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Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
En passant en revue l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine aujourd'hui, de nombreux députés ont souligné l'amitié qui existe entre les deux pays et l'importance de soutenir l'Ukraine compte tenu de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie et de l'insurrection qui en cours dans l'Est de l'Ukraine et qui est soutenue par la Russie. Alors que le conflit est de nouveau marqué par la violence, nous sommes de tout coeur avec les Ukrainiens.
Malgré ces défis, l'Ukraine a fait des progrès remarquables dans la lutte contre la corruption et la réforme de ses institutions. Nous tenons à souligner qu'il est nécessaire de soutenir l'Ukraine dans sa démarche en vue de devenir un pays démocratique, stable et prospère.
À cette fin, le gouvernement du Canada est toujours résolu à resserrer les liens bilatéraux qui l'unissent avec l'Ukraine, notamment au moyen de cet accord historique. Un accord de libre-échange est un instrument très utile, qui permet de resserrer les liens commerciaux et d'entretenir une relation commerciale plus stable et plus prévisible, en vue de favoriser une croissance économique durable.
L'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine est un accord de qualité qui, une fois qu'il aura été mis en oeuvre, permettra de créer des débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes et ukrainiennes. Cet accord donnera lieu à un accès préférentiel au marché qui s'appliquera à presque tous les échanges commerciaux entre le Canada et l'Ukraine. Il favorisera la coopération, il améliorera notre capacité d'aplanir les irritants commerciaux, il accroîtra la transparence en matière de réglementation et il réduira les frais de transaction des entreprises.
L’Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine élimine les barrières non tarifaires, ce qui permettra d'éviter que les règlements techniques relatifs à la salubrité des aliments ainsi qu’à la santé des animaux et des végétaux ne soient utilisés d’une manière discriminatoire. Ces dispositions donneront aux entreprises la possibilité de tirer parti de l’accès aux marchés sans être entravées par des règles arbitraires ou discriminatoires.
L’Accord contribuera également à la protection et au renforcement des droits de propriété intellectuelle, ce qui favorisera la compétitivité, l’innovation et la créativité et préviendra les violations de ces droits, et il établira un mécanisme consultatif qui aidera à régler les problèmes bilatéraux.
L’entente comprend des dispositions sur la politique de concurrence, les monopoles et les entreprises d’État, dispositions qui ont pour objet de s’assurer que les avantages de la libéralisation du commerce ne seront pas compromis par des pratiques anticoncurrentielles telles que la collusion entre concurrents ou les distorsions du marché causées par les monopoles ou les entreprises d’État.
Cela créera un environnement équitable et prévisible pour les entreprises canadiennes. L'Accord tient compte des besoins de l’économie du XXIe siècle. Les dispositions concernant le commerce électronique permettront de faciliter ce commerce en exemptant les entreprises et les consommateurs du Canada et de l’Ukraine des droits de douane qui s’appliqueraient autrement aux produits numériques transmis par voie électronique.
De plus, l’Accord comprend des dispositions progressistes complètes dans les domaines du travail, de l’environnement, de la transparence et de la lutte contre la corruption, ainsi que des mesures garantissant le droit du gouvernement de légiférer dans l’intérêt public.
Les Canadiens peuvent être très fiers de la façon dont cette entente contribuera à une croissance économique durable en Ukraine. Je suis moi-même très fière des perspectives qu’elle ouvre pour le Canada et ses entreprises d’une manière progressiste et inclusive.
Le nouvel accès au marché pour les marchandises fabriquées au Canada constitue l’un des principaux avantages de l’Accord. Quand celui-ci sera pleinement mis en oeuvre, 99 % des exportations du Canada bénéficieront d'un accès en franchise de droits au marché ukrainien. Cela mettra les exportateurs canadiens sur un pied d’égalité avec les entreprises européennes, qui profitent déjà de l'accord de libre-échange conclu entre l’Europe et l’Ukraine.
Une fois mis en oeuvre, l’Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine créera, grâce à la grande qualité de ses dispositions, des occasions commerciales partout au Canada, dans le secteur industriel et les secteurs du poisson et des fruits de mer ainsi que de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Ce sont tous des secteurs dans lesquels le Canada a quelque chose d’important à offrir au monde. Ils font partie intégrante de notre économie dans les petites et les grandes collectivités du pays.
Nos exportations de produits industriels sont actuellement soumises à des droits de douane pouvant atteindre 25 % en Ukraine. La majorité de ces droits seront éliminés le jour où l’Accord entrera en vigueur. Parmi les marchandises qui en profiteront, il y a lieu de mentionner le fer, l’acier, les machines industrielles, les plastiques, les cosmétiques, le poisson et les fruits de mer. Il faut noter que le secteur des produits de la mer emploie 76 000 Canadiens. Ses exportations vers l’Ukraine sont frappées de droits de douane pouvant atteindre 20 %, qui disparaîtront dès que l’Accord prendra effet.
L’entente créera également des occasions pour le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. D’après le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le Canada se classait cinquième en 2014 parmi les plus grands exportateurs de produits agricoles du monde. Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire emploie 2,2 millions de Canadiens. Toutefois, ses exportations vers l’Ukraine étaient soumises à des droits de douane pouvant atteindre 30 %, qui seront éliminés en majorité dès l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange. La quasi-totalité des tarifs restants disparaîtra dans les sept années suivantes. Les principaux produits agricoles canadiens qui profiteront de l’accès en franchise comprennent le boeuf, les légumineuses, les grains, l’huile de canola, les aliments transformés, les graines oléagineuses et les aliments pour animaux. Il importe de noter que rien dans l’accord n’affaiblira notre régime de gestion de l’offre pour ce qui est du lait, de la volaille et des oeufs.
Les exportations des provinces de l’Ouest vers l’Ukraine sont déjà assez importantes, ayant atteint en moyenne près de 93 millions de dollars par an dans les cinq dernières années. L’élimination et la réduction des droits de douane prévues dans l'Accord contribueront à accroître nos ventes. Par exemple, les exportateurs canadiens de porc pourront profiter d’un accès illimité en franchise pour le porc frais et réfrigéré. Ils pourront en outre tirer parti d’un important contingent tarifaire en franchise pour le porc congelé et certains autres produits du porc, qui font actuellement l’objet de droits pouvant atteindre 15 %. Le contingent tarifaire assurera de nouvelles perspectives aux agriculteurs canadiens parce qu’il dépassera considérablement les exportations canadiennes actuelles de porc. Il leur permettra également de concurrencer sur un pied d’égalité les producteurs de l’Union européenne. De plus, les producteurs de vin et les exportateurs de légumineuses du Canada pourront profiter d’une pleine élimination des droits de douane. Cela ouvrira de nouvelles possibilités à ces importantes industries.
Les entreprises du Canada central exportent déjà vers l’Ukraine, la moyenne de leurs ventes annuelles s’étant élevée à 69 millions de dollars dans les cinq dernières années. L’Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine leur ouvrira de nouvelles possibilités. Par exemple, l’Ukraine éliminera immédiatement son droit de douane de 5 % sur le sirop d’érable, ce qui accroîtra les débouchés de cette industrie. Les fabricants du Canada central auront la possibilité de profiter des nouvelles occasions que créera l’élimination des droits de douane dans le secteur manufacturier. La majorité des droits de douane s'appliquant à leurs produits seront éliminés dès la mise en oeuvre de l’Accord, ce qui présentera donc des avantages immédiats.
Les exportateurs du Canada atlantique vendent déjà à l’Ukraine des produits d’une valeur annuelle moyenne de 11 millions de dollars. Ils profiteront eux aussi de cet accord, surtout grâce à l’élimination des droits de douane ukrainiens sur le poisson et les fruits de mer.
La création de débouchés commerciaux comme ceux que je viens de décrire est essentielle pour le succès économique du Canada. En effet, le gouvernement croit qu’un commerce bien organisé peut relever les niveaux de vie, créer davantage d’emplois, augmenter la prospérité et contribuer au renforcement de la classe moyenne. Le Canada est un pays commerçant qui a besoin d’accéder aux marchés internationaux. Chez nous, un emploi sur six dépend des exportations. En 2014, nous avions au Canada plus de 33 000 sociétés exportatrices, dont la plupart faisaient partie de la catégorie des PME. Ces entreprises comprennent l’importance du commerce et des possibilités engendrées par des accords de libre-échange comme celui-ci. C’est la raison pour laquelle le gouvernement considère qu’il est prioritaire de mettre en oeuvre les accords de libre-échange et de les multiplier à l’échelle mondiale.
L’accord de libre-échange Canada-Ukraine est l’expression concrète de notre conviction qu’un commerce ouvert fondé sur des règles constitue un moteur de l’économie et de la croissance. Grâce à l’élimination de la quasi-totalité des droits de douane sur les biens échangés entre nos deux pays, nos exportations deviendront plus compétitives sur le marché ukrainien, qui est très prometteur. Même si les échanges de marchandises entre les deux pays ont été relativement modestes dans les années qui ont immédiatement précédé l’indépendance de l’Ukraine, nos pays se sont efforcés d’encourager le commerce bilatéral comme prolongement des relations entre personnes qui existent entre les deux pays. En 2015, malgré les problèmes que l’Ukraine a connus, les échanges bilatéraux ont augmenté pour atteindre près de 300 millions de dollars. L’analyse économique réalisée par Affaires mondiales Canada prévoit que, une fois pleinement mis en oeuvre, l’accord de libre-échange Canada-Ukraine entraînera une augmentation de 19 % des échanges bilatéraux de marchandises par rapport à 2014.
Le gouvernement reconnaît aussi la nécessité d’appuyer les sociétés qui chercheront à tirer parti des dispositions du nouvel accord. Pour que les avantages du libre-échange se réalisent pleinement, les entreprises doivent connaître les dispositions de l’accord et les mesures que le gouvernement peut prendre pour les aider. Cela est particulièrement important pour le Canada parce que beaucoup de nos exportateurs sont des PME qui n’ont ordinairement pas les ressources nécessaires pour se tenir au courant des nouvelles initiatives commerciales.
