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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 124

Thursday, December 8, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 124

Le jeudi 8 décembre 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-7302 — December 7, 2016 — Mrs. Stubbs (Lakeland) — With regard to the announcement by the Minister of Immigration, Refugees, and Citizenship on October 27, 2016, that the Immigration, Refugee and Citizenship Case Processing Centre located in Vegreville would be moved to Edmonton: (a) what is the address where the new centre will be located; (b) what specific renovations to the new centre will be required to accommodate the move; (c) what is the total cost for the renovations required in (b); (d) what is the itemized breakdown of expected renovation costs; (e) what is the expected completion date for the renovations; (f) how many public servants are anticipated to work out of the new centre in Edmonton once it opens; (g) were any economic impact studies conducted related to the closure of the Vegreville centre on the Town of Vegreville and, if so, what are the details of these studies; (h) did the government do any analysis on the impact that the closure of the Vegreville centre would have on the tax base for the Town of Vegreville, and if so, what are the details of these analyses; and (i) does the government plan to compensate the Town of Vegreville for any lost revenue as a result of having a diminished tax base due to the relocation of this centre and, if so, what are the details of such compensation? Q-7302 — 7 décembre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne l’annonce faite par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le 27 octobre 2016 au sujet du déménagement du Centre de traitement des demandes du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de Vegreville à Edmonton : a) quelle est l’adresse du nouveau centre; b) quelles sont les rénovations nécessaires au déménagement qui devront être effectuées dans le nouveau centre; c) quel est le coût total des rénovations requises en b); d) quelle est la ventilation détaillée des coûts prévus des rénovations; e) quelle est la date à laquelle les rénovations devraient être terminées; f) combien de fonctionnaires sont censés travailler au nouveau centre d’Edmonton lorsqu’il ouvrira ses portes; g) des études ont-elles été effectuées afin de déterminer l’incidence économique de la fermeture du centre de Vegreville sur la Ville de Vegreville et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces études; h) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des répercussions de la fermeture du centre de Vegreville sur l’assiette fiscale de la Ville de Vegreville et, le cas échéant, quels sont les résultats de ces analyses; i) le gouvernement a-t-il l’intention d’accorder une indemnisation à la Ville de Vegreville pour les pertes de revenus qu’elle subira puisque son assiette fiscale diminuera en raison du déménagement du centre et, le cas échéant, en quoi consistera cette indemnisation?
Q-7312 — December 7, 2016 — Mr. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — With regard to contracts under $10 000 granted by Elections Canada since January 1, 2016: what are the (i) vendors' names, (ii) contracts' reference and file numbers, (iii) dates of the contracts, (iv) descriptions of the services provided, (v) delivery dates, (vi) original contracts' values, (vii) final contracts' values, if different from the original contracts' values? Q-7312 — 7 décembre 2016 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne tous les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Élections Canada depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les références et numéros de dossiers des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services fournis, (v) les dates d’exécution, (vi) les valeurs initiales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats, si elles diffèrent des valeurs initiales des contrats?
Q-7322 — December 7, 2016 — Mr. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — With regard to contracts under $10 000 granted by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission since January 1, 2016: what are the (i) vendors' names, (ii) contracts' reference and file numbers, (iii) dates of the contracts, (iv) descriptions of the services provided, (v) delivery dates, (vi) original contracts' values, (vii) final contracts' values, if different from the original contracts' values? Q-7322 — 7 décembre 2016 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat s’il diffère du montant initial?
Q-7332 — December 7, 2016 — Mr. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — With regard to the commitment on page 25 of the Liberal Party Platform, that Access to Information Requests which take longer than 30 days to fulfill, require a written explanation for the delay to the applicant and the Privacy Commissioner and since November 4, 2015: (a) how many Access to Information Requests have taken, or are taking, in the event the request is still not fulfilled, longer than 30 days to fulfill; (b) how many of the requests referred to in (a) have resulted in a written explanation being provided to the Privacy Commissioner; and (c) what are the dates and file numbers of each written explanation referred to in (b)? Q-7332 — 7 décembre 2016 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne l’engagement pris à la page 27 de la plateforme du Parti libéral selon lequel, si une demande d’accès à l’information prend plus de 30 jours à être traitée, une justification écrite du retard doit être adressée au demandeur et au commissaire à la protection de la vie privée, et depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de demandes d’accès à l’information ont pris, ou prennent, si elles sont encore en cours, plus de 30 jours à être traitées; b) combien des demandes en a) ont résulté en une justification écrite adressée au commissaire à la protection de la vie privée; c) quelles sont les dates et quels sont les numéro de référence de chaque justification écrite en b)?
Q-7342 — December 7, 2016 — Mr. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — With regard to the government's proposal for the Canadian Infrastructure Bank: (a) what will be the corporate structure of the bank; (b) how much funding will the government provide to the bank; (c) how much in loan guarantees will the government, including any federal agency, provide to the bank; (d) how much private investment is needed to ensure the sustain the bank; (e) what is the value of all firm financial commitments the government received to the bank from private investments so far; (f) are there any requirements that private investments in the Canadian Infrastructure Bank come from Canadian firms; (g) will the Canadian Infrastructure Bank allow investments from individuals or groups with ties to the Chinese government; (h) will the Canadian Infrastructure Bank allow investments from individuals or groups with ties to other foreign governments; and (i) will the Canadian Infrastructure Bank allow investments from individuals or groups with ties to a listed terrorist group? Q-7342 — 7 décembre 2016 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — En ce qui concerne les intentions du gouvernement par rappport au projet de la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quelle sera sa structure organisationnelle; b) quel financement le gouvernement lui accordera-t-il; c) quel montant en garanties de prêt le gouvernement, toutes organisations fédérales confondues, lui accordera-t-il; d) de quel montant d’investissements privés la banque aura-t-elle besoin pour fonctionner; e) quelle est la valeur totale des engagements financiers fermes pour la banque que le gouvernement a obtenus jusqu’à présent de la part d’investisseurs privés; f) le gouvernement exige-t-il que les investissements privés proviennent de sociétés canadiennes; g) la banque acceptera-t-elle les investissements provenant de groupes ou de particuliers ayant des liens avec le gouvernement de la Chine; h) la banque acceptera-t-elle les investissements provenant de groupes ou de particuliers ayant des liens avec d’autres gouvernements étrangers; i) la banque acceptera-t-elle les investissements provenant de groupes ou de particuliers ayant des liens avec une entité terroriste inscrite?
