Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 128 Le mercredi 14 décembre 2016 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 décembre 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts (cadeau ou autre avantage) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7972 — 13 décembre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne l’analyse effectuée quant à la justification et au coût de la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quels sont les manques de financement existant actuellement (p. ex. allergie au risque des investisseurs privés, coûts d’emprunt élevés pour les municipalités); b) quels produits financiers le gouvernement juge-t-il que la Banque devra fournir afin de combler chacun des manques en a) et à quelles conditions (p. ex. du marché ou préférentielles); c) la Banque augmentera-t-elle l’offre de projets d’infrastructure canadiens répondant aux exigences d’échelle des investisseurs institutionnels (p. ex. plus de 100 millions de dollars) et, dans l’affirmative, comment; d) la Banque augmentera-t-elle le nombre de projets d’infrastructure disposant d’une source de revenus et, dans l’affirmative, comment; e) est-ce que la justification pour la Banque changera si c) ou d) pouvait être accompli de façon indépendante; f) le gouvernement possède-t-il une quelconque information sur le fait que la création de la Banque pourrait faire reculer la participation à des projets d’infrastructure de plus petits investisseurs ou entrepreneurs canadiens privés; g) quel est le coût financier de la Banque selon la comptabilité de caisse et d’exercice; h) comment le gouvernement juge-t-il que la création de la Banque va affecter le bilan et la dette nette fédéraux; i) quelles mesures le gouvernement prévoie-t-il mettre en oeuvre afin de contrôler et d’éviter des prêts à haut risque, de protéger les responsabilités des contribuables et de s’assurer que les rendements sur investissement sont raisonnables? |
| Q-7982 — 13 décembre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les dépenses en infrastructure du gouvernement : a) quelles sommes le gouvernement a-t-il consacré aux dépenses en infrastructure et dans quel but, en ce qui concerne les investissements en infrastructure annoncés ou planifiés pour chaque exercice de 2006-2007 à 2021-2022, ventilées par exercice et programme; b) en ce qui concerne les programmes et les exercices en a), y a-t-il eu réaffectation des fonds entre ces programmes, à l’intérieur de ces programmes ou à l’extérieur de ces programmes pour les mêmes années; c) pour chacun des programmes en a), quelles sont les dépenses totales réelles, ventilées par programme pour les exercices de 2006-2007 à 2016-2017; d) en ce qui concerne les programmes et projets en a), lesquels étaient annoncés ou planifiés avant novembre 2015; e) combien d’emplois peuvent directement ou indirectement être attribués à chacun des programmes et projets en a)? |
| Q-7992 — 13 décembre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne l’analyse produite par le gouvernement sur les répercussions économiques des dernières élections américaines : a) quelle information le gouvernement possède-t-il sur l’impact prévu au Canada sur (i) les coûts énergétiques, les taxes sur l’énergie et la compétitivité en matière de réglementation de l’énergie, (ii) la capacité d’attirer des investissements étrangers, (iii) l’accès au marché d’exportation et l’intégration des chaînes d’approvisionnement des États-Unis, (iv) la capacité d’accéder aux projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral américain, (v) l’exploitation des sables bitumineux; b) quelle information le gouvernement possède-t-il sur la hausse des taux d’intérêt et leurs effets sur le marché immobilier canadien et les frais de la dette publique des gouvernements fédéral et provinciaux? |
| Q-8002 — 13 décembre 2016 — Mme Finley (Haldimand—Norfolk) — En ce qui concerne le carburant consommé par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale pour chaque exercice de 2014 à aujourd'hui, et toutes les organisations comprises dans le mandat des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale : quelle est (i) la quantité totale d’essence consommée, (ii) la somme totale consacrée à la consommation d’essence, (iii) la quantité totale de combustible diesel consommée, (iv) la somme totale consacrée à la consommation de combustible diesel, (v) la quantité totale de carburéacteur consommée, (vi) la somme totale consacrée à la consommation de carburéacteur, (vii) la quantité totale de gaz naturel consommée, (viii) la somme totale consacrée à la consommation de gaz naturel, (ix) la quantité totale de propane consommée, (x) la somme totale consacrée à la consommation de propane, (xi) la quantité totale de charbon à pouvoir calorifique supérieur consommée, (xii) la somme totale consacrée à la consommation de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (xiii) la quantité totale de charbon à pouvoir calorifique inférieur consommée, (xiv) la somme totale consacrée à la consommation de charbon à pouvoir calorifique inférieur? |
| Q-8012 — 13 décembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne la récente augmentation de salaire présentée au cours de 2015 par le commissaire de la GRC au Conseil du Trésor : a) à quelle date cette recommandation a-t-elle été présentée; b) quel était précisément le montant de l’augmentation de salaire recommandée; c) la présentation au Conseil du Trésor a-t-elle été transmise au ministre de la Sécurité publique pour obtenir son appui; d) si la réponse en c) est affirmative, la présentation a-t-elle été soumise de nouveau au Conseil du Trésor par la suite; e) est-ce que le processus d’approbation de l’augmentation de salaire est lié de quelque façon que ce soit au sort du projet de loi C-7 et, dans l’affirmative, de quelle façon; f) est-ce que le processus d’approbation de l’augmentation de salaire est lié de quelque façon que ce soit à l’état des négociations ou à des changements imminents ailleurs dans le secteur public et, dans l’affirmative, de quelle façon; g) est-ce que le processus d’approbation de l’augmentation de salaire dépend de tout autre processus ou de décisions ne faisant pas partie du processus d’approbation normal et, dans l’affirmative, (i) lesquels, (ii) de quelle façon? |
| Q-8022 — 13 décembre 2016 — M. Weir (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le gouvernement fédéral et la vente possible de jusqu’à 49 % de SaskTel par le gouvernement de la Saskatchewan : a) quelle autorisation doit être obtenue (i) du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, (ii) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (iii) du Bureau de la concurrence; b) quels pouvoirs possède le gouvernement fédéral pour ce qui est d’empêcher la vente partielle d’une société d’État provinciale; c) à quel pourcentage des actions vendues SaskTel serait-elle tenue de verser de l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-114 — 13 décembre 2016 — M. Lightbound (Louis-Hébert) — Que la Chambre, en ce qui concerne la République démocratique du Congo : a) dénonce les violences et les exactions dont y sont victimes des centaines de civils innocents; b) dénonce la violence sexuelle basée sur le genre, notamment celle commise à l'endroit des femmes et des filles; c) reconnaisse que les violences y sont les plus meurtrières depuis la Seconde Guerre mondiale, ayant causé la mort d’au moins 6 millions de personnes depuis 1996, et qu’on rapporte également que des centaines de milliers de personnes y ont été systématiquement soumises à des violences sexuelles basées sur le genre; d) demande au gouvernement de (i) surveiller étroitement la situation dans ce pays, (ii) jouer un rôle de premier plan en vue de mobiliser la communauté internationale pour que cesse les violations et les abus répétés des droits de la personne et que les populations en danger y soient protégées, (iii) encourager la Cour pénale internationale à continuer ses travaux dans le cadre de l’enquête formelle sur les massacres perpétrés dans ce pays. |
Affaires émanant des députés |
| C-309 — 17 novembre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 25 octobre 2016 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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