvier 2017
Q-7462M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Vérifications judiciaires entreprises dans les réserves des Premières Nations — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-746) — 30 janvier 2017
Q-7472M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Contrats accordés par Emploi et Développement social Canada — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-747) — 30 janvier 2017
Q-7482M. Eglinski (Yellowhead) — Incidents impliquant des avions-cargo ou de passagers — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-748) — 30 janvier 2017
Q-7492M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Révocation de la citoyenneté — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-749) — 30 janvier 2017
Q-7502M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Cas de fraude en matière de citoyenneté — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-750) — 30 janvier 2017
Q-7512M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Subventions et contributions versées par le gouvernement — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-751) — 30 janvier 2017
Q-7522M. Eglinski (Yellowhead) — Électeurs incarcérés — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-752) — 30 janvier 2017
Q-7532M. Eglinski (Yellowhead) — Contrats octroyés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-753) — 30 janvier 2017
Q-7542Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Questions écrites Q-336 à Q-568 — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-754) — 30 janvier 2017
Q-7552Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Prestations d'Anciens Combattants Canada — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7562M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Site Web madémocratie.ca — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-756) — 30 janvier 2017
Q-7572M. Eglinski (Yellowhead) — Projets financés par le gouvernement dans la Première Nation d'O'Chiese — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7582M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Acquisition d'avions F-18 Super Hornet — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-758) — 30 janvier 2017
Q-7592M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Participation du gouvernement au Programme d’avions de combat interarmées (ACI) — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-759) — 30 janvier 2017
Q-7602M. Viersen (Peace River—Westlock) — Règles sur l’assurance hypothécaire et l’admissibilité — Avis — 7 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-760) — 30 janvier 2017
Q-7612M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Programme de carte d'entrée gratuite Découverte 2017 de Parcs Canada — Avis — 7 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7622M. Webber (Calgary Confederation) — Liste des maladies chroniques — Avis — 8 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7632M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Sondage mené par Vox Pop Labs — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-763) — 30 janvier 2017
Réponse révisée déposée (document parlementaire no 8530-421-31) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-763-01) — 3 avril 2017
Q-7642M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Annulation du projet Northern Gateway d’Enbridge — Avis — 8 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7652Mme Harder (Lethbridge) — Site Web madémocratie.ca — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-765) — 30 janvier 2017
Q-7662Mme Harder (Lethbridge) — Site Web madémocratie.ca — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-766) — 30 janvier 2017
Q-7672M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Contrats octroyés à Bluesky Strategy Group — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-767) — 30 janvier 2017
Q-7682M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Enquêtes liées à une possible fuite d’information du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-768) — 30 janvier 2017
Q-7692Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats octroyés par le Commissariat aux langues officielles — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-769) — 30 janvier 2017
Q-7702M. Kmiec (Calgary Shepard) — Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme — Avis — 8 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7712M. Kmiec (Calgary Shepard) — Initiative de représentation accrue — Avis — 8 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-771) — 30 janvier 2017
Q-7722M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Site Web madémocratie.ca — Avis — 8 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7732M. Carrie (Oshawa) — Ententes signées pendant la visite de Joe Biden — Avis — 9 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-773) — 30 janvier 2017
Q-7742M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Exemptions de visa accordées à des citoyens étrangers — Avis — 9 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-774) — 30 janvier 2017
Q-7752M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projets de transport en commun en Alberta — Avis — 9 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-775) — 30 janvier 2017
Q-7762Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Tableau 92 du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 — Avis — 9 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-776) — 30 janvier 2017
Q-7772M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Présentations au Conseil du Trésor du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7782M. Davies (Vancouver Kingsway) — Fonds d’initiatives communautaires en matière de VIH/sida et d’hépatite C de l’Agence de la santé publique du Canada — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-778) — 30 janvier 2017
Q-7792M. Davies (Vancouver Kingsway) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-779) — 30 janvier 2017
Q-7802M. Davies (Vancouver Kingsway) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-780) — 30 janvier 2017
Q-7812Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — Avions F-18 Super Hornet — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-781) — 30 janvier 2017
Q-7822M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Lignes directrices pour un gouvernement ouvert et responsable — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7832Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Moratoire sur la circulation de pétroliers dans les eaux de la côte nord de la Colombie-Britannique — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-783) — 30 janvier 2017
Q-7842Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-784) — 30 janvier 2017
Q-7852M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Création d'emplois à temps plein — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7862M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Projet de pipeline Northern Gateway — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-786) — 30 janvier 2017
Q-7872M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Comité ministériel pour le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-787) — 30 janvier 2017
Q-7882M. Weir (Regina—Lewvan) — Pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7892M. Choquette (Drummond) — Programme de rétablissement visant l'habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7902M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Consultations prébudgétaires 2017 — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-790) — 30 janvier 2017
Q-7912M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Règles sur les gains en capitaux et l'assurance hypothécaire — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7922M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Budget 2016 — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7932M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Groupe d’examen des dépenses fiscales du ministre des Finances — Avis — 12 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2017
Q-7942M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Comité mixte des Premières Nations et du Canada sur les relations fiscales — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-794) — 30 janvier 2017
Q-7952M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Loi sur les langues autochtones — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-795) — 30 janvier 2017
Q-7962Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 12 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-796) — 30 janvier 2017
Q-7972M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 13 décembre 2016
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-7982M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Dépenses gouvernementales en infrastructure — Avis — 13 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-798) — 20 mars 2017
Q-7992M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Répercussions économiques des dernières élections américaines — Avis — 13 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-799) — 20 mars 2017
Q-8002Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — Consommation de carburant par les Forces canadiennes — Avis — 13 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-800) — 20 mars 2017
Q-8012M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Augmentation de salaire présentée par le commissaire de la GRC au Conseil du Trésor — Avis — 13 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-801) — 20 mars 2017
Q-8022M. Weir (Regina—Lewvan) — SaskTel — Avis — 13 décembre 2016
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-802) — 20 mars 2017
Q-8032M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Utilisation des avions Challenger — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-803) — 20 mars 2017
Q-8042M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Entités ministérielles — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-804) — 20 mars 2017
Q-8052M. Boudrias (Terrebonne) — Nouvel aéroport sur les territoires des villes de Terrebonne et de Mascouche — Avis — 26 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8062M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Travaux des subsides — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-806) — 20 mars 2017
Q-8072M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Licences d'importation pour produits laitiers — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-807) — 20 mars 2017
Q-8082M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-808) — 20 mars 2017
Q-8092M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projet d’agrandissement du réseau de pipeline Trans Mountain — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-809) — 20 mars 2017
Q-8102M. Poilievre (Carleton) — Examen des emplacements potentiels de l'Hôpital d'Ottawa — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-810) — 20 mars 2017
Q-8112M. Poilievre (Carleton) — Transfert de terrain à l’Hôpital d’Ottawa — Avis — 26 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-811) — 20 mars 2017
Q-8122M. Poilievre (Carleton) — Réponse à la question Q-575 — Avis — 26 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8132M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Rapport par la société Delivery Associates Limited — Avis — 30 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8142M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Voyage par le premier ministre aux Bahamas — Avis — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-814) — 20 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-814-01) — 5 mai 2017
Q-8152M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Dépenses effectuées aux syndicats qui représentent des employés fédéraux — Avis — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-815) — 20 mars 2017
Q-8162M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Voyage en Chine dirigé par la ministre du Patrimoine canadien — Avis — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-816) — 20 mars 2017
Q-8172M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Immeubles loués par le gouvernement à l’extérieur de la région de la capitale nationale — Avis — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-817) — 20 mars 2017
Q-8182M. Saroya (Markham—Unionville) — Consommation d’alcool et de nourriture à bord des appareils Airbus et Challenger appartenant au gouvernement — Avis — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-818) — 20 mars 2017
Q-8192M. Saroya (Markham—Unionville) — Voyage en Inde dirigé par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités — Avis — 30 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8202Mme Schulte (King—Vaughan) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de King—Vaughan — Avis — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-820) — 20 mars 2017
Q-8212Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Paludisme — Avis — 30 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-821) — 20 mars 2017
Q-8222M. Angus (Timmins—Baie James) — Programmes de santé des Premières nations et des Inuits — Avis — 31 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-822) — 20 mars 2017
Q-8232M. Angus (Timmins—Baie James) — Commission de vérité et réconciliation — Avis — 31 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8242M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Le Programme d'innovation du Canada — Avis — 31 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8252M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Filtres anti-conflits d’intérêts — Avis — 31 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8262M. Eglinski (Yellowhead) — Gestion des fiducies sans droit — Avis — 31 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8272M. Eglinski (Yellowhead) — Voyage du premier ministre en Chine — Avis — 31 janvier 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-827) — 15 février 2017
Q-8282M. Eglinski (Yellowhead) — Paiements de taxe de vente harmonisée aux provinces — Avis — 31 janvier 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8292M. Shields (Bow River) — Tuberculose bovine — Avis — 1er février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8302M. MacKenzie (Oxford) — Analyses des répercussions fiscales — Avis — 1er février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2017
Q-8312M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Achat de téléviseurs — Avis — 2 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-24) — 22 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-831) — 23 mars 2017
Q-8322M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Études sur la légalisation des drogues illicites — Avis — 2 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-25) — 22 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-832) — 23 mars 2017
Q-8332M. Kmiec (Calgary Shepard) — Postes diplomatiques — Avis — 2 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-26) — 22 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-833) — 23 mars 2017
Q-8342M. Kmiec (Calgary Shepard) — Administration des remises de la taxe sur le carbone — Avis — 2 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-27) — 22 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 23 mars 2017
Q-8352M. Kmiec (Calgary Shepard) — Contributions à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement — Avis — 2 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-28) — 22 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-835) — 23 mars 2017
Q-8362M. Kmiec (Calgary Shepard) — Affaires étrangères, commerce et développement — Avis — 2 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-29) — 22 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-836) — 23 mars 2017
Q-8372M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Processus de négociation — Avis — 6 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2017
Q-8382M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Affaires mondiales Canada — Avis — 6 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-838) — 24 mars 2017
Q-8392M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Lieu historique national du NCSM Haida — Avis — 6 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-839) — 24 mars 2017
Q-8402M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Programme NEXUS — Avis — 6 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2017
Q-8412M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Rémunération au rendement et primes au rendement des cadres supérieurs — Avis — 7 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-32) — 3 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 avril 2017
Q-8422M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Initiative sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis — Avis — 7 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-33) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-842) — 3 avril 2017
Q-8432M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Formation concernant le système de paye Phénix — Avis — 7 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-34) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-843) — 3 avril 2017
Q-8442Mme Ramsey (Essex) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription d'Essex — Avis — 7 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-35) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-844) — 3 avril 2017
Q-8452Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Dépenses diverses, non classées ailleurs — Avis — 7 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-36) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-845) — 3 avril 2017
Q-8462M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Prêts accordés à Bombardier — Avis — 8 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-37) — 3 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 avril 2017
Q-8472M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Conseil de sécurité des Nations Unies — Avis — 8 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-38) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-847) — 3 avril 2017
Q-8482M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Fraude de passeports ou de visas aux points d’entrée — Avis — 8 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-39) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-848) — 3 avril 2017
Q-8492M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Élection fédérale de 2015 — Avis — 9 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-40) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-849) — 3 avril 2017
Q-8502Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Loi sur les conflits d’intérêts — Avis — 9 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-41) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-850) — 3 avril 2017
Q-8512M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Frais d'utilisation — Avis — 9 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-42) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-851) — 3 avril 2017
Q-8522Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Taxe sur le carbone ou tarification du carbone — Avis — 9 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-43) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-852) — 3 avril 2017
Q-8532Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Ententes avec les peuples autochtones — Avis — 9 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-44) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-853) — 3 avril 2017
Q-8542Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Avis — 9 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-45) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-854) — 3 avril 2017
Q-8552Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Transparence financière des Premières Nations — Avis — 9 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-46) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-855) — 3 avril 2017
Q-8562M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Budget pour les cabinets ministériels — Avis — 10 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-47) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-856) — 3 avril 2017
Q-8572M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Délégations de la Chine — Avis — 10 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-48) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-857) — 3 avril 2017
Q-8582Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Paiements versés aux familles des Premières Nations au titre de l’Allocation canadienne pour enfants — Avis — 13 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-49) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-858) — 3 avril 2017
Q-8592Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Programme de développement des collectivités — Avis — 13 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-50) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-859) — 3 avril 2017
Q-8602Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Utilisation du logo de Canada 150 — Avis — 13 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-51) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-860) — 3 avril 2017
Q-8612M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Mise à jour économique — Avis — 13 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-52) — 3 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 avril 2017
Q-8622Mme Stubbs (Lakeland) — Système de paye Phénix — Avis — 13 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-53) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-862) — 3 avril 2017
Q-8632M. Stewart (Burnaby-Sud) — Pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 13 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-54) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-863) — 3 avril 2017
Q-8642M. Nater (Perth—Wellington) — Utilisation d’avions — Avis — 13 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-55) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-864) — 3 avril 2017
Q-8652M. Angus (Timmins—Baie James) — Réponse du gouvernement à la question Q-616 — Avis — 13 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-56) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-865) — 3 avril 2017
Q-8662Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Nouveau plan en matière d’infrastructure — Avis — 14 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-57) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-866) — 3 avril 2017
Q-8672Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 14 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-58) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-867) — 3 avril 2017
Q-8682Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Dépenses d'Affaires mondiales Canada — Avis — 14 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-59) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-868) — 3 avril 2017
Q-8692M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — VIA Rail — Avis — 14 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-60) — 3 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 avril 2017
Q-8702M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Agence du revenu du Canada et l'écart fiscal — Avis — 14 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-61) — 3 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 avril 2017
Q-8712Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Athabasca Health Authority — Avis — 14 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-62) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-871) — 3 avril 2017
Q-8722Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Fonds destinés aux services de santé mentale pour les autochtones — Avis — 14 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-63) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-872) — 3 avril 2017
Q-8732M. Poilievre (Carleton) — Prestations d’assurance-emploi et études d’impact sur le marché du travail — Avis — 15 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-64) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-873) — 3 avril 2017
Q-8742M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Programme Canada 150 — Avis — 15 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-65) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-874) — 3 avril 2017
Q-8752M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Réponse du gouvernement aux questions au Feuilleton — Avis — 15 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-66) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-875) — 3 avril 2017
Q-8762M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Achat d’avions de chasse — Avis — 15 février 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-67) — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-876) — 3 avril 2017
Q-8772M. Viersen (Peace River—Westlock) — Renouvellement de la relation de nation à nation avec les autochtones — Avis — 16 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 avril 2017
Q-8782M. Viersen (Peace River—Westlock) — Disponibilité du premier ministre pour les médias — Avis — 16 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-878) — 6 avril 2017
Q-8792M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Sécurité dans les résidences appartenant au gouvernement — Avis — 16 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 avril 2017
Q-8802Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Dépenses en infrastructure — Avis — 16 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-880) — 6 avril 2017
Q-8812Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Conseil jeunesse du premier ministre — Avis — 16 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-881) — 6 avril 2017
Q-8822M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Frais de déplacement des employés des ministères — Avis — 16 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-882) — 6 avril 2017
Q-8832M. Eglinski (Yellowhead) — Élections au sein de la bande O’Chiese — Avis — 17 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 avril 2017
Q-8842M. MacKenzie (Oxford) — Projet de loi S-201 — Avis — 17 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-884) — 6 avril 2017
Q-8852M. Richards (Banff—Airdrie) — Déduction accordée aux petites entreprises — Avis — 17 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-885) — 6 avril 2017
Q-8862M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Utilisation de la méfloquine — Avis — 17 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-886) — 6 avril 2017
Q-8872M. Trost (Saskatoon—University) — Réponse du gouvernement à la question Q-7 inscrite au Feuilleton et donnée le vendredi 12 mai 2006 — Avis — 21 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2017
Q-8882M. McColeman (Brantford—Brant) — Canada 2020 — Avis — 21 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-888) — 10 avril 2017
Q-8892M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Assemblées publiques tenues par le premier ministre — Avis — 21 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-889) — 10 avril 2017
Q-8902M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Indemnités journalières du personnel exonéré — Avis — 21 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-890) — 10 avril 2017
Q-8912M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Frais de déplacement et de réinstallation — Avis — 21 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2017
Q-8922M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Programme d’innovation du Canada — Avis — 21 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2017
Q-8932M. Lobb (Huron—Bruce) — Prise de contrôle de Retirement Concepts — Avis — 22 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2017
Q-8942M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Flotte de la Garde côtière canadienne — Avis — 22 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-894) — 10 avril 2017
Q-8952Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Vente d’aéroports de propriété fédérale — Avis — 22 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2017
Q-8962M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Cadre national de réconciliation — Avis — 23 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2017
Q-8972M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Loi sur les langues autochtones — Avis — 23 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2017
Q-8982M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Prise de contrôle de Retirement Concepts — Avis — 23 février 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-898) — 1er mai 2017
Q-8992M. Kent (Thornhill) — Cedar Tree Investment Canada — Avis — 23 février 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2017
Q-9002M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Lettre de mandat du président du Conseil du Trésor — Avis — 2 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-900) — 1er mai 2017
Q-9012M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Lettre de mandat du président du Conseil du Trésor — Avis — 2 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-901) — 1er mai 2017
Q-9022M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Mesure de gestion contre l'amputation des ailerons de requins — Avis — 2 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2017
Q-9032M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 — Avis — 2 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-903) — 1er mai 2017
Q-9042Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Garderies en milieu de travail — Avis — 6 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-904) — 1er mai 2017
Q-9052M. Nater (Perth—Wellington) — Loi sur l’accès à l’information — Avis — 6 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-905) — 1er mai 2017
Q-9062Mme Harder (Lethbridge) — Voyage du premier ministre à Calgary — Avis — 6 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-906) — 1er mai 2017
Q-9072Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Propos tenus par le premier ministre le 2 mars 2017 — Avis — 6 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2017
Q-9082Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Demandeurs d'asile — Avis — 6 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-908) — 1er mai 2017
Q-9091-2M. Rankin (Victoria) — Règlement sur la santé des animaux — Avis — 6 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-909) — 1er mai 2017
Q-9102M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Lettre au sujet du projet de loi S-201 — Avis — 7 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2017
Q-9112M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Rénovations des bureaux pour le ministre de la Justice — Avis — 7 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-911) — 1er mai 2017
Q-9122M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Frais de déplacement des employés du Bureau du Conseil privé — Avis — 7 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-912) — 1er mai 2017
Q-9132M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Voyage du ministre du Commerce international en mars 2017 — Avis — 7 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2017
Q-9142M. Angus (Timmins—Baie James) — Personnel temporaire — Avis — 7 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-914) — 1er mai 2017
Q-9152M. Fast (Abbotsford) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Abbotsford — Avis — 7 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-915) — 1er mai 2017
Q-9162M. Fast (Abbotsford) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon — Avis — 7 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-916) — 1er mai 2017
Q-9172M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes — Avis — 7 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-917) — 1er mai 2017
Q-9182M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Réunions entre le premier ministre et la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Avis — 8 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-918) — 1er mai 2017
Q-9192M. Aubin (Trois-Rivières) — Ports et Corporation de développement des investissements du Canada — Avis — 9 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2017
Q-9202M. Aubin (Trois-Rivières) — Aéroports et Corporation de développement des investissements du Canada — Avis — 9 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2017
Q-9212Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Vente éventuelle d’aéroports canadiens — Avis — 9 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2017
Q-9222M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Navires de combat canadiens — Avis — 9 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-922) — 3 mai 2017
Q-9232M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — CF-18 Hornet — Avis — 9 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-923) — 3 mai 2017
Q-9242M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Fonds Canada 150 — Avis — 20 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 5 mai 2017
Q-9252M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Présence du Premier ministre à une représentation à New York — Avis — 20 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-925) — 5 mai 2017
Q-9262M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Rideau Club — Avis — 20 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-926) — 5 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-926-01) — 12 mai 2017
Q-9272Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Fonds accordés à l'Université de l'Alberta — Avis — 20 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-927) — 5 mai 2017
Q-9282M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Parcs Canada — Avis — 20 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-928) — 5 mai 2017
Q-9292M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — La réforme du Règlement de la Chambre des communes — Avis — 20 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 5 mai 2017
Q-9302M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — La réforme du Règlement de la Chambre des communes — Avis — 20 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 5 mai 2017
Q-9312M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — La réforme du Règlement de la Chambre des communes — Avis — 20 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 5 mai 2017
Q-9322M. Carrie (Oshawa) — Banalisation des emballages des cigarettes — Avis — 20 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 5 mai 2017
Q-9332M. Carrie (Oshawa) — Cigarettes de contrebande — Avis — 20 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-933) — 5 mai 2017
Q-9342Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Laboratoires Nucléaires Canadiens — Avis — 20 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-934) — 5 mai 2017
Q-9352Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 — Avis — 20 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-935) — 5 mai 2017
Q-9362Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Programme d’indemnité pour blessure grave d’Anciens Combattants Canada — Avis — 20 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 5 mai 2017
Q-9372Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Réponse à la question Q-667 — Avis — 20 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-937) — 5 mai 2017
Q-9382M. Lobb (Huron—Bruce) — Doublures en carton du premier ministre — Avis — 21 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-938) — 8 mai 2017
Q-9392M. MacKenzie (Oxford) — Demandes de statut de réfugié — Avis — 21 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-939) — 8 mai 2017
Q-9402Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Filtres Snapchat — Avis — 21 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-940) — 8 mai 2017
Q-9412M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Lettres de mandat de la ministre des Institutions démocratiques — Avis — 21 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-941) — 8 mai 2017
Q-9422M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Service canadien du renseignement de sécurité — Avis — 22 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-942) — 8 mai 2017
Q-9432M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Examen de la Loi sur les pêches — Avis — 22 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 mai 2017
Q-9442M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Examen de la Loi sur les pêches — Avis — 22 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 mai 2017
Q-9452M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Programme d’aide financière aux participants du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 22 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-945) — 8 mai 2017
Q-9462M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Prévisions de dette et de déficit — Avis — 22 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 mai 2017
Q-9472Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Employés de Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 22 mars 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-947) — 8 mai 2017
Q-9482M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Budget 2017 — Avis — 22 mars 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 mai 2017
Q-9492M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Taxe sur le carbone ou tarification du carbone — Avis — 30 mars 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-68) — 17 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 mai 2017
Q-9502M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Permis d’exploitation d’hydrocarbures dans l’Arctique — Avis — 30 mars 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-69) — 17 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-950) — 18 mai 2017
Q-9512M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Réaffectation de fonds — Avis — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-951) — 19 mai 2017
Q-9522M. Aubin (Trois-Rivières) — Norme scientifique sur les agrégats du béton — Avis — 3 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 19 mai 2017
Q-9532M. McColeman (Brantford—Brant) — Rémunération à risque et primes — Avis — 3 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 19 mai 2017
Q-9542M. MacKenzie (Oxford) — Guide du secrétaire parlementaire — Avis — 3 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 mai 2017
Réponse révisée — 29 mai 2017 (Voir les Débats)
Q-9552M. MacKenzie (Oxford) — Contrats signés avec la firme Data Sciences — Avis — 3 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-955) — 19 mai 2017
Q-9562M. Lobb (Huron—Bruce) — Dépenses faites au Club Rideau — Avis — 3 avril 2017
Retrait — 11 mai 2017
Q-9572M. Lobb (Huron—Bruce) — Acquisition d’ITF Technologies par O-Net Technology — Avis — 3 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 19 mai 2017
Q-9582Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Programmes d'efficacité énergétique — Avis — 4 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9592M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Programme d’innovation énergétique — Avis — 4 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9602M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Prêts remboursables à Bombardier — Avis — 4 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9612M. Saroya (Markham—Unionville) — Date cible pour la légalisation de la marijuana — Avis — 4 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-961) — 29 mai 2017
Q-9622M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Détention à haut risque liée à l’immigration — Avis — 5 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-962) — 29 mai 2017
Q-9632M. Angus (Timmins—Baie James) — FedNor — Avis — 5 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-963) — 29 mai 2017
Q-9642M. Angus (Timmins—Baie James) — Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 5 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-964) — 29 mai 2017
Q-9652M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Données statistiques criminelles sur la possession de marijuana — Avis — 5 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-965) — 29 mai 2017
Q-9662M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Programme électoral du Parti libéral — Avis — 5 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9672M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Éventuelle extradition de personnes — Avis — 5 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9682M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Interactions entre le gouvernement et The Bradford Exchange — Avis — 5 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9692M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Document de discussion « Second examen objectif : délibérations et décisions au Sénat » — Avis — 5 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9702M. Poilievre (Carleton) — Émission de titres de créance et vente d’obligations du gouvernement — Avis — 5 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9712M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Mesures visant à lutter contre l’évitement fiscal — Avis — 6 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9722M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Marchandises contrefaites — Avis — 6 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-972) — 29 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-972-01) — 21 juin 2017
Q-9732M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Vidéos sur le compte Twitter de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique — Avis — 6 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9742M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 6 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9752M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Aide financière accordée à Bombardier — Avis — 6 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9762M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Système de paye Phénix — Avis — 6 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9772M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Documents préparés pour les ministres — Avis — 10 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-977) — 29 mai 2017