Q-7352 — December 7, 2016 — Mr. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — With regard to government expenditures on travel by non-public servants (Financial Object Code 026), broken down by department and agency, since November 4, 2015: (a) what is the total amount spent; (b) what is the total amount spent which was approved by a Minister or exempt staff member; (c) what are the details of each expenditure related to (b), including the (i) date, (ii) travellers, (iii) origin, (iv) destination, (v) total cost of trip, (vi) itemized breakdown of costs; and (d) what are the details of each individual expenditure made by the either the Privy Council Office or Prime Minister’s Office, including (i) date, (ii) traveller, (iii) origin, (iv) destination, (v) total cost of trip, (vi) itemized breakdown of costs? Q-7352 — 7 décembre 2016 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les voyages effectués par des personnes autres que des fonctionnaires (code d’objet financier 026), ventilées par ministère et organisme, depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total des dépenses; b) quel est le montant total des dépenses qui ont été approuvées par un ministre ou un membre du personnel exonéré; c) quel est le détail de chacune des dépenses mentionnées en b), y compris (i) la date, (ii) les voyageurs, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) le total des coûts du voyage, (vi) la ventilation détaillée des coûts; d) quel est le détail de chacune des dépenses individuelles engagées par le Bureau du Conseil privé ou le Cabinet du premier ministre, en incluant (i) la date, (ii) le voyageur, (iii) l’origine, (iv) la destination, (v) le total des coûts du voyage, (vi) la ventilation détaillée des coûts?
Q-7362 — December 7, 2016 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — With regard to the commitment on page 14 of the Liberal Party Platform and specifically the transfer of uncommitted federal infrastructure funds to municipalities via temporary top-ups of the Gas Tax Fund at the end of the fiscal year: (a) how much of a top-up of the Gas Tax Fund was provided near the end of the 2015-2016 fiscal year; (b) how much of a top-up of the Gas Tax Fund is expected to be provided near the end of the 2016-2017 fiscal year; and (c) what is the breakdown of (a) and (b) by municipality? Q-7362 — 7 décembre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne l’engagement énoncé à la page 15 du programme du Parti libéral, plus précisément sur le transfert aux municipalités du financement fédéral réservé aux infrastructures, mais non engagé, par le biais d’un supplément temporaire au Fonds de la taxe sur l’essence, à la fin de chaque exercice : a) quel supplément au Fonds de la taxe sur l’essence a été versé vers la fin de l’exercice 2015-2016; b) quel supplément au Fonds de la taxe sur l’essence s’attend-on à verser vers la fin de l’exercice 2016-2017; c) quelle est la ventilation de a) et b) par municipalité?
Q-7372 — December 7, 2016 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — With regard to any federal payments made, or to be made, as a result of the decision by the Ontario government to cancel a project with Windstream Energy LLC: (a) what is the current amount of federal funds which are slated to be delivered to Windstream Energy LLC as a result of the related NAFTA ruling; (b) what steps is the government planning or considering in order to recover the money from the individuals involved; (c) has the government asked any of the following individuals or entities for repayment on behalf of Canadian taxpayers, (i) the former Premier of Ontario, Dalton McGuinty, (ii) the current Premier of Ontario, (iii) the Liberal Party of Ontario, (iv) any of the individuals facing charges in relation to the cancellation of the project, or in relation to the deletion or destruction of related emails; (d) does the government have any plans to take legal action against any individuals in order to recover the federal funds required as a result of the NAFTA ruling; (e) if the answer to (d) is affirmative, what are the details of any action the government is planning to take? Q-7372 — 7 décembre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne tout paiement fédéral versé, ou devant être versé, par suite de la décision du gouvernement de l’Ontario d’annuler un projet avec Windstream Energy SARL : a) quel est le montant actuel que le gouvernement fédéral doit verser à Windstream Energy LLC par suite de la décision connexe en vertu de l’ALENA; b) quelles mesures le gouvernement prévoit-il prendre ou envisage-t-il de prendre afin de recouvrer cet argent auprès des personnes en cause; c) le gouvernement a-t-il réclamé à l’une ou l’autre des personnes ou entités suivantes un remboursement au nom des contribuables canadiens, (i) l’ancien premier ministre de l’Ontario Dalton McGuinty, (ii) l’actuelle première ministre de l’Ontario, (iii) le Parti libéral de l’Ontario, (iv) l’une ou l’autre des personnes accusées en lien soit avec l’annulation du projet, soit avec la suppression ou la destruction des courriels connexes; d) le gouvernement compte-t-il intenter des poursuites contre quiconque afin de recouvrer les paiements fédéraux requis par suite de la décision en vertu de l’ALENA; e) si la réponse au point d) est affirmative, quels sont les détails de toute action que projette le gouvernement?
Q-7382 — December 7, 2016 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — With regard to government expenditures since November 4, 2015: (a) what are the total expenditures related to the following companies, (i) Fairmont Chateau Montebello, (ii) Millennium Golden Eagle International Media Company, (iii) The Evergrande Group, (iv) Wealth One Bank, (v) China Cultural Industry Association; and (b) what are the detailed breakdowns of each expenditure related to the companies referred to in (a), including the (i) dates, (ii) amounts, (iii) itemized breakdown of each expense? Q-7382 — 7 décembre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le total des dépenses liées aux entreprises suivantes, (i) Fairmont Château Montebello, (ii) Millennium Golden Eagle International Media Company, (iii) The Evergrande Group, (iv) Wealth One Bank, (v) China Cultural Industry Association; b) quelle est la ventilation détaillée de chacune des dépenses liées aux entreprises mentionnées au point a), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description précise?
