Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 12 Friday, January 29, 2016 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 12 Le vendredi 29 janvier 2016 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| January 28, 2016 — Mr. Stewart (Burnaby South) — Bill entitled “An Act respecting the position and office of the Parliamentary Science Officer and to make consequential amendments to other Acts”. | 28 janvier 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le poste de directeur parlementaire des sciences et son bureau et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-442 — January 28, 2016 — Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — With regard to the setting of the Total Allowable Catch for the Offshore Arctic surf clam by the Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard: (a) what scientific analyses of Offshore Arctic surf clam stocks were completed by the Department of Fisheries and Oceans; (b) what recommendations were provided to the Minister by independent analyses of the Offshore Arctic surf clam stocks; (c) what recommendations have been provided to the Minister by the Surf Clam Advisory Committee (SCAC); (d) who are the current members of the SCAC; (e) whom in the industry has Minister instructed the SCAC to consult; and (f) by what date has the Minister instructed the Committee to make their recommendations? | Q-442 — 28 janvier 2016 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne l’établissement, par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, du total autorisé de captures de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique: a) quelles analyses scientifiques le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisées au sujet des stocks de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique; b) quelles recommandations ont été présentées au ministre par suite d’analyses indépendantes des stocks de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique; c) quelles recommandations ont été présentées au ministre par le Comité consultatif des mactres d’Amérique (Comité consultatif); d) quels sont les membres actuels du Comité consultatif; e) quels intervenants de l’industrie le ministre a-t-il demandé au Comité consultatif de consulter; f) d’ici quelle date le ministre a-t-il demandé au Comité consultatif de lui présenter ses recommandations? |
| Q-452 — January 28, 2016 — Mr. Clement (Parry Sound—Muskoka) — With regard to the Minister of Foreign Affairs’ stated intentions in the Ottawa Citizen on November 11, 2015, that the government needs to engage with Iran much more than before: (a) has the government been in contact with any officials from the Islamic Republic of Iran with regard to re-opening diplomatic relations with that country; (b) if the answer to (a) is affirmative, what has been the response; (c) has the government indicated an intention to re-open a Canadian mission or office in Tehran; (d) has the government done an analysis of the need to protect Canadian officials and assets in the event of a Canadian mission being re-opened in Tehran; (e) has the government decided to lift any of Canada’s current sanctions against the Islamic Republic of Iran; and (f) has the government taken any measures to impose sanctions on certain Iranian individuals and companies due to recent ballistic missile tests in Iran, as did the Obama Administration? | Q-452 — 28 janvier 2016 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne les intentions du ministre des Affaires étrangères publiées dans l’Ottawa Citizen le 11 novembre 2015, à savoir le gouvernement doit dialoguer avec l’Iran beaucoup plus qu’auparavant : a) le gouvernement a-t-il communiqué avec des représentants de la République islamique d’Iran pour renouer les relations diplomatiques; b) si la réponse en a) est affirmative, quelle a été la réponse; c) a-t-il annoncé son intention de rouvrir une mission ou un bureau du Canada à Téhéran; d) a-t-il analysé la nécessité de protéger les représentants et les biens du Canada si une mission canadienne était rouverte à Téhéran; e) a-t-il décidé de lever certaines des sanctions que le Canada impose toujours à la République islamique d’Iran; f) a-t-il pris des mesures pour imposer des sanctions à certaines personnes et entreprises iraniennes à la suite des récents tests de missiles balistiques, à l’exemple de l’administration Obama? |
| Q-462 — January 28, 2016 — Mr. Stewart (Burnaby South) — With regard to the government's policy to establish a Chief Science Officer: (a) will this new officer operate independently of the government; (b) will this new officer advise and report to all of Parliament; (c) will this new officer be an Agent of Parliament; (d) will this new officer be established by way of legislation; (e) will this new officer have their independence, powers, mandate, and annual budget protected by law; (f) will this new officer be appointed following consultation with every recognized party and approval of the appointment by resolution in Parliament; (g) will this new officer be required, in order to qualify for appointment, to have experience conducting original scientific research in his or her field of specialization; (h) will this new officer have access to all government data and records he or she deems necessary to carry out their mandate, except in cases of individual privacy or cabinet confidence; and (i) will all scientific advice and reports prepared by this new office be automatically made available to the public? | Q-462 — 28 janvier 2016 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne la politique du gouvernement pour la création d’un poste de haut fonctionnaire scientifique : a) le titulaire de ce nouveau poste sera-t-il indépendant du gouvernement; b) le titulaire de ce nouveau poste aura-t-il le mandat de présenter des avis et de faire rapport à tout le Parlement; c) le titulaire de ce nouveau poste sera-t-il un agent du Parlement; d) ce nouveau poste sera-t-il créé par une loi; e) le titulaire de ce nouveau poste verra-t-il son indépendance, ses pouvoirs, son mandat et son budget annuel protégés par la loi; f) le titulaire de ce nouveau poste sera-t-il nommé à la suite de consultations avec chaque parti reconnu et de l’approbation de la nomination par résolution du Parlement; g) le titulaire de ce nouveau poste sera-t-il tenu, pour être admissible à la nomination, d’avoir de l’expérience en réalisation de recherches scientifiques originales dans son domaine de spécialité; h) le titulaire de ce nouveau poste aura-t-il accès à toutes les données et tous les dossiers du gouvernement qu’il jugera nécessaires aux fins de son mandat, exception faite des cas touchant la vie privée et le secret du cabinet; i) tous les avis et rapports scientifiques produits par ce nouveau bureau seront-ils automatiquement mis à la disposition du public? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
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