Q-9782M. Angus (Timmins—Baie James) — Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits — Avis — 10 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-978) — 29 mai 2017
Q-9792M. MacKenzie (Oxford) — Rénovations au 24 promenade Sussex — Avis — 10 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-979) — 29 mai 2017
Q-9802M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Manifestation dans les locaux du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 10 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9812M. Stewart (Burnaby-Sud) — L'initiative emplois d'été Canada — Avis — 10 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-981) — 29 mai 2017
Q-9822M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Déclaration de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique le 10 avril 2017 — Avis — 10 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9832M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Voyage du premier ministre aux Bahamas en décembre 2016 — Avis — 11 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-983) — 29 mai 2017
Q-9842M. Allison (Niagara-Ouest) — Délégation du premier ministre à Vimy — Avis — 11 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-984) — 29 mai 2017
Q-9852M. Saroya (Markham—Unionville) — Demandes d’accès à l’information présentées au Bureau du Conseil privé — Avis — 11 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2017
Q-9862M. Viersen (Peace River—Westlock) — Réunions tenues par le ministre des Affaires autochtones et du Nord — Avis — 12 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-986) — 14 juin 2017
Q-9872M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) et ancien projet de loi émanant d'un député C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) — Avis — 12 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2017
Q-9882Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Règlement sur la salubrité des aliments au Canada — Avis — 27 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-988) — 14 juin 2017
Q-9892M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Programme d’innovation du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique — Avis — 27 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-989) — 14 juin 2017
Q-9902Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Conformité continue des États-Unis face à l’Entente sur les tiers pays sûrs — Avis — 27 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-990) — 14 juin 2017
Q-9912M. Webber (Calgary Confederation) — Protocole d’entente entre le Canada et la Chine — Avis — 27 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2017
Q-9922Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Programme Connexion compétences — Avis — 27 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-992) — 14 juin 2017
Q-9932Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 — Avis — 27 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-993) — 14 juin 2017
Q-9942Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot — Avis — 27 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-994) — 14 juin 2017
Q-9952M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Augmentation salariale accordée aux membres de la GRC — Avis — 27 avril 2017
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2017
Q-9962M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Rencontres privées du premier ministre et d'autres ministres avec BlackRock — Avis — 27 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-996) — 14 juin 2017
Q-9972Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Directive d'entreprendre un vaste examen du régime d’assurance-emploi — Avis — 27 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-997) — 14 juin 2017
Q-9982M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Secrétariat qui appuie le Comité consultatif sur les nominations au Sénat — Avis — 27 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-998) — 14 juin 2017
Q-9992M. Poilievre (Carleton) — Canadiens atteints d’une incapacité et personnes handicapées travaillant dans la fonction publique fédérale — Avis — 27 avril 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-999) — 14 juin 2017
Q-10002M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Médicaments pour la prévention du paludisme — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1000) — 16 juin 2017
Q-10012Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances et le Plan d’action pour lutter contre le mauvais usage des opioïdes — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1001) — 16 juin 2017
Q-10022M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Voyage du premier ministre à Medicine Hat — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1002) — 16 juin 2017
Q-10032M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Émissions de carbone — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1003) — 16 juin 2017
Q-10042M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Articles ornés du logo Canada 150 achetés — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1004) — 16 juin 2017
Q-10052M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Fonds alloués au Secrétariat du Conseil du Trésor affectés aux besoins en matière de rémunération — Avis — 1er mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2017
Q-10062M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Procédure de règlement des griefs liés au système de paye Phénix — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1006) — 16 juin 2017
Q-10072M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Centres de paie satellites — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1007) — 16 juin 2017
Q-10082M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Réponse à la Q-575 — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1008) — 16 juin 2017
Q-10092M. Saroya (Markham—Unionville) — Subventions accordées aux Instituts de recherche en santé du Canada — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1009) — 16 juin 2017
Q-10102M. Nater (Perth—Wellington) — Services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1010) — 16 juin 2017
Q-10112M. Nater (Perth—Wellington) — Sommes consacrées par le gouvernement à des détectives privés — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1011) — 16 juin 2017
Q-10122M. Nater (Perth—Wellington) — Contrats du gouvernement avec McKinsey and Company — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1012) — 16 juin 2017
Q-10132M. Kmiec (Calgary Shepard) — Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et les salaires justes — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1013) — 16 juin 2017
Q-10142M. Kmiec (Calgary Shepard) — 375e anniversaire de Montréal — Avis — 1er mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2017
Q-10152M. Kmiec (Calgary Shepard) — Exonération de remboursement de prêts d’études — Avis — 1er mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1015-01) — 18 septembre 2017
Q-10162M. Viersen (Peace River—Westlock) — Santé Canada et la thérapie par ventouse en médecine parallèle — Avis — 1er mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1016) — 16 juin 2017
Q-10172M. Aubin (Trois-Rivières) — Projet de service ferroviaire à fréquence élevée de VIA Rail — Avis — 2 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1017) — 16 juin 2017
Q-10182Mme Harder (Lethbridge) — Financement dans la circonscription de Lethbridge — Avis — 2 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1018) — 16 juin 2017
Q-10192Mme Harder (Lethbridge) — Sommes dépensées par Affaires autochtones et du Nord Canada — Avis — 2 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1019) — 16 juin 2017
Q-10202M. Kmiec (Calgary Shepard) — Monument aux victimes du communisme de Tribute to Liberty — Avis — 2 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2017
Q-10212Mme Blaney (North Island—Powell River) — Investissement fait dans BC Ferries — Avis — 2 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1021) — 16 juin 2017
Q-10222M. Carrie (Oshawa) — Motion proposant de modifier le Règlement — Avis — 2 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2017
Q-10232M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Achat d’appareils Super Hornet — Avis — 2 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2017
Q-10242Mme Kwan (Vancouver-Est) — Délai prescrit d’un an pour les réfugiés et les personnes protégées — Avis — 2 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1024) — 16 juin 2017
Q-10252Mme Kwan (Vancouver-Est) — Modifications apportées au système d’octroi de l’asile en 2012 — Avis — 2 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1025) — 16 juin 2017
Réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8530-421-71) — 19 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-1025-01) — 20 juin 2017
Q-10262Mme Kwan (Vancouver-Est) — Migration interprovinciale des réfugiés — Avis — 2 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1026) — 16 juin 2017
Q-10272Mme Kwan (Vancouver-Est) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 2 mai 2017
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-72) — 19 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1027) — 20 juin 2017
Q-10282M. Easter (Malpeque) — Mort de poissons dans la rivière Clyde — Avis — 3 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2017
Q-10292Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Allocation canadienne aux enfants — Avis — 3 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1029) — 16 juin 2017
Q-10302Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Présentation d'une mesure législative proactive sur l’équité salariale — Avis — 3 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1030) — 16 juin 2017
Q-10312M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Subventions et contributions pour la recherche et le développement — Avis — 3 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1031) — 16 juin 2017
Q-10322M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Frais imposés pour l'information par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 3 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2017
Q-10332M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Réformes du Bureau du directeur parlementaire du budget proposées dans le projet de loi C-44 — Avis — 3 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1033) — 16 juin 2017
Q-10342M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Personnes détenues dans les aéroports par l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 3 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2017
Q-10352M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Contracts gouvernementaux pour les conférenciers invités — Avis — 3 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1035) — 16 juin 2017
Q-10362Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Réponse du Ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada à la question Q-877 — Avis — 3 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1036) — 16 juin 2017
Q-10372Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — Avis — 3 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2017
Q-10382Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Transparence financière des Premières Nations — Avis — 3 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1038) — 16 juin 2017
Q-10392M. Dusseault (Sherbrooke) — Location d’immeubles ou de bureaux par le gouvernement — Avis — 4 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1039) — 21 juin 2017
Q-10402M. Poilievre (Carleton) — Transfert de terrains du gouvernement à l’Hôpital d’Ottawa pour le futur emplacement du campus Civic — Avis — 5 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1040) — 21 juin 2017
Q-10412M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC — Avis — 8 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1041) — 18 septembre 2017
Q-10422M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Sous-sous-programmes de formation linguistique — Avis — 8 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1042) — 18 septembre 2017
Q-10432M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Distribution de drapeaux pour la fête du Canada par le ministère du Patrimoine canadien — Avis — 9 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1043) — 18 septembre 2017
Q-10442Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Voyageurs canadiens de la classe moyenne — Avis — 9 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10452M. Richards (Banff—Airdrie) — Publications commanditées sur les médias sociaux — Avis — 10 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1045) — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1045-01) — 3 novembre 2017
Q-10462M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Déclarations du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Avis — 10 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1046) — 18 septembre 2017
Q-10472M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Président directeur général pour la Banque de l’infrastructure — Avis — 15 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10482Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Plan d’entreprise 2016-2020 de VIA Rail — Avis — 15 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1048) — 18 septembre 2017
Q-10492M. Aubin (Trois-Rivières) — Arrêt et vente du navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Tracy — Avis — 17 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1049) — 18 septembre 2017
Q-10502Mme Harder (Lethbridge) — Investissements du gouvernement en infrastructure et la non productivité — Avis — 18 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1050) — 18 septembre 2017
Q-10512Mme Harder (Lethbridge) — Banque de l’infrastructure du Canada proposée — Avis — 18 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1051) — 18 septembre 2017
Q-10522Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Financement fédéral pour la tournée Ontario 150 — Avis — 29 mai 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10532Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Kathryn Spirit — Avis — 30 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1053) — 18 septembre 2017
Q-10542M. Kent (Thornhill) — Compte d’épargne libre d’impôt — Avis — 30 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1054) — 18 septembre 2017
Q-10552M. Nater (Perth—Wellington) — Candidate retenue pour le poste de commissaire aux langues officielles — Avis — 31 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1055) — 18 septembre 2017
Q-10562M. Aubin (Trois-Rivières) — L'enquête sur l’incident occasionné par des vagues de deux mètres à Yamachiche — Avis — 31 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1056) — 18 septembre 2017
Q-10572M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Chasseurs à réaction — Avis — 31 mai 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1057) — 18 septembre 2017
Q-10582Mme Raitt (Milton) — Contrefaçon d’œuvres d’art — Avis — 1er juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1058) — 18 septembre 2017
Q-10592Mme Blaney (North Island—Powell River) — Récolte des mollusques en Colombie-Britannique — Avis — 5 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1059) — 18 septembre 2017
Q-10602Mme Blaney (North Island—Powell River) — Déversement d’hydrocarbures à la pisciculture Burdwood Fish Farm — Avis — 5 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1060) — 18 septembre 2017
Q-10612Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Fonds Canada 150 — Avis — 5 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10622M. Saroya (Markham—Unionville) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 5 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10632M. Saroya (Markham—Unionville) — Déclaration de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique le 18 mai 2017 — Avis — 5 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1063) — 18 septembre 2017
Q-10642M. MacKenzie (Oxford) — Réponse à la Q-954 — Avis — 5 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10652M. MacKenzie (Oxford) — Document technique relatif à la taxe sur le carbone — Avis — 5 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1065) — 18 septembre 2017
Q-10662M. Angus (Timmins—Baie James) — Initiative « l’enfant d’abord » du principe de Jordan — Avis — 5 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1066) — 18 septembre 2017
Q-10672M. Angus (Timmins—Baie James) — Services d’aide aux élèves d’Affaires autochtones et du Nord Canada — Avis — 5 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1067) — 18 septembre 2017
Q-10682M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Tests psychométriques — Avis — 6 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1068) — 18 septembre 2017
Q-10692M. Aubin (Trois-Rivières) — Exemption accordée à Jetlines — Avis — 6 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10702M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Lignes directrices pour le soutien des défenseurs des droits de la personne — Avis — 6 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10712M. Masse (Windsor-Ouest) — Loi sur le droit d'auteur — Avis — 6 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10722Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith — Avis — 7 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1072) — 18 septembre 2017
Q-10732M. Richards (Banff—Airdrie) — Politique de permis de la Commission de la capitale nationale — Avis — 7 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10742M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 8 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10752M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Médicaments pour la prévention du paludisme — Avis — 8 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1075) — 18 septembre 2017
Q-10762M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Lignes directrices pour le soutien des défenseurs des droits de la personne — Avis — 9 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10772Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Voyage du ministre du Commerce international aux Émirats arabes unis — Avis — 12 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1077) — 18 septembre 2017
Q-10782Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Dépenses diverses, non classées ailleurs — Avis — 12 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1078) — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1078-01) — 17 septembre 2018
Q-10792M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres — Avis — 12 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1079) — 18 septembre 2017
Q-10802M. McColeman (Brantford—Brant) — Documentsl préparés pour les ministres — Avis — 12 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1080) — 18 septembre 2017
Q-10812M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Carrière en Afghanistan du ministre de la Défense nationale — Avis — 12 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1081) — 18 septembre 2017
Q-10822M. Poilievre (Carleton) — Déclaration du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités dans le magazine Maclean — Avis — 12 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1082) — 18 septembre 2017
Q-10832M. Poilievre (Carleton) — Projet pilote de permis pour jeune entrepreneur de la Commission de la capitale nationale — Avis — 12 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10842M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Office de commercialisation du poisson d’eau douce — Avis — 12 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10852M. Masse (Windsor-Ouest) — Industrie automobile et manufacturière au Canada — Avis — 13 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1085) — 18 septembre 2017
Q-10862Mme Blaney (North Island—Powell River) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 13 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1086) — 18 septembre 2017
Q-10872Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Conseil Jeunesse du premier ministre et Secrétariat Jeunesse du Conseil privé — Avis — 13 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1087) — 18 septembre 2017
Q-10882M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Images ou des photographies de photothèques — Avis — 13 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1088) — 18 septembre 2017
Q-10892M. Lobb (Huron—Bruce) — Propositions d’acquisition d’entreprises canadiennes par des entités étrangères — Avis — 14 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1089) — 18 septembre 2017
Q-10902M. Lobb (Huron—Bruce) — Rémunération du personnel ministériel exonéré — Avis — 14 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1090) — 18 septembre 2017
Q-10912M. Lobb (Huron—Bruce) — Contrats au sein du cabinet du premier ministre et des cabinets des ministres — Avis — 14 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1091) — 18 septembre 2017
Q-10922Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Collaboration d'agences de renseignement entre le Canada et les États-Unis en Afghanistan et en Iraq — Avis — 15 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1092) — 18 septembre 2017
Q-10932Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Utilisation militaire du sigle Personnes sous contrôle (PUC) — Avis — 15 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1093) — 18 septembre 2017
Q-10942Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Utilisation militaire du sigle Personnes sous contrôle (PUC) — Avis — 15 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1094) — 18 septembre 2017
Q-10952Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Opérations des Forces canadiennes — Avis — 15 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1095) — 18 septembre 2017
Q-10962M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 15 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10972M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Prise de contrôle de Norsat International Incorporated par Hytera Communications — Avis — 15 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-10981-2M. Rankin (Victoria) — Transfert de détenus en Afghanistan — Avis — 15 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1098) — 18 septembre 2017
Q-10992Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Traumatismes sexuels dans le contexte militaire — Avis — 15 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2017
Q-11002M. O'Toole (Durham) — Nomination du nouveau Greffier de la Chambre des communes — Avis — 16 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1100) — 18 septembre 2017
Q-11012M. Richards (Banff—Airdrie) — Évaluation de conformité menée par l’Agence du revenu du Canada auprès des petites entreprises — Avis — 19 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1101) — 18 septembre 2017
Q-11022M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Acquisition de Norsat International Incorporated par Hytera — Avis — 19 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1102) — 18 septembre 2017
Q-11032Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Personnes sous les soins, la garde ou le contrôle de l’armée canadienne — Avis — 20 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er novembre 2017
Q-11042M. Easter (Malpeque) — Projet d’amélioration du pont Ambassador — Avis — 20 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 octobre 2017
Q-11052M. Easter (Malpeque) — Enquête sur la mort de poissons dans la rivière Clyde — Avis — 20 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 octobre 2017
Q-11062M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Étude d’impact concernant le Méthane et certains composés organiques volatils — Avis — 20 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 octobre 2017
Q-11072M. Kmiec (Calgary Shepard) — Diplomates actuels — Avis — 20 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1107) — 1er novembre 2017
Q-11082M. Kmiec (Calgary Shepard) — Médicaments orphelins — Avis — 20 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1108) — 6 octobre 2017
Q-11092Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Financement fédéral dans la circonscription de Renfrew–Nipissing–Pembroke — Avis — 20 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1109) — 1er novembre 2017
Q-11102Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Femmes et hommes des Forces canadiennes ayant reçu une distinction honorifique ou une marque de reconnaissance — Avis — 20 juin 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1110) — 1er novembre 2017
Q-11112Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Fonds vert pour le climat de l’ONU — Avis — 20 juin 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 octobre 2017
Q-11122Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Ententes relatives aux immeubles ou aux bureaux loués par le gouvernement — Avis — 14 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1112) — 1er novembre 2017
Q-11132Mme Ramsey (Essex) — Scandale du sang contaminé de la Croix-Rouge canadienne — Avis — 14 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er novembre 2017
Q-11142M. Kmiec (Calgary Shepard) — Prestations parentales — Avis — 14 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 23 octobre 2017
Q-11152M. Masse (Windsor-Ouest) — Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs — Avis — 14 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1115) — 1er novembre 2017
Q-11162M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Immigration irrégulière à la frontière sud du Canada — Avis — 14 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1116) — 1er novembre 2017
Q-11172M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Exigences relatives aux visas imposées aux citoyens du Mexique entrant au Canada — Avis — 14 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1117) — 1er novembre 2017
Q-11182M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Dépenses du bureau du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Avis — 14 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 23 octobre 2017
Q-11192M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Réfugiés syriens au Canada — Avis — 14 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1119) — 1er novembre 2017
Q-11202Mme Ramsey (Essex) — Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine — Avis — 14 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1120) — 1er novembre 2017
Q-11212Mme Blaney (North Island—Powell River) — Piscicultures — Avis — 14 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1121) — 1er novembre 2017
Q-11222Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Programme Connexion compétences — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1122) — 3 novembre 2017
Q-11232M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Directives données aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1123) — 3 novembre 2017
Q-11242M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Vente d’armes à l’Azerbaïdjan — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1124) — 3 novembre 2017
Q-11252M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Légalisation de la marijuana — Avis — 18 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2017
Q-11262M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Ordonnances de non-divulgation visant les employés du Bureau du Conseil privé — Avis — 18 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2017
Q-11272M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Dépenses et paiements du gouvernement relatifs aux règlements à l’amiable — Avis — 18 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2017
Q-11282M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Nouveau guide de la citoyenneté intitulé « Découvrir le Canada » — Avis — 18 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2017
Q-11292M. Nater (Perth—Wellington) — Suppression de messages de médias sociaux dans les sites Web du gouvernement — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1129) — 3 novembre 2017
Q-11302Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Documents relatifs aux activités de tiers au cours des élections — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1130) — 3 novembre 2017
Q-11312Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Passages de postes frontaliers illégaux ou irrégulières — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1131) — 3 novembre 2017
Q-11322M. Nater (Perth—Wellington) — Tables rondes gouvernementales — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1132) — 3 novembre 2017
Q-11332Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Hausses d’impôt proposées pour les petites entreprises — Avis — 18 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2017
Q-11342Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Retraite du caucus libéral — Avis — 18 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2017
Q-11352M. Nater (Perth—Wellington) — Dépenses d’hébergement par la GRC — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1135) — 3 novembre 2017
Q-11362M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Publicités ou décorations figurant sur les véhicules fédéraux — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1136) — 3 novembre 2017
Q-11372M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Camp de demandeurs d’asile ou de personnes ayant traversé la frontière de façon « irrégulière » — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1137) — 3 novembre 2017
Q-11382M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Rencontres avec le « Council of Canadian Innovators » — Avis — 18 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 23 octobre 2017
Q-11392M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Expositions au fentanyl par les gardiens de Service correctionnel du Canada — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1139) — 3 novembre 2017
Q-11402M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Entreposage de documents classifiés ou protégés — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1140) — 3 novembre 2017
Q-11412M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Blocages des comptes de médias sociaux — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1141) — 3 novembre 2017
Q-11422M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Sanctions contre le Venezuela — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1142) — 3 novembre 2017
Q-11432M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Services de voiture et de chauffeur — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1143) — 3 novembre 2017
Q-11442M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Rencontres et correspondance avec la société Dream Unlimited Corporation — Avis — 18 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2017
Q-11452M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Licences d’établissement d’Apotex — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1145) — 3 novembre 2017
Q-11462M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Dépenses dans les médias sociaux — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1146) — 3 novembre 2017
Q-11472M. Aubin (Trois-Rivières) — Remplacement de la flotte vieillissante de VIA Rail — Avis — 18 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1147) — 3 novembre 2017
Q-11482M. Aubin (Trois-Rivières) — Consultations concernant le renouvellement de l’aide internationale du Canada — Avis — 18 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2017
Q-11492M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Appel de propositions pour du financement du gouvernement dans le cadre du programme d’innovation énergétique — Avis — 19 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1149) — 6 novembre 2017
Q-11502M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Avis — 19 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1150) — 6 novembre 2017
Q-11512M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Contrats avec la firme Spark Advocacy — Avis — 19 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1151) — 6 novembre 2017
Q-11522M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Bureaux régionaux ministériels — Avis — 19 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1152) — 6 novembre 2017
Q-11532M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Consul général à San Francisco — Avis — 19 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2017
Q-11542M. Van Loan (York—Simcoe) — Menace d'une frappe balistique de la Corée du Nord — Avis — 19 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1154) — 6 novembre 2017
Q-11552M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Dépenses relativement aux incendies de forêt en Colombie-Britannique — Avis — 19 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1155) — 6 novembre 2017
Q-11562M. Allison (Niagara-Ouest) — Contrats avec Treetop Strategy — Avis — 19 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1156) — 6 novembre 2017
Q-11572M. Allison (Niagara-Ouest) — Fonds pour les « supergrappes » — Avis — 19 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2017
Q-11582M. Allison (Niagara-Ouest) — Conseils et comités consultatifs du gouvernement — Avis — 19 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1158) — 6 novembre 2017
Q-11592M. Allison (Niagara-Ouest) — Salaires au sein du Cabinet du premier ministre — Avis — 19 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2017
Q-11602M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Réseau de pipelines de Trans Mountain — Avis — 19 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2017
Q-11612M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Anciens combattants sans abri — Avis — 19 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1161) — 6 novembre 2017
Q-11622Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Disposition sur la séparation involontaire aux fins du Supplément de revenu garanti — Avis — 20 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2017
Q-11632Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Analyse comparative entre les sexes plus sur les dispositions relatives à la séparation involontaire — Avis — 20 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1163) — 6 novembre 2017
Q-11642Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Analyse comparative entre les sexes plus sur les modifications fiscales proposées — Avis — 20 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1164) — 6 novembre 2017
Q-11652Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Prestations d’invalidité pour anciens combattants affectés par une colite ulcéreuse — Avis — 20 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1165) — 6 novembre 2017
Q-11662M. Poilievre (Carleton) — Document de consultation intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » — Avis — 20 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1166) — 6 novembre 2017
Q-11672M. Saroya (Markham—Unionville) — Conférence Global Progress de Canada 2020 — Avis — 20 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1167) — 6 novembre 2017
Q-11682M. Saroya (Markham—Unionville) — Contrats avec Abacus Data — Avis — 20 septembre 2017
Retrait — 17 octobre 2017
Q-11692M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Investissements dans les arts et la culture — Avis — 20 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1169) — 6 novembre 2017
Q-11702M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Dépenses publiques consacrées aux repas de détenus — Avis — 20 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1170) — 6 novembre 2017
Q-11712M. MacKenzie (Oxford) — Dépenses publiques consacrées à l’aide extérieure — Avis — 20 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2017
Q-11722M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Hausses d’impôts proposées pour les petites entreprises — Avis — 20 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2017
Q-11732M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Appareils Super Hornet — Avis — 21 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2017
Q-11742M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Amendes imposées à la Garde côtière canadienne — Avis — 21 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1174) — 8 novembre 2017
Q-11752Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Proposition de légaliser la marijuana — Avis — 21 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2017
Q-11762Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) — Avis — 21 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2017
Q-11772M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Coûts de réinstallation du personnel exonéré — Avis — 21 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1177) — 8 novembre 2017
Q-11782M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Échelle salariale des ambassadeurs et des consuls généraux — Avis — 21 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1178) — 8 novembre 2017
Q-11792M. Barlow (Foothills) — Modifications proposées à l’imposition des petites entreprises — Avis — 21 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2017
Q-11802M. Webber (Calgary Confederation) — Conformité avec les conventions sur les drogues — Avis — 21 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2017
Q-11812Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 21 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2017
Q-11822M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Révocation de la citoyenneté — Avis — 22 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1182) — 8 novembre 2017
Q-11832M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Examen lié aux frais de déménagement — Avis — 22 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1183) — 8 novembre 2017
Q-11842M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Achats de crédits d’émission de carbone — Avis — 22 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1184) — 8 novembre 2017
Q-11852M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Édition 2017 du Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris — Avis — 22 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1185) — 8 novembre 2017
Q-11862M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Voyage du premier ministre à l’île Fogo — Avis — 22 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2017
Q-11872M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Initiative liée aux bâtiments intelligents — Avis — 22 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1187) — 8 novembre 2017
Q-11882Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Programme d'investissement pour fermes laitières — Avis — 25 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1188) — 9 novembre 2017
Q-11892M. Kent (Thornhill) — Contributions à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) — Avis — 25 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 9 novembre 2017
Q-11902M. Kent (Thornhill) — Protection des journalistes canadiens à l’étranger — Avis — 25 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1190) — 9 novembre 2017
Q-11912M. Barlow (Foothills) — Appels des Canadiens en ce qui concerne le document de consultation intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » — Avis — 25 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 9 novembre 2017
Q-11922M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Données gouvernementales stockées sur des serveurs situés physiquement à l’extérieur du Canada — Avis — 25 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1192) — 20 novembre 2017
Q-11932M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Fonds des pêches de l’Atlantique — Avis — 26 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 9 novembre 2017
Q-11942M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Correspondance reçue par le ministre des Finances relativement aux modifications fiscales proposées — Avis — 26 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1194) — 9 novembre 2017
Q-11952M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Contrats pour des produits et services non rendus — Avis — 26 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1195) — 20 novembre 2017
Q-11962M. MacKenzie (Oxford) — Dotation en personnel pour les nouvelles installations temporaires utilisées par les demandeurs d’asile — Avis — 26 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1196) — 20 novembre 2017
Q-11972M. Weir (Regina—Lewvan) — Ordonnances prévues aux articles 810.1 et 810.2 du Code criminel du Canada — Avis — 27 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 9 novembre 2017
Q-11982M. Lobb (Huron—Bruce) — Surveillance des médias — Avis — 27 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1198) — 20 novembre 2017
Q-11992M. Lobb (Huron—Bruce) — Règlement juridique payé à Omar Khadr — Avis — 27 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1199) — 9 novembre 2017
Q-12002M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Décision de scinder Affaires autochtones et du Nord Canada — Avis — 27 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1200) — 20 novembre 2017
Q-12012M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Avis d’ébullition de l’eau sur les terres de réserve des Premières Nations — Avis — 27 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2017
Q-12022M. Viersen (Peace River—Westlock) — Financement de l’aide extérieure — Avis — 28 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1202) — 20 novembre 2017
Q-12032M. McColeman (Brantford—Brant) — Rapport de la commissaire à l’information du Canada — Avis — 28 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1203) — 20 novembre 2017