Pour s’assurer que ces entreprises disposent de l’information dont elles ont besoin pour tirer parti de l’accord de libre-échange, une fois qu’il aura été mis en oeuvre, le gouvernement lancera des initiatives de communication et de promotion auprès des sociétés. Il coordonnera et organisera aussi des colloques d’information pour les gens d’affaires, de concert avec des partenaires provinciaux, territoriaux et du secteur privé. De plus, les délégués commerciaux du Canada seront en mesure d’aider les sociétés désireuses de s’établir sur le marché ukrainien et de les renseigner sur les débouchés et les dispositions de l’accord.
Nous savons aussi que les intervenants canadiens appuient cette entente. Nous avons entendu des témoignages d’appui de la part de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de sociétés canadiennes, d’associations industrielles et de groupes tels que le Congrès des Ukrainiens Canadiens et la Chambre de commerce Canada-Ukraine.
Quelques intervenants canadiens, comme le Conseil canadien du porc, l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, Alberta Pork, Spirits Canada et le Conseil des viandes du Canada, se sont également déclarés en faveur de cette initiative.
Nous avons vu en outre que plus de 400 entreprises ont participé au Forum des affaires Canada-Ukraine organisé à Toronto en juin de l’année dernière. L’objectif du forum était de diffuser de l’information sur l’accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Cette forte participation indique clairement le solide appui dont jouit l’accord au Canada et dans la communauté ukrainienne des affaires. L’importance de nos relations avec l’Ukraine, les avantages de l’accord de libre-échange et le degré d’appui des intervenants témoignent de l’importance d'adopter cette mesure sans délai.
Par conséquent, j’exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi afin de hâter la concrétisation des avantages économiques de l’accord et de montrer clairement notre engagement à renforcer notre partenariat et nos relations avec l’Ukraine.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans ce débat très important sur l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine que nous sommes, évidemment, très heureux au Parti conservateur de soutenir et, je crois, de nous attribuer, à juste titre, une bonne partie du mérite en ce qui le concerne.
Cela me donne aussi une occasion de parler plus généralement des relations Canada-Ukraine et de l’importance de la coopération continue et, en fait, de certains des domaines où nous pensons que le gouvernement doit mieux faire dans le soutien à notre allié, l’Ukraine.
Les personnes qui suivent ce débat entendront des députés de tous les partis parler de l’importance de ces relations et de la contribution essentielle qu’apportent les communautés ukrainiennes au Canada, à notre pays, mais aussi des possibilités continues d’échanges mutuellement bénéfiques, sur le plan économique et sur d’autres fronts. Tous les députés tiendront de tels propos.
Le gouvernement ne joint pas le geste à la parole à plusieurs égards en ce qui concerne la coopération avec l’Ukraine. J’apprécie donc d’avoir l’occasion d’attirer l’attention des députés sur ces questions, tout en célébrant l’étape importante que marque cet accord.
Si les députés veulent bien m'accorder une minute, je tiens à émettre quelques commentaires au sujet de ma circonscription, , puisqu'on y trouve une très grande et très dynamique communauté canado-ukrainienne.
Je pourrais m'attirer des ennuis auprès de certains autres membres de mon caucus si je disais que ma région est la meilleure au Canada pour refléter la culture ukrainienne, mais elle est néanmoins près du sommet. On y trouve le village du patrimoine culturel ukrainien qui est un centre d'interprétation extérieur offrant aux visiteurs l'occasion de connaître et de comprendre l'expérience des premiers pionniers ukrainiens dans l'Ouest canadien, dont un grand nombre est arrivé à un moment où le multiculturalisme n'était ni reconnu ni apprécié comme aujourd'hui. Il fallait du courage pour quitter son pays d'origine et venir s'installer dans un nouveau pays. Les Ukrainiens ont grandement contribué au riche tissu multiculturel de l'Ouest canadien, en particulier, mais aussi à celui du pays tout entier.
Ma circonscription compte de nombreux éminents Canadiens d'origine ukrainienne, dont l'ancien premier ministre Ed Stelmach, un citoyen exceptionnel, qui continue à jouer un rôle très actif dans la collectivité.
J'ai eu moi-même l'occasion d'aller en Ukraine en août 2016, à l'occasion du 25e anniversaire de son indépendance. Nous célébrons cette année le 150e anniversaire de notre pays, mais la fondation du Canada relève de l'histoire plutôt que d'un souvenir personnel. Le fait d'être sur place, en Ukraine, d'observer et de vivre les émotions et la joie que l'indépendance du pays suscite chez les gens, et de savoir que cet événement est très récent et que la plupart des gens se souviennent de l'époque avant l'indépendance nous fait vraiment comprendre l'importance de la fierté nationale ainsi que les longues luttes que les Ukrainiens ont dû mener pour obtenir leur indépendance.
L'Ukraine et le Canada sont très semblables. Nos deux pays ont beaucoup de choses en commun: des valeurs, une histoire, une diversité et un souci du respect de la démocratie. La chose qui nous différencie, c'est que le voisin de l'Ukraine est beaucoup plus dur que le nôtre. Cette situation a créé toutes sortes de problèmes et une histoire marquée par l'occupation, qui dure encore dans l'Est de l'Ukraine. En dépit de tout cela, les Ukrainiens font preuve d'une résilience qui est une véritable source d'inspiration pour moi.
Nous avons eu l'occasion d'entendre des témoignage sur des événements aussi récents que les manifestations sur la place Maïdan, où des jeunes et des personnes de tous âges ont risqué leur vie pour défendre la démocratie et les valeurs qu'ils souhaitaient voir prôner par leur pays. À titre de politicien dans un régime démocratique, il est très inspirant de voir des citoyens d'autres pays prêts à risquer leur vie, voire à la donner, pour défendre les valeurs qui leur tiennent à coeur.
Nous sommes nombreux ici à défendre nos valeurs de différentes façons. Heureusement, nous n'avons pas à risquer notre vie pour le faire. La chance d'interagir avec des gens qui vivent ce type de situation m'amène à me dépasser. Le fait d'entendre ces récits amène les députés qui n'ont pas eu cette possibilité à prendre conscience de la valeur des choses qui leur sont chères et à être prêts à lutter pour elles.
Notre relation avec l'Ukraine est très importante. Il s'agit d'une relation de valeurs communes et d'histoire commune, qui est particulièrement évidente dans ma circonscription et parmi les nombreuses personnes d'origine ukrainienne qui y vivent.
Dans tous les changements qui sont secoué l'Ukraine récemment — comme le Maïdan ou le mouvement démocratique pour le changement qui a pris forme il y a deux ans —, le commerce était au coeur du débat. Le régime de Poutine voulait en effet empêcher l'Ukraine de nouer des relations commerciales plus serrées avec l'Europe.
Au fur et à mesure que progressera ce projet de loi, qui resserrera les liens commerciaux entre le Canada et l'Ukraine, ce sera une bonne idée de penser au contexte. En effet, ce genre de relations commerciales entre l'Ukraine et les pays, les démocraties ayant des valeurs semblables, sont très importantes pour l'Ukraine, car elle tente présentement de solidifier sa position et son engagement quant aux valeurs que nous avons en commun, au type de commerce et à la coopération en matière de sécurité. C'est important que l'Ukraine continue à encourager ces valeurs et à les refléter.
Nous parlons de façon générale des points positifs du commerce. Peut-être aurai-je le temps de parler davantage des points positifs sur le plan économique, mais je tiens parler d'abord de la dimension stratégique des échanges commerciaux. Le commerce nous permet de renforcer notre partenariat, les rapports interpersonnels qui existent entre les pays partageant des valeurs semblables.
Si je peux faire un parallèle avec un autre débat sur le commerce, je dirais que le débat sur le Partenariat transpacifique est assez semblable dans la mesure où c'était un accord entre des démocraties aux vues généralement similaires dans la zone Asie-Pacifique, qui tentaient de fixer les modalités du commerce d'une manière qui reflète leurs valeurs, pour éviter que la Chine n'établisse ces modalités. On pourrait parler des avantages économiques du Partenariat transpacifique, mais il y avait aussi une valeur stratégique critique qui n'a pas été mentionnée assez souvent dans le contexte de notre débat.
Dans le même ordre d'idées, on peut parler du commerce avec l'Ukraine, du commerce et des autres formes de coopération entre le Canada, l'Europe et d'autres pays et l'Ukraine pour que l'Ukraine ne devienne pas économiquement vulnérable au genre d'extorsion que le régime Poutine a parfois tenté de pratiquer dans d'autres pays. Cet accord revêt une importance stratégique pour que l'Ukraine puisse continuer à défendre le genre de valeurs que nous considérons importantes et qui reflètent certainement ce que le peuple ukrainien m'a semblé souhaiter lorsque j'étais là-bas l'année dernière.
Dans la même veine, voici quelques points que le gouvernement devrait améliorer afin d'offrir un meilleur soutien à l'Ukraine. Plusieurs politiques retiennent mon attention. Je ne serais pas surpris que certains députés libéraux partagent mon opinion et souhaitent, eux aussi, avoir les commentaires du Cabinet. Comme de nouveaux ministres ont été nommés à des postes concernant les affaires étrangères, j'espère constater quelques modifications au chapitre des politiques.
Le gouvernement aime souligner l'importance des liens d'amitié qui unissent le Canada et l'Ukraine, mais il dit aussi vouloir resserrer nos liens avec la Russie. Il faut voir à ce que les relations et les partenariats que nous établissons sur la scène internationale respectent bien nos valeurs. Il faut éviter tout compromis inacceptable à cet égard.
L'un des enjeux cruciaux concerne le respect des droits de la personne en Russie. Fait intéressant, pour de nombreux membres de la communauté ukrainienne, il est essentiel que le Canada travaille à améliorer le respect des droits de la personne en Russie. En effet, comme on a déjà pu le voir, les États qui portent atteinte aux droits de leurs propres citoyens constituent également une menace pour la paix et la sécurité internationales. Il existe un lien entre les violations des droits de la personne perpétrées en Russie et celles qui découlent des opérations russes menées en Syrie, dans les régions occupées de l'Ukraine et dans d'autres pays.
