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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 104

Thursday, November 3, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 104

Le jeudi 3 novembre 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-5932 — November 2, 2016 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the Phoenix pay system backlog, in written form and in addition to graphs or diagrams: (a) what is the total number of all backlogged cases between January 1, 2016, to November 1, 2016; (b) what is the total number of all backlogged cases from June 1, 2016, to November 1, 2016; (c) what is the total number of all backlogged cases prior to February 1, 2016; (d) of the total number of all backlogged cases in (a), (b) and (c), what is (i) the total number of all backlogged cases in Priority 1, (ii) the total number of backlogged cases in Priority 2, (iii) the total number of backlogged cases in Priority 3; (e) what is the total number of backlogged cases that have been processed at the Miramichi Pay Centre; (f) what is the total number of backlogged cases that are being processed at the Miramichi Pay Centre; and (g) what is the total number of backlogged cases that are being processed at other pay centres, broken down by department? Q-5932 — 2 novembre 2016 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le retard du système de paye Phénix, sous forme écrite, en plus des graphiques et des diagrammes : a) quel est le nombre total de dossiers accumulés entre le 1er janvier 2016 et le 1er novembre 2016; b) quel est le nombre total de dossiers accumulés entre le 1er juin 2016 et le 1er novembre 2016; c) quel est le nombre total de dossiers accumulés jusqu’au 1er février 2016; d) sur le nombre total de dossiers accumulés en a), b) et c), quel est (i) le nombre total de dossiers accumulés de priorité 1, (ii) le nombre total de dossiers accumulés de priorité 2, (iii) le nombre total de dossiers accumulés de priorité 3; e) quel est le nombre total de dossiers accumulés qui ont été traités au Centre des services de paye de Miramichi; f) quel est le nombre total de dossiers accumulés qui sont traités au Centre des services de paye de Miramichi; g) quel est le nombre total de dossiers accumulés qui sont traités dans d’autres centres des services de paye, ventilés par ministère?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-235 — February 25, 2016 — Mr. Bagnell (Yukon) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-235, An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (fetal alcohol disorder). C-235 — 25 février 2016 — M. Bagnell (Yukon) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — October 25, 2016 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016

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