Q-12042M. McColeman (Brantford—Brant) — Conseil de sécurité des Nations unies — Avis — 28 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1204) — 20 novembre 2017
Q-12052M. Falk (Provencher) — Demandeurs d'asile — Avis — 28 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1205) — 20 novembre 2017
Q-12062M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Conseillère scientifique en chef — Avis — 28 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1206) — 20 novembre 2017
Q-12072Mme Ramsey (Essex) — Acier fabriqué au Canada — Avis — 28 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2017
Q-12082Mme Ramsey (Essex) — Dumping d'acier étranger — Avis — 28 septembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 9 novembre 2017
Q-12092M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Délégation à l’Assemblée générale des Nations Unies — Avis — 29 septembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1209) — 20 novembre 2017
Q-12102M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Voyages de consultation sur les propositions de réforme fiscale — Avis — 2 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1210) — 20 novembre 2017
Q-12112M. Saroya (Markham—Unionville) — Dépenses du gouvernement relativement à l’eau embouteillée effectuées par Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 2 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2017
Q-12122M. Saroya (Markham—Unionville) — Demandes d’accès à l’information soumises au Bureau du Conseil privé — Avis — 2 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1212) — 20 novembre 2017
Q-12132M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Cadeaux officiels donnés par le gouvernement ou des représentants du gouvernement — Avis — 2 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1213) — 20 novembre 2017
Q-12142M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Lettres de mandat des ministres — Avis — 2 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1214) — 20 novembre 2017
Q-12152Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Nomination de Cynthia Wesley-Esquimaux à titre de représentante spéciale de la ministre des Affaires autochtones et du Nord — Avis — 2 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1215) — 20 novembre 2017
Q-12162M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Financement, subventions, contributions ou autres dépenses relativement à la Fondation Walrus et à la série The Walrus Talks — Avis — 3 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1216) — 20 novembre 2017
Q-12172M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Période de consultation qui a pris fin le 2 octobre 2017 et portait sur les modifications fiscales proposées — Avis — 3 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2017
Q-12182M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Déclaration faite à la Chambre des communes par le ministre des Ressources naturelles le 2 octobre 2017 — Avis — 3 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2017
Q-12192M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Changements proposés à l’imposition des petites entreprises annoncés par le ministre des Finances en juillet 2017 — Avis — 3 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2017
Q-12202M. Viersen (Peace River—Westlock) — Déclaration faite à la Chambre des communes par la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord le 6 avril 2017 — Avis — 3 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1220) — 20 novembre 2017
Q-12212M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Lettre de demande que le gouvernement a adressée au gouvernement des États-Unis au sujet de l’achat potentiel de 18 aéronefs Super Hornet — Avis — 4 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1221) — 20 novembre 2017
Q-12222M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Opérations du poste frontalier de Lacolle et des postes urbains de Montréal et Cornwall — Avis — 4 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1222) — 20 novembre 2017
Q-12232M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Contrats accordés par le gouvernement à la firme Morneau Shepell — Avis — 4 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1223) — 20 novembre 2017
Q-12241-2M. Fast (Abbotsford) — Appel d’offres et construction d’une nouvelle caserne de pompiers dans le parc national des Prairies — Avis — 4 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1224) — 9 novembre 2017
Q-12251-2M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Plaque pour le Monument national de l’Holocauste — Avis — 4 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1225) — 20 novembre 2017
Q-12262M. MacKenzie (Oxford) — Changements demandés par le gouvernement aux pages Wikipedia — Avis — 4 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1226) — 20 novembre 2017
Q-12272M. MacKenzie (Oxford) — Dépenses du gouvernement pour le déplacement d’intervenants — Avis — 4 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1227) — 20 novembre 2017
Q-12282Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Délais de traitement des demandes des divers volets supervisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 5 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1228) — 29 novembre 2017
Q-12292Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Fonds consacrés à l’infrastructure sociale et autres investissements en matière de logement et de lutte contre l’itinérance — Avis — 16 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1229) — 1er décembre 2017
Q-12302M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Dépenses consacrées aux entreprises de sécurité privées au Myanmar — Avis — 16 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2017
Q-12312M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Décision d’exclure Ottawa de l’Initiative des supergrappes d’innovation — Avis — 16 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2017
Q-12322M. Carrie (Oshawa) — Vidéos publiées sur la chaîne YouTube d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 16 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1232) — 1er décembre 2017
Q-12332M. Carrie (Oshawa) — Demandes de candidature pour le centre Investir au Canada — Avis — 16 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1233) — 1er décembre 2017
Q-12342M. Shields (Bow River) — Patinoire sur la Colline du Parlement — Avis — 16 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1234) — 1er décembre 2017
Q-12352M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Couverture du Budget 2017 — Avis — 16 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1235) — 1er décembre 2017
Q-12362M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Gazouillis diffusé par le premier ministre le 11 octobre 2017 à propos des rabais des employés — Avis — 16 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2017
Q-12372M. Kent (Thornhill) — Inscription d'Hébron sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO — Avis — 17 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 4 décembre 2017
Q-12382M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Filtre anti-conflits d’intérêts du ministre des Finances — Avis — 17 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 4 décembre 2017
Q-12392M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Correspondance entre la première ministre de l’Ontario et le premier ministre du Canada liée aux propositions de modifications fiscales — Avis — 17 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 4 décembre 2017
Q-12402M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Immeubles appartenant au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ou gérés par lui — Avis — 17 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1240) — 4 décembre 2017
Q-12412M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Document du ministre des Finances intitulé « La planification fiscale au moyen des sociétés privées » et consultations — Avis — 17 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 4 décembre 2017
Q-12422M. Poilievre (Carleton) — Groupe de travail mentionné par le porte-parole du ministre des Finances dans le Toronto Star le 28 février 2017 — Avis — 17 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 4 décembre 2017
Q-12432M. Poilievre (Carleton) — Contrats signés depuis le 19 septembre 2016 par le gouvernement et la firme Morneau Shepell — Avis — 17 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1243) — 4 décembre 2017
Q-12442M. Viersen (Peace River—Westlock) — Relation entre l’Association canadienne de normalisation, le Conseil canadien des normes et le ministère de l’Industrie — Avis — 17 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 4 décembre 2017
Q-12452M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Achat éventuel d’avions de chasse F/A-18 et de pièces connexes de l'Australie — Avis — 18 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1245) — 4 décembre 2017
Q-12462M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Stratégie de marketing du gouvernement — Avis — 18 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1246) — 4 décembre 2017
Q-12472M. Benzen (Calgary Heritage) — Voyage du premier ministre à Stouffville (Ontario) — Avis — 18 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1247) — 4 décembre 2017
Q-12482M. Benzen (Calgary Heritage) — Décision du surintendant des services financiers de l’Ontario à propos de Morneau Shepell — Avis — 18 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 4 décembre 2017
Q-12492M. Eglinski (Yellowhead) — Cachets et autres dépenses pour des mannequins utilisés dans des produits médiatiques du gouvernement — Avis — 18 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1249) — 4 décembre 2017
Q-12502M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion — Avis — 18 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1250) — 4 décembre 2017
Q-12512M. Poilievre (Carleton) — Nominations effectuées par le Bureau du surintendant des institutions financières — Avis — 18 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 4 décembre 2017
Q-12522M. Weir (Regina—Lewvan) — Financement fédéral dans les circonscriptions de Regina—Lewvan, Regina—Qu’Appelle et Regina—Wascana — Avis — 19 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1252) — 6 décembre 2017
Q-12532M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Débours effectués par l’intermédiaire du Secrétariat du Conseil du Trésor pour des services fiduciaires — Avis — 19 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2017
Q-12542Mme Kwan (Vancouver-Est) — Demandes de résidence permanente rejetées conformément à l’alinéa 38(1)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés — Avis — 19 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1254) — 6 décembre 2017
Q-12552Mme Kwan (Vancouver-Est) — Demandes de résidence permanente soumises dans le cadre de l’ancien Programme des aides familiaux résidants — Avis — 19 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1255) — 6 décembre 2017
Q-12562Mme Kwan (Vancouver-Est) — Mise en place d’un système de tirage dans le volet des parents et des grands-parents du programme de réunification des familles — Avis — 19 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2017
Q-12572M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Délais de traitement à l’Agence du revenu du Canada de diverses interactions courantes avec les contribuables — Avis — 19 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1257) — 6 décembre 2017
Q-12582Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension — Avis — 19 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2017
Q-12592M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Correspondance gouvernementale — Avis — 20 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1259) — 6 décembre 2017
Q-12602Mme Stubbs (Lakeland) — Observations faites par le ministre des Finances — Avis — 23 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 décembre 2017
Q-12612Mme Stubbs (Lakeland) — Dépenses relatives à la formation sur les médias et autres conseils et formations en matière de communications — Avis — 23 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1261) — 8 décembre 2017
Q-12622Mme Stubbs (Lakeland) — Annonce faite par le ministre des Finances à Hampton (Nouveau-Brunswick) — Avis — 23 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 décembre 2017
Q-12632M. Angus (Timmins—Baie James) — Affaire opposant la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’Assemblée des Premières Nations au Procureur général du Canada — Avis — 23 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 décembre 2017
Q-12642M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Tableau 204-0001 de Statistique Canada — Avis — 23 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 décembre 2017
Q-12652M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Navire de la Garde côtière canadienne Hudson — Avis — 23 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 décembre 2017
Q-12662M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Homards de la Nouvelle-Écosse confisqués par le ministère des Pêches et des Océans — Avis — 23 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 8 décembre 2017
Q-12672Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Kathryn Spirit — Avis — 24 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1267) — 11 décembre 2017
Q-12682M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Publicités du gouvernement à l'extérieur du Canada — Avis — 24 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1268) — 11 décembre 2017
Q-12692M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Œuvres artistiques et les conceptions graphiques produites pour les publications gouvernementales — Avis — 24 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1269) — 11 décembre 2017
Q-12702M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Réunions ou communications du Cabinet du premier ministre — Avis — 24 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 11 décembre 2017
Q-12712M. Saroya (Markham—Unionville) — Contrats signés par le gouvernement avec la firme Mingarelli and Company (M&C) Consulting Inc. — Avis — 24 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1271) — 11 décembre 2017
Q-12722M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Folio de l’impôt sur le revenu S2-F3-C2 — Avis — 24 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 11 décembre 2017
Q-12732M. Nater (Perth—Wellington) — Responsabilités ministérielles — Avis — 24 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1273) — 11 décembre 2017
Q-12742M. Eglinski (Yellowhead) — Étude pour le compte d’Emploi et Développement social Canada — Avis — 24 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1274) — 11 décembre 2017
Q-12752M. Eglinski (Yellowhead) — Lutte contre l’infestation de dendroctones du pin dans la province de l’Alberta — Avis — 24 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1275) — 11 décembre 2017
Q-12762M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Changements apportés aux Directives sur la rémunération et les avantages sociaux — Avis — 24 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1276) — 11 décembre 2017
Q-12772M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Accès au Monument national de l’Holocauste — Avis — 24 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 11 décembre 2017
Q-12782Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Commentaires formulés par la ministre du Revenu national — Avis — 25 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 11 décembre 2017
Q-12792Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Dépenses relatives à la page couverture de l’Énoncé économique de l’automne — Avis — 25 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 11 décembre 2017
Q-12802M. Viersen (Peace River—Westlock) — Automobiles achetées ou louées par le gouvernement — Avis — 25 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1280) — 11 décembre 2017
Q-12812M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Programme électoral du Parti libéral — Avis — 25 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1281) — 11 décembre 2017
Q-12822M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Programme électoral du Parti libéral — Avis — 25 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 11 décembre 2017
Q-12832Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Crédit d'impôt pour le diabète — Avis — 25 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1283) — 11 décembre 2017
Q-12842M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Primes, rémunération au rendement ou incitatifs payés aux employés de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 25 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1284) — 11 décembre 2017
Q-12852M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 25 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 11 décembre 2017
Q-12862M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Sondages menés par le gouvernement — Avis — 25 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1286) — 11 décembre 2017
Q-12872M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Direction de la coordination de la publicité et des partenariats et Direction de l’approvisionnement en communications — Avis — 25 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1287) — 11 décembre 2017
Q-12882M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Voyage du premier ministre à Edmonton — Avis — 25 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1288) — 11 décembre 2017
Q-12892M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Rapport annuel 2016-2017 de Construction de Défense Canada — Avis — 25 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 11 décembre 2017
Q-12902M. Carrie (Oshawa) — Déclaration faite par le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Avis — 25 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1290) — 11 décembre 2017
Q-12912M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Plaintes reçues par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 26 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2017
Q-12922M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Nombre d’employés dans les organismes de développement régional — Avis — 26 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1292) — 13 décembre 2017
Q-12932M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Dépenses gouvernementales de billets pour des événements sportifs — Avis — 26 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1293) — 13 décembre 2017
Q-12942M. Dusseault (Sherbrooke) — Service de livraison de Postes Canada — Avis — 26 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2017
Q-12952M. Dusseault (Sherbrooke) — Accords d’échange de renseignements fiscaux — Avis — 26 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2017
Q-12962M. Dusseault (Sherbrooke) — Efforts de l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux — Avis — 26 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2017
Q-12972M. Dusseault (Sherbrooke) — Demandes d’obtention de passeport — Avis — 26 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1297) — 13 décembre 2017
Q-12982M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Accords de soutien logistique mutuel avec l’Espagne et le Chili afin de prévoir le ravitaillement en mer — Avis — 26 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1298) — 13 décembre 2017
Q-12992Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Contrats et fonds accordés aux cabinets de ministre — Avis — 27 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1299) — 13 décembre 2017
Q-13002M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Agences de développement régional — Avis — 27 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1300) — 13 décembre 2017
Q-13012M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Activités publicitaires menées à l’échelle gouvernementale — Avis — 27 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1301) — 13 décembre 2017
Q-13022M. Kmiec (Calgary Shepard) — Financement fédéral dans la circonscription de Calgary Shepard — Avis — 27 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1302) — 13 décembre 2017
Q-13032Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Comité spécial du Cabinet sur les feux de forêt de 2017 en Colombie-Britannique — Avis — 27 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1303) — 13 décembre 2017
Q-13042Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Comité mixte des Premières Nations du Canada sur les relations fiscales — Avis — 27 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1304) — 13 décembre 2017
Q-13052Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Bureau du Conseil privé et Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — Avis — 27 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1305) — 13 décembre 2017
Q-13062M. Ste-Marie (Joliette) — Motion M-42 sur l'évitement fiscal à la Barbade — Avis — 30 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1306) — 13 décembre 2017
Q-13072M. Falk (Provencher) — Financement accordé par le gouvernement à la province du Manitoba — Avis — 31 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1307) — 29 janvier 2018
Q-13082M. Falk (Provencher) — Énergie Est et réseau principal Est — Avis — 31 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1308) — 29 janvier 2018
Q-13092M. Falk (Provencher) — Forum Génération Énergie — Avis — 31 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1309) — 29 janvier 2018
Q-13102M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Régime de soins de santé de la fonction publique — Avis — 31 octobre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2017
Q-13112M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 31 octobre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1311) — 29 janvier 2018
Q-13122M. Stewart (Burnaby-Sud) — Investissements dans le logement et actifs immobiliers appartenant au gouvernement — Avis — 1er novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1312) — 13 décembre 2017
Q-13132Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Déclaration faite par le premier ministre — Avis — 2 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1313) — 29 janvier 2018
Q-13142M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Déclaration du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes — Avis — 2 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13152M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Énoncé économique de l’automne 2017 — Avis — 2 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1315) — 29 janvier 2018
Q-13161-2Mme Raitt (Milton) — Gazouillis de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique — Avis — 8 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1316) — 29 janvier 2018
Q-13172M. Angus (Timmins—Baie James) — Services en santé mentale et en santé aux enfants autochtones et mise en œuvre du principe de Jordan — Avis — 8 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1317) — 29 janvier 2018
Q-13182M. Angus (Timmins—Baie James) — Programme offerts par Affaires autochtones et du Nord Canada et Santé Canada — Avis — 8 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1318) — 29 janvier 2018
Q-13192M. Saroya (Markham—Unionville) — Emplois dans les ministères, sociétés d’État, organismes et autres entités du gouvernement — Avis — 8 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1319) — 29 janvier 2018
Q-13202M. Webber (Calgary Confederation) — Livres du Souvenir à la Chapelle du Souvenir — Avis — 16 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13212M. Webber (Calgary Confederation) — Carillon de la Tour de la Paix — Avis — 16 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13222M. Aubin (Trois-Rivières) — Sécurité ferroviaire — Avis — 16 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1322) — 29 janvier 2018
Q-13232M. Aubin (Trois-Rivières) — Sécurité aérienne — Avis — 16 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1323) — 29 janvier 2018
Q-13242M. Aubin (Trois-Rivières) — Déclaration du ministre des Transports du 30 octobre 2017 — Avis — 16 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13252Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Emplois liés au projet Trans Mountain — Avis — 16 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1325) — 29 janvier 2018
Q-13262Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis — Avis — 16 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13272M. Davies (Vancouver Kingsway) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 16 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1327) — 29 janvier 2018
Q-13282M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Suivi des lettres de mandat — Avis — 20 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13292M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Allocations mensuelles des membres des Forces armées canadiennes — Avis — 20 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1329) — 29 janvier 2018
Q-13302M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Énoncé économique de l’automne — Avis — 20 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13312M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Dépenses d’emballage pour extérieur des immeubles gouvernementaux — Avis — 20 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1331) — 29 janvier 2018
Q-13322M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Loi sur les conflits d’intérêts — Avis — 20 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1332) — 29 janvier 2018
Q-13332M. Kmiec (Calgary Shepard) — Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 20 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13342M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Nomination du commissaire aux langues officielles — Avis — 20 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13352M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Situation de la communauté tamoule et des autres communautés minoritaires au Sri Lanka — Avis — 20 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1335) — 29 janvier 2018
Q-13362M. Fast (Abbotsford) — Répercussions économiques négatives des règlements gouvernementaux et taxe sur le carbone — Avis — 20 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1336) — 29 janvier 2018
Q-13372Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Prestations pour invalidité traitées par le ministère des Anciens Combattants — Avis — 21 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13382Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Demandes de pensions pour invalidité — Avis — 21 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1338) — 29 janvier 2018
Q-13392M. Ste-Marie (Joliette) — Conférence sur l'estimation de l'écart fiscal — Avis — 21 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1339) — 29 janvier 2018
Q-13402M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Article 2.33 du rapport Automne 2017 du vérificateur général du Canada — Avis — 21 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1340) — 29 janvier 2018
Q-13412Mme Trudel (Jonquière) — Système de paie Phénix — Avis — 21 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1341) — 29 janvier 2018
Q-13422M. Nater (Perth—Wellington) — Accord de libre-échange canadien et Accord sur le commerce intérieur — Avis — 21 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1342) — 29 janvier 2018
Q-13432M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Prix de l’essence à la pompe — Avis — 22 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1343) — 29 janvier 2018
Q-13442M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 22 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1344) — 29 janvier 2018
Q-13451-2M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Engagements du gouvernement — Avis — 23 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1345) — 29 janvier 2018
Q-13462M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Terroristes au Canada — Avis — 23 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2017
Q-13472Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Traité sur l'échange de renseignements en matière d'immigration — Avis — 24 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1347) — 29 janvier 2018
Q-13482M. Richards (Banff—Airdrie) — Voyages du premier ministre — Avis — 24 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1348) — 29 janvier 2018
Q-13492M. Nater (Perth—Wellington) — Dépenses du gouvernement et politiques concernant les produits de l'économie du partage — Avis — 27 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1349) — 29 janvier 2018
Q-13502M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion — Avis — 27 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1350) — 29 janvier 2018
Q-13512M. MacKenzie (Oxford) — Projet de loi intergouvernemental — Avis — 27 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13522M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Conseillers et conseillères en rémunération — Avis — 27 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1352) — 29 janvier 2018
Q-13532M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Voyage du Premier ministre à l’île Fogo en mars 2016 — Avis — 27 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-1353-01) — 29 janvier 2018
Q-13542M. Richards (Banff—Airdrie) — Programme Connexion compétences — Avis — 27 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1354) — 29 janvier 2018
Q-13552Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Notes d’information fournies au conseiller en politiques et adjoint spécial pour l’Ouest du Canada et les Territoires du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités — Avis — 27 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13562M. Eglinski (Yellowhead) — Infestation du dendoctrone du pin ponderosa en Alberta — Avis — 27 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1356) — 29 janvier 2018
Q-13572M. Fast (Abbotsford) — Dépenses en matière de bornes de recharge pour véhicules électriques — Avis — 28 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1357) — 29 janvier 2018
Q-13582M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Groupe de travail ministériel pour régler les problèmes du système Phénix — Avis — 28 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1358) — 29 janvier 2018
Q-13592M. Saroya (Markham—Unionville) — Réponse donnée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la question Q-1211 — Avis — 28 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1359) — 29 janvier 2018
Q-13602M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Projet de loi C-2 — Avis — 28 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13612M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Rapport sur les changements climatiques préparé par Abacus Data — Avis — 28 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13622M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Bureau du Gouverneur général — Avis — 28 novembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13632M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Employés qui ont travaillé pour le gouverneur général — Avis — 28 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1363) — 29 janvier 2018
Q-13642M. Barlow (Foothills) — Résidence officielle du premier ministre — Avis — 29 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1364) — 29 janvier 2018
Q-13652M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Documents préparés pour les sous-ministres délégués et les sous-ministres adjoints — Avis — 30 novembre 2017
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Q-13662M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Documents produits à l’intention des sous-ministres — Avis — 30 novembre 2017
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Q-13672M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Contrats conclus par Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 30 novembre 2017
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Q-13682M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Contrats conclus par Affaires mondiales Canada — Avis — 30 novembre 2017
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Q-13692Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats conclus par le Bureau du Conseil privé — Avis — 30 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1369) — 29 janvier 2018
Q-13702Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Contrats conclus par Santé Canada — Avis — 30 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1370) — 29 janvier 2018
Q-13712Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Campagne 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe présentée dans le site Web de Condition féminine Canada — Avis — 30 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1371) — 29 janvier 2018
Q-13722M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Documentation établie pour les ministres — Avis — 30 novembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1372) — 29 janvier 2018
Q-13732M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Directives et instructions fournies par le Bureau du Conseil privé — Avis — 1er décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13742M. Viersen (Peace River—Westlock) — Commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — Avis — 1er décembre 2017
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Q-13752M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Achat d'articles promotionnels — Avis — 4 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1375) — 29 janvier 2018
Q-13762M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Système de défense contre les missiles balistiques — Avis — 4 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1376) — 29 janvier 2018
Q-13772M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Déclaration du ministre des Finances — Avis — 4 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13782M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats conclus par Patrimoine canadien — Avis — 4 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1378) — 29 janvier 2018
Q-13792M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Vidéos réalisées pour ou par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 4 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1379) — 29 janvier 2018
Q-13802M. Shields (Bow River) — Patinoire sur la Colline du Parlement — Avis — 4 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1380) — 29 janvier 2018
Q-13812M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Contrats accordés par Emploi et Développement social Canada — Avis — 5 décembre 2017
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Q-13822M. McColeman (Brantford—Brant) — Déclaration faite par la ministre du Revenu national — Avis — 5 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13832M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Société Radio-Canada — Avis — 5 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13842Mme Raitt (Milton) — Crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 5 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13852Mme Raitt (Milton) — Le « Suivi des lettres de mandat » du Bureau du Conseil privé — Avis — 5 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13862M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Réseau de prestation des services en personne de Service Canada — Avis — 5 décembre 2017
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Q-13872M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Dépenses en conseils de gestion engagées par Emploi et Développement social Canada — Avis — 5 décembre 2017
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Q-13882M. MacKenzie (Oxford) — Montant versé à Vox Pop Labs dans le cadre du Projet tesselle — Avis — 5 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13892M. Easter (Malpeque) — Marché conclu entre Transports Canada et la Ville de Charlottetown — Avis — 5 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13902M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Politique 1.1.16 : Ouverture et fermeture des antennes — Avis — 6 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1390) — 29 janvier 2018
Q-13912M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Célébrations de Noël sur la Colline parlementaire — Avis — 6 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1391) — 29 janvier 2018
Q-13922M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor) — Avis — 6 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1392) — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1392-01) — 17 septembre 2018
Q-13932M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Aide financière aux étudiants ontariens de niveau collégial touchés par le conflit de travail — Avis — 6 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13942M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Feux de forêt de la Colombie-Britannique — Avis — 6 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-13952M. Fast (Abbotsford) — Conservation et aires terrestres et marines protégées par le gouvernement — Avis — 6 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1395) — 29 janvier 2018
Q-13962Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Approvisionnement gouvernemental — Avis — 6 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1396) — 29 janvier 2018
Q-13972M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Pont de Québec — Avis — 7 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1397) — 29 janvier 2018
Q-13982M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Dépenses du gouvernement pour l’activité Canada 2020 — Avis — 7 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1398) — 29 janvier 2018
Q-13992M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Contrats accordés par Ressources naturelles Canada — Avis — 7 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1399) — 29 janvier 2018
Q-14002M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Contrats conclus par le Secrétariat du Conseil du Trésor — Avis — 7 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1400) — 29 janvier 2018
Q-14012M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 7 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-14022M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Contrats du gouvernement pour services de relations publiques — Avis — 7 décembre 2017
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Q-14032M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Contrats conclus par Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 7 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1403) — 29 janvier 2018
Q-14042M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 7 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1404) — 29 janvier 2018
Q-14052M. Kent (Thornhill) — Arrière-plans et podiums utilisés par le gouvernement dans le cadre d’annonces — Avis — 7 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1405) — 29 janvier 2018
Q-14062M. Kent (Thornhill) — Contrats conclus par Transports Canada — Avis — 7 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1406) — 29 janvier 2018
Q-14072M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Dépenses par le gouvernement en billets d’événements sportifs — Avis — 7 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1407) — 29 janvier 2018
Q-14082M. Lobb (Huron—Bruce) — Frais perçus par les ministères et organismes gouvernementaux — Avis — 7 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1408) — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1408-01) — 17 septembre 2018
Q-14092Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Ministres responsables des diverses agences de développement régional — Avis — 7 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-14102M. Allison (Niagara-Ouest) — Négociations ayant trait à l’ALÉNA — Avis — 8 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1410) — 29 janvier 2018
Q-14112M. Allison (Niagara-Ouest) — Projet de loi C-27 — Avis — 8 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-14122M. Allison (Niagara-Ouest) — Consommation d’alcool à bord des avions appartenant au gouvernement — Avis — 8 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1412) — 29 janvier 2018
Q-14132M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Déclarations faites par le ministre des Anciens Combattants — Avis — 8 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1413) — 29 janvier 2018
Q-14142M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Contrats à fournisseur unique de Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 8 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1414) — 29 janvier 2018
Q-14152M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Évaluations des capacités effectuées pour les grands projets réalisés par Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 8 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1415) — 29 janvier 2018
Q-14162M. Johns (Courtenay—Alberni) — Affaires judiciaires Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1416) — 29 janvier 2018
Q-14172M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Coupons de taxi et à Uber par le gouvernement — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1417) — 29 janvier 2018
Q-14182M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Déversement d'eaux d’égout brutes — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1418) — 29 janvier 2018
Q-14192M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Délégation canadienne à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22) — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1419) — 29 janvier 2018
Q-14202Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Dépenses du gouvernement — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1420) — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1420-01) — 17 septembre 2018