Beaucoup de gens sont horrifiés de voir l'oeuvre du gouvernement russe en Syrie, mais il a déjà fait la même chose en Tchétchénie et ailleurs. Les politiques appliquées par la Russie à l'extérieur du pays ressemblent à celles qu'elle applique à l'intérieur. Voilà pourquoi il est important pour la communauté ukrainienne et pour la communauté russe que le Canada appuie fermement les sanctions découlant de l'affaire Magnitski. Ce sont des sanctions qui visent individuellement des personnes coupables de violations des droits de la personne. Sergueï Magnitski est un avocat russe qui a été assassiné. Les sanctions qui portent son nom ont pour but de limiter les déplacements à l'étranger d'individus impliqués dans des violations des droits de la personne pour qu'ils puissent plus difficilement poursuivre des activités économiques dans d'autres pays.
Le Canada peut agir en chef de file dans ce dossier. Il est important, pour favoriser notre partenariat avec l'Ukraine et pour témoigner plus généralement de notre volonté de défendre nos valeurs, que le gouvernement applique les sanctions Magnitski, auxquelles notre parti est favorable. Si je ne m'abuse, le parti qui forme le gouvernement était favorable à ces sanctions lorsqu'il était dans l'opposition. Nous devons passer de la parole aux actes dans ce dossier. J'espère que la nouvelle manifestera clairement son intention d'agir en ce sens, parce que ce serait un geste important pour défendre nos valeurs dans cette région du monde.
Plus directement — d'ailleurs, j’ai déjà soulevé cette question pendant la période réservée aux questions et commentaires—, j'ai indiqué que nous devons renforcer notre coopération militaire avec l’Ukraine, qui est aux prises avec une occupation étrangère. Le régime Poutine a décrété l'occupation de la Crimée et de certaines parties de l’Ukraine occidentale.
Même les termes utilisés dans ce dossier sont souvent trompeurs — on parlera, par exemple, de « séparatistes », voire de « séparatistes soutenus par la Russie ». En réalité, des Ukrainiens à qui j’ai parlé à maintes reprises m’ont dit que ce ne sont pas des résidents locaux qui s'insurgent contre le gouvernement ukrainien. Le problème est plutôt causé par des gens que le gouvernement russe envoie en Ukraine et qui ne s’identifient pas — du moins pas initialement — comme des soldats russes, mais qui de toute évidence sont des agents de l’État russe.
La coopération en réaction à cette occupation est importante. Le gouvernement est d’accord sur certains aspects de cette coopération. Nous estimons que le Canada doit faire tout en son pouvoir pour appuyer l’Ukraine.
Sous le gouvernement précédent, nous fournissions d’importantes images satellites à l’Ukraine, qui les utilisait dans le cadre de ses activités militaires. Le Canada avait les ressources nécessaires. Nous recueillions des images satellites et nous les communiquions à l’Ukraine. Il était normal que nous le fassions.
L’Ukraine est un partenaire économique du Canada. Comme c’est également un allié clé, partageons l’imagerie satellite avec l’Ukraine pour la soutenir dans sa lutte contre — appelons-les par leur vrai nom — les terroristes soutenus par la Russie et qui occupent le territoire ukrainien.
J’aimerais réitérer, afin que ce soit bien clair, à quel point il est important de renforcer notre coopération militaire pour ce qui est de l'utilisation et de la communication de ces images satellites. C’est d’une importance cruciale pour moi, pour les gens de ma circonscription, pour les députés de l’opposition et, je le présume, pour au moins quelques députés du gouvernement.
Le gouvernement doit nous donner l'heure juste au sujet du renouvellement de la mission d’entraînement permanente du Canada. Il s’agit évidemment d’un autre dossier. Il est important que le gouvernement communique clairement ses intentions en ce qui concerne les prochaines étapes. Tout soutien continu que nous pouvons fournir serait d'une valeur inestimable. Je sais que la contribution des Canadiens est très appréciée. Nous pouvons réellement améliorer la situation. Les Ukrainiens voient notre contribution et ils en sont reconnaissants.
Dans le cadre d'une coopération soutenue avec l’Ukraine, nous pourrions entre autres rétablir les initiatives internationales liées à l’harmonie communale. Une des activités entreprises par le Bureau de la liberté de religion — qui existait sous le gouvernement précédent mais qui a été aboli — visait à appuyer les programmes favorisant l’harmonie communale en Ukraine. Les députés ne sont peut-être pas au courant de la dimension religieuse de l’occupation, mais les différentes communautés religieuses dans les parties de l’Ukraine occidentale occupées par la Russie sont très persécutées. Il s'agit d'un élément clé de la répression des droits humains qu’on observe là-bas.
L'engagement du Canada sur le plan de l'harmonie communale est très utile à l'Ukraine. Après avoir fermé le Bureau de la liberté de religion, les libéraux ont vanté l'organisme qu'ils ont créé pour le remplacer. Pourtant, cet organisme n'a pas repris la politique de participation directe à d'importants projets à l'étranger qui amélioraient les choses dans ce dossier. Selon moi, le modèle précédent fonctionnait. À tout le moins, nous devrions songer à faire participer de nouveau le Canada aux projets en Ukraine, car les résultats ont été positifs et utiles. Il a amélioré les choses.
Ce sont là des domaines où nous pouvons en faire davantage. Je sais que les députés de tous les partis tiennent à l'idée d'un partenariat avec l'Ukraine, mais il faut traduire ce sentiment par des actes concrets et courageux. En effet, pour défendre les droits de la personne en Russie et dans la région, le Canada doit mettre en oeuvre sa propre loi Magnitski, renforcer sa coopération militaire avec l'Ukraine, apporter des précisions quant au renouvellement de la mission de formation, rétablir les échanges d'images satellites et, enfin, reprendre les activités dans le dossier de l'harmonie communale. Selon moi, les projets de ce genre profitent grandement à l'Ukraine.
Pendant le temps qu'il me reste, je vais livrer quelques observations sur certaines facettes économiques de l'accord et sur ses conséquences.
Comme l'ont déjà dit d'autres députés, nous savons que, lorsque l'accord entrera en vigueur, le Canada et l'Ukraine supprimeront immédiatement les droits de douane sur près de 100 %, 99,9 % et 86 % de leurs importations respectives actuelles. Cela profitera grandement aux exportateurs et aux consommateurs des deux pays. Le Canada et l'Ukraine vont ainsi profiter d'avantages réels, considérables et concrets.
Oui, il y a à la fois une dimension relationnelle et stratégique, mais il y a également des gains économiques tangibles à tirer de ce partenariat. Grâce à l'accord, le PIB du Canada devrait croître de 29,2 millions de dollars, tandis que le PIB de l'Ukraine devrait croître de 18,6 millions de dollars.
Au fil du temps, il sera possible d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et l'Ukraine, puisque les deux pays sont des alliés aux vues similaires, avec des valeurs communes et une riche expérience partagée.
Les avantages économiques qui découleront de cet accord seront également considérables. On estime que la valeur des exportations du Canada vers l'Ukraine augmentera de 41,2 millions de dollars. Les gains prévus à l'exportation depuis le Canada seront vastes. Ils profiteront notamment aux exportations de porc, de machines et de matériel, d'équipement de transport et d'autres produits manufacturés, comme les véhicules automobiles et les pièces automobiles, et les produits chimiques. Ce ne sont que quelques-uns des secteurs névralgiques qui en profiteront.
Il y a également de nombreux avantages dans le domaine de l'agriculture. C'est d'autant plus vrai pour l'Ouest canadien. Les exportations de l'Ouest canadien vers l'Ukraine s'élevaient à près de 80 millions de dollars de 2011 à 2013, et il y a tout lieu de penser qu'il y aura également une croissance dans ce secteur.
Soyons clairs. Nous savons que le commerce produit des avantages économiques. Nous avons vu les avantages produits par l'ensemble des accords commerciaux que le Canada a conclus tout au long de son histoire, et ce sont généralement des gouvernements conservateurs qui les ont conclus ou qui, à tout le moins, ont lancé le processus de négociation, comme dans le cas qui nous occupe.
Lors des premiers débats sur le libre-échange avec les États-Unis, nombre de personnes étaient contre l'idée. Bien des gens soutenaient que cela marquerait la fin de notre souveraineté. Or, nous savons que le libre-échange avec les États-Unis nous a apporté des avantages économiques formidables.
Voici un autre accord commercial qui s'ajoute à la multitude d'autres accords que le gouvernement précédent a conclus ou dont il a au moins lancé ou mené à terme le processus de négociation. Nous venons de nous prononcer sur un projet de loi sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Nous voyons que le gouvernement actuel fait avancer des processus de négociation amorcés sous le gouvernement précédent.
J'espère que le nouveau gouvernement prendra aussi de nouvelles initiatives concernant les accords commerciaux, qu'il prendra l'initiative de négocier de nouveaux accords commerciaux et qu'il continuera de faire avancer les processus de négociation amorcés sous le gouvernement précédent. C'est particulièrement important compte tenu de la conjoncture mondiale. Dans le cadre de nos débats sur le commerce, il est important que le gouvernement se porte à la défense de l'économie ouverte.
Par conséquent, je suis ravi d'appuyer cet accord commercial et je suis prêt à continuer d'encourager le gouvernement à en faire davantage pour promouvoir la relation positive du Canada avec l'Ukraine.
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Monsieur le Président, je retire moi aussi mes propos.
Comme je le disais, on utilise l'image d'une marée montante qui soulève tous les bateaux. Malheureusement, c’est le contraire qui se produit en ce qui concerne les accords commerciaux, car l’histoire nous a montré que les avantages du commerce ne sont pas également répartis entre tous les participants dans l’économie.
Alors que les bénéfices des sociétés atteignent des sommets, la croissance des salaires au Canada stagne depuis les années 1970. L’endettement des ménages reste très élevé et la jeune génération a du mal à trouver des emplois valorisants dans une économie qui n’offre plus la stabilité et la prospérité associées aux postes à plein temps comprenant des avantages sociaux et des pensions.
