Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 108 Le mercredi 16 novembre 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 novembre 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-6002 — 15 novembre 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne l’Opération IMPACT des Forces armées canadiennes : a) quel était l’indice de risque initial attribué à la mission; b) quel est actuellement l’indice de risque attribué à la mission; c) depuis le début de la mission, l’indice de risque a-t-il changé et, le cas échéant, (i) quand a-t-il changé, (ii) combien de fois a-t-il changé, (iii) pour chaque changement, quel était l’indice initial et quel est le nouvel indice; d) des indices de risque différents sont-ils appliqués aux différents membres des Forces armées canadiennes selon (i) leur emplacement, (ii) leur rang, (iii) leur tâche; e) si des réponses à d) sont affirmatives, quels sont tous les indices de risque désignés depuis le début de l’Opération IMPACT; f) le ministère des Finances ou de la Défense nationale a-t-il modifié l’allégement fiscal des militaires affectés à des missions opérationnelles internationales désignées relatives à l’Opération IMPACT; g) les membres des Forces armées canadiennes déployés dans le cadre de l’Opération IMPACT ont-ils tous droit aux mêmes mesures d’allégement fiscal; h) certains membres ont-ils reçu les mesures d’allégement fiscal accordées aux membres déployés depuis le début de la mission et, le cas échéant, quels sont les détails concernant ces mesures d’allégement? |
| Q-6012 — 15 novembre 2016 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne l’annonce du premier ministre en janvier 2016 à propos du député d’Ottawa-Sud qui présidera le futur Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement : a) le député d’Ottawa-Sud a-t-il été rémunéré à titre de président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement; b) quelles sont les dépenses détaillées associées au voyage international entrepris par le député d’Ottawa-Sud avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en janvier 2016; c) comment les dépenses en b) ont-elles été payées; d) le député d’Ottawa-Sud a-t-il été remboursé pour les dépenses engagées pendant son voyage à l'étranger avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en janvier 2016? |
| Q-6022 — 15 novembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — En ce qui concerne la collecte et la conservation de métadonnées ou de données afférentes par le SCRS : a) à quelles dates le ministre de la Sécurité publique, ou son prédécesseur, a-t-il été informé (i) de l’existence du Centre d’analyse de données opérationnelles, (ii) de la conservation de métadonnées ou de données afférentes sur des tiers ou des particuliers qui n’étaient pas considérés comme une menace, (iii) de la possibilité que cette pratique puisse être jugée illégale; b) de quelle manière l’information a-t-elle été transmise pour chacune des situations énumérées en a); c) à quelles dates la ministre de la Justice, ou son prédécesseur, ont-ils été informés (i) de l’existence du Centre d’analyse de données opérationnelles, (ii) de la conservation de métadonnées ou de données afférentes sur des tiers ou des particuliers qui n’étaient pas considérés comme une menace, (iii) de la possibilité que cette pratique puisse être jugée illégale, (iv) du fait que la Cour fédérale n’avait pas été bien informée de cette pratique; d) de quelle manière l’information a-t-elle été transmise pour chacune des situations énumérées en c); e) quel est le nombre total de Canadiens au sujet desquels le SCRS a stocké des métadonnées, chaque année, depuis 2006? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-93 — 15 novembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que la Chambre reconnaisse : a) que le patrimoine juif de Jérusalem, d’Israël et du mont du Temple est intrinsèque à la région et aux faits historiques, comme le prouve l’érection du temple de Solomon au 10e siècle avant notre ère; b) que Jérusalem revêt une importance religieuse intrinsèque au christianisme, au judaïsme et à l’islam; (c) que le mont du Temple, mur des Lamentations, Haram al-Sharif et mosquée d’al-Aqsa est un site vénéré à la fois par les Juifs et les Musulmans, et que les fidèles de ces deux religions ont le droit de s’y rendre pour prier; d) que la résolution de l’UNESCO adoptée le 13 octobre 2016 sur l’occupation de la Palestine était intrinsèquement antisémite, antihistorique et insultante pour le peuple juif en Israël et partout dans le monde, et que la Chambre condamne officiellement cette résolution en tant que tel. |
Affaires émanant des députés |
| C-301 — 23 septembre 2016 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 26 septembre 2016 |
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