Q-14212M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Télécommunications gouvernementales — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1421) — 29 janvier 2018
Q-14222M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Taxes sur la marijuana — Avis — 11 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-14232M. Shields (Bow River) — Dépenses du gouvernement et les communications avec CRRC Corporation Limited — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1423) — 29 janvier 2018
Q-14242M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Contrats attribués par le gouvernement — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1424) — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1424-01) — 17 septembre 2018
Q-14252M. Nater (Perth—Wellington) — Réponses du gouvernement aux Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 11 décembre 2017
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2018
Q-14262Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Appel d’offres de Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1426) — 29 janvier 2018
Q-14272Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Déplacements du premier ministre dans la circonscription de Saint-Laurent — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1427) — 29 janvier 2018
Q-14282M. Saroya (Markham—Unionville) — Déplacements du premier ministre dans la circonscription de Markhan—Thornhill — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1428) — 29 janvier 2018
Q-14292M. Angus (Timmins—Baie James) — Exploitation et l’entretien de ces infrastructures d’eau potable et d’eaux usées sur les réserves — Avis — 11 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1429) — 29 janvier 2018
Q-14302M. Ste-Marie (Joliette) — Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale — Avis — 12 décembre 2017
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1430) — 19 mars 2018
Q-14312Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Kathryn Spirit — Avis — 25 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1431) — 19 mars 2018
Q-14322Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Salaberry-Suroît — Avis — 25 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1432) — 19 mars 2018
Q-14332Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Dépenses gouvernementales — Avis — 25 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1433) — 19 mars 2018
Q-14342M. Falk (Provencher) — Décisions de Santé Canada au sujet du Mifegymiso — Avis — 25 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1434) — 19 mars 2018
Q-14352M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1435) — 19 mars 2018
Q-14362M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Dépenses relatives à la participation des intervenants aux conférences de presse ou aux annonces du gouvernement — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1436) — 19 mars 2018
Q-14372M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Niveaux de dotation aux stations de transmissions opérationnelles de la Gendarmerie royale du Canada — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1437) — 19 mars 2018
Q-14382M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Centenaire de la bataille de la crête de Vimy — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1438) — 19 mars 2018
Q-14392M. Viersen (Peace River—Westlock) — Forum économique mondial — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1439) — 19 mars 2018
Q-14402M. Viersen (Peace River—Westlock) — Incidence sur les recettes de la taxe sur le carbonne — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1440) — 19 mars 2018
Q-14412M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Projections de la Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1441) — 19 mars 2018
Q-14422M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Enquêtes liées aux Panama Papers — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1442) — 19 mars 2018
Q-14432M. Saroya (Markham—Unionville) — Dépenses fédérales en matière de lutte contre la dépendance aux substances — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1443) — 19 mars 2018
Q-14442M. Saroya (Markham—Unionville) — Légalisation prochaine de la marijuana — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1444) — 19 mars 2018
Q-14452M. Saroya (Markham—Unionville) — Vols effectués par le ministre de la Défense nationale à bord d’appareils du gouvernement — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1445) — 19 mars 2018
Q-14462M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis de Santé Canada — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1446) — 19 mars 2018
Q-14472M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Rencontre entre le premier ministre et Joshua Boyle — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1447) — 19 mars 2018
Q-14482M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Loi sur la réduction de la paperasse — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1448) — 19 mars 2018
Q-14492M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Vitamine D — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1449) — 19 mars 2018
Q-14502M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Rachitisme et la vitamine D — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1450) — 19 mars 2018
Q-14512M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1451) — 19 mars 2018
Q-14522M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Priorités du gouvernement — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1452) — 19 mars 2018
Q-14532M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Maintenance de comptes Twitter et publications sur Twitter — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1453) — 19 mars 2018
Q-14542M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Revenus de la TPS provenant de la taxe sur le carbone — Avis — 29 janvier 2018
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Q-14552M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Agence du revenu du Canada — Avis — 29 janvier 2018
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Q-14562M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Comité responsable d'évaluer les cas problématiques afin de recommander ou non l'application de la règle générale anti-évitement — Avis — 29 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1456) — 19 mars 2018
Q-14572Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Relations entre le gouvernement chinois et le gouvernement canadien — Avis — 30 janvier 2018
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Q-14582M. MacKenzie (Oxford) — Personnes qui se sont vu refuser l’entrée au Canada — Avis — 30 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1458) — 19 mars 2018
Q-14592M. MacKenzie (Oxford) — Gouvernement iranien — Avis — 30 janvier 2018
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Q-14602M. MacKenzie (Oxford) — Dépenses liées aux comptes de médias sociaux de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique — Avis — 30 janvier 2018
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Q-14612M. MacKenzie (Oxford) — Activité organisée par Canada 2020 — Avis — 30 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1461) — 19 mars 2018
Q-14622M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Pont international Gordie-Howe — Avis — 30 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1462) — 19 mars 2018
Q-14632M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Projet d’amélioration du pont Ambassador — Avis — 30 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1463) — 19 mars 2018
Q-14642M. Angus (Timmins—Baie James) — Banque de développement du Canada — Avis — 31 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1464) — 19 mars 2018
Q-14652M. Angus (Timmins—Baie James) — Atteintes à la protection des données, de l’information et des renseignements personnels — Avis — 31 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1465) — 16 mars 2018
Q-14662Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Cabinet du premier ministre — Avis — 31 janvier 2018
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Q-14672Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Dépenses effectuées dans le cadre d'enquêtes — Avis — 31 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1467) — 19 mars 2018
Q-14682Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Programme Emplois d'été Canada — Avis — 31 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1468) — 19 mars 2018
Q-14692M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Nouveau système de déclaration téléphonique « Produire ma déclaration » — Avis — 31 janvier 2018
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Q-14702M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Forum économique mondial — Avis — 31 janvier 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1470) — 19 mars 2018
Q-14712M. Johns (Courtenay—Alberni) — Crédits inutilisés du ministère des Anciens Combattants — Avis — 31 janvier 2018
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Q-14722Mme Trudel (Jonquière) — Dépenses fédérales — Avis — 1er février 2018
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Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1472-01) — 17 septembre 2018
Q-14732Mme Trudel (Jonquière) — Centre fiscal de Jonquière — Avis — 1er février 2018
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Q-14742M. Nater (Perth—Wellington) — Réponse du gouvernement à une pétition — Avis — 1er février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1474) — 21 mars 2018
Q-14752M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Déplacements du premier ministre à Bonavista—Burin—Trinity — Avis — 1er février 2018
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Q-14762M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 1er février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1476) — 21 mars 2018
Q-14772M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Déplacements du premier ministre à Surrey Sud—White Rock — Avis — 1er février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1477) — 21 mars 2018
Q-14782M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Déplacements du premier ministre à Scarborough—Agincourt — Avis — 1er février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1478) — 21 mars 2018
Q-14792Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Déplacements du premier ministre à Battlefords—Lloydminster — Avis — 1er février 2018
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Q-14802M. Lobb (Huron—Bruce) — Dépenses de déplacement — Avis — 2 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1480) — 21 mars 2018
Q-14812M. Lobb (Huron—Bruce) — Dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 2 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1481) — 21 mars 2018
Q-14822M. Lobb (Huron—Bruce) — Site Web du Bureau du représentant du gouvernement au Sénat — Avis — 2 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1482) — 21 mars 2018
Q-14832M. Lobb (Huron—Bruce) — Trop-payés par le gouvernement — Avis — 2 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1483) — 21 mars 2018
Q-14842M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Échange de cadeaux entre le premier ministre et l’Aga Khan — Avis — 5 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-74) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1484) — 29 mars 2018
Q-14852M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Soutien du gouvernement pour Bombardier — Avis — 5 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-75) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1485) — 29 mars 2018
Q-14862M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Primes à la signature — Avis — 5 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-76) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1486) — 29 mars 2018
Q-14872M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Frais de réservation du Service des voyages — Avis — 5 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-77) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1487) — 29 mars 2018
Q-14882M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Droits de la personne — Avis — 5 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-78) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1488) — 29 mars 2018
Q-14892Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Feux de forêt en Colombie-Britannique — Avis — 6 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-79) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1489) — 29 mars 2018
Q-14902M. Kent (Thornhill) — Rapport Trudeau — Avis — 6 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-80) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1490) — 29 mars 2018
Q-14912M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Entente de principe — Avis — 6 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-81) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1491) — 29 mars 2018
Q-14922M. Allison (Niagara-Ouest) — Factures liées aux élections partielles — Avis — 6 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-82) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1492) — 29 mars 2018
Q-14932M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Fonds national de conservation des milieux humides — Avis — 6 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-83) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1493) — 29 mars 2018
Q-14942M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Édifice Lester B. Pearson — Avis — 7 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-84) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1494) — 29 mars 2018
Q-14952M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — China Communications Construction Co. — Avis — 7 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-85) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1495) — 29 mars 2018
Q-14962M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Rencontres entre le gouvernement et des représentants du Parti communiste chinois ou du gouvernement de la République populaire de Chine — Avis — 7 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-86) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1496) — 29 mars 2018
Q-14972Mme Pauzé (Repentigny) — Application des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS de l’OCDE — Avis — 7 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-87) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1497) — 29 mars 2018
Q-14982M. Ste-Marie (Joliette) — Dépenses fédérales dans les circonscriptions du Québec — Avis — 7 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-88) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1498) — 29 mars 2018
Q-14992Mme Stubbs (Lakeland) — Dépenses liées aux affaires Heyder et al c. Procureur général du Canada et Beattie c. Procureur général du Canada — Avis — 7 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-89) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1499) — 29 mars 2018
Q-15002M. Nater (Perth—Wellington) — Accord relativement à l’exportation de bœuf vers la Chine — Avis — 7 février 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-90) — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1500) — 29 mars 2018
Q-15012M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Dépenses encourues jusqu’à maintenant par la délégation canadienne envoyée à Davos en janvier 2018 — Avis — 8 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1501) — 29 mars 2018
Q-15022M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Dépenses relatives aux procédures judiciaires impliquant des anciens combattants et des groupes d’anciens combattants — Avis — 8 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1502) — 29 mars 2018
Q-15032M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Fuites de renseignements provenant de réunions du Cabinet ou de réunions de comités du Cabinet — Avis — 8 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1503) — 29 mars 2018
Q-15042M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Dépenses liées aux agences de recherche de cadres, de chasseurs de têtes, de recrutement ou autres agences semblables — Avis — 8 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1504) — 29 mars 2018
Q-15052M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Prêts et contributions remboursables émis par le gouvernement en 2016 — Avis — 8 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1505) — 29 mars 2018
Q-15062M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Vox Pop Labs — Avis — 8 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1506) — 29 mars 2018
Q-15072M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Chaîne YouTube du premier ministre — Avis — 8 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1507) — 29 mars 2018
Q-15082M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Utilisation de la flotte d’appareils Challenger et Airbus du gouvernement — Avis — 9 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1508) — 29 mars 2018
Q-15092M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Dépenses relatives aux robots, algorithmes ou autres technologies — Avis — 9 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1509) — 29 mars 2018
Q-15102Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Acquisition de terres par le gouvernement — Avis — 9 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1510) — 29 mars 2018
Q-15112M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Accès à l’information et protection des renseignements personnels — Avis — 12 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1511) — 16 avril 2018
Q-15122M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Financement des infrastructures — Avis — 12 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1512) — 16 avril 2018
Q-15132M. Kmiec (Calgary Shepard) — Taxe sur le carbone du gouvernement de l’Alberta — Avis — 12 février 2018
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Q-15142M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Diffusion en direct d’activités sur les pages Facebook du gouvernement — Avis — 12 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1514) — 16 avril 2018
Q-15152M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Achat de mentions « J’aime » sur Facebook — Avis — 12 février 2018
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Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1515-01) — 23 avril 2018
Q-15162M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Nouveau Guide alimentaire canadien — Avis — 12 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1516) — 16 avril 2018
Q-15172M. Allison (Niagara-Ouest) — Initiative des corridors de commerce et de transport — Avis — 12 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1517) — 16 avril 2018
Q-15182Mme Trudel (Jonquière) — Programme d'investissement pour fermes laitières — Avis — 12 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1518) — 16 avril 2018
Q-15192M. Van Loan (York—Simcoe) — Contrats signés par Patrimoine canadien — Avis — 13 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1519) — 16 avril 2018
Q-15202M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Rémunération au rendement — Avis — 13 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1520) — 16 avril 2018
Q-15212M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Programme des projets Signature du 150e anniversaire du Canada — Avis — 13 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1521) — 16 avril 2018
Q-15222M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Projet pilote sur le recrutement anonyme — Avis — 13 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1522) — 16 avril 2018
Q-15232M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Programme d’aide à la recherche industrielle — Avis — 13 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1523) — 16 avril 2018
Q-15242M. Maguire (Brandon—Souris) — Formation des agents de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue — Avis — 13 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1524) — 16 avril 2018
Q-15252M. Nater (Perth—Wellington) — Planification de la succession du chef du Commonwealth — Avis — 14 février 2018
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Q-15262M. Viersen (Peace River—Westlock) — Décret sur les passeports canadiens — Avis — 22 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1526) — 16 avril 2018
Q-15272M. Johns (Courtenay—Alberni) — Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et Fonds pour la restauration côtière — Avis — 22 février 2018
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Q-15282M. Aubin (Trois-Rivières) — Incident occasionné par des vagues de deux mètres à Yamachiche — Avis — 22 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1528) — 16 avril 2018
Q-15292M. Aubin (Trois-Rivières) — Entente entre Transports Canada et Air Canada sur la sécurité des opérations — Avis — 22 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1529) — 16 avril 2018
Q-15302M. Aubin (Trois-Rivières) — Tarifs appliqués par Air Canada en matière de transport aérien régional — Avis — 22 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1530) — 16 avril 2018
Q-15312M. Aubin (Trois-Rivières) — Mise à jour quinquennale de la norme CSA A23.1 — Avis — 22 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1531) — 16 avril 2018
Q-15322M. Kmiec (Calgary Shepard) — Immigration au Canada — Avis — 22 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1532) — 16 avril 2018
Réponse révisée déposée (document parlementaire no 8530-421-170) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1532-01) — 5 novembre 2018
Q-15332M. Viersen (Peace River—Westlock) — Études menées par Santé Canada au sujet du Mifegymiso — Avis — 22 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1533) — 16 avril 2018
Q-15342M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Voyage du premier ministre en Inde — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1534) — 16 avril 2018
Q-15352M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Invitation transmise à Jaspal Atwal — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1535) — 16 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1535-01) — 23 avril 2018
Q-15362M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Allégation du magazine Outlook India — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1536) — 16 avril 2018
Q-15372M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Voyage du premier ministre en Inde — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1537) — 16 avril 2018
Q-15382M. Shields (Bow River) — Voyage du premier ministre en Inde — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1538) — 16 avril 2018
Q-15392M. Shields (Bow River) — Dépenses engagées par le gouvernement pour des vêtements — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1539) — 16 avril 2018
Q-15402M. Angus (Timmins—Baie James) — Voyage du premier ministre en Inde — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1540) — 16 avril 2018
Q-15412M. Angus (Timmins—Baie James) — Initiative des supergrappes d’innovation — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1541) — 16 avril 2018
Q-15422Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Voyage du premier ministre en Inde — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1542) — 16 avril 2018
Q-15432M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Voyage du premier ministre en Inde — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1543) — 16 avril 2018
Q-15442M. Johns (Courtenay—Alberni) — Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et Fonds pour la restauration côtière — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1544) — 16 avril 2018
Q-15452Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Mouillages proposés à l’est de l’île Gabriola — Avis — 26 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1545) — 16 avril 2018
Q-15462Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Couverture du budget de 2018 — Avis — 27 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1546) — 16 avril 2018
Q-15472M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Théorie du complot avancée par un fonctionnaire du Conseil privé — Avis — 27 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1547) — 16 avril 2018
Q-15482M. Barlow (Foothills) — Voyage du premier ministre en Inde — Avis — 27 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1548) — 16 avril 2018
Q-15492Mme Stubbs (Lakeland) — Dépenses d’accueil — Avis — 27 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1549) — 16 avril 2018
Q-15502M. McColeman (Brantford—Brant) — Bureaux d’Anciens Combattants Canada — Avis — 27 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1550) — 16 avril 2018
Q-15512Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Bureau des visas au Haut-Commissariat du Canada à Singapour — Avis — 28 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1551) — 16 avril 2018
Q-15522M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Permis de pêche à la mactre de Simpson — Avis — 28 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1552) — 16 avril 2018
Q-15532Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Taxe fédérale sur le carbone — Avis — 28 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1553) — 16 avril 2018
Q-15542M. Kent (Thornhill) — Young Changemakers Conclave — Avis — 28 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1554) — 16 avril 2018
Q-15552M. Eglinski (Yellowhead) — Budget de 2018 — Avis — 28 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1555) — 16 avril 2018
Q-15562M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Prêts d’études fédéraux — Avis — 28 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1556) — 16 avril 2018
Q-15572M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Comité de sélection du Sénat — Avis — 28 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1557) — 16 avril 2018
Q-15582M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Secrétariat des conférences — Avis — 28 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1558) — 16 avril 2018
Q-15592M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Installations de conditionnement physique — Avis — 28 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1559) — 16 avril 2018
Q-15602M. Ste-Marie (Joliette) — Voyage du premier ministre en Inde — Avis — 28 février 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1560) — 16 avril 2018
Q-15612M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Affectation d’employés à l’Agence du revenu du Canada — Avis — 1er mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1561) — 3 mai 2018
Q-15622M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Échange de données fiscales canadiennes avec d’autres pays — Avis — 1er mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1562) — 3 mai 2018
Q-15632M. Saroya (Markham—Unionville) — Invitation transmise à Jaspal Atwal — Avis — 1er mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1563) — 3 mai 2018
Q-15642M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Dépenses fédérales — Avis — 1er mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1564) — 3 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-1564-01) — 4 mai 2018
Q-15652M. Falk (Provencher) — Décisions prises par Santé Canada au sujet du Mifegymiso — Avis — 15 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1565) — 3 mai 2018
Q-15662Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Lutte contre les changements climatiques — Avis — 15 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1566) — 3 mai 2018
Q-15672Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 15 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1567) — 3 mai 2018
Q-15682M. Shields (Bow River) — Contrats du gouvernement — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1568) — 4 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-1568-01) — 7 mai 2018
Q-15692M. Shields (Bow River) — Cadeaux acceptés par le premier ministre — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1569) — 4 mai 2018
Q-15702M. Carrie (Oshawa) — Système national d’enregistrement des véhicules de Ressources naturelles Canada — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1570) — 4 mai 2018
Q-15712M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Séance d’information des médias présentée par le conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale en février 2018 — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1571) — 4 mai 2018
Q-15722M. McColeman (Brantford—Brant) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1572) — 4 mai 2018
Q-15732M. MacKenzie (Oxford) — Activité du premier ministre et Bill Nye à l’Université d’Ottawa — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1573) — 4 mai 2018
Q-15742M. MacKenzie (Oxford) — Voyage du premier ministre en Inde en février 2018 — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1574) — 4 mai 2018
Q-15752M. Kmiec (Calgary Shepard) — Économies découlant de l’examen des dépenses annoncé dans le Budget 2017 — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1575) — 4 mai 2018
Q-15762M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Traitement des demandes et temps d’attente au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1576) — 4 mai 2018
Q-15772M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Révocation de la citoyenneté par le gouvernement — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1577) — 4 mai 2018
Q-15782M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Passages irréguliers à la frontière par des demandeurs d’asile — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1578) — 4 mai 2018
Q-15792M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Visites d’État et les visites officielles effectuées au Canada — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1579) — 4 mai 2018
Q-15802M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Rémunération conditionnelle et primes versées aux employés de la fonction publique fédérale — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1580) — 4 mai 2018
Q-15812M. Falk (Provencher) — Demandes de remboursement des dépenses du ministre des Ressources naturelles — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1581) — 4 mai 2018
Q-15822M. Falk (Provencher) — Fonds d’infrastructure fédéraux pour des projets au Manitoba — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1582) — 4 mai 2018
Q-15832M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Postes de direction au sein du gouvernement — Avis — 19 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1583) — 4 mai 2018
Q-15842M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Programme Un Canada branché — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1584) — 7 mai 2018
Q-15852Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Réceptions en Inde durant la visite du premier ministre en février 2018 — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1585) — 7 mai 2018
Q-15862M. O'Toole (Durham) — Dépenses effectuées par la délégation canadienne à Davos, Suisse, en janvier 2018 — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1586) — 7 mai 2018
Q-15872M. O'Toole (Durham) — Dépenses du gouvernement depuis le 1er décembre 2017 — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1587) — 7 mai 2018
Q-15882M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Nomination au Sénat — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1588) — 7 mai 2018
Q-15892M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Visite d’État de Leurs Majestés le Roi et la Reine des Belges — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1589) — 7 mai 2018
Q-15902M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Dépenses engagées par le gouvernement pour des calendriers imprimés — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1590) — 7 mai 2018
Q-15912M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Statistique Canada — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1591) — 7 mai 2018
Q-15922Mme Blaney (North Island—Powell River) — Modifications au Supplément de revenu garanti apportées en 2016 — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1592) — 7 mai 2018
Q-15932Mme Blaney (North Island—Powell River) — Inscription automatique au Supplément de revenu garanti — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1593) — 7 mai 2018
Q-15942M. Fast (Abbotsford) — Décision du Président du 20 mars 2018 — Avis — 20 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1594) — 7 mai 2018
Q-15952Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Institut de financement du développement Canada inc. — Avis — 21 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1595) — 9 mai 2018
Q-15962M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Programme Emplois d’été Canada de 2018 — Avis — 21 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1596) — 9 mai 2018
Q-15972M. Saroya (Markham—Unionville) — Voyage en Inde en février 2018 — Avis — 21 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1597) — 9 mai 2018
Q-15982M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Déclaration faite par le gouvernement indien en février 2018 — Avis — 21 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1598) — 9 mai 2018
Q-15992M. Kent (Thornhill) — Relations internationales — Avis — 21 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1599) — 9 mai 2018
Q-16002M. Kmiec (Calgary Shepard) — 10e réunion ministérielle sur l’énergie propre et la 4e réunion ministérielle de Mission Innovation — Avis — 21 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1600) — 9 mai 2018
Q-16012M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Déploiement militaire canadien au Mali — Avis — 21 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1601) — 9 mai 2018
Q-16022Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Programme d’investissement pour fermes laitières d’Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 21 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1602) — 9 mai 2018
Q-16032Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Acquisition du Navire de combat canadien — Avis — 21 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1603) — 9 mai 2018
Q-16042Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Énergie atomique Canada Limitée — Avis — 21 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1604) — 9 mai 2018
Q-16052Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats conclus avec Cambridge Analytica, Strategic Communication Laboratories, Eunoia Technologies Inc. ou Christopher Wylie — Avis — 22 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1605) — 9 mai 2018
Q-16062Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Directeur de l’administration et des projets spéciaux du cabinet du premier ministre — Avis — 22 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1606) — 9 mai 2018
Q-16072Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Dépenses gouvernementales liées à Facebook — Avis — 22 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1607) — 9 mai 2018
Q-16082M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Employés du gouvernement fédéral qui travaillent en Colombie-Britannique — Avis — 22 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1608) — 9 mai 2018
Q-16092Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Dispositions réglementaires relatives à l’interdiction de l’amiante — Avis — 22 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1609) — 9 mai 2018
Q-16102M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Avion du gouvernement utilisé pour transporter des sénateurs — Avis — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1610) — 11 mai 2018
Q-16112Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1611) — 11 mai 2018
Q-16122M. Nater (Perth—Wellington) — Contrat accordé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1612) — 11 mai 2018
Q-16132M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Déclaration du premier ministre de la Colombie-Britannique — Avis — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1613) — 11 mai 2018
Q-16142M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Permis de pêche à la mactre de Stimpson — Avis — 26 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1614) — 11 mai 2018
Q-16152Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Expédition Canada C3 — Avis — 27 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1615) — 22 mai 2018
Q-16162Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Expédition Canada C3 — Avis — 27 mars 2018
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2018
Q-16172M. Viersen (Peace River—Westlock) — Dépenses relatives à l’accueil — Avis — 27 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1617) — 22 mai 2018
Q-16182M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Statistique Canada — Avis — 27 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1618) — 22 mai 2018
Q-16192M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Dépenses du gouvernement — Avis — 27 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1619) — 22 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1619-01) — 17 septembre 2018
Q-16202M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Sommet de Canada 2020 sur l'innovation en santé — Avis — 27 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1620) — 22 mai 2018
Q-16212M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Politique sur les services juridiques et l’indemnisation — Avis — 27 mars 2018
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2018
Q-16222M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Avocats employés ou retenus par le gouvernement — Avis — 27 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1622) — 22 mai 2018
Q-16232Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Passeports diplomatiques — Avis — 27 mars 2018
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2018
Q-16242M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Dette contractée sur les marchés par le gouvernement — Avis — 27 mars 2018
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2018
Q-16252M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Délais de traitement à l'Agence du revenu du Canada — Avis — 27 mars 2018
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2018
Q-16262M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Mesures disciplinaires de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 27 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1626) — 22 mai 2018
Q-16272M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Affirmation faite par le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail — Avis — 27 mars 2018
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2018
Q-16282M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Contrats ou dépenses conclus avec Zgemi Inc. — Avis — 27 mars 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1628) — 22 mai 2018
Q-16292Mme Pauzé (Repentigny) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Repentigny — Avis — 28 mars 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-101) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1629) — 1er juin 2018
Q-16302M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Rivière-du-Nord — Avis — 28 mars 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-102) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1630) — 1er juin 2018
Q-16312M. Marcil (Mirabel) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Mirabel — Avis — 28 mars 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-103) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1631) — 1er juin 2018
Q-16322M. Thériault (Montcalm) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Montcalm — Avis — 28 mars 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-104) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1632) — 1er juin 2018
Q-16332M. Boudrias (Terrebonne) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Terrebonne — Avis — 28 mars 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-105) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1633) — 1er juin 2018
Q-16342Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Postes Canada — Avis — 28 mars 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-106) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1634) — 1er juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1634-01) — 8 juin 2018
Q-16352Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain — Avis — 28 mars 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-107) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1635) — 1er juin 2018
Q-16362M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Bécancour—Nicolet—Saurel — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-108) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1636) — 1er juin 2018
Q-16372M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du revenu du Canada — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-109) — 30 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16382M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du revenu du Canada — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-110) — 30 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16392M. Dusseault (Sherbrooke) — Santé Canada — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-111) — 30 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16402M. Dusseault (Sherbrooke) — Santé Canada — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-112) — 30 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16412M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Aide financière octroyée par Exportation et développement Canada — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-113) — 30 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16422M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Patinoire Canada 150 — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-114) — 30 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16432Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Services d’aide temporaire et à contrats — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-115) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1643) — 1er juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1643-01) — 17 septembre 2018