Prenons l’ALENA. Il a certes permis de créer des emplois dans certains secteurs, mais il a aussi dévasté notre secteur manufacturier et textile. Ne nous le cachons pas. Qui plus est, placer le travail et l’environnement dans des accords parallèles à l’ALENA n’a pas permis d’amener les normes mexicaines au niveau des normes canadiennes. Là encore, je suis heureuse de constater que l’accord Canada-Ukraine dont nous débattons aujourd’hui ne traite pas le travail et l’environnement avec le même mépris que l’ALENA.
Si nous regardons l’Ukraine, nous voyons que le pays a beaucoup progressé depuis 2014, année où il était en proie à une guerre civile qui a fait plus de 9 000 morts et jeté sur les routes environ un million et demi de personnes. Cependant, pas plus tard que la semaine dernière, les conflits ont repris dans l’Est du pays. Trente-cinq personnes ont péri dans ce que les médias ont qualifié de pilonnage aveugle et intensif. Il y a une guerre et elle détruit des familles et des collectivités. Des enfants ont perdu leurs parents.
J’ai parlé plus tôt du fait que le bilan d’un pays en matière de droits de la personne n’est pas statique. Il évolue avec le temps. Nous savons qu’il continue d’y avoir beaucoup d’incertitude en Ukraine et que les conflits y perdurent. L'Ukraine en est encore à une première étape de sa transition vers une économie de marché. Son histoire est marquée par l’instabilité politique. Son cadre constitutionnel est faible. On considère que le climat des affaires y est fragile pour ces raisons et bien d’autres.
Le Canada se demande à l’heure actuelle s’il faut ajouter ou non l'Ukraine à la liste des pays désignés pour les armes automatiques. Il y a eu des consultations il y a plus d'un an et demi, mais le gouvernement n’a pas indiqué si l'Ukraine allait être ajoutée ou non à la liste. Si c'est le cas, les entreprises canadiennes pourraient être autorisées à exporter certaines armes et armes à feu prohibées vers l'Ukraine. Étant donné la guerre civile qui fait rage dans l'Est du pays, je suis très préoccupée par la possibilité que des armes canadiennes tombent dans de mauvaises mains.
Il ne s'agit pas seulement d'aujourd'hui, mais de demain et de la situation dans dix ou vingt ans. Nous espérons que la paix l'emportera et que la stabilité s'installera. Entretemps, un moyen très pratique pour le Canada de déterminer avec plus de certitude que l'accroissement des exportations de biens canadiens n'aura pas d'impact négatif sur les droits de la personne en Ukraine consiste à exiger un examen annuel indépendant des répercussions de l'accord Canada-Ukraine sur les droits de la personne dans nos deux pays. En tant que membre du Comité permanent du commerce international, j'ai proposé d'amender le projet de loi afin d'y inclure un tel examen. Mes collègues ont jugé que cette mesure risquait d'être perçue comme « une critique inutile de l'Ukraine ».
Comme je l'ai dit en comité, je pense que lorsque nous entretenons des relations avec d'autres pays, il y a parfois des choses difficiles dont nous devons nous occuper, et c'est l'une d'entre elles. Human Rights Watch a soulevé des préoccupations concernant les mesures prises par le gouvernement ukrainien pour restreindre la liberté d'information et la liberté des médias. Les accords de libre-échange ne devraient pas être une raison de ne pas parler des différences ou de ne pas aborder des sujets difficiles avec respect. En fait, en tant que citoyenne canadienne, je m'attends à ce que mon gouvernement ait ces conversations dans le cadre des négociations commerciales. Ce sont là les préoccupations que j'ai tenté de présenter au comité.
J'ai également essayé de convaincre le comité de faire une pause dans l’examen du projet de loi afin que nous puissions entendre certains témoins. Malheureusement, le comité a choisi de ne pas étudier le projet de loi et de ne pas entendre d'autres témoins que les fonctionnaires du ministère. Sans commenter les mérites de cette mesure législative, je voudrais souligner la profonde préoccupation que m’inspire cette façon de procéder.
C’est notre travail en tant que parlementaires et membres du comité d'étudier la mesure législative qui nous est renvoyée plutôt que de nous contenter de l'approuver les yeux fermés. Même si les témoins appuient l'entente, il est incroyablement utile d'entendre leurs témoignages et d'avoir l'occasion de poser des questions et d'en apprendre davantage sur les enjeux.
Par exemple, lorsque le comité a étudié l'Accord économique et commercial global, si brièvement que ce fût, même les groupes d'intervenants qui étaient favorables à l'entente ont exprimé leurs préoccupations au sujet de la façon dont l'Accord allait être mis en oeuvre et du fait que les entreprises canadiennes avaient besoin d’aide pour accéder à de nouveaux marchés potentiels. Ils ont fait des recommandations qu'ils voulaient que nous transmettions au gouvernement.
J'exhorte mes collègues de tous les partis à ne pas craindre de poser des questions et d'écouter les Canadiens, même s'ils supposent presque tout le monde sera d’accord avec ce qui est proposé.
Dans la plus récente lettre de mandat qu'il a confiée au , le a déclaré ce qui suit:
Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays — des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques — il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter.
J'aimerais prendre un peu plus de temps pour examiner certains des commentaires que le Comité permanent du commerce international a reçus durant la dernière année sur la façon dont le gouvernement pourrait aider davantage les entreprises canadiennes à avoir accès aux marchés internationaux. Il vaut la peine de se pencher sur certains enjeux importants dans le cadre de l'examen de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
Pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, la signature d'un nouvel accord, ce n'est que le début. La conclusion d'un nouvel accord ne fera pas augmenter comme par magie les échanges commerciaux. L'appui accordé aux marchés représente un défi de taille. Je suis heureuse de constater que cet élément est inscrit dans la lettre de mandat du nouveau ministre.
Plus précisément, il a été chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie en matière de commerce et d’investissement pour appuyer les entreprises canadiennes qui exportent vers les marchés internationaux et pour aider les administrations canadiennes à attirer des investissements étrangers. Je souhaite tout particulièrement que le ministre se concentre sur les façons de soutenir les PME canadiennes, et non simplement les grandes sociétés, qui disposent de moyens plus vastes pour conquérir de nouveaux marchés. Près de 90 % des PME canadiennes n'exportent pas leurs biens ou leurs services. Ce pourcentage comprend aussi les microentreprises.
Dans ma circonscription, Essex, plusieurs entreprises n’ont même pas accès à une connexion Internet haute vitesse. Il est donc difficile de penser qu’elles pourront accéder aux nouveaux marchés potentiels d’Asie et d’Europe, dont l’Ukraine fait partie, sans une connexion Internet de qualité.
Nous avons beaucoup parlé, au comité du commerce, du rôle essentiel que doit jouer Affaires mondiales Canada pour susciter l'intérêt des entreprises canadiennes, découvrir en quoi consistent les barrières non tarifaires et collaborer étroitement avec elles pour régler ces problèmes.
C’est avec plaisir que je constate que la Chambre de commerce Canada-Ukraine travaille activement pour créer des liens entre les entreprises ukrainiennes et canadiennes. Le Service des délégués commerciaux du Canada a également un rôle à jouer, tout comme, bien entendu, Exportation et développement Canada.
Je veux que le gouvernement nous en dise beaucoup plus sur sa stratégie en matière de commerce et d'investissement. Ces conversations sont, selon moi, trop souvent mises de côté. Elles se tiennent après coup, une fois l’accord signé.
J’aimerais aussi discuter de quelques enjeux précis visés par l'accord de libre-échange Canada-Ukraine.
À l'étape de la deuxième lecture et au comité, j’ai soulevé la question de l’acier. Comme nous le savons, l’enjeu du dumping de l’acier nous concerne particulièrement au Canada. Il a des répercussions sur ma circonscription, Essex, ainsi que sur Hamilton, Sault Ste. Marie, Regina et plusieurs autres villes canadiennes. Quand j’ai vu que l’ALECU allait réduire les droits de douane sur le commerce de l’acier entre nos deux pays, je me suis demandé quelle incidence cela aurait sur le marché mondial de l’acier et les défis causés par la surcapacité et le dumping. Ces enjeux méritent notre attention.
J’aimerais, par la même occasion, exhorter une nouvelle fois le gouvernement à adopter des mesures pour améliorer et renforcer le mécanisme de recours commerciaux du Canada. Le Canada doit mieux protéger son industrie sidérurgique, notamment en appliquant les règles et en faisant mieux les choses lorsque des pays comme la Chine les enfreignent. Défendre les intérêts de l’industrie sidérurgique canadienne, c'est défendre les emplois canadiens.
Le comité du commerce a convenu de réaliser une courte étude sur le dumping. J’espère que nous trouverons bientôt le temps de le faire. Il sera essentiel d’entendre les producteurs et travailleurs canadiens expliquer les effets négatifs du mécanisme de recours commerciaux défaillant sur notre secteur. Le comité des finances a déjà fait une étude sur ce mécanisme, et des solutions existent. L’heure est venue d’agir.
En gros, le secteur sidérurgique du Canada n’acceptera pas d’être perdant dans l’ALECU. En réalité, il n’y a pas vraiment de secteurs perdants dans cet accord, ce qui est rare.
Dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, le Canada a fait d’importantes concessions en ce qui a trait aux produits pharmaceutiques, aux droits de propriété intellectuelle, aux produits laitiers et à notre industrie maritime. Ces concessions se traduiront par une augmentation du coût des médicaments pour les Canadiens, et elles signifieront que notre secteur laitier perdra des millions de dollars et que notre secteur maritime perdra des milliers d'emplois.
J'ai été surprise que le Canada n'examine pas de plus près ce à quoi nous avons renoncé dans le cadre de l'Accord une fois que le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne. Après tout, le Royaume-Uni représente environ la moitié du marché pour les produits canadiens dans l'Union européenne.