Q-7392 — December 7, 2016 — Ms. Gladu (Sarnia—Lambton) — With regard to contracts under $10 000 granted by Service Canada since January 1, 2016: what are the (i) vendors' names, (ii) contracts' reference and file numbers, (iii) dates of the contracts, (iv) descriptions of the services provided, (v) delivery dates, (vi) original contracts' values, (vii) final contracts' values if different from the original contracts' values? Q-7392 — 7 décembre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Service Canada depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les valeurs originales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats si elles diffèrent des valeurs originales?
Q-7402 — December 7, 2016 — Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — With regard to Lt. Gen. Michael Hood’s testimony at the Senate Standing Committee for National Security and Defence in which he indicated that our NORAD and NATO commitments were previously being met, but a policy change which required meeting these commitments concurrently resulted in a requirement to increase the number of fighters available: (a) who made this policy change; (b) was Lt. Gen. Hood consulted prior to the decision to make this change; (c) if the answer to (b) is in the negative, what is the rationale; (d) on what basis or recommendation was this policy change made; (e) on what date was this policy change made; (f) why was this change made before the completion of the government’s Defence Policy Review; (g) what is the rationale for this policy change; (h) since November 3, 2015, has the Armed Forces’ policy requirements changed for the (i) Chinook helicopter fleet, (ii) CP-140 Aurora surveillance plane fleet, (iii) Griffin helicopter fleet, (iv) Sea King helicopter fleet, (v) C-17 Globemaster fleet, (vi) C-130 Hercules fleet; (i) if the answer to any part of h) is affirmative (i) what was the change, (ii) who made it, (iii) on what basis or recommendation was it made, (iv) on what date was it made, (v) why was it made before the completion of the government’s Defence Policy Review, (vi) what is the rationale for it; (j) what are the estimated additional operational costs of this policy change; (k) what is the total number of fighter jets required for the Royal Canadian Air Force (RCAF) to implement this policy change; (l) what will be the result of this policy change with respect to the RCAF’s NATO contributions; and (m) what is the expected result of this policy change with respect to the RCAF’s NORAD contributions? Q-7402 — 7 décembre 2016 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne le témoignage du lieutenant général Michael Hood devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dans le cadre duquel il a indiqué que nous respections auparavant nos engagements relatifs au NORAD et à l’OTAN, mais qu’une modification de la politique exigeant que nous remplissions simultanément ces engagements nous a obligé à accroître le nombre d’avions de chasse disponibles : a) qui a apporté cette modification à la politique; b) le lieutenant général Hood a-t-il été consulté avant qu’on décide d’apporter cette modification; c) si la réponse à la question b) est négative, pourquoi n’a-t-il pas été consulté; d) sur quels critères ou recommandations s’est-on appuyé pour modifier la politique; e) à quelle date la modification a-t-elle été apportée; f) pourquoi a-t-on apporté cette modification avant de terminer l’examen de la politique de défense du gouvernement;g) qu’est-ce qui justifie cette modification; h) depuis le 3 novembre 2015, la politique des Forces armées a-t-elle été modifiée pour ce qui est de (i) la flotte d’hélicoptères Chinook, (ii) la flotte d’avions de surveillance CP-140 Aurora, (iii) la flotte d’hélicoptères Griffin, (iv) la flotte d’hélicoptères Sea King, (v) la flotte d’aéronefs C-17 Globemaster, (vi) la flotte d’aéronefs C-130 Hercules; i) si la réponse à l’un des éléments de la question h) est affirmative, (i) quelle modification a été apportée, (ii) qui l’a apportée, (iii) sur quels critères ou recommandations s’est on appuyé pour modifier la politique, (iv) à quelle date la modification a-t-elle été apportée, (v) pourquoi a-t-on apporté cette modification avant de terminer l’examen de la politique de défense du gouvernement, (vi) qu’est-ce qui justifie cette modification; j) quels sont les coûts opérationnels supplémentaires prévus de la modification de la politique; k) quel est le nombre total d’avions de chasse requis par l’Aviation royale canadienne pour mettre en œuvre cette modification de la politique; l) quelle sera l’incidence de cette modification sur la contribution de l’Aviation royale canadienne à l’OTAN; m) quelle sera l’incidence de cette modification sur la contribution de l’Aviation royale canadienne au NORAD?
Q-7412 — December 7, 2016 — Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — With regard to the statement made in the House of Commons by the Minister of National Defence on November 23, 2016, that on September 11, 2001, Canada had to “put every single fighter up in the air”: (a) how many of Canada’s CF-18s flew sorties on September 11, 2001; (b) how many of Canada’s CF-18s were put on readiness on September 11, 2001; and (c) were any of Canada’s CF-18s diverted from their NATO obligations on September 11, 2001? Q-7412 — 7 décembre 2016 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne la déclaration faite à la Chambre des communes par le ministre de la Défense nationale le 23 novembre 2016 selon laquelle le 11 septembre 2011, le Canada a « dû mobiliser tous les avions-chasseurs » : a) combien des CF 18 du Canada ont effectué des sorties le 11 septembre 2001; b) combien des CF 18 du Canada ont été placé en état de préparation le 11 septembre 2001; c) certains CF 18 du Canada ont ils dû laisser tomber leurs obligations envers l’OTAN le 11 septembre 2001?