Q-16442Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-116) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1644) — 1er juin 2018
Q-16452M. Stewart (Burnaby-Sud) — Interdiction internationale de la militarisation de l’intelligence artificielle — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-117) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1645) — 1er juin 2018
Q-16462M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 12 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-118) — 30 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1646) — 1er juin 2018
Q-16472M. Allison (Niagara-Ouest) — Projet de loi C-74 — Avis — 16 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16482M. Allison (Niagara-Ouest) — Sondages menés par le gouvernement — Avis — 16 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1648) — 1er juin 2018
Q-16492M. Allison (Niagara-Ouest) — Fonctionnaires — Avis — 16 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1649) — 1er juin 2018
Q-16502Mme Stubbs (Lakeland) — Canadiens de la classe moyenne — Avis — 16 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16512Mme Stubbs (Lakeland) — Taxe sur le carbone — Avis — 16 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16522M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Retard dans le traitement des demandes d’accès à l’information — Avis — 16 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16532M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Contribution versée par le Conseil national de recherches — Avis — 16 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16542M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Victimes des incendies de forêt en Colombie-Britannique — Avis — 16 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16552M. Viersen (Peace River—Westlock) — Contrat attribué à McCarthy Tetrault — Avis — 16 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16562M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales — Avis — 16 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1656) — 1er juin 2018
Q-16572M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Nomination du personnel exonéré — Avis — 16 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1657) — 1er juin 2018
Q-16582M. Shields (Bow River) — Patinoire sur la Colline du Parlement — Avis — 16 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2018
Q-16592M. Shields (Bow River) — Voyage de la ministre du Patrimoine canadien en Corée du Sud — Avis — 16 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1659) — 1er juin 2018
Q-16602Mme Kwan (Vancouver-Est) — Convention du travail maritime — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-119) — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1660) — 5 juin 2018
Q-16612M. Kmiec (Calgary Shepard) — Programme d’accès spécial de Santé Canada — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-120) — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1661) — 5 juin 2018
Q-16622M. Falk (Provencher) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-121) — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1662) — 5 juin 2018
Q-16632M. Kent (Thornhill) — Activité en l’honneur de l’archevêque Atallah Hanna de l’Autorité palestinienne — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-122) — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1663) — 5 juin 2018
Q-16642M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Dépenses du gouvernement pour L’Édition nouvelles Inc. — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-123) — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1664) — 5 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-1664-01) — 8 juin 2018
Q-16652M. MacKenzie (Oxford) — Dépenses du gouvernement — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-124) — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1665) — 5 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-1665-01) — 8 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1665-02) — 17 septembre 2018
Q-16662Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe-Bagot — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-125) — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1666) — 5 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-1666-01) — 8 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1666-02) — 11 juin 2018
Q-16672Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Plan d'infrastructure du gouvernement — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-126) — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1667) — 5 juin 2018
Q-16682Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-127) — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1668) — 5 juin 2018
Q-16692M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Projet de loi C-71 — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-128) — 4 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 juin 2018
Q-16702M. Thériault (Montcalm) — Budget 2018 — Avis — 17 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-129) — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1670) — 5 juin 2018
Q-16712M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Consultation au sujet du projet de loi C-71 — Avis — 18 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-130) — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1671) — 8 juin 2018
Q-16722M. Kmiec (Calgary Shepard) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 18 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-131) — 6 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2018
Q-16732Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Dépenses en publicité — Avis — 18 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-132) — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1673) — 8 juin 2018
Q-16742M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Flotte d’appareils Challenger et Airbus du gouvernement — Avis — 18 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-133) — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1674) — 8 juin 2018
Q-16752M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 18 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-134) — 6 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2018
Q-16762Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — Programme des travailleurs agricoles saisonniers — Avis — 19 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-135) — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1676) — 8 juin 2018
Q-16772M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Préparation des repas pendant la visite en Inde du premier ministre — Avis — 19 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-136) — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1677) — 8 juin 2018
Q-16782M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Allégation faite par le ministre de l’Infrastructure — Avis — 19 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-137) — 6 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2018
Q-16792M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels — Avis — 19 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-138) — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1679) — 8 juin 2018
Q-16802M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Immigration au Canada — Avis — 19 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1680) — 8 juin 2018
Réponse révisée déposée (document parlementaire no 8530-421-171) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1680-01) — 5 novembre 2018
Q-16812M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Processus de nomination de la conseillère scientifique en chef — Avis — 19 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-140) — 6 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2018
Q-16822M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Nominations du gouverneur en conseil — Avis — 19 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-141) — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1682) — 8 juin 2018
Q-16832M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Initiative des supergrappes d’innovation — Avis — 19 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-142) — 6 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2018
Q-16842M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Impacts environnementaux du projet Réseau express métropolitain — Avis — 23 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2018
Q-16852M. Hoback (Prince Albert) — Facebook — Avis — 23 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1685) — 8 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-1685-01) — 18 juin 2018
Q-16862M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Atteintes à la vie privée — Avis — 23 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1686) — 8 juin 2018
Q-16872M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 23 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1687) — 8 juin 2018
Q-16882M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Rayonnement et déplacements aux États-Unis du gouvernement — Avis — 23 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1688) — 8 juin 2018
Q-16892M. Nater (Perth—Wellington) — Voitures de fonction du parc automobile du gouvernement — Avis — 23 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1689) — 8 juin 2018
Q-16902M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Aide étrangère — Avis — 23 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1690) — 8 juin 2018
Q-16912M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Taxe sur le carbone — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1691) — 11 juin 2018
Q-16922Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Dépenses pour les anciens combattants — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1692) — 11 juin 2018
Q-16932Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Services aux Canadiens handicapés — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1693) — 11 juin 2018
Q-16942M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Subventions et prêts à l’industrie du gaz, du pétrole et du charbon — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1694) — 11 juin 2018
Q-16952M. Aubin (Trois-Rivières) — Assurance-emploi — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1695) — 11 juin 2018
Q-16962M. Aubin (Trois-Rivières) — Service ferroviaire à fréquence élevée — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1696) — 11 juin 2018
Q-16972M. Aubin (Trois-Rivières) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Trois-Rivières — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1697) — 11 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1697-01) — 17 septembre 2018
Q-16982M. Aubin (Trois-Rivières) — Surveillance des systèmes de gestion de sécurité des entreprises ferroviaires — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1698) — 11 juin 2018
Q-16992M. Richards (Banff—Airdrie) — Organismes de bienfaisance enregistrés qui financent des activités ou campagnes politiques au Canada — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1699) — 11 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-1699-01) — 19 juin 2018
Q-17002M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Invitation à Vikram Vij de se rendre en Inde en février 2018 — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1700) — 11 juin 2018
Q-17012M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Interactions entre le gouvernement et Canada 2020 — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1701) — 11 juin 2018
Q-17022M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Budget principal des dépenses 2018-2019 — Avis — 24 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1702) — 11 juin 2018
Q-17032M. Poilievre (Carleton) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 24 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 11 juin 2018
Q-17042M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1704) — 11 juin 2018
Q-17052M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Projet de pipeline de Trans Mountain — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1705) — 11 juin 2018
Q-17062M. Maguire (Brandon—Souris) — Autorisations de transport — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1706) — 11 juin 2018
Q-17072M. Maguire (Brandon—Souris) — Statistiques sur les armes à feu saisies par la police — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1707) — 11 juin 2018
Q-17082M. Maguire (Brandon—Souris) — Permis de port d’armes à feu — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1708) — 11 juin 2018
Q-17092M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Agence du revenu du Canada — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1709) — 11 juin 2018
Q-17102M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Incitatifs financiers et recouvrement de créances par l’ARC — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1710) — 11 juin 2018
Q-17112Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Documentation préparée à l’intention des sous-ministres délégués et des sous-ministres adjoints — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1711) — 11 juin 2018
Q-17122Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Documents produits pour les sous-ministres — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1712) — 11 juin 2018
Q-17132Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Dépenses à l’accueil — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1713) — 11 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1713-01) — 17 septembre 2018
Q-17142Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Documents produits pour les ministres — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1714) — 11 juin 2018
Q-17152M. Nater (Perth—Wellington) — Titre de conseiller de Sa Majesté en loi — Avis — 25 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 11 juin 2018
Q-17162M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Rémunération d’heures supplémentaires — Avis — 25 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1716) — 11 juin 2018
Q-17172M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Documents produits pour le personnel exonéré des cabinets de ministres — Avis — 26 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-143) — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1717) — 14 juin 2018
Q-17182M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Folie des dépenses du mois de mars — Avis — 26 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-144) — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1718) — 14 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1718-01) — 17 septembre 2018
Q-17192M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Nouvelle réglementation sur la pêche au homard pour la saison 2018 — Avis — 26 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-145) — 13 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2018
Q-17202M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Publicités du gouvernement diffusées sur Facebook — Avis — 27 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-146) — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1720) — 14 juin 2018
Réponse révisée déposée (document parlementaire no 8530-421-263) — 20 mars 2019
Réponse révisée déposée (document parlementaire no 8530-421-296) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1720-01) — 5 avril 2019
Q-17212M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Patinoire Canada 150 — Avis — 27 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-147) — 13 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2018
Q-17222Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 27 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-148) — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1722) — 14 juin 2018
Q-17232M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Contrats accordés à la société Gandalf Group — Avis — 27 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-149) — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1723) — 14 juin 2018
Q-17242M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Agence du revenu du Canada — Avis — 27 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-150) — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1724) — 14 juin 2018
Q-17252M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 27 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-151) — 13 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2018
Q-17262M. Viersen (Peace River—Westlock) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 27 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-152) — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1726) — 14 juin 2018
Q-17272M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Rénovation des bureaux ministériels — Avis — 27 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-153) — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1727) — 14 juin 2018
Q-17282Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Déclaration de la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national — Avis — 27 avril 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-154) — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1728) — 14 juin 2018
Q-17292M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Assemblées publiques auxquelles le premier ministre a assisté en 2018 — Avis — 30 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 18 juin 2018
Q-17302M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Voyage du premier ministre en Inde — Avis — 30 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1730) — 18 juin 2018
Q-17312M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Émissions en amont et en aval — Avis — 30 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 18 juin 2018
Q-17322M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Systèmes de codage financier — Avis — 30 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1732) — 18 juin 2018
Q-17332M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Biens de contrefaçon — Avis — 30 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1733) — 18 juin 2018
Q-17342M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Service correctionnel du Canada — Avis — 30 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 18 juin 2018
Q-17352M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Route d’accès du sentier Fundy — Avis — 30 avril 2018
Réponse (Voir les Débats) — 18 juin 2018
Q-17362M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Permissions de sortir sans escorte — Avis — 30 avril 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1736) — 18 juin 2018
Q-17372M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 1er mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1737) — 18 juin 2018
Q-17382M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 1er mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1738) — 18 juin 2018
Q-17392Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Dépenses hôtelières — Avis — 1er mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1739) — 18 juin 2018
Q-17402Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Toile La tour Eiffel — Avis — 1er mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 18 juin 2018
Q-17412M. McColeman (Brantford—Brant) — Bureaux d’Anciens Combattants Canada — Avis — 1er mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1741) — 18 juin 2018
Q-17422M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Réforme fiscale des États-Unis d'Amérique — Avis — 1er mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1742) — 18 juin 2018
Q-17432M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Impact du phoque gris sur les pêches de l’Atlantique — Avis — 1er mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 18 juin 2018
Q-17442M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Fonds des pêches de l’Atlantique — Avis — 1er mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1744) — 18 juin 2018
Q-17452M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Surpêche du saumon sauvage de l’Atlantique — Avis — 1er mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 18 juin 2018
Q-17462M. Nater (Perth—Wellington) — Artiste amateur — Avis — 1er mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1746) — 18 juin 2018
Q-17472Mme Harder (Lethbridge) — Analyse comparative entre les sexes de la taxe fédérale sur le carbone — Avis — 1er mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 18 juin 2018
Q-17482Mme Harder (Lethbridge) — Fonds d'aide aux victimes — Avis — 1er mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1748) — 18 juin 2018
Q-17492Mme Harder (Lethbridge) — Analyse comparative entre les sexes de la taxe fédérale sur le carbone — Avis — 1er mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 18 juin 2018
Q-17502Mme Harder (Lethbridge) — Autonomisation et égalité économiques — Avis — 1er mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1750) — 18 juin 2018
Q-17512M. Johns (Courtenay—Alberni) — Frais d’appels et de règlements à l’amiable pour les anciens combattants — Avis — 2 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1751) — 18 juin 2018
Q-17522M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Déduction fiscale pour habitants des régions éloignées — Avis — 3 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1752) — 20 juin 2018
Q-17532M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Frais pour des conférences — Avis — 3 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1753) — 20 juin 2018
Q-17542M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Dépenses relatives à la location d’aéronefs — Avis — 3 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1754) — 20 juin 2018
Q-17552Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Fonds fédéraux dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill — Avis — 3 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1755) — 20 juin 2018
Q-17562Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Stratégie pancanadienne relative aux ressources humaines en santé — Avis — 3 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2018
Q-17572Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Kathryn Spirit — Avis — 3 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1757) — 20 juin 2018
Q-17582Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Exportation de matériel et de technologies militaires canadiens — Avis — 3 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1758) — 20 juin 2018
Q-17592M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Vols fréquents à basse altitude dans la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford — Avis — 3 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1759) — 20 juin 2018
Q-17602M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Taxe sur le carbone — Avis — 4 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1760) — 20 juin 2018
Q-17612Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Mouillages proposés à l’est de l’île Gabriola — Avis — 4 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1761) — 20 juin 2018
Q-17622M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Crédits centraux du Conseil du Trésor — Avis — 4 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1762) — 20 juin 2018
Q-17632M. Stewart (Burnaby-Sud) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 7 mai 2018
Retrait — 14 septembre 2018
Q-17642M. Stewart (Burnaby-Sud) — World Values Study — Avis — 7 mai 2018
Retrait — 14 septembre 2018
Q-17652M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Dépenses fiscales — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1765) — 17 septembre 2018
Q-17662M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Véhicules électriques — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1766) — 17 septembre 2018
Q-17672M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Voyage de la ministre du Patrimoine en Asie et en Europe — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1767) — 17 septembre 2018
Q-17682M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Pollution causée par le plastique, les déchets et d’autres débris dans les parcs nationaux du Canada — Avis — 7 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17692M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Pipeline Kinder Morgan — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1769) — 17 septembre 2018
Q-17702M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Investissements féréraux dans le village de Field — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1770) — 17 septembre 2018
Q-17712Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Programme d’investissement pour fermes laitières — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1771) — 17 septembre 2018
Q-17722Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Fermeture de la Saskatchewan Transportation Company — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1772) — 17 septembre 2018
Q-17732Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Loi sur les langues autochtones — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1773) — 17 septembre 2018
Q-17742Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1774) — 17 septembre 2018
Q-17752Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Services d’éducation dans les réserves dans la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1775) — 17 septembre 2018
Q-17762Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Financement et fonctionnement des programmes et services de logement dans les réserves de la circonscription de Churchill—Keewatinook Aski — Avis — 7 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1776) — 17 septembre 2018
Q-17772M. Angus (Timmins—Baie James) — Stratégie fédérale de coopération — Avis — 8 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17782M. Angus (Timmins—Baie James) — Communications avec Facebook, Alphabet et Amazon — Avis — 8 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1778) — 17 septembre 2018
Q-17792M. Angus (Timmins—Baie James) — Enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées — Avis — 8 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17802M. Angus (Timmins—Baie James) — Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 9 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1780) — 17 septembre 2018
Q-17812M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Service correctionnel Canada — Avis — 23 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1781) — 17 septembre 2018
Q-17822Mme Gill (Manicouagan) — Crédit d’impôt pour l’investissement dans la région de l’Atlantique — Avis — 29 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1782) — 17 septembre 2018
Q-17832M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Financement du développement international — Avis — 29 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1783) — 17 septembre 2018
Q-17842M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Politique d’aide internationale féministe — Avis — 29 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17852M. Falk (Provencher) — Permis de travail — Avis — 31 mai 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17862M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Contrats du gouvernement — Avis — 31 mai 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1786) — 17 septembre 2018
Q-17872M. Saroya (Markham—Unionville) — Violence liée aux armes à feu et aux gangs — Avis — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1787) — 17 septembre 2018
Q-17882M. Viersen (Peace River—Westlock) — Transport d’armes à feu — Avis — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1788) — 17 septembre 2018
Q-17892M. Viersen (Peace River—Westlock) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 4 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17902M. Viersen (Peace River—Westlock) — Chemin de fer de Churchill — Avis — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1790) — 17 septembre 2018
Q-17912Mme Wong (Richmond-Centre) — Embauche du personnel ministériel exonéré — Avis — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1791) — 17 septembre 2018
Q-17922M. Eglinski (Yellowhead) — Divulgation proactive — Avis — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1792) — 17 septembre 2018
Q-17932M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Musulmans ouïghours — Avis — 4 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17942Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Voyage des représentants du Gouvernement au Nigéria — Avis — 4 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17952Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Personnes à risque élevés de retour au Canada — Avis — 4 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17962M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat — Avis — 4 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17972M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Correspondance reçue par le Bureau du Premier ministre — Avis — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1797) — 17 septembre 2018
Q-17982Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Avis — 4 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-17992M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Entreprise médiatique en ligne BuzzFeed — Avis — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1799) — 17 septembre 2018
Q-18002M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Programme d’échange d’aiguilles — Avis — 4 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18012M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu — Avis — 4 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18022M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Rapports du vérificateur général — Avis — 4 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1802) — 17 septembre 2018
Q-18032M. Maguire (Brandon—Souris) — Demandeurs d’asile — Avis — 4 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18042Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Emplois d’été Canada — Avis — 5 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1804) — 17 septembre 2018
Q-18052M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Relations entre le Canada et Taïwan — Avis — 5 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1805) — 17 septembre 2018
Q-18062M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Envoi de sculptures — Avis — 5 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1806) — 17 septembre 2018
Q-18072M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Contrats du gouvernement — Avis — 5 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1807) — 17 septembre 2018
Q-18082M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 5 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18092Mme Stubbs (Lakeland) — Ministre de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire — Avis — 6 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18102M. MacKenzie (Oxford) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1810) — 17 septembre 2018
Q-18112M. MacKenzie (Oxford) — Achat de télévisions — Avis — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1811) — 17 septembre 2018
Q-18122M. MacKenzie (Oxford) — Consommation d’alcool et de nourriture à bord d’aéronefs du gouvernement — Avis — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1812) — 17 septembre 2018
Q-18132M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Économie du partage — Avis — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1813) — 17 septembre 2018
Q-18142M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Avis — 6 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2018
Q-18152M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Nominations à des conseils, associations et organismes fédéraux — Avis — 6 juin 2018
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Q-18162M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Paiements d’intérêt sur la dette fédérale — Avis — 6 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1816) — 17 septembre 2018
Q-18172M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 6 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18182M. Allison (Niagara-Ouest) — Prévention de la tuberculose — Avis — 7 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1818) — 17 septembre 2018
Q-18192M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Bureaux régionaux des ministres — Avis — 7 juin 2018
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Q-18202M. Carrie (Oshawa) — Scandale des émissions des moteurs diésels de Volkswagen — Avis — 7 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18212Mme Stubbs (Lakeland) — Édifices achetés par les ministère et agences du gouvernement — Avis — 8 juin 2018
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Q-18222Mme Stubbs (Lakeland) — Contrats accordés par le gouvernement — Avis — 8 juin 2018
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Q-18232M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination — Avis — 8 juin 2018
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Q-18242M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Contrats de conseil en gestion — Avis — 8 juin 2018
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Q-18252M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Dépenses du gouvernement en droits d’adhésion — Avis — 8 juin 2018
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Q-18262Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Expédition Canada C3 — Avis — 11 juin 2018
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Q-18272Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada — Avis — 11 juin 2018
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Q-18282Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Transparence financière des Premières Nations — Avis — 11 juin 2018
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Q-18292Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Taxe sur le carbone ou tarification du carbone — Avis — 11 juin 2018
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Q-18302M. Shields (Bow River) — Patinoire sur la Colline du Parlement — Avis — 11 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18312Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 11 juin 2018
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Q-18322Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Communications du gouvernement — Avis — 11 juin 2018
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Q-18332M. Shields (Bow River) — Dépenses du gouvernement en sécurité privée — Avis — 11 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1833) — 17 septembre 2018
Q-18342M. Lobb (Huron—Bruce) — Paiements et remboursements effectués par le gouvernement — Avis — 11 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1834) — 17 septembre 2018
Q-18352M. Lobb (Huron—Bruce) — Voyage du premier ministre et d’autres ministres en Inde — Avis — 11 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1835) — 17 septembre 2018
Q-18362M. Lobb (Huron—Bruce) — Dépenses d’accueil — Avis — 11 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1836) — 17 septembre 2018
Q-18372M. Shields (Bow River) — Coûts de réinstallation du personnel exonéré qui déménage dans la région de la capitale nationale — Avis — 11 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1837) — 17 septembre 2018
Q-18382Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Dépenses engagées dans les affaires David Piot c. Sa Majesté la reine et Joanne Schnurr c. Sa Majesté la reine — Avis — 11 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18392M. Davies (Vancouver Kingsway) — Financement dans Vancouver Kingsway — Avis — 12 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1839) — 17 septembre 2018
Q-18402M. Falk (Provencher) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 12 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1840) — 17 septembre 2018
Q-18412Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Affaires mondiales Canada — Avis — 12 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1841) — 17 septembre 2018
Q-18422M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Frais de paiement en retard des services téléphoniques — Avis — 12 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1842) — 17 septembre 2018
Q-18432M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix — Avis — 12 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1843) — 17 septembre 2018
Q-18442M. Kent (Thornhill) — Financement du programme Emplois d’été Canada 2018 — Avis — 12 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1844) — 17 septembre 2018
Q-18452M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Dépenses des ministres et des employés exonérés des cabinets — Avis — 12 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1845) — 17 septembre 2018
Q-18462M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Services de photographe ou de photographie — Avis — 12 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1846) — 17 septembre 2018
Q-18472M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Achat d’articles promotionnels — Avis — 12 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1847) — 17 septembre 2018
Q-18482M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Utilisation des aéronefs du gouvernement par les députés et les sénateurs — Avis — 12 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1848) — 17 septembre 2018
Q-18492M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Agence du revenu du Canada — Avis — 12 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18502M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Réponse du gouvernement à la question Q-1709 inscrite au Feuilleton — Avis — 12 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18512M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Propos du ministre des Ressources naturelles — Avis — 13 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18522M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Espèces envahissantes sur les parcs nationaux et les aires marines de conservation du Canada — Avis — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1852) — 17 septembre 2018
Q-18532M. Eglinski (Yellowhead) — Siège au Conseil de sécurité des Nations Unies en 2021 — Avis — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1853) — 17 septembre 2018
Q-18542M. Eglinski (Yellowhead) — Publicité gouvernementale — Avis — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1854) — 17 septembre 2018
Q-18552Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Forces armées canadiennes — Avis — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1855) — 17 septembre 2018
Q-18562M. Nicholson (Niagara Falls) — Nomination de juges — Avis — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1856) — 17 septembre 2018
Q-18572M. Saroya (Markham—Unionville) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 13 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18582M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Délégation du Tibet — Avis — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1858) — 17 septembre 2018
Q-18592M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Tibet — Avis — 13 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1859) — 17 septembre 2018
Q-18602M. Kmiec (Calgary Shepard) — Immigration au Canada — Avis — 14 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1860) — 17 septembre 2018
Q-18612M. Kent (Thornhill) — Déclaration de la commissaire au lobbying — Avis — 14 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18622M. MacKenzie (Oxford) — Emplois d’été Canada — Avis — 14 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1862) — 17 septembre 2018
Q-18632M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Agence du revenu du Canada — Avis — 14 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1863) — 17 septembre 2018
Q-18642M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Budget de 2018 — Avis — 14 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1864) — 17 septembre 2018
Q-18652M. Allison (Niagara-Ouest) — Influenceurs de médias sociaux — Avis — 18 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1865) — 17 septembre 2018
Q-18662M. Kent (Thornhill) — Lac Mousseau (Harrington Lake) — Avis — 18 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18672M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Cour provinciale du Nouveau-Brunswick à Saint John — Avis — 18 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1867) — 17 septembre 2018
Q-18682M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Présentateurs et artistes de la fête du Canada — Avis — 18 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18692M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Cabinet du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités — Avis — 18 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1869) — 17 septembre 2018
Q-18702M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Déplacements effectués par le personnel ministériel exonéré — Avis — 18 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1870) — 17 septembre 2018
Q-18712M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Conseillère scientifique en chef — Avis — 18 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18722M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Stratégie spatiale nationale — Avis — 18 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18732M. Davies (Vancouver Kingsway) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Vancouver Kingsway — Avis — 18 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1873) — 17 septembre 2018