Pour ce qui est du Partenariat transpacifique, le PTP, le Canada serait contraint de faire bon nombre de concessions semblables. Nous savons aussi que le PTP nuirait à notre secteur de l'automobile. L’on estime même qu'il éliminerait quelque 58 000 emplois au Canada.
L'Accord économique et commercial global et le PTP comprennent tous deux de coûteuses dispositions de règlement des différends investisseur-État qui portent atteinte à la souveraineté du Canada. Ces dispositions font qu’il est plus difficile pour le Canada de promulguer et de faire observer des règles environnementales, et elles peuvent également faire en sorte qu’il soit plus difficile pour le Canada d'instaurer un régime national d'assurance-médicaments. Même dans le PTP, il a fallu prévoir une exclusion spéciale pour permettre aux pays de conserver leur capacité de réglementer l'emballage des cigarettes.
Des accords de grande envergure comme le PTP et l'Accord économique et commercial global exigent que les pays fassent un bon nombre de concessions dans des domaines qui dépassent largement la portée habituelle du commerce. Par exemple, le PTP renferme une disposition interdisant à toutes les autres parties d'adopter le système canadien d'avis sur avis en ce qui a trait aux règles sur le droit d'auteur. Notre système est généralement considéré comme conciliant dans une juste mesure les droits qu’ont les utilisateurs de partager les oeuvres et de collaborer et les droits des artistes d’être équitablement rémunérés pour leur travail.
On pourrait peut-être faire valoir que les compromis exigés dans les accords multilatéraux en valent la peine, si un gouvernement est prêt à prendre les mesures qui s’imposent pour en atténuer les effets négatifs. Les accords commerciaux peuvent accroître les inégalités si on n’adopte pas les mesures appropriées pour éviter cela. Dans cette optique, les pays font habituellement beaucoup moins de concessions dans des accords commerciaux bilatéraux. Ceux-ci sont plus faciles à négocier, à ratifier et à mettre en oeuvre. Les néo-démocrates ont tendance à soutenir le genre de commerce qui réduit les droits de douane et stimule les exportations.
J’aimerais également signaler que l'Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine est le deuxième accord commercial que les néo-démocrates ont appuyé au cours de la présente session parlementaire. Nous avons également appuyé l'Accord sur la facilitation des échanges.
Mes collègues du Parti libéral et du Parti conservateur aiment prétendre, à tort, que le NPD est contre le commerce chaque fois que nous soulignons les lacunes d’accords comme l'ALENA et le PTP.
Nous estimons qu’il est inapproprié de conclure un accord sur le commerce et l'investissement avec des pays qui affichent un mépris flagrant pour les droits de la personne. Nous voulons que le Canada traite avec de bons partenaires qui revêtent une importance stratégique. Nous voulons voir des accords commerciaux qui ne sont pas contraires aux intérêts des Canadiens.
J'invite mes collègues à aborder les débats au sujet du bien-fondé des accords sur le commerce et l'investissement au cas par cas, au lieu de présumer que tout ce qui concerne le commerce et l'investissement est bon pour le Canada, et qu’aucune étude ou analyse critique n'est nécessaire.
En ce qui concerne la question à l’étude aujourd'hui, j'ai examiné attentivement l'Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine. Comme les autres accords commerciaux que les néo-démocrates ont appuyés, celui-là sert bien les intérêts du Canada.
Je tiens à remercier M. Marvin Hildebrand, négociateur en chef de l'accord Canada-Ukraine, et son équipe pour le bon travail qu'ils ont accompli dans ce dossier. Je ne doute pas un instant que nos négociateurs commerciaux ont toujours à coeur les intérêts du Canada.
Je suis heureuse que les partis aient à l’unanimité appuyé le projet de loi . N'oublions pas que le moment est venu de veiller à ce que nos accords commerciaux, et celui ci en particulier, soient à l’avantage des Canadiens et créent pour eux l’accès aux marchés et les bienfaits auxquels nous nous attendons.
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Monsieur le Président, alors que nous entamons notre débat ici ce soir, je tiens à mentionner que demain matin, l’accord de libre-échange Canada-Ukraine fera l’objet d’un débat à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien. Je lance un défi au président Parubiy, au parlement de l’Ukraine et à nos collègues, pour voir quel Parlement adoptera cet accord de libre-échange en premier.
En juillet dernier, en tant que président du Groupe d’amitié parlementaire Canada-Ukraine et en tant que Canadien d’origine ukrainienne, j’ai eu l’honneur d’être témoin de la signature historique de l’accord de libre-échange Canada-Ukraine dans la salle de cérémonie présidentielle à Kiev. J’aimerais remercier le de m’avoir inclus dans la délégation, et plus encore, d’avoir fait de la visite d’État et de la signature une priorité pour notre nouveau gouvernement. D'ailleurs, il s’agissait de la première visite d’État personnelle du premier ministre, après sa visite aux États-Unis. Il s’agira probablement du premier accord de libre-échange à être ratifié par notre gouvernement.
Lorsque j’ai observé ma compatriote canadienne d’origine ukrainienne, l’ancienne ministre du Commerce international, signer le traité, j’ai été particulièrement ému, étant donné que nous nous étions rencontrés pour la première fois à Kiev, en 1992, alors que nous étions de jeunes Canadiens idéalistes qui souhaitaient contribuer au bien de la patrie ancestrale de leurs parents et grands-parents, la ministre en tant que journaliste, et moi-même en tant qu’organisateur canadien du Rukh, le front démocratique ukrainien. Vingt-cinq ans plus tard, la ministre a déployé beaucoup d’efforts pour que cet accord de libre-échange devienne réalité. Vingt-cinq ans plus tard, nous avons accompagné le du Canada pour la signature de cet accord historique.
Pourquoi l’accord de libre-échange Canada-Ukraine devrait-il être une priorité pour notre pays? Nos échanges bilatéraux ont représenté la somme modeste de 289 millions de dollars, en moyenne, au cours des cinq dernières années. Pourquoi la mise en œuvre de l’ALECU a-t-elle été mentionnée de façon particulière dans la lettre de mandat de la ministre du Commerce international précédente? Pourquoi cet accord de libre-échange devrait-il être le seul à obtenir le soutien unanime de la Chambre? C’est parce que les accords de libre-échange ne se limitent pas tous au commerce. Celui-ci doit être envisagé selon diverses perspectives, l’une d’entre elles étant les liens spéciaux qu'entretient le Canada avec l’Ukraine.
À l’échelle internationale et à la Chambre, tous sont au courant que le Canada et l’Ukraine sont unis par une relation spéciale. Toutefois, le terme « spécial » n’est pas seulement un adjectif, mais fait aussi partie d’une entente conclue en 1994, la déclaration commune sur le « partenariat spécial » entre le Canada et l’Ukraine, qui a été renouvelée en 2001 et en 2008. Par ailleurs, l’Ukraine est l’un des 25 pays ciblés par l’Agence canadienne de développement international, l’ACDI.
Même si les Canadiens et leur feuille d’érable symbolique sont accueillis chaleureusement dans presque tous les pays du monde, il n’y a pas d’autres pays où les Canadiens sont accueillis aussi chaleureusement, et même affectueusement, qu’en Ukraine.
Nombre d’entre nous avons littéralement fait front commun avec le peuple de l’Ukraine pendant le mouvement pour l'indépendance de 1988 à 1991, les révolutions démocratiques, la révolution orange de 2004 et la révolution de la dignité de 2014. Je ne saurais dire à la Chambre et aux Canadiens combien de fois pendant ces événements historiques, des Ukrainiens, en entendant dire que je venais du Canada, m'ont pris dans leurs bras et m'ont dit: « Merci, Canada. S'il vous plaît, remerciez la population du Canada pour nous ».
Au cours des 25 dernières années, des dizaines de milliers de Canadiens d’origine ukrainienne ainsi que nombre de leurs amis canadiens se sont mobilisés directement pour renforcer la démocratie en Ukraine. Personnellement, j’ai commencé sérieusement à participer de nombreuses façons au cheminement laborieux de l’Ukraine vers la liberté à l’été 1991, soit lors du centenaire de l’immigration ukrainienne au Canada. Un groupe de jeunes Canadiens d’origine ukrainienne s’est rendu dans la région du Donbass, dans l’Est de l’Ukraine — là où se trouve aujourd'hui la ligne de front du conflit russo-ukrainien. C’était à l’époque de la glasnost de Mikhaïl Gorbatchev, au moment où le rideau de fer avait été légèrement soulevé, permettant ainsi à un vent de changement de souffler. Pour la plupart des habitants de l’Union soviétique, en particulier dans les régions, ce vent ressemblait toutefois à celui qui fait bruisser les feuilles à la cime des arbres. Nous pouvions l’entendre au loin, mais nous ne pouvions le sentir sur le terrain.
Notre groupe de Canadiens d’origine ukrainienne a décidé de se rendre dans l’une des régions les plus dévastées par le régime soviétique: l’épicentre de l’Holodomore, là où le peuple ukrainien a été victime d’un génocide par famine. Dans cette région, la plupart des églises avaient été dynamitées en vertu de décrets pris par Staline de nombreuses années auparavant. Le passé de cette région ayant été éradiqué, l’histoire dans les bibliothèques et les écoles commence avec la révolution bolchevique de 1917. Cette région marquée par l’exploitation du charbon et une forte industrialisation est également parmi les plus dévastées de l’Union soviétique sur le plan écologique. C’est là, dans cette région anciennement fermée aux Occidentaux, que nous avions apporté des exemplaires de la Charte canadienne des droits et libertés traduits en ukrainien et en russe et des dépliants présentant notre nation multiculturelle.
C’est également dans cette région que nous avons eu un aperçu de l’avenir. C’est là qu’en l’espace d’une semaine, j’ai été convié dans plusieurs villes à de soi-disant échanges par les premiers secrétaires du Parti communiste, les services locaux du KGB et les policiers. Certaines conversations étaient théoriques et parfois assez menaçantes. D’autres étaient presque agréables.
