Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 12 Le vendredi 29 janvier 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 janvier 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-442 — 28 janvier 2016 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne l’établissement, par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, du total autorisé de captures de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique: a) quelles analyses scientifiques le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisées au sujet des stocks de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique; b) quelles recommandations ont été présentées au ministre par suite d’analyses indépendantes des stocks de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique; c) quelles recommandations ont été présentées au ministre par le Comité consultatif des mactres d’Amérique (Comité consultatif); d) quels sont les membres actuels du Comité consultatif; e) quels intervenants de l’industrie le ministre a-t-il demandé au Comité consultatif de consulter; f) d’ici quelle date le ministre a-t-il demandé au Comité consultatif de lui présenter ses recommandations? |
| Q-452 — 28 janvier 2016 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne les intentions du ministre des Affaires étrangères publiées dans l’Ottawa Citizen le 11 novembre 2015, à savoir le gouvernement doit dialoguer avec l’Iran beaucoup plus qu’auparavant : a) le gouvernement a-t-il communiqué avec des représentants de la République islamique d’Iran pour renouer les relations diplomatiques; b) si la réponse en a) est affirmative, quelle a été la réponse; c) a-t-il annoncé son intention de rouvrir une mission ou un bureau du Canada à Téhéran; d) a-t-il analysé la nécessité de protéger les représentants et les biens du Canada si une mission canadienne était rouverte à Téhéran; e) a-t-il décidé de lever certaines des sanctions que le Canada impose toujours à la République islamique d’Iran; f) a-t-il pris des mesures pour imposer des sanctions à certaines personnes et entreprises iraniennes à la suite des récents tests de missiles balistiques, à l’exemple de l’administration Obama? |
| Q-462 — 28 janvier 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne la politique du gouvernement pour la création d’un poste de haut fonctionnaire scientifique : a) le titulaire de ce nouveau poste sera-t-il indépendant du gouvernement; b) le titulaire de ce nouveau poste aura-t-il le mandat de présenter des avis et de faire rapport à tout le Parlement; c) le titulaire de ce nouveau poste sera-t-il un agent du Parlement; d) ce nouveau poste sera-t-il créé par une loi; e) le titulaire de ce nouveau poste verra-t-il son indépendance, ses pouvoirs, son mandat et son budget annuel protégés par la loi; f) le titulaire de ce nouveau poste sera-t-il nommé à la suite de consultations avec chaque parti reconnu et de l’approbation de la nomination par résolution du Parlement; g) le titulaire de ce nouveau poste sera-t-il tenu, pour être admissible à la nomination, d’avoir de l’expérience en réalisation de recherches scientifiques originales dans son domaine de spécialité; h) le titulaire de ce nouveau poste aura-t-il accès à toutes les données et tous les dossiers du gouvernement qu’il jugera nécessaires aux fins de son mandat, exception faite des cas touchant la vie privée et le secret du cabinet; i) tous les avis et rapports scientifiques produits par ce nouveau bureau seront-ils automatiquement mis à la disposition du public? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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