Q-7422 — December 7, 2016 — Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — With regard to the deletion from the Department of National Defence’s website of the Defence Research and Development Canada June 2014 report in relation to fighter jets: (a) when was the report deleted from the website; (b) who ordered the deletion; (c) when was the Minister or his office made aware of the deletion; (d) did the Minister or his office approve the deletion, and if so, on what date; (e) what is the rationale behind the decision to delete the report; and (f) what are the details of any briefing notes, memorandums, or other dockets related to the deletion of said report including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) summary, (vi) file number? Q-7422 — 7 décembre 2016 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne la suppression, sur le site Web du ministère de la Défense nationale, du rapport de juin 2014 de Recherche et développement pour la défense Canada sur les avions de chasse : a) à quel moment le rapport a-t-il été effacé du site Web; b) qui en a ordonné la suppression; c) quand le Ministre et son bureau ont-ils été mis au courant de la suppression; d) le Ministre ou son bureau ont-ils approuvé la suppression et, le cas échéant, à quelle date; e) quelle est la raison de la décision de supprimer le rapport; (f) quels sont les détails sur les notes d’information, les notes de service et les autres dossiers liés à la suppression du rapport, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sommaire, (vi) le numéro de dossier?
Q-7432 — December 7, 2016 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — With regards to expenditures by Minister’s Offices, since November 4, 2015, and broken down by Minister’s Office: (a) what is the total amount spent on external translators; and (b) what are the details for each of the contracts or expenditures in (a) including (i) date, (ii) vendor, (iii) amount, (iv) description of work or project, (v) file number? Q-7432 — 7 décembre 2016 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les dépenses des cabinets des ministres, depuis le 4 novembre 2015, et ventilé par cabinet : a) quel est le montant total des dépenses pour des services de traduction externes; b) quels sont les renseignements détaillés de chaque contrat ou dépense, a) y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description du travail ou du projet, (v) le numéro de dossier?
Q-7442 — December 7, 2016 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — With respect to the mydemocracy.ca website: (a) what are the details of the membership of the advisory panel who decided on the questions, including for each individual their (i) name, (ii) title, (iii) affiliation; (b) what is the breakdown of expected costs associated with the postcards promoting the website, including (i) postage, (ii) printing, (iii) preparation, (iv) other costs broken down by individual cost; (c) what was the total cost of the development of the website, broken down by individual line item; (d) did the Minister of Democratic Institutions approve the questions on the website, and if so, on what date did the Minister approve the questions; and (e) on what date were the questions (i) finalized by the advisory panel, (ii) submitted to the Minister for approval? Q-7442 — 7 décembre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne le site Web mademocratie.ca : a) qui sont les membres du groupe consultatif ayant décidé des questions, y compris, pour chaque membre, (i) leur nom, (ii) leur titre, (iii) leur affiliation; b) quelle est la ventilation des coûts prévus de la promotion par cartes postales du site Web, y compris (i) l’affranchissement, (ii) l’impression, (iii) la préparation, (iv) les autres coûts ventilés individuellement; c) quel a été le coût total de la conception du site Web, ventilé par poste; d) est-ce que la ministre des Institutions démocratiques a approuvé les questions apparaissant sur le site Web, et, si oui, quelle date la Ministre a-t-elle approuvé les questions; e) quelle date les questions ont-elles été (i) finalisées par le groupe consultatif, (ii) soumises à la Ministre pour approbation?
Q-7452 — December 7, 2016 — Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — With regard to contracts under $10 000 granted by the Competition Tribunal since January 1, 2016: what are the (i) vendors' names, (ii) contracts' reference and file numbers, (iii) dates of the contracts, (iv) descriptions of the services provided, (v) delivery dates, (vi) original contracts' values, (vii) final contracts' values if different from the original contracts' values? Q-7452 — 7 décembre 2016 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le Tribunal de la concurrence depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de dossier et les numéros de référence des contrats, (iii) les dates des contrats, (IV) les descriptions des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les montants initiaux des contrats (vii) les montants finaux des contrats s’ils sont différents des montants initiaux?
Q-7462 — December 7, 2016 — Mr. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — With regard to forensic audits conducted on First Nations reserves: (a) what is the list of reserves where a forensic audit has either begun, is ongoing, or was ongoing as of November 4, 2015; (b) what is the current status of each audit in (a); (c) for each audit that was initiated since November 4, 2015, and stopped prior to completion, what was the reason for the stoppage; (d) for each audit in (a) which is still ongoing, what is the expected completion date; (e) for each audit in (a) which was completed, when was the final report delivered to the Minister of Indigenous and Northern Affairs; and (f) for each completed report in (e), is the report publicly available, and, if so, how can the report be accessed? Q-7462 — 7 décembre 2016 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les vérifications judiciaires entreprises dans les réserves des Premières Nations : a) quelle est la liste des réserves où des vérifications judiciaires qui ont été entamées ou étaient en cours au 4 novembre 2015; b) quel est le statut de chaque vérification en a); c) pour chaque vérification entamée après le 4 novembre 2015 et arrêtée avant son achèvement, quelle a été la raison de cet arrêt; d) pour chaque vérification en a) toujours en cours, quelle est sa date prévue d’achèvement; e) pour chaque vérification en a) qui a été achevée, quand le rapport définitif a-t-il été remis à la ministre des Affaires autochtones et du Nord; f) pour chaque rapport achevé en e), le rapport est-il accessible au public et, dans l’affirmative, comment peut-on y accéder?
Q-7472 — December 7, 2016 — Mr. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — With regard to contracts under $10 000 granted by Employment and Social Development Canada since January 1, 2016: what are the (i) vendors' names, (ii) contracts' reference and file numbers, (iii) dates of the contracts, (iv) descriptions of the services provided, (v) delivery dates, (vi) original contracts' values, (vii) final contracts' values if different from the original contracts' values? Q-7472 — 7 décembre 2016 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Emploi et Développement social Canada depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les valeurs originales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales?