Je me souviens en particulier d’une visite de policiers. Nous venions d’installer notre table avec les exemplaires de la Charte canadienne des droits et libertés. Les policiers sont arrivés et m’ont amené voir le premier secrétaire du Parti communiste dans son bureau. Ce dernier avait l’intention de me montrer la maquette d’un monument en l’honneur de Lénine qu’il envisageait de faire construire dans la ville de Milove, près de la frontière russe et près de ce qui est aujourd'hui la ligne de front de la guerre russo-ukrainienne.
Pendant que je l’écoutais, j’ai vu par la fenêtre arriver un camion d'incendie qui avait l’air tout droit sorti des années 1950. Il était muni d’une lance, semblable au canon d’un char d’assaut, qui était pointée sur les Canadiens d’origine ukrainienne debout à la petite table avec leur drapeau canadien et leurs exemplaires de la Charte canadienne des droits et libertés. En observant la scène du coin de l’oeil, j’ai demandé au premier secrétaire s’il ne valait pas mieux consacrer les ressources à autre chose qu’à ce grand monument en l’honneur de Lénine. Je lui ai fait observer qu’il était possible que le monument soit démoli dans les années à venir. Je lui ai ensuite demandé si, peu importe à quel point Moscou chanterait ses louanges, il ne valait pas mieux dépenser cet argent dans les écoles locales ou dans la réparation des nids-de-poule dans les rues de la ville.
Lors de chacune de ces conversations avec les autorités, j’ai remarqué qu’un plan prenait forme. Elles disaient que l’Ukraine n’est pas vraiment un pays et que son indépendance entraînerait son éclatement en régions. En fait, on affichait la même carte dans des villes différentes; elle montrait une Ukraine tronquée, de faible superficie — une Nouvelle Russie, Novorossiya, une république englobant le Sud et l’Est de l’Ukraine.
Plus tard, à Louhansk, capitale de ce qu’on appelle actuellement la République populaire de Louhansk, j’ai rencontré Don Cossacks, originaire de Rostov-sur-le-Don, qui, après m’avoir vendu un chapeau cosaque au prix de 10 $, m’a confié être en fait un des soldats d’une unité militaire russe envoyée par amitié dans la région.
Comme je l’ai déjà dit, ces expériences que j’ai vécues représentent simplement une partie des milliers d’expériences personnelles vécues par les Canadiens d’origine ukrainienne en Ukraine. Cependant, les liens qui unissent l’Ukraine et le Canada sont beaucoup plus profonds que les contributions personnelles des Ukraino-Canadiens ces 25 dernières années. L’Ukraine a donné au Canada son bien le plus précieux: son peuple. Un million trois cent mille Canadiens peuvent retracer leurs origines jusqu’en Ukraine.
L'année qui s'amorce marque le 150e anniversaire du Canada. L’année dernière, les Canadiens d’origine ukrainienne ont souligné le 125e anniversaire de leur arrivée dans les steppes canadiennes. Ces pionniers ont transformé les Prairies en champs de blé couvrant comme un manteau doré le Manitoba, l’Alberta et la Saskatchewan. Le voyageur qui traverse ces vastes prairies voit ce paysage doré régulièrement marqué par des silos à grains ou le dôme d’églises ukrainiennes. Il n’y a pas une seule ville au Canada qui n’a pas son dôme doré témoignant de la présence d’Ukraino-Canadiens. Il témoigne de la persévérance, de l’application et de la spiritualité des Ukraino-Canadiens.
Le chemin de fer du Canadien Pacifique relie toutes les régions de notre vaste confédération. Ce sont en grande partie les Ukraino-Canadiens qui ont colonisé ces Prairies immenses. Leur présence a freiné le mouvement des colons américains qui se dirigeaient vers le nord, à l’exemple de leurs frères du sud qui avaient autrefois colonisé le Texas, la Californie et autres États, menaçant la souveraineté de leur voisin du nord.
Le territoire du Canada serait très différent aujourd’hui si le gouvernement de l’époque n’avait eu pour politique d’attribuer des terres gratuites à ces gens portant des manteaux de mouton. Toutefois, non seulement les Ukraino-Canadiens ont transformé le paysage, mais ils nous ont aussi mieux fait comprendre qui nous étions en tant que nation.
C’est le sénateur Paul Yuzyk qui le premier a employé le terme « multiculturalisme », dans son premier discours au Sénat en 1963. Le Comité des Ukrainiens Canadiens, ancienne appellation du Congrès des Ukrainiens Canadiens, exerçait des pressions sur le gouvernement fédéral à ce sujet dans les années 1960; le gouvernement de l’époque avait une politique de biculturalisme. Ce sont les efforts assidus de ce groupe de pression qui ont amené le premier ministre de l’époque, Pierre Trudeau, à faire part de la nouvelle politique fédérale de multiculturalisme en 1971, transformant ainsi notre vision du Canada et de sa population.
De nos jours, dans un monde où la xénophobie et l’hostilité aux immigrants refont surface, le Canada sert d’inspiration aux démocraties libérales. Notre multiculturalisme, la force que nous puisons dans notre diversité, sert de modèle dans un monde assombri par le chauvinisme et de plus en plus divisé.
Les contributions des Canadiens d'origine ukrainienne au Canada, tant du point de vue de leur nombre que de leur histoire, font d'eux un des peuples fondateurs de notre merveilleux pays. Voilà pourquoi en janvier dernier, lorsque le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a dit que nous formions une diaspora fanatique tandis qu'il vociférait contre la solidarité indéfectible du Canada avec l'Ukraine, le ministre des Affaires étrangères du Canada a répondu à cette dénonciation. Le 27 janvier, celui-ci a déclaré à la Chambre:
Je suis très heureux [d']exprimer l'appui indéfectible du Canada envers l'Ukraine [...] [d]'exprimer notre profond désaccord avec l'invasion et l'interférence du gouvernement russe en Ukraine et [de] dire que nous ne tolérerons aucune insulte de la part d'un ministre russe à l'égard de la communauté ukrainienne du Canada.
Nous devons beaucoup aux Canadiens d'origine ukrainienne et nous les appuierons toujours.
De plus, il faut voir la situation sous l'optique géopolitique d'un monde dans lequel l'Ukraine a été victime d'une invasion militaire et d'une annexion de son territoire par une Russie qui ne souscrit pas aux traités internationaux sur l'inviolabilité des frontières, ce qui représente une violation des accords principalement responsables de la paix qui existe en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale.
Il faut le comprendre dans le contexte de la révolution de la dignité ukrainienne de 2014, une révolution moderne menée par une population de 45 millions d'habitants favorables aux valeurs démocratiques libérales et rêvant de faire partie d'une union multilatérale d'États européens dans laquelle sont inscrits des droits de la personne et des droits démocratiques universels.
À l'heure actuelle, la Russie constitue la plus grande menace géopolitique pour la démocratie libérale de l'Occident. L'Ukraine et son peuple se trouvent littéralement sur la ligne de front. Lorsque Poutine a ordonné à l'armée d'envahir militairement et d'annexer une partie du territoire ukrainien, il a enfreint un principe fondamental du droit international: celui de l'inviolabilité des frontières. Aucune frontière européenne n'a été modifiée par la force militaire depuis les années 1930. Dix mille soldats ukrainiens, pour la plupart des bénévoles et des civils, ont été tués par les soldats envahisseurs russes et leurs hommes de main. Deux millions d'Ukrainiens sont actuellement déplacés à l'intérieur du pays. En Crimée annexée, les leaders tatars musulmans continuent de disparaître.
Pourquoi Poutine a-t-il envahi l'Ukraine? Il l'a fait parce que le peuple ukrainien a choisi la liberté et la démocratie. La révolution de la dignité de l'Ukraine était une révolte contre un nouvel asservissement par un président kleptocrate, Ianoukovitch, marionnette d'un Kremlin dictatorial. C'était la première fois de l'histoire de l'Union européenne que des gens, y compris des manifestants étudiants, étaient tués par des tireurs d'élite, et ce, tandis qu'ils portaient le drapeau de l'Union européenne, un symbole des valeurs démocratiques occidentales qui nous sont chères.
Ces protestataires n'étaient pas seulement une menace pour le président fantoche Ianoukovitch et la vision impériale revanchiste de Poutine. Tandis que le président russe observait la place Maïdan, à Kiev, où des centaines de milliers de citoyens construisaient des barricades, il imaginait la contagion de la révolution de la dignité et sa propagation chez les Russes.
Depuis 2000, Poutine a méthodiquement démantelé la démocratie naissante de la Russie et y a établi une nouvelle dictature. En Russie, au moins 132 journalistes d'enquête ont été réduits au silence en étant assassinés, y compris des chefs de l'opposition comme Boris Nemtsov, assassiné de façon symbolique à l'extérieur des murs du Kremlin, ainsi que des transfuges du FSB comme M. Litvinenko, un citoyen britannique qui a été victime d'un horrible empoisonnement au polonium radioactif à Londres.
De glorieuses guerres patriotiques ont commencé en Tchétchénie en 2000, en Géorgie en 2005 et en Ukraine en 2014. Cependant, la Russie mène une guerre contre l'Ukraine non seulement par revanchisme impérialiste, mais parce que Poutine veut que l'Ukraine déchirée soit, aux yeux des habitants de son propre pays, un terrible exemple de déchéance d'un État démocratique.
Le Kremlin a non seulement déclaré une guerre militaire et une guerre de propagande, mais aussi une guerre économique contre l'Ukraine. La Russie était le principal partenaire commercial de l'Ukraine; cette relation économique était semblable à celle du Canada avec les États-Unis. En même temps que l'invasion militaire par la Russie, Poutine a mis fin aux échanges commerciaux avec l'Ukraine. Voilà pourquoi l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine est si important. C'est une façon pour le Canada de manifester son soutien indéfectible envers l'Ukraine pendant que le Kremlin lui livre une guerre militaire et économique. Il s'agit non seulement de réaffirmer la position du gouvernement du Canada à l'égard du libre-échange, mais aussi d'affirmer notre allégeance géopolitique.
