Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 126 Le lundi 12 décembre 2016 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 9 décembre 2016 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7732 — 9 décembre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne la visite à Ottawa de Joe Biden, vice-président des États-Unis, les 8 et 9 décembre 2016 : a) quelle est la liste des ententes signées pendant cette visite; b) quels sont les détails de chaque entente mentionnée en a), y compris (i) le titre, (ii) le résumé, (iii) les signataires, (iv) le contenu du texte de l’entente ou l’adresse du site Web où l'on peut les trouver? |
| Q-7742 — 9 décembre 2016 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les exemptions de visa accordées à des citoyens étrangers : a) quel est le taux de refus de visas de résident temporaire pour les trois dernières années, pour lesquels on dispose de données, pour les citoyens des pays suivants (i) le Mexique, (ii) l’Ukraine, (iii) la Russie, (iv) le Bélarus, (iv) la Moldavie, (v) la Roumanie, (vi) la Bulgarie, (vii) la Serbie, (viii) l’Albanie, (ix) la Macédoine; b) quel est le taux de violation des règles d’immigration, pour les trois dernières années, et pour lesquels on dispose de données, pour les citoyens des pays suivants (i) le Mexique, (ii) l’Ukraine, (iii) la Russie, (iv) le Bélarus, (v) la Moldavie, (vi) la Roumanie, (vii) la Bulgarie, (viii) la Serbie, (ix) l’Albanie, (x) la Macédoine; c) quels sont les seuils et normes qui s’appliquent lorsque IRCC examine les taux susmentionnés pour accorder ou non une exemption de visa? |
| Q-7752 — 9 décembre 2016 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les 49 projets de transport en commun annoncés pour l’Alberta le 1er septembre 2016 : a) combien de ces projets ont commencé jusqu’à maintenant, ventilé par (i) projet, (ii) municipalité; b) combien de nouveaux emplois ces projets ont-ils permis de créer, ventilé par (i) projet, (ii) municipalité; c) quelles sont les dates d’achèvement attendues ou prévues de ces projets, ventilées par (i) projet, (ii) municipalité; d) combien de ces projets ont été financés au complet ou en partie par le gouvernement précédent, ventilé par (i) projet, (ii) municipalité; e) quels projets avaient été mis en œuvre en partie ou au complet, ou commencés, par le gouvernement précédent, ventilés par (i) projet, (ii) municipalité? |
| Q-7762 — 9 décembre 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne le Tableau 92, « Sommaire de l’organisation (dollars) – Santé », du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : a) quels projets reçoivent du financement de cette autorisation de crédit; b) pour chaque projet en a), quels sont (i) la somme allouée, (ii) la somme dépensée, (iii) la description du projet, (iv) l’endroit où le projet est réalisé, ventilés par ministère et organisme; c) pour chaque projet en a), quelle est la somme totale allouée à chaque ministère et organisme; d) pour chaque projet en a), quelle est la somme totale dépensée par chaque ministère et organisme jusqu’à présent; e) pour chaque projet en a) pour lequel un marché a été attribué et qui a reçu des fonds de l’autorisation de crédit, quelles sont les dépenses détaillées, ventilées par ministère et organisme? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-301 — 16 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. McCauley (Edmonton-Ouest), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 26 septembre 2016 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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