Q-18742Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Contrat de soutien en service des navires de classe Halifax — Avis — 18 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18752Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Programme d'acquisition de navires de soutien interarmées — Avis — 18 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1875) — 17 septembre 2018
Q-18762Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Consultations nationales sur le numérique et les données — Avis — 18 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18772Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Conférence annuelle Canada 2020 — Avis — 18 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1877) — 17 septembre 2018
Q-18782M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Atelier du Coastal Ocean Research Institute et colloque sur les épaulards résidents du sud — Avis — 18 juin 2018
Réponse (Voir les Débats) — 17 septembre 2018
Q-18792M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Plan de protection des océans — Avis — 18 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1879) — 17 septembre 2018
Q-18802M. Barlow (Foothills) — Règlement relatif à l’étiquetage sur le devant de l’emballage — Avis — 18 juin 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1880) — 17 septembre 2018
Q-18812M. Falk (Provencher) — Emplois d’été Canada — Avis — 19 juin 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-156) — 31 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-18822M. Johns (Courtenay—Alberni) — Nouvelle Charte des anciens combattants et pension à vie — Avis — 19 juin 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-161) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1882) — 5 novembre 2018
Q-18832M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Contrats et dépenses relatifs à Green Leaf Distribution — Avis — 19 juin 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-162) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1883) — 5 novembre 2018
Q-18842Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Opération HONOUR — Avis — 19 juin 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-163) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1884) — 5 novembre 2018
Q-18852Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Politique de défense du Canada — Avis — 19 juin 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-157) — 31 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-18862M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Commémoration des anciens combattants de la guerre du golfe Persique — Avis — 13 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-158) — 31 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-18872M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Prestations d'anciens combattants de la guerre du golfe Persique — Avis — 13 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-159) — 31 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-18882M. Davies (Vancouver Kingsway) — Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national — Avis — 13 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-164) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1888) — 5 novembre 2018
Q-18892M. Maguire (Brandon—Souris) — Certificats de citoyenneté — Avis — 13 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-160) — 31 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-18902M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 13 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-165) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1890) — 5 novembre 2018
Q-18912M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 13 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-166) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1891) — 5 novembre 2018
Q-18922Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Berthier—Maskinongé — Avis — 13 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-167) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1892) — 5 novembre 2018
Q-18932Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Rappel des médicaments contenant du valsartan — Avis — 13 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-168) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1893) — 5 novembre 2018
Q-18942M. Kmiec (Calgary Shepard) — Frais de réinstallation des employés fédéraux — Avis — 13 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-169) — 31 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1894) — 5 novembre 2018
Q-18952M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Contributions remboursables — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-172) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1895) — 5 novembre 2018
Q-18962M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Programme de contestation judiciaire — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-173) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1896) — 5 novembre 2018
Q-18972M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Suppression des commentaires publiés dans les médias sociaux — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-174) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1897) — 5 novembre 2018
Q-18982M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Règlements fédéraux — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-175) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1898) — 5 novembre 2018
Q-18992M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Règlements pris par le gouverneur en conseil — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-176) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1899) — 5 novembre 2018
Q-19002M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Règlements d’organismes autres que le gouverneur en conseil — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-177) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1900) — 5 novembre 2018
Q-19012M. MacKenzie (Oxford) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-178) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1901) — 5 novembre 2018
Q-19022M. MacKenzie (Oxford) — Ambassadeurs culinaires — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-179) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1902) — 5 novembre 2018
Q-19032M. MacKenzie (Oxford) — Équipe des médias sociaux à la COP23 — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-180) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1903) — 5 novembre 2018
Q-19042M. Viersen (Peace River—Westlock) — Rencontres entre des ministres ou des secrétaires parlementaires et Omar Khadr — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-181) — 2 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-19052M. Viersen (Peace River—Westlock) — Gazouillis publié par le ministre des Anciens Combattants — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-182) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1905) — 5 novembre 2018
Q-19062M. Carrie (Oshawa) — Armes à feu des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-183) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1906) — 5 novembre 2018
Q-19072Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Bornes de recharge des véhicules électriques — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-184) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1907) — 5 novembre 2018
Q-19082Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Nouveau jour férié — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-185) — 2 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-19092Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Robots de téléprésence — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-186) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1909) — 5 novembre 2018
Q-19102M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Dépenses liées aux redevances — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-187) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1910) — 5 novembre 2018
Q-19112M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Dépenses liées aux Système mondial de gestion des cas — Avis — 17 septembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-188) — 2 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1911) — 5 novembre 2018
Q-19122M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Plan de protection des océans — Avis — 18 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1912) — 5 novembre 2018
Q-19132M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Personnes reconnues coupables de terrorisme qui ont accès à l’Internet et aux médias sociaux — Avis — 18 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-19142M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Bonis de maintien en poste des cadres supérieurs de Kinder Morgan Canada — Avis — 18 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-19152M. Nicholson (Niagara Falls) — Approvisionnements militaires — Avis — 18 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1915) — 5 novembre 2018
Q-19162M. Nicholson (Niagara Falls) — Atteinte à la protection des données à Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 18 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1916) — 5 novembre 2018
Q-19172Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Promotion d'opioïdes auprès des fournisseurs de soins de santé — Avis — 18 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-19182Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Utilisation de l’intelligence artificielle — Avis — 18 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1918) — 5 novembre 2018
Q-19192Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Torture en Afghanistan — Avis — 18 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-19202M. Nater (Perth—Wellington) — Déplacement du nid de pluviers kildir — Avis — 18 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1920) — 5 novembre 2018
Q-19212M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Prêt accordé à Bombardier — Avis — 18 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-19222M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Abonnements et services d’accès aux données — Avis — 18 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1922) — 5 novembre 2018
Q-19232M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Paiements faits à des médias d’information — Avis — 18 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1923) — 5 novembre 2018
Q-19242Mme Gill (Manicouagan) — Consultations sur la protection des régimes de retraite offerts par les employeurs — Avis — 18 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1924) — 5 novembre 2018
Q-19252M. Viersen (Peace River—Westlock) — Relation de travail avec le Groupe CSA — Avis — 19 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2018
Q-19262M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Communications avec Google, Netflix ou Facebook — Avis — 19 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1926) — 5 novembre 2018
Q-19272Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Contrats conclus par le Bureau du Conseil privé — Avis — 19 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1927) — 5 novembre 2018
Q-19282M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — Sommet du G7 dans Charlevoix — Avis — 20 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1928) — 7 novembre 2018
Q-19292M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Communications entre Sécurité publique et Protection civile Canada et Service correctionnel Canada — Avis — 20 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1929) — 7 novembre 2018
Q-19302M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Décisions au sujet de Canada Goose Holdings Inc. — Avis — 20 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1930) — 7 novembre 2018
Q-19312M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Appareils de détection des drogues — Avis — 21 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2018
Q-19322M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 21 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2018
Q-19332M. McColeman (Brantford—Brant) — Norme de service du ministère des Anciens Combattants — Avis — 24 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1933) — 19 novembre 2018
Q-19342M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Logo de la campagne pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité de l’ONU — Avis — 24 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 19 novembre 2018
Q-19352M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Pénalités de retard d'expansion du pipeline Trans Mountain — Avis — 24 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 19 novembre 2018
Q-19362Mme Zahid (Scarborough-Centre) — Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte — Avis — 24 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1936) — 19 novembre 2018
Q-19372M. Saroya (Markham—Unionville) — Système de demande en ligne d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 25 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1937) — 19 novembre 2018
Q-19382M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Propos tenus par le premier ministre — Avis — 25 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1938) — 19 novembre 2018
Q-19392M. Viersen (Peace River—Westlock) — Chemin de fer de Churchill — Avis — 25 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1939) — 19 novembre 2018
Q-19402M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Navire de soutien interarmées — Avis — 25 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1940) — 19 novembre 2018
Q-19412M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi — Avis — 25 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1941) — 19 novembre 2018
Q-19422M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien — Avis — 25 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1942) — 19 novembre 2018
Q-19432M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Comité consultatif sur les nominations au Sénat — Avis — 25 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1943) — 19 novembre 2018
Q-19442M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Siège au Conseil de sécurité des Nations Unies — Avis — 25 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 19 novembre 2018
Q-19452M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Certificats de décharge fiscale — Avis — 25 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1945) — 19 novembre 2018
Q-19462M. Johns (Courtenay—Alberni) — Dépenses du ministère des Anciens Combattants — Avis — 25 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1946) — 19 novembre 2018
Q-19472M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Voyage du premier ministre aux Nations Unies — Avis — 26 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1947) — 19 novembre 2018
Q-19482M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Propos tenus par le premier ministre — Avis — 26 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1948) — 19 novembre 2018
Q-19492M. Carrie (Oshawa) — Consultations sur les petites et moyennes entreprises — Avis — 26 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 19 novembre 2018
Q-19502M. Angus (Timmins—Baie James) — Obligations financières des entités catholiques à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 27 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 19 novembre 2018
Q-19512M. Angus (Timmins—Baie James) — Programmes d'éducation pour les Premières Nations — Avis — 27 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1951) — 19 novembre 2018
Q-19522M. Angus (Timmins—Baie James) — Moisissure dans les habitations des réserves — Avis — 27 septembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1952) — 19 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-1952-01) — 21 novembre 2018
Q-19532M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Détenus au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci — Avis — 27 septembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 19 novembre 2018
Q-19542M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Plaintes contre l'Agence du revenu du Canada — Avis — 1er octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 19 novembre 2018
Q-19552M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Pavillons de ressourcement pour détenus autochtones — Avis — 1er octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1955) — 19 novembre 2018
Q-19562M. Lobb (Huron—Bruce) — Chambres d’hôtel pour les demandeurs d’asile — Avis — 1er octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 19 novembre 2018
Q-19572Mme Stubbs (Lakeland) — Transport de pétrole brut par train — Avis — 1er octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1957) — 19 novembre 2018
Q-19582M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Personnes détenues dans des établissements administrés par Service correctionnel Canada — Avis — 1er octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1958) — 19 novembre 2018
Q-19592M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Opération IMPACT — Avis — 2 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1959) — 19 novembre 2018
Q-19602M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Nouveau motif de camouflage standard pour les Forces armées canadiennes — Avis — 2 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1960) — 19 novembre 2018
Q-19612M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Armes canadiennes destinées aux peshmergas kurdes — Avis — 2 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1961) — 19 novembre 2018
Q-19622Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Examen externe des organisations pancanadiennes de santé financées par le gouvernement fédéral — Avis — 2 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1962) — 19 novembre 2018
Q-19632M. MacKenzie (Oxford) — Transfert de Terri-Lynne McClintic — Avis — 2 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1963) — 19 novembre 2018
Q-19642M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 2 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1964) — 19 novembre 2018
Q-19652M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Navire de combat canadien — Avis — 2 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 19 novembre 2018
Q-19662M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Chaîne YouTube de la ministre de l'Environnement — Avis — 2 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 19 novembre 2018
Q-19672Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Procédure pour les accusations de harcèlement ou d’inconduite contre le premier ministre — Avis — 3 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1967) — 19 novembre 2018
Q-19682Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Procédure pour les accusations de harcèlement ou d’inconduite contre un membre du Conseil des ministres — Avis — 3 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1968) — 19 novembre 2018
Q-19692M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Programme de mobilité internationale — Avis — 3 octobre 2018
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Q-19702Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Contrats du gouvernement pour services de relations publiques — Avis — 3 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1970) — 19 novembre 2018
Q-19712Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Consultations sur le pipeline Trans Mountain — Avis — 3 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1971) — 19 novembre 2018
Q-19722Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Dépenses d’accueil — Avis — 3 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1972) — 19 novembre 2018
Q-19732M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Pont Champlain — Avis — 3 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1973) — 19 novembre 2018
Q-19742M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Piste cyclable et sentier pédestre entre Tofino et Ucluelet — Avis — 3 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1974) — 19 novembre 2018
Q-19752M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 11 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 novembre 2018
Q-19762M. Shields (Bow River) — Nombre de personnes détenues par type d'établissement — Avis — 11 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1976) — 28 novembre 2018
Q-19772Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 11 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1977) — 28 novembre 2018
Q-19782Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Maladie de Lyme — Avis — 11 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1978) — 28 novembre 2018
Q-19792Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Emplois d'été Canada — Avis — 11 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1979) — 28 novembre 2018
Q-19802M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Consultations sur les armes de poing et les armes d’assaut — Avis — 15 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1980) — 30 novembre 2018
Q-19812Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie — Avis — 15 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1981) — 30 novembre 2018
Q-19822Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Fermeture du bureau d’Affaires autochtones et du Nord Canada de Winnipeg — Avis — 15 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 30 novembre 2018
Q-19832Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Mécanisme de financement — Avis — 15 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 30 novembre 2018
Q-19842Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones — Avis — 15 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 30 novembre 2018
Q-19852M. Allison (Niagara-Ouest) — Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine — Avis — 15 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 30 novembre 2018
Q-19862M. Angus (Timmins—Baie James) — Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations — Avis — 16 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1986) — 3 décembre 2018
Q-19872M. Falk (Provencher) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 16 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1987) — 3 décembre 2018
Q-19882M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Analyses de toxicologie judiciaire effectuées par les Services nationaux de laboratoire judiciaire — Avis — 16 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 3 décembre 2018
Q-19892M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Agence du revenu du Canada — Avis — 16 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1989) — 3 décembre 2018
Q-19902M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Gazouillis du secrétaire principal auprès du premier ministre — Avis — 16 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1990) — 3 décembre 2018
Q-19912M. Ste-Marie (Joliette) — Chantier naval Davie — Avis — 16 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1991) — 3 décembre 2018
Q-19922M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Programmes urbains pour les peuples autochtones — Avis — 17 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1992) — 3 décembre 2018
Q-19932M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Campagnes d’éducation sur le cannabis — Avis — 17 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1993) — 3 décembre 2018
Q-19942M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Projet de loi C-83 — Avis — 17 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 3 décembre 2018
Q-19952M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Politique sur la possession et la consommation de cannabis par les employés — Avis — 17 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1995) — 3 décembre 2018
Q-19962M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Frais de service liés à une demande de suspension du casier — Avis — 17 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 3 décembre 2018
Q-19972M. Kmiec (Calgary Shepard) — Crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 17 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-1997) — 3 décembre 2018
Q-19982M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Emplois d’été Canada — Avis — 18 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-189) — 5 décembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2018
Q-19992Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Éléments de preuve relatifs à la fuite d'information d'une réunion du Cabinet — Avis — 18 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-190) — 5 décembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2018
Q-20002Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Propos tenus par le premier ministre — Avis — 18 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-191) — 5 décembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2018
Q-20012M. Nater (Perth—Wellington) — Coûts de l'assistance judiciaire du vice-amiral Mark Norman — Avis — 18 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-192) — 5 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2001) — 6 décembre 2018
Q-20022Mme Stubbs (Lakeland) — Étude sur la compétitivité de l’industrie du pétrole et du gaz en amont — Avis — 18 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-193) — 5 décembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2018
Q-20032M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Règlements sur les mammifères marins — Avis — 18 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-194) — 5 décembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2018
Q-20042M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Relations entre le Canada et Taïwan — Avis — 22 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2018
Q-20052Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Taxe sur le carbone dans le secteur du transport aérien — Avis — 22 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2005) — 7 décembre 2018
Q-20062M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Dépenses du gouvernement pendant le Sommet du G7 de 2018 — Avis — 22 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2018
Q-20072M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Contrats du gouvernement avec Seaspan et ses sociétés — Avis — 22 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2007) — 7 décembre 2018
Q-20082Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Voyage du premier ministre à Tofino — Avis — 22 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2008) — 7 décembre 2018
Q-20092M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 22 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2009) — 7 décembre 2018
Q-20102M. Kent (Thornhill) — Conseiller principal en matière de politiques du ministre de la Défense nationale — Avis — 22 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2018
Q-20112M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental — Avis — 23 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2011) — 10 décembre 2018
Q-20122M. Kent (Thornhill) — Réunions avec la GRC — Avis — 23 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 10 décembre 2018
Q-20132M. Kent (Thornhill) — Réponse à la question Q-1503 — Avis — 23 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 10 décembre 2018
Q-20142M. Kent (Thornhill) — Instructions ou directives données par le Cabinet du premier ministre au Bureau du Conseil privé — Avis — 23 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 10 décembre 2018
Q-20152M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Ordonnance de non divulgation ou imposant le secret à vie — Avis — 23 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2015) — 10 décembre 2018
Q-20162M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Demandes adressées aux ministres — Avis — 23 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2016) — 10 décembre 2018
Q-20172M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Forum sur la sécurité internationale d’Halifax — Avis — 23 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2017) — 10 décembre 2018
Q-20182M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Dépenses par le gouvernement en billets d’événements sportifs — Avis — 23 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2018) — 10 décembre 2018
Q-20192M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Terminologie utilisée dans le projet de loi C-83 — Avis — 23 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 10 décembre 2018
Q-20202M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Gestion de l’offre dans l’Accord États-Unis–Mexique–Canada — Avis — 23 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 10 décembre 2018
Q-20212M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Communication de documents à une partie ayant des affaires en instance devant les tribunaux — Avis — 24 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 10 décembre 2018
Q-20222M. Saroya (Markham—Unionville) — Commandites du gouvernement — Avis — 24 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2022) — 10 décembre 2018
Q-20232M. Benzen (Calgary Heritage) — Groupe d’experts en financement durable — Avis — 24 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 10 décembre 2018
Q-20242M. Maguire (Brandon—Souris) — Coût de l’essence pour les autobus scolaires — Avis — 24 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2024) — 10 décembre 2018
Q-20252Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Taxe fédérale sur le carbone — Avis — 25 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-195) — 12 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2025) — 13 décembre 2018
Q-20262M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient — Avis — 25 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-196) — 12 décembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2018
Q-20272M. Saroya (Markham—Unionville) — Voyage du premier ministre en Inde — Avis — 26 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-197) — 12 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2027) — 13 décembre 2018
Q-20282Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Réponse du secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Avis — 26 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-198) — 12 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2028) — 13 décembre 2018
Q-20292Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Prix de l’essence pour les Forces canadiennes — Avis — 26 octobre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-199) — 12 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2029) — 13 décembre 2018
Q-20302Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 29 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2030) — 28 janvier 2019
Q-20312M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Projets d'infrastructure — Avis — 29 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2031) — 28 janvier 2019
Q-20322M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Cyberattaques — Avis — 29 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2032) — 28 janvier 2019
Q-20332M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Communications avec le conseil d’administration de Waterfront Toronto — Avis — 30 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2033) — 28 janvier 2019
Q-20342M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Programme d’enseignement primaire et secondaire offert par Services aux Autochtones Canada — Avis — 30 octobre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2034) — 28 janvier 2019
Q-20352M. Tootoo (Nunavut) — Commission d’aménagement du Nunavut — Avis — 30 octobre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20362M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Bénéficiaires de l’Allocation canadienne pour enfants — Avis — 6 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2036) — 28 janvier 2019
Q-20372M. Falk (Provencher) — Spectre à large bande — Avis — 6 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20382Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Demandes de renseignements de députés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié — Avis — 7 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20392Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Réfugiés pakistanais en Thaïlande — Avis — 7 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20402Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Fonds pour la tenue du Sommet du G7 — Avis — 7 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20412M. Poilievre (Carleton) — Impôt sur le revenu — Avis — 15 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20422Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Points d’entrée non officiels à la frontière — Avis — 15 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2042) — 28 janvier 2019
Q-20432M. Dusseault (Sherbrooke) — Licences de cannabis — Avis — 15 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2043) — 28 janvier 2019
Q-20442M. Dusseault (Sherbrooke) — L’affaire des Paradise Papers — Avis — 15 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20452M. Choquette (Drummond) — Commissariat aux langues officielles — Avis — 19 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2045) — 28 janvier 2019
Q-20462M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Programme d’échange de seringues en prison — Avis — 19 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2046) — 28 janvier 2019
Q-20472M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Projets d’infrastructures pour la région de Waterloo — Avis — 19 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2047) — 28 janvier 2019
Q-20482Mme Wong (Richmond-Centre) — Fonds affectés au ministère de l’Emploi et du Développement social — Avis — 20 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2048) — 28 janvier 2019
Q-20492Mme Ramsey (Essex) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Essex — Avis — 20 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2049) — 28 janvier 2019
Q-20502Mme Ramsey (Essex) — Investir au Canada — Avis — 20 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2050) — 28 janvier 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-421-2050-01) — 7 février 2019
Q-20512Mme Ramsey (Essex) — Conseil d’administration d'Investir au Canada — Avis — 20 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2051) — 28 janvier 2019
Q-20522Mme Trudel (Jonquière) — Système de paye Phénix — Avis — 21 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2052) — 28 janvier 2019
Q-20532M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 21 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2053) — 28 janvier 2019
Q-20542M. Eglinski (Yellowhead) — Canadien National — Avis — 21 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2054) — 28 janvier 2019
Q-20552M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Financement de la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 21 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20562M. Angus (Timmins—Baie James) — Contrats fédéraux avec SNC-Lavalin — Avis — 21 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2056) — 28 janvier 2019
Q-20572Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Cannabis récréatif — Avis — 21 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2057) — 28 janvier 2019
Q-20582Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Demandes de visa de visiteur pour les citoyens du Pakistan — Avis — 21 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2058) — 28 janvier 2019
Q-20592M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Sommet du G7 dans Charlevoix — Avis — 22 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2059) — 28 janvier 2019
Q-20602M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Aéronefs militaires — Avis — 22 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2060) — 28 janvier 2019
Q-20612M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Statistique Canada — Avis — 22 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2061) — 28 janvier 2019
Q-20622M. Duvall (Hamilton Mountain) — Sécurité des fonds de retraite — Avis — 22 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2062) — 28 janvier 2019
Q-20632M. Davies (Vancouver Kingsway) — Visas de résident permanent des enfants adoptifs du Japon — Avis — 22 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2063) — 28 janvier 2019
Q-20642M. Davies (Vancouver Kingsway) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 22 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2064) — 28 janvier 2019
Q-20652Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Services d’aide juridique offerts aux employés du gouvernement — Avis — 22 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20662M. Angus (Timmins—Baie James) — Investir au Canada — Avis — 22 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2066) — 28 janvier 2019
Q-20672M. McCauley (Edmonton-Ouest) — La chaîne YouTube d’Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 22 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2067) — 28 janvier 2019
Q-20682M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Véhicules électriques du gouvernement — Avis — 22 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2068) — 28 janvier 2019
Q-20692M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Suivi des lettres de mandat — Avis — 22 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2069) — 28 janvier 2019
Q-20702Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Pont Champlain — Avis — 23 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20712Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Pont Champlain — Avis — 23 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20722Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Signature sur le Saint-Laurent c. Infrastructure Canada — Avis — 23 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20732M. Kmiec (Calgary Shepard) — Activités commerciales de la Monnaie royale canadienne — Avis — 23 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2073) — 28 janvier 2019
Q-20742M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 26 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2074) — 28 janvier 2019
Q-20752M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Voyage du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire en Chine — Avis — 26 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20762Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Publicités du gouvernement durant la diffusion de la 106e finale de la Coupe Grey — Avis — 26 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20772M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Communications du gouvernement — Avis — 26 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2077) — 28 janvier 2019
Q-20782Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Dépenses engagées et accusations déposées par le gouvernement dans des affaires relatives à la sécurité nationale — Avis — 26 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2078) — 28 janvier 2019
Q-20792M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du revenu du Canada — Avis — 27 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2079) — 28 janvier 2019
Q-20802M. Dusseault (Sherbrooke) — Biens immobiliers et bureaux loués par le gouvernement — Avis — 27 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2080) — 28 janvier 2019
Q-20812Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Programme de financement pour la participation communautaire de Transports Canada — Avis — 27 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2081) — 28 janvier 2019
Q-20822M. Nater (Perth—Wellington) — Budget pour la Commission des débats des chefs — Avis — 27 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2082) — 28 janvier 2019
Q-20832M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Agence du revenu du Canada — Avis — 27 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20842M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats du gouvernement accordés à Cossette Communication inc. — Avis — 27 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2084) — 28 janvier 2019
Q-20852M. Shields (Bow River) — Girouette de l’édifice de la Confédération — Avis — 27 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-20862Mme Blaney (North Island—Powell River) — Comptes d’épargne libre d’impôt — Avis — 27 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2086) — 28 janvier 2019
Q-20872M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Fuites de renseignements provenant de réunions du Cabinet ou de réunions de comités du Cabinet — Avis — 27 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2087) — 28 janvier 2019
Q-20882Mme Raitt (Milton) — Communications envoyées et reçues par Statistique Canada — Avis — 28 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2088) — 28 janvier 2019
Q-20892M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Prix sur la pollution ou taxe sur le carbone — Avis — 28 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2089) — 28 janvier 2019
Q-20902M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Dépenses relatives à l'Énoncé économique de l’automne — Avis — 28 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2090) — 28 janvier 2019
Q-20912M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Politiques et protocoles du gouvernement relatifs à l’observation d’araignées — Avis — 28 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2091) — 28 janvier 2019
Q-20922M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Trois dispositions fiscales proposées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 — Avis — 29 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2092) — 28 janvier 2019