Bien que, comme on l'a mentionné plus tôt, les échanges commerciaux actuels soient relativement modestes, il ne faut pas écarter les débouchés que l'accord procurera à la communauté des affaires dans les deux pays, et notamment pour les petites et moyennes entreprises. L'Ukraine, en raison de son libre accès aux marchés de l'Union européenne, peut servir de conduit aux investissements canadiens à faible coût et aux faibles coûts de fabrication sur le continent européen, une véritable porte d'entrée vers le marché européen. Le Canada peut devenir une porte d'entrée vers le marché nord-américain pour les petites et moyennes entreprises ukrainiennes émergentes qui souhaitent prendre de l'expansion et investir au Canada.
L'accord n'est que l'un des outils efficaces prévus dans la politique visant à renforcer la démocratie en Ukraine et à limiter le plan de Poutine pour créer en Ukraine un État démocratique défaillant. Nous devons renouveler et élargir l'opération Unifier, notre mission de formation militaire en Ukraine. Cependant, alors que nous défendons l'Ukraine, nous devons également renforcer notre détermination à faire front commun avec cette démocratie en difficulté, qui s'oppose bravement à la Russie.
Au cours de la dernière semaine, j'ai reçu la terrible nouvelle que mon ami, Vladimir Kara-Murza, avait été hospitalisé en Russie en raison d'une intoxication aiguë survenue à la suite d'un empoisonnement par une substance inconnue. Mes prières et mes pensées accompagnent Vladimir, son épouse Yevgeniya, ainsi que leurs trois enfants.
Vladimir a témoigné devant le comité des affaires étrangères à Ottawa, le printemps dernier. Il a déclaré que les sanctions Magnitski canadiennes contre des individus coupables de violations graves des droits de la personne constitueraient une mesure pro-Russie. Il était accompagné de Zhanna Nemtsova, la fille du regretté Boris Nemtsov, que je connais aussi. Il est venu au Parlement du Canada en 2012 pour appuyer le projet de loi Magnitski et a été assassiné il y a deux ans, le 27 février. Vladimir était aussi accompagné de Bill Browder, qui avait Sergueï Magnitski comme avocat. M. Magnitski a été torturé et tué dans une prison russe pour avoir découvert une fraude massive contre le peuple russe commise par des personnes jouissant de la protection du président Poutine et pour avoir lancé des accusations étayées de preuves documentaires.
Nous devons nous joindre à nos collègues législateurs des États-Unis pour sévir contre les individus coupables de violations graves des droits de la personne en élargissant la portée de la Loi sur les mesures économiques spéciales du Parlement fédéral, de manière à harmoniser cette loi avec les mesures prises aux États-Unis, soit l'abrogation de la disposition Jackson-Vanik et la loi Magnitski adoptée en 2012.
Je termine en remerciant le Canada au nom de tous les Canadiens d'origine ukrainienne. Pour les vagues successives d'immigrants ukrainiens venus s'établir au Canada depuis plus de 125 ans, le Canada a été une terre de liberté et d'avenir. C'est la terre où, persévérants et industrieux, nos ancêtres se sont bâti de nouvelles vies et, ce faisant, ont participé à l'édification et à la transformation de notre grand pays, le Canada.
Les Canadiens d'origine ukrainienne ont construit leur avenir dans leur nouvelle patrie, mais ils n'ont jamais oublié leurs racines ancestrales. Leur identité et leur origine sont gravées dans leur mémoire. L'accord de libre-échange Canada-Ukraine est une main amicale et solidaire tendue par le Canada à un pays, l'Ukraine, qui lui a donné sa richesse la plus précieuse, c'est-à-dire ses ressources humaines. Longue vie à notre relation spéciale!
Slava Canadi. Slava Ukraini.
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Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de l'accord de libre-échange Canada-Ukraine, le projet de loi , à l'étape de la troisième lecture. J'aimerais encore une fois remercier le gouvernement de mener cet accord à bon terme. Je tiens aussi, bien sûr, à en revendiquer une partie du mérite avec le Parti conservateur qui, lorsqu'il était au pouvoir, lors de la législature précédente, a entamé les négociations, ainsi qu'avec les députés d' et de , qui ont travaillé d'arrache-pied pour faire avancer le dossier lorsqu'ils faisaient partie du Cabinet. Tout cela illustre vraiment à quel point tous les partis estiment qu'il s'agit d'un accord commercial qui est avantageux à la fois pour le Canada et pour l'Ukraine. L'accord est aussi d'une façon pour le Canada de montrer aux Ukrainiens que nous sommes solidaires avec eux en cette période d'instabilité, tandis que des affrontements se poursuivent dans le Donbass, où des mandataires de la Russie et l'armée russe franchissent la frontière et continuent de faire monter la violence. Nous devons toujours nous rappeler l'invasion, l'occupation et l'annexion illégales de la Crimée et exiger que la Fédération de Russie restitue ce territoire à l'Ukraine. Personne, ni au Canada ni ailleurs dans le monde, ne devrait jamais reconnaître la Crimée comme étant quoi que ce soit d'autre qu'un territoire souverain de l'Ukraine.
Au sujet de l'Accord de libre-échange Canada–Ukraine, je crois que de nombreux Canadiens se demandent quels en seront les avantages économiques et les retombées. La moyenne annuelle des échanges bilatéraux entre le Canada et l'Ukraine ne s'élève qu'à 290 millions de dollars environ, mais nous savons que l'Ukraine a un grand potentiel de croissance et de prospérité. Nous savons que sa population est très travaillante et que le pays est désormais un pôle d'expertise en haute technologie. Lorsque le pays commencera à se remettre des sanctions imposées par la Russie et qu'il n'aura plus à dépenser pour protéger son territoire et financer ses efforts en matière de défense nationale, on assistera à une croissance de son PIB. À mesure qu'il s'ajustera et se sortira du bourbier dans lequel se trouve son économie et de la culture de la corruption créée par le président Ianoukovitch et son régime, les débouchés se multiplieront pour les entreprises canadiennes, tout comme les possibilités pour les Ukrainiens de faire des affaires au Canada.
Toutes les données indiquent que nous devrions voir une croissance du PIB en Ukraine, ainsi qu'au Canada, mais essentiellement, nous voulons que tous les gens en Ukraine qui luttent actuellement pour leur liberté et leur souveraineté puissent un jour goûter à la paix et à la prospérité qui l'accompagne. Les liens économiques entre nos deux pays sont la seule façon dont nous pouvons leur permettre d'aspirer à de meilleurs emplois et à des jours meilleurs.
Il ne fait aucun doute que les efforts humanitaires, tant ceux du gouvernement libéral que ceux du précédent gouvernement conservateur, ont porté leurs fruits. Nous avons envoyé à l'armée ukrainienne de l'équipement non cinétique et non létal. Nous avons aidé le gouvernement ukrainien à se réformer et à se débarrasser de la corruption. Toute cette aide était la bienvenue, mais les Ukrainiens veulent que leur gouvernement poursuive les réformes. Ils veulent que la corruption soit enrayée; ils souhaitent pouvoir jouir des fruits de leur travail sans se faire extorquer de l'argent dans la rue par un policier, par un membre de la mafia russe ou par un autre escroc du genre lorsqu'ils conduisent leurs enfants à l'école.
Je souligne qu'il y a des occasions d'affaires en or à faire en Ukraine; déjà, certaines entreprises canadiennes en profitent. Peu de gens le savent, mais c'est EPAM, une entreprise de Lviv, qui est chargée de tout le système du site de vente en ligne de Canadian Tire. Il s'agit d'une entreprise de haute technologie qui offre ses services à d'autres entreprises en sous-traitance pour la gestion de leurs services Web en ligne, que ce soit pour la vente en ligne ou pour la gestion de leur site Web. L'objectif d'EPAM est d'aider les entreprises et elle le fait très bien.
Bombardier est déjà établie en Ukraine, où elle travaille dans les domaines de l'ingénierie et de la recherche et développement à Kharkiv.
Il y a également, Ag Growth International, une entreprise de Winnipeg qui vend du matériel de manutention des grains. Elle collabore à des projets agricoles conjoints en Ukraine et voudrait voir ce marché auquel elle croit vraiment gagner en importance.
Beaucoup d'entre nous possèdent une expérience agricole. Le député de et moi étions des agriculteurs par le passé. Il est toujours absolument incroyable de voir le territoire agricole de l'Ukraine lorsque nous y sommes en visite. Ce pays est le grenier de l'Europe et il exporte de plus en plus de produits agricoles. Il s'agit d'une des principales ressources qu'il possède et dont il peut tirer parti. Nous devons miser sur toutes les mesures que peut prendre le Canada pour intensifier son commerce avec le secteur agricole ukrainien et participer à la manutention, au contrôle et à la mise en marché des grains. De plus, ces mesures seraient très avantageuses pour l'Ukraine et le Canada.
La société Pratt & Whitney vient de commencer un projet en coentreprise avec la société Antonov afin de remettre à neuf des avions et de fournir des moteurs à l'Arabie saoudite et à d'autres pays.
L'Ukraine est souvent décrite comme une Silicon Valley moderne en raison de son secteur de la haute technologie et de l'évolution de ce secteur, ainsi que de son système d'éducation et de la façon dont il a été établi. Il existe de nombreux centres névralgiques partout dans le pays. Ils attirent des personnes qualifiées et ils créent le bon environnement. Il y a des choses que nous pouvons faire dans l'industrie ukrainienne de la haute technologie, dont la valeur s'élève déjà à plus de 5 milliards de dollars américains. C'est une bonne occasion pour le Canada de travailler en partenariat avec l'Ukraine, de tirer profit de son industrie et d'accroître la prospérité de notre pays.
L'augmentation des échanges commerciaux crée un nouveau besoin: la libre circulation des personnes. J'ai présenté récemment à la Chambre une pétition signée par 2 400 Canadiens de partout au pays qui réclamaient l'établissement d'un nouveau régime de visas afin que les résidants de l'Ukraine puissent venir au Canada beaucoup plus facilement. Nous pouvons aller là-bas sans visa pour une période de six mois. L'Ukraine réclame une entente de réciprocité avec le Canada afin que les jeunes, les étudiants, les gens d'affaires et les autres résidants de l'Ukraine qui veulent renouer avec leur famille puissent venir plus facilement au Canada. À mesure que la situation commerciale et économique de l'Ukraine s'améliorera, il y aura de plus en plus de pressions pour que nous changions le régime d'octroi des visas. J'encourage le gouvernement à se pencher sur la situation des visas.