Q-7482 — December 7, 2016 — Mr. Eglinski (Yellowhead) — With regard to incidents involving passenger or cargo airplanes since November, 2015: (a) how many incidents involving lasers pointed at or near airplanes have there been, broken down by month and location; (b) how many incidents involving drones located at or near airplanes have there been, broken down by month and location; (c) how many incidents in (a) or (b) resulted in a departure from the plane’s scheduled landing, flight path, or other flight procedures; and (d) what specific measures, if any, has the government taken to minimize the threat posed to aircraft from lasers or drones? Q-7482 — 7 décembre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les incidents impliquant des avions-cargo ou de passagers depuis novembre 2015 : a) combien y a-t-il eu d’incidents impliquant des lasers pointés près d’un avion ou en direction d’un avion, ventilé par mois et par endroit; b) combien y a-t-il eu d’incidents impliquant des drones volant près d’un avion ou en direction d’un avion, ventilé par mois et par endroit; c) combien d’incidents en a) ou en b) ont entraîné un changement par rapport à l’heure d’atterrissage prévue de l’avion, à la trajectoire de vol ou à d’autres procédures de vol; d) quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour minimiser la menace que posent les lasers ou les drones pour les avions?
Q-7492 — December 7, 2016 — Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — With regard to the revocation of citizenship by the government, since November, 2015, and broken down by month: (a) how many individuals have had their citizenship revoked and in each instance what was the (i) origin of citizenship of the individual, (ii) age of the individual, (iii) sex of the individual, (iv) specific reason for their citizenship revocation; and (b) for each of the reasons listed in (a)(iii), was is the total number given, broken down by reason? Q-7492 — 7 décembre 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la révocation de la citoyenneté par le gouvernement, depuis novembre 2015, et ventilé par mois : a) combien de personnes ont perdu leur citoyenneté et dans chaque cas, quels étaient (i) l’origine de la citoyenneté de la personne, (ii) l’âge de la personne, (iii) le sexe de la personne, (iv) la raison précise de la révocation de la citoyenneté; b) pour chaque raison donnée en a)(iii), quel était le nombre total donné, ventilé par raison?
Q-7502 — December 7, 2016 — Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — With regard to citizenship fraud uncovered by Citizenship and Immigration Canada since November, 2015: (a) how many cases of citizenship fraud have been uncovered; (b) which country of origin has had the highest level of citizenship fraud; (c) what type of fraud is the most common; and (d) how many of these cases have resulted in a deportation order? Q-7502 — 7 décembre 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les cas de fraude en matière de citoyenneté découverts par Citoyenneté et Immigration Canada depuis novembre 2015: a) combien de cas de fraude en matière de citoyenneté ont été découverts; b) quel pays d’origine a le plus grand nombre de fraudes en matière de citoyenneté; c) quel type de fraude est le plus répandu; d) combien de cas ont donné lieu à une mesure d’expulsion?
Q-7512 — December 7, 2016 — Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — With regard to grants and contributions provided by the government since November 4, 2015, to bowling alleys, golf courses, yacht clubs, concerts, music festivals, or breweries: what are the details of these grants and contributions, including for each the (i) date, (ii) recipient, (iii) amount, (iv) description or purpose of grant or contribution, (v) file numbers of accompanying press releases? Q-7512 — 7 décembre 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les subventions et contributions versées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 à des salles de quilles, clubs de golf, clubs de navigation de plaisance, concerts, festivals de musique ou brasseries : quels sont les détails de ces subventions et contributions, y compris pour chacune d’elles (i) la date, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le montant, (iv) la description ou le but de la subvention ou de la contribution, (v) les numéros de dossiers des communiqués de presse qui les ont accompagnées?
Q-7522 — December 7, 2016 — Mr. Eglinski (Yellowhead) — With regard to the 2015 general election: (a) what is the total number of votes cast by incarcerated electors; (b) what is the breakdown of incarcerated electors by riding; and (c) what were the results by riding for the Special Voting group, which includes incarcerated voters? Q-7522 — 7 décembre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les élections générales de 2015 : a) quel est le nombre total de votes exprimés par les électeurs incarcérés; b) quelle est la répartition par circonscription des électeurs incarcérés; c) quels ont été les résultats pour le groupe assujetti aux règles électorales spéciales, dont font partie les électeurs incarcérés?
Q-7532 — December 7, 2016 — Mr. Eglinski (Yellowhead) — With regard to contracts under $10 000 granted by the Transportation Safety Board of Canada since January 1, 2016: what are the (i) vendors' names, (ii) contracts' reference and file numbers, (iii) dates of the contracts, (iv) descriptions of the services provided, (v) delivery dates, (vi) original contracts' values, (vii) final contracts' values if different from the original contracts' values? Q-7532 — 7 décembre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada depuis le 1er janvier 2016 : quels sont (i) les noms des fournisseurs, (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) les dates des contrats, (iv) les descriptions des services fournis, (v) les dates de livraison, (vi) les valeurs originales des contrats, (vii) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales?
Q-7542 — December 7, 2016 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — With regard to responses or draft responses of questions on the Order Paper numbered Q-336 through Q-568, inclusively, which were submitted to PCO and subsequently returned for revisions: (a) which responses were returned; and (b) for each returned response, (i) to what department, agency, or crown corporation was the response returned, (ii) what was the number of the question, (iii) what was the nature of the requested revision? Q-7542 — 7 décembre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les réponses ou ébauches de réponses aux questions inscrites au Feuilleton et numérotées Q-336 à Q-568, inclusivement, qui ont été soumises au BCP et renvoyées ensuite pour révision : a) quelles réponses ont été retournées; b) pour chacune d’elles, (i) à quels ministère, organisme ou société d’État la réponse a-t-elle été renvoyée, (ii) quel était le numéro de la question, (iii) quelle était la nature de la révision demandée?