Q-20932M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Lettre de la ministre de la Santé — Avis — 29 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2093) — 28 janvier 2019
Q-20942M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Plan de Statistique Canada visant à recueillir des données sur les transactions financières — Avis — 29 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2094) — 28 janvier 2019
Q-20952M. Viersen (Peace River—Westlock) — Dépenses relatives aux services cellulaires du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre — Avis — 29 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2095) — 28 janvier 2019
Q-20962M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Voyage du premier ministre en France — Avis — 29 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2096) — 28 janvier 2019
Q-20972M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Voyage du ministre des Finances en Chine — Avis — 29 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2097) — 28 janvier 2019
Q-20982M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Discours du ministre des Finances devant le Conseil d'affaires Canada-Chine — Avis — 29 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2098) — 28 janvier 2019
Q-20992M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Terrain du ministère de la Défense nationale sur le versant du Mont-Saint-Bruno — Avis — 29 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2099) — 28 janvier 2019
Q-21002M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Consultations et discussions en table ronde sur les armes à feu — Avis — 29 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2100) — 28 janvier 2019
Q-21012M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Maladie mystérieuse à Cuba — Avis — 29 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-21022Mme Stubbs (Lakeland) — Étape 3 de l’analyse de la compétitivité du système de tarification fondée sur la production — Avis — 29 novembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-21032M. Poilievre (Carleton) — Budget 2016 et revenu salarial médian — Avis — 30 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2103) — 28 janvier 2019
Q-21042M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Processus de renouvellement des cartes de résident permanent venant à échéance — Avis — 30 novembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2104) — 28 janvier 2019
Q-21052M. Shields (Bow River) — Patinoire installée sur la Colline du Parlement — Avis — 3 décembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-21062M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Digital Democracy Project — Avis — 3 décembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-21072M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Gazouillis publié par le premier ministre le 2 décembre 2018 — Avis — 3 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2107) — 28 janvier 2019
Q-21082M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Politiques et procédures du gouvernement — Avis — 3 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2108) — 28 janvier 2019
Q-21092M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Entente sur les tiers pays sûrs — Avis — 3 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2109) — 28 janvier 2019
Q-21102M. Maguire (Brandon—Souris) — Processus de consultation sur le paiement sans délai — Avis — 3 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2110) — 28 janvier 2019
Q-21112M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Programme Brancher pour innover — Avis — 4 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2111) — 28 janvier 2019
Q-21122Mme Harder (Lethbridge) — Propos tenus par le premier ministre — Avis — 4 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2112) — 28 janvier 2019
Q-21132M. MacKenzie (Oxford) — Dépenses en location de mobilier — Avis — 4 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2113) — 28 janvier 2019
Q-21142M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Fonds des pêches de l’Atlantique — Avis — 4 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2114) — 28 janvier 2019
Q-21152M. Falk (Provencher) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 5 décembre 2018
Retrait — 6 décembre 2018
Q-21162M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Déplacements aériens de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique — Avis — 5 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2116) — 28 janvier 2019
Q-21172Mme Harder (Lethbridge) — Importation de pétrole du Venezuela et de l’Arabie saoudite — Avis — 5 décembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-21182M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Base des Forces canadiennes Cold Lake — Avis — 5 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2118) — 28 janvier 2019
Q-21192Mme Trudel (Jonquière) — Voyage du ministre du Commerce international en Chine — Avis — 6 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2119) — 28 janvier 2019
Q-21202M. Viersen (Peace River—Westlock) — Permis du ministre — Avis — 6 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2120) — 28 janvier 2019
Q-21212M. Viersen (Peace River—Westlock) — Demandes de visa de résident temporaire — Avis — 6 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2121) — 28 janvier 2019
Q-21222M. Viersen (Peace River—Westlock) — Demandes de permis de séjour temporaire — Avis — 6 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2122) — 28 janvier 2019
Q-21232M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Délégation canadienne à la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 6 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2123) — 28 janvier 2019
Q-21242M. Eglinski (Yellowhead) — Office des transports du Canada — Avis — 6 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2124) — 28 janvier 2019
Q-21252M. Lobb (Huron—Bruce) — Dépenses gouvernementales pour des produits de marque Canada Goose — Avis — 6 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2125) — 28 janvier 2019
Q-21262M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Dépenses d’accueil d’Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 7 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2126) — 28 janvier 2019
Q-21272M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Demandes de subventions et de contributions — Avis — 7 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2127) — 28 janvier 2019
Q-21282M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Pensions des présidents-directeurs généraux — Avis — 7 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2128) — 28 janvier 2019
Q-21292M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Décisions de réévaluation de Santé Canada — Avis — 7 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2129) — 28 janvier 2019
Q-21302M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Fiscalité des sociétés — Avis — 7 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2130) — 28 janvier 2019
Q-21312M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Contrat attribué à Torstar Corporation — Avis — 7 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2131) — 28 janvier 2019
Q-21322M. MacKenzie (Oxford) — Documents protégés et classifiés — Avis — 10 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2132) — 28 janvier 2019
Q-21332M. MacKenzie (Oxford) — Financement de l’infrastructure — Avis — 10 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2133) — 28 janvier 2019
Q-21342Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — MV Polar Prince et expédition Canada C3 — Avis — 10 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2134) — 28 janvier 2019
Q-21352Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Ministère des Affaires autochtones et du Nord — Avis — 10 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2135) — 28 janvier 2019
Q-21362Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Réponse à la question Q-1982 — Avis — 10 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2136) — 28 janvier 2019
Q-21372M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Réponse à la question Q-2006 — Avis — 10 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2137) — 28 janvier 2019
Q-21382M. Nater (Perth—Wellington) — Politiques du gouvernement et des Forces armées canadiennes — Avis — 10 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2138) — 28 janvier 2019
Q-21392M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Hillside Cottage — Avis — 11 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2139) — 28 janvier 2019
Q-21402Mme Stubbs (Lakeland) — Projet de corridor énergétique d’Eagle Spirit — Avis — 11 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2140) — 28 janvier 2019
Q-21412M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Agents de la GRC — Avis — 11 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2141) — 28 janvier 2019
Q-21422M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 11 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2142) — 28 janvier 2019
Q-21432Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Conseil jeunesse du premier ministre, Secrétariat de la jeunesse et politique jeunesse pour le Canada — Avis — 11 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2143) — 28 janvier 2019
Q-21442M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 11 décembre 2018
Réponse (Voir les Débats) — 28 janvier 2019
Q-21452M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 11 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2145) — 28 janvier 2019
Q-21462Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Oléoducs dans la région de Vaudreuil-Soulanges — Avis — 11 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2146) — 28 janvier 2019
Q-21472M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Programme d’acquisition de services énergétiques et plan de modernisation — Avis — 11 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2147) — 28 janvier 2019
Q-21482M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 — Avis — 11 décembre 2018
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2148) — 28 janvier 2019
Q-21492M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements d'infrastructure dans la circonscription de Courtenay—Alberni — Avis — 12 décembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-200) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2149) — 18 mars 2019
Q-21502M. Johns (Courtenay—Alberni) — Ministère des Anciens Combattants — Avis — 12 décembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-201) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2150) — 18 mars 2019
Q-21512M. Johns (Courtenay—Alberni) — Parcs Canada — Avis — 12 décembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-202) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2151) — 18 mars 2019
Q-21522M. Johns (Courtenay—Alberni) — Parcs Canada — Avis — 12 décembre 2018
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-203) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2152) — 18 mars 2019
Q-21532Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient — Avis — 24 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-204) — 18 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2019
Q-21542M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Kootenay—Columbia — Avis — 24 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-205) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2154) — 18 mars 2019
Q-21552M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Kootenay—Columbia — Avis — 24 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-206) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2155) — 18 mars 2019
Q-21562M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Système de paye Phénix — Avis — 24 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-207) — 18 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2019
Q-21572M. Julian (New Westminster—Burnaby) — lnfinito Gold — Avis — 24 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-208) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2157) — 18 mars 2019
Q-21582M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Dépenses fédérales — Avis — 24 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-209) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2158) — 18 mars 2019
Q-21592M. Poilievre (Carleton) — Paiements de péréquation — Avis — 24 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-210) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2159) — 18 mars 2019
Q-21602Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Modalités du financement de la lutte aux changements climatiques — Avis — 24 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-211) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2160) — 18 mars 2019
Q-21612Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Greyhound Canada — Avis — 24 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-212) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2161) — 18 mars 2019
Q-21622M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-213) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2162) — 18 mars 2019
Q-21632M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Commandite par Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-214) — 18 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2019
Q-21642M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Guide alimentaire canadien — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-215) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2164) — 18 mars 2019
Q-21652M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Réunions ou conférences fédérales-provinciales-territoriales — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-216) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2165) — 18 mars 2019
Q-21662M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Conseils ou comités consultatifs — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-217) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2166) — 18 mars 2019
Q-21672M. Nater (Perth—Wellington) — Publicité de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-218) — 18 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2019
Q-21682M. Nater (Perth—Wellington) — Nouveaux ministères — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-219) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2168) — 18 mars 2019
Q-21692M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Résidence permanente accordée à un individu représentant un risque — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-220) — 18 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2019
Q-21702M. Allison (Niagara-Ouest) — Parcs éoliens — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-221) — 18 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2019
Q-21712M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Pont Samuel-De Champlain — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-222) — 18 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2019
Q-21722M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Piratage — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-223) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2172) — 18 mars 2019
Q-21732M. Allison (Niagara-Ouest) — Dépenses pour des vêtements — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-224) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2173) — 18 mars 2019
Q-21742M. Falk (Provencher) — Indemnités — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-225) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2174) — 18 mars 2019
Q-21752Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Investissements dans le logement et actifs immobiliers — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-226) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2175) — 18 mars 2019
Q-21762Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Financement fédéral dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-227) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2176) — 18 mars 2019
Q-21772Mme Ramsey (Essex) — Investissements dans le logement et actifs immobiliers — Avis — 28 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-228) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2177) — 18 mars 2019
Q-21782Mme Trudel (Jonquière) — Dépenses fédérales — Avis — 29 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-229) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2178) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-2178-01) — 15 mai 2019
Q-21792Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Investissements dans le logement et actifs immobiliers — Avis — 29 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-230) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2179) — 18 mars 2019
Q-21802Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Financement fédéral dans la circonscription de Salaberry—Suroît — Avis — 29 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-231) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2180) — 18 mars 2019
Q-21812M. Kmiec (Calgary Shepard) — 24e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 29 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-232) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2181) — 18 mars 2019
Q-21822M. Dusseault (Sherbrooke) — Financement fédéral dans la circonscription de Sherbrooke — Avis — 29 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-233) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2182) — 18 mars 2019
Q-21832M. Dusseault (Sherbrooke) — Investissements dans le logement et actifs immobiliers — Avis — 29 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-234) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2183) — 18 mars 2019
Q-21842M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Quai de White Rock en Colombie-Britannique — Avis — 29 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-235) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2184) — 18 mars 2019
Q-21852M. Doherty (Cariboo—Prince George) — SHOT Show — Avis — 29 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-236) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2185) — 18 mars 2019
Q-21862M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Cabotage — Avis — 30 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-237) — 18 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2019
Q-21872M. Richards (Banff—Airdrie) — Station de ski Sunshine Village — Avis — 30 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-238) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2187) — 18 mars 2019
Q-21882M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Dépenses fédérales consacrées à des produits ou services de Huawei — Avis — 30 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-239) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2188) — 18 mars 2019
Q-21892M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Exigences en matière de soutien au ravitaillement et besoins de réapprovisionnement en huile en mer de la Marine royale canadienne — Avis — 30 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-240) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2189) — 18 mars 2019
Q-21902M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Nominations diplomatiques — Avis — 30 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-241) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2190) — 18 mars 2019
Q-21912M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Guide alimentaire canadien — Avis — 30 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-242) — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2191) — 18 mars 2019
Q-21922M. Nater (Perth—Wellington) — Fonds du Canada pour les périodiques — Avis — 31 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-243) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-265) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-21932M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Nesta Holding Company Ltée — Avis — 31 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-244) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-266) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2193) — 5 avril 2019
Q-21942M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Protocole public en cas d’incident électoral majeur — Avis — 31 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-245) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-267) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2194) — 5 avril 2019
Q-21952M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Noms de code utilisés par le ministère de la Défense nationale — Avis — 31 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-246) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-268) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2195) — 5 avril 2019
Q-21962M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Dépenses en publicité — Avis — 31 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-247) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-269) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2196) — 5 avril 2019
Q-21972M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 31 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-248) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-270) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-21982M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Politique sur les justes salaires — Avis — 31 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-249) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-271) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-21992M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Projet de loi C-344 — Avis — 31 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-250) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-272) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2199) — 5 avril 2019
Q-22002M. Angus (Timmins—Baie James) — Financement fédéral dans la circonscription de Timmins—Baie James — Avis — 31 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-251) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-273) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2200) — 5 avril 2019
Q-22012M. Angus (Timmins—Baie James) — Emploi fédéral dans la circonscription de Timmins—Baie James — Avis — 31 janvier 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-252) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-274) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2201) — 5 avril 2019
Q-22022M. Poilievre (Carleton) — TPS/TVH — Avis — 1er février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-253) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-275) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22032M. Poilievre (Carleton) — Impôt sur le revenu des particuliers — Avis — 1er février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-254) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-276) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22042M. Poilievre (Carleton) — Taux d’imposition des petites entreprises — Avis — 1er février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-255) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-277) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22052M. Carrie (Oshawa) — Déduction accordée aux petites entreprises — Avis — 1er février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-256) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-278) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22062M. Carrie (Oshawa) — Taux d'imposition des sociétés — Avis — 1er février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-257) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-279) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22072M. Saroya (Markham—Unionville) — Cotisations à l'assurance-emploi — Avis — 1er février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-258) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-280) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22082M. Saroya (Markham—Unionville) — Cotisations au Régime de pensions du Canada — Avis — 1er février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-259) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-281) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22092M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Avis sur la qualité de l’eau dans les collectivités autochtones — Avis — 1er février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-260) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire n8530-421-282) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2209) — 5 avril 2019
Q-22102M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Subventions créditées pour les véhicules électriques et les bornes de rechargement — Avis — 1er février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-261) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-283) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2210) — 5 avril 2019
Q-22112M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Publicités gouvernementales diffusées sur Facebook — Avis — 1er février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-262) — 20 mars 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-284) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2211) — 5 avril 2019
Q-22122M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Impôt fédéral sur la spéculation immobilière — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-285) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22132M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Taxe sur le carbone ou tarification du carbone — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-286) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22142M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Impôt sur les successions — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-287) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22152M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Niveau de la taxe d’accise fédérale sur l’essence ou le diésel — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-288) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22162M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Changements de l’impôt fédéral sur le revenu — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-289) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22172M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Recettes publiques — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-290) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22182M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Déduction pour gains en capital — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-291) — 22 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22192M. Nater (Perth—Wellington) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Perth—Wellington — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-292) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2219) — 5 avril 2019
Q-22202M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Abréviations, noms de code et mots de code utilisés par les ministères et organismes — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-293) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2220) — 5 avril 2019
Q-22212M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Dépenses relatives à Twitter — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-294) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2221) — 5 avril 2019
Q-22222M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Nouveaux droits de douane sur l’acier et l’aluminium — Avis — 4 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-295) — 22 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2222) — 5 avril 2019
Q-22232M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Publicités gouvernementales sur les projets de pipelines — Avis — 5 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-297) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2223) — 5 avril 2019
Q-22242M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Interactions et dépenses relativement à Canada 2020 — Avis — 5 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-298) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2224) — 5 avril 2019
Q-22252M. Viersen (Peace River—Westlock) — Évaluations de sécurité des demandeurs d’asile — Avis — 5 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-299) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2225) — 5 avril 2019
Q-22262M. Viersen (Peace River—Westlock) — Agence des services frontaliers du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 5 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-300) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2226) — 5 avril 2019
Q-22272Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Assurance-emploi — Avis — 5 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-301) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2227) — 5 avril 2019
Q-22282Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Financement fédéral dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot — Avis — 5 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-302) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2228) — 5 avril 2019
Q-22292Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Investir dans le Canada — Avis — 5 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-303) — 1er avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2019
Q-22302Mme Kwan (Vancouver-Est) — Financement fédéral dans la circonscription de Vancouver-Est — Avis — 5 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-304) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2230) — 5 avril 2019
Q-22312Mme Kwan (Vancouver-Est) — Stratégie nationale contre le racisme — Avis — 5 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-305) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2231) — 5 avril 2019
Q-22322Mme Kwan (Vancouver-Est) — Adoption internationale — Avis — 5 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-306) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2232) — 5 avril 2019
Q-22332Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Financement fédéral dans la circonscription de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing — Avis — 6 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-307) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2233) — 5 avril 2019
Q-22342Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 6 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-308) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2234) — 5 avril 2019
Q-22352M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Retards de traitement des demandes d’accès à l’information et protection des renseignements personnels — Avis — 6 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-309) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2235) — 5 avril 2019
Q-22362M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Guide alimentaire canadien — Avis — 6 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-310) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2236) — 5 avril 2019
Q-22372M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Délais de traitement des demandes du statut de réfugié — Avis — 6 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-311) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2237) — 5 avril 2019
Q-22382M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Dépenses fédérales dans Beloeil—Chambly et Chambly—Borduas — Avis — 6 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-312) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2238) — 5 avril 2019
Q-22392M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Dépenses fédérales dans Beloeil—Chambly et Chambly—Borduas — Avis — 6 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-313) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2239) — 5 avril 2019
Q-22402M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — Fusion de l’Administration portuaire d’Oshawa et de l’Administration portuaire de Hamilton — Avis — 6 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-314) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2240) — 5 avril 2019
Q-22412Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Stratégie nationale de construction navale — Avis — 6 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-315) — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2241) — 5 avril 2019
Q-22422Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Financement fédéral dans la circonscription de Windsor—Tecumseh — Avis — 7 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-316) — 4 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2242) — 5 avril 2019
Q-22432M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Financement fédéral dans la circonscription de Rosemont—La Petite-Patrie — Avis — 14 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-317) — 4 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2243) — 5 avril 2019
Q-22442M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Investissements dans le logement et actifs immobiliers — Avis — 14 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-318) — 4 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2244) — 5 avril 2019
Q-22452Mme Blaney (North Island—Powell River) — Investissements dans le logement et actifs immobiliers — Avis — 14 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-319) — 4 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2245) — 5 avril 2019
Q-22462M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Marijuana prescrite à des fins médicales — Avis — 19 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-320) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2246) — 9 avril 2019
Q-22472M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Marijuana médicale d’ordonnance et produits pharmaceutiques d’ordonnance administrés par Anciens Combattants Canada — Avis — 19 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-321) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2247) — 9 avril 2019
Q-22482M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Programme Brancher pour innover — Avis — 19 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-322) — 8 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 9 avril 2019
Q-22492M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Fonds des petites collectivités — Avis — 19 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-323) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2249) — 9 avril 2019
Q-22502M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Vidéos produites par le gouvernement — Avis — 19 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-324) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2250) — 9 avril 2019
Q-22512M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Immatriculations et ventes de bateaux — Avis — 19 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-325) — 8 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 9 avril 2019
Q-22522M. MacKenzie (Oxford) — Recettes de l’impôt sur le revenu — Avis — 19 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-326) — 8 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 9 avril 2019
Q-22532M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Analyse comparative entre les sexes — Avis — 19 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-327) — 8 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 9 avril 2019
Q-22542M. McColeman (Brantford—Brant) — Utilisation d’aéronefs privés, nolisés ou appartenant au gouvernement — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-328) — 8 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 9 avril 2019
Q-22552M. McColeman (Brantford—Brant) — Frais de taxi déboursés par le gouvernement — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-329) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2255) — 9 avril 2019
Q-22562Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Sondages administrés par le gouvernement — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-330) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2256) — 9 avril 2019
Q-22572Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Documents protégés ou classifiés — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-331) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2257) — 9 avril 2019
Q-22582M. Carrie (Oshawa) — Fusion de l’Administration portuaire d’Oshawa et de l’Administration portuaire de Hamilton — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-332) — 8 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 9 avril 2019
Q-22592Mme Gill (Manicouagan) — Études de suivi des zones de pêches récréatives — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-333) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2259) — 9 avril 2019
Q-22602Mme Gill (Manicouagan) — Aide fédérale aux provinces de l’Atlantique pour combattre la tordeuse des bourgeons de l’épinette — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-334) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2260) — 9 avril 2019
Q-22612Mme Gill (Manicouagan) — Aéroports situés sur le territoire de la circonscription fédérale de Manicouagan — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-335) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2261) — 9 avril 2019
Q-22622M. Duvall (Hamilton Mountain) — Pensions des présidents-directeurs généraux — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-336) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2262) — 9 avril 2019
Q-22632M. Duvall (Hamilton Mountain) — Consultations sur la sécurité de la retraite — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-337) — 8 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 9 avril 2019
Q-22642M. Duvall (Hamilton Mountain) — Consultations sur la sécurité de la retraite — Avis — 20 février 2019
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-421-338) — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2264) — 9 avril 2019
Q-22652Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 21 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2019
Q-22662M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères — Avis — 21 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2266) — 10 avril 2019
Q-22672Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Communications reçues par le Cabinet du premier ministre — Avis — 21 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2267) — 10 avril 2019
Q-22682M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Paiements de transfert à la société TransCanada — Avis — 22 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2268) — 10 avril 2019
Q-22692M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Achat de produits promotionnels — Avis — 22 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2269) — 10 avril 2019
Q-22702M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Ministres et membres du personnel exempté voyageant à bord d’aéronefs du gouvernement — Avis — 22 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2270) — 10 avril 2019
Q-22712M. O'Toole (Durham) — Dépenses liées aux poursuites ou procédures judiciaires — Avis — 22 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2019
Q-22722M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Greffier du Conseil privé — Avis — 22 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 février 2019
Q-22732M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Orme blanc situé près de l'édifice du Centre — Avis — 22 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2273) — 10 avril 2019
Q-22742M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Services de photographe ou de photographie — Avis — 25 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2274) — 12 avril 2019
Q-22752M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Consommation d’alcool et de nourriture à bord d’aéronefs du gouvernement — Avis — 25 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2275) — 12 avril 2019
Q-22762M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Publicité gouvernementale dans les arénas de la LNH — Avis — 25 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2276) — 12 avril 2019
Q-22772M. Saroya (Markham—Unionville) — Rénovation des bureaux ministériels — Avis — 25 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2277) — 12 avril 2019
Q-22782M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Financement du développement international — Avis — 25 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2278) — 12 avril 2019
Q-22792M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada — Avis — 25 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2279) — 12 avril 2019
Q-22802M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Aide étrangère accordée à des organisations non gouvernementales — Avis — 25 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2280) — 12 avril 2019
Q-22812Mme Harder (Lethbridge) — Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Avis — 26 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 29 avril 2019
Q-22822M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Réglementation sur le transport des animaux — Avis — 26 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 29 avril 2019
Q-22832Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Consultations concernant l’aéroport de Pickering — Avis — 26 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2283) — 29 avril 2019
Q-22842M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Contrats attribués par Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 26 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2284) — 29 avril 2019
Q-22852Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance — Avis — 26 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 29 avril 2019
