Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF


Le lundi 12 décembre 2016 (N^o 126)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-22	Projet de loi C-22
An Act to establish the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians and to make consequential amendments to certain Acts	Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence

Notices of Motions

Avis de motions


Motion No. 1 — December 9, 2016 — Mr. Rankin (Victoria) — That Bill C-22 be amended by deleting Clause 31.	Motion n^o 1 — 9 décembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le projet de loi C-22 soit modifié par suppression de l'article 31.
Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from:	Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mr. Dubé (Beloeil—Chambly) — December 9, 2016	M. Dubé (Beloeil—Chambly) — 9 décembre 2016