Q-7552 — December 7, 2016 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — With regard to Veterans Affairs Canada what is: (a) the criteria for benefits for veterans with injuries or disease due to exposure to toxic chemicals, including, but not limited to, (i) asbestos, (ii) lead, (iii) lubricants, (iv)cleaners, (v) chemical spraying, (vi) spraying at CFB Gagetown, (vii) depleted uranium, (viii) radiation, (ix) other chemicals; (b) the number of claims that have been made for exposure to toxic chemicals, including, but not limited to, (i) asbestos, (ii) lead, (iii) lubricants, (iv) cleaners, (v) chemical spraying, (vi) spraying at CFB Gagetown, (vii) depleted uranium, (viii) radiation, (ix) other chemicals; and (c) the number of successful claims for toxic chemicals exposure, including, but not limited to, (i) asbestos, (ii) lead, (iii) lubricants, (iv) cleaners, (v) chemical spraying, (vi) spraying at CFB Gagetown, (vii) depleted uranium, (viii) radiation, (ix) other chemicals? Q-7552 — 7 décembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada quel est : a) le critère d’admissibilité aux prestations pour les anciens combattants qui souffrent de blessures ou de maladies dues à une exposition à des produits chimiques toxiques tels que, sans s’y limiter, (i) l’amiante, (ii) le plomb, (iii) les lubrifiants, (iv) les détergents, (v) l’épandage de produits chimiques, (vi) l’épandage à la BFC Gagetown, (vii) l’uranium appauvri, (viii) un rayonnement, (ix) d’autres produits chimiques; b) le nombre de demandes qui ont été déposées en raison d’une exposition à des produits chimiques toxiques tels que, sans s’y limiter, (i) l’amiante, (ii) le plomb, (iii) les lubrifiants, (iv) les détergents, (v) l’épandage de produits chimiques, (vi) l’épandage à la BFC Gagetown, (vii) l’uranium appauvri, (viii) un rayonnement, (ix) d’autres produits chimique; c) le nombre de demandes approuvées pour une exposition à des produits chimiques toxiques tels que, sans s’y limiter, (i) l’amiante, (ii) le plomb, (iii) les lubrifiants, (iv) les détergents, (v) l’épandage de produits chimiques, (vi) l’épandage à la BFC Gagetown, (vii) l’uranium appauvri, (viii) un rayonnement, (ix) d’autres produits chimiques?
Q-7562 — December 7, 2016 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — With regard to the mydemocracy.ca website: (a) what are the details of all briefing notes, memorandums or dockets related to the website or the contract with Vox Pro Labs, including the (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) summary, (vi) file number? Q-7562 — 7 décembre 2016 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne le site Web mademocratie.ca : a) quel est le détail des documents d’information, des notes de service ou des dossiers relatifs au site Web ou au contrat conclu avec Vox Pop Labs, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sommaire, (vi) et le numéro de dossier?
Q-7572 — December 7, 2016 — Mr. Eglinski (Yellowhead) — With regard to projects funded by the government on the O’Chiese First Nation: (a) what is the total value of invoices which have been received but not paid as of December 7, 2016; (b) what are the details of any such invoices, including the (i) amount, (ii) date received, (iii) vendor, (iv) description of goods or services provided, (v) reason for non-payment; (c) what are the details of all correspondence between the Minister of Indigenous and Northern Affairs and the O’Chiese First Nation or the vendors regarding non-payments, including the (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) file number? Q-7572 — 7 décembre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les projets financés par le gouvernement dans la Première Nation d'O'Chiese : a) quelle est la valeur totale des factures reçues, mais non payées en date du 7 décembre 2016; b) quels sont les détails de ces factures, y compris (i) le montant, (ii) la date de réception, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens et services fournis, (v) la raison du défaut de paiement; c) quels sont les détails de la correspondance entre la ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien et la Première Nation d'O'Chiese ou les fournisseurs à propos des défauts de paiement, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le numéro de dossier?
Q-7582 — December 7, 2016 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the government’s decision to explore purchasing 18 F-18 Super Hornet planes from Boeing: (a) what is the proposed acquisition and lifetime cost of the contract; (b) what is the government rationale for pursuing a sole source contract; (c) is the proposed sole source contract linked to a previous strategy and, if so, what was the approved strategy; (d) notwithstanding the approved strategy, is it feasible or affordable to compete the requirement and, if not, what are the details of the related rationale, including, but not limited to (i) cost, (ii) schedule; (e) does the vendor or its approved distributors have exclusive ownership of, and rights to use, the intellectual property for the goods or services in question, and if so, what rights, if any, does the Crown have to use the intellectual property; (f) are there alternative sources of supply for the same or equivalent materiel and support and, if so, what other options were considered and why were they not recommended; (g) is the proposal related to commonality and compatibility with existing equipment and, if so, what are the operational costs and implications of managing multiple versions; (h) according to Public Services and Procurement Canada (PSPC) sole source acquisition guidelines, why is the cost in (a) fair and reasonable and how was the price support obtained; (i) are there any other factors that have led to a recommendation for a non-competitive process and, if so, what are the details and rationale; (j) what efforts were taken to identify a variety of suppliers; (k) what impacts on trade agreement thresholds or contracts directive contract entry or amendment limits does the government anticipate the proposed procurement strategy will have; and (l) given the nature of PSPC’s mandate, what efforts were taken to put in place long-term procurement arrangements to address similar future requirements or activities in the future and were standing offers established? Q-7582 — 7 décembre 2016 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la décision du gouvernement d’examiner la possibilité d’acquérir 18 avions F-18 Super Hornet auprès de Boeing : a) quels sont le coût d’acquisition et le coût du cycle de vie du contrat; b) comment le gouvernement justifie-t-il le recours à un fournisseur unique; c) le contrat à fournisseur unique proposé découle-t-il d’une stratégie antérieure, et dans l'affirmative, quelle était la stratégie approuvée; d) en dépit de la stratégie approuvée, serait-il pratique ou abordable de proposer le contrat par voie concurrentielle, et sinon, quels sont les détails de la justification connexe, y compris, mais sans s’y limiter (i) le coût, (ii) l’échéancier; e) est-ce que le fournisseur ou ses distributeurs autorisés détiennent la propriété exclusive et les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle des biens ou services en question, et dans l'affirmative, quels droits l’État a-t-il d’utiliser les droits de propriété intellectuelle; f) y a-t-il d’autres sources d’approvisionnement pour le même matériel ou soutien ou leur équivalent, et dans l'affirmative, quelles options de rechange ont été envisagées et pourquoi n’ont-elles pas été recommandées; g) la proposition tient-elle compte des modes de fonctionnement communs ou de la compatibilité avec l’équipement existant, et dans l'affirmative, quels sont les coûts et les répercussions sur les opérations qui sont engendrés par la gestion de multiples versions; h) selon les lignes directrices de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur l’acquisition auprès d’un fournisseur unique, pour quelles raisons le coût cité dans la réponse au point a) est-il juste et raisonnable et comment le soutien des prix a-t-il été obtenu; i) y a-t-il d’autres facteurs qui ont amené à recommander le recours à un processus non concurrentiel, et dans l'affirmative, quels en sont les détails et la justification raisonnée; j) quelles mesures ont été prises pour trouver différents fournisseurs; k) selon le gouvernement, quelles répercussions les seuils fixés dans les accords commerciaux ou les limites de passation ou de modification des marchés prévues dans la Directive sur les marchés devraient-ils avoir sur la stratégie d’approvisionnement proposée; l) compte tenu du mandat de SPAC, quels efforts ont été déployés pour conclure des ententes d’acquisition à long terme permettant de composer avec des besoins ou activités semblables à l’avenir et des offres permanentes ont-elles été établies?
