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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 124 Le jeudi 8 décembre 2016 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-00808, 421-00821 et 421-00850 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8545-421-88-02;

— n^os 421-00809 et 421-00810 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-421-23-07;

— n^o 421-00811 au sujet du sida. — Document parlementaire n^o 8545-421-19-03;

— n^o 421-00812 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-421-8-03.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 25^e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Tbilissi (Géorgie) du 1^er au 5 juillet 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-61-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Skopje (ancienne République yougoslave de Macédoine) du 29 septembre au 3 octobre 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-61-05.

Présentation de rapports de comités

M^me Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport du Comité, « Rapport provisoire découlant de l'étude sur les médias : L’impact de la technologie numérique ». — Document parlementaire n^o 8510-421-129.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 à 6, 8, 10, 12 à 18, 25 à 27, 29, 31, 34, 35, 38 et 39) est déposé.

Motions

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), propose, — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 6)

Il s'élève un débat.

À 13 h 4, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 décembre 2016, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , sept au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (n^os 421-01031 à 421-01037).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable.

M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Affaires émanant des députés

À 17 h 20, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par M^me Rempel (Calgary Nose Hill), — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017. (Affaires émanant des députés M-47)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-90), présenté à la Chambre le mercredi 28 septembre 2016. — Document parlementaire n^o 8512-421-90.

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 421-01038 et 421-01039), deux au sujet du cannabis (n^os 421-01040 et 421-01041), une au sujet du système fiscal (n^o 421-01042) et une au sujet des enfants à naître (n^o 421-01043).

Débat d'ajournement

À 18 h 7, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.