Q-22862Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Saskatoon-Ouest — Avis — 26 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2286) — 29 avril 2019
Q-22872M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2287) — 29 avril 2019
Q-22882M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Dépenses fédérales dans la circonscription de La Pointe-de-l'Île — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2288) — 29 avril 2019
Q-22892M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Ahuntsic-Cartierville — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2289) — 29 avril 2019
Q-22902Mme Gill (Manicouagan) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Manicouagan — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2290) — 29 avril 2019
Q-22912M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Tenue de stands ou d’étalages par le gouvernement lors de foires commerciales ou d’événements semblables — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2291) — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-421-2291-01) — 3 mai 2019
Q-22922M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Rivière-du-Nord — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2292) — 29 avril 2019
Q-22932M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Laurentides—Labelle — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2293) — 29 avril 2019
Q-22942Mme Pauzé (Repentigny) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Repentigny — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2294) — 29 avril 2019
Q-22952Mme Pauzé (Repentigny) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Québec — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2295) — 29 avril 2019
Q-22962M. Boudrias (Terrebonne) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Terrebonne — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2296) — 29 avril 2019
Q-22972M. Boudrias (Terrebonne) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Rivière-des-Mille-îles — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2297) — 29 avril 2019
Q-22982M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Bécancour—Nicolet—Saurel — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2298) — 29 avril 2019
Q-22992M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Papineau — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2299) — 29 avril 2019
Q-23002M. Marcil (Mirabel) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Mirabel — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2300) — 29 avril 2019
Q-23012M. Marcil (Mirabel) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Compton—Stanstead — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2301) — 29 avril 2019
Q-23022M. Ste-Marie (Joliette) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Joliette — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2302) — 29 avril 2019
Q-23032M. Ste-Marie (Joliette) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Honoré-Mercier — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2303) — 29 avril 2019
Q-23042Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Acquisition et construction du pipeline de Trans Mountain — Avis — 27 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 29 avril 2019
Q-23052Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Entente de crédit entre Trans Mountain Pipeline Finance et Sa Majesté du chef du Canada — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2305) — 29 avril 2019
Q-23062M. Choquette (Drummond) — Langues officielles — Avis — 27 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2306) — 26 avril 2019
Q-23072M. Choquette (Drummond) — Procédures de recueil de données biométriques — Avis — 27 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 29 avril 2019
Q-23082M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Dépenses consacrées aux services de traiteur dans les édifices d’Affaires mondiales Canada — Avis — 27 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 29 avril 2019
Q-23092M. Viersen (Peace River—Westlock) — Directive donnée par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique au CRTC — Avis — 27 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 29 avril 2019
Q-23102M. Rankin (Victoria) — Investissements dans le logement et les logements sociaux détenus par le gouvernement — Avis — 28 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2310) — 1er mai 2019
Q-23112M. Rankin (Victoria) — Financement fédéral dans la circonscription de Victoria — Avis — 28 février 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2311) — 1er mai 2019
Q-23122M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Réponse à la question Q-2104 — Avis — 28 février 2019
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2019
Q-23132M. Maguire (Brandon—Souris) — Demandes de permis de travail — Avis — 14 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2313) — 1er mai 2019
Q-23142M. Thériault (Montcalm) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Montcalm — Avis — 14 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2314) — 1er mai 2019
Q-23152M. Thériault (Montcalm) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine — Avis — 14 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2315) — 1er mai 2019
Q-23162M. Aubin (Trois-Rivières) — Agences de développement régional — Avis — 14 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2316) — 1er mai 2019
Q-23172M. Aubin (Trois-Rivières) — VIA Rail — Avis — 14 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2317) — 1er mai 2019
Q-23182M. Aubin (Trois-Rivières) — Financement fédéral dans la circonscription de Trois-Rivières — Avis — 14 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2318) — 1er mai 2019
Q-23192M. Trost (Saskatoon—University) — Rapports du commissaire à la protection de la vie privée du Canada et de la vérificatrice générale du Canada — Avis — 14 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2319) — 1er mai 2019
Q-23202M. Trost (Saskatoon—University) — Rapport de 2002 de la vérificatrice générale — Avis — 14 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2320) — 1er mai 2019
Q-23212M. Trost (Saskatoon—University) — Politique sur les armes à feu — Avis — 14 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2321) — 1er mai 2019
Q-23222M. Trost (Saskatoon—University) — Admissibilité des titulaires de permis d’armes à feu et base de données sur les personnes d’intérêt relatif aux armes à feu — Avis — 14 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2322) — 1er mai 2019
Q-23232Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2323) — 3 mai 2019
Q-23242M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Accès aux courriels — Avis — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2324) — 3 mai 2019
Q-23252M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Témoignage de l’ex-procureure générale — Avis — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2325) — 3 mai 2019
Q-23262Mme Harder (Lethbridge) — SNC-Lavalin — Avis — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2326) — 3 mai 2019
Q-23272M. Eglinski (Yellowhead) — Parc national Jasper — Avis — 18 mars 2019
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Q-23282M. Eglinski (Yellowhead) — Promenade des Glaciers — Avis — 18 mars 2019
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Q-23292M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Appel téléphonique de Kevin Lynch — Avis — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2329) — 3 mai 2019
Q-23302M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Détails de l’appel téléphonique de Kevin Lynch — Avis — 18 mars 2019
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Q-23312M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Mises en attente par le ministre — Avis — 18 mars 2019
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Q-23322Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Méfloquine — Avis — 18 mars 2019
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Q-23332M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Contracts — Avis — 18 mars 2019
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Q-23342Mme Stubbs (Lakeland) — Affirmation sur les ondes de CBC News — Avis — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2334) — 3 mai 2019
Q-23352Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Indemnités de captivité — Avis — 18 mars 2019
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Q-23362M. Allison (Niagara-Ouest) — Vente ou location d’aéronefs par Bombardier — Avis — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2336) — 3 mai 2019
Q-23372M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Plan budgétaire en réponse à la crise des opioïdes — Avis — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2337) — 3 mai 2019
Q-23382M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Montants prévus au budget pour des avis juridiques — Avis — 18 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2338) — 3 mai 2019
Q-23392M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Services d’avocats de l’extérieur — Avis — 19 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2339) — 6 mai 2019
Q-23402M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Conservation des documents et des communications — Avis — 19 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2340) — 6 mai 2019
Q-23412M. Fast (Abbotsford) — Dépenses du Conseil consultatif pour l’action sur le climat — Avis — 19 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2019
Q-23422M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Communications du gouvernement avec le Groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques — Avis — 19 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2342) — 6 mai 2019
Q-23432M. Nicholson (Niagara Falls) — Régime d’intégrité — Avis — 19 mars 2019
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2019
Q-23442M. Nicholson (Niagara Falls) — Financement de projets dans le cadre de la politique Protection, Sécurité et Engagement — Avis — 19 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2344) — 6 mai 2019
Q-23452M. Nicholson (Niagara Falls) — Témoignage de la dirigeante principale des finances par intérim de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes — Avis — 19 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2345) — 6 mai 2019
Q-23462M. Nicholson (Niagara Falls) — Dépenses du Canada en matière de défense — Avis — 19 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2346) — 6 mai 2019
Q-23472Mme Stubbs (Lakeland) — Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord — Avis — 21 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2347) — 15 mai 2019
Q-23482Mme Stubbs (Lakeland) — Centre de traitement des demandes de Vegreville en Alberta — Avis — 21 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2348) — 15 mai 2019
Q-23492M. Angus (Timmins—Baie James) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 21 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2349) — 15 mai 2019
Q-23502M. Falk (Provencher) — Stratégie de protection frontalière — Avis — 21 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2350) — 15 mai 2019
Q-23512M. Falk (Provencher) — Dépenses fédérales pour l’amélioration de la connectivité au Manitoba — Avis — 21 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2351) — 15 mai 2019
Q-23522M. Falk (Provencher) — Dépenses fédérales au Manitoba — Avis — 21 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2352) — 15 mai 2019
Q-23532M. Falk (Provencher) — Dépenses fédérales au Manitoba — Avis — 21 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2353) — 15 mai 2019
Q-23542M. Poilievre (Carleton) — Ententes de rémunération — Avis — 28 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2354) — 15 mai 2019
Q-23552M. Maguire (Brandon—Souris) — Dépenses fédérales au Manitoba — Avis — 28 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2355) — 15 mai 2019
Q-23562M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Données sur les transactions financières — Avis — 28 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2356) — 15 mai 2019
Q-23572M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Séances d'information offertes par la Gendarmerie royale du Canada — Avis — 28 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2357) — 15 mai 2019
Q-23582M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Division « O » du programme de l’Équipe de la sûreté maritime — Avis — 28 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2358) — 15 mai 2019
Q-23592M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Programme d’échange de seringues en prison — Avis — 28 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2359) — 15 mai 2019
Q-23602Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Pensionnat indien d’Île-à-la-Crosse et le foyer pour enfants de Timber Bay — Avis — 28 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2360) — 15 mai 2019
Q-23612M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Parc de la Gatineau — Avis — 28 mars 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2361) — 15 mai 2019
Q-23622M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Plan Investir dans le Canada — Avis — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2362) — 17 mai 2019
Q-23632M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Fuite de renseignements sur le processus de nomination à la Cour suprême — Avis — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2363) — 17 mai 2019
Q-23642M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Témoignage de l’ancienne procureure générale — Avis — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2364) — 17 mai 2019
Q-23652Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Initiatives fédérales en matière de logement — Avis — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2365) — 17 mai 2019
Q-23662Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Taxe sur le carbone — Avis — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2366) — 17 mai 2019
Q-23672Mme Harder (Lethbridge) — Décision du premier ministre de commander un rapport à Anne McLellan — Avis — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2367) — 17 mai 2019
Q-23682M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Patrouilleurs semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne — Avis — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2368) — 17 mai 2019
Q-23692M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2369) — 17 mai 2019
Q-23702M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Conseil consultatif intérimaire de gestion pour la GRC — Avis — 1er avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2370) — 17 mai 2019
Q-23712M. Davidson (York—Simcoe) — Fuite de renseignements sur le processus de nomination à la Cour suprême — Avis — 2 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2371) — 27 mai 2019
Q-23722Mme Trudel (Jonquière) — Dépenses fédérales au Québec — Avis — 2 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2372) — 27 mai 2019
Q-23732Mme Trudel (Jonquière) — Investissements dans le logement et les actifs immobiliers — Avis — 2 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2373) — 27 mai 2019
Q-23742M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Déduction pour option d’achat d’actions — Avis — 2 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2374) — 27 mai 2019
Q-23752M. Dusseault (Sherbrooke) — Mesures d'équité fiscale — Avis — 3 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2375) — 27 mai 2019
Q-23762M. Dusseault (Sherbrooke) — Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger — Avis — 3 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2376) — 27 mai 2019
Q-23772M. Dusseault (Sherbrooke) — Publicité gouvernementale — Avis — 3 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2377) — 27 mai 2019
Q-23782M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Dépenses d’emballage et publicitaires pour les immeubles gouvernementaux — Avis — 3 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2378) — 27 mai 2019
Q-23792M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — SNC-Lavalin — Avis — 3 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2019
Q-23802Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Certification de l'appareil Boeing 737 MAX 8 — Avis — 3 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2380) — 27 mai 2019
Q-23812M. Fast (Abbotsford) — Financement fédéral dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon — Avis — 3 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2381) — 27 mai 2019
Q-23822Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Réparations de l’étang d’épuration des eaux usées dans la Première Nation de North Caribou Lake — Avis — 3 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2382) — 27 mai 2019
Q-23832M. Kent (Thornhill) — Augmentation du niveau de la dette — Avis — 4 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2019
Q-23842M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Enquête sur la fuite d'information concernant la somme versée à Omar Khadr — Avis — 4 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2384) — 27 mai 2019
Q-23852M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Publicité gouvernementale — Avis — 4 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2385) — 27 mai 2019
Q-23862M. Thériault (Montcalm) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Maurice—Champlain — Avis — 4 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2386) — 27 mai 2019
Q-23872M. Maguire (Brandon—Souris) — Délégués commerciaux pour l'agriculture — Avis — 4 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2387) — 27 mai 2019
Q-23882Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Recensement des mesures du régime fiscal de référence visant le secteur des combustibles fossiles — Avis — 4 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2388) — 27 mai 2019
Q-23892M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Dépense fiscale d’inclusion partielle des gains en capital — Avis — 4 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2389) — 27 mai 2019
Q-23902M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Stratégie de ratification du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies — Avis — 5 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2019
Q-23912M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Contrat de vente de blindés légers avec l’Arabie saoudite — Avis — 5 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2019
Q-23922M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Subventions aux combustibles fossiles — Avis — 5 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2019
Q-23932M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Frais juridiques — Avis — 5 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2019
Q-23942M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Membres du personnel du Cabinet du premier ministre — Avis — 5 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2394) — 27 mai 2019
Q-23952M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Application ALLEZ ICI — Avis — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2395) — 27 mai 2019
Q-23962M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Système de paye Phénix — Avis — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2396) — 27 mai 2019
Q-23972M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Envoi postal concernant le paiement au titre de l’Incitatif à agir pour le climat — Avis — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2397) — 27 mai 2019
Q-23982Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Fonds de renforcement des capacités du Programme de promotion de la femme — Avis — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2398) — 27 mai 2019
Q-23992M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Régime enregistré d'épargne-invalidité — Avis — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2399) — 27 mai 2019
Q-24002Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Subventions du Fonds d'action pour la prévention du crime — Avis — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2400) — 27 mai 2019
Q-24012M. Kent (Thornhill) — Financement de Wi’am par l'entremise de Kairos Canada — Avis — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2401) — 27 mai 2019
Q-24022M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Offres d’emploi publiées dans Facebook — Avis — 8 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2402) — 27 mai 2019
Q-24032M. McColeman (Brantford—Brant) — Questionnaire sur l’incapacité concernant le trouble de stress post-traumatique — Avis — 8 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2019
Q-24042M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Vidéo du Secrétariat du Conseil du Trésor mise en ligne sur YouTube — Avis — 8 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2019
Q-24052M. Saroya (Markham—Unionville) — Financement accordé à Les Compagnies Loblaw limitée — Avis — 9 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2019
Q-24062M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Canola — Avis — 9 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2406) — 27 mai 2019
Q-24072M. Angus (Timmins—Baie James) — Nominations de représentants spéciaux de ministre — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2407) — 27 mai 2019
Q-24082M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Subventions aux combustibles fossiles — Avis — 10 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2019
Q-24092M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Publicité gouvernementale — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2409) — 27 mai 2019
Q-24102M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Initiative de financement de la construction de logements locatifs — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2410) — 27 mai 2019
Q-24112M. Johns (Courtenay—Alberni) — Plan de protection des océans — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2411) — 27 mai 2019
Q-24122M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements d'infrastructure dans la circonscription de Courtenay—Alberni — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2412) — 27 mai 2019
Q-24132M. Johns (Courtenay—Alberni) — Centres de Services de communication et de trafic maritimes — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2413) — 27 mai 2019
Q-24142M. Johns (Courtenay—Alberni) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2414) — 27 mai 2019
Q-24152Mme Trudel (Jonquière) — Service Internet à large bande dans les communautés rurales — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2415) — 27 mai 2019
Q-24162Mme Trudel (Jonquière) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2416) — 27 mai 2019
Q-24172M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Projet de loi C-337 — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2417) — 27 mai 2019
Q-24182M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Initiative Impact Canada — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2418) — 27 mai 2019
Q-24192M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2419) — 27 mai 2019
Q-24202M. Aubin (Trois-Rivières) — Proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2420) — 27 mai 2019
Q-24212Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Sommet du G7 — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2421) — 27 mai 2019
Q-24222Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projets domiciliaires publics et privés — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2422) — 27 mai 2019
Q-24232M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Renewal Funds — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2423) — 27 mai 2019
Q-24242M. Angus (Timmins—Baie James) — Programmes de logement dans les réserves — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2424) — 27 mai 2019
Q-24252M. Angus (Timmins—Baie James) — Délégations canadiennes aux Nations Unies — Avis — 10 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2425) — 27 mai 2019
Q-24262M. Viersen (Peace River—Westlock) — Vols gouvernementaux de l'Airbus CC-150 — Avis — 11 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2426) — 12 juin 2019
Q-24272Mme Blaney (North Island—Powell River) — Comptes d’épargne libre d’impôt — Avis — 11 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2427) — 12 juin 2019
Q-24282M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Dépenses fédérales dans la circonscription de La Pointe-de-l'Île — Avis — 11 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2428) — 12 juin 2019
Q-24292Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Aide au développement officielle du Canada — Avis — 25 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2019
Q-24302Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Promotion de la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles — Avis — 25 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2430) — 12 juin 2019
Q-24312Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme — Avis — 25 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2019
Q-24322Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Objectifs de développement durable à l’horizon de 2030 et Politique d’aide internationale féministe — Avis — 25 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2019
Q-24332M. Barlow (Foothills) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 25 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2433) — 12 juin 2019
Q-24342M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone — Avis — 25 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2434) — 12 juin 2019
Q-24352M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Système de paye Phénix — Avis — 25 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2435) — 12 juin 2019
Q-24362Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Point de contact national du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE — Avis — 25 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2436) — 12 juin 2019
Q-24372Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Partenariat Canada–Mexique — Avis — 25 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2437) — 12 juin 2019
Q-24382Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Services de soutien par les pairs aux survivants de traumatismes sexuels en milieu militaire — Avis — 25 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2438) — 12 juin 2019
Q-24392M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Centre d’accueil des visiteurs — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2439) — 14 juin 2019
Q-24402M. Nater (Perth—Wellington) — Dépenses du mois de « mars en folie » — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2440) — 14 juin 2019
Q-24412M. Nater (Perth—Wellington) — Dépenses du gouvernement en frais d’adhésion — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2441) — 14 juin 2019
Q-24422M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Crise du canola et demande du premier ministre de la Saskatchewan — Avis — 29 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2019
Q-24432M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Prêts et contributions remboursables — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2443) — 14 juin 2019
Q-24442M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Contrats de services de consultation en gestion conclus par le gouvernement — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2444) — 14 juin 2019
Q-24452M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Campagne de publicité et de promotion du gouvernement au sujet de l’Incitatif à agir pour le climat — Avis — 29 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2019
Q-24462Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 29 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2019
Q-24472M. Shields (Bow River) — Contrats d’approvisionnement du gouvernement pour la prestation de recherche ou de services de rédaction de discours aux ministres — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2447) — 14 juin 2019
Q-24482M. Shields (Bow River) — Honoraires des experts-conseils — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2448) — 14 juin 2019
Q-24492M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Passages de postes frontaliers illégaux — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2449) — 14 juin 2019
Q-24502M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Marchés octroyés à des entreprises, à des compagnies, à des entités ou à des individus situés à l’étranger et possédant une adresse postale à l’extérieur du Canada — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2450) — 14 juin 2019
Q-24512M. Saroya (Markham—Unionville) — 327 millions de dollars annoncés par le gouvernement pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2451) — 14 juin 2019
Q-24522M. MacKenzie (Oxford) — Taxe fédérale sur le carbone et Incitatif à agir pour le climat — Avis — 29 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2019
Q-24532M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Permis de cabotage délivrés par le ministre de la Sécurité publique ou le ministre des Transports — Avis — 29 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2453) — 14 juin 2019
Q-24542M. Rankin (Victoria) — Abousfian Abdelrazik — Avis — 30 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2454) — 17 juin 2019
Q-24552M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Restrictions de la pêche au saumon quinnat — Avis — 30 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2455) — 17 juin 2019
Q-24562M. Maguire (Brandon—Souris) — Technologies de l’information et des communications (TIC) — Avis — 30 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2456) — 17 juin 2019
Q-24572M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Accords sur le rétablissement du caribou — Avis — 30 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2457) — 17 juin 2019
Q-24582M. Carrie (Oshawa) — Réglementation des médicaments sans ordonnance et des produits de santé naturels par Santé Canada — Avis — 30 avril 2019
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2019
Q-24592M. Dusseault (Sherbrooke) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 30 avril 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2459) — 17 juin 2019
Q-24602M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Projets gouvernementaux de TI — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2460) — 17 juin 2019
Q-24612M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Voyages internationaux effectués par le premier ministre — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2461) — 17 juin 2019
Q-24622M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Dépenses engagées par le gouvernement pour des billets pour des galas, des concerts ou des événements sportifs — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2462) — 17 juin 2019
Q-24632M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Bureaux régionaux des ministres — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2463) — 17 juin 2019
Q-24642Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Déclaration du ministre des Services aux Autochtones — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2464) — 17 juin 2019
Q-24652M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Éclosions de peste porcine africaine — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2465) — 17 juin 2019
Q-24662M. Allison (Niagara-Ouest) — Utilisation de la flotte d’avions Challenger du gouvernement — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2466) — 17 juin 2019
Q-24672M. MacKenzie (Oxford) — Contrats du gouvernement adjugés pour des services de relations publiques — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2467) — 17 juin 2019
Q-24682M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Réseau national de prestation des services en personne de Service Canada — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2468) — 17 juin 2019
Q-24692M. Kmiec (Calgary Shepard) — Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 1er mai 2019
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2019
Q-24702Mme Raitt (Milton) — Entente de transaction conclue entre SNC-Lavalin et Élections Canada — Avis — 1er mai 2019
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2019
Q-24712M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Programme Brancher pour innover — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2471) — 17 juin 2019
Q-24722M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Fonds d'infrastructures à Kelowna (Colombie-Britannique) — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2472) — 17 juin 2019
Q-24732M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Programme Brancher pour innover et projet de fermer la boucle de fibre optique du Nord canadien — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2473) — 17 juin 2019
Q-24742M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Dépenses d’accueil — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2474) — 17 juin 2019
Q-24752Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Programme des Services de santé non assurés — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2475) — 17 juin 2019
Q-24762Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Exposé du budget fédéral 2019-2020 et système de paye Phénix — Avis — 1er mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2476) — 17 juin 2019
Q-24772M. Trost (Saskatoon—University) — Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2477) — 19 juin 2019
Q-24782M. Trost (Saskatoon—University) — Armes à feu enregistrées et titulaires de permis d’armes à feu — Avis — 2 mai 2019
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2019
Q-24792M. Trost (Saskatoon—University) — Armes à feu déclarées volées — Avis — 2 mai 2019
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2019
Q-24802M. Trost (Saskatoon—University) — Agents en service de la GRC — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2480) — 19 juin 2019
Q-24812M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Répercussions sur l’économie de l’Alberta du projet de loi C-69 — Avis — 2 mai 2019
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2019
Q-24822M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain — Avis — 2 mai 2019
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2019
Q-24832M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Retard dans le traitement de la demande d’accès à l’information — Avis — 2 mai 2019
Retrait — 27 mai 2019
Q-24842Mme Raitt (Milton) — Vols financés par les contribuables pris par l'ambassadeur du Canada aux États-Unis — Avis — 2 mai 2019
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2019
Q-24852M. Lobb (Huron—Bruce) — Correctifs apportés aux sites Web du gouvernement — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2485) — 19 juin 2019
Q-24862M. Lobb (Huron—Bruce) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2486) — 19 juin 2019
Q-24872M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Préoccupations soulevées par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2487) — 19 juin 2019
Q-24882Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Établissement de l’Agence canadienne des médicaments — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2488) — 19 juin 2019
Q-24892M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Documents préparés pour les ministres — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2489) — 19 juin 2019
Q-24902M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Documents produits à l’intention des membres du personnel exonéré des ministères — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2490) — 19 juin 2019
Q-24912M. Viersen (Peace River—Westlock) — Vente de biens — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2491) — 19 juin 2019
Q-24922M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Dépense contenue dans chaque budget ou loi d’exécution du budget — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2492) — 19 juin 2019
Q-24932M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — Publicité gouvernementale — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2493) — 19 juin 2019
Q-24942M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Fermes pénitentiaires et emplois offerts par CORCAN dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2494) — 19 juin 2019
Q-24952M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Gestion par Parcs Canada du niveau de l’eau — Avis — 2 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2495) — 19 juin 2019
Q-24962Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Contrats du gouvernement octroyés à IBM — Avis — 3 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2496) — 19 juin 2019
Q-24972M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Affirmation du gouvernement au sujet du processus de sélection des sénateurs — Avis — 3 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2497) — 19 juin 2019
Q-24982M. Richards (Banff—Airdrie) — Ententes de partenariat conclues entre le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada et Huawei — Avis — 3 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2498) — 19 juin 2019
Q-24992M. Richards (Banff—Airdrie) — Non-citoyens dont les noms se trouvaient illégalement au Registre national des électeurs — Avis — 3 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2499) — 19 juin 2019
Q-25002Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Engagements du gouvernement — Avis — 3 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2500) — 19 juin 2019
Q-25012M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Édifice de l’Ouest du Parlement — Avis — 3 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2501) — 19 juin 2019
Q-25022M. Davies (Vancouver Kingsway) — Investissements dans le logement — Avis — 3 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2502) — 19 juin 2019
Q-25032M. Davies (Vancouver Kingsway) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Vancouver Kingsway — Avis — 3 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2503) — 19 juin 2019
Q-25042M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans — Avis — 3 mai 2019
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-421-2504) — 19 juin 2019
Q-25052Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Activités de Postes Canada dans la circonscription de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill — Avis — 6 mai 2019
Q-25062Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Série d’apprentissage sur les questions autochtones de l’École de la fonction publique du Canada — Avis — 6 mai 2019
Q-25072M. Masse (Windsor-Ouest) — Financement fédéral dans la circonscription de Windsor-Ouest — Avis — 6 mai 2019
Q-25082Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Protection des terres — Avis — 7 mai 2019
Q-25092Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Les Compagnies Loblaw limitée — Avis — 7 mai 2019
Q-25102Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Financement fédéral de l’éducation postsecondaire — Avis — 7 mai 2019
Q-25112M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels — Avis — 7 mai 2019
Q-25122M. Poilievre (Carleton) — Déclarations de revenus des organismes de bienfaisance enregistrés — Avis — 23 mai 2019
Q-25132M. Viersen (Peace River—Westlock) — Nouveau logo « Le coeur grand ouvert » — Avis — 27 mai 2019
Q-25142Mme Harder (Lethbridge) — Inspections faites par l’Agence des services frontaliers du Canada au Port de Vancouver — Avis — 28 mai 2019
Q-25152M. O'Toole (Durham) — Vice-amiral Mark Norman — Avis — 31 mai 2019
Q-25162M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Avis des demandes des médias donnés par Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 3 juin 2019
Q-25172M. Kent (Thornhill) — Comité d’experts indépendants en matière de journalisme et de presse écrite — Avis — 3 juin 2019
Q-25182M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Avis des demandes des médias donnés par Innovation, Science et Développement économique Canada — Avis — 3 juin 2019
Q-25192Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Fonds national de co-investissement pour le logement — Avis — 4 juin 2019
Q-25202M. Shields (Bow River) — Subventions aux médias — Avis — 6 juin 2019
Q-25212M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — « Influenceurs » des médias sociaux choisis par Élections Canada — Avis — 6 juin 2019
Q-25222M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Société canadienne du sang — Avis — 7 juin 2019
Q-25232M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Dépenses consacrées à l’achat d’eau en bouteille par Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 11 juin 2019
Q-25242M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Dépenses consacrées à l’achat d’eau en bouteille par le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé — Avis — 11 juin 2019
Q-25252Mme Philpott (Markham—Stouffville) — Analyse du secteur de l'aviation — Avis — 13 juin 2019
Q-25262Mme Philpott (Markham—Stouffville) — Documentation produite à l’intention du ministre des Transports relativement aux bien-fonds de Pickering — Avis — 13 juin 2019
Q-2527M. Easter (Malpeque) — Services de TI — Avis — 17 juin 2019
Q-25282M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Armes à feu volées ou disparues des dépôts d’armes des Forces armées canadiennes — Avis — 19 juin 2019
Q-25292Mme Pauzé (Repentigny) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports concernant la tragédie de Lac-Mégantic — Avis — 19 juin 2019
Q-25302Mme Pauzé (Repentigny) — Transports Canada — Avis — 19 juin 2019
Q-25312Mme Philpott (Markham—Stouffville) — Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés — Avis — 19 juin 2019
Q-25322Mme Philpott (Markham—Stouffville) — Documents produits pour la ministre de la Santé — Avis — 19 juin 2019

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