Q-7592 — December 7, 2016 — Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — With regard to the government’s participation in the Joint Strike Fighter (JSF) Program: (a) what is the total amount the government has paid into the program since 1997; (b) how many individual payments have been made (i) broken down by date, (ii) broken down by amount of payment; (c) of the total amount paid into the JSF to date by the government, how much has been directed to Industrial Regional Benefits, broken down by individual payment; (d) what is the schedule for the remaining payments, including the date and payment amount; (e) how much of future payments are expected to be directed to Industrial Regional Benefits (i) broken down by date, (ii) broken down by amount of each payment; and (f) what options does the government have to leave the JSF program or end payments? Q-7592 — 7 décembre 2016 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — En ce qui concerne la participation du gouvernement au Programme d’avions de combat interarmées (ACI) : a) quel montant total le gouvernement a-t-il versé dans le Programme depuis 1997; b) combien de paiements individuels ont été faits (i) ventilés par la date, (ii) ventilés par le montant du paiement; c) du montant total versé dans le Programme d’ACI jusqu’à présent, combien a été affecté aux retombées industrielles et régionales, ventilé par paiement individuel; d) quel est le calendrier des paiements restants, y compris la date et le montant du paiement; e) quel montant des paiements futurs devrait être affecté aux retombées industrielles et régionales (i) ventilé par la date, (ii) ventilé par le montant du paiement; f) quelles options sont à la disposition du gouvernement s’il veut quitter le Programme d’ACI ou mettre fin aux paiements?
Q-7602 — December 7, 2016 — Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — With regard to the changes to the rules for mortgage insurance and eligibility announced by the Minister of Finance on October 3: (a) was an analysis done on the impact that these changes would have on the Canadian housing market; (b) was an analysis done on the impacts that this announcement will have on the Canadian economy; (c) what specific measures are in place to track the impact of these changes; (d) what are the details of all consultations that were undertaken by the government from November 4, 2015, to October 2, 2016; (e) what analysis did the Department of Finance conduct on the impact that changing the eligibility criteria for portfolio insurance will have on non-bank lenders; (f) what analysis was undertaken to determine what impact this announcement will have on the Canadian Mortgage and Housing Corporation's (CMHC)'s mortgage insurance business; (g) what impact has this change made to the Department of Finance’s forecast for CMHC's expected revenue; (h) what is the intended impact that a new stress test for low-ratio insured mortgages will have on first-time homebuyers broken down by province; (i) what is the intended impact for fixed and variable mortgage rates for the Canadian consumer; and (j) what are the details of any analysis reached related to (a) or (b), including (i) the date, (ii) the title, (iii) the summary of findings, (iv) who conducted the analysis, (v) the description of methodology, (vi) the file numbers of related reports? Q-7602 — 7 décembre 2016 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les changements annoncés par le ministre des Finances aux règles sur l’assurance hypothécaire et l’admissibilité le 3 octobre : a) a-t-on mené une analyse des répercussions de ces changements sur le marché de l’immobilier au Canada; b) a-t-on mené une analyse des répercussions de cette annonce sur l’économie canadienne; c) quelles mesures précises a-t-on prises pour suivre les répercussions de ces modifications; d) quels sont les détails de toutes les consultations menées par le gouvernement du 4 novembre 2015 au 2 octobre 2016; e) quelle analyse le ministère des Finances a-t-il menée sur les répercussions qu’aura le changment des critères d’admissibilité à l’assurance de portefeuille sur les prêteurs non bancaires; f) quelle analyse des répercussions a-t-on menée pour déterminer les répercussions de l’annonce sur les activités d’assurances hypothécaires de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL); g) quelles répercussions ce changement a-t-il généré sur l’estimation du ministère des Finances quant aux recettes escomptées de la SCHL; h) quelles sont les répercussions souhaitées qu’un test de résistance des hypothèques assurées à faible ratio entraînerait sur les premiers acheteurs, ventilées par province; i) quelles sont les répercussions souhaitées provoquées par des taux d’intérêt fixes et variables sur les consommateurs canadiens; j) quels sont les détails de toutes les analyses achevées en a) ou b), y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé des conclusions, (iv) l’identité du responsable de l’analyse, (v) la description de la méthodologie, (vi) les numéros de dossiers des rapports pertinents?
