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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 108 Le mercredi 16 novembre 2016 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que le Greffier par intérim a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner).

M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-00671 au sujet du Centre à la Petite Enfance du Complexe Guy-Favreau. — Document parlementaire n^o 8545-421-84-01;

— n^os 421-00672, 421-00780, 421-00792 et 421-00802 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-11;

— n^o 421-00673 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire n^o 8545-421-12-04;

— n^os 421-00675 et 421-00749 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-11;

— n^os 421-00676, 421-00677, 421-00678, 421-00679, 421-00680, 421-00681, 421-00682, 421-00683, 421-00684, 421-00685, 421-00686, 421-00687, 421-00688, 421-00689, 421-00690, 421-00691, 421-00692, 421-00693, 421-00694 et 421-00695 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-421-5-12;

— n^o 421-00697 au sujet d'un centre de la petite enfance. — Document parlementaire n^o 8545-421-85-01;

— n^os 421-00721, 421-00741 et 421-00782 au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias. — Document parlementaire n^o 8545-421-63-03;

— n^o 421-00723 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire n^o 8545-421-86-01.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements, et Note explicative, en date du 8 septembre 2016. — Document parlementaire n^o 8532-421-25.

Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 15^e rapport du Comité, (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire). — Document parlementaire n^o 8510-421-108.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 39) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 16^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-421-109.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M^me Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-110.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 35) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par M. Weir (Regina—Lewvan), le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (interdiction de l’amiante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 5)

Il s'élève un débat.

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), propose, — Que l’honorable député de Cypress Hills—Grasslands soit maintenant entendu.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 150 -- Vote n^o 150)
POUR : 222, CONTRE : 63
YEAS -- POUR Alghabra Alleslev Anderson Angus Arnold Arseneault Ashton Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Bergen Berthold Bezan Bittle Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Breton Brison Brosseau Brown Calkins Cannings Caron Carr Carrie Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chen Choquette Clarke Clement Cullen Cuzner Dabrusin Deltell Dhaliwal Dhillon Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dusseault Duvall Dzerowicz Eglinski Ehsassi Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Falk Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Foote Fortin Fragiskatos Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Généreux Genuis Gerretsen Gill Godin Goldsmith-Jones Goodale Graham Grewal Hajdu Hardcastle Harder Hehr Hoback Holland Hughes Hutchings Iacono Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kent Khera Kwan Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Lebel LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Liepert Lightbound Lobb Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacGregor Maguire Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCallum McColeman McCrimmon McGuinty McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Moore Morrissey Motz Murray Nantel Nassif Nater Nicholson Obhrai O'Connell Oliphant Oliver Paradis Peschisolido Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Rayes Richards Robillard Romanado Rota Ruimy Saganash Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Saroya Scarpaleggia Scheer Serré Sgro Shanahan Sheehan Shields Shipley Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sorbara Sorenson Spengemann Stanton Stetski Stewart Stubbs Sweet Tabbara Tan Tassi Tootoo Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vandenbeld Vaughan Viersen Virani Warawa Waugh Weir Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Zimmer Total: -- 222
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Aldag Allison Amos Anandasangaree Arya Barlow Barsalou-Duval Block Bossio Boucher Brassard Bratina Caesar-Chavannes Chan Cooper Damoff DeCourcey Di Iorio Diotte Easter El-Khoury Garrison Gladu Hardie Harvey Housefather Kang Kelly Kitchen Kmiec Lake Ludwig Lukiwski MacKenzie Maloney Marcil Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) McCauley (Edmonton West) McDonald McKay Nault Nuttall Ouellette Peterson Poilievre Reid Rempel Rudd Rusnak Schmale Sopuck Ste-Marie Strahl Stubbs Thériault Tilson Vecchio Warkentin Webber Wong Total: -- 63
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-520 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-521 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-10.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-522 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-11.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-523 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-524 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-525 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-14.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-526 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-15.

Affaires courantes ordinaires

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 5)

Le débat se poursuit.

M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), appuyé par M. McColeman (Brantford—Brant), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 151 -- Vote n^o 151)
POUR : 81, CONTRE : 212
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Arnold Barlow Bergen Berthold Bezan Block Boucher Brassard Brown Calkins Carrie Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk Fast Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Harder Hoback Kelly Kent Kitchen Kmiec Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lebel Liepert Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Nuttall Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Warawa Warkentin Waugh Webber Wong Zimmer Total: -- 81
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Baylis Beaulieu Beech Bennett Benson Bittle Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chan Chen Choquette Cullen Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Foote Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Gill Goldsmith-Jones Goodale Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hehr Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kang Khalid Khera Kwan Lametti Lamoureux Lapointe Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemieux Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor Malcolmson Maloney Marcil Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McCallum McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Moore Morrissey Murray Nantel Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Robillard Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Saganash Sahota Saini Sajjan Samson Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sorbara Spengemann Ste-Marie Stetski Stewart Tabbara Tan Tassi Thériault Tootoo Trudel Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 212
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite).

M. McCauley (Edmonton-Ouest), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-116-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire n^o 8560-421-192-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-790-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.