Nous sommes aujourd'hui témoins de l'intensification des combats dans le Donbass, où les forces pro-russes, l'équipement militaire russe et les soldats russes supposément en permission sont à l'oeuvre. La situation s'est certainement aggravée.
Nous savons que le président Poutine aime jauger la force des leaders mondiaux. Il y a un nouveau président aux États-Unis. Le président Trump et le président Poutine ont beau avoir échangé beaucoup de platitudes et de politesses diplomatiques, nous voyons Poutine qui, dans son dos, attaque plus agressivement le Donbass pour voir quel type de réaction il obtiendra du président Trump. Il veut savoir si Trump est un homme de parole, s'il fera ce qu'il dit. Il veut déterminer s'il a la force de remplir ses obligations internationales dans le contexte de la violence dans le Donbass et s'il va être du côté du président Porochenko et du peuple de l'Ukraine pour sortir la Russie du Donbass.
Dans l'état actuel des choses, l'Ukraine a encore besoin de matériel militaire défensif. Je pense que le gouvernement doit tout considérer, des armes défensives à l'ajout de matériel militaire non cinétique, de même que la possibilité de fournir encore à l'Ukraine des images RADARSAT, comme le Canada l'a fait jusqu'en juin de l'année dernière, une chose à laquelle le premier ministre Harper s'était engagé et qui permettait au gouvernement ukrainien, à l'armée ukrainienne, de voir à quel type d'incursions s'adonnaient les forces russes en Ukraine et où les unités militaires contrôlées par les rebelles, par les mercenaires russes dans le Donbass étaient stationnées, pour pouvoir modifier leurs lignes de défense en conséquence.
Il est temps de recommencer à fournir les images RADARSAT à l'armée ukrainienne.
Il est également temps pour le gouvernement de signer enfin l'accord de coopération en matière de défense et de sécurité que le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait négocié. Il suffirait de signer cet accord pour que se poursuive la coopération militaire déjà en cours dans le cadre de l'opération Unifier, qui doit se terminer à la fin de mars. J'espère que le et la prolongeront cette mission pour que la formation et la coopération continuent.
La formation ne se limite pas aux soldats. Nous formons aussi la police militaire et les officiers de logistique. Nous formons le personnel médical de l'armée ukrainienne pour qu'il puisse soigner les blessures de guerre. Nous avons, dans ce domaine, beaucoup d'expérience acquise récemment en Afghanistan et ces jours-ci en Irak.
J'espère que le gouvernement prolongera pendant au moins deux ans la transmission de nos vastes compétences dans le cadre de l'opération Unifier et je lui demande instamment de le faire, mais l'accord de coopération en matière de sécurité faciliterait la venue au Canada de soldats et d'officiers. Il faciliterait les transferts d'équipement militaire entre nos deux pays parce que l'Ukraine serait dans une liste de pays les plus favorisés, ce qui lui permettrait d'acquérir de l'équipement militaire canadien. Il est important que l'accord soit signé et mis en oeuvre, et c'est le moment opportun pour le faire.
L'accord commercial sera conclu. Le projet de loi est actuellement à l'étape de la troisième lecture. Il sera ensuite renvoyé au Sénat, où il devrait être adopté rapidement.
L'Ukraine a besoin de notre appui immédiat, en raison des combats qui sévissent au Donbass, de l'invasion et de l'intensification de la violence causée par la Russie et ses agents au Donbass.
Lors de son passage ici, le président Porochenko a demandé au gouvernement du Canada de prolonger l'opération Unifier. Il a aussi souligné qu'il fallait voir à ce que l'entente sur la collaboration en matière de sécurité et de défense soit signée, recommencer à communiquer des images satellites et continuer à fournir une aide et une formation coopératives, ce que font plus de 200 soldats. Nous rendons hommage à tous les militaires qui se trouvent là-bas.
J'espère que le est à l'écoute. J'espère que le gouvernement viendra encore une fois à l'aide de l'Ukraine et demeurera solidaire du président Porochenko et du gouvernement de l'Ukraine. Plus important encore, il faut être solidaire des Ukrainiens confrontés à la situation actuelle. Ils considèrent le Canada comme leur meilleur ami et leur meilleur allié. Ils nous sont reconnaissants de toute l'aide que nous leur avons apportée, que ce soit par l'entremise de l'opération Unifier ou de l'opération Reassurance, que nous menons avec nos alliés de l'OTAN. Les Ukrainiens sont vraiment heureux que nos frégates se soient rendues dans la mer Noire. Ils se réjouissent que nous nous rendions sur place avec la force opérationnelle maritime de l'OTAN, et que nous fassions des exercices et des formations coopératives avec la marine ukrainienne.
L'ancien ministre des Affaires étrangères aimait parler de la relation normale établie avec la Russie. Il parlait également du fait qu'il tentait de calmer le président Poutine lorsqu'il lui parlait de ce qui se passait en Ukraine. J'ai bon espoir que la nouvelle , qui était la ministre du Commerce et qui a aidé à faire en sorte que cette entente finale soit présentée à la Chambre en tant que projet de loi, continuera de ressentir de l'attachement pour l'Ukraine et ne cherchera pas à calmer Vladimir Poutine et le Kremlin. Elle a une grande expérience en ce qui concerne Moscou, puisqu'elle y a travaillé en tant que journaliste, et elle a beaucoup écrit sur la corruption en Russie et sur la façon dont ce pays continue d'exercer des pressions sur l'Ukraine. J'ose espérer que la ministre, contrairement à son prédécesseur, qui avait adopté une position modérée par rapport à l'Ukraine et tentait de calmer la Russie, aura assez de cran pour rester fidèle à ses principes, puisqu'elle est, comme moi, fière de ses origines ukrainiennes, et qu'elle continuera de défendre la population de l'Ukraine.
Ce sera intéressant. Comme moi-même et quelques autres personnes dans cette enceinte, elle est interdite de séjour en Russie. Comme il lui faudra rencontrer le ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov, elle devra sans doute trouver un autre endroit pour le faire. Kiev pourrait être un bon endroit où tenir des discussions.
Je tiens à féliciter le gouvernement d'avoir maintenu les diverses sanctions contre les responsables russes et ukrainiens de la violence dans la région du Donbass et des activités illégales qui ont lieu en Crimée. Nous devons nous assurer non seulement de maintenir ces sanctions jusqu'à ce que la Russie rende la Crimée à l'Ukraine, mais aussi de les renforcer. L'une des façons d'y arriver, c'est au moyen de la loi Magnitski. C'est l'un des moyens que nous avons étudiés, et je sais que le comité des affaires étrangères l'étudie lui aussi à l'heure actuelle.
Comme le savent les députés, j'ai présenté un projet de loi pour que la Loi de Magnitski entre en vigueur. La sénatrice Raynell Andreychuk a saisi le Sénat d'un projet de loi semblable. Le projet de loi présenté au Sénat a franchi l'étape du comité. Le Sénat doit maintenant en faire l'étude à l'étape du rapport, après quoi il en fera la troisième lecture. J'espère que la Chambre en sera saisie dans les prochaines semaines pour que nous puissions tenir un débat et ainsi donner au gouvernement du Canada, grâce à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les outils nécessaires pour imposer des interdictions de voyage et prendre des sanctions économiques contre les agents étrangers corrompus qui sont responsables de ce que nous observons en Ukraine et en Russie aujourd'hui, et contre les autres individus dans le monde entier qui se servent de leur poste gouvernemental pour abuser de leur autorité et de leur pouvoir contre leurs propres citoyens. Ces sanctions pourraient s'appliquer aux dictateurs corrompus en Corée du Nord et en Chine. Nous pourrons aussi nous intéresser aux individus qui commettent des violations des droits de la personne au Venezuela, en Indonésie ou même à Cuba. Nous aurons l'occasion d'appliquer cette loi dans de nombreux domaines.
En vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, le Canada ne prend pas de mesures contre des personnes de façon unilatérale. Nous travaillons toujours de concert avec des organismes multilatéraux. Par exemple, si l'ONU ou l'OSCE adoptent une résolution, ou si une décision de l'OTAN demande que nous prenions des mesures contre certains pays ou contre certaines personnes qui y résident en raison de violations des droits de la personne, de corruption ou d'incursions militaires qui surviennent de temps en temps, alors nous pouvons agir. Cependant, de la façon dont est écrite la Loi, nous ne pouvons agir unilatéralement de notre propre chef lorsque nous croyons que ce serait justifié. C'est pourquoi la loi de Magnitski est si importante. Elle ne vise pas seulement à répondre aux agissements des Russes, ce qui était l'objectif de cette loi lorsqu'elle a été adoptée aux États-Unis il y a quelques années, elle vise à commémorer, à la demande de Bill Browder, la lutte menée par Sergueï Magnitski contre la corruption et les violations des droits de la personne face au gouvernement russe. Malheureusement, Sergueï Magnitski a été assassiné après avoir été arrêté, torturé et mis en détention. En décembre dernier, les États-Unis ont adopté une nouvelle loi de Magnitski étendue contenant des mesures semblables à celles que je tente de faire adopter dans mon projet de loi et à celles proposées par la sénatrice Raynell Andreychuk, de façon à reconnaître la lutte de Sergueï Magnitski et à étendre la portée de la Loi.
En conclusion, je suis très impatient de voir le projet de loi à l'étude être adopté. J'espère qu'il franchira très rapidement les étapes au Sénat et que la relation commerciale entre le Canada et l'Ukraine sera grandement renforcée grâce à l'accord de libre-échange entre les deux pays. Je sais que ceux qui en profiteraient le plus sont les Ukrainiens, notamment par l'amélioration de leur économie. Je crois cependant que la marée montante soulève tous les bateaux, et nos efforts actuels visent justement cela.