Q-7612 — December 7, 2016 — Mr. Liepert (Calgary Signal Hill) — With regard to the Free 2017 Parks Canada Discovery Pass Program offered by Parks Canada: (a) how many passes have been requested as of December 7, 2016; (b) how many passes were requested by (i) individuals residing in Canada, (ii) families residing in Canada, (iii) individuals residing outside of Canada, (iv) families residing outside of Canada; (c) what has been the cost to produce the passes, broken down by (i) staff time, (ii) staff overtime, (iii) printing, (iv) design, (v) mailing, (vi) postage, (vii) other costs, indicating nature of such costs; (d) how many passes have been provided to other agencies, such as the Canadian Automotive Association or Alberta Motor Association, identifying which agencies received passes and how many passes each agency received; (e) how many passes were purchased in the 2015-2016 fiscal year and what was the total gross revenue from purchased passes; and (f) what was the cost to produce the passes in the 2015-2016 fiscal year broken down by (i) staff time, (ii) staff overtime, (iii) printing, (iv) design, (v) mailing, (vi) postage, (vii) other costs, indicating nature of such costs? Q-7612 — 7 décembre 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne le programme de la Carte d’entrée découverte 2017 gratuite de Parcs Canada : a) combien de cartes d’entrée avaient été demandées au 7 décembre 2016; b) combien de cartes d’entrée ont été demandées par (i) des particuliers résidant au Canada, (ii) des familles résidant au Canada, (iii) des particuliers résidant à l’extérieur du Canada, (iv) des familles résidant à l’extérieur du Canada; c) quel a été le coût de production des cartes d’entrée, ventilé par (i) heures du personnel, (ii) heures supplémentaires du personnel, (iii) impression, (iv) conception, (v) envois postaux, (vi) frais d’affranchissement, (vii) autres coûts, en indiquant leur nature; d) combien de cartes d’entrée ont été fournies à d’autres organismes, tels que l’Association canadienne des automobilistes ou l’Alberta Motor Association, en indiquant les organismes qui ont reçu des cartes d’entrée et le nombre de cartes d’entrée reçues par chaque organisme; e) combien de cartes d’entrée ont été achetées au cours de l’exercice 2015-2016 et quel a été le revenu brut total lié aux cartes achetées; f) quel a été le coût de production des cartes d’entrée au cours de l’exercice 2015-2016, ventilé par (i) heures du personnel, (ii) heures supplémentaires du personnel, (iii) impression, (iv) conception, (v) envois postaux, (vi) frais d’affranchissement, (vii) autres coûts, en indiquant leur nature?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-112 — December 7, 2016 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government should instruct Veterans Affairs Canada and the Department of National Defence to work together to (a) fully investigate the past and present exposure of members of the Armed Forces to toxic chemicals, including, but not limited to, (i) asbestos,(ii) lead, (iii) lubricants, (iv) cleaners, (v) chemical spraying, (vi) spraying at CFB Gagetown, (vii) depleted uranium, (viii) radiation, (ix) other chemicals; (b) report these findings back to parliament; and (c) ensure that all veterans and Canadian Forces members are compensated for any injuries or disease due to exposure. M-112 — 7 décembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander à Anciens Combattants Canada et au ministère de la Défense nationale de travailler ensemble afin a) de faire une enquête approfondie sur l’exposition passée et actuelle des membres des Forces armées à des produits chimiques toxiques, notamment (i) l’amiante, (ii) le plomb, (iii) les lubrifiants, (iv) les détergents, (v) la pulvérisation de produits chimiques, (vi) la pulvérisation d’herbicides à la BFC Gagetown, (vii) l’uranium appauvri, (viii) les radiations et (ix) d’autres produits chimiques; b) de faire rapport de leurs conclusions au Parlement; c) de veiller à ce que tous les anciens combattants et membres des Forces canadiennes soient indemnisés pour toutes les blessures ou maladies causées par l’exposition à ces produits .
M-113 — December 7, 2016 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government should instruct the Department of National Defence and Veterans Affairs Canada to amend the requirements for education and non-military training for all Canadian Forces members exiting the military, and veterans to (a) provide the opportunity to apply for education or non-military training benefits when the Canadian Forces member or veteran so chooses; and (b) ensure that any education or non-military training benefits coverage can continue when moving from the Department of National Defence to Veterans Affairs Canada. M-113 — 7 décembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait ordonner au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada de modifier les exigences relatives aux études et à la formation non militaires pour tous les membres des Forces armées canadiennes qui quittent le service, et pour les anciens combattants, afin de a) donner l’occasion aux membres des Forces armées canadiennes ou aux anciens combattants de soumettre une demande de prestations d’études ou de formation non militaires lorsqu’ils choisissent de le faire; b) de veiller à ce que la couverture des prestations puisse se poursuivre lorsqu’ils passent du ministère de la Défense nationale à Anciens Combattants Canada.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-47 — November 14, 2016 — Resuming consideration of the motion of Mr. Viersen (Peace River—Westlock), seconded by Ms. Rempel (Calgary Nose Hill), — That the Standing Committee on Health be instructed to examine the public health effects of the ease of access and viewing of online violent and degrading sexually explicit material on children, women and men, recognizing and respecting the provincial and territorial jurisdictions in this regard, and that the said Committee report its findings to the House no later than July 2017. M-47 — 14 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Rempel (Calgary Nose Hill), Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) and Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — October 25, 2016 Mme Rempel (Calgary Nose Hill), M. Ouellette (Winnipeg-Centre) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 25 octobre 2016
Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue) — October 27, 2016 Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — 27 octobre 2016
Mr. Fortin (Rivière-du-Nord) — November 2, 2016 M. Fortin (Rivière-du-Nord) — 2 novembre 2016
Mr. Shields (Bow River), Ms. Raitt (Milton), Mr. Berthold (Mégantic—L'Érable) and Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville) — November 4, 2016 M. Shields (Bow River), Mme Raitt (Milton), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — 4